Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 Question au gouvernement sur « Tarnac » https://justice.eelv.fr/question-au-gouvernement-sur-tarnac/ Thu, 28 May 2015 10:47:22 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4415 La vidéo de la question M. Sergio Coronado. Après plus de six ans d'instruction, madame la garde des Sceaux, le procès de Tarnac approche. Dans les réquisitions transmises à la presse, le parquet requiert le renvoi des trois militants en correctionnelle pour terrorisme, sans étayer cette inculpation d'une extrême gravité. ...]]> Explication de vote de Sergio Coronado pour le groupe écologiste sur la loi Renseignement https://justice.eelv.fr/explication-de-vote-du-groupe-ecologiste-sur-la-loi-renseignement/ Tue, 05 May 2015 16:21:28 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4407 VOIR LA VIDEO Monsieur le Président Monsieur le Premier ministre Messieurs les rapporteurs, chers collègues ...]]> Motion proposée au Conseil fédéral sur la loi renseignement https://justice.eelv.fr/motion-proposee-au-conseil-federal-sur-la-loi-renseignement/ Tue, 21 Apr 2015 13:40:16 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4400 « Loi Renseignement : un blanc seing liberticide » \"L'écologie sociale reconnaît, qu'on le veuille ou non, que l'avenir de la vie sur cette planète dépend de l'avenir de la société.\" ...]]> Intervention de Sergio Coronado sur le projet de loi sur le Renseignement https://justice.eelv.fr/intervention-de-sergio-coronado-sur-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement/ Mon, 20 Apr 2015 13:42:24 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4402 Madame la présidente, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi relatif au renseignement qui est soumis à l’examen du Parlement n’est pas un texte de circonstance. La nécessité d’un encadrement de l’activité de la communauté du renseignement est une urgence et, d’ailleurs, une impérieuse nécessité. ...]]> La mort de Rémi Fraisse lors des manifestations contre le barrage de Sivens appelle plus que jamais à s’inquiéter de l’usage de la violence par les forces de l’ordre https://justice.eelv.fr/la-mort-de-remi-fraisse-lors-des-manifestations-contre-le-barrage-de-sivens-appelle-plus-que-jamais-a-sinquieter-de-lusage-de-la-violence-par-les-forces-de-lordre/ Tue, 18 Nov 2014 14:13:08 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4398 Les ateliers sur les questions justice aux Journées d’été de Bordeaux https://justice.eelv.fr/les-ateliers-sur-les-questions-justice-aux-journees-dete-de-bordeaux/ Sat, 09 Aug 2014 22:03:42 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4393   L'ensemble du programme est consultable à cette adresse Punir/réinsérer : la réforme pénale en pratique ...]]> Réforme pénale : les amendements adoptés à l’initiative des écologistes https://justice.eelv.fr/reforme-penale-les-amendements-adoptes-a-linitiative-des-ecologistes/ Fri, 01 Aug 2014 06:11:05 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4396 Internet et terrorisme : pourquoi les écologistes s’opposent à la nouvelle proposition de loi https://justice.eelv.fr/internet-et-terrorisme-pourquoi-les-ecologistes-sopposent-a-la-nouvelle-proposition-de-loi/ Wed, 18 Jun 2014 09:08:45 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4388 Réforme pénale : le soutien des écologistes à Christiane Taubira https://justice.eelv.fr/reforme-penale-le-soutien-des-ecologistes-a-christiane-taubira/ Mon, 09 Jun 2014 09:30:09 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4385 Accès de l’avocat au dossier de garde-à-vue : une avancée importante https://justice.eelv.fr/acces-de-lavocat-au-dossier-de-garde-a-vue-une-avancee-importante/ Thu, 01 May 2014 08:39:56 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4368 Ce matin a été adopté, en commission des Lois à l’Assemblée nationale, un amendement écologiste de Sergio Coronado sur l’accès par l’avocat au dossier pendant la garde-à-vue. Cette adoption a été possible grâce aux voix d’une majorité des députés UMP et PS présents en commission, contre la volonté de la rapporteure. ...]]>