Libertés – Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 Motion proposée au Conseil fédéral sur la loi renseignement https://justice.eelv.fr/motion-proposee-au-conseil-federal-sur-la-loi-renseignement/ Tue, 21 Apr 2015 13:40:16 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4400 « Loi Renseignement : un blanc seing liberticide » \"L'écologie sociale reconnaît, qu'on le veuille ou non, que l'avenir de la vie sur cette planète dépend de l'avenir de la société.\" ...]]> Intervention de Sergio Coronado sur le projet de loi sur le Renseignement https://justice.eelv.fr/intervention-de-sergio-coronado-sur-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement/ Mon, 20 Apr 2015 13:42:24 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4402 Madame la présidente, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi relatif au renseignement qui est soumis à l’examen du Parlement n’est pas un texte de circonstance. La nécessité d’un encadrement de l’activité de la communauté du renseignement est une urgence et, d’ailleurs, une impérieuse nécessité. ...]]> Internet et terrorisme : pourquoi les écologistes s’opposent à la nouvelle proposition de loi https://justice.eelv.fr/internet-et-terrorisme-pourquoi-les-ecologistes-sopposent-a-la-nouvelle-proposition-de-loi/ Wed, 18 Jun 2014 09:08:45 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4388 Lettre ouverte à Madame Taubira : un militant NDDL condamné pour refus de prélèvement ADN https://justice.eelv.fr/lettre-ouverte-a-madame-taubira-un-militant-nddl-condamne-pour-refus-de-prelevement-adn/ Sun, 29 Dec 2013 20:48:39 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4366 Saisine du conseil constitutionnel sur la protection des données de vie privée : les libertés publiques otages du sectarisme https://justice.eelv.fr/saisine-du-conseil-constitutionnel-sur-la-protection-des-donnees-de-vie-privee-les-libertes-publiques-otages-du-sectarisme/ Thu, 19 Dec 2013 18:19:39 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4357 Le gouvernement vient de promulguer la Loi de Programmation Militaire, ce qui rend désormais impossible toute saisine du Conseil Constitutionnel sur l'article 20 de la loi, qui porte sur l'accès aux données de connexions des internautes et des utilisateurs de téléphones portables. ...]]> À l’ère du numérique, la France doit plus que jamais protéger les libertés individuelles des citoyens. https://justice.eelv.fr/a-lere-du-numerique-la-france-doit-plus-que-jamais-proteger-les-libertes-individuelles-des-citoyens/ Mon, 09 Dec 2013 20:17:00 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4353 De la pénalisation des clients à la censure d’Internet ? https://justice.eelv.fr/de-la-penalisation-des-clients-a-la-censure-dinternet/ Tue, 03 Dec 2013 09:45:14 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4364 Vote blanc : un pas en avant pour une démocratie perfectible https://justice.eelv.fr/vote-blanc-un-pas-en-avant-pour-une-democratie-perfectible/ Mon, 02 Dec 2013 12:37:57 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4362 Réforme des collectivités : une réelle déception https://justice.eelv.fr/reforme-des-collectivites-une-reelle-deception/ Wed, 17 Jul 2013 17:56:22 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4335 Intervention de Paul Molac sur le projet de loi Métropoles à l'Assemblée nationale Vidéo de l'intervention ...]]> EELV réaffirme sa ferme opposition au fichage génétique https://justice.eelv.fr/eelv-reaffirme-sa-ferme-opposition-au-fichage-genetique/ Thu, 20 Jun 2013 13:54:34 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4300