Démocratie et Institutions – Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 Vote blanc : un pas en avant pour une démocratie perfectible https://justice.eelv.fr/vote-blanc-un-pas-en-avant-pour-une-democratie-perfectible/ Mon, 02 Dec 2013 12:37:57 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4362 Réforme des collectivités : une réelle déception https://justice.eelv.fr/reforme-des-collectivites-une-reelle-deception/ Wed, 17 Jul 2013 17:56:22 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4335 Intervention de Paul Molac sur le projet de loi Métropoles à l'Assemblée nationale Vidéo de l'intervention ...]]> Une réforme territoriale ambitieuse, pour des territoires démocratiques et solidaires https://justice.eelv.fr/une-reforme-territoriale-ambitieuse-pour-des-territoires-democratiques-et-solidaires/ Thu, 22 Nov 2012 23:54:05 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4191   Motion votée par le Conseil fédéral des 17 et 18 novembre Exposé des motifs : Un des chantiers urgents de la nouvelle majorité est l’élaboration d’un nouveau pacte institutionnel pour nos territoires qui doit rompre avec les pratiques jacobines et les tendances centralisatrices. Cet enjeu est une condition de la réussite de la transition écologique de la société et de l’avenir de notre démocratie elle-même. La mise en concurrence des territoires est source de creusement des inégalités et de gaspillages financiers et écologiques; elle doit laisser place à l’autonomie, à la coopération et à la solidarité entre les territoires de France. Le projet de collectivité unique d’Alsace est pour nous source d’inspiration. ...]]> Rencontres EELV autour de la réforme de la décentralisation https://justice.eelv.fr/rencontres-eelv-autour-de-la-reforme-de-la-decentralisation/ Sat, 10 Nov 2012 09:31:49 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4183   A Rennes, le 19 novembre 2012, salle du Triangle (Boulevard de Yougoslavie) Ouvert à tous et toutes ...]]> Propositions principales de la commission Jospin https://justice.eelv.fr/propositions-principales-de-la-commission-jospin/ https://justice.eelv.fr/propositions-principales-de-la-commission-jospin/#comments Fri, 09 Nov 2012 14:08:21 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4180 Voici les propositions principales de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique dite commission Jospin. ...]]> https://justice.eelv.fr/propositions-principales-de-la-commission-jospin/feed/ 1 Réforme territoriale: 3 enjeux, 9 propositions https://justice.eelv.fr/reforme-territoriale-3-enjeux-9-propositions/ Tue, 02 Oct 2012 09:00:14 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4088 Note d'étape de la FEVE : pour plus d'information voir le site de la FEVE   Un préalable: Redonner du sens au sujet ...]]> Discours de Pascal Canfin sur l’état de droit lors de la 67e Assemblée générale des Nations unies https://justice.eelv.fr/discours-de-pascal-canfin-sur-letat-de-droit-lors-de-la-67e-assemblee-generale-des-nations-unies/ Thu, 27 Sep 2012 15:24:51 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4069 67e Assemblée générale des Nations unies Intervention du ministre délégué chargé du Développement, M. Pascal Canfin – New York, 24 septembre 2012 ...]]> Une nouvelle organisation des territoires : un sujet largement débattu lors des journées d’été des écologistes https://justice.eelv.fr/une-nouvelle-organisation-des-territoires-un-sujet-largement-debattu-lors-des-journees-dete-des-ecologistes/ Fri, 21 Sep 2012 09:03:49 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4030 La réforme de nos institutions territoriales est un sujet qui peut sembler ardu. Pourtant, des enjeux en termes de démocratie, représentativité, lisibilité des compétences et meilleur fonctionnement des services publics sont bel et bien engagés. ...]]> L’écologie, la parité ! https://justice.eelv.fr/lecologie-la-parite/ Mon, 04 Jun 2012 09:04:54 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3708 Par Bastien François Sans les femmes au Parlement, le peuple français dans son ensemble, femmes comme hommes, est mal représenté. Cet enjeu est crucial. Il est au cœur de la 6ème République que défendent les écologistes. Nous ne pourrons agir contre la crise économique, sociale et environnementale que si nos représentants et nos représentantes nous ressemblent ! ...]]> Relancer la décentralisation pour améliorer l’efficacité de l’action publique https://justice.eelv.fr/relancer-la-decentralisation-pour-ameliorer-lefficacite-de-laction-publique/ Wed, 02 May 2012 06:48:46 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3853 Contribution de la Fédération des élu/es verts et écologistes (FEVE) Le constat de l’organisation institutionnelle française est implacable: avec 26 régions, 102 départements, 36571 communes et 17698  groupements de collectivités locales, le système sur-administre et minimise la gouvernance. ...]]>