Fiches Pratiques – Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 Fiche de la FEVE sur la médiation locale https://justice.eelv.fr/fiche-de-la-feve-sur-la-mediation-locale/ Sun, 15 Sep 2013 08:50:43 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4320 Dans le cadre des municipales, la FEVE (Fédération des élu-e-s Verts et écologistes) a produit divers notes programmatiques, sur son site dédié. ...]]> Propositions principales de la commission Jospin https://justice.eelv.fr/propositions-principales-de-la-commission-jospin/ https://justice.eelv.fr/propositions-principales-de-la-commission-jospin/#comments Fri, 09 Nov 2012 14:08:21 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4180 Voici les propositions principales de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique dite commission Jospin. ...]]> https://justice.eelv.fr/propositions-principales-de-la-commission-jospin/feed/ 1 Le droit de pétition: un droit fondamental ! https://justice.eelv.fr/le-droit-de-petition-un-droit-fondamental/ Mon, 09 Jul 2012 11:14:12 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3956 Le saviez-vous ? Le Parlement européen est l'organe pivot de l'Union européenne. Les citoyen/nes peuvent le saisir pour formuler des plaintes ou adresser des voeux en exerçant un droit de pétition. Les citoyen/nes, toute personne résidant dans un état membre peut s'adresser au Parlement européen via une pétition, sur une question relevant d'un domaine de compétence de l'U.E. Les entreprises peuvent également formuler une pétition au Parlement si elles ont leur siège au sein même de l'U.E. ...]]> Que peuvent penser les écologistes sur la prévention, la sécurité publique, la justice, les peines et la médiation ? https://justice.eelv.fr/note-de-travail-sur-la-prevention-la-securite-publique-la-justice-les-peines-et-la-mediation/ Mon, 26 Mar 2012 07:26:15 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3365 Document de travail de la commission Justice d'EELV En vue des élections présidentielle et législatives de 2012, la Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts a élaboré cette note de travail sur différents thèmes (Prévention – Sécurité publique – Justice- Peines – Médiation). ...]]> « Foire aux Questions » sur la Vidéo-surveillance https://justice.eelv.fr/foire-aux-questions-sur-la-video-surveillance/ Sun, 25 Jul 2010 19:18:31 +0000 http://justice.eelv.fr/foire-aux-questions-sur-la-video-surveillance/ Cette FAQ se veut un outil, mis en place par la commission justice, à destination des élus et de tout citoyen lambda, qui souhaite s’informer et agir.Dernière version de la FAQ sur la VS. ...]]> La demande en grâce ou en amnistie individuelle https://justice.eelv.fr/la-demande-en-grace-ou-en-amnistie-individuelle/ Tue, 21 Oct 2008 07:11:00 +0000 http://justice.eelv.fr/la-demande-en-grace-ou-en-amnistie-individuelle/ Le pourvoi en cassation « dans l’intérêt de la Loi » en matière civile, pénale et administrative https://justice.eelv.fr/le-pourvoi-en-cassation-dans-linteret-de-la-loi-en-matiere-civile-penale-et-administrative/ Sun, 08 Jun 2008 10:22:51 +0000 http://justice.eelv.fr/le-pourvoi-en-cassation-dans-linteret-de-la-loi-en-matiere-civile-penale-et-administrative/ Le respect de la dignité de la personne humaine en détention https://justice.eelv.fr/le-respect-de-la-dignite-de-la-personne-humaine-en-detention/ Fri, 04 Apr 2008 17:29:13 +0000 http://justice.eelv.fr/le-respect-de-la-dignite-de-la-personne-humaine-en-detention/ La saisine du Juge de Proximité https://justice.eelv.fr/la-saisine-du-juge-de-proximite/ Mon, 10 Mar 2008 00:00:00 +0000 http://justice.eelv.fr/la-saisine-du-juge-de-proximite/ La demande en tentative de conciliation en matière civile ordinaire https://justice.eelv.fr/la-demande-en-tentative-de-conciliation-en-matiere-civile-ordinaire/ Wed, 09 Jan 2008 22:00:00 +0000 http://justice.eelv.fr/la-demande-en-tentative-de-conciliation-en-matiere-civile-ordinaire/