La Commission – Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 Motion proposée au Conseil fédéral sur la loi renseignement https://justice.eelv.fr/motion-proposee-au-conseil-federal-sur-la-loi-renseignement/ Tue, 21 Apr 2015 13:40:16 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4400 « Loi Renseignement : un blanc seing liberticide » \"L'écologie sociale reconnaît, qu'on le veuille ou non, que l'avenir de la vie sur cette planète dépend de l'avenir de la société.\" ...]]> Les ateliers sur les questions justice aux Journées d’été de Bordeaux https://justice.eelv.fr/les-ateliers-sur-les-questions-justice-aux-journees-dete-de-bordeaux/ Sat, 09 Aug 2014 22:03:42 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4393   L'ensemble du programme est consultable à cette adresse Punir/réinsérer : la réforme pénale en pratique ...]]> Lettre ouverte à Madame Taubira : un militant NDDL condamné pour refus de prélèvement ADN https://justice.eelv.fr/lettre-ouverte-a-madame-taubira-un-militant-nddl-condamne-pour-refus-de-prelevement-adn/ Sun, 29 Dec 2013 20:48:39 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4366 Atelier tranquillité publique et la sécurité locale https://justice.eelv.fr/atelier-tranquillite-publique-et-la-securite-locale/ Thu, 19 Sep 2013 13:49:01 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4295 Journées d'été de Marseille, 22 août 2013 Intervention d'Alain Fournier sur la vidéosurveillance. ...]]> Fiche de la FEVE sur la médiation locale https://justice.eelv.fr/fiche-de-la-feve-sur-la-mediation-locale/ Sun, 15 Sep 2013 08:50:43 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4320 Dans le cadre des municipales, la FEVE (Fédération des élu-e-s Verts et écologistes) a produit divers notes programmatiques, sur son site dédié. ...]]> Rapport de la mission sur les chiffres de la délinquance https://justice.eelv.fr/rapport-de-la-mission-sur-les-chiffres-de-la-delinquance/ Wed, 24 Apr 2013 10:37:34 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4277 La commission des Lois avait mis en place une mission d'information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences. Cette mission, conduite par le député PS Jean-Yves le Bouillonnec et le député UMP Didier Quentin, vient de rendre son rapport qui contient 15 préconisations. ...]]> Mariage forcé https://justice.eelv.fr/mariage-force/ Tue, 12 Mar 2013 20:19:20 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4249 Libre opinion : Le Code pénal n'est pas la solution à tous les problèmes. Contraindre quelqu'un à se marier, selon des traditions qui devraient être révolues, est inadmissible. Cependant, à vouloir trop légiférer, le gouvernement va finir par desservir les causes qu'il entend défendre. ...]]> Réunion de la commission Justice le 8 mars https://justice.eelv.fr/reunion-de-la-commission-justice-le-8-mars/ Mon, 04 Mar 2013 11:19:36 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4247 La Palestine, moteur de paix https://justice.eelv.fr/la-palestine-moteur-de-paix/ Mon, 25 Feb 2013 11:59:07 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4243 Article de Libre opinion publié sur Mediapart : http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/300113/la-palestine-moteur-de-paix ...]]> Mineurs Isolés Etrangers et sans protection en Europe : Quelles raisons expliquent leur manque de protection? https://justice.eelv.fr/mineurs-isoles-etrangers-et-sans-protection-en-europe-quelles-raisons-expliquent-leur-manque-de-protection/ Thu, 29 Nov 2012 08:37:42 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4209  Note sur le colloque à Poitiers - Pucafreu -  Octobre 2012   Des enseignants- chercheurs, des professionnels de la justice, de l’action sociale et de l’éducation,  en lien avec les services d’accueils des enfants non accompagnés se sont réunis à Poitiers pour étudier et faire part de leur travaux sur la question,  du manque de protection des mineurs isolés étrangers au sein de l’union européenne. ...]]>