https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 https://justice.eelv.fr/reforme-penale-les-amendements-adoptes-a-linitiative-des-ecologistes/ Fri, 01 Aug 2014 06:11:05 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4396 https://justice.eelv.fr/reforme-penale-le-soutien-des-ecologistes-a-christiane-taubira/ Mon, 09 Jun 2014 09:30:09 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4385 https://justice.eelv.fr/acces-de-lavocat-au-dossier-de-garde-a-vue-une-avancee-importante/ Thu, 01 May 2014 08:39:56 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4368 Ce matin a été adopté, en commission des Lois à l’Assemblée nationale, un amendement écologiste de Sergio Coronado sur l’accès par l’avocat au dossier pendant la garde-à-vue. Cette adoption a été possible grâce aux voix d’une majorité des députés UMP et PS présents en commission, contre la volonté de la rapporteure. ...]]> https://justice.eelv.fr/debat-sur-la-geolocalisation-en-matiere-judiciaire/ Fri, 14 Feb 2014 08:47:02 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4372 https://justice.eelv.fr/les-partenariats-publics-prives-ruinent-la-justice/ Thu, 31 Oct 2013 20:25:45 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4360 Sergio Coronado. Ma question concerne ce que l’on peut désormais appeler le scandale des partenariats public-privé. L’affaire Ecomouv’ prouve combien l’État doit gérer avec parcimonie et transparence les deniers publics lorsqu’il délègue ses missions. ...]]> https://justice.eelv.fr/intervention-de-christiane-taubira-sur-la-reforme-penale/ Tue, 27 Aug 2013 09:37:40 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4331 https://justice.eelv.fr/esther-benbassa-sur-la-reforme-du-conseil-superieur-de-la-magistrature/ Thu, 04 Jul 2013 14:01:11 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4305 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, ...]]> https://justice.eelv.fr/position-sur-la-loi-damnistie/ Fri, 17 May 2013 13:17:19 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4288 https://justice.eelv.fr/mineurs-isoles-etrangers-et-sans-protection-en-europe-quelles-raisons-expliquent-leur-manque-de-protection/ Thu, 29 Nov 2012 08:37:42 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4209  Note sur le colloque à Poitiers - Pucafreu -  Octobre 2012   Des enseignants- chercheurs, des professionnels de la justice, de l’action sociale et de l’éducation,  en lien avec les services d’accueils des enfants non accompagnés se sont réunis à Poitiers pour étudier et faire part de leur travaux sur la question,  du manque de protection des mineurs isolés étrangers au sein de l’union européenne. ...]]> https://justice.eelv.fr/paul-molac-sur-le-projet-de-loi-relatif-a-la-lutte-contre-le-terrorisme/ Tue, 27 Nov 2012 21:07:24 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4201 Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme est une priorité nationale. ...]]>