https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 https://justice.eelv.fr/un-statut-pour-lanimal/ Sat, 12 Apr 2014 11:49:00 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4374 Article paru sur http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2014/04/16/un-statut-pour-les-animaux/   ...]]> https://justice.eelv.fr/inscription-du-prejudice-ecologique-dans-la-loi-une-urgence-sous-estimee/ Tue, 17 Sep 2013 17:55:29 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4302 Le groupe de travail composé de juristes, experts et chercheurs spécialistes du droit de l’environnement, et présidé par Yves Jégouzo, vient de remettre à la Garde des Sceaux son rapport sur le préjudice écologique. Ce groupe de travail avait été mis en place après la décision de la Cour de Cassation du 25 septembre dernier, qui reconnaissait le préjudice écologique causé par la catastrophe de l’Erika et exigeait le versement d’indemnités substantielles. ...]]> https://justice.eelv.fr/responsabilite-des-armateurs-pour-des-degazages-en-mer/ Tue, 09 Jul 2013 09:58:59 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4338 Question écrite n°20045 adressé au Ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ...]]> https://justice.eelv.fr/une-loi-contre-lobsolescence-programmee-pour-en-finir-avec-la-technologie-fragile/ Thu, 21 Mar 2013 14:59:38 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4274 Jean-Vincent Placé, Président du Groupe écologiste, Sénateur de l’Essonne  : Une loi contre l’obsolescence programmée : Pour en finir avec la « technologie fragile » ...]]> https://justice.eelv.fr/colloque-participation-du-public-et-elaboration-de-textes-reglementaires-en-matiere-denvironnement/ Wed, 10 Oct 2012 13:17:10 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4145 Ce lundi 1er octobre Corinne Bouchoux a eu le plaisir d’ouvrir le colloque « Participation du public et élaboration de textes réglementaires en matière d’environnement » qui se tenait au Sénat. ...]]> https://justice.eelv.fr/groupe-de-travail-sur-le-droit-de-lenvironnement/ Sat, 29 Sep 2012 21:47:55 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4075 Un groupe de travail s'est lancé au sein d'EELV au sujet du Droit de l'environnement. Les enjeux sont importants et les chantiers nombreux (conférence environnemental, préjudice environnemental, code minier,...). Il regroupe différent-e-s spécialistes et militant-e-s de tous horizons. ...]]> https://justice.eelv.fr/erika-une-decision-courageuse-qui-devra-etre-confortee/ Thu, 27 Sep 2012 13:20:47 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4058 Par un arrêt historique et innovant, la Cour de cassation vient de confirmer aujourd’hui la décision de la Cour d’appel de Paris du 30 mars 2010 qui prononçait la condamnation pénale de Total et ouvrait la voie de la prise en compte du préjudice écologique. Si Europe Écologie Les Verts se réjouit de cette décision, nous continuons de regretter les lacunes persistantes du droit actuel et appelons le Gouvernement à ouvrir les chantiers du droit de la mer et du préjudice écologique. ...]]> https://justice.eelv.fr/eelv-et-le-proces-contre-les-militants-anti-publicite/ Tue, 26 Jun 2012 15:28:14 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3846 Europe Ecologie Les Verts exprime sa vive déception sur le jugement en appel rendu ce jour pour les Déboulonneurs de Paris ...]]> https://justice.eelv.fr/europe-ecologie-les-verts-soutient-le-rassemblement-au-chefresne/ Wed, 20 Jun 2012 12:23:22 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3783 Un rassemblement contre l’EPR et la THT se tiendra le week-end prochain sur la commune du Chefresne, dans la Manche. Ce rassemblement se tient dans un contexte de pression et de poursuites très particuliers. Le 6 juin, Jean-Claude Bossard, maire du Chefresne, ainsi que 4 autres personnes, étaient interpellés alors qu'ils tentaient pacifiquement de s ‘opposer au démarrage des travaux de construction d'un pylône de la future ligne THT sur la commune. A la suite de ces arrestations, le conseil municipal, pour marquer sa solidarité avec le Maire de la Commune et sa désapprobation avec la répression a refusé symboliquement d’organiser les scrutins des 10 et 17 juin et s’est vu réquisitionné par le Préfet. Depuis cette décision du Préfet, le conseil municipal a démissionné en bloc. ...]]> https://justice.eelv.fr/justice-et-mobilisation-paysanne-monsanto-perd-du-terrain-lagriculture-paysanne-et-la-population-en-gagnent/ Fri, 25 May 2012 10:13:47 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=3679 Deux décisions de justice, l’une rendue au Brésil, l’autre en France, viennent d’infliger à la firme Monsanto, chantre des organismes génétiquement modifiés (OGM), deux sérieux camouflets. Le 4 avril 2012, la justice brésilienne, par une décision d’un tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a refusé à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM, lorsque ce dernier était replanté. Le juge a non seulement ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences de soja vendues pour Monsanto, mais il a également ordonné le remboursement par Monsanto des frais de licence déjà perçus, en soulignant que ces pratiques commerciales et financières violaient la loi brésilienne sur les variétés. ...]]>