Au Parlement – Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV) https://justice.eelv.fr Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie Wed, 10 Aug 2016 13:13:48 +0200 fr-FR hourly 1 Question au gouvernement sur « Tarnac » https://justice.eelv.fr/question-au-gouvernement-sur-tarnac/ Thu, 28 May 2015 10:47:22 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4415 La vidéo de la question M. Sergio Coronado. Après plus de six ans d'instruction, madame la garde des Sceaux, le procès de Tarnac approche. Dans les réquisitions transmises à la presse, le parquet requiert le renvoi des trois militants en correctionnelle pour terrorisme, sans étayer cette inculpation d'une extrême gravité. ...]]> Explication de vote de Sergio Coronado pour le groupe écologiste sur la loi Renseignement https://justice.eelv.fr/explication-de-vote-du-groupe-ecologiste-sur-la-loi-renseignement/ Tue, 05 May 2015 16:21:28 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4407 VOIR LA VIDEO Monsieur le Président Monsieur le Premier ministre Messieurs les rapporteurs, chers collègues ...]]> Intervention de Sergio Coronado sur le projet de loi sur le Renseignement https://justice.eelv.fr/intervention-de-sergio-coronado-sur-le-projet-de-loi-sur-le-renseignement/ Mon, 20 Apr 2015 13:42:24 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4402 Madame la présidente, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi relatif au renseignement qui est soumis à l’examen du Parlement n’est pas un texte de circonstance. La nécessité d’un encadrement de l’activité de la communauté du renseignement est une urgence et, d’ailleurs, une impérieuse nécessité. ...]]> Réforme pénale : les amendements adoptés à l’initiative des écologistes https://justice.eelv.fr/reforme-penale-les-amendements-adoptes-a-linitiative-des-ecologistes/ Fri, 01 Aug 2014 06:11:05 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4396 Internet et terrorisme : pourquoi les écologistes s’opposent à la nouvelle proposition de loi https://justice.eelv.fr/internet-et-terrorisme-pourquoi-les-ecologistes-sopposent-a-la-nouvelle-proposition-de-loi/ Wed, 18 Jun 2014 09:08:45 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4388 Réforme pénale : le soutien des écologistes à Christiane Taubira https://justice.eelv.fr/reforme-penale-le-soutien-des-ecologistes-a-christiane-taubira/ Mon, 09 Jun 2014 09:30:09 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4385 Un statut pour l’animal ? https://justice.eelv.fr/un-statut-pour-lanimal/ Sat, 12 Apr 2014 11:49:00 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4374 Article paru sur http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2014/04/16/un-statut-pour-les-animaux/   ...]]> Débat sur la géolocalisation en matière judiciaire https://justice.eelv.fr/debat-sur-la-geolocalisation-en-matiere-judiciaire/ Fri, 14 Feb 2014 08:47:02 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4372 Saisine du conseil constitutionnel sur la protection des données de vie privée : les libertés publiques otages du sectarisme https://justice.eelv.fr/saisine-du-conseil-constitutionnel-sur-la-protection-des-donnees-de-vie-privee-les-libertes-publiques-otages-du-sectarisme/ Thu, 19 Dec 2013 18:19:39 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4357 Le gouvernement vient de promulguer la Loi de Programmation Militaire, ce qui rend désormais impossible toute saisine du Conseil Constitutionnel sur l'article 20 de la loi, qui porte sur l'accès aux données de connexions des internautes et des utilisateurs de téléphones portables. ...]]> À l’ère du numérique, la France doit plus que jamais protéger les libertés individuelles des citoyens. https://justice.eelv.fr/a-lere-du-numerique-la-france-doit-plus-que-jamais-proteger-les-libertes-individuelles-des-citoyens/ Mon, 09 Dec 2013 20:17:00 +0000 http://justice.eelv.fr/?p=4353