Un homme de 30 ans, jugé pour le viol d’une fille de 11 ans en 2009 et contre lequel huit ans de prison avaient été requis, a été acquitté par la Cour d’assises de Seine-et-Marne qui a estimé que le viol n’était pas caractérisé : « la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis ». Pour Europe Écologie Les Verts, cette affaire met crûment en lumière la nécessaire adaptation du Code pénal pour assurer l’effectivité de la protection des mineur-es victimes d’infractions sexuelles.

Europe Écologie Les Verts appelle de ses vœux une véritable évolution de la loi pour assurer une réelle protection des personnes mineures contre le viol et, de manière générale, contre toute infraction sexuelle.

Cette affaire souligne la nécessité d’intégrer dans la qualification de viol la particulière vulnérabilité de la personne mineure qui ne saurait, compte tenu de son âge, être réputée consentante à un acte sexuel en-deça d’un certain âge à définir.

La nécessité d’établir, dans le cas d’un viol, l’existence d’une violence, d’une contrainte, d’une menace ou d’une surprise, devrait être adaptée à la situation d’un·e mineur·e victime.

Pour Europe Écologie Les Verts, une évolution de la loi en la matière est urgente. Il s’agit de protéger les enfants et réaffirmer clairement l’interdit d’actes sexuels entre une personne majeure et un-e enfant.

La France doit établir un seuil en-dessous duquel le consentement n’est pas présumé, à l’exemple de l’Angleterre (13 ans), de l’Autriche (14 ans) ou du Danemark (15 ans).

Au-delà, des réformes globales s’imposent. Europe Écologie Les Verts demande un plan global et une priorité nationale dans la lutte contre les violences faites aux femmes, qui entérinera une réponse à la hauteur de l’enjeu. Prévention des violences et construction d’une société qui ne les tolère plus, amélioration de l’accompagnement et écoute des victimes à chaque étape de la procédure pénale, et enfin une réforme des protocoles judiciaires et une augmentation des moyens.

En réaction à l’actualité, la Secrétaire d’Etat à l’égalité, Marlène Schiappa, a annoncé ce lundi 16 octobre une loi sur les violences sexuelles et le harcèlement de rue. Europe Écologie Les Verts se félicite de cette volonté affichée du gouvernement, conforme aux engagements de campagne, et lui demande d’aller au bout de la démarche et de proposer une véritable loi-cadre contre toutes les violences faites aux femmes. Pour produire pleinement ses effets, cette loi-cadre devra être accompagnée de moyens car le temps n’est plus aux beaux discours.

Prévention: protéger les mineur-e-s contre les agressions sexuelles et les viols

La loi doit changer pour qu’en deçà d’un certain âge, qui reste à définir, on ne puisse présumer que la personne mineure a consenti à l’acte sexuel, et qu’un seuil de présomption de non-consentement soit fixé. Il s’agit d’écarter la qualification d’atteinte sexuelle (passible de 5 ans d’emprisonnement), au profit de celle d’agression sexuelle ou de viol (20 ans de réclusion quand la victime est mineure). Europe Écologie Les Verts soutient la démarche visant à fixer un seuil de présomption de non-consentement.

Les écologistes soutiennent l’allongement à minimum 30 ans de la prescription des crimes sexuels commis sur personnes mineures de moins de 15 ans proposé par Marlène Schiappa. Commis sur des enfants, le plus souvent par des proches, ils mettent les victimes en état de sidération. Les souvenirs se réveillent bien plus tard, parfois trop tard pour porter plainte. Nombreux sont les obstacles à la libération de la parole de l’enfant victime et la prescription, même allongée, en est un.

Harcèlement de rue: inverser la charge de la honte

Le gouvernement envisage une verbalisation du harcèlement de rue qui peut avoir un impact désastreux sur le quotidien et assigner les femmes à leur image, les contraignant à modifier leur tenue, leur itinéraire, leurs horaires …Si Europe Écologie Les Verts salue la prise en compte par le gouvernement du harcèlement de rue, nous regrettons que les solutions envisagées soient plus cosmétiques qu’efficientes et qu’elles ne prennent pas en compte une potentielle discrimination au faciès dans le traitement des verbalisations.

L’échec des lois belges sur le sujet doit nous alerter : entre 2012 et 2015, seuls cinq procès-verbaux ont été dressés pour « insultes sexistes » dans l’espace public, tous classés sans suite, faute de preuves, la constatation du flagrant délit étant rarement possible. S’attaquer au harcèlement de rue implique de former les agents de police, de mettre en place un système de retour sur expérience suite à un dépôt de plainte, et d’être vigilant quant aux comportements policiers.

Alors que le Président de la République, Emmanuel Macron, a mentionné au cours d’un entretien le harcèlement de rue dans « les quartiers les plus difficiles », Europe Écologie Les Verts rappelle qu’il est trop facile de renvoyer le harcèlement de rue aux quartiers populaires ou aux cités. Le harcèlement ne connaît pas de territoires et le limiter aux quartiers revient aussi à nier les trop nombreux agresseurs en col blanc, comme le prouvent les témoignages du bienvenu appel #balancetonporc.

S’attaquer au harcèlement de rue, comme à l’ensemble du continuum des violences, implique de s’attaquer véritablement et simultanément à tous les ressorts qui construisent les violences contre les femmes.

Lutter contre les violences faites aux femmes : un projet de société

Pour une véritable action publique, Europe Écologie Les Verts demande une loi-cadre contre les violences à l’égard des femmes, qui mettra la réponse à la hauteur de l’enjeu :

• prévention (campagnes nationales bi-annuelles) et formation obligatoire (des élu-e-s, des services de santé, police et justice, équipes éducatives, psychologues et personnel médical) ;
• accompagnement et écoute des victimes améliorés à chaque étape (multiplication des hébergements d’urgence et logements dédiés, accès prioritaire aux logements sociaux, garantie du choix pour les victimes de pouvoir rester chez elles et en sécurité) ;
• amélioration de la mise en œuvre de l’ordonnance de protection, garantie du droit au séjour pour les femmes migrantes etc. ;
• mettre fin à l’impunité (allongement des délais de prescription, juges et tribunaux spécialisés dans les violences faites aux femmes, inversion de la dynamique en matière de correctionnalisation des viols).

Europe Écologie Les Verts demande également à ce que des lieux d’accueil de victimes soient organisés au sein des commissariats pour recueillir les plaintes, faire venir sur un lieu sécurisé le cas échéant un-e médecin. Nous demandons également à ce que les différents intervant-e-s de la chaîne judiciaire soient mieux formé-e-s et que les femmes soient moins souvent obligées de répéter leur témoignage. Qu’enfin les associations, qui sont de véritables sas entre la solitude et la plainte, puissent dignement accueillir les victimes et que donc leurs moyens soient renforcés.

Parce que tout ceci nécessite de l’action de terrain, un budget fortement accru est absolument nécessaire, en particulier pour permettre aux associations d’agir. Après la baisse drastique du budget des droits des femmes et la mobilisation des structures du secteur, Europe Écologie Les Verts demande au gouvernement des gages qui passent par l’augmentation des budgets alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes dès l’examen du budget annuel de l’État.

Il fera nuit : nous serons là ! Femmes du monde entier, ensemble. 

Chaque année une femme meurt tous les 2 jours et demi sous les coups de son conjoint.

Les femmes battues ont honte de porter plainte et subissent les violences quotidiennes et répétées, souvent en présence de leurs enfants. Face à cette situation inacceptable, les écologistes ne peuvent se taire.

Aussi en France, malgré l’annulation des manifestions prévues pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, les écologistes continuent à se battre à leurs côtés, en soutien aux femmes battues, violées, harcelées dans les espaces publics et sur leurs lieux de travail.

C’est pourquoi les écologistes appellent à des sanctions accrues contre le harcèlement dans les transports et toute autre forme de violence physique, psychologique ou morale. Les écologistes appellent à plus de mesures pour les prévenir et les combattre.

EELV demande solennellement, à l’instar de la campagne publicitaire de la sécurité routière «zéro mort sur les routes», une campagne «zéro morte sous les coups de son conjoint ».

EELV demande enfin plus de moyens alloués à des places de mises à l’abri lorsqu’une femme est victime de violence. L’apprentissage du vivre-ensemble et de l’égalité hommes-femmes passe par l’école : l’ABC de l’égalité doit être enseigné dès l’école primaire.

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux 

Nous l’avons malheureusement constaté dans l’actualité récente, les moyens mis en œuvre pour lutter contre le viol sont complètement dépassés, insuffisants. La justice doit avoir les moyens de ne plus permettre que des procès attendent plus de 10 ans avant de se dérouler. Les personnels judiciaires, policiers, médicaux doivent être formés à ces enjeux, pour que les victimes ne soient plus considérées comme étant des menteuses alors qu’elles ont subi un traumatisme.

Les viols et les violences sexistes, qu’elles soient physiques ou psychologiques, ne doivent plus être considérés comme une fatalité. C’est en luttant contre les inégalités femmes-hommes que nous pourrons enfin vivre dans une société juste où tuer une femme ne sera plus considéré comme un « drame passionnel », où le viol sera considéré comme étant aussi grave que la torture, comme ça l’est déjà juridiquement.

Contre les violences sexistes, toutes et tous ensemble, manifestons le dimanche 25 novembre à 14h30 à la Bastille

Car il s’agit bien ici d’un crime, passible de 10 à 20 ans de prison quand il est commis par deux ou plusieurs auteurs. Face aux nombreux acquittements et aux faibles peines prononcées (1 an de prison), il est légitime de se poser la question suivante : quand est-ce que seront mis en place les moyens nécessaires pour que les femmes victimes de viols puissent, de manière effective, dénoncer les violences dont elles sont l’objet et voir leur qualité de victime reconnue, sans être traitées de menteuses ou de nymphomanes ?

EELV tient à rappeler quelques faits essentiels : 75000 femmes majeures sont violées chaque année en France, moins de 10% portent plainte, et seuls 2% des accusés sont condamnés. Le viol n’est pas un fait divers, il est un fléau social, qui prend sa source dans les fondements sexistes de notre société.

À ce titre, nous, écologistes, questionnons la réelle volonté politique portée en France de mettre fin aux violences faites aux femmes. Nos rapports sociaux sont construits sur des violences, notamment le sexisme et les discriminations. Ainsi pour prendre en compte ces problèmes majeurs, nous appelons la Ministre des Droits des Femmes et la Ministre de la Justice à se saisir de ce sujet, qui doit être une priorité pour les pouvoirs publics : un meilleur traitement judiciaire des violences sexuelles commises contre les femmes.

Il convient de développer une politique de prévention plus offensive, alliée à une meilleure prise en charge par la justice des affaires de violences sexuelles.

Nous demandons donc :

Un travail en profondeur sur les qualifications de viols, viols en réunion, viols sur mineures ;
La formation des professionnel-le-s de la police et de la justice à la prise en charge des femmes victimes de violences sexuelles, et notamment sur les conditions de recueil de leur témoignage et de leur prise en charge, les modalités pratiques de déroulement des procès ;

La mise en oeuvre de campagnes de sensibilisation pour favoriser le soutien et la dénonciation des violences ;

Une politique de prévention ambitieuse qui commence dès la prime enfance, avec un travail d’éducation à l’égalité femmes-hommes.

Combattre le viol, c’est lutter pour une société plus égalitaire.

C’est pourquoi Europe Écologie Les Verts appelle à participer au rassemblement organisé par le Collectif national pour les droits des femmes lundi 15 octobre à Paris, place Vendôme (devant le Ministère de la Justice) à 18h30.

Elise LOWY, Porte-Parole

Les Journées d’été d’EELV sont un moment passionnant de l’écologie politique, et l’occasion de rencontrer des militant-es de toute la France (voire ailleurs).
Elles auront lieu cette année à Poitiers du 22 au 24 août.

La commission féminisme organise ou co-organise plusieurs ateliers et organise son Assemblée Générale annuelle. Voici tout le programme :

Assemblée Générale de la commission féminisme
Vendredi 24 août – 11h à 12h30 – salle A258

Ordre du jour
Bilan d’activité, bilan financier
Projets pour l’année suivante
Élection du bureau
Discussions

Ateliers

La Loi à l’épreuve des violences sexuelles
Jeudi 23 août – 11h à 12h30 – Amphi 201
Le nombre de victimes de violences sexuelles est très difficile à connaître, mais on estime que 16% des femmes et 5% des hommes ont subi une agression sexuelle. Pourtant le dépôt de plainte reste très bas. La censure du harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel montre la gêne du législateur face aux crimes et délits sexuels. Nouvelles lois, accueil et prise en compte de la parole des victimes, prévention : comment lutter contre les différentes formes de délits et crimes sexuels
Animation : Pierre Januel (commission Justice) et Dominique Trichet-Allaire (commission Féminisme)
Intervenantes : Hélène Legrand (SOS inceste), Thalia Breton (Osez le Féminisme), Tewfik Bouzenoune (Avocat)

Comment combattre les inégalités femmes-hommes dans l’entreprise
Mercredi 22 août – 16h à 17h30
La carrière professionnelle d’un homme ou d’une femme est inégale, indifféremment des compétences. Des lois existent pour l’égalité femmes-hommes au travail, mais sont-elles efficaces et suffisantes ? Comment atteindre l’égalité dans la rémunération, la gestion de carrière, l’accès aux postes de pouvoir ?
Animatrice : Céline Pétrovic (Déléguée Thématique Genre, Orientation sexuelle et société)
Intervenantes : Francine Got et Catherine Daperon (FETE Femmes Egalité Emploi), Olga Trostiansly (Laboratoire de l’égalité), Gaëlle Differ (Union syndicale Solidaires)

La place des femmes dans les politiques de coopération
Jeudi 23 août – 9h à 10h30 – salle B27
Pour réaliser les objectifs du millénaire pour le développement, les politiques de coopération internationale doivent s’adresser aux  populations les plus pauvres, qui sont à 70% des femmes.  Au coeur de l’économie locale et des processus de production, elles sont les premières productrices vivrières.
Pourtant  elles restent minoritaires dans les processus de gestion et quasiment invisibles dans la représentation et les hauts lieux de décision. Quelle prise en compte du genre dans les politiques publiques de la coopération au développement  ? Quels outils, quelles méthodes pour que les femmes soient intégrées dans le développement et parties prenantes dans les réflexions en cours et à venir ?
Animatrice : Véronique Moreira (Conseillère Régionale EELV)
Intervenantes : Marie-Dominique de Suremain (Enda Europe), Claudy Vouhé (Genre en action)

Ateliers off
(Mercredi à 18h salle A258 et Jeudi à 11h salle A260 – il y aura des affichettes durant les JDE)

Les violences faites aux femmes / violences sexistes
Quelle position d’EELV sur cette thématique essentielle ? Quelles sont les grandes lignes à aborder pour une position officielle du parti ?

L’allongement du délai de l’IVG
avec la commission santé
Faut-il allonger le délai de l’IVG ? Si oui, de combien ?

Merci à Élisabeth Loichot pour ses photos.

Retrouvez aussi des photos sur le blog des chiennes de garde et sur le site d’Arlette Zilberg.

Le viol est un crime, pourtant selon SOS femmes, sur les 25000 viols commis chaque année dans notre pays, seuls 3000 agresseurs présumés sont arrêtés, soit 12%

Par ailleurs, 2 millions de femmes sont victimes de violences conjugales chaque année en France, et 400 meurent sous les coups de leur conjoint.

La médiatisation récente d’affaires de violences sexuelles aurait pu permettre une reconnaissance de la parole des femmes victimes de viols et aider à leur crédibilisation. Malheureusement cette période a surtout été l’occasion d’une flambée de discours sexistes, avec une complaisance médiatique dangereuse quant aux messages véhiculés. C’est cette parole-là, sexiste, humiliante et dominatrice qu’il faut décrédibiliser, pas celle des femmes.

Cette cause n’est pourtant toujours pas jugée comme prioritaire par nos gouvernants.

2012 sera l’année d’une alternative politique, elle devra être l’année où enfin, après une véritable concertation avec tous les acteurs et actrices concernés, un grand plan de lutte contre ces violences sera instauré et réellement appliqué.

Dans le projet de société égalitaire que défend Europe Écologie Les Verts, la justice disposera de véritables moyens pour permettre que les crimes perpétués contre la moitié de sa population ne restent plus impunis. Il n’est pas de véritable démocratie sans justice, ni de véritable justice sans une égalité de traitement.

Tant qu’il y aura des femmes, victimes de viols et de violences, nous serons mobilisé-es.

Nous appelons donc à manifester le 5 novembre à Paris, afin de réaffirmer notre engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes, et que celles-ci cessent, enfin.

 
Le rendez-vous pour Europe Ecologie Les Verts serait à 13h45 à l’angle du boulevard Henri IV (devant le magasin de chaussures Emeric).

Intervention de Sarah Trichet-Allaire, pour la commission féminisme

C’est en 1999 que Les Verts ont voté leur position sur la prostitution, et cette motion – je l’ai relu avant de venir ici – est malheureusement toujours d’actualité, la situation n’ayant pas vraiment évolué dans ce domaine (ou alors a empiré) : en étant clairement abolitionniste, nous nous attaquons au système prostitutionnel, mais pas aux personnes prostituées. Dans cette relation prostitué-e/proxénète/clients prostitueurs, nous devons agir sur chacun de ces axes, mais évidemment pas de la même manière.

Les proxénètes – je parle des vrais méchants, ceux qui pratiquent le trafic d’être humain, et non la personne qui va louer un appartement à un, une ou des prostitué-es – les proxénètes, donc, sont des criminels qu’il faut poursuivre sans complaisance. Quand on voit le laxisme des tribunaux et le peu d’« enthousiasme » pour démanteler les réseaux, on constate l’ampleur du travail encore à faire !

Les clients, que je préfère appeler prostitueurs, ne peuvent être perpétuellement en dehors des débats comme s’ils n’étaient responsables de rien. Ils sont en plein dedans, en ce moment : faut-il les pénaliser ou pas ? Pour nous, depuis 10 ans, notre position est claire : les clients sont les premiers facteurs de la prostitution, et en tant que tel, il est indispensable de les mettre en cause par un gros travail d’éducation, de les responsabiliser sans que les conséquences retombent sur les prostituées.

Les prostituées, enfin. À 90-95% issus de trafic humain, violées, violentées. Et à qui il ne reste souvent que peu de choix. Il est temps de leur donner des droits comme à chaque personne de la société écologique que nous voulons : droit à un revenu décent garanti, droit à la formation, droit à la santé. Le combat contre le système prostitutionnel, nous ne pouvons le mener qu’avec leur soutien.

Modèle de société pour réduire les violences

• Principe universel : corps humain est inaliénable
• Dans le système prostitutionnel, les femmes sont toutes prostituables et les hommes sont tous des clients potentiels
• prostitution existe car société patriarcale avec une supériorité masculine indépassable.
• La position pro-sexe n’est pas tenable dans le long terme comme modèle de société, car prostitution n’existerait pas dans une société égalitaire.
• Commerce d’être humains : tout n’est pas une marchandise. Ne peut se situer dans une économie de marché, car la relation est asymétrique

La prostitution, un mal nécessaire ?

• Utiliser la prostitution pour protéger le reste de la société des pulsions irrépressibles de certains hommes ? Quelle genre de société sacrifie une partie de sa population ?
• Prostitution favorise les viols car banalise la mise à disposition du corps féminin pour le désir masculin
• « misère sexuelle » : gérer ses frustrations autrement
• La Hollande et assistance sexuelle : existe pour les hommes et pas pour les femmes

Mariage et prostitution

• assimilation de la prostitution et du mariage (Gail Pheterson) : oui dans une société profondément patriarcale. En France, la situation a évolué : les femmes mariées peuvent travailler, le devoir conjugal n’existe plus, les femmes sont autonomes financièrement. L’union est possible hors mariage, et le fondement du mariage n’est pas la subvention matérielle.

La prostitution comme travail pour réduire les violences ?

• Distinction travail du sexe et prostitution car pas d’intermédiaire dans la prostitution, au contraire par exemple des acteurs et actrices pornos.
• Louer la force de travail ≠ Louer le corps
• « plus vieux métiers des femmes ? Plus vieux privilèges des hommes » (Claudine Legardinier et Saïd Bouamama)
• Diplôme ? Critère de recrutement ? Qui recrute ? Quel rôle de Pôle Emploi ? Convention collective ? Fonction publique ?
• Au lieu de réduire les violences, faire de la prostitution un travail apporterait les violences de la prostitution à plus de personnes, et affirmerait qu’il est possible d’acheter le corps des femmes et des hommes pour assouvir les désirs des hommes.

Choix de la prostitution

• Subversivité de la revendication sexuelle ? Avant les prostituées étaient les seules à afficher publiquement leur sexualité. Aujourd’hui, la sexualité est présente partout, affichée partout.
• Choix de la prostitution : celles qui « choisissent » cette voie sont justement celles qui ont le moins de choix. Dans une société où la précarité domine, de quel choix parlons-nous ? (p.83)
• Geneviève Fraisse : la question politique n’est pas l’accumulation des libres choix. Le consentement des opprimés n’est pas un argument politique.

Plaisir dans la prostitution

• mensonge du plaisir : d’après les prostitueurs mêmes, il n’y a pas de plaisir. C’est une affaire de domination, de pouvoir, et non de sexe.

Comment interdire le harcèlement sexuel s’il est possible de s’offrir une prostituée ? En ne condamnant pas les prostitueurs, on affirme qu’il est possible de dominer certaines femmes, en jouant sur la division des femmes : les prostituées et les femmes biens.

libération sexuelle → libéralisme des corps

L’amour libre, et pas des relations tarifées.

En conclusion, et puisqu’il faut parler des lois pour réduire les violences dans la prostitution, il faut rappeler que la prostitution même est une violence, et c’est une société sans prostitution que nous devons imaginer. Nos actions doivent donc aller dans deux sens : abolir le système prostitutionnel et soutenir et protéger les personnes prostituées.

La plus grande mesure possible est l’éducation à la sexualité. Une sexualité non sexiste fondée sur le respect mutuel et l’égalité femmes/hommes. Cette éducation doit se faire dès l’école, mais aussi dans le cadre de campagne de sensibilisation :

Oui, la personnes prostituée subit une violence, et non, elle n’a pas de plaisir.

Non, les hommes n’ont pas de plaisir à acheter un acte sexuel. Le plaisir vient de la domination.

Non, les hommes n’ont pas plus de pulsions irrépressibles que les femmes. Celles-ci apprennent simplement à gérer leur frustrations autrement.

Oui, il est possible de sortir du système prostitutionnel.