Un homme de 30 ans, jugé pour le viol d’une fille de 11 ans en 2009 et contre lequel huit ans de prison avaient été requis, a été acquitté par la Cour d’assises de Seine-et-Marne qui a estimé que le viol n’était pas caractérisé : « la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis ». Pour Europe Écologie Les Verts, cette affaire met crûment en lumière la nécessaire adaptation du Code pénal pour assurer l’effectivité de la protection des mineur-es victimes d’infractions sexuelles.

Europe Écologie Les Verts appelle de ses vœux une véritable évolution de la loi pour assurer une réelle protection des personnes mineures contre le viol et, de manière générale, contre toute infraction sexuelle.

Cette affaire souligne la nécessité d’intégrer dans la qualification de viol la particulière vulnérabilité de la personne mineure qui ne saurait, compte tenu de son âge, être réputée consentante à un acte sexuel en-deça d’un certain âge à définir.

La nécessité d’établir, dans le cas d’un viol, l’existence d’une violence, d’une contrainte, d’une menace ou d’une surprise, devrait être adaptée à la situation d’un·e mineur·e victime.

Pour Europe Écologie Les Verts, une évolution de la loi en la matière est urgente. Il s’agit de protéger les enfants et réaffirmer clairement l’interdit d’actes sexuels entre une personne majeure et un-e enfant.

La France doit établir un seuil en-dessous duquel le consentement n’est pas présumé, à l’exemple de l’Angleterre (13 ans), de l’Autriche (14 ans) ou du Danemark (15 ans).

Au-delà, des réformes globales s’imposent. Europe Écologie Les Verts demande un plan global et une priorité nationale dans la lutte contre les violences faites aux femmes, qui entérinera une réponse à la hauteur de l’enjeu. Prévention des violences et construction d’une société qui ne les tolère plus, amélioration de l’accompagnement et écoute des victimes à chaque étape de la procédure pénale, et enfin une réforme des protocoles judiciaires et une augmentation des moyens.

Le viol est un crime, pourtant selon SOS femmes, sur les 25000 viols commis chaque année dans notre pays, seuls 3000 agresseurs présumés sont arrêtés, soit 12%

Par ailleurs, 2 millions de femmes sont victimes de violences conjugales chaque année en France, et 400 meurent sous les coups de leur conjoint.

La médiatisation récente d’affaires de violences sexuelles aurait pu permettre une reconnaissance de la parole des femmes victimes de viols et aider à leur crédibilisation. Malheureusement cette période a surtout été l’occasion d’une flambée de discours sexistes, avec une complaisance médiatique dangereuse quant aux messages véhiculés. C’est cette parole-là, sexiste, humiliante et dominatrice qu’il faut décrédibiliser, pas celle des femmes.

Cette cause n’est pourtant toujours pas jugée comme prioritaire par nos gouvernants.

2012 sera l’année d’une alternative politique, elle devra être l’année où enfin, après une véritable concertation avec tous les acteurs et actrices concernés, un grand plan de lutte contre ces violences sera instauré et réellement appliqué.

Dans le projet de société égalitaire que défend Europe Écologie Les Verts, la justice disposera de véritables moyens pour permettre que les crimes perpétués contre la moitié de sa population ne restent plus impunis. Il n’est pas de véritable démocratie sans justice, ni de véritable justice sans une égalité de traitement.

Tant qu’il y aura des femmes, victimes de viols et de violences, nous serons mobilisé-es.

Nous appelons donc à manifester le 5 novembre à Paris, afin de réaffirmer notre engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes, et que celles-ci cessent, enfin.

 
Le rendez-vous pour Europe Ecologie Les Verts serait à 13h45 à l’angle du boulevard Henri IV (devant le magasin de chaussures Emeric).