Communiqué paru le 15 avril 2016

Féministe de la première heure, elle a été de tous les combats féministes et révolutionnaires.

Militante pour le droit des femmes à l’avortement à une époque où il était interdit et passible de peines de prison, elle a été l’une des fondatrices du MLAC (Mouvement pour la libérté de l’avortement et de la contraception), mouvement qui a lutté pour le droit à la contraception et à l’avortement gratuit et a réussi, avec d’autres, à impulser les mobilisations massives qui ont permis d’extorquer la loi Veil à un parlement de droite. Mais on le sait, en la matière rien n’est jamais acquis et le droit à l’avortement a parfois vacillé, il reste très souvent contesté notamment en Espagne, en Pologne, en France par l’extrême droite qui a organisé des commandos devant les hôpitaux le pratiquant, mais aussi par les politiques d’austérité qui se sont attaquées au droit à la santé pour toutes et tous.

Maya a su fédérer syndicats, organisations politiques du mouvement ouvrier, organisations féministes et associatives au sein de la CADAC (Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception), dont elle était présidente, afin de continuer à impulser des actions unitaires. Elle a également participé en 1995 à la création du CNDF (Collectif national pour les droits des femmes) à la suite d’une manifestation pour les droits des femmes appelée en octobre 1995 par la CADAC, qui a réuni 50 000 personnes et a marqué l’histoire du féminisme en France.

Ces deux dernières années, elle a mis une grande partie de son infatigable énergie dans la popularisation de la lutte du personnel et des usager-es de la maternité des Lilas contre sa fermeture, mais aussi dans les mobilisations contre la précarité et le temps partiel imposés aux femmes, dans les combats contre les  violences faites aux femmes. Elle s’est aussi particulièrement mobilisée pour l’abolition de la prostitution.

Elle nous manquera dans la lutte contre le patriarcat et l’obscurantisme.

Elle nous manquera mais nous ne manquerons pas de continuer à nous battre sur ses pas.

Julien Bayou, Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux

Nicolas Sarkozy semble, à travers de récentes déclarations, vouloir revenir sur l’anonymat de la prescription de la pilule contraceptive pour les mineures.

Europe Écologie Les Verts rappelle que la délivrance et la gratuité de tout moyen contraceptif pour les mineures de manière anonyme est inscrite dans la loi et que l’exercice de ce droit est une condition absolument nécessaire pour que les jeunes femmes puissent aborder leur sexualité en toute autonomie et sérénité.

EELV propose d’ailleurs d’étendre cette gratuité  à toutes les femmes et ce sans la moindre discrimination d’âge, de nationalité  ou de résidence.

Pour autant, EELV sait que si gratuité et anonymat sont nécessaires, ils ne sont pas pour autant suffisants et doivent être accompagnés d’information et d’éducation à la sexualité, au sein des établissements scolaires et en partenariat avec des associations comme le planning familial, dont le rôle doit être préservé et étendu.

Pascal DURAND,
Porte-Parole

Plus d’éléments sur la position d’EELV sur la contraception

Exposé des motifs

Le droit à la contraception et l’IVG, fruits des luttes féministes, a permis de dissocier la sexualité de la reproduction.

La contraception doit devenir une affaire des femmes et des hommes, et non plus une préoccupation seulement des femmes. C’est un changement majeur des mentalités de la société. Pouvoir bénéficier de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) est un droit fondamental et une liberté pour les femmes.

L’éducation à la vie affective et sexuelle, dès le plus jeune âge, doit être développée au sein des établissements scolaires en intégrant des structures extérieures et compétentes aux projets pédagogiques des établissements.

Les arguments selon lesquels l’IVG serait la conséquence malheureuse d’une mauvaise contraception doivent être fermement combattus. En effet, faire peser sur les femmes une forme de culpabilité d’avoir accès à ce qui est un droit constitue une forme de condamnation morale de l’IVG.

Le droit à l’IVG en France est aujourd’hui de plus en plus menacé. Après sa légalisation en 1975, ratifiée en 1979, ce ne sont plus des obstacles légaux, mais des obstacles financiers et humains. De plus en plus de centres IVG sont fermés et d’autres menacés de fermeture du fait de manque de crédits. Au contraire, les centres IVG doivent couvrir l’ensemble du territoire pour en faciliter l’accès.

Le nombre de praticiens est en diminution. La génération de médecins militants qui ont commencé l’IVG n’ont pas trouvé la relève pour pratiquer cet acte mal rémunéré et facile à faire – et donc peu valorisant techniquement et professionnellement.

La clause de conscience est trop souvent une excuse pour ne pas avoir à pratiquer l’acte d’IVG. Rappelons que la clause de conscience ne peut en aucun cas être un obstacle à l’exercice du droit.

Le manque de place conduit de plus en plus de femmes à devoir aller à l’étranger pour pratiquer une IVG, du fait d’une attente trop longue, qui amène un dépassement de délai. De plus, l’acte de l’IVG coûte encore entre 38€ et 55€, après remboursement de la sécurité sociale, suivant le mode d’intervention choisi, alors que la gratuité est une condition nécessaire pour un accès libre à l’IVG, y compris pour les femmes étrangères et/ou mineures, quel que soit leur statut.

Motion :

Europe Écologie les Verts réaffirme que l’égal accès pour toutes les femmes à l’IVG dans les meilleures conditions possibles est un enjeu de société. Nous exigeons :

• Des moyens financiers pour couvrir l’ensemble du territoire avec des centres pratiquant l’IVG, notamment dans les zones rurales ;
• Le remboursement intégral pour toute IVG ;
• La tarification de l’IVG doit évoluer dans les mêmes conditions et avec la même rigueur que les autres actes médicaux, sans discrimination ;
• La possibilité pour les sages-femmes d’effectuer les IVG ;
• La garantie du libre choix des femmes entre IVG médicamenteuse et chirurgicale, quand le délai et les conditions médicales le permettent ;
• Chaque établissement de soin doit s’assurer que tout le personnel intègre les problématiques liées à l’IVG ;
• Un droit opposable à l’IVG : toute femme qui se présentera en demandant une IVG pendant la durée légale sera assurée d’obtenir cet IVG, même si elle se présente le dernier jour.

En matière de contraception, Europe Écologie Les Verts exige également :

• la gratuité de tous les moyens de contraception et des préservatifs ;
• un accès libre et éclairé des femmes et des hommes aux modes de contraception de leur choix et qui leur conviennent
• le développement de moyens contraceptifs masculins autres que le préservatif ;
• le développement de la recherche sur les moyens de contraception sans incidence sur la santé et l’environnement ;
• des campagnes d’information :
  • sur la contraception des mineurs, tout particulièrement dans les établissement scolaires ;
  • sur la contraception d’urgence ;
  • sur la contraception masculine.

Nous affirmons aussi notre soutien aux centres de planification familiale.

Carine Favier : Présidente du Planning familial (MFPF) ; habite et travaille à Montpellier ; communique par skype et mail avec le bureau national.

Aujourd’hui le planning regroupe 70 associations départementales, dont 60 actives, de taille très diverses et dont les équipes varient de 10 bénévoles à 40 salarié-es. Les plus actives peuvent se décliner sur leur territoire en groupes locaux. c’est le cas en Isère.

Le planning est structuré en confédération. Chaque association est autonome. Les associations départementales ayant au moins 25 membres ont une voix au conseil d’administration( C.A.) national. Y sont présentes 45 à 50 associations. Il y a 5 CA par an. Le Bureau se réunit toutes les 3 semaines.

Dans chaque DOM il existe une association et une est en cours de constitution à Mayotte. Dans ces territoires les conditions d’accession à la contraception et à l’avortement sont particulièrement difficiles.

Le planning a plusieurs commissions : violences, avortement, sida, contraception, développement du mouvement et finances. A cela s’ajoutent des groupes de travail qui se créent en lien avec l’actualité comme celui sur la bio-éthique.

C’est une structure qui marche sur 2 jambes c’est à dire qu’elle remplit à la fois des fonctions d’accueil et de formation et des missions sur le terrain pour des mobilisations politiques.

Cette année leur université d’été, en Seine St Denis, portera sur le militantisme : comment être observatoire et porter la parole qu’on entend ?

Le planning et s’inspire des méthodes de Médecins du Monde. Il travaille en partenariat avec la CADAC (Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception) et l’ANCIC (association nationale des centres d’interruption de grossesse et de contraception).

Maya Surduts : à l’origine de la fondation de la CADAC en 1990 en riposte aux actions commando anti – IVG, reprenant l’initiative d’une association qui s’était créée pour les 40 ans du deuxième sexe Elles sont pour. Aujourd’hui le contexte est légèrement différent, les associations anti IVG de l ‘époque (SOS tout petits et La trève de Dieu) sont moins actives mais continuent à être présentes sur Internet et dans les hôpitaux (dont à Nantes).

La loi de 2001¹ est une véritable avancée dans les textes mais elle est très peu mise en application.

Maya Surduts pense que le droit des femmes à maîtriser leur corps est encore à gagner.

Carine Favier : Le Professeur Nisand (professeur de médecine à Strasbourg, ex conseiller de Ségolène Royal) avec Bérangère Poletti (députée UMP) établissent un rapport prônant l’accès gratuit à la contraception pour les mineures, le développement de point info-ado avec médicalisation importante, le remboursement pour toutes les femmes. Le 25 avril de cette année il devrait être mis en œuvre. Cependant l’aspect financier ne semble pas avoir été prévu pour la mise en pratique, qui doit payer ? l’état ou le conseil général ?

C. Favier rappelle les conclusions de l’enquête de l’IGAS qui soulignent à la fois l’augmentation dit « catastrophique » par le professeur Nisand du nombre d’avortements chez les femmes de moins de 25 ans mais aussi la diminution des grossesses non désirées des mineures. Pour C.Favier c’est plutôt un bon signe : meilleure prise en charge de leur procréation par les jeunes filles.
Elle rappelle également la politique du Planning : gratuité pour les mineures et remboursement de l’avortement pour toutes les autres.

S. Trichet-Allaire : Il y a eu problémes de subventions en 2009 – à cette occasion s’est créé « Osez le Féminisme ! » – et demande comment développer les actions. Ne doit-on pas à la fois aider les associations à se développer et travailler avec les réseaux de l’ESS ?

Carine Favier précise la position du planning : face aux inégalités constatées,et pour une réponse adaptée aux territoires, le planning demande le soutien à la mise en place de réseaux pour mailler le territoire entre centre de planning, associations, médecins, sages-femmes tous partenaires, et démédicaliser car ces partenaires peuvent délivrer gratuitement la première pilule.

M.Surduts rappelle que le MLAC de Colombes a ré-introduit.un certain rapport à la médecine.

Elle s’interroge sur l’action de M.Nisand : un certain nombre se demande s’il n’a pas des accointances avec des laboratoires pharmaceutiques pour pratiquer et préconiser l’avortement médicamenteux aussi tard (14 semaines) sans se soucier des douleurs endurées alors par les femmes et sans prendre en compte le risque d’échecs non négligeable.

L’action conjuguée du MFPF, CADAC, et ANCIC ont conduit à la loi de 2001.

Carine Favier : Il faut maintenir les structures de chirurgie pour l’IVG. car il y a risque que le secteur hospitalier ne pratique que l’Ivg médicamenteuse, celle-ci étant plus rentable, plus économique et règlant le « problème » de la clause de conscience !

Une évaluation sur le vécu des femmes est nécessaire entre IVG chirurgicale et médicamenteuse.

Ce qu’il faut obtenir c’est que les femmes aient le choix entre l’IVG médicamenteuse et chirurgicale avec choix d’anesthésie locale ou générale.

Pour maintenir l’avortement chirurgical il faut revaloriser la tarification de l’avortement car les hôpitaux ne veulent plus le pratiquer car trop coûteux pour l’hôpital.
Pourtant, en novembre 2010, Mme Bachelot avait accepté une augmentation du tarif de 50% mais cela semble ne pas être appliqué et de moins en moins de médecins choisissent de le pratiquer car cela ne procure ni honneur, ni argent, ni possibilité de publications.

M.Surduts fait valoir que la contraception n’est pas seulement un problème de femmes et le sujet de la contraception masculine est abordée. Il n’est pas certain que les femmes aient confiance dans le contraception masculine.

C.Favier rappelle alors que la victoire de la contraception était liée à une bataille des féministes et que les hommes qui parfois se plaignent de se retrouver père sans l’avoir demandé devraient livrer bataille pour obtenir une contraception masculine fiable. Sur ce combat ils seraient très certainement rejoints par les femmes.

Cette question : pourquoi la fécondité ne repose que sur les femmes et pas sur les hommes est fondatrice d’une société où on veut changer les relations femmes/hommes.

L’histoire des femmes montre que si on avance sur une problématique, cela fait bouger sur les autres.

Pour C.Favier, ce qui a été primordial pour les femmes, ce fut l’entrée sur le monde économique.

Se pose la question de la part du du rôle du service public et celui des associations.

C. Favier explique que la limite de l’allongement des délais d’IVG est la viabilité de l’embryon et donne les critères de l’OMS : 22 semaines et 500g.
Le rôle du service public, en fait l’hôpital, est indispensable pour l’accès à toutes (en Ile de France 5000 avortements annuels, 3000 en PACA, 2000 en Languedoc Roussillon) sinon il y a inégalité sociale notamment pour les jeunes.

Dans le secteur privé on note souvent le refus de pratiquer une IVG sur des femmes qui ont dépassé les 10 semaines et souvent le refus de l’adulte référent pour les mineures.

Mais pour éviter de rebasculer tous les cas sur les associations et les centres de planning municipaux il faut améliorer l’accueil (le CIVG est souvent mélangé au service obstétrique et accouchement), la prise en charge et le suivi (ordonnance de contraception après l’IVG) dans les hôpitaux .

Le rôle des associations est complémentaire au service public, par exemple 50% des structures publiques ne donnent pas de contraception après l’IVG!

Dans la loi de 2001 tous les hôpitaux devaient accueillir un CIVG mais depuis ils sont remplacés par des unités fonctionnelles auxquelles est demandée la même rentabilité qu’à d’autres services c’est ce qu’on appelle la normalisation. La situation actuelle est très compliquée, manque de personnel, pas de formation pour y remédier.

Les thèses du MLAC prônaient la démédicalisation de l’acte.

A la suite d’une enquête de l’IGAS il y aurait en préparation des centres de santé sexuelle. Les centres de santé pour les femmes existent aux USA mais leur transposition en France semble poser problème puisque rien n’existe entre le secteur marchand et le service public.

Le Planning propose la création d’espace sexualité pour différents publics et où les questions de genre pourraient être abordées.

Le MFPF note la remise en cause de ses interventions dans l’Éducation Nationale ( dans collèges et lycées) par l’intermédiaire des Rectorats. Mais quand les interventions ont lieu, c’est très positif. La méthode adoptée est de travailler avec la classe divisée en groupes non mixtes puis de faire ensuite une séquence avec tout le monde.

Que faire avec la clause de conscience ?

Cette clause de conscience est un prétexte pour les praticien/nes de ne pas faire d’IVG.
Une directive de l’Europe recommande de passer à la clause de conscience à l’ensemble de l’établissement.
Mais là où c’est plus lucratif, on trouve des médecins pour faire des IVG, par exemple dans des cliniques en Italie!
C.Favier pense qu’une solution serait de demander au moment où les étudiant/es choisissent leur formation que les candidat/es à la formation d’obstétrique s’engagent aussi à pratiquer des IVG.

Pour terminer elle rappelle que selon l’OMS les 2 causes principales de mortalité des femmes dans le monde sont:

• Le SIDA
• Les avortements clandestins et les accouchements

Quelle mesure phare, s’il n’y en avait qu’une, faudrait-il avancer dans un programme de gouvernement avec la gauche ?

On pose la pertinence d’un Ministère des Droits des femmes.

(M.Surduts étant partie), Carine Favier suggère aux partis de demander :

• Une enquête sur le vécu des femmes avortées
• Une enquête sur le taux des échecs dans les IVG médicamenteuses
• L’application de la loi de 2001

1La loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001, relative à l’IVG et à la contraception : le délai de recours à l’IVG est allongé : il est porté à 12 semaines de grossesse. La loi prévoit la possibilité de pratiquer des IVG en médecine de ville ; les mineures peuvent avoir accès à l’IVG sans autorisation parentale. Dans ces situations, la mineure choisit un adulte majeur pour l’accompagner dans ses démarches. Les conditions de recours aux consultations psycho-sociales sont modifiées : une consultation psycho-sociale préalable est proposée à toutes les femmes. Toutefois, le caractère obligatoire de cette consultation est supprimé pour les femmes majeures, mais maintenu pour les mineures.

Compte-rendu réalisé par Corine Faugeron et Marie-Élisabeth Allaire