A la suite des plaintes pour agressions sexuelles et viols contre le producteur de cinéma américain Harvey Weinstein des centaines de milliers de femmes, de toutes origines et de tout pays, ont témoigné en ligne dans le monde entier, grâce aux hashtags #MeToo (moi aussi) et #balancetonporc, des agressions dont elles ont été victimes. Le mouvement continue à s’amplifier.

Ces témoignages démontrent à quel point les pratiques et les conditionnements sociaux ont jusqu’ici réduit les femmes au silence ou empêché qu’elles soient entendues, laissant les prédateurs libres. Pour autant, ce qu’il se passe montre aussi que le temps est venu de dénoncer l’insupportable en refusant le silence, en ayant le courage de faire bouger les lignes dans nos sociétés patriarcales. De même, ces témoignages illustrent la difficulté de parler, de porter plainte et d’être entendue lorsque l’on est victime de violences sexistes et sexuelles en France. Mise en doute de la parole, dénigrement ou (cyber-) harcèlement en retour, sont, hélas, le lot commun des victimes qui peuvent être sous emprise de leurs agresseurs, et même poursuivies par eux !

Ces témoignages ont aussi mis en lumière la défaillance des politiques publiques et ce, à toutes les étapes de la procédure judiciaire. Lorsque vous n’êtes pas crues, soutenues par votre propre entourage ni accompagnées par les professionnel.le.s, il est très difficile d’aller en justice, et pour celles qui y arrivent, c’est encore un parcours de la combattante.

Plusieurs chiffres illustrent cette triste réalité :

Seule une victime de viol ou de tentative de viol sur dix porte plainte et moins d’une plainte sur dix aboutit. La «correctionnalisation» du viol (déqualification de ce crime en agression sexuelle donc en simple délit) demeure une pratique extrêmement répandue. D’après une étude menée sur la juridiction de Lille, 85 % des déclarations détaillées de faits de viol comptabilisées aboutissaient à un classement sans suite, 10 % à un procès correctionnel et 5 % à un procès d’assises. Elle va dans le même sens que les données nationales : 31 825 faits de violences sexuelles ont été recensés par les forces de sécurité entre novembre 2014 et octobre 2015. Les viols représentent 38 % des faits de violences sexuelles constatés par les forces de sécurité. Il y a un fossé avec cet autre chiffre : 1075 personnes ont été condamnées pour viol en 2014.

La même année, 4 534 appels ont été reçu sur la ligne d’écoute nationale Viols Femmes Informations pour viols et autres agressions sexuelles, et 594 pour des demandes d’information.

14% des femmes victimes de violences conjugales physiques et/ou sexuelles déclarent avoir porté plainte, 8% avoir déposé une main courante. L’ordonnance de protection et de la règle de l’éloignement du conjoint violent restent peu appliquées : 1303 ordonnances de protection ont été prononcées en 2014. Cela, alors que chaque année, 216 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire intime (mari, concubin, pacsé, petit-ami…).

Par ailleurs, selon les chiffres de la Police nationale, sur les 150.000 fonctionnaires sur l’ensemble du territoire français, seuls 1 281policier.es sont spécifiquement formé.es pour accompagner les victimes de violences ou de maltraitances que ce soit  dans le domaine infra familial ou le cadre de vie professionnel et habituel.

Enfin, en matière d’harcèlement sexuel, d’après l’étude du Défenseur des droits en 2014, 70 % des cas d’harcèlement sexuel au travail ne sont pas transmis à la connaissance de l’employeur. 45% des femmes ayant dénoncé leur harceleur estiment que cela a eu des conséquences négatives pour elles et seules 5% des situations décrites comme harcèlement ont donné lieu à un procès.

Par ailleurs, les femmes étrangères victimes de violence rencontrent toujours de grandes difficultés dans leur prise en charge administrative, juridique et sociale, leur accès au droit et notamment leur droit au séjour en France. La crainte d’être interpellée pour séjour irrégulier en France a pour conséquence que de nombreuses femmes victimes de violences ne portent pas plainte. Cette pratique est pourtant une atteinte du droit au dépôt de plainte et a été sanctionnée à plusieurs reprises.

La Secrétaire d’Etat à l’égalité, Marlène Schiappa, a annoncé le 16 octobre dernier qu’un nouveau projet de loi sur les violences sexuelles et le harcèlement de rue serait mis en débat au Parlement début 2018. Le Président de la République a repris ces propositions, et a indiqué que les trois principaux axes de ce projet viseraient à :

• fixer un âge en deçà duquel la qualification d’atteinte sexuelle (passible de 5 ans d’emprisonnement) est écartée au profit de celle de viol (20 ans de réclusion quand la victime est mineure) ;
• sanctionner le harcèlement de rue par la création d’un délit d’outrage sexiste ;
• allonger à 30 ans la prescription des crimes sexuels commis sur personnes mineures de moins de 15 ans. 

Europe Écologie les Verts se bat depuis de nombreuses années afin que l’action publique prenne la mesure de ce fléau. Une action publique d’envergure doit être engagée pour changer la donne, assortie de budgets conséquents et pérennes afin de prévenir, former, soutenir et accompagner.

Motion

Europe Ecologie Les Verts demande que des moyens conséquents soient affectés à la lutte effective contre les violences faites aux femmes et au bon fonctionnement de la justice. A défaut, tout renforcement de l’arsenal législatif restera un vœu pieu et les violences ne cesseront pas. Combattre le harcèlement implique de s’attaquer véritablement et simultanément à tous les ressorts qui construisent les violences contre les femmes et ce, dès le plus jeune âge, lutter contre les stéréotypes de genre.ïI

I – Sur les trois axes du projet de loi tel qu’il est annoncé :

1. Sur la criminalisation de l’atteinte sexuelle sous un certain âge

Actuellement la loi prévoit que toute relation sexuelle entre un majeur avec un enfant de moins de 15 ans constitue un délit passible de 5 ans de prison (qui est aggravé quand le majeur a un lien d’autorité avec l’enfant). Pour que les faits puissent être passibles d’une peine criminelle et considéré comme un viol, il est nécessaire d’établir que l’enfant a subi une contrainte, menace, violence ou surprise. Le code pénal prévoit que la « contrainte morale peut résulter de la différence d’âge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits ». Toutefois, et les affaires de Pontoise et Melun l’ont montré, la loi est insuffisante dans un certain nombre de cas, qui doivent pourtant relever des assises et non d’un tribunal correctionnel.

Comme l’a préconisé le HCE, Europe Écologie Les Verts soutient la démarche permettant de fixer un âge sous lequel l’atteinte sexuel serait criminalisée. La loi doit changer pour qu’en deçà d’un certain âge, qui reste à définir avec les spécialistes de l’enfance, l’acte sexuel commis sur un enfant soit criminalisé et non plus considéré comme un délit.

2. Sur le harcèlement de rue et la création d’un délit d’outrage sexiste

Le harcèlement de rue peut avoir un impact désastreux sur le quotidien les personnes qui en sont victimes, en particulier les femmes et les LGBTQ, les contraignant à modifier leur tenue, leur itinéraire, leurs horaires.

Mais, il est dommage que ce débat arrive comme une réponse, à une vague préoccupante

d’agressions sexuelles graves. Les hommes impliqués n’ont pas agressé ces femmes dans la rue, mais dans les couloirs de lieux de prestige ou de pouvoir. Cette focalisation sur le harcèlement de rue, est limitative, masquant le fait que la très grande majorité du harcèlement et des violences sexuelles ont lieu au domicile ou sur le lieu de travail, et que les agresseurs sont connus des victimes.

Europe Écologie Les Verts regrette que les modalités de verbalisation envisagées pour lutter contre le harcèlement de rue soient plus cosmétiques qu’efficaces et qu’elles ne prennent pas en compte une potentielle discrimination au faciès, à l’allure, au vêtement,  dans le traitement des verbalisations. De nombreux comportements relevant de l’outrage sexiste sont déjà pénalisés, et la création d’un nouveau délit flou ne pourrait répondre au problème : l’expérience belge où le harcèlement sexiste a été pénalisé en 2014 est à ce titre décevant. Le nombre de plainte est bas et en baisse (42 plaintes au 1er trimestre 2016, 14 au 1er trimestre 2017).

Il faut lutter avec des mesures efficaces. Cela implique de former les agent.e.s de police et de gendarmerie, , de mettre en place un système de retour sur expérience suite à un dépôt de plainte, et d’être vigilant.e quant aux comportements policier.e.s Cela implique en parallèle de repenser l’espace public par et pour les filles et les femmes.

3. Sur l’allongement de la prescription

La prescription est un principe ancien du droit pénal français, qui prévoit qu’au bout d’un certain temps, les faits commis ne peuvent relever d’une infraction, principalement pour trois raisons :

• le fait que le trouble à l’ordre social causé par une infraction s’estompe avec le temps ;
• le dépérissement des preuves ;
• la difficulté pour la justice de trouver un sens plusieurs décennies après les faits ;

Toutefois, le caractère insupportable de l’injustice causée par la prescription de certains crimes a obligé le législateur à évoluer. En matière d’agressions sexuelles, l’emprise qu’un agresseur peut exercer sur sa victime, le sentiment de honte que celle-ci peut ressentir ou le déni sont des freins majeurs au dépôt de plainte. En conséquence, pour les crimes sexuels sur mineurs la prescription est passée à 20 ans à compter de la majorité (soit 38 ans pour la victime), et l’an dernier les délais ont été doublés : la prescription est passée de 3 à 6 ans pour les délits, de 10 à 20 ans pour les crimes.

Commis sur des enfants, le plus souvent par des proches, les viols et agressions sexuelles mettent les victimes en état de sidération et de fragilité psychologique. Les souvenirs se réveillent parfois trop tard pour porter plainte. Nombreux sont les obstacles à la libération de la parole de l’enfant victime. Quel que soit leur âge, l’impact des psycho traumatismes liés aux violences sexuelles est considérable sur la santé des victimes : santé physique, santé mentale, santé sociale et sexuelle.

La Secrétaire d’Etat propose un allongement de la prescription pour les infractions sexuelles commises sur des mineurs, qui passerait à 30 ans après la majorité (soit 48 ans).

Parce qu’il est nécessaire de prendre en compte l’impact des traumatismes, et qu’une enquête sur des faits anciens peut révéler plusieurs victimes d’un prédateur sexuel, Europe Écologie Les Verts soutient la démarche visant à rallonger à 30 ans la prescription des crimes sexuels commis sur personnes mineures de moins de 15 ans.  Toutefois, Europe Ecologie les Verts note les difficultés évidentes que la justice et la police auront à traiter des affaires révélées si longtemps après les faits. Plus la plainte est tardive plus l’établissement des faits par la justice et la possibilité de se défendre pour la personne mise en cause sont complexes. C’est pourquoi le sujet central est celui de l’accompagnement des victimes au dépôt de plainte et de son traitement.

Ce projet de loi ne répond ni à la question des obstacles au dépôt de plainte, ni au scandale du mauvais traitement judiciaire des plaintes déposées : accroître la part des victimes qui portent plainte et réduire le nombre de classements sans suite doivent être une priorité pour les pouvoirs publics.

II – Pour une véritable action publique, Europe Écologie Les Verts demande un plan global et une priorité nationale dans la lutte contre les violences faites aux femmes, qui entérinera une réponse à la hauteur de l’enjeu :

1. Prévention des violences et construction d’une société qui ne les tolère plus :

Les violences sexistes et sexuelles sont l’un des piliers par lesquels la domination masculine se perpétue. Lutter contre les violences sexistes et sexuelles, c’est s’attaquer au patriarcat. Cela passe par des actions à tous les niveaux, comme :

– Campagnes nationales bi-annuelles à la télévision à l’instar des campagnes de la sécurité routière

– Education à la sexualité et à l’égalité femmes-hommes ;

– Octroi de moyens supplémentaires à l’éducation nationale pour la mise en place des ABCD de l’égalité dès la maternelle ;

– Formation initiale et continue obligatoire (des élu.es, des services sociaux, de la police et gendarmerie, de la justice, des équipes éducatives, psychologues et du personnel médical) ;

– Accroissement des moyens pour les associations d’éducation populaire qui œuvrent à l’égalité entre les femmes et les hommes.

– Renforcer la mixité des corps de Police et de Gendarmerie

– Ainsi que de nombreuses actions dans l’ensemble de la société, telles que la fin des inégalités salariales, une lutte vigoureuse contre les discriminations, l’annulation de la règle grammaticale du masculin qui l’emporte sur le féminin au profit de la règle de proximité, etc ;

2. Amélioration de l’accompagnement et écoute des victimes à chaque étape :

– Multiplication des hébergements d’urgence et logements dédiés, accès prioritaire aux logements sociaux, garantie du choix pour les victimes de pouvoir rester chez elles et en sécurité), amélioration de la mise en œuvre de l’ordonnance de protection, garantie du droit au séjour pour les femmes migrantes etc.

– Développement du dispositif Téléphone Grave Danger (Tgd) et mise en place d’une application grand public pour mieux informer et protéger les femmes menacées dans un contexte de séparation ou de rupture.

– Mise en place d’instances de suivi et d’évaluation des mesures d’accompagnement des femmes victimes de violences, regroupant lesélu.es, les services sociaux, police et gendarmerie, justice, équipes éducatives, psychologues et personnels médicaux et associations ad-hoc.

–  Mise en place de lieux d’accueil dédiés pour les victimes de violences au sein des commissariats pour recueillir les plaintes et qu’il leur soit proposé de faire venir sur un lieu sécurisé le cas échéant un.e médecin. L’annonce de dix unités pilotes spécialisées dans la prise en charge globale du psycho-trauma est une mesure fondamentale du plan présidentiel. Elle devra être financée et rapidement mise en place. La Cellule d’accueil d’urgences des victimes d’agressions de Bordeaux, a été lancée il y a prêt de vingt ans, et doit enfin connaître une généralisation.

– Formation des différents intervenant.es de la chaîne judiciaire.

– Mise en place d’un accès direct et en urgence des victimes aux unités médico-judiciaires, avant même tout dépôt de plainte

– Mise en relation avec une association dès le dépôt d’une plainte ou d’une main courante au commissariat et garantie de la possibilité pour chaque victime de viol d’être accompagnée par une association spécialisée dans l’aide aux victimes, qu’elle ait ou non porté plainte, jusqu’à la fin de la procédure judiciaire.

– Renforcement considérable des moyens pour les associations, qui sont de véritables liens entre la solitude et la plainte, pour leur permettre d’accueillir et accompagner dignement les victimes.

– Prise en charge à 100% de tous les soins pour les victimes de violences, notamment les soins psycho-traumatiques, avec mise en place d’une prise en charge rapide.

– Dépénalisation du séjour irrégulier, accès des femmes étrangères aux centres d’hébergement dédiés aux femmes victimes de violences, à l’aide juridictionnelle et respect du droit au dépôt de plainte.

3. Des moyens pour que la justice puisse traiter les délinquances sexuelles et sexistes

– Etablissement de protocoles clairs pour l’accueil des plaintes, en fonction du type d’infraction (harcèlement, viol, inceste) et de victime (enfants, conjointes)

– Un état des lieux précis de la justice en matière de délinquance sexuelle et sexiste, pour étudier les causes des blocages actuels, à l’aide d’une grande enquête

– Spécialisation de la justice en matière d’infractions sexuelles et de violences faites aux femmes

– Renforcement important des moyens de la justice pour améliorer le traitement des affaires pénales et l’application des peines des personnes condamnées

– Fin de la pratique, actuellement massive, de correctionnalisation des viols.

– Amélioration de la prise en charge des personnes condamnées afin de permettre la réinsertion, notamment la multiplication des établissements pour les hommes violents.

– Reconnaissance du féminicide

Ces propositions doivent être intégrées dans le plan présenté par le Président de la République.

Mais au-delà, parce que tout ceci nécessite de l’action de terrain, un budget fortement accru est absolument nécessaire, en particulier pour permettre aux associations et à la justice d’agir. Après la baisse drastique du budget des droits des femmes en 2017, l’augmentation ridicule du budget prévue pour 2018, Europe Écologie Les Verts demande une augmentation sensible des budgets alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et au traitement judiciaire des agressions et crimes, ainsi que le déblocage d’urgence d’une enveloppe pour aider les associations et l’ensemble des structures concernées, qui sont saturées depuis le mois d’octobre.

Texte de Chris Blache

A l’occasion du débat sur le cumul des mandats à l’Assemblée Nationale, notre groupe EELV a déposé deux amendements[i].  Le premier prévoyant qu’une députée en congé maternité puisse être remplacée par son suppléant, le deuxième demandant une mesure similaire pour tout député ou députée souhaitant prendre un congé parental d’éducation.  Amendements qui ont été rejetés par une majorité de députés.

Les obstacles législatifs à la mise en application de ces amendements sont multiples. D’une part ces amendements impliquent une réforme constitutionnelle, d’autre part les député-es, tout comme des sénateurs, sénatrices et autres éluEs locaux ne relèvent pas d’un régime « de travailleuses/eurs» leur mandat n’est donc pas soumis à la législation du code du travail et dans ce contexte les éluEs ne bénéficient d’aucun congé maternité, ni paternité.

Mais l’obstacle principal est surtout historique et symbolique.  Comme Eva Sas[ii], députée (EELV) de la 7 e circonscription de l’Essonne, actuellement enceinte, l’a justement rappelé « la constitution de 1958 a été modelée par les hommes. Il n’y avait que 1,3 % de femmes à l’Assemblée ».

Denis Baupin, père de jeunes enfants confirme que, même la composition actuelle de l’Assemblée Nationale, n’est guère propice au changement « plus globalement, force est de constater que l’organisation du travail parlementaire est particulièrement peu adaptée pour les parents, particulièrement d’enfants en bas-âge. Cette non-préoccupation est un reflet direct de l’âge moyen des parlementaires… à l’exception notable des primo-députés – dont nombre d’écologistes. Favoriser le renouvellement du personnel politique passe aussi par la prise en compte de la compatibilité entre vie politique et vie familiale ».

L’Egalité Femmes-Hommes est une des valeurs fondamentales de l’écologie politique.  Et les équilibres écologiques, sociaux et économiques ne pourront être atteints que si les droits de toutes et de tous sont garantis et respectés.

Or si les progrès législatifs en termes de droit et d’égalité ont permis de grandes avancées, des écarts perdurent à tous les échelons, salaires, précarité, partage des tâches domestiques et sociales, accès aux responsabilités, droit de disposer de son corps.

Un rattrapage ne suffira donc pas.  Pour tenir pleinement cette promesse d’égalité, il est aujourd’hui nécessaire d’opérer une mutation majeure.  Et c’est au cœur même de nos institutions que nous devons être les plus exemplaires afin d’ouvrir la voie à de profondes réformes autour de ces questions sociétales.

Questions dont les congés maternité et paternité ne sont qu’un volet, et non des moindre puisque des études montrent que même dans des couples progressistes, où les tâches sont équitablement partagées, l’arrivée d’un enfant[iii] déclenche un processus d’inégalités entre les parents. Avec dans la majorité des cas les mères qui sacrifient une partie de leur carrière – où de leur santé quand elles décident de tout mener de front – pour donner du temps à la famille.  Et le temps donné pas les femmes ne se limite pas aux enfants.  Nous pourrions citer également l’aide à la personne, le soutien aux personnes âgées, rôles encore une fois endossés majoritairement par les femmes, comme s’il était « naturel » qu’elles s’investissent de ces responsabilités. Nos habitus ont la vie dure et le modèle familial hérité des 18 et 19è siècle continue de régir une organisation sociétale, qui n’a pourtant plus rien à voir avec celle mise en place par l’ordre bourgeois qui imposait ses valeurs à cette époque.

Nous sommes au XXIè siècle et la société s’est transformée.  Chacune, chacun, veut pouvoir exister, évoluer, grandir, se former, se définir, comme elle, il, le souhaite. Monoparental, hétéro-parental, homoparental, multidimensionnel, le modèle familial connait lui aussi des mutations importantes.

Alors que le projet de loi sur la famille sera débattu à l’Assemblée en octobre prochain, il est urgent de revisiter dès maintenant les règles et usages qui définissent les droits de chacune et de chacun à conduire sa vie, le plus harmonieusement possible et sans sacrifices.

Car la division des espaces et des rôles, sphère privée pour les femmes, sphère publique pour les hommes, perdure. Et si les femmes, comme les hommes, se reconnaissent de moins en moins dans ces représentations figées, comme le disait Simone de Beauvoir, tout concoure à les y enfermer « On ne nait pas femme  [On ne nait pas homme]  On le devient ».

Pour la commission féminisme, les enjeux  de l’égalité des droits sont des enjeux fondamentaux, qu’il s’agisse  de l’égalité entre les femmes et les hommes, ou  entre homosexuels-les et hétérosexuels-les.

A un moment où ces enjeux sont enfin sur le devant de la scène, nous considérons que l’opposition  au mariage pour tou-te-s , à l’adoption, et à l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes au même titre qu’aux couples hétérosexuels , témoigne de la difficulté à penser la société en termes d’égalité des droits et non de hiérarchisation de valeur des individus qui la composent.

Depuis les années 1970, les grandes luttes féministes se sont toujours tout particulièrement concentrées sur la maîtrise par les femmes de leur sexualité et du contrôle de leur fécondité : luttes pour la contraception, pour l’avortement, et aujourd’hui, lutte pour l’accès à l’assistance médicale à  la procréation pour les femmes lesbiennes,

Ce sont les deux faces d’un même combat.

Il ne nous paraît pas anodin à cet égard que l’expression de l’opposition à l’ouverture de la PMA aux lesbiennes reprenne souvent les mêmes termes, voire les mêmes arguments que celle des opposants à la contraception et à l’avortement.  Il s’agit là d’un regard du corps social sur les sexualités des femmes ayant une visée à caractère normatif, pointant une sexualité qui serait légitime et une qui ne le serait pas.

Or, pour nous, il s’agit de sortir d’un monopole de la sexualité légitime, attribué hier au mariage, aujourd’hui à l’hétérosexualité, de sortir de ce cadre normatif où serait justifiée une inégalité des sexes et des sexualités renvoyant à la marge de la société toutes celles et ceux qui ne la respecteraient pas.

Pour nous, féministes et écologistes, les femmes doivent être  libres  d’avoir ou non un enfant. Avoir un enfant ne doit ni être une obligation, ni un interdit,  mais être l’aboutissement d’un projet.  Nous ne voyons pas en quoi ce projet serait moins légitime pour les femmes lesbiennes que pour les femmes hétérosexuelles dont le partenaire est infertile.

En France, la loi bioéthique de juillet 1994 réserve le droit de recourir à l’assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels de moins de 43 ans, mariés ou fournissant la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans. Cette limitation avait été introduite par le législateur au regard du cadre légal du couple et de la filiation existant alors. Cette limitation n’a pour nous plus lieu d’être dès lors que ce cadre légal change et s’ouvre à la reconnaissance juridique des couples homosexuels.

De plus, nous notons qu’en Espagne, en Belgique, et au Royaume-Uni, toutes les femmes, qu’elles soient en couple hétérosexuel, en couple  homosexuel ou seules (avec des limites d’âge pour la Belgique) peuvent avoir recours à la PMA. Cette technique leur est également ouverte au Danemark, aux Pays Bas. Dans ce cadre, les couples de femmes qui en ont les moyens et qui ont un employeur assez ouvert pour leur permettre de prendre des congés à la dernière minute pour aller procéder à l’insémination y ont déjà recours. Refuser d’ouvrir l’accès à l’insémination artificielle aux femmes lesbiennes en France revient donc à consacrer une inégalité sociale d’accès à la parenté.

La question se pose également en termes de protection sanitaire des femmes.

La PMA  est un ensemble de pratiques cliniques et biologiques où la médecine intervient plus ou moins directement dans la procréation afin de permettre à des couples infertiles d’avoir un enfant. Dans le cas des couples lesbiens, la pratique à laquelle il est fait recours est l’insémination artificielle avec donneur. C’est l’une des techniques les plus simples d’assistance à la procréation, on ne peut parler dans ce cas d’acharnement thérapeutique.  La preuve en est que, privées d’accès à un protocole d’insémination artificielle sous contrôle médical, de nombreuses femmes ont à une insémination artificielle artisanale. Cela pose un problème sanitaire dans la mesure où le sperme du donneur n’a pas été vérifié, ce qui entraîne pour les femmes  un risque d’exposition aux MST / IST / VIH. Ce risque sanitaire pour les femmes   ne nous parait pas acceptable.

Nous  rappelons que la contraception et l’avortement sont déjà des techniques médicales utilisées non pour traiter des maladies, mais pour l’émancipation de l’humain, et en particulier des femmes.  Pour nous féministes, l’ouverture de l’accès à la PMA aux  couples de lesbiens, au même titre que pour les couples hétérosexuels dont l’homme est stérile,  relève de la même émancipation.  Nous sommes donc résolument en faveur de l’ouverture de l’accès de la PMA aux couples de lesbiennes.

A la veille de la Journée contre les violences faites aux femmes, dimanche 25 novembre, les vingt-cinq signataires de ce texte mettent en garde contre les choix du gouvernement et du Collectif national droit des femmes. « La pénalisation aboutirait simplement à faire disparaître la prostitution de l’espace public et à rendre encore plus défavorables la conditions des prostitué-e-s », affirment Véronique Dubarry, Eric Fassin, Stéphane Lavignotte, Janine Mossuz-Lavau ou encore Eleni Varikas.

Prétendre s’intéresser au sort des prostitué-e-s en criminalisant leur activité, telle semble être la nouvelle politique de la gauche en matière de prostitution. En décembre 2011, Danielle Bousquet, socialiste et Guy Goeffroy, UMP avaient ensemble déposé une proposition de loi exposant celui qui recourt aux services d’une prostituée à une peine de deux mois de prison et de 3 750 euros d’amende. En juin dernier, Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, a affirmé son intention de voir disparaître la prostitution et proposé pour cela la pénalisation des clients. Enfin, pour répondre à une promesse de campagne de François Hollande d’abroger le délit de racolage passif, mis en place par Nicolas Sarkozy en 2003 en tant que ministre de l’intérieur dans le cadre de la Loi sur la sécurité intérieure (LSI), une loi proposée par EELV devait être discutée au Sénat le 21 novembre prochain. Mais elle est finalement retirée car la ministre veut plus de temps pour repenser plus globalement la question de la prostitution. A présent, elle « étudie » le modèle suédois de lutte contre la prostitution qui est passé, en pénalisant les clients, du modèle abolitionniste au modèle prohibitionniste selon Don Kulick, ce qui a conduit à l’aggravation de la situation des prostitué-e-s (1).

Dans le même temps, après le verdict de Créteil qui a une nouvelle fois révélé la clémence particulière de la justice vis-à-vis des auteurs de viol, la manifestation du 25 novembre contre les violences faites aux femmes prend cette année un sens particulier qui exigerait la mobilisation unie de toutes les féministes. Or, le Collectif national droit des femmes (CNDF), en faisant de la pénalisation des clients une des revendications de son appel, divise les féministes et exclut de fait les prostitué-e-s et leurs organisations de cette échéance, alors même qu’elles sont particulièrement soumises aux violences de la police ou des clients.

A la différence de la LSI, pénaliser les clients fait des prostituées non plus des coupables mais des victimes selon la logique suivante : si les clients risquent des peines, la demande se réduira et la prostitution finira par disparaître. Cela n’est pas vérifié dans les pays où cette politique a été mise en œuvre : la prostitution s’invisibilise mais ne cesse pas. Elle s’appuie d’autre part sur une représentation stéréotypée qui fait de tous les clients des pervers violents qui réduisent les femmes à des marchandises. Mais cette représentation univoque ne permet pas aux prostitué-e-s de faire entendre leur voix lorsqu’elles veulent être défendues contre les clients violents. Enfin, rien n’est prévu en terme de moyen pour la réorientation des prostitué-e-s qui le souhaiteraient, que ce soit l’octroi de titres de séjour avec autorisation de travail pour celles qui sont sans-papiers ou encore la facilitation du changement d’état civil pour celles qui sont trans, par exemple.

La pénalisation des clients s’inscrit en réalité dans la lignée de la LSI, dont elle n’est que le double inversé. Le délit de racolage est une loi sécuritaire qui n’a pas rempli ses objectifs en matière de lutte contre les réseaux et a eu pour principal effet d’aggraver la situation de précarité et de stigmatisation des prostitué-e-s, en les exposant particulièrement aux violences policières. Mais, de la même manière, pénaliser les clients revient à criminaliser les prostituées d’autant plus que la LSI est en vigueur. Sans véritable impact sur les clients, qui ne sont d’ailleurs que très rarement sanctionnés par la législation déjà en vigueur concernant les mineurs, la pénalisation aboutirait simplement à faire disparaître la prostitution de l’espace
public et à rendre encore plus défavorables la conditions des prostitué-e-s. Contraintes d’exercer dans des lieux clandestins, les prostitué-e-s auraient encore moins accès aux services de santé publique et de travail social, et seraient davantage exposées aux agressions. Les effets en seraient désastreux  pour leur santé, leur intégrité physique et leur liberté.

La droite sarkozyste nous avait habituées à la criminalisation de la pauvreté. Rien ne change, c’est la même ambition de régler les problèmes sociaux par une démarche sécuritaire. Fondamentalement, ce qui guide cette démarche, c’est« avant tout de faire disparaître des paysages urbains une activité qui heurte la sensibilité de riverains qui sont aussi des électeurs » (Contretemps du 17 avril 2011). C’est pourquoi, quelle que soit notre position sur la prostitution, nous refusons la pénalisation des clients.

Signataires :

• Célia Baudu, transsexuelle, militante du front de gauche et militante
• associative LGBTI
• Margot Beal, militante au NPA
• Solène Brun, militante au NPA
• Isabelle Clair, chercheuse
• Lucie Définod, militante féministe
• Virginie Descoutures, chercheuse
• Véronique Dubarry, adjointe (EELV) au maire de Paris
• Héloise Duché, militante du Front de gauche
• Corine Faugeron, adjointe (EELV) au maire du IVe arrondissement de Paris
• Eric Fassin, chercheur
• Capucine Larzillière, militante du Front de gauche – Gauche anticapitaliste
• Stéphane Lavignotte, pasteur, Mouvement du christianisme social
• Anne-Charlotte Lhopital, membre du CA du Planning familial du Rhône (PF69)
• Philippe Mangeot, revue Vacarme
• Elsa Manghi, syndicaliste
• Janine Mossuz-Lavau, chercheuse
• Séverine Oriol, salariée/militante du PF69
• Céline Pétrovic, déléguée thématique Genre, orientation sexuelle et
• société d’EELV
• Lisbeth Sal, militante du Front de gauche – Gauche anticapitaliste
• Sylvie Tissot, chercheuse
• Sarah Trichet-Allaire, responsable de la commission féminisme d’EELV
• Lucia Valdivia, militante au Planning Familial-69
• Eleni Varikas, chercheuse
• Anne Verjus, chercheuse
• Pierre Zaoui, revue Vacarme

(1) Lilian Mathieu, Répression ou éducation ? Les paradoxes de la pénalisation des clients de la prostitution. Raisons présentes, 2012.

Intervention de Sarah Trichet-Allaire à l’agora d’ouverture de la fête de l’humanité, jeudi 15 septembre

Féminisme et politique, une affaire de loi ?

La politique devrait intégrer le féminisme dans toutes ses composantes, dans toutes ses réflexions. Le féminisme est un prisme par lequel on regarde la société, nous permettant de voir les inégalités entre les femmes et les hommes, les injustices. Et la politique devrait y remédier.

Bon, on est encore loin du compte… Déjà, on peut commencer par faire en sorte que la loi n’oppresse pas les femmes ! De manière directe, en France, nous avons acquis ce droit.

J’espère que dans quelques années, cette époque où les femmes étaient considérées comme des mineures dans la loi – avec l’interdiction de travailler, de maîtriser sa contraception, de posséder un compte bancaire propre sans autorisation, paraîtra archaïque. Enfin, pour ma part, cela me paraît déjà archaïque, mais, ayant grandi dans une famille de féministe, je ne pense malheureusement pas être représentative de la population française !

Oui, nous vivons une époque formidable, où tout nous est permis. Ou du moins, rien ne nous est interdit… Dans la loi.

Par contre, si on se regarde les unes les autres, des interdits, on en traine encore un paquet : interdit de ne pas vouloir d’enfant, interdit d’aimer les autres femmes, interdit de faire du judo (spéciale dédicace à David Douillet), interdit, au boulot, d’être responsable, et surtout pas responsable d’autres hommes, interdit de faire de la politique…

Oh, bien sûr, certaines femmes y arrivent, et, à cette tribune, vous en voyez un petit échantillon. Mais ne croyez pas que, toute féministe que je suis, je ne me suis pas dit un jour ou l’autre : suis-je capable d’y arriver ? Est-ce que je ne devrais pas plutôt être avec mes enfants, ma famille ? Machin n’est-il pas plus compétent, plus capable, plus, plus, plus ?

Alors oui, avant d’arriver à l’égalité femmes-hommes, il y a du boulot. Dans les têtes des hommes, dans les têtes des femmes. Et dans la loi aussi.

Car, si rien ne nous est interdit dans la loi, elle nous incite quand même plus à prendre des temps partiels qu’aux hommes. Parce qu’un temps partiel, pour une femme, c’est normal : après tout, ce n’est qu’un salaire d’appoint. Et de toute façon, quand y’aura moins de boulot, elle pourra partir, puisqu’elle peut compter sur son mari. Enfin, à condition qu’elle ait un mari. De qui elle ne veut pas se séparer. Et qui en plus a du boulot. Ce qui se trouve de moins en moins, quand même… Alors une loi qui interdirait les temps partiels imposés, ce serait pas mal, quand même.

La loi, elle nous incite à nous arrêter de travailler pour s’occuper des gosses, puisque ça revient aussi cher de les faire garder (je ne parle pas des chanceuses qui ont des places à la crèche) et que les pères n’ont que 14 jours pour « aider » la jeune accouchée. Ben oui, aider et non prendre toute sa place, à égalité. Parce qu’en 2 semaines, c’est pas comme ça que les hommes vont pouvoir réellement prendre en main la maison. Alors une loi qui donnerait autant de congé parental aux hommes qu’aux femmes, ce serait pas mal, quand même.

La loi oblige la parité en politique. Un titulaire, une suppléante. Ou des listes alternées. Et quand il faut élire le conseil d’agglomération et qu’il y a d’office toutes les têtes de liste, tiens, c’est marrant, mais y’a beaucoup moins de femmes. Et quand il faut répartir les vices-présidences, pareil. À quand une loi pour la parité réelle en politique, y compris sur les postes à responsabilité ?

La loi, quand on est lesbienne, ne nous interdit pas d’avoir des enfants. Mais bon, elle ne fait rien pour non plus. À quand une loi pour autoriser la fécondation in vitro pour toutes ? En couple ou célibataires ? Hétéros ou lesbiennes ?

Et quand on en veut pas d’enfants ? La contraception reste encore inégalement accessible à toutes : les pilules mieux dosées sont moins remboursées, un bon nombre de gynécos ignorent qu’on peut mettre un stérilet même si on n’a pas eu d’enfants. Et l’avortement. Ah oui, on a le droit. À condition de trouver un hôpital et un médecin qui puisse le faire.

La loi nous autorise, quand nous sommes battues, à porter plainte. Bon, tous les gendarmes et policiers ne sont pas forcément au courant. On a aussi le droit de retourner chez nous après, auprès de l’auteur des coups. Avec un peu de chance, on peut s’en sortir, quitter ça et commencer une nouvelle vie. Lui, il peut aussi continuer à frapper une autre femme pour prouver sa virilité. Oui, il faut des lois pour obliger à avoir des logements d’urgence, des formations pour les fonctionnaires de police et les gendarmes pour accueillir les personnes victimes de violence, mais aussi une prise en charge des personnes violentes, car la violence n’est pas une fatalité.

Et quand nous sommes violées, bien sûr que la loi nous protège. Paraît même que nous avons parmi les peines les plus lourdes qui existent. Encore faut-il y aller, porter plainte. 10%. une victime sur dix y vont. Pour raconter encore et encore leur histoire. Pour se faire poser des questions débiles du genre « comment êtiez-vous habillées », « que faisiez-vous là », « avez-vous dit non » et « combien de fois »… (Merde alors) quelle loi peut protéger contre cette connerie qui fait croire que les hommes sont des bêtes en rut et que les femmes n’ont qu’à rester chez elle pour être protégées ? Alors que c’est bien souvent chez elles, que le viol se passe…

Alors oui, les lois, c’est nécessaire, plus que nécessaire. On en a encore besoin. Mais on a aussi besoin de changer les mentalités ! Et ça, c’est pas qu’à coup de loi que ça se change, c’est sur le terrain. C’est avec des associations comme la barbe ! qui montrent le ridicule d’assemblées exclusivement masculines. Avec des associations comme Mix-Cité qui montrent le sexisme des jouets de Noël, roses pour les filles, bleus pour les garçons. Avec le planning familial, les chiennes de garde, les Panthères Roses, la Marche Mondiale des Femmes, Osez le Féminisme, bien sûr, le CNDF, le CADAC, enfin… je ne vais pas toutes les citer, ces assos formidables, qui sont toujours là pour titiller, énerver, mais aussi montrer l’évidence, les injustices… Les maternités qu’on veut fermer, comme celle des lilas, les aberrations comme l’interdiction d’enseigner le genre dans les manuels scolaires, comme si c’était une lubie féministe (oh le gros mot) et non une réalité sociologique. Parler des évidences mais que certains ignorent, comme l’existence du clitoris chez les femmes (sisi, on dirait que certains ne s’en rendent pas compte).

Toutes ces associations, ces personnes qui les font vivre, et je sais combien cela peut être difficile parfois, mais aussi tellement enrichissant, ce sont elles qui poussent à faire voter les lois. Voilà aussi comment faire changer les mœurs. Et comment faire comprendre à toute la classe politique que la loi c’est nécessaire, mais que tant qu’il n’y a pas de réelle volonté politique, il n’y a pas d’avancées pour les femmes, pas d’avancées pour les hommes, pas d’avancées pour le féminisme.

Intervention de Sarah Trichet-Allaire, pour la commission féminisme

Les causes de l’abstention sont multiples. Parmi elles, on trouve le sentiment de non-représentativité : la totalité de la population en France ne se trouve pas représentée par des élus qui sont majoritairement des hommes blancs de plus de 50 ans.

Le vote des femmes pour les femmes moins fort en France que dans d’autres partis en Europe, mais non négligeable, et le sentiment d’identification existe quand on veut s’engager en politique.

pour donner envie de voter pour un parti, il faut qu’il soit à l’image de la société, et quand il manque près de 35% de femmes dans une assemblée, elle n’est pas à l’image de la société. Il faut donc commencer par représenter cette moitié de la population. Pour cela, il y a plusieurs moyens, parmi lesquels la parité.

N’oublions pas que la parité n’est pas une fin en soi, mais un moyen : un moyen pour les femmes de rattraper le retard qu’elles ont dans la vie politique.

Il y a d’autres moyens, et nous allons les voir avec des exemples d’autres pays en Europe.

Finlande

La Finlande a accordé en 1906 le droit de vote aux hommes autant qu’aux femmes (La Finlande était avant un grand Duché de Russie). Il faut souligner que dès 1880, les femmes sont très présentes et mobilisées dans les mouvements sociaux mixtes. Elles y occupent souvent des responsabilités. Le fait d’avoir le droit de vote simultanement aux hommes n’est donc que le reflet d’une société déjà assez égalitaire. En 1945, elles sont un peu plus de 10% au parlement et dans les conseils locaux urbains. En 1950, elles sont déjà plus de 25% au conseil local d’Helsinki. Au parlement, les femmes sont 22% en 1970 (déjà plus que la France aujourd’hui, 40 ans plus tard !), plus de 30% en 1983 et 39% en 1991. Le parlement finlandais est le 3e meilleur au monde en terme de participation féminine, mais la progression n’a pas été linéaire au fil des ans.

Comment expliquer un tel succès ? Des scrutins de listes avec un système de vote à la proportionnelle, un fort taux de participation des femmes et… presque autant de candidates que de candidats (39% aux législatives de 1995)

De plus, les femmes sont présentes dans les gouvernements depuis 1926. Dans le gouvernement de 1995, elle étaient 7 femmes sur 18, avec des postes qui ne sont plus les traditionnelles Affaires sociales, mais les Affaires étrangères, la Défense, le Travail, la Finance, etc.

Cependant, il faut relativiser ce succès, car les véritables centres de pouvoir, comme par exemple les Commissions ministérielles préparatoires pour les questions de budget ou les échelons les plus élevés de la fonction public sont encore peu ouverts aux femmes.

Norvège

droit de vote très tot, comme en Finlande, du coup : beaucoup de femmes élues, dans les gouvernements, et meme première ministre

Grande Bretagne

En 1928 elles ont accédé aux mêmes droits électoraux que les hommes. Au début des années 1990, la représentation des femmes au parlement était inférieure à 10% et dans toute l’histoire politique britannique jusqu’à 1997, il n’y avait eu que sept femmes en tout au gouvernement.

Elles sont pourtant autant présentes dans les deux principaux partis politiques que les hommes, mais l’accession aux postes d’élus est très difficile, du fait du mode de scrutin : 90% des élus en place sont réélus, ne permettant pas aux femmes d’accéder à ces postes.

France

En France, elles ont eu le droit de vote 100 ans après les hommes. En 1945, quand elles ont pu entrer dans l’Assemblée Nationale, elles étaient 6%. En 1997, elles n’avaient jamais dépassé les 6%…

Le mode de scrutin, uninominal, favorise les hommes déjà implantés localement. Et les femmes sont peu à être maire ou conseillères générales.

La participation des femmes en politique peut être encouragée par un plus grand nombre de femmes déjà engagées : en s’identifiant à des élues femmes, il est plus facile d’entrer dans ce monde masculin.

Cependant, ce n’est pas parce qu’il y aura plus de femmes en politique que la politique changera : pour entrer dans ce milieu, il faut en adopter les codes, et seules celles et ceux qui les adopte y entre avec succès. Je ne dis pas que ce sont des codes « masculins » ou « féminins », mais il y a un code dominant qui n’est pas celui de tout le monde. Les femmes sont nombreuses à avoir intégré dans leur éducation qu’elles doivent être douce, ne pas se mettre en avance, ne pas couper la parole des hommes. Autant vous dire qu’en politique, même à EELV, cela n’aide pas à être élue !

La parole des femmes est plus souvent confisquée que celle des hommes. Encore ce matin, une femme à la tribune s’est faite coupée la parole par un homme dans le public parce qu’elle aurait été trop longue ! Imaginez-vous une femme dans le public disant, par exemple, à Dany Cohn-Bendit qu’il est trop long dans son intervention ?

Est-ce que les femmes sont plus fiables ? Pas sûre, une fois que les codes sont adoptés… Elles ne sont sans doute pas plus fiable que les hommes.

Pour faciliter l’engagement des femmes, mais aussi des hommes, il faudrait sans doute changer ce modèle politique qui ne convient pas à de nombreuses personnes, les empêchant de s’impliquer dans les partis politiques classiques.

La coopérative d’EELV, quelque sera la forme qu’elle prendra, sera peut-être une réponse à ce désengagement, mais nous devons surtout faire entrer plus d’éthique en politique.

Intervention de Sarah Trichet-Allaire, pour la commission féminisme

La réduction du temps de travail est un élément indispensable à l’égalité femmes-hommes : Le modèle dominant masculin avec ses journées de travail à plus de 40h ne permet pas de prendre le temps de s’occuper de son foyer, d’avoir des activités militantes.

C’est pourtant ce modèle qui a continué a perduré, tout du moins dans les milieux aisés. Il y a eu en effet une disparité assez importante selon la classe sociale : dans les milieux aisés, on retrouve plus de couples bi-actifs – et chez les cadres, les deux conjoints travaillent plus que 35h – et dans les milieux ouvriers, c’est souvent le chômage pour les deux personnes… Ou bien plus de temps partiels subis dans les emplois d’ouvriers et employés, ou encore des emplois « effilochés », avec une heure par ci, une heure par là.

On constate également une répartition des tâches parentales plus inégalitaire dans les milieux moins aisés. Le travail y est aussi plus sexué (ouvrier/assistantes maternelles, etc.)

Quand elles en ont les moyens, la manière pour les femmes de se sortir de la double journée – voire la triple journée : professionnelle, mère, femme – se fait le plus souvent en employant du personnel de ménage. Quasiment tout le temps des femmes. Ce modèle, plus courant dans les pays anglo-saxons, permet à une femme d’effectuer sa double journée, mais seulement grâce au travail d’une deuxième femme. La première sera valorisée pour ses qualités d’organisation, mais en s’appuyant sur le travail d’une deuxième femme, qui, elle, est complètement invisibilisée. Deux femmes travaillent pour le profit d’une seule…

Ce modèle est permis notamment par la politique de réduction d’impôt pour l’emploi de personnel de maison. Il permet à ces couples de ne pas remettre en question le modèle de répartition des tâches ménagères et parentales, tout en permettant tout de même aux femmes de travailler.

Mais ce travail des femmes, cette égalité de genre, se fait alors au prix de l’inégalité sociale.

Il existe peu d’études sexuées sur les conséquences des 35h, mais celles qui sont sorties ont montré que l’usage des 35h a accompagné, voire renforcé les différences de genre. Par exemple, dans le cadre d’une étude portant sur une entreprise de 246 personnes, les temps de RTT des mercredis ont été réservés pour les femmes. Enfin… Pour les temps partiels… Mais sur cette entreprise où il y avait 60% de femmes, il n’y avait qu’un homme en temps partiel.

La division traditionnelle en interne de l’entreprise est également restée la même. Les femmes ayant des enfants en bas âge prenant plutôt du temps pour s’en occuper, le choix de l’entreprise pour les embauches de postes qui étaient plutôt masculins s’est porté sur des hommes.

La répartition des temps des tâches internes à l’entreprise a également perduré.

Sur d’autres études, on a constaté que les femmes ont plus tendance à :

• prendre une journée de RTT le mercredi afin de s’occuper des enfants, de les accompagner à leurs activités extra-scolaires

• demander à travailler moins par jour (7 heures) et finir plus tôt, pour aller chercher les enfants à l’école le soir.

Les hommes, eux, utilisent leur temps libre pour bricoler, installer une maison : des « temps pour soi ».

80% des taches domestiques sont encore et toujours effectuées par les femmes. En 10 ans, les hommes ne consacrent en moyenne que quelques minutes de plus aux taches domestiques.

Sans accompagnement de la RTT, sans une politique publique volontariste de partage des tâches parentales et surtout ménagères, la RTT ne sera pas un outil d’émancipation pour les femmes, mais ne fera que perdurer les inégalités entre les femmes et les hommes, ne permettant pas à celles-ci d’effectuer les emplois qu’elles voudraient au sein de l’entreprise, ni à ceux-ci de prendre du temps pour s’occuper de leur maison.

Pour pousser les hommes à faire le ménage, ce sera sans doute plus difficile que pour aller chercher les enfants à l’école. Ce n’est pas seulement le temps libéré, mais les représentations mentales à changer. Il faut travailler sur l’image des hommes qui est véhiculée : dans la publicité, les livres scolaires, les médias.

Pour les tâches parentales, c’est un peu plus facile – quoiqu’on constate des différences à l’intérieur de cette catégorie. Une mesure simple est l’action sur le congé parental. Nous devons rendre obligatoire un congé bien plus long pour les hommes. Et conditionner les congés pour les femmes à ceux que prennent les hommes. Voici ce que nous proposons sur ce sujet dans le programme pour 2012 :

Pour une modification des temps de la vie et une véritable politique de conciliation travail – vie personnelle, le congé de maternité doit disparaître pour un congé de grossesse obligatoire suivi d’un congé de parentalité qui permettra de s’occuper de l’enfant, réparti entre les deux parents à part égale. Ce congé serait aussi proposé pour les enfants adoptés. Enfin, un congé parental facultatif pourra être accordé au père et à la mère. Ce congé parental, indemnisé à 80% du salaire et plafonné à 1800€ bruts par mois, pourrait durer une année maximum (26 semaines pour chaque parent), de manière non cessible et de durée égale.

Cela concerne seulement l’arrivée des enfants en bas âge. Il faut également permettre aux hommes d’aller chercher les enfants à l’école avec des horaires qui puissent concilier cela. Et aussi réduire les horaires à rallonge dans les entreprises, en interdisant les réunions après 18h, comme cela se fait déjà en Suède, et en fermant les locaux à partir de 20h.

]]> https://feminisme.eelv.fr/2011/08/27/quels-lois-pour-reduire-les-violences-dans-la-prostitution/ Sat, 27 Aug 2011 19:43:55 +0000 http://feminisme.europe-ecologie.net/?p=181 Atelier organisé et animé par Malika Amaouche, groupe prostitution.

Intervention de Sarah Trichet-Allaire, pour la commission féminisme

C’est en 1999 que Les Verts ont voté leur position sur la prostitution, et cette motion – je l’ai relu avant de venir ici – est malheureusement toujours d’actualité, la situation n’ayant pas vraiment évolué dans ce domaine (ou alors a empiré) : en étant clairement abolitionniste, nous nous attaquons au système prostitutionnel, mais pas aux personnes prostituées. Dans cette relation prostitué-e/proxénète/clients prostitueurs, nous devons agir sur chacun de ces axes, mais évidemment pas de la même manière.

Les proxénètes – je parle des vrais méchants, ceux qui pratiquent le trafic d’être humain, et non la personne qui va louer un appartement à un, une ou des prostitué-es – les proxénètes, donc, sont des criminels qu’il faut poursuivre sans complaisance. Quand on voit le laxisme des tribunaux et le peu d’« enthousiasme » pour démanteler les réseaux, on constate l’ampleur du travail encore à faire !

Les clients, que je préfère appeler prostitueurs, ne peuvent être perpétuellement en dehors des débats comme s’ils n’étaient responsables de rien. Ils sont en plein dedans, en ce moment : faut-il les pénaliser ou pas ? Pour nous, depuis 10 ans, notre position est claire : les clients sont les premiers facteurs de la prostitution, et en tant que tel, il est indispensable de les mettre en cause par un gros travail d’éducation, de les responsabiliser sans que les conséquences retombent sur les prostituées.

Les prostituées, enfin. À 90-95% issus de trafic humain, violées, violentées. Et à qui il ne reste souvent que peu de choix. Il est temps de leur donner des droits comme à chaque personne de la société écologique que nous voulons : droit à un revenu décent garanti, droit à la formation, droit à la santé. Le combat contre le système prostitutionnel, nous ne pouvons le mener qu’avec leur soutien.

Modèle de société pour réduire les violences

• Principe universel : corps humain est inaliénable
• Dans le système prostitutionnel, les femmes sont toutes prostituables et les hommes sont tous des clients potentiels
• prostitution existe car société patriarcale avec une supériorité masculine indépassable.
• La position pro-sexe n’est pas tenable dans le long terme comme modèle de société, car prostitution n’existerait pas dans une société égalitaire.
• Commerce d’être humains : tout n’est pas une marchandise. Ne peut se situer dans une économie de marché, car la relation est asymétrique

La prostitution, un mal nécessaire ?

• Utiliser la prostitution pour protéger le reste de la société des pulsions irrépressibles de certains hommes ? Quelle genre de société sacrifie une partie de sa population ?
• Prostitution favorise les viols car banalise la mise à disposition du corps féminin pour le désir masculin
• « misère sexuelle » : gérer ses frustrations autrement
• La Hollande et assistance sexuelle : existe pour les hommes et pas pour les femmes

Mariage et prostitution

• assimilation de la prostitution et du mariage (Gail Pheterson) : oui dans une société profondément patriarcale. En France, la situation a évolué : les femmes mariées peuvent travailler, le devoir conjugal n’existe plus, les femmes sont autonomes financièrement. L’union est possible hors mariage, et le fondement du mariage n’est pas la subvention matérielle.

La prostitution comme travail pour réduire les violences ?

• Distinction travail du sexe et prostitution car pas d’intermédiaire dans la prostitution, au contraire par exemple des acteurs et actrices pornos.
• Louer la force de travail ≠ Louer le corps
• « plus vieux métiers des femmes ? Plus vieux privilèges des hommes » (Claudine Legardinier et Saïd Bouamama)
• Diplôme ? Critère de recrutement ? Qui recrute ? Quel rôle de Pôle Emploi ? Convention collective ? Fonction publique ?
• Au lieu de réduire les violences, faire de la prostitution un travail apporterait les violences de la prostitution à plus de personnes, et affirmerait qu’il est possible d’acheter le corps des femmes et des hommes pour assouvir les désirs des hommes.

Choix de la prostitution

• Subversivité de la revendication sexuelle ? Avant les prostituées étaient les seules à afficher publiquement leur sexualité. Aujourd’hui, la sexualité est présente partout, affichée partout.
• Choix de la prostitution : celles qui « choisissent » cette voie sont justement celles qui ont le moins de choix. Dans une société où la précarité domine, de quel choix parlons-nous ? (p.83)
• Geneviève Fraisse : la question politique n’est pas l’accumulation des libres choix. Le consentement des opprimés n’est pas un argument politique.

Plaisir dans la prostitution

• mensonge du plaisir : d’après les prostitueurs mêmes, il n’y a pas de plaisir. C’est une affaire de domination, de pouvoir, et non de sexe.

Comment interdire le harcèlement sexuel s’il est possible de s’offrir une prostituée ? En ne condamnant pas les prostitueurs, on affirme qu’il est possible de dominer certaines femmes, en jouant sur la division des femmes : les prostituées et les femmes biens.

libération sexuelle → libéralisme des corps

L’amour libre, et pas des relations tarifées.

En conclusion, et puisqu’il faut parler des lois pour réduire les violences dans la prostitution, il faut rappeler que la prostitution même est une violence, et c’est une société sans prostitution que nous devons imaginer. Nos actions doivent donc aller dans deux sens : abolir le système prostitutionnel et soutenir et protéger les personnes prostituées.

La plus grande mesure possible est l’éducation à la sexualité. Une sexualité non sexiste fondée sur le respect mutuel et l’égalité femmes/hommes. Cette éducation doit se faire dès l’école, mais aussi dans le cadre de campagne de sensibilisation :

Oui, la personnes prostituée subit une violence, et non, elle n’a pas de plaisir.

Non, les hommes n’ont pas de plaisir à acheter un acte sexuel. Le plaisir vient de la domination.

Non, les hommes n’ont pas plus de pulsions irrépressibles que les femmes. Celles-ci apprennent simplement à gérer leur frustrations autrement.

Oui, il est possible de sortir du système prostitutionnel.

Intervention de Françoise Kiéfé

Alors que se prépare la conférence de l’ONU – Rio +20 , un GT transversal « Genre et développement soutenable » s’est constitué et fait partie du collectif préparatoire national. Ce GT transversal est composé de nombreuses associations, et des personnes représentantes d’autres ONG : MMF, ATTAC, etc …..et ont élaboré un texte de référence à des fins d’intégration dans le texte général, qui doit être porté : à Bonn en septembre et ultérieurement à Rio en juin 2012.

Rio +20 ne peut constituer l’occasion d’une redéfinition de ce que serait « un développement soutenable » que si les organisations de la société civile parviennent à faire valoir, dans l’espace public et dans les négociations préparatoires, une perspective qui rompe avec le « capitalisme vert ».

Cette redéfinition entraînera de véritables transformations si elle renforce le pillier social du développement soutenable et intègre un enjeu transversal : le genre. Cette approche vise à prendre en compte l’impact du mode de développement sur les rapports sociaux entre hommes et femmes, actuellement fondés sur des inégalités politiques, économiques, sociales et culturelles…et, l’impact de l’approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes sur les politiques et actions visant le DD..

Bilan, évolution et contexte

Les femmes forment 70 % des pauvres, elles possèdent moins de 2% des terres et reçoivent moins de 5% des prêts bancaires. Il y a en moyenne dans le monde 16 % de femmes parlementaires et moins de 10% de chef-fes d’Etat et de gouvernement. Ces inégalités politiques et économiques sont un obstacle à un développement humain durable et équitable

Face au constat fait que les inégalités, notamment vis à vis des femmes constituent une entrave à la démocratie, à la paix et au développement; ces thèmes seront au cœur de la Décennie des Nations unies pour les femmes ( 1976- 1985 ), ponctuée par deux autres conférences mondiales pour les femmes: Copenhague en 1980 et Nairobi en 1985; une contribution essentielle à la remise en cause du développement classique a été élaborée.

Dans un contexte le développement de forts mouvements sociaux, en particulier féministes et écologistes, on assiste à une profonde remise en cause des paradigmes dominants concernant l’intégration des femmes et de l’environnement dans le développement, qui se poursuit au cours des années 1980.

Cette dimension présente dans toutes les conférences des Nations unies, sur l’environnement et le développement depuis 30 ans du côté institutionnel comme du point de vue de la société civile , avec, par exemple , la publication de l’Agenda 21 des femmes pour une planète en bonne santé et en paix, avant la Conférence de Rio , Pour le Sommet mondial deJo’burg, dans le cadre du collectif Joburg 2002, une plateforme Femmes pour la qualité de vie, pour une approche féministe du développement durable. Ainsi des associations comme « Femmes dans le développement », « Femmes et développement »… ainsi que des membres d’ONG environnementalistes, vont élaborer leur programme d’action, l’Agenda 21 des Femmes.

Historique

Les mobilisations des femmes en 1995 contre la pauvreté, constituent, à cet égard , un point tournant dans l’histoire de la lutte contre le néolibéralisme. Celui-ci est, progressivement, perçu dans sa dimension de système économique accélérant les inégalités sociales, particulièrement dommageables pour les femmes.

En 1995, la Conférence de Pékin (la 4 e organisée par les Nations Unies ), sur le statut des femmes ( dite « Plateforme de Pékin ») les Etats se sont engagés à mettre en oeuvre 12 objectifs, par exemple sur l’environnement (égal accès à la gestion des ressources naturelles et à la préservation de l’environnement) ou luttter contre la pauvreté croissante des femmes; en faisant du partage du pouvoir et de la prise de décision , ainsi que des changements de comportements, et de l’éradication des stéréotypes concnat les rôles ds hommes et des femmes une condition pour les politiques publiques .

Recommandations du GT « Genre et Développement soutenable «

• Définir les négociations et le Programme d’action Rio +20 et nommer les obstacles qui ont empêché la réalisation d’une égalité des femmes et des hommes depuis 20 ans; croiser l’analyse des obstacles au développement durable et à la réalisation de l’agenda 21 et des grandes conventions de Rio avec cette perspective de genre, notamment en matière macro-économique.

A cette fin, des éléments clefs se doivent d’être explicitement repris dans les textes et soutenus , notamment comme :

• Intégrer les nouveaux indicateurs de richesse et de développement (IDH) qui prennent en compte :le travail domestique et de «care » sus toutes ses formes monétaires ou non monétaires

Les nouveaux indicateurs de richesse et de bien-être doivent intégrer la diminution des violences contre les femmes comme des indicateurs majeurs.

• Placer les politiques de prévention et de sanction des discriminations et des violences contre les femmes (et les enfants ) au cœur de la redéfinition du mode de développement soutenable.

• Systématiser la mise en œuvre des budgets nationaux (et locaux ) sensibles au genre et l’élaboration de statistiques sexuées, en les intégrant aux indicateurs de DD

• Prendre en compte l’ESS au Sud comme au Nord; ce qui contribuera à s’ interroger sur la question des rapports de pouvoir entre Nord et Sud – qui existaient déjà au cœur du mouvement international des femmes – mais restaient invisibles.

• Soutenir et encourager dans leur développement ce que parallèlement – sur le terrain existe– les projets non centrés sur l’exportation et prenant davantage en considération les besoins des populations . A cet égard, les groupes de femmes ont pu bénéficié de cette approche de « terrain », plus centrée sur les besoins des populations locales.

• Valoriser et soutenir financièrement, au Nord comme au Sud- les organisations de femmes.

• Instaurer la parité dans l’accès à la formation et aux nouveaux « emplois verts »( qui doivent être analysés à l’aune de leur impact social et écologique) , notamment ceux ayant une forte composante technologique ( ER, eau, assainissement);

• Instituer une formation dès le plus jeune âge; identifier les stéréotypes sexistes porteurs de violences notamment (publicité, rôle des medias ….): ‘éducation non sexiste est une des clefs du D soutenable. Intégrer cette notion et sa traduction dans les pratiques et outils éducatifs relatifs à l’environnement et vers un DD

• Instaurer la parité « qualitative » dans les prises de décision et les instances politiques ; en veillant à ne pas stigmatiser les femmes sous couvert de quotas, remettant en cause leur légitimé et leurs moyens d’actions. La parité introduite par la loi de 2000 est insuffisante pour constituer un réel ferment de transformation sociale débouchant sur une remise en cause par exemple des stéréotypes féminins ….dans la vie publique .

• Instaurer une parité femmes-hommes dans les processus de participation et de concertation citoyenne à tous les niveaux :local, national, régional , international.

• Instaurer la prise en compte de l’égalité femmes hommes dans la définition des agendas 21 locaux , plans climat territoriaux , en transversalité à la démarche globale , comme « prise en compte « du pilier social et culturel de ces programmes d’actions. A cet égard, la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est un outil intéressant à croiser avec les stratégies locales de développement soutenable.( issue des Communes d’Europe ) .

Ref biblio

• Femmes économie et développement (2001)

• Quand les femmes comptent (2002);Jules Falquet

• Regards de femmes sur la globalisation J.Bisilliat – l’Harmattan 2003

• De gré ou de force -Les femmes dans la mondialisation(2007) Jules Falquet
• Genre et développement H.Guétat PUF 2008
• Femmes , économie et développement (De la résistance à la justice sociale ) Isabelle Guérin , Madeleine Hersent , Laurent Fraisse (2011)

Société civile

• Agenda 21 des femmes pour une planète en paix et en bonne santé 1992 ( à l’occasion de Rio +15 ;

• Femmes pour la qualité de la vie; pour une approche féministe du développement durable » 2002

• Cahier des revendications de la Marche Mondiale des Femmes »Contre la pauvreté et pour le partage des richesses »1998, revues en 2001

• Forum social mondial, lettre des organisations de femmes, Dakar 2011; Déclaration de l »Assemblée des Femmes, FSM 2009,Belem; déclaration du forum des luttes féministes africaines Kaolack 2011.

http://www.adequations.org

La Marche Mondiale des Femmes

Ce réseau de solidarité féministe internationale a vu le jour en 2000, lorsque des femmes du monde entier ont marché ensemble partout sur la planète afin d’éradiquer la pauvreté et la violence envers les femmes.

Devenue depuis un réseau permanent, présent lors des forums sociaux , européens et mondiaux notamment, la MMF est implantée sur tous les continents et organise des actions planétaires périodiquement « Tant que toutes les femmes ne seront pas libres, nous marcherons! ».

• Alternatives économiques Pratique – janvier 2011 La longue marche de l’égalité hommes femmes – entretien avec Dominique Meda – chercheuse au Centre d’études de l’emploi