Pour construire une société d’égalité, Europe Écologie les Verts rappelle qu’une politique publique globale et massive est une absolue nécessité. Nous appelons à participer aux manifestations pour les droits des femmes qui ont lieu aujourd’hui partout en France et rappelons ces quelques priorités urgentes :

Une société zéro violence

Europe Écologie – les Verts demande :
– une véritable éducation à l’égalité et à la lutte contre les violences dès la maternelle, et l’interdiction des châtiments corporels ;
– des moyens conséquents pour la lutte contre les violences, en particulier pour permettre aux associations d’agir ;
– une réforme de la justice et une formation de l’ensemble des professionnel·le·s (police, justice, santé, etc.).

Stop aux inégalités économiques

Europe Écologie – les Verts souhaite dès aujourd’hui et sans attendre 2022 :
– la transparence sur les entreprises qui ne respectent pas la loi en matière d’égalité salariale ;
– un renforcement drastique de cette loi, d’une obligation de moyens vers une obligation de résultat ;
– des congés parentalité allongés et mieux rémunérés, pour leur réel partage entre les femmes et les hommes ;
– un service public d’accueil de la petite enfance ;
– la revalorisation des métiers féminisés et la déconstruction des stéréotypes dès l’école.

Un droit universel à la santé sexuelle et à la maternité

Europe Écologie – les Verts demande :
– la liberté pour tou·te·s de choisir sa sexualité ;
– un accès universel à la contraception et à l’avortement ;
– l’accès à la PMA et à l’adoption pour toutes les femmes ;
– une prévention des risques environnementaux pour la santé des mères et des enfants ;
– la lutte contre les violences obstétricales ;
– la formation des médecins à l’accueil des patientes LGBTQI.

Toutes ces mesures sont des priorités et des urgences. Au-delà de ces quelques axes, nous appelons à un sursaut : pour une société d’égalité, c’est l’ensemble des politiques publiques qui doit changer. Mobilisons–nous aujourd’hui, continuons d’agir tous les autres jours de l’année.

Julien Bayou et Sandra Regol, porte-parole nationaux

Les affaires de violences sexuelles se sont multipliées ces derniers mois, grâce à la libération de la parole des femmes, et d’une plus grande écoute de cette parole. Si celles issues des milieux politiques et médiatiques occupent les unes de la presse, la réalité des violences faites aux femmes concerne malheureusement toutes les couches de la société.

Force est de constater que c’est dans les mouvements progressistes que ces affaires ont le plus souvent éclaté. Ce qui ne constitue en rien une surprise : écologistes, personnes de gauche, sont particulièrement acculturées aux valeurs du féminisme et de l’égalité. C’est parce que la parole des femmes y est généralement acceptée que c’est aussi dans ces réseaux qu’elles peuvent, plus qu’ailleurs, parler mais aussi et surtout être entendues.

Si l’affaire Baupin a été assumée par les écologistes et les victimes soutenues, quand d’autres affaires ont été étouffées et des victimes déconsidérées par leur organisation, c’est parce que Europe Ecologie Les Verts, malgré ses manquements et ses lacunes, est un parti profondément féministe. Face à l’inacceptable, les écologistes ont choisi d’assumer collectivement et donc de se doter d’outils pour que chaque victime puisse parler sans crainte. Grâce à la force des 4 plaignantes, au travail de Sandrine Rousseau lorsqu’elle était à la direction du parti et de Charlotte Soulary responsable de la commission féminisme, les écologistes ont mis en place un dispositif d’accueil de la parole des femmes. Créée pour les militant-es EELV, il respecte l’anonymat et permet une prise en charge par des associations, et donc des personnes, extérieures.

Ce dispositif est d’une grande simplicité, n’impose pas de coûts excessifs aux structures qui le mettent en place et sa souplesse permet son déploiement dans n’importe quel type d’organisation.

Face à la recrudescence des affaires rendues publiques et à l’explosion des témoignages de femmes anonymes, Europe Ecologie Les Verts lance une adresse à Marlène Schiappa et au gouvernement. Il est du devoir du gouvernement de s’inspirer de cette expérience et des recommandations des associations de lutte contre les violences faites aux femmes afin de mettre en place des structures similaires dans toutes les sphères de la vie politique, publique et économique.

En 2018, il est impensable que la parole des femmes soit encore si difficilement entendue. Plutôt que de réserver une standing ovation à l’un de ses ministres mis en cause, EELV propose au gouvernement et à l’Assemblée d’adapter et transposer en obligation légale son dispositif et de l’imposer dans toutes les entreprises, administrations, associations, partis en France. Pour les petites structures, le système pourrait également être mutualisé afin que ni les responsables de ces structures, ni les potentielles victimes qui y travaillent, ne soient lésées.

Ce plan doit évidemment être accompagné des moyens nécessaires pour que les associations, notamment, puissent faire face à l’accroissement des témoignages. Les sommes actuellement envisagées traduisent le caractère cosmétique de la qualification de “grande cause nationale” pour la lutte contre les violences faites aux femmes.

Face à un problème de société dont personne aujourd’hui ne peut nier l’ampleur, face à un nécessaire changement global de regard sur ces violences, il est temps de doter les Françaises d’outils et de recours pour pour que les inégalités sociales ne soient plus le lit de violences quotidiennes passées sous silence. Cela fait des décennies que les femmes rappellent que la honte doit changer de camp : il est temps de leur donner les moyens de le réaliser en actes. La démocratie ne s’en portera que mieux.

Julien Bayou et Sandra Regol, porte-parole nationaux

Les violences contre les femmes et les filles sont une violation grave des droits humains. Agressions sexuelles, harcèlement, violences physiques et psychologiques : avec de telles conséquences, dommages physiques, séquelles psychologiques, blessures mentales et sexuelles, jusqu’à la mort, toute société devrait logiquement protéger leurs victimes des agresseurs, prévenir les violences, garantir la non-impunité.

Depuis des dizaines d’années, la société civile se mobilise, le dernier exemple en est la formidable mobilisation mondiale qui partie de l’affaire Harry Weinstein a, telle un ras de marée, mobilisé toutes les opinions publiques dans le monde. Depuis des dizaines d’années, ces mobilisations ont conduit à faire de la violence contre les femmes une priorité et à voter des lois. Cependant l’application en est lente, imparfaite et les politiques publiques sont bien loin d’être suffisantes pour éradiquer les violences contre les femmes.

Des faits qui reflètent une difficulté : être entendue.

C’est le reflet d’une réalité : les normes sociales réduisent les victimes de violences au silence tandis qu’elles laissent les prédateurs non seulement libres, mais même acceptent leur plainte en diffamation. De façon générale, la parole des victimes est dénigrée, minimisée, pour les dissuader de porter plainte, trop souvent la gravité des violences et de leur impact est incomprise, niée. Ce qui en résulte : 14 % seulement des femmes victimes de violences conjugales portent plainte. 10% de femmes violées portent plainte. 5% seulement des cas de harcèlement sexuel sont traduits devant la justice.

Lutter contre les violences faites aux femmes : un projet de société

Pour une véritable action publique, Europe Écologie – Les Verts demande un plan d’action d’urgence contre les violences faites aux femmes, qui mettra la réponse à la hauteur de l’enjeu :

• prévention (campagnes nationales bi-annuelles) et formation obligatoire (des élu-e-s, des services de santé, police et justice, équipes éducatives, psychologues et personnel médical) ;
• accompagnement et écoute des victimes améliorés à chaque étape (multiplication des hébergements d’urgence et logements dédiés, accès prioritaire aux logements sociaux, garantie du choix pour les victimes de pouvoir rester chez elles et en sécurité) ; amélioration de la mise en œuvre de l’ordonnance de protection, garantie du droit au séjour pour les femmes migrantes victimes de violences, des lieux d’accueil de victimes au sein des commissariats pour recueillir les plaintes, faire venir sur un lieu sécurisé le cas échéant un-e médecin.
• fin de l’impunité (une vraie réflexion sur les délais de prescription, des juges et tribunaux spécialisés dans les violences faites aux femmes, une réforme des protocoles judiciaires et des budgets renforcés pour la justice. Nous demandons également à ce que les différents intervenant-e-s de la chaîne judiciaire soient mieux formé-e-s et que les femmes soient moins souvent obligées de répéter leur témoignage.

Parce que tout ceci nécessite de l’action de terrain, un budget fortement accru est absolument nécessaire, en particulier pour permettre aux associations, qui sont de véritables sas entre la solitude et la plainte, de dignement accueillir et accompagner les victimes. Après la baisse drastique du budget des droits des femmes et la mobilisation des structures du secteur, Europe Écologie Les Verts demande au gouvernement des gages qui passent par l’augmentation des budgets alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes dès l’examen du budget annuel de l’État.

Europe Écologie – les Verts sera présent aux rassemblements qui interviendront le samedi 25 novembre dans toute la France et appelle toutes et tous à y participer.

Un homme de 30 ans, jugé pour le viol d’une fille de 11 ans en 2009 et contre lequel huit ans de prison avaient été requis, a été acquitté par la Cour d’assises de Seine-et-Marne qui a estimé que le viol n’était pas caractérisé : « la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis ». Pour Europe Écologie Les Verts, cette affaire met crûment en lumière la nécessaire adaptation du Code pénal pour assurer l’effectivité de la protection des mineur-es victimes d’infractions sexuelles.

Europe Écologie Les Verts appelle de ses vœux une véritable évolution de la loi pour assurer une réelle protection des personnes mineures contre le viol et, de manière générale, contre toute infraction sexuelle.

Cette affaire souligne la nécessité d’intégrer dans la qualification de viol la particulière vulnérabilité de la personne mineure qui ne saurait, compte tenu de son âge, être réputée consentante à un acte sexuel en-deça d’un certain âge à définir.

La nécessité d’établir, dans le cas d’un viol, l’existence d’une violence, d’une contrainte, d’une menace ou d’une surprise, devrait être adaptée à la situation d’un·e mineur·e victime.

Pour Europe Écologie Les Verts, une évolution de la loi en la matière est urgente. Il s’agit de protéger les enfants et réaffirmer clairement l’interdit d’actes sexuels entre une personne majeure et un-e enfant.

La France doit établir un seuil en-dessous duquel le consentement n’est pas présumé, à l’exemple de l’Angleterre (13 ans), de l’Autriche (14 ans) ou du Danemark (15 ans).

Au-delà, des réformes globales s’imposent. Europe Écologie Les Verts demande un plan global et une priorité nationale dans la lutte contre les violences faites aux femmes, qui entérinera une réponse à la hauteur de l’enjeu. Prévention des violences et construction d’une société qui ne les tolère plus, amélioration de l’accompagnement et écoute des victimes à chaque étape de la procédure pénale, et enfin une réforme des protocoles judiciaires et une augmentation des moyens.

Depuis deux semaines, à la suite des plaintes pour harcèlement, agressions sexuelles et viols contre le producteur de cinéma américain Harvey Weinstein, des centaines de milliers de femmes témoignent en ligne avec le mot dièse #MeToo (moi aussi) des agressions et du harcèlement sexuel dont elles ont été victimes, et ce dans tous les milieux.

Le harcèlement sexuel n’est pas seulement une affaire de femmes, ce n’est pas un problème de femmes, c’est l’affaire de toutes et tous. Chaque femme écrivant #Metoo nous dit qu’elle aussi a subi le harcèlement sexuel, comme une femme sur 3 en Europe. Me too ne fait que souligner l’ampleur de ce problème.

Les témoignages sur les mots dièse #MeToo et #Balancetonporc sont le reflet d’une réalité : les normes sociales réduisent les femmes au silence tandis qu’elles laissent les prédateurs libres. il est extrêmement difficile de parler, de porter plainte et d’être entendue lorsque l’on est victime de violence sexuelle en France. Parce que la parole est mise en doute, dénigrée, minimisée, parce que les prédateurs attaquent en diffamation, ou encore parce que la gravité de ces violences et de leur impact est incomprise, niée.

Ce mouvement est nécessaire et nous saluons le courage de toutes ces femmes qui osent briser l’omerta. Désormais la société tout entière est prise à témoin et ne peut plus dire qu’elle ne savait pas. Nous devons travailler à l’éradication des violences contre les femmes.

Europe Écologie les Verts demande depuis longtemps que l’action publique en la matière soit à la hauteur du problème. Cela passe par des budgets conséquents pour prévenir, former, soutenir, accompagner : une action publique d’envergure doit changer la donne.

Europe Écologie les Verts est et sera aux côtés de celles et ceux qui veulent changer la société. Nous appelons le plus grand nombre, femmes et hommes, à participer aux rassemblements Me Too partout en France, ainsi qu’aux mobilisations du 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Et nous y serons !

Toutes et tous, ensemble, femmes et hommes, nous devons nous lever contre les violences faites aux femmes ! Elles sont une atteinte aux droits humains. Ensemble, nous pouvons faire de cette libération de la parole une vraie force, capable de faire vraiment changer le regard de la société et de transformer enfin l’indignation devant ces violences en force agissante.

En réaction à l’actualité, la Secrétaire d’Etat à l’égalité, Marlène Schiappa, a annoncé ce lundi 16 octobre une loi sur les violences sexuelles et le harcèlement de rue. Europe Écologie Les Verts se félicite de cette volonté affichée du gouvernement, conforme aux engagements de campagne, et lui demande d’aller au bout de la démarche et de proposer une véritable loi-cadre contre toutes les violences faites aux femmes. Pour produire pleinement ses effets, cette loi-cadre devra être accompagnée de moyens car le temps n’est plus aux beaux discours.

Prévention: protéger les mineur-e-s contre les agressions sexuelles et les viols

La loi doit changer pour qu’en deçà d’un certain âge, qui reste à définir, on ne puisse présumer que la personne mineure a consenti à l’acte sexuel, et qu’un seuil de présomption de non-consentement soit fixé. Il s’agit d’écarter la qualification d’atteinte sexuelle (passible de 5 ans d’emprisonnement), au profit de celle d’agression sexuelle ou de viol (20 ans de réclusion quand la victime est mineure). Europe Écologie Les Verts soutient la démarche visant à fixer un seuil de présomption de non-consentement.

Les écologistes soutiennent l’allongement à minimum 30 ans de la prescription des crimes sexuels commis sur personnes mineures de moins de 15 ans proposé par Marlène Schiappa. Commis sur des enfants, le plus souvent par des proches, ils mettent les victimes en état de sidération. Les souvenirs se réveillent bien plus tard, parfois trop tard pour porter plainte. Nombreux sont les obstacles à la libération de la parole de l’enfant victime et la prescription, même allongée, en est un.

Harcèlement de rue: inverser la charge de la honte

Le gouvernement envisage une verbalisation du harcèlement de rue qui peut avoir un impact désastreux sur le quotidien et assigner les femmes à leur image, les contraignant à modifier leur tenue, leur itinéraire, leurs horaires …Si Europe Écologie Les Verts salue la prise en compte par le gouvernement du harcèlement de rue, nous regrettons que les solutions envisagées soient plus cosmétiques qu’efficientes et qu’elles ne prennent pas en compte une potentielle discrimination au faciès dans le traitement des verbalisations.

L’échec des lois belges sur le sujet doit nous alerter : entre 2012 et 2015, seuls cinq procès-verbaux ont été dressés pour « insultes sexistes » dans l’espace public, tous classés sans suite, faute de preuves, la constatation du flagrant délit étant rarement possible. S’attaquer au harcèlement de rue implique de former les agents de police, de mettre en place un système de retour sur expérience suite à un dépôt de plainte, et d’être vigilant quant aux comportements policiers.

Alors que le Président de la République, Emmanuel Macron, a mentionné au cours d’un entretien le harcèlement de rue dans « les quartiers les plus difficiles », Europe Écologie Les Verts rappelle qu’il est trop facile de renvoyer le harcèlement de rue aux quartiers populaires ou aux cités. Le harcèlement ne connaît pas de territoires et le limiter aux quartiers revient aussi à nier les trop nombreux agresseurs en col blanc, comme le prouvent les témoignages du bienvenu appel #balancetonporc.

S’attaquer au harcèlement de rue, comme à l’ensemble du continuum des violences, implique de s’attaquer véritablement et simultanément à tous les ressorts qui construisent les violences contre les femmes.

Lutter contre les violences faites aux femmes : un projet de société

Pour une véritable action publique, Europe Écologie Les Verts demande une loi-cadre contre les violences à l’égard des femmes, qui mettra la réponse à la hauteur de l’enjeu :

• prévention (campagnes nationales bi-annuelles) et formation obligatoire (des élu-e-s, des services de santé, police et justice, équipes éducatives, psychologues et personnel médical) ;
• accompagnement et écoute des victimes améliorés à chaque étape (multiplication des hébergements d’urgence et logements dédiés, accès prioritaire aux logements sociaux, garantie du choix pour les victimes de pouvoir rester chez elles et en sécurité) ;
• amélioration de la mise en œuvre de l’ordonnance de protection, garantie du droit au séjour pour les femmes migrantes etc. ;
• mettre fin à l’impunité (allongement des délais de prescription, juges et tribunaux spécialisés dans les violences faites aux femmes, inversion de la dynamique en matière de correctionnalisation des viols).

Europe Écologie Les Verts demande également à ce que des lieux d’accueil de victimes soient organisés au sein des commissariats pour recueillir les plaintes, faire venir sur un lieu sécurisé le cas échéant un-e médecin. Nous demandons également à ce que les différents intervant-e-s de la chaîne judiciaire soient mieux formé-e-s et que les femmes soient moins souvent obligées de répéter leur témoignage. Qu’enfin les associations, qui sont de véritables sas entre la solitude et la plainte, puissent dignement accueillir les victimes et que donc leurs moyens soient renforcés.

Parce que tout ceci nécessite de l’action de terrain, un budget fortement accru est absolument nécessaire, en particulier pour permettre aux associations d’agir. Après la baisse drastique du budget des droits des femmes et la mobilisation des structures du secteur, Europe Écologie Les Verts demande au gouvernement des gages qui passent par l’augmentation des budgets alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes dès l’examen du budget annuel de l’État.

Sandrine Rousseau, invitée d’On n’est pas couché samedi 30 septembre pour parler de son livre et de son association Parler, a été violemment prise à parti par le chroniqueur Yann Moix et la chroniqueuse Christine Angot.

Europe Écologie les Verts réaffirme tout son soutien à Sandrine Rousseau, adhérente EÉLV et ancienne membre de la direction, et défend l’importance de dispositifs d’écoute, d’accompagnement et d’orientation pour les personnes victimes de harcèlement et de violences au sein des partis.

Mis en place par EELV sous l’impulsion de Sandrine Rousseau dès décembre 2016, ce dispositif novateur et expérimental a pour objectif de faciliter la libération de la parole, à travers trois axes :

• Des personnes référentes, formées au recueil de la parole et à l’orientation vers les associations partenaires, qui interviennent en trois temps : écoute, orientation et alerte.
• Un conventionnement avec deux associations qui assure l’accompagnement des personnes victimes. Elles peuvent être contactées directement ou via les personnes référentes. L’anonymat est garanti.
• Les personnes référentes comme les associations partenaires s’engagent à alerter l’équipe de direction du parti, en garantissant l’anonymat si les victimes le demandent.

L’ensemble des informations sur ce dispositif est disponible sur le site Internet du parti : https://eelv.fr/stop-harcelement/

Eelv invite toutes les organisations et institutions à mettre en place de tels dispositifs. En matière de harcèlement et d’agressions à caractère sexuel, la règle est trop souvent le silence ou le non traitement des cas signalés. Rares sont les personnes qui portent plainte et osent même parler. Pourtant, rares sont les organisations qui ont des dispositifs de lutte ou d’écoute en interne.

La libération de la parole passe par une chose simple: la capacité d’écoute : savoir écouter sans juger ni dénigrer, savoir écouter et agir en conséquence. La séquence subie par Sandrine Rousseau lors de cette émission montre à quel point nous avons collectivement, en tant que société, à progresser en la matière.

Celles qui franchissent ce premier obstacle, celles qui parlent, passent souvent par un parcours judiciaire difficile et long. Les plaintes sont le plus souvent classées, les condamnations, lorsqu’elles aboutissent, le sont a minima. À cela s’ajoute un délai de prescription bien trop court en regard du processus par lequel doivent passer les personnes pour se reconnaître victimes et réussir à s’émanciper suffisamment des organisations pour leur permettre d’entamer une procédure.
Aujourd’hui, seuls 10% des agresseurs sont condamnés et 94% des victimes de harcèlement sexuel au travail quittent leur emploi.

C’est tout cela que notre société doit entendre et qui doit profondément changer et le travail d’EELV est en ce sens. La violence des échanges lors de cette émission témoigne encore une fois de l’injustice à l’œuvre : les femmes portent le poids d’une honte qui n’est pas la leur, subissent un silence qui invisibilise leurs souffrances, subissent le poids d’oppositions que la société leur fait porter. La honte doit changer de camp.

Le 28 septembre 2017, en cette journée internationale pour le droit à l’avortement, Europe Écologie Les Verts réaffirme son engagement en faveur du droit effectif pour toutes les femmes à avorter : un droit fondamental sans lequel aucune égalité entre les femmes et les hommes n’est possible.

En France, alors qu’une femme sur trois a recours à l’avortement une fois dans sa vie, le droit à l’avortement n’est toujours pas considéré comme un droit à part entière. Si l’arsenal juridique et réglementaire a été renforcé ces dernières années, des freins importants subsistent encore pour rendre effectif l’accès de toutes les femmes françaises à leur droit d’avorter : difficulté à obtenir un rendez-vous dans des délais adéquats, fermeture de nombreux centres de proximité, information biaisée ou lacunaire délivrée par des professionnel-les de santé ou encore incitation forte à une forme d’IVG plutôt qu’une autre. L’action publique en la matière doit être cohérente : moratoire sur la fermeture des centres IVG et mise en place de testings pour vérifier la pratique actuelle et garantir un service public homogène sur le territoire.

En Europe, certains pays en rendent l’accès difficile ou tentent de revenir en arrière, tandis que d’autres continuent de l’interdire. En solidarité avec l’ensemble des femmes européennes, Europe Écologie Les Verts exige que les droits à l’avortement, à la contraception et à l’éducation à la sexualité soient inscrits comme des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Sans cela, aucune égalité entre les hommes et les femmes n’est possible en Europe. Il en va de la construction d’une Europe citoyenne et égalitaire.
Au niveau international, chaque année 303 000 femmes décèdent des suites d’un avortement à risque ou d’un accouchement mal accompagné. L’information et l’accès aux services en matière de contraception et d’avortement, mais aussi la garantie des droits, sont essentiels pour y remédier. L’aide française au développement doit y contribuer. Alors que les Etats-Unis retirent leurs financements aux programmes de santé sexuelle et reproductive dans le monde et que les droits sexuels et reproductifs des femmes sont menacés par la montée des conservatismes religieux, la France doit assumer ses engagements pris depuis 50 ans en matière d’APD (0,7% du RNB), genrer résolument ses programmes d‘aide au développement et accroitre considérablement son appui financier aux programmes de santé et droits sexuels et reproductifs dans le monde.

Europe Écologie Les Verts se joint aux mobilisations organisées en France le 28 septembre dans le cadre de la campagne « Avortement : les femmes décident », invite toutes et tous à se mobiliser jusqu’à ce que ce droit soit garanti partout en France, en Europe et dans le monde, et réitère son engagement à faire inscrire le droit à l’avortement dans la Charte européenne des droits fondamentaux