Début de réunion à 9h30 – Fin de Réunion à 13h00

Mot d’accueil par Jocelyne: introduction de la commission, son évolution depuis son relancement aux dernières Journées d’Été, rappel des statuts.

 Rappel : Aucun responsable de la commission Europe n’ayant pu être élu ou désigné (cf règlement). Le bureau de la Commission a décidé d’adopter une responsabilité collégiale de ses membres et ce jusqu’à la prochaine AG. Selon les dossiers ou les réunions le bureau désigne celui ou celle qui le représentera. Cependant pour la lisibilité, Jocelyne a été nommée «référente» pour faciliter les relations avec le BE et les différents membres. Pour rappel, Gwendoline Delbos-Corfield est la déléguée Europe au BE.

 Les buts de la commission sont simples : mettre l’Europe partout dans le parti. et assurer la présence des Verts français au niveau du PVE Ne pas oublier de relancer les adhésions.

1. Calendrier Politique

Le calendrier politique a pour objectif d’être un document, publié sur le site de la commission Europe, rassemblant les activités institutionnelles européennes, de la société civile de manière générale (ONG, syndicats, initiatives citoyennes, etc.), les événements pertinents pour EELV de la famille verte européenne. Il faudrait rajouter les évènements au niveau français, national et régional.

 Ce calendrier doit nous permettre de proposer des communications (CP, tribunes,etc) sur les dossiers pour lesquels la parole d’EELV doit se faire entendre.

 Le bureau s’assure de le mettre à jour régulièrement et l’équipe web de le maintenir à jour sur le site de la commission.

A terme il serait bon que cela devienne un outil interactif.

2. Convention Europe

Depuis l’automne dernier, le parti et nos eurodéputés réfléchissent à organiser un événement médiatique et public sur les thèmes européens dans l’objectif de montrer que nous sommes toujours intéressé/es par le projet européen et que nous avons beaucoup de propositions. Après plusieurs semaines d’intenses discussions, un accord a été trouvé sur l’organisation de deux événements, dont l’un dans le cadre des 4 conventions prévues pour le printemps 2013 par le parti (l’Europe étant un de ces 4 thèmes).

 Le 1er événement : Sous la responsabilité de la délégation française du Parlement européen en coordination avec le parti sera organisé en mars/avril. Projet de tables rondes avec très peu d’intervenant/esfrançais/es, et avec des profils diverses d’invité/es. L’objectif est d’aborder des thèmes phares européens avec des angles d’approches variés pour débattre en profondeur.

Le 2ème événement : à Strasbourg, mi-mai, organisé par le parti (Jacques Archimbaud et Sandrine Rousseau sont en charge pour le bureau exécutif). L’objectif est de présenter et discuter les propositions EELV sur l’Europe, en lien avec les 3 autres conventions thématiques prévues au printemps.

 Le bureau sollicite les différentes personnes organisatrices pour pouvoir inclure la commission Europe dans l’organisation de ces événements.

3. Échange de vues politiques

Résolution Futur de l’UE adoptée lors du dernier Conseil du PVE

 Présentation de la résolution, de ses évolutions lors de la préparation au sein du groupe de travail du PVE et lors des sessions de compromis d’amendement au Conseil d’Athènes début novembre, suivi d’un court échange de vues sur les sujets abordés dans ce document.

 Dans l’ensemble c’est un texte intéressant, avec de nombreuses propositions que nous soutenons, et qui est globalement fédéraliste alors que certains partis membres du PVE ont des avis très différents. La résolution est composées de 3 parties : mesures de court terme pour répondre à la crise ; mesures de moyen terme pour prévenir cette crise ; mesures de long terme pour réformer l’UE et amorcer un changement de système.

 Des manques sont à souligner, par exemple sur l’harmonisation fiscale, cependant il s’agit déjà de progrès significatifs (ex : faire accepter aux irlandais ou aux luxembourgeois que des progrès significatifs sur l’IS sont nécessaires). Il est rappelé que la proposition de substituer les ressources propres aux contributions nationales est une position constante du groupe vert au PE, la disparition des contributions nationales entraînant certes une baisse (provisoire) des ressources mais permettant de replacer le PE au coeur des discussions budgétaires, et non les états membres.

 Enfin d’autres propositions dans la dernières partie concernant des réformes plus institutionnelles sont autant de projets que nous pouvons et devons suivre car de bonnes propositions y sont faites. Le groupe de travail du PVE sur le Futur de l’UE, auquel participe David Revelin, devrait continuer à travailler sur le sujet, notamment sur un projet de constitution européenne, comme demandé dans la proposition tchèque au conseil du PVE que nous avons soutenue.

Quelle Europe ?

Proposition d’un texte par Mélanie Vogel, du fédéralisme et de l’importance du post-nationalisme pour dépasser le principe d’Etat-Nation. Échange de vue sur la notion de post-nationalisme et de fédéralisme qui a donné lieu à une discussion intéressante, démontrant ainsi que cette question nécessite plus ample réflexion. Ainsi ont été mentionnés des points et des questions comme le dépassement ou au moins le questionnement de l’état-nation, la représentation proportionnelle, l’impuissance des états membres vis-à-vis du marché économique, la reprise ou non des droits politiques et civils acquis dans un état-nation par un état fédéral, quid des mouvements nationalistes / identitaires des Catalans, Basques, Bretons, Corses, Flamands… ? , quelle architecture institutionnelle envisageons nous de construire en réalité ? Une Fédération n’existe-t-elle que par son unité en matière de Défense et des Affaires Étrangères ? Quid des frontières externes et internes ? Le libéralisme n’est-il pas déjà un dépassement post-national ? D’où la nécessité de parler aussi de la stratégie industrielle européenne

 Décision de constituer un groupe d’animation piloté par Mélanie Vogel pour mener la réflexion sur le fédéralisme européen, afin de préciser nos idées et propositions. Ne pas seulement intégrer à ce travail le projet institutionnel, mais politique et sociétal (post-nationalisme, localité, frontières/circonscription électorale, rôle, etc.) Rappel toutefois qu’il est important de mener une réflexion avec l’ensemble de la commission Europe, car ce sujet intéresse vivement tout le monde

4. Point actualité

Budget européen et la PAC : nos positions sont peu suivies (PAC : refus d’un plafonnement significatif des aides ou de la concentration des aides sur les installations de nouveaux agriculteurs et le verdissement; Budget : réduction globale et concentration sur l’existant – PAC et cohésion – au détriment d’autres projets d’investissement d’avenir qui peuvent être plus porteurs pour nous)

Politiques industrielles (ou leur absence) mettant les états et collectivités territoriales en concurrence, prenant l’exemple actuel du chantier naval de St Nazaire en concurrence déloyale avec d’autres chantiers européens, le manque de réelle politique commune industrielle au niveau européen, l’absence de politiques à long terme.

État de l’Union catastrophique, anti-démocratique, intergouvernemental et technocratique, menant des mesures politiques d’austérité et de court terme. Rappel des effets dévastateurs du TSCG et des futures étapes à venir concernant la gouvernance économique. À suivre également les prochaines étapes de l’union bancaire (avec la commission économie)

Politiques de privatisation, ou plus communément appelées de « libéralisation », en particulier le chapitre sur les transports ferroviaires (IVème paquet ferroviaire) qui a vocation à libéraliser le transport de voyageurs au niveau national, de séparer complètement les gestionnaires d’infrastructures et les opérateurs de services, ainsi que de mettre en place des normes d’interopérabilité et de sécurité commune. Ce projet, que la France (pour tous les aspects sauf techniques) et l’Allemagne (pour l’aspect gouvernance) ne voient pas d’un bon oeil, va à l’encontre du projet de réforme ferroviaire du gouvernement actuel (qui prévoit la réunion de RFF et de la SNCF au sein d’un pôle public unifié).

Politiques de financiarisation de la nature, en particulier le projet de compensation carbone mais cette fois ci appliquée à la biodiversité.

Les Jeunes Écolos participent à la campagne de collecte de signatures pour l‘initiative citoyenne européenne sur l’eau comme droit humain, un exemple de lutte exemplaire et essentiel contre le phénomène de privatisation. Ils enverront un email sur la liste expliquant comment signer et s’impliquer dans cette campagne.

COP18 (Conférence internationale annuelle sur le climat) aura lieu cette fois-ci à Varsovie, en Pologne, le pays dont le gouvernement est le verrou de toutes avancées en matière de politique climatique, et le chef de file des gaz de schistes.

La démission du Commissaire européen à la santé, J. Dalli, pour une affaire mystérieuse impliquant des lobbyistes de l’industrie du tabac, des fonctionnaires européens, des allégations de corruption, des rencontres non-déclarées (Barroso et son cabinet inclus). L’affaire suit son cours, fera l’objet d’une procédure judiciaire à Malte, pas sûr d’en savoir davantage dans le futur. Les eurodéputés continuent de mettre la pression au parlement et ont demandé la création d’une commission temporaire pour faire le jour sur cette histoire. Ceci montre le problème de transparence et de contrôle démocratique des institutions, ainsi que le rôle et influence trop accrue des grandes entreprises.

5. Organisation de la commission

Présentation du document d’organisation interne de la commission, suivi d’une discussion sur les activités à mettre en place et les intérêts thématiques à poursuivre cette année :

Groupes de travail :

Un groupe de travail/animation est chargé de faire/écrire les prmeières propositions sur le sujet, transmettre la proposition à l’ensemble des membres de la commission Europe pour discussion, échanges et amélioration de la position.

Groupe d’animation Europe fédérale (Mélanie, David, …)

Groupe d’animation web (Pierre-Yves, Marie, Patricia, Édouard, …)

Groupe d’animation Métropole/Mégalopoles Européennes (Rodrigo, …)

Groupe d’animation Politique Extérieure (Patrick, Robert, Marie, … En recherche d’un coordinateur/rice)

Autres possibles groupes thématiques : politique industrielle (Gilles Denigot?), finance, politique étrangère, etc.

Les membres de la commission qui souhaitent  travailler  sur une thématique et qui n’étaient pas là ne doivent pas hésiter à nous le faire savoir!

Présentation des nouveaux  groupes de travail (GT) mis en place par le PVE dans la perspective des élections européennes de 2014 : Futur de l’UE (déjà existant – pour travailler notamment sur la proposition tchèque d’une « constitution verte »), Manifesto (pour travailler sur le Manifeste commun du PVE) et Stratégie / Organisation. David, Patricia et Bruno indiquent qu’ils sont intéressés pour représenter EELV à ces GT, décision qui reviendra in fine au BE qui doit se décider rapidement. Si d’autres personnes souhaitent se porter candidates pour représenter EELV, merci de tenir informés les membres du bureau d’ici mercredi. En tout état de cause, la commission Europe continuera d’être tenue informée des développements sur les GT du PVE, et les personnes intéressées seront bienvenues pour participer à la préparation des GT.

Autres groupes de travail du PVE : le bureau voit avec les délégués EELV au PVE et qui suivent un autre groupe de travail thématique pour le présenter à la commission.

Fiche thématique : idée de fiches destinées aux militants et au public afin d’expliquer certains enjeux, sujets et autres, et de présenter nos propositions (ex : PAC, fondamentaux écolos, comment l’UE fonctionne ?, etc.). Retrouver les archives de Sinople et les mettre à jour / s’en servir. Remarque : trouver des budgets pour imprimer car la dissémination de nos idées sera plus effective via double A4 que notre site internet. (Benoît, François, Alain, Pierre-Yves, David, …. À compléter car notes et souvenirs manquants)

Consultations de la Commission Europe : proposition d’y participer en faisant appel à l’expertise des commissions nationales EELV, en s’aidant de l’expertise de chacun/e de nous, y compris toutes les productions réalisées par les eurodéputé/es, assistant/es, etc.

Séminaires en ligne : voir avec Nathalie Laville pour cet outil en ligne dont elle nous a parlé, puis étudier la question pour organiser par exemple des petits séminaires ouverts aux militant/es.

Remarque générale : travailler davantage avec nos élu/es, utiliser et faire mieux connaître leur  travail.

6. Site web

Présentation du nouveau site web de la commission, un grand merci à Pierre-Yves !

 Tout le monde apprécie, les modifications de style pourront se faire seulement après avoir posté du contenu.

 Appel à volontaire pour un groupe d’animation en charge de publier des articles et infos en ligne. Pierre-Yves, Marie, Edouard et Patricia sont en charge de la coordination.

 Objectifs : remplir les catégories, éviter de poster un article d’opinion sans rappeler le contexte ou ajouter d’autres articles pour illustrer la diversité d’opinions dans le parti, garder à jour le calendrier, publier les CR.

Merci à tou-te-s pour votre participation à cette réunion et surtout aux activités à mettre en place !