Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 2,2% entre 2000 et 2010, contre 0,4% en moyenne pour les trois décennies précédentes. A ce rythme, le seuil des 2°c sera atteint en 2030, soit demain. Pour n’atteindre ce seuil qu’en 2100, il faut réduire les émissions mondiales de 40 à 70% d’ici 2050, et les ramener à un niveau « proche de zéro » d’ici la fin du siècle.

L’urgence de ces préconisations du GIEC se mesure dès aujourd’hui : les effets du changement climatique sont déjà à l’œuvre ; sécheresses, inondations, perte de biodiversité, pénuries alimentaires, impacts sanitaires, migrations, risques de conflits touchent d’abord les populations les plus fragiles. Ces impacts seront de plus en plus importants et irréversibles avec l’ampleur du réchauffement planétaire, et l’inaction ne fait qu’aggraver les coûts futurs : il sera beaucoup plus complexe et coûteux d’atténuer nos émissions et de s’adapter aux changements irréversibles demain que d’agir aujourd’hui.

Les solutions existent. Si tous les secteurs économiques (bâtiment, agriculture, transport…) doivent se mobiliser, la transition énergétique a un rôle particulièrement important à jouer : les progrès accomplis en efficacité énergétique sont à l’heure actuelle annulés par la croissance de consommation d’énergies fossiles, en particulier du charbon. Pour le GIEC, il faut « de rapides progrès dans le domaine de l’efficacité énergétique » et « parvenir à tripler voire quadrupler l’énergie neutre en carbone », notamment produite à partir des énergies renouvelables.

« La lutte contre le changement climatique réclame une coopération internationale sans précédent », avertit aussi le GIEC : des efforts isolés ne suffiront pas, et il faut un accord mondial, fort et contraignant pour poursuivre et amplifier le travail engagé par le protocole de Kyoto.

Les deux prochaines décennies seront cruciales pour notre capacité à enrayer un phénomène aux conséquences graves, avec trois mots d’ordre : sobriété, efficacité, renouvelables.

Avec la loi sur la transition énergétique à l’été 2014 et la conférence de Paris en 2015, la France dispose de deux dates-clé pour montrer l’exemple. Elle doit s’en saisir pour contribuer à l’émergence rapide d’une transition énergétique et climatique forte.

Cette consultation devra éclairer et permettre de partager :

– le diagnostic sur le fonctionnement actuel du système électrique et du marché de l’électricité et l’enjeu de la meilleure intégration des EnR,
– les pistes d’évolution du système actuel de soutien aux énergies renouvelables vers un dispositif permettant d’améliorer le fonctionnement actuel et une meilleure intégration des EnR au système électrique, leurs enjeux, opportunités et impacts,
– les modalités et enjeux de la transition vers le (ou les) nouveau(x) dispositif(s).

Vous trouverez ci-dessous la contribution de la Commission énergie d’EELV à cette consultation.

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Sans attendre que l’État prenne en main la transition énergétique, de nombreuses actions sont déjà possibles au niveau local. Quelles sont-elles ? Comment les prioriser ? Comment les mettre en oeuvre ?

C’est pour répondre à ces questions que la Commission Energie publie un guide à destination des élus municipaux et des équipes de campagne des municipales de 2014.

Compétences des collectivités, gouvernance de l’énergie, réduction des consommations, production d’énergies renouvelables ou encore chaleur et réseaux de distribution : les sujets abordés dans ce guide permettront de porter le thème des territoires à énergie positive dans la campagne. Ni nucléaire ni gaz à effet de serre, c’est possible !

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Le 6 décembre 2012, la Région Rhône-Alpes, associée à une dizaine de communes, a créé sous l’impulsion de Benoît LECLAIR, Vice-président « Energie-climat » (EELV), la 1^ère Société Publique Locale (SPL) d’efficacité énergétique de France. Cette Société va permettre de rénover des bâtiments publics à moindre coût. Déjà 17 opérations de rénovation énergétique sont programmées pour les 3 prochaines années pour un montant de 50 millions d’euros, dont 20 millions pour des lycées.

Comment ?

D’abord, en permettant d’avoir recours au tiers investissement. Le capital de la SPL s’élève à 5,297 millions d’euros, dont 5 millions apportés par la région et le reste par les 10 collectivités actionnaires[1]. Cela doit permettre à la SPL de contracter des emprunts à moindre coût, avec un « effet levier » important (ainsi la Deutsche Bank apportera 20 M€).

Ensuite, en mutualisant une offre de services financiers et techniques, spécialisés sur la rénovation thermique très performante. La SPL vise une consommation de 80 kWh/m2.an, alors que la consommation énergétique actuelle des bâtiments publics est souvent le triple.

A partir d’aujourd’hui, n’importe quelle commune ou intercommunalité de Rhône-Alpes pourra :

• obtenir une expertise rapide et solide des gisements d’économies existants sur son patrimoine (écoles, collèges, gymnases, piscines, bibliothèques, mairies, …, tous ces bâtiments sont concernés) ;
• bénéficier d’un montage financier et d’un mécanisme de tiers-financement pour engager des travaux rapidement, et réaliser des économies, dégageant des marges pour investir dans de nouveaux travaux ou sur d’autres politiques.

C’est un premier pas vers un service public régional d’ingénierie énergétique, à disposition des collectivités territoriales. Une démarche aux nombreux co-bénéfices socio-économiques , qui va dans le sens de la transition : la consolidation et la valorisation d’emplois qualifiés non délocalisables, le développement de nouvelles compétences, de nouveaux métiers , le soutien à l’innovation et l’émergence de nouvelles filières industrielles dans le domaine des matériaux isolants.

Pour avoir plus d’infos voir les sites Rhône Alpes.fr et Rhône Alpes Energie Environnement

Et si besoin de détails techniques sur la SPL contacter RGAUTHIER@rhonealpes.fr

Par Denis Baupin

Denis Baupin a présenté en séance le vendredi 9 novembre 2012  son rapport pour avis des crédits de la transition écologique, au nom de la Commission du développement durable, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de Finances 2013.

L’occasion de rappeler que « la transition énergétique, c’est la voie royale du « made in France »… en tous cas du made in France tourné vers l’avenir ».

Lire le texte de l’intervention de Denis Baupin

 par Dany Cohn-Bendit et Yannick Jadot, Députés européens

En 1952 naissait la Communauté européenne du charbon et de l’acier. L’enjeu n’était pas mince : construire la paix en organisant l’indépendance énergétique et, partant, la puissance industrielle et économique de l’Europe. Soixante ans plus tard, l’Europe est confrontée à une poly-crise économique, sociale, écologique et politique majeure doublée d’un questionnement existentiel croissant. Le défi énergétique reste immense. L’Europe, pauvre en ressources fossiles, dépend de plus en plus du reste du monde pour satisfaire ses besoins en gaz, pétrole et uranium, avec une facture de près de 500 milliards d’euros en 2011, soit 3,9% de son PIB. La France n’est pas en reste avec une facture énergétique de plus de 60 milliards d’euros. En outre, les prix de l’énergie ne cessent d’augmenter et jusqu’à 125 millions d’Européens souffrent de « précarité énergétique ». De nombreuses infrastructures énergétiques arrivent en fin de vie et des investissements de plusieurs milliers de milliards d’euros seront nécessaires dans les deux décennies qui viennent. Les dégâts environnementaux et sanitaires liés à l’énergie s’alourdissent et le dérèglement climatique s’accélère. Nos futurs proche et plus lointain dépendent de nos choix énergétiques présents.

Nous proposons que la France porte la transition énergétique comme le pilier d’une relance à l’échelle de L’Union, fondée sur les deux éléments du consensus européen en la matière : les économies et l’efficacité énergétique d’une part, les énergies renouvelables d’autre part. Ainsi la France reprendrait- elle l’idée de Communauté européenne de l’énergie portée par la Fondation Notre Europe de Jacques Delors, avec pour objectif de décarboner l’économie européenne d’ici 2050.

Les bénéfices liés à une telle transition énergétique sont avérés. Pour les renouvelables, des centaines de milliers d’emplois, des réseaux puissants de PME innovantes sur l’ensemble des territoires et les deux tiers des capacités électriques nouvelles installées en Europe. En diminuant de 20% son ébriété énergétique, l’Union européenne économiserait chaque année plus de 100 milliards d’euros, chaque ménage 1000 euros et près d’un million et demi d’emplois seraient créés ! Atteindre un tel objectif économiserait l’équivalent de 14 gazoducs Nabucco. Investir massivement dans l’isolation des bâtiments permettrait de relancer un secteur qui contribue à 12% du PIB européen, de créer 100 000 emplois rien qu’en France et de réduire par trois en moyenne les dépenses de chauffage. Réduire de 25% les consommations des moteurs automobiles permettrait à chaque ménage d’économiser près de 500 euros par an. Et développer les transports en commun reste de loin la réponse la plus responsable socialement et écologiquement à nos besoins de mobilité.

En adoptant le « paquet climat-énergie » en 2008, l’Union européenne prenait le leadership mondial dans ce domaine : elle s’engageait d’ici 2020 à réduire d’au moins 20% ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, à avoir 20% d’énergies renouvelables dans son « mix énergétique » et à diminuer de 20% sa consommation d’énergie par rapport à un scénario de « laisser faire ».

Ces objectifs s’appuyaient sur des filières industrielles renouvelables puissantes. Quatre ans plus tard malheureusement, l’ambition climatique est insuffisante, tant du point de vue de la science climatique que des objectifs attachés au marché des quotas de CO2 ; les mesures d’efficacité énergétique nous laissent à mi- chemin de l’objectif affiché ; les industries des renouvelables sont confrontées à une crise majeure liée pour partie à une concurrence déloyale des importations en provenance de Chine ; les prix de l’énergie continuent de croître et notre dépendance énergétique devient de plus en plus problématique.

L’Europe a les moyens d’une transition énergétique porteuse d’une révolution industrielle :

• Les fonds structurels (FEDER et FSE) : le cadre de financement pluriannuel 2014-2020 offre un potentiel d’environ 18 milliards d’euros sur l’efficacité énergétique et les renouvelables. La classification des régions françaises entraîne pour la plupart d’entre elles l’obligation d’investir au moins 20% de ces fonds sur l’efficacité énergétique. En attendant, la France pourrait sans aucun risque juridique dépasser le plafond de 4% des fonds affectés à l’efficacité énergétique. La France devrait défendre l’adoption de conditionnalités fortes sur les fonds structurels.

• Marché carbone : la faiblesse des contraintes carbone menace la pérennité même du système ETS. En passant à 30% l’objectif européen de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, la mise aux enchères des quotas d’émission pourrait générer près de 200 milliards d’euros de revenus pour les Etats membres sur 7 ans (avec un prix de 30 euros la tonne de carbone). L’Allemagne qui cherche aussi des moyens pour financer sa transition pourrait soutenir une telle démarche. L’échéance pour cette discussion au sein du Conseil est novembre.

• Connecting Europe : pour le moment 40 milliards d’euros sont prévus sur 7 ans, dont 9 milliards dans l’énergie, 22 milliards dans les transports et 9 milliards dans les télécoms. La négociation des priorités des projets pouvant bénéficier de fonds européens est en cours. La CDC, la KFW et la BEI soutiendraient l’intégration de l’efficacité énergétique et des renouvelables dans les projets financés sous Connecting Europe.

• Banque européenne d’investissement : En plus de mesures de protection de l’Europe vis-à-vis de la concurrence déloyale chinoise, l’industrie photovoltaïque européenne a besoin de mieux s’organiser. La BEI pourrait soutenir la création d’une grosse unité de production de cellules photovoltaïques d’environ 3000 mégawatts par an, potentiellement en France, capable de concurrencer la Chine sur ce marché.

De la même manière, les Etats membres, avec le soutien financier de la BEI et des projects bonds, pourraient lancer un « EADS » du tramway. Le tramway va devenir le transport collectif et doux privilégié des villes dans le monde entier. L’Europe, notamment avec Alstom et Siemens, pourrait prendre le leadership mondial de ce marché.

Enfin, la BEI pourrait renforcer les financements à destination des collectivités locales sur l’efficacité énergétique.

• Horizon 2020 : 80 milliards d’euros sur 7 ans. Orienter nos programmes de recherche sur l’efficacité énergétique et les renouvelables pourrait profondément renforcer la recherche et l’innovation dans ces secteurs. Nous proposons un grand programme de R&D pour développer la voiture à 2 litres/100 km.

• La mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières (avec un retour potentiel de 12 à 14 milliards d’euros par an pour la France) et d’une taxe carbone, en abondant les ressources propres de l’Union, généreraient évidemment d’autres moyens d’appuyer ce grand projet de transition énergétique.

• Marchés publics : intégrer la préférence géographique, en particulier une clause de « contenu local », dans la révision en cours des directives européennes. Dans un contexte de raréfaction des finances publiques, la commande publique (autour de 16% du PIB européen) peut devenir un levier très puissant de soutien à des entreprises locales, en particulier les PME, de renouvelables et d’efficacité énergétique. Un tel dispositif est un élément au moins aussi puissant, sinon plus, et complémentaire, de la réciprocité. Les négociations sont en cours au Parlement et au Conseil.

Innovation, modernisation économique et ré-industrialisation, économies d’énergie…les bénéfices sont immenses pour les citoyens (emplois, pouvoir d’achat…), pour l’économie (reconversion des sous-traitants de l’automobile, création de centaines de PME, réduction des coûts…), comme pour les comptes publics. Sortir du carbone participe aussi d’un projet de société dynamique et porteur de sens pour la jeunesse.

En apportant des solutions durables aux contraintes quotidiennes des Européens comme aux défis globaux, la relance européenne par la transition énergétique répond concrètement aux enjeux de la conférence environnementale comme à ceux du « pacte de croissance » (que nous préférons appeler « pacte d’investissement pour l’avenir »), de l’Union européenne.

C’est une promesse de François Hollande mais aussi un point bien développé par l’accord Europe Ecologie Les Verts (EELV) – Parti Socialiste (PS) : « Une tarification progressive de l’électricité et du gaz permettra le droit effectif de tous aux services énergétiques de base, tout en luttant contre les gaspillages.(…) ».

La tarification progressive était l’objet d’ateliers aux Journées d’Eté de EELV à Poitiers le mois dernier et d’une série d’auditions de spécialistes au printemps.

Au-delà de cette mesure, il reste impératif d’engager d’autres réformes pour la reconversion écologique de nos sociétés : suppression des niches fiscales grises favorisant la consommation d’énergie, contribution climat-énergie, prise en main par les collectivités des politiques de distribution d’énergie et d’efficacité…

Si la tarification c’est pour vous du charabia, commencez donc par lire la fiche « La tarification progressive pour les nuls ».

On peut aussi aller plus loin en lisant ici le rapport (en français) du régulateur belge de l’énergie, ou encore ici des notes sur la tarification réalisées en 2010 pour des ONG françaises spécialisées.

Nul doute que le débat sera bientôt enrichi par d’autres contributions, à commencer par une analyse des propositions du député François Brottes.

La tarification progressive de l’énergie : donnons-nous les moyens de la réussir

La tarification progressive de l’énergie arrive, et c’est une bonne nouvelle. La mise en œuvre rapide de la promesse de François Hollande, soutenue par l’ensemble des partis de gauche, peut en effet créer une véritable avancée pour la sobriété et pour l’équité sociale. Afin d’atteindre pleinement les résultats attendus, cette tarification doit remplir un certain nombre de conditions : être simple et rapidement applicable. Et surtout, elle doit s’intégrer dans d’autres chantiers plus vastes, indispensable à la réalisation d’une vraie transition énergétique.

Rendre progressif le tarif, c’est réduire la facture pour les plus petits consommateurs et faire payer de plus en plus fortement les unités d’énergie correspondant à un usage non essentiel. Actuellement, la tarification de l’électricité est dégressive, ce qui signifie qu’un gros consommateur la paie moins cher, au kWh, qu’un petit consommateur. Cette tarification dite « marginaliste » est héritée des années 70 : consommer toujours plus d’énergie était alors synonyme de progrès social. Aujourd’hui, elle se heurte à la réalité de notre monde. D’une part la surconsommation de ressources limitées se fait au détriment de l’environnement, d’autre part nous entrons dans l’ère de l’énergie chère. Le cas de l’électricité est symptomatique : l’obsolescence du parc nucléaire et les investissements de sûreté à réaliser à la suite de la catastrophe de Fukushima, l’incontournable rénovation des réseaux de distribution et le coût du développement avant maturité des énergies renouvelables suggèrent que l’augmentation globale des tarifs de l’électricité est inévitable. De même, le prix des énergies fossiles explose. Le renforcement de l’efficacité et de la sobriété devient ainsi un objectif central et consensuel des politiques publiques pour des raisons économiques et environnementales aussi évidentes qu’urgentes. Cette évolution nous impose d’aller en toute transparence vers une meilleure répartition des charges entre les consommateurs modestes ou sobres et les autres.

Passer d’une tarification « marginaliste » à une tarification « progressive » est une véritable rupture qui marque le début d’un changement d’ère. La tarification progressive est en réalité l’amorce d’une nouvelle définition du « progrès » : protéger la planète en assurant un plus haut niveau de justice sociale.

Dans ce dossier très technique, jusqu’à présent resté opaque aux débats politiques, nos propositions visent à une mise en place rapide de nouvelles règles, dans le cadre des normes européennes actuelles. Il s’agit d’agir vite, concrètement et massivement. En théorie, un système parfait impliquerait de prendre en compte de nombreux paramètres difficiles à mesurer et à vérifier (état du bâti, type de consommation, type de chauffage, niveau de revenu, composition d’un ménage, etc.). A court terme, cette option nous semble difficile, voire impossible, à mettre en place et inutilement coûteuse. Des solutions simples et justes peuvent être décidées immédiatement, en attendant que les dispositifs techniques (compteurs intelligents…) et statistiques (données de consommation des bâtiments…) nécessaires à un système complet de tarification progressive soient accessibles.

Ainsi, pour l’électricité, nous proposons en premier d’atténuer considérablement la dégressivité de la tarification en diminuant fortement le montant de l’abonnement pour les petites puissances (3kW et 6 kW), soit un renversement de la tendance à l’œuvre sous les gouvernements de Nicolas Sarkozy. A l’inverse, l’abonnement pour les puissances supérieures à 9kW, clairement réservées aux usages de luxe et aux catégories aisées, doit être augmenté et la TVA y être appliquée à un taux normal, contrairement aux petites puissances qui bénéficient d’un taux réduit. Nous proposons également d’introduire la progressivité sur la part du kWh correspondant aux coûts de réseau (le « TURPE »), comme c’est le cas en Italie. On visera ainsi à répercuter la progressivité sur les tarifs de tous les fournisseurs d’énergie indépendamment de leurs offres commerciales et de leur caractère régulé ou dérégulé. Certaines catégories spécifiques – comme les personnes utilisant des équipements médicaux à domicile – devront être recensées et bénéficier d’aides. Par ailleurs, il va de soi que la tarification progressive doit être générale, sous peine de voir les gros consommateurs la fuir, ce qui aurait pour effet d’anéantir l’intérêt de la mesure et de mettre en péril son équilibre économique. Ces solutions peuvent être transposées plus ou moins directement pour le gaz et les réseaux de chaleur.

L’objet de la tarification progressive est avant tout la sobriété, en décourageant les consommations inutiles tout en augmentant la rentabilité des investissements dans l’efficacité énergétique. La tarification progressive a un second effet social positif très clair : l’accès facilité des ménages les plus modestes à l’énergie et la stabilisation de leurs factures malgré l’augmentation des prix. Elle introduit plus de justice entre tous les consommateurs. Mais ne nous leurrons pas sur les objectifs de cette mesure : la tarification progressive, ni d’ailleurs aucun autre système de tarification, ne règlera pas à elle-seule le problème de la précarité énergétique. Celle-ci ne pourra être vaincue que par la mobilisation d’autres mécanismes, comme un « bouclier énergie » (plus ambitieux que le système actuel des tarifs sociaux), une politique volontariste de rénovation des passoires énergétiques, et surtout une plus grande redistribution des richesses.

« Une tarification progressive de l’électricité et du gaz permettra le droit effectif de tous aux services énergétiques de base, tout en luttant contre les gaspillages (…) ». Ce point de l’accord EELV-PS est une première étape vers davantage de sobriété et d’équité dans l’utilisation de l’énergie. La réussite de cette réforme sera de bon augure pour entamer l’immense chantier de la transition énergétique. Mais le chemin ne fait que débuter et il reste impératif d’engager d’autres réformes pour la reconversion écologique de nos sociétés : suppression des niches fiscales grises favorisant la consommation d’énergie, contribution climat-énergie, prise en main par les collectivités des politiques de distribution d’énergie et d’efficacité… Justice sociale et protection de la planète : le début d’un autre progrès est possible, maintenant.

Denis Baupin, Vice-Président de l’Assemblée Nationale

Hélène Gassin, Vice-Présidente de la Région Ile-de-France à l’énergie, environnement, agriculture

Jean-Philippe Magnen, porte-parole d’Europe-Ecologie Les Verts

Thomas Matagne, responsable de la commission énergie d’EELV

Bien sûr, Europe Ecologie Les Verts et sa Commission Energie ne peuvent pas être absents de ce débat, aussi cette rubrique a été ouverte pour diffuser les informations  qui lui sont directement liées .

A suivre.

Ce rapport se conclut par les contributions des différents groupes politiques. Voici celle que Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique et membre de la commission d’enquête, a rédigée au nom du groupe écologiste.

A partir des éléments contenus dans le rapport, les points essentiels développés par Ronan Dantec dans cette contribution sont :

• la nécessité d’inscrire la stratégie électrique française dans le cadre européen, dominé par l’essor rapide des énergies renouvelables
•  la non compétitivité du mégawattheure nucléaire, qu’il soit produit par les centrales prolongées ou par un EPR
•  l’exigence d’une nouvelle approche de la gestion publique du système électrique et de la mise en œuvre d’une véritable politique d’efficacité énergétique

Le rapport : Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique

Contribution de Ronan Dantec au nom du groupe écologite : un modèle electrique à bout de souffle, l’urgence de la transition