Michèle Bonneton a ajouté qu’il y a une quadruple urgence : sociale parce que « l’énergie représente 15% des dépenses des ménages les plus pauvres, et que 8 millions de Français sont en état de précarité énergétique », environnementale pour lutter contre le changement climatique avéré, sociétale « pour impulser une prise de conscience générale de la nécessité de baisser nos consommations d’énergie », et économique « la sobriété et l’efficacité énergétique permettant de générer à terme des centaines de milliers d’emplois et des économies à notre pays ».

Mais, si le texte proposé par François Brottes, député de l’Isère, constitue une évolution culturelle majeure et pose les premiers jalons du vaste chantier qu’est la transition énergétique, il s’en tient néanmoins à « un correctif qui ne suffira pas à rendre les tarifs réellement progressifs », car ne prenant en compte que la part variable de la facture.

« Si la part variable devient progressive, mais que la part fixe reste dégressive, la tarification restera globalement forcément dégressive, a rappelé Denis Baupin. Depuis 2008, les petits consommateurs ont vu leur abonnement tripler. C’est socialement injuste et écologiquement dissuasif. Aujourd’hui, les abonnements des ménages ouvriers et précaires subventionnent les abonnements des ménages aisés. Est-ce vraiment le service public de l’énergie que nous souhaitons ? ».

Denis Baupin a annoncé que le groupe Écologiste va proposer au cours de ce débat de rendre le montant de l’abonnement également progressif, « un complément indispensable au bonus-malus proposé par le rapporteur si nous voulons tenir l’engagement du Président de la République » a -il précisé.

Il a également rappelé les autres propositions du groupe Écologiste :

– pour lutter contre l’aberration du chauffage électrique, responsable de la pointe électrique, qui oblige à surdimensionner les réseaux, à importer de l’électricité très chère et qui plus est très carbonée,

– pour renforcer la lutte contre la précarité énergétique en allant vers la mise en place d’un « bouclier énergétique » afin que personne ne dépense plus de 10% de ses revenus pour se chauffer et s’éclairer,

– pour que les « passoires énergétiques » soient considérées comme des logements indécents au titre du code de l’habitat et de l’urbanisme

– ou encore pour mettre en œuvre des mesures d’urgence permettant de libérer les énergies renouvelables des carcans juridiques et administratifs qui empêchent leur développement, notamment la suppression d’obligation de construire au minimum 5 éoliennes par site et d’être en Zone de développement éolien (ZDE) pour bénéficier de l’obligation d’achat.

la tarification reste dégressive avec les niveaux annoncés !

La proposition de loi sur la tarification progressive déposée mercredi 5 septembre est un soulagement. Les rumeurs inquiétantes qui avaient précédées le texte – tarification basée sur le volontariat, chauffage collectif non pris en compte – sont finalement infondées. Au contraire, on retient de ce texte l’affirmation de la nécessité d’une transition énergétique. Nous verrons si le parti majoritaire –et en particulier François Brottes- accepte les évolutions nécessaires du texte pour concrétiser la réforme en pratique. Reste un problème non négligeable au vu de l’objectif de la loi : si la part variable de la facture devient effectivement progressive, envoyant un bon signal au consommateur, la tarification globale (abonnement + part variable + taxes), elle,  est encore dégressive ! Petit décryptage.

Des points positifs du texte, on retiendra tout d’abord la reconnaissance d’un certain nombre d’idées portées par EELV, tels que la nécessité de la transition énergétique, l’augmentation inéluctable des prix de l’énergie, l’instauration d’un plan d’isolation massive des logements, et enfin la remise en question de la pertinence  d’une croissance infinie de la production et de la consommation d’énergie.

On se réjouira ensuite de l’attention portée aux à la lutte contre les conséquences sociales négatives d’une énergie de plus en plus chère : extension du tarif social de l’énergie à 4 millions de personnes percevant des minimas sociaux, trêve hivernale généralisée, barème de tarification spécialement dédié aux ménages modestes, tarif social distribué par tous les fournisseurs…

Sous réserve de précisions, la mise en œuvre de la tarification progressive semble astucieuse et suffisamment souple dans la loi pour permettre de rectifier le tir d’une année à l’autre si les seuils choisis ne donnent pas les résultats visés. Le principe est le suivant : en fonction du nombre de personnes dans le logement, l’énergie de chauffage et la zone climatique (ces informations étant disponibles dans la déclaration d’imposition, avec l’ajout d’une case « énergie de chauffage »), un barème est transmis aux fournisseurs d’énergies de réseau (protégeant ainsi les données individuelles), lequel applique un bonus ou un malus à son client, indiqué sur la facture, en fonction de sa consommation par rapport à trois tranches « base, confort et luxe » (le niveau de ces tranches étant à fixer par voie réglementaire dans les limites fixées par la proposition de loi). Les bonus et les malus sont ensuite reversés par les fournisseurs à la Caisse des Dépôts et Consignations, laquelle dédommage les éventuels fournisseurs déficitaires.  Le système vise à être à l’équilibre chaque année et offre la possibilité de couvrir un déséquilibre de l’année antérieure via la fixation annuelle des niveaux de bonus et de malus dans les limites fixées par la loi. Il conviendra cependant la périodicité des calculs, et les conséquences que cela pourrait avoir en termes d’accroissement du nombre de relevés par les gestionnaires des réseaux de distribution.

Enfin, on apprécie la transparence de cette mesure sur la facture du consommateur, le choix du volume de base d’être celui d’un logement bien isolé – ce qui incite à la rénovation thermique des logements, la priorité désormais donnée à l’effacement vis-à-vis de la production (à coût égal), la création d’un service public de la performance énergétique de l’habitat (même si cette proposition n’est qu’un vœu imprécis pour l’instant), et enfin pour un locataire la possibilité de déduire du loyer la part du malus imputable à la mauvaise qualité thermique du logement, les propriétaires étant ainsi incités à réaliser des travaux d’isolation. Ce dernier point –comme d’ailleurs presque tout dans le projet- reste à consolider du point de vue du droit européen existant ou de la fiscalité. Il reste sur ces points de sérieux doutes qu’il sera nécessaire de lever au plus vite afin de valider l’applicabilité de la loi.

Cependant, le principal objectif politique de cette proposition de loi n’est pas atteint : les limites aux bonus-malus fixés par la loi ne suffisent pas à rendre la tarification progressive ! La part variable de la facture devient effectivement progressive, ce qui est déjà un signal positif et aura sans doute un premier effet sur les consommations. L’impact de la proposition de loi sur la part variable de la facture d’électricité est représenté sur la figure « tarif part variable »: la progressivité est bien visible (tarif moyen plus élevé pour les consommations importantes).

En revanche, le prix total (abonnement + part variable) ramené au nombre de kilowattheures consommés n’est toujours pas dégressif.

Hypothèses : bonus et malus les plus élevés en 2015 d’après la proposition de loi, tarifs actuels pour une souscription de 6kVA, tranche de base estimée à 1000 kWh annuels

Ce qui signifie que si l’on considère la véritable facture payée par les ménages, c’est-à-dire à la fois l’abonnement et la part variable, un petit consommateur continuera de payer toujours beaucoup plus cher son kWh qu’un gros consommateur. C’est un peu gênant, puisque c’est l’objet même de la loi qui n’est pas atteint.

Ceci pourrait cependant être rectifié d’emblée : on peut soit d’une part augmenter le niveau des bonus et des malus prévus par la proposition de loi, et de diminuer la part de l’abonnement fixe dans la facture totale. Ci-dessous une simulation des tarifs, avec un abonnement dont le montant annuel est divisé par 3, et le bonus-malus significativement rehaussé.

Les factures totales payées, en fonction du niveau de consommation, seraient ainsi modifiées :

Ainsi, les premières consommations, les plus essentielles, seraient significativement plus rendues accessibles, dès les premiers kWh.

Par ailleurs, nous proposons de renforcer la progressivité sur l’abonnement en diminuant son prix pour les petites puissances (3kW et 6kW) et en l’augmentant nettement pour les puissances supérieures ou égales à 9kW, réservées à des usagers plus aisés et des usages moins basiques, et ce pour les tarifs régulés. Un système de bonus-malus, géré de manière similaire à ce qui est prévu pour la part variable, serait également envisageable ; cela permettrait d’une part de s’affranchir des problèmes de distorsion de concurrence qui pourraient être mis en avant en cas d’application exclusive au tarif régulé  et, d’autre part, d’autoriser la prise en compte éventuelle des critères utilisés par ailleurs (type de chauffage, nombre de personnes dans le foyer, localisation, résidence principale/secondaire). Après tout, l’abonnement des petits consommateurs ne ferait que revenir peu ou prou à son niveau d’avant 2008. Ce signal-prix tendra à diminuer les puissances souscrites. Cet objectif rentre dans les objectifs « connexes » de la proposition de loi (article 2) qui demande une réflexion du gouvernement sur l’utilisation de la tarification progressive comme moyen de gestion de la pointe. N’attendons pas les 18 mois de délais prescrits pour la réalisation de cette étude, nous pouvons diminuer l’appel en puissance maintenant tout en instaurant une vraie progressivité !

Certains points de la loi restent également à surveiller.

Tout d’abord, l’exclusion des résidences secondaires du dispositif. Il n’est effectivement pas souhaitable de les considérer comme des logements principaux car, les consommations y étant souvent faible de part la faible présence des occupants, celles-ci seraient subventionnées par le bonus. Comment résoudre ce problème ? Une suggestion est d’ajouter les consommations de la résidence secondaire à celle du foyer principal. Il n’y a alors plus de raison d’exclure ces logements du périmètre de la tarification progressive (hormis des problèmes pratiques à résoudre, par exemple si les résidences principales et secondaires ne sont pas chez le même fournisseur). Si ce dispositif est trop complexe à mettre en œuvre, une alternative simple serait d’appliquer automatiquement un malus fixe pour l’ensemble des résidences secondaires. A l’heure actuelle, les résidences secondaires (environ 7% des logements) sont un point faible du dispositif.

La valeur des limites des bonus-malus est unifiée pour l’électricité et le gaz alors que ces deux énergies ont des tarifs très différents (65€TTC/MWh pour le gaz en moyenne et 120€TTC/MWh en moyenne pour l’électricité en énergie finale). La fixation de bonus-malus indifférenciée revient en l’occurrence à privilégier l’électricité au gaz, ce qui ne se justifie pas dans cette loi, à moins que le barème soit établi en MWh d’énergie primaire et non d’énergie finale. Ce point doit être précisé dans la proposition de loi.

Ensuite, la proposition de loi prévoit une réforme de la CRE (ajout de deux membres au collège de la CRE) : profitons de cette réforme pour  ajouter l’objectif de sobriété et d’efficacité énergétique dans ses statuts et d’intégrer dans le collège des représentants d’associations qui contribuent à ces objectifs.

Il conviendra également de clarifier le rôle du service public de la performance énergétique de l’habitat dans l’action contre la précarité énergétique.

La loi prévoit d’éventuellement déléguer la fourniture des informations nécessaires à l’application de la tarification progressive à « un organisme désigné à cet effet par le ministre chargé de l’énergie ». Cet organisme doit être public mais aussi agir au plus près des territoires, tout en garantissant la confidentialité des données.

Enfin, la transparence de l’information sur l’énergie ne doit pas s’arrêter à la mention du bonus-malus sur la facture : séparons également les différents postes de la CSPE.

Reste la question du niveau de consommation justifiant un bonus ou un malus. Il sera déterminé en partie par des considérations d’équilibre des comptes entre les groupes de consommateurs. Mais il s’agit aussi d’une discussion très politique sur nos modes de consommation. Les ONG proposent que ce débat ne soit pas seulement réglé par un décret mais fasse l’objet d’un véritable débat public. EELV soutient fortement cette idée et la poussera dans la discussion parlementaire qui commence. Lire : les amendements EELV au texte de la loi Brottes

C’est une promesse de François Hollande mais aussi un point bien développé par l’accord Europe Ecologie Les Verts (EELV) – Parti Socialiste (PS) : « Une tarification progressive de l’électricité et du gaz permettra le droit effectif de tous aux services énergétiques de base, tout en luttant contre les gaspillages.(…) ».

La tarification progressive était l’objet d’ateliers aux Journées d’Eté de EELV à Poitiers le mois dernier et d’une série d’auditions de spécialistes au printemps.

Au-delà de cette mesure, il reste impératif d’engager d’autres réformes pour la reconversion écologique de nos sociétés : suppression des niches fiscales grises favorisant la consommation d’énergie, contribution climat-énergie, prise en main par les collectivités des politiques de distribution d’énergie et d’efficacité…

Si la tarification c’est pour vous du charabia, commencez donc par lire la fiche « La tarification progressive pour les nuls ».

On peut aussi aller plus loin en lisant ici le rapport (en français) du régulateur belge de l’énergie, ou encore ici des notes sur la tarification réalisées en 2010 pour des ONG françaises spécialisées.

Nul doute que le débat sera bientôt enrichi par d’autres contributions, à commencer par une analyse des propositions du député François Brottes.

La tarification progressive de l’énergie : donnons-nous les moyens de la réussir

La tarification progressive de l’énergie arrive, et c’est une bonne nouvelle. La mise en œuvre rapide de la promesse de François Hollande, soutenue par l’ensemble des partis de gauche, peut en effet créer une véritable avancée pour la sobriété et pour l’équité sociale. Afin d’atteindre pleinement les résultats attendus, cette tarification doit remplir un certain nombre de conditions : être simple et rapidement applicable. Et surtout, elle doit s’intégrer dans d’autres chantiers plus vastes, indispensable à la réalisation d’une vraie transition énergétique.

Rendre progressif le tarif, c’est réduire la facture pour les plus petits consommateurs et faire payer de plus en plus fortement les unités d’énergie correspondant à un usage non essentiel. Actuellement, la tarification de l’électricité est dégressive, ce qui signifie qu’un gros consommateur la paie moins cher, au kWh, qu’un petit consommateur. Cette tarification dite « marginaliste » est héritée des années 70 : consommer toujours plus d’énergie était alors synonyme de progrès social. Aujourd’hui, elle se heurte à la réalité de notre monde. D’une part la surconsommation de ressources limitées se fait au détriment de l’environnement, d’autre part nous entrons dans l’ère de l’énergie chère. Le cas de l’électricité est symptomatique : l’obsolescence du parc nucléaire et les investissements de sûreté à réaliser à la suite de la catastrophe de Fukushima, l’incontournable rénovation des réseaux de distribution et le coût du développement avant maturité des énergies renouvelables suggèrent que l’augmentation globale des tarifs de l’électricité est inévitable. De même, le prix des énergies fossiles explose. Le renforcement de l’efficacité et de la sobriété devient ainsi un objectif central et consensuel des politiques publiques pour des raisons économiques et environnementales aussi évidentes qu’urgentes. Cette évolution nous impose d’aller en toute transparence vers une meilleure répartition des charges entre les consommateurs modestes ou sobres et les autres.

Passer d’une tarification « marginaliste » à une tarification « progressive » est une véritable rupture qui marque le début d’un changement d’ère. La tarification progressive est en réalité l’amorce d’une nouvelle définition du « progrès » : protéger la planète en assurant un plus haut niveau de justice sociale.

Dans ce dossier très technique, jusqu’à présent resté opaque aux débats politiques, nos propositions visent à une mise en place rapide de nouvelles règles, dans le cadre des normes européennes actuelles. Il s’agit d’agir vite, concrètement et massivement. En théorie, un système parfait impliquerait de prendre en compte de nombreux paramètres difficiles à mesurer et à vérifier (état du bâti, type de consommation, type de chauffage, niveau de revenu, composition d’un ménage, etc.). A court terme, cette option nous semble difficile, voire impossible, à mettre en place et inutilement coûteuse. Des solutions simples et justes peuvent être décidées immédiatement, en attendant que les dispositifs techniques (compteurs intelligents…) et statistiques (données de consommation des bâtiments…) nécessaires à un système complet de tarification progressive soient accessibles.

Ainsi, pour l’électricité, nous proposons en premier d’atténuer considérablement la dégressivité de la tarification en diminuant fortement le montant de l’abonnement pour les petites puissances (3kW et 6 kW), soit un renversement de la tendance à l’œuvre sous les gouvernements de Nicolas Sarkozy. A l’inverse, l’abonnement pour les puissances supérieures à 9kW, clairement réservées aux usages de luxe et aux catégories aisées, doit être augmenté et la TVA y être appliquée à un taux normal, contrairement aux petites puissances qui bénéficient d’un taux réduit. Nous proposons également d’introduire la progressivité sur la part du kWh correspondant aux coûts de réseau (le « TURPE »), comme c’est le cas en Italie. On visera ainsi à répercuter la progressivité sur les tarifs de tous les fournisseurs d’énergie indépendamment de leurs offres commerciales et de leur caractère régulé ou dérégulé. Certaines catégories spécifiques – comme les personnes utilisant des équipements médicaux à domicile – devront être recensées et bénéficier d’aides. Par ailleurs, il va de soi que la tarification progressive doit être générale, sous peine de voir les gros consommateurs la fuir, ce qui aurait pour effet d’anéantir l’intérêt de la mesure et de mettre en péril son équilibre économique. Ces solutions peuvent être transposées plus ou moins directement pour le gaz et les réseaux de chaleur.

L’objet de la tarification progressive est avant tout la sobriété, en décourageant les consommations inutiles tout en augmentant la rentabilité des investissements dans l’efficacité énergétique. La tarification progressive a un second effet social positif très clair : l’accès facilité des ménages les plus modestes à l’énergie et la stabilisation de leurs factures malgré l’augmentation des prix. Elle introduit plus de justice entre tous les consommateurs. Mais ne nous leurrons pas sur les objectifs de cette mesure : la tarification progressive, ni d’ailleurs aucun autre système de tarification, ne règlera pas à elle-seule le problème de la précarité énergétique. Celle-ci ne pourra être vaincue que par la mobilisation d’autres mécanismes, comme un « bouclier énergie » (plus ambitieux que le système actuel des tarifs sociaux), une politique volontariste de rénovation des passoires énergétiques, et surtout une plus grande redistribution des richesses.

« Une tarification progressive de l’électricité et du gaz permettra le droit effectif de tous aux services énergétiques de base, tout en luttant contre les gaspillages (…) ». Ce point de l’accord EELV-PS est une première étape vers davantage de sobriété et d’équité dans l’utilisation de l’énergie. La réussite de cette réforme sera de bon augure pour entamer l’immense chantier de la transition énergétique. Mais le chemin ne fait que débuter et il reste impératif d’engager d’autres réformes pour la reconversion écologique de nos sociétés : suppression des niches fiscales grises favorisant la consommation d’énergie, contribution climat-énergie, prise en main par les collectivités des politiques de distribution d’énergie et d’efficacité… Justice sociale et protection de la planète : le début d’un autre progrès est possible, maintenant.

Denis Baupin, Vice-Président de l’Assemblée Nationale

Hélène Gassin, Vice-Présidente de la Région Ile-de-France à l’énergie, environnement, agriculture

Jean-Philippe Magnen, porte-parole d’Europe-Ecologie Les Verts

Thomas Matagne, responsable de la commission énergie d’EELV