D’une manière générale, la communication de la Commission a été affaiblie. Certains Etats membres ont visiblement réussi à faire inscrire leur opposition à toute intervention de l’Union Européenne dans les questions de sureté nucléaire. Le Commissaire Oettinger l’a explicitement admis en indiquant que ce rapport était un « compromis » entre pro et anti-nucléaires. L’attitude véhémente de certains eurodeputés français, contestant la légitimité de la Commission à intervenir sur ce terrain, est une autre preuve. Si la volonté de sureté et de transparence était réelle, ce « domaine réservé » n’aurait aucune raison d’être et aucun compromis ne serait acceptable. Mais une telle volonté n’existe pas.

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La communication de la Commission Européenne dans sa version publique est disponible ici (en anglais). Le document complémentaire (Staff working document) ici.

Le rapport sur la sureté du parc nucléaire européen sera examiné ce jeudi par la Commission, à la suite des « stress tests » effectués dans les quatorze pays nucléarisés de l’Union européenne. La France croyait son parc le plus sûr : la première (et seule) analyse factuelle jamais réalisée lui prouve le contraire.

D’après les éléments dont dispose EELV, la France est concernée par 109 des 264 recommandations du rapport. Toutes les centrales françaises doivent répondre à moins de 5 recommandations, et 7 d’entre elles doivent répondre à 7 recommandations (sur un maximum de 11). Pour comparaison, les centrales belges et allemandes doivent répondre à 2 ou 3 recommandations.

Le parc britannique est également largement concerné, avec de nombreuses recommandations. Au-delà du fait que le risque d’accident nucléaire outre-manche concerne la France au premier chef – les vents ne s’arrêtent pas aux frontières -, il faut savoir qu’EDF possède, au travers de British Energy, 8 des 10 centrales concernées.

Financièrement, il serait nécessaire d’investir entre 10 et 25 milliards d’euros pour améliorer la sûreté des centrales européennes, qui sont françaises pour plus du tiers.

Les Français, le parlement et le gouvernement ne pourront plus dire qu’ils n’ont pas été informés. L’Autorité de Sureté du Nucléaire française ne cesse d’ailleurs de répéter : « La position constante de l’ASN a toujours été la suivante : personne ne peut garantir qu’il n’y aura jamais en France un accident nucléaire. Je dis ce que je dis, et je répète une position constante de l’ASN française » (André-Claude Lacoste, Président de l’ASN, dans une audition parlementaire du 30 mars 2011).

Désormais nous pouvons le dire : nous sommes tous prévenus.

EELV effectue actuellement une analyse de ce projet de rapport, afin de pouvoir en tirer des conclusions plus précises, notamment en termes de mesures qu’il reviendra au gouvernement de prendre de toute urgence.

 Jean-Philippe Magnen et Elise Lowy, porte-parole

Communiqué de presse

Denis Baupin interroge Mme Batho sur la sûreté des cuves des réacteurs nucléaires

Suite aux défauts révélés, mardi 7 août, par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) belge concernant les fissures potentielles de la cuve du réacteur numéro 3 de la centrale Doel, et au risque que ce défaut puisse affecter 22 réacteurs à travers le monde, Denis Baupin, Vice-Président de l’Assemblée Nationale a déposé la question écrite suivante :

M. Denis Baupin attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les « potentielles fissures » sur la cuve du réacteur numéro 3 de la centrale de Doel en Belgique, exploitée par la filiale belge du groupe français GDF-Suez. Un défaut générique qui pourrait affecter 22 réacteurs à travers le monde. Même si elles n’ont pas le même constructeur, les centrales françaises ne sont en effet pas épargnées par le même type de risque.

Dans son Avis DSR_2010-153 du 19 mai 2010, sur la tenue en service des cuves des réacteurs de 900 MWe, l’IRSN écrit : « L’IRSN en conclut qu’à VD3+5 ans, [visite décennale des 30 ans + 5 ans, soit 35 ans, ndlr] le risque de rupture brutale n’est pas exclu pour les cuves des réacteurs de Dampierre 4, Cruas 1, Cruas 2, Saint-Laurent B1 et Chinon B2 en cas de situations incidentelles et accidentelles (…) Les marges à la rupture sont également insuffisantes à VD3 + 5 ans pour les cuves de Saint-Laurent B1 et de Bugey 5 qui sont affectées de défauts (…) En conclusion, pour les cuves ne respectant pas les critères réglementaires et par conséquent, ne présentant pas de marges suffisantes à l’égard du risque de rupture, l’IRSN recommande qu’EDF prenne les dispositions nécessaires pour restaurer les marges. »

Par ailleurs, sur son site internet, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) écrit : « Certaines cuves du parc électronucléaire français présentent des défauts sous leur revêtement qui sont dus au procédé de fabrication : 33 défauts sous revêtement ont été observés sur 9 cuves, dont 20 sur la cuve du réacteur n°1 de Tricastin. Les défauts présents sur les cuves françaises sont contrôlés régulièrement pour s’assurer de leur absence d’évolution en fonctionnement, ce qui est le cas actuellement. »

Malgré ces constats, EDF continue d’estimer officiellement possible de prolonger la durée de vie de ses centrales à 50, voire 60 ans. Elle peut se sentir renforcée dans cette option par le rapport de la Cour des Comptes sur la filière nucléaire qui a estimé que les pouvoirs publics ont implicitement décidé de prolonger la durée de vie des réacteurs. Cela a d’ailleurs conduit le Président de l’IRSN à s’inquiéter des contradictions dans lesquelles pourraient se retrouver à l’avenir les contrôleurs du nucléaire si les impératifs de sûreté se heurtaient aux objectifs de production.

En conséquence, M. Denis Baupin interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les enseignements qu’elle entend tirer de la situation belge pour renforcer la sûreté nucléaire française et garantir qu’elle ne puisse être mise en péril au nom de la recherche d’économies et de profit futurs par l’exploitant.

Denis Baupin

Vice-Président de l’Assemblée Nationale

Pour tout contact : 06 75 37 87 31

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Voir également le communiqué de presse d’EELV.

Alors qu’à la centrale de Fukushima, TEPCO vient d’annoncer des niveaux de radiations hors normes dans le réacteur 1 – plus de 10 000 millisieverts/heure, soit une dose suffisante pour mourir dans les heures qui suivent- les eurodéputés EELV s’étonnent des montants engagés dans la sécurisation d’un parc vieillissant.

Pour Michèle RIVASI, vice-président du groupe des Verts-ALE, le grand bluff continue: « L’ASN constate une dégradation des équipements sous pression et une application insuffisante de la législation, devons-nous nous sentir rassurés? Pire, les sites de Chinon et Saint-Alban sont pointés du doigt en matière de sûreté nucléaire sans qu’aucune mesure adéquate n’ait été prise à l’encontre d’EDF par l’ASN. Pourtant, les Français sont en droit d’attendre des mesures fortes et rapides pour leur sécurité. »

« Alors que l’on nous vante l’excellence française en matière de sûreté nucléaire, la situation du parc en 2011 est jugée ‘assez satisfaisante’… des termes diplomatiques et mesurés employés pour ne pas reconnaître que la situation est loin d’être bonne. Par ailleurs, la sûreté ne s’améliore pas avec le vieillissement de notre parc. Les annonces d’EDF visant à rallonger la durée de vie des centrales – de 10, 20 voire 30 ans – ne peuvent qu’impliquer une augmentation des risques d’accident. »

« Evidemment il faut sécuriser notre parc, c’est indispensable, mais je crains que l’on ne gaspille beaucoup d’argent à mauvais escient. Il faut avant tout faire un choix sur les centrales qui fonctionneront encore pendant la phase de transition énergétique annoncée par François Hollande. Pourquoi ne pas fermer les centrales les plus à risque de manière définitive pour permettre un redéploiement des investissements de sûreté vers le financement des énergies renouvelables et des économies d’énergie ? »

Pour Yannick Jadot, député européen spécialiste des questions énergétiques: « Cet exercice n’est qu’un exercice de communication. Le caractère incomplet des stress tests ne permet pas la réduction effective du risque. Exit les risques d’incendies, d’explosion, d’actes-malveillants, les chutes d’avion ou encore les erreurs humaines! Les autorités nucléaires se sont contentées d’évaluer le risque de voir se produire en France un accident du type de Fukushima (séisme et inondation) alors que nous demandions une analyse exhaustive et approfondie des risques. »

Et Yannick Jadot de conclure: « Cette question devra faire partie du grand débat sur l’énergie promis par le Président de la République. C’est un enjeu de transparence et de démocratie: le risque ne doit plus être imposé, il doit être choisi.«