Le cinquantième anniversaire du Traité de l’Elysée entre l’Allemagne et la France, le 22 janvier 2013, est l’occasion de se féliciter du chemin parcouru après deux guerres mondiales en moins de 30 ans. Mais le plus important aujourd’hui est de choisir la bonne direction. Au moment où les égoïsmes nationaux priment sur l’intérêt général européen, la responsabilité de ces deux grandes nations est de redonner une perspective au projet européen et de mettre en place des réponses efficaces à la crise économique, sociale, écologique et politique qui nous frappe. 60 ans après la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, la solution doit à nouveau venir de l’énergie.

En effet, si les pères fondateurs sont parvenus à construire la paix en organisant la puissance industrielle et économique de l’Europe, ce qui était alors notre force est devenu notre talon d’Achille. L’Europe est pauvre en ressources fossiles et sa facture énergétique vis-à-vis du reste du monde a dépassé 500 milliards d’euros l’année dernière, soit 4% de son PIB. Les prix de l’énergie ne cessent d’augmenter et près de 100 millions d’Européens souffrent de précarité énergétique. Nos infrastructures énergétiques arrivent en fin de vie et des investissements gigantesques sont nécessaires. Les dégâts environnementaux et sanitaires liés à l’énergie s’alourdissent et le dérèglement climatique s’accélère. Plus que jamais notre futur dépend de nos choix énergétiques présents.

Mais cinq ans après l’adoption du paquet climat-énergie qui devait garantir à l’Europe un leadership mondial en la matière, l’ambition climatique s’est diluée et le marché carbone écroulé, l’ébriété énergétique n’a pas été combattue. Confrontées à une concurrence internationale forte nos filières renouvelables sont durement touchées. Dans le secteur automobile les deux pays sont à la traine sur la réduction des émissions de CO2 et la commercialisation de moteurs plus respectueux de l’environnement. Les éco-technologies ne sont toujours pas au centre d’une politique industrielle commune et l’Europe continue d’entretenir une double dépendance aux énergies fossiles et au nucléaire.

POUR UNE INITIATIVE EUROPÉENNE

Le lancement d’une initiative européenne sur l’énergie est notre meilleure chance pour ouvrir une nouvelle perspective européenne. Fondée sur les économies d’énergie et les renouvelables, elle serait le levier d’une nouvelle révolution industrielle tout en apportant des réponses concrètes aux besoins d’emplois et de pouvoir d’achat des citoyens européens.

Pour cela, construisons sans complexe sur la coopération franco-allemande, d’autant plus qu’en cas de victoire rouge-verte aux élections législatives allemandes de 2013, deux coalitions de même nature gouverneraient de chaque côté du Rhin.

Nous partageons des défis proches. Les deux pays ont la même dépendance aux importations de pétrole, ce qui implique un effort considérable sur la mobilité et les infrastructures de transport.

L’abandon du nucléaire en Allemagne correspond à un effort comparable à celui de la réduction de 75 à 50% de la part du nucléaire dans l’électricité en France d’ici 2025. Cet effort de transition est l’occasion de démontrer que le soutien aux technologies des énergies renouvelables est une opportunité pour l’industrie et pour l’emploi, avec déjà 400 000 emplois crées en Allemagne. Il requiert aussi la mise en place d’un marché commun de l’électricité, déjà dans le centre-ouest européen, pour garantir un approvisionnement efficace et respectueux des consommateurs. Enfin, les deux pays affichent des objectifs convergents pour l’efficacité énergétique et notamment la rénovation thermique des bâtiments.

C’est bien la 3ème révolution industrielle qu’il faut lancer, celle qui intègre pleinement la raréfaction des ressources et l’immense défi du dérèglement climatique. A cet égard, nos pays devront après les élections allemandes persuader ensemble les derniers indécis en Europe de ranimer le système d’échange de quotas d’émission de CO2 par un objectif de réduction de 30% de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. C’est la seule façon de générer les financements nécessaires en protégeant les consommateurs de charges inutiles. Une telle décision permettrait également de préparer dans les meilleures conditions la grande conférence climatique qu’accueillera la France en 2015.

PARTENARIATS INDUSTRIELS

De par l’importance politique de nos pays au sein de l’Union européenne et de leur poids sur le marché européen, la coopération franco-allemande peut exercer une influence décisive pour l’adoption et la diffusion généralisée de nouvelles technologies et procédés industriels. Elle devrait se traduire par des partenariats industriels permettant de se maintenir face à des poids lourds comme la Chine, comme de nouveaux investissements dans le secteur de la fabrication des modules solaires. Reste à lever la contrainte financière. Nos pays pourraient lancer une coopération renforcée entre les institutions de financement, à commencer par la Kreditanstalt für Wiederaufbau et les coopératives de l’énergie côté allemand, la Caisse des Dépôts et Consignations, la future Banque Publique de l’Investissement et les sociétés d’économie mixte côté français. De même, la coopération franco-allemande doit jouer au niveau européen pour mobiliser les fonds disponibles et lancer de nouvelles initiatives telles que les Green Projets Bonds de la Banque européenne d’investissement. A cet égard, les réductions actuellement envisagées du budget européen sont catastrophiques.

Partout sur nos territoires les capacités de recherche et de développement industriel, les compétences et les organisations collectives existent. Les idées aussi, à portée de main des Européens s’ils en ont la volonté politique. Une coopération franco-allemande sur l’énergie doit être plus qu’un ajustement des échanges d’électricité. C’est notre entrée véritable dans le monde nouveau de l’après-pétrole. Ne nous trompons pas : 60 ans après le pas de géant de Monnet et Schuman, 50 ans après celui de De Gaulle et Adenauer, nous ne pouvons plus nous contenter de la paix pour vivre dans ce monde en plein changement. Il est temps de renouer tous ensemble avec le progrès et la prospérité partagé. Nous, les Verts, dans chacun de nos pays et au niveau européen, allons nous atteler à cette tâche.

Jürgen Trittin, Président du parti vert allemand (Grünen); Rebecca Harms, députée européenne, co-présidente du groupe des Verts/ALE au Parlement européen; Claude Turmes, député européen, vice-président du groupe des Verts/ALE au Parlement européen; Yannick Jadot, député européen (Europe Ecologie les Verts).

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée Europe Ecologie-Les Verts, nous devrions laisser les Etats-Unis développer et expérimenter des technologies alternatives à la fracturation hydraulique. Pendant ce temps, nous pourrions miser sur les énergies renouvelables, sur les économies d’énergies, l’efficacité énergétique, c’est-à-dire sur un futur durable et sûr.

Les gaz de schistes continuent de faire débat en France et au niveau européen. En France, il n’y a pas une semaine sans que le sujet fasse l’objet de unes dans les médias. J’ai pour ma part eu le sentiment d’une propagande organisée exploitant la détresse économique, promettant la lune, l’indépendance énergétique, et les étoiles, de l’argent à flots pour tous. Même Michel Rocard voit dans les gaz de schiste un cadeau des dieux, s’associant ainsi dans le verbe et l’esprit à Louis Gallois, son rapport et ses promesses babyloniennes.

Au niveau européen, c’est avec les débats sur les gaz de schiste que l’on peut mesurer combien la perspective d’intérêts économiques de court terme fait tourner les têtes. Le dérèglement climatique? La protection de la ressource en eau? Les micros-séismes? Les impacts sont minimisés pour ne pas dire volontairement ignorés.

Pourtant, de nombreux documents officiels mettent en lumière les risques sanitaires et environnementaux liés à l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

En 2011 déjà, un rapport officiel du Parlement européen concluait que nos cadres législatifs européen et nationaux n’étaient pas adaptés pour faire face aux nombreux impacts inévitables et avérés de la fracturation hydraulique sur l’eau, les sols, l’air et l’environnement en général… sur la base des premières analyses et leçons tirées des Etats-Unis. Depuis, ces conclusions ont été confortées et ce notamment par des études rendues publiques par la Commission européenne en septembre dernier.

Les pro-gaz de schiste n’ont de cesse de brandir le «rêve américain des gaz de schiste», soi-disant source de gains financiers et des emplois.

Mais l’Europe n’est pas les Etats-Unis. Nous n’avons pas les mêmes contraintes de densité de population, les mêmes exigences de sécurité, de préservation de la santé de la ressource en eau ou de nos sols. Les microséismes en France, pour ne parler que d’elle, avec ses 58 réacteurs nucléaires, n’auront pas les mêmes incidences…

Invoquer un pseudo-modèle américain ne devrait nous servir qu’à tirer les leçons de leur expérience: épisodes sismiques, nappes phréatiques polluées… Je suis allée en Pennsylvanie, et je n’ai pas aimé ce que j’y ai vu et entendu: des puits qui laissent s’échapper des gaz et des produits chimiques dans les nappes phréatiques. On ne peut plus rien cultiver, les paysages sont dévastés.

On entend dire que les industriels travailleraient sur le remplacement des produits chimiques, la technologie des forages, une fracturation sans eau avec du gaz propane, du dioxyde de carbone, une stimulation électrique et autres.

Laissons les Etats-Unis développer et expérimenter des technologies alternatives à la fracturation hydraulique. Pendant ce temps, nous miserons sur les énergies renouvelables, sur les économies d’énergies, l’efficacité énergétique, c’est-à-dire sur un futur durable et sûr. Ne cédons pas à la paresse de l’intelligence… et à la désinformation.

Au niveau européen, le débat est loin d’être clos. Les deux résolutions votées fin novembre en plénière sont des étapes et elles ont eu le mérite de révéler clairement les lignes de partage entre eurodéputés.

Je regrette à ce titre que l’amendement déposé par les écologistes, appelant à un moratoire européen sur la fracturation hydraulique, n’ait pas trouvé de majorité lors des votes. Mais je me réjouis que plusieurs articles témoignant d’un a priori favorable à cette exploitation aient également été supprimés, et que priment deux principes qui nous tiennent particulièrement à cœur: le principe de précaution et le principe «pollueur-payeur», qui ont été actés.

Le Parlement européen a donc envoyé un message clair à la Commission européenne, aux Etats membres et à leurs citoyens: nous ne pouvons exploiter cette énergie fossile sans prendre de précautions, et celles-ci ne sont pas réunies aujourd’hui.

Les commissaires à l’Energie et à l’Environnement se sont engagés à présenter en 2013 une proposition de cadre réglementaire fondé sur une consultation publique et des analyses de risques.

J’espère que cette mise en perspective des risques avérés et des bénéfices attendus permettra à certains Etats membres de reconsidérer leur engagement dans la course effrénée et avide aux gaz de schiste et qu’elle confortera des Etats comme la France ou la Bulgarie dans leur décision d’interdire la fracturation hydraulique.

Notre priorité est et devra rester de garantir une protection élevée de la santé humaine et de l’environnement en Europe. Notre vision politique pour l’énergie est une stratégie gagnante à long terme pour l’économie et l’environnement –durable et renouvelable.

Alors mon message à Arnaud Montebourg est le suivant: le redressement, c’est regarder vers le haut (éolien, solaire) pas de continuer à s’enfoncer dans les profondeurs des schistes. Mieux vaut produire des énergies renouvelables que de continuer à les importer de Chine ou d’ailleurs.

Sandrine Bélier

Cette note de Terra Nova propose une description des principales dispositions de la Directive.

Directive efficacité énergétique : pour des objectifs français ambitieux

Synthèse

Le 4 octobre dernier, le Conseil a approuvé l’adoption de la directive sur l’efficacité énergétique (EE)[1], laquelle avait été précédemment adoptée au Parlement européen à une très large majorité le 11 septembre 2012.

Cette directive offre un cadre juridique au dernier des trois objectifs du « paquet climat énergie » adopté lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 : accroître de 20 % l’efficacité énergétique de l’Union d’ici à 2020[2]. En effet, jusqu’à présent, seuls les deux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 % par rapport à 1990 et de 20 % de production d’énergies renouvelables en 2020 disposaient d’une traduction réglementaire, avec une déclinaison à l’échelle nationale (objectif français de -17 % pour les GES, et 23 % d’énergies renouvelables).

Cette nouvelle directive vient également en substitution à la directive relative à l’efficacité énergétique des utilisations finales de l’énergie et aux services énergétiques (2006/32/CE) et à celle du 11 février 2004 (2004/8/CE) sur la cogénération[3]. Ces deux directives, considérées comme faibles, sont désormais abrogées.

L’Union européenne s’est donc dotée, au moins en théorie, des moyens nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction de 20 % de sa consommation d’énergie en 2020. Outre la transposition de la directive, les Etats membres devront prendre d’ici au 30 juin 2014 une série de dispositions qui feront l’objet d’un examen par la Commission afin de déterminer si l’ensemble des mesures permet à l’UE d’atteindre ses objectifs et, dans le cas contraire, prendre des mesures complémentaires.

La France doit être ambitieuse dans la transposition de la directive, et jouer un rôle d’avant-garde dans la conduite de la transition énergétique au niveau européen, à la fois par souci d’exemplarité, mais également pour développer les filières industrielles de l’efficacité énergétique. Sur les principaux dispositifs adoptés, elle peut proposer les mesures suivantes :

• inclure le secteur des transports dans l’obligation de réduction de la vente d’énergie ;
• maintenir des certificats d’économie d’énergie réformés, et doter un fonds pour dégager de nouveaux moyens d’intervention publique ;
• inclure tout le parc public de bâtiments dans l’obligation de rythme de rénovation annuel ;
• planifier la réduction de consommation d’énergie de tous les bâtiments d’ici 2050 ;
• modifier le fonctionnement du marché intérieur de l’électricité pour valoriser les capacités d’effacement de la demande ;
• réexaminer les projets non construits de centrales à gaz à cycle combiné sous l’angle de la cogénération à haut rendement.

Note : les renvois mentionnés dans le texte ci-dessus sont accessibles dans l’articile sur le site de Terra Nova (voir infra)

Note intégrale

La directive européenne sur l’efficacité énergétique (2012/27/UE) a été publiée au Journal Officiel le 14 novembre 2012. Ce nouveau texte complète l’arsenal réglementaire européen relatif aux politiques climatiques et énergétiques de l’Union. Comme l’illustre la scénarisation réalisée à l’initiative de la Commission européenne (voir Annexe 1 sur la feuille de route énergie 2050), les objectifs climatiques de long terme pour lesquels l’UE s’est engagée – notamment une réduction de 80 % de ses émissions en 2050 par rapport à 1990 – ne pourront être atteints que si l’efficacité énergétique s’accroît fortement. A plus court terme, il s’agit pour l’UE d’atteindre son objectif d’une réduction de consommation de 20 % en 2020 par rapport au tendanciel, compris dans le paquet des « 3 fois 20 », tout en dynamisant son économie grâce à l’efficacité. L’Union exige donc des Etats membres qu’ils se mobilisent, par l’adoption d’objectifs nationaux et par le déploiement d’outils et de politiques. Néanmoins, le texte de la directive a été affaibli par des négociations difficiles : l’étape de transposition en droit national sera donc cruciale pour garantir un niveau d’ambition réel. La France peut décider, à cette occasion, de jouer un rôle d’avant-garde.

Lire la suite sur le site de Terra Nova

 par Dany Cohn-Bendit et Yannick Jadot, Députés européens

En 1952 naissait la Communauté européenne du charbon et de l’acier. L’enjeu n’était pas mince : construire la paix en organisant l’indépendance énergétique et, partant, la puissance industrielle et économique de l’Europe. Soixante ans plus tard, l’Europe est confrontée à une poly-crise économique, sociale, écologique et politique majeure doublée d’un questionnement existentiel croissant. Le défi énergétique reste immense. L’Europe, pauvre en ressources fossiles, dépend de plus en plus du reste du monde pour satisfaire ses besoins en gaz, pétrole et uranium, avec une facture de près de 500 milliards d’euros en 2011, soit 3,9% de son PIB. La France n’est pas en reste avec une facture énergétique de plus de 60 milliards d’euros. En outre, les prix de l’énergie ne cessent d’augmenter et jusqu’à 125 millions d’Européens souffrent de « précarité énergétique ». De nombreuses infrastructures énergétiques arrivent en fin de vie et des investissements de plusieurs milliers de milliards d’euros seront nécessaires dans les deux décennies qui viennent. Les dégâts environnementaux et sanitaires liés à l’énergie s’alourdissent et le dérèglement climatique s’accélère. Nos futurs proche et plus lointain dépendent de nos choix énergétiques présents.

Nous proposons que la France porte la transition énergétique comme le pilier d’une relance à l’échelle de L’Union, fondée sur les deux éléments du consensus européen en la matière : les économies et l’efficacité énergétique d’une part, les énergies renouvelables d’autre part. Ainsi la France reprendrait- elle l’idée de Communauté européenne de l’énergie portée par la Fondation Notre Europe de Jacques Delors, avec pour objectif de décarboner l’économie européenne d’ici 2050.

Les bénéfices liés à une telle transition énergétique sont avérés. Pour les renouvelables, des centaines de milliers d’emplois, des réseaux puissants de PME innovantes sur l’ensemble des territoires et les deux tiers des capacités électriques nouvelles installées en Europe. En diminuant de 20% son ébriété énergétique, l’Union européenne économiserait chaque année plus de 100 milliards d’euros, chaque ménage 1000 euros et près d’un million et demi d’emplois seraient créés ! Atteindre un tel objectif économiserait l’équivalent de 14 gazoducs Nabucco. Investir massivement dans l’isolation des bâtiments permettrait de relancer un secteur qui contribue à 12% du PIB européen, de créer 100 000 emplois rien qu’en France et de réduire par trois en moyenne les dépenses de chauffage. Réduire de 25% les consommations des moteurs automobiles permettrait à chaque ménage d’économiser près de 500 euros par an. Et développer les transports en commun reste de loin la réponse la plus responsable socialement et écologiquement à nos besoins de mobilité.

En adoptant le « paquet climat-énergie » en 2008, l’Union européenne prenait le leadership mondial dans ce domaine : elle s’engageait d’ici 2020 à réduire d’au moins 20% ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, à avoir 20% d’énergies renouvelables dans son « mix énergétique » et à diminuer de 20% sa consommation d’énergie par rapport à un scénario de « laisser faire ».

Ces objectifs s’appuyaient sur des filières industrielles renouvelables puissantes. Quatre ans plus tard malheureusement, l’ambition climatique est insuffisante, tant du point de vue de la science climatique que des objectifs attachés au marché des quotas de CO2 ; les mesures d’efficacité énergétique nous laissent à mi- chemin de l’objectif affiché ; les industries des renouvelables sont confrontées à une crise majeure liée pour partie à une concurrence déloyale des importations en provenance de Chine ; les prix de l’énergie continuent de croître et notre dépendance énergétique devient de plus en plus problématique.

L’Europe a les moyens d’une transition énergétique porteuse d’une révolution industrielle :

• Les fonds structurels (FEDER et FSE) : le cadre de financement pluriannuel 2014-2020 offre un potentiel d’environ 18 milliards d’euros sur l’efficacité énergétique et les renouvelables. La classification des régions françaises entraîne pour la plupart d’entre elles l’obligation d’investir au moins 20% de ces fonds sur l’efficacité énergétique. En attendant, la France pourrait sans aucun risque juridique dépasser le plafond de 4% des fonds affectés à l’efficacité énergétique. La France devrait défendre l’adoption de conditionnalités fortes sur les fonds structurels.

• Marché carbone : la faiblesse des contraintes carbone menace la pérennité même du système ETS. En passant à 30% l’objectif européen de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, la mise aux enchères des quotas d’émission pourrait générer près de 200 milliards d’euros de revenus pour les Etats membres sur 7 ans (avec un prix de 30 euros la tonne de carbone). L’Allemagne qui cherche aussi des moyens pour financer sa transition pourrait soutenir une telle démarche. L’échéance pour cette discussion au sein du Conseil est novembre.

• Connecting Europe : pour le moment 40 milliards d’euros sont prévus sur 7 ans, dont 9 milliards dans l’énergie, 22 milliards dans les transports et 9 milliards dans les télécoms. La négociation des priorités des projets pouvant bénéficier de fonds européens est en cours. La CDC, la KFW et la BEI soutiendraient l’intégration de l’efficacité énergétique et des renouvelables dans les projets financés sous Connecting Europe.

• Banque européenne d’investissement : En plus de mesures de protection de l’Europe vis-à-vis de la concurrence déloyale chinoise, l’industrie photovoltaïque européenne a besoin de mieux s’organiser. La BEI pourrait soutenir la création d’une grosse unité de production de cellules photovoltaïques d’environ 3000 mégawatts par an, potentiellement en France, capable de concurrencer la Chine sur ce marché.

De la même manière, les Etats membres, avec le soutien financier de la BEI et des projects bonds, pourraient lancer un « EADS » du tramway. Le tramway va devenir le transport collectif et doux privilégié des villes dans le monde entier. L’Europe, notamment avec Alstom et Siemens, pourrait prendre le leadership mondial de ce marché.

Enfin, la BEI pourrait renforcer les financements à destination des collectivités locales sur l’efficacité énergétique.

• Horizon 2020 : 80 milliards d’euros sur 7 ans. Orienter nos programmes de recherche sur l’efficacité énergétique et les renouvelables pourrait profondément renforcer la recherche et l’innovation dans ces secteurs. Nous proposons un grand programme de R&D pour développer la voiture à 2 litres/100 km.

• La mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières (avec un retour potentiel de 12 à 14 milliards d’euros par an pour la France) et d’une taxe carbone, en abondant les ressources propres de l’Union, généreraient évidemment d’autres moyens d’appuyer ce grand projet de transition énergétique.

• Marchés publics : intégrer la préférence géographique, en particulier une clause de « contenu local », dans la révision en cours des directives européennes. Dans un contexte de raréfaction des finances publiques, la commande publique (autour de 16% du PIB européen) peut devenir un levier très puissant de soutien à des entreprises locales, en particulier les PME, de renouvelables et d’efficacité énergétique. Un tel dispositif est un élément au moins aussi puissant, sinon plus, et complémentaire, de la réciprocité. Les négociations sont en cours au Parlement et au Conseil.

Innovation, modernisation économique et ré-industrialisation, économies d’énergie…les bénéfices sont immenses pour les citoyens (emplois, pouvoir d’achat…), pour l’économie (reconversion des sous-traitants de l’automobile, création de centaines de PME, réduction des coûts…), comme pour les comptes publics. Sortir du carbone participe aussi d’un projet de société dynamique et porteur de sens pour la jeunesse.

En apportant des solutions durables aux contraintes quotidiennes des Européens comme aux défis globaux, la relance européenne par la transition énergétique répond concrètement aux enjeux de la conférence environnementale comme à ceux du « pacte de croissance » (que nous préférons appeler « pacte d’investissement pour l’avenir »), de l’Union européenne.