Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 2,2% entre 2000 et 2010, contre 0,4% en moyenne pour les trois décennies précédentes. A ce rythme, le seuil des 2°c sera atteint en 2030, soit demain. Pour n’atteindre ce seuil qu’en 2100, il faut réduire les émissions mondiales de 40 à 70% d’ici 2050, et les ramener à un niveau « proche de zéro » d’ici la fin du siècle.

L’urgence de ces préconisations du GIEC se mesure dès aujourd’hui : les effets du changement climatique sont déjà à l’œuvre ; sécheresses, inondations, perte de biodiversité, pénuries alimentaires, impacts sanitaires, migrations, risques de conflits touchent d’abord les populations les plus fragiles. Ces impacts seront de plus en plus importants et irréversibles avec l’ampleur du réchauffement planétaire, et l’inaction ne fait qu’aggraver les coûts futurs : il sera beaucoup plus complexe et coûteux d’atténuer nos émissions et de s’adapter aux changements irréversibles demain que d’agir aujourd’hui.

Les solutions existent. Si tous les secteurs économiques (bâtiment, agriculture, transport…) doivent se mobiliser, la transition énergétique a un rôle particulièrement important à jouer : les progrès accomplis en efficacité énergétique sont à l’heure actuelle annulés par la croissance de consommation d’énergies fossiles, en particulier du charbon. Pour le GIEC, il faut « de rapides progrès dans le domaine de l’efficacité énergétique » et « parvenir à tripler voire quadrupler l’énergie neutre en carbone », notamment produite à partir des énergies renouvelables.

« La lutte contre le changement climatique réclame une coopération internationale sans précédent », avertit aussi le GIEC : des efforts isolés ne suffiront pas, et il faut un accord mondial, fort et contraignant pour poursuivre et amplifier le travail engagé par le protocole de Kyoto.

Les deux prochaines décennies seront cruciales pour notre capacité à enrayer un phénomène aux conséquences graves, avec trois mots d’ordre : sobriété, efficacité, renouvelables.

Avec la loi sur la transition énergétique à l’été 2014 et la conférence de Paris en 2015, la France dispose de deux dates-clé pour montrer l’exemple. Elle doit s’en saisir pour contribuer à l’émergence rapide d’une transition énergétique et climatique forte.

Cette note de Terra Nova propose une description des principales dispositions de la Directive.

Directive efficacité énergétique : pour des objectifs français ambitieux

Synthèse

Le 4 octobre dernier, le Conseil a approuvé l’adoption de la directive sur l’efficacité énergétique (EE)[1], laquelle avait été précédemment adoptée au Parlement européen à une très large majorité le 11 septembre 2012.

Cette directive offre un cadre juridique au dernier des trois objectifs du « paquet climat énergie » adopté lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 : accroître de 20 % l’efficacité énergétique de l’Union d’ici à 2020[2]. En effet, jusqu’à présent, seuls les deux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 % par rapport à 1990 et de 20 % de production d’énergies renouvelables en 2020 disposaient d’une traduction réglementaire, avec une déclinaison à l’échelle nationale (objectif français de -17 % pour les GES, et 23 % d’énergies renouvelables).

Cette nouvelle directive vient également en substitution à la directive relative à l’efficacité énergétique des utilisations finales de l’énergie et aux services énergétiques (2006/32/CE) et à celle du 11 février 2004 (2004/8/CE) sur la cogénération[3]. Ces deux directives, considérées comme faibles, sont désormais abrogées.

L’Union européenne s’est donc dotée, au moins en théorie, des moyens nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction de 20 % de sa consommation d’énergie en 2020. Outre la transposition de la directive, les Etats membres devront prendre d’ici au 30 juin 2014 une série de dispositions qui feront l’objet d’un examen par la Commission afin de déterminer si l’ensemble des mesures permet à l’UE d’atteindre ses objectifs et, dans le cas contraire, prendre des mesures complémentaires.

La France doit être ambitieuse dans la transposition de la directive, et jouer un rôle d’avant-garde dans la conduite de la transition énergétique au niveau européen, à la fois par souci d’exemplarité, mais également pour développer les filières industrielles de l’efficacité énergétique. Sur les principaux dispositifs adoptés, elle peut proposer les mesures suivantes :

• inclure le secteur des transports dans l’obligation de réduction de la vente d’énergie ;
• maintenir des certificats d’économie d’énergie réformés, et doter un fonds pour dégager de nouveaux moyens d’intervention publique ;
• inclure tout le parc public de bâtiments dans l’obligation de rythme de rénovation annuel ;
• planifier la réduction de consommation d’énergie de tous les bâtiments d’ici 2050 ;
• modifier le fonctionnement du marché intérieur de l’électricité pour valoriser les capacités d’effacement de la demande ;
• réexaminer les projets non construits de centrales à gaz à cycle combiné sous l’angle de la cogénération à haut rendement.

Note : les renvois mentionnés dans le texte ci-dessus sont accessibles dans l’articile sur le site de Terra Nova (voir infra)

Note intégrale

La directive européenne sur l’efficacité énergétique (2012/27/UE) a été publiée au Journal Officiel le 14 novembre 2012. Ce nouveau texte complète l’arsenal réglementaire européen relatif aux politiques climatiques et énergétiques de l’Union. Comme l’illustre la scénarisation réalisée à l’initiative de la Commission européenne (voir Annexe 1 sur la feuille de route énergie 2050), les objectifs climatiques de long terme pour lesquels l’UE s’est engagée – notamment une réduction de 80 % de ses émissions en 2050 par rapport à 1990 – ne pourront être atteints que si l’efficacité énergétique s’accroît fortement. A plus court terme, il s’agit pour l’UE d’atteindre son objectif d’une réduction de consommation de 20 % en 2020 par rapport au tendanciel, compris dans le paquet des « 3 fois 20 », tout en dynamisant son économie grâce à l’efficacité. L’Union exige donc des Etats membres qu’ils se mobilisent, par l’adoption d’objectifs nationaux et par le déploiement d’outils et de politiques. Néanmoins, le texte de la directive a été affaibli par des négociations difficiles : l’étape de transposition en droit national sera donc cruciale pour garantir un niveau d’ambition réel. La France peut décider, à cette occasion, de jouer un rôle d’avant-garde.

Lire la suite sur le site de Terra Nova

Voici une série de vidéos publiées à l’occasion des 6ème rencontre de la performance énergétique (9-10 octobre). Elles illustrent la mise en place de la transition énergétique concrètement dans le secteur des bâtiments : de la rénovation dans tous les types de bâtis à la construction neuve à énergie positive.

Nous ne sommes pas dans la fiction : cela se passe aujourd’hui, partout en France !

Des exemples comme ceux-là se multiplient : l’enjeu des années à venir va être leur déploiement à grande échelle.

1. Bâtiments tertiaire

Ce bâtiment historique a vu sa consommation d’énergie divisée par 14 ! Cet exemple prouve que l’on peut à la fois aller très loin dans l’efficacité énergétique tout en respectant le patrimoine.

Autre exemple spectaculaire : le siège de la Fédération Française du Bâtiment en Drôme Ardèche. Ce bâtiment a été rénové pour devenir bâtiment à énergie positive : il produit plus d’énergie qu’il n’en consomme (ce qui sera la norme pour les bâtiments neufs en 2020).

2. Logement social

Deux illustrations de rénovations exemplaires à un niveau « BBC rénovation ». Ces rénovations facilement réplicables et peu couteuses au m².

3. Logements particuliers

Trois exemples de rénovations de logements collectifs et individuels. A chaque contexte son projet, mais à chaque fois, ça marche !

4. Les bâtiments de demain… dès aujourd’hui !

Dans la construction neuve, la norme à partir de 2013 est la réalisation basse consommation (BBC). Mais à partir de 2020, les bâtiments neufs devront tous être « à énergie positive », c’est à dire produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Impossible ? C’est pourtant déjà le cas de nombreux projets pilotes qui existent bel et bien dès aujourd’hui… Trois exemples ici.