M. Le Président,

En janvier dernier, la Cour des Comptes a rendu public un rapport très attendu sur les coûts de la filière nucléaire. Pour la première fois, de nombreuses informations ont été dévoilées sur cette industrie et son coût pour la collectivité, tant au travers des services rendus par l’Etat soit directement (recherche, assurance, etc.), soit au travers de sa participation majoritaire au capital des principales entreprises du secteur. Ce rapport a aussi mis en évidence des manques d’information dans de nombreux domaines.

Le Président de la République a récemment annoncé la fermeture définitive de la centrale nucléaire de Fessenheim fin 2016. Or, comme vous le savez, l’entreprise EDF (dont l’actionnariat est détenu à 84.44% par l’Etat) s’apprête à engager des investissements lourds sur ce site, et ce au titre d’un avis rendu par l’Autorité de Sûreté du Nucléaire avant que soit connue la décision du Président de la République.

En l’absence de transparence, les évaluations du montant des travaux qu’il est prévu d’engager varient entre 20 et 200 millions d’euros selon les sources. En tout état de cause, sachant que la centrale cessera de fonctionner entre maintenant et la fin 2016, l’engagement de telles dépenses pose la question d’un usage pertinent des fonds publics. Plutôt que d’engager ces dépenses potentiellement à fonds perdus, la question pourrait être posée de les investir prioritairement pour faire de Fessenheim une vitrine pour développer une filière d’excellence en matière de démantèlement nucléaire.

La pertinence pour la collectivité d’investir ainsi à fonds perdus sur ce site se pose d’autant plus que le PDG d’EDF a exprimé à plusieurs reprises l’idée de demander un dédommagement à l’Etat en cas de fermeture du site. Si de nouveaux investissements étaient effectués, il est probable qu’alors l’entreprise accroîtrait d’autant sa demande de dédommagement, ce qui fait peser une lourde hypothèque sur les finances de l’Etat.

Pour toutes ces raisons, il me semble pertinent qu’en tant que garant du bon usage des fonds publics, la Cour des Comptes s’exprime au plus vite sur la pertinence de ces dépenses, avant qu’il ne soit trop tard.

Je vous remercie par avance, M. le Président, de l’attention que vous porterez à ma démarche et de la célérité dont je ne doute pas que vos équipes feront preuve pour y apporter réponse.

Denis Baupin

Vice-Président de l’Assemblée Nationale

Communiqué de presse

Denis Baupin interroge Mme Batho sur la sûreté des cuves des réacteurs nucléaires

Suite aux défauts révélés, mardi 7 août, par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) belge concernant les fissures potentielles de la cuve du réacteur numéro 3 de la centrale Doel, et au risque que ce défaut puisse affecter 22 réacteurs à travers le monde, Denis Baupin, Vice-Président de l’Assemblée Nationale a déposé la question écrite suivante :

M. Denis Baupin attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les « potentielles fissures » sur la cuve du réacteur numéro 3 de la centrale de Doel en Belgique, exploitée par la filiale belge du groupe français GDF-Suez. Un défaut générique qui pourrait affecter 22 réacteurs à travers le monde. Même si elles n’ont pas le même constructeur, les centrales françaises ne sont en effet pas épargnées par le même type de risque.

Dans son Avis DSR_2010-153 du 19 mai 2010, sur la tenue en service des cuves des réacteurs de 900 MWe, l’IRSN écrit : « L’IRSN en conclut qu’à VD3+5 ans, [visite décennale des 30 ans + 5 ans, soit 35 ans, ndlr] le risque de rupture brutale n’est pas exclu pour les cuves des réacteurs de Dampierre 4, Cruas 1, Cruas 2, Saint-Laurent B1 et Chinon B2 en cas de situations incidentelles et accidentelles (…) Les marges à la rupture sont également insuffisantes à VD3 + 5 ans pour les cuves de Saint-Laurent B1 et de Bugey 5 qui sont affectées de défauts (…) En conclusion, pour les cuves ne respectant pas les critères réglementaires et par conséquent, ne présentant pas de marges suffisantes à l’égard du risque de rupture, l’IRSN recommande qu’EDF prenne les dispositions nécessaires pour restaurer les marges. »

Par ailleurs, sur son site internet, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) écrit : « Certaines cuves du parc électronucléaire français présentent des défauts sous leur revêtement qui sont dus au procédé de fabrication : 33 défauts sous revêtement ont été observés sur 9 cuves, dont 20 sur la cuve du réacteur n°1 de Tricastin. Les défauts présents sur les cuves françaises sont contrôlés régulièrement pour s’assurer de leur absence d’évolution en fonctionnement, ce qui est le cas actuellement. »

Malgré ces constats, EDF continue d’estimer officiellement possible de prolonger la durée de vie de ses centrales à 50, voire 60 ans. Elle peut se sentir renforcée dans cette option par le rapport de la Cour des Comptes sur la filière nucléaire qui a estimé que les pouvoirs publics ont implicitement décidé de prolonger la durée de vie des réacteurs. Cela a d’ailleurs conduit le Président de l’IRSN à s’inquiéter des contradictions dans lesquelles pourraient se retrouver à l’avenir les contrôleurs du nucléaire si les impératifs de sûreté se heurtaient aux objectifs de production.

En conséquence, M. Denis Baupin interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les enseignements qu’elle entend tirer de la situation belge pour renforcer la sûreté nucléaire française et garantir qu’elle ne puisse être mise en péril au nom de la recherche d’économies et de profit futurs par l’exploitant.

Denis Baupin

Vice-Président de l’Assemblée Nationale

Pour tout contact : 06 75 37 87 31

——

Voir également le communiqué de presse d’EELV.

La première séance de questions au Gouvernement de la XIVème législature a eu lieu ce mercredi 11 juillet. Elle a été l’occasion d’une première question par le député EELV de Paris, Denis Baupin, à la Ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Delphine Batho.

Regardez la question de Denis Baupin (à 26.17) et la réponse de la Ministre (à 28.09) via La Chaîne Parlementaire LCP

Texte de la question :

Ma question s’adresse à Madame la ministre de l’Ecologie.

Madame la ministre, nous mesurons chaque jour les impacts de la crise énergétique.

Ces impacts sont environnementaux : l’épuisement des ressources, le risque nucléaire et le dérèglement climatique.

Ils sont sociaux : la perte de pouvoir d’achat et la montée de la précarité énergétique.

Et ils sont économiques : déficit abyssal de la balance des paiements, mise en danger de pans entiers de notre industrie, particulièrement la construction automobile.

Mais cette crise est aussi une opportunité, une opportunité de changement, une opportunité de redressement et de justice par la transition énergétique.

Nos voisins allemands l’ont bien compris, qui ont engagé cette transition, par des choix forts, de sortie progressive du nucléaire, de déploiement massif des énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. Ils ont ainsi créé des centaines de milliers d’emplois.

Notre pays ne peut rester à l’écart de ce virage industriel et énergétique majeur. Nous nous réjouissons donc que le Président de la République ait fait de la transition énergétique écologique un axe fort de la nouvelle étape de l’amitié franco-allemande. Nous nous réjouissons que le Premier ministre ait confirmé le grand débat sur la transition énergétique et les engagements pris lors de la campagne.

Pour autant, certaines mesures transitoires ne peuvent attendre la fin du débat

– pour renforcer dès maintenant le contrôle si laxiste de la sûreté de nos installations nucléaires,

– pour rendre pluraliste l’expertise sur cette sûreté,

– pour rééquilibrer les moyens de la recherche, aujourd’hui largement consacrés à des projets rétrogrades comme Astrid,

– mais aussi pour protéger les précaires énergétiques par une tarification de base

– ou encore pour libérer les énergies renouvelables des entraves bureaucratiques qui les écrasent.

Pouvez-vous donc, Madame la ministre, nous indiquer la forme que prendra le grand débat énergétique, son calendrier, avec quel débouché législatif ?

Et, sans attendre, pouvez vous nous indiquer ce que vous comptez faire, pour que, dès maintenant, s’engage la logique vertueuse d’une transition énergétique indispensable au redressement dans la justice ?