les élus EELV membres des Commissions Locales d’Information tirent la sonnette d’alarme !

Conférence de presse des élu-e-s écologistes siégeant dans les Commissions locales d’information (CLI)

A l’occasion de la 24ème conférence annuelle des Commissions locales d’information (CLI) organisée par l’Anccli et l’ASN, les élus écologistes membres de ces CLI souhaitent exprimer leurs préoccupations.

L’énergie nucléaire occupe une place considérable en France. 58 réacteurs ont produit 442 TWh en 2011 soit près de 79 % de l’électricité produite dans l’hexagone. Mais si la production nucléaire est massive, elle reste en deçà des capacités de production totale des centrales. A ce titre l’année 2012 paraît même largement en retrait .

Un parc nucléaire défaillant et usé

Cette déficience du parc nucléaire, qui coûte très cher au contribuable d’après la Cour des comptes, est le signe de l’usure et du vieillissement des réacteurs. Le travail de veille des élus EELV qui siègent dans les Commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base (CLI) permet de constater une augmentation du nombre de prescriptions contraignantes de l’ASN.

Les évaluations complémentaires de sûreté post-Fukushima, réalisées en 2011, ont révélé que la situation du parc nucléaire est loin d’être aussi favorable que veulent bien le laisser entendre les partisans de l’atome. La mise en œuvre d’une approche déterministe des risques revendiquée depuis trente ans par le mouvement écologiste a montré la nécessité impérieuse d’accroitre le niveau de sûreté et plus généralement la capacité des réacteurs à faire face à des événements exceptionnels.

Les stress test de l’Union européenne ont confirmé ce constat. Le rapport rendu en octobre dernier contredit totalement le discours officiel français : nos centrales sont moins sûres que la moyenne européenne. Certaines centrales françaises sont concernées par 5 à 7 recommandations (Belleville, Cattenom, Chooz, Golfech, Nogent, Paluel, Penly) contre 2 à 3 pour les centrales belges et allemandes. Les conclusions des évaluations complémentaires de sûreté et la sentence de la commission européenne sur l’état du parc nucléaire français sont alarmantes.

Défauts et déficiences se multiplient et s’accumulent dans les centrales. Aucune partie de la machinerie nucléaire n’est épargnée : colmatage des générateurs de vapeur, usure des cuves, défaillance des vannes, blocage des barres de contrôle, vieillissement incontrôlé de certains matériels, indisponibilité des équipements de secours, perte d’alimentation en source froide, impréparation des équipes de conduite, fuites de tritium incontrôlables (Bugey), non-respect des règles générales d’exploitation (Saint Alban), etc. Au moins aussi préoccupant, les conditions de travail et la gestion des ressources humaines font l’objet d’alertes récurrentes des syndicats et même parfois de l’ASN.

Même les plus ardents partisans de cette industrie commencent à douter du nucléaire. Le 30 novembre 2011 à l’issue d’une visite inopinée à Paluel, Claude Birraux et Bruno Sido ont parlé d’une situation burlesque pour décrire les difficultés des agents à réaliser un exercice de crise. Jean-Louis Basdevant, physicien nucléaire et ancien directeur du département de physique de l’école polytechnique, considère aujourd’hui que les réacteurs nucléaires sont extrêmement dangereux. Il estime que « la seule action raisonnable est d’installer sur les réacteurs « récupérables » du parc français des dispositifs de sécurité s’inspirant de ceux des réacteurs EPR »: protections contre le melt-out du corium en cas de fusion de cœur (de type air d’étalement), dispositifs puissants et autonomes de refroidissement d’urgence en de cas de panne des systèmes prévus , …

La sûreté n’a pas de prix

Nous demandons que tout soit mise en œuvre pour éviter un accident nucléaire. Les actions indispensables pour améliorer la sûreté doivent être décrites et chiffrées afin que les autorités, en lien avec les CLI, puissent faire des choix et le cas échéant arrêter les réacteurs les plus défaillants.

La sûreté du parc nucléaire est une nécessité impérieuse qui exige non seulement de renforcer la surveillance et la législation, mais également de transformer la gouvernance de l’industrie nucléaire. Une nouvelle loi sur la sûreté nucléaire doit venir corriger et compléter les dispositifs définis par la loi du 13 juin 2006, dite loi TSN :

1. L’autorité de sûreté nucléaire (ASN) doit être dotée de moyens humains, techniques et juridiques pour exercer en toute indépendance sa mission de contrôle. Sa direction doit être ouverte à toutes les parties prenantes de l’industrie nucléaire, aux salariés comme aux associations de protection de la nature et de l’environnement et le pluralisme de l’expertise devenir une règle.

2. Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie doit disposer de moyens juridiques et réglementaires renforcés pour assumer ses responsabilités et ordonner l’arrêt d’une installation nucléaire quand la sécurité des personnels, des populations et de l’environnement sont menacés.

3. Les commissions locales d’information ne peuvent plus rester de simples organes consultatifs. Elles doivent disposer des capacités pour exercer une vigilance constante sur les installations nucléaires, mener à bien des expertises et contrexpertises et informer les populations. La revendication de l’ANNCLI d’une mobilisation réelle de la taxe INB pour leur financement s’impose. Malheureusement, Madame la Ministre Delphine Batho, présente lors de la conférence nationale des CLI, n’a pas proposé mieux que le précédent gouvernement sur cette question. Cela est d’autant plus regrettable qu’elle vient d’annoncer aujourd’hui même l’augmentation de la taxe sur certaines installations nucléaires afin d’augmenter le financement de l’IRSN , ce qui montre que cela serait possible pour les CLI si la volonté politique était au rendez-vous.

La sûreté nucléaire doit être une préoccupation constante. Cette semaine plusieurs de nos collègues élus accompagnés de Pascal Durand, secrétaire national d’Europe Ecologies les Verts, sont à Fukushima à l’invitation d’élus japonais pour la 2nd Conférence internationale pour la sortie du nucléaire. Ce qu’il se passe au Japon doit nous interpeller en France. Le grand débat national sur la transition énergétique prévu cet hiver ne pourra pas l’ignorer.

^[1] Selon le CGDD : « La part du nucléaire dans la production totale d’électricité passe, en un an, de 82% à 79%« .

^[2] Parlementaires membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

^[3] Maitriser le Nucléaire – Jean Louis Basdevant – Eyrolles – Nouvelle édition 2012

M. Le Président,

En janvier dernier, la Cour des Comptes a rendu public un rapport très attendu sur les coûts de la filière nucléaire. Pour la première fois, de nombreuses informations ont été dévoilées sur cette industrie et son coût pour la collectivité, tant au travers des services rendus par l’Etat soit directement (recherche, assurance, etc.), soit au travers de sa participation majoritaire au capital des principales entreprises du secteur. Ce rapport a aussi mis en évidence des manques d’information dans de nombreux domaines.

Le Président de la République a récemment annoncé la fermeture définitive de la centrale nucléaire de Fessenheim fin 2016. Or, comme vous le savez, l’entreprise EDF (dont l’actionnariat est détenu à 84.44% par l’Etat) s’apprête à engager des investissements lourds sur ce site, et ce au titre d’un avis rendu par l’Autorité de Sûreté du Nucléaire avant que soit connue la décision du Président de la République.

En l’absence de transparence, les évaluations du montant des travaux qu’il est prévu d’engager varient entre 20 et 200 millions d’euros selon les sources. En tout état de cause, sachant que la centrale cessera de fonctionner entre maintenant et la fin 2016, l’engagement de telles dépenses pose la question d’un usage pertinent des fonds publics. Plutôt que d’engager ces dépenses potentiellement à fonds perdus, la question pourrait être posée de les investir prioritairement pour faire de Fessenheim une vitrine pour développer une filière d’excellence en matière de démantèlement nucléaire.

La pertinence pour la collectivité d’investir ainsi à fonds perdus sur ce site se pose d’autant plus que le PDG d’EDF a exprimé à plusieurs reprises l’idée de demander un dédommagement à l’Etat en cas de fermeture du site. Si de nouveaux investissements étaient effectués, il est probable qu’alors l’entreprise accroîtrait d’autant sa demande de dédommagement, ce qui fait peser une lourde hypothèque sur les finances de l’Etat.

Pour toutes ces raisons, il me semble pertinent qu’en tant que garant du bon usage des fonds publics, la Cour des Comptes s’exprime au plus vite sur la pertinence de ces dépenses, avant qu’il ne soit trop tard.

Je vous remercie par avance, M. le Président, de l’attention que vous porterez à ma démarche et de la célérité dont je ne doute pas que vos équipes feront preuve pour y apporter réponse.

Denis Baupin

Vice-Président de l’Assemblée Nationale

Communiqué de presse

Denis Baupin interroge Mme Batho sur la sûreté des cuves des réacteurs nucléaires

Suite aux défauts révélés, mardi 7 août, par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) belge concernant les fissures potentielles de la cuve du réacteur numéro 3 de la centrale Doel, et au risque que ce défaut puisse affecter 22 réacteurs à travers le monde, Denis Baupin, Vice-Président de l’Assemblée Nationale a déposé la question écrite suivante :

M. Denis Baupin attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les « potentielles fissures » sur la cuve du réacteur numéro 3 de la centrale de Doel en Belgique, exploitée par la filiale belge du groupe français GDF-Suez. Un défaut générique qui pourrait affecter 22 réacteurs à travers le monde. Même si elles n’ont pas le même constructeur, les centrales françaises ne sont en effet pas épargnées par le même type de risque.

Dans son Avis DSR_2010-153 du 19 mai 2010, sur la tenue en service des cuves des réacteurs de 900 MWe, l’IRSN écrit : « L’IRSN en conclut qu’à VD3+5 ans, [visite décennale des 30 ans + 5 ans, soit 35 ans, ndlr] le risque de rupture brutale n’est pas exclu pour les cuves des réacteurs de Dampierre 4, Cruas 1, Cruas 2, Saint-Laurent B1 et Chinon B2 en cas de situations incidentelles et accidentelles (…) Les marges à la rupture sont également insuffisantes à VD3 + 5 ans pour les cuves de Saint-Laurent B1 et de Bugey 5 qui sont affectées de défauts (…) En conclusion, pour les cuves ne respectant pas les critères réglementaires et par conséquent, ne présentant pas de marges suffisantes à l’égard du risque de rupture, l’IRSN recommande qu’EDF prenne les dispositions nécessaires pour restaurer les marges. »

Par ailleurs, sur son site internet, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) écrit : « Certaines cuves du parc électronucléaire français présentent des défauts sous leur revêtement qui sont dus au procédé de fabrication : 33 défauts sous revêtement ont été observés sur 9 cuves, dont 20 sur la cuve du réacteur n°1 de Tricastin. Les défauts présents sur les cuves françaises sont contrôlés régulièrement pour s’assurer de leur absence d’évolution en fonctionnement, ce qui est le cas actuellement. »

Malgré ces constats, EDF continue d’estimer officiellement possible de prolonger la durée de vie de ses centrales à 50, voire 60 ans. Elle peut se sentir renforcée dans cette option par le rapport de la Cour des Comptes sur la filière nucléaire qui a estimé que les pouvoirs publics ont implicitement décidé de prolonger la durée de vie des réacteurs. Cela a d’ailleurs conduit le Président de l’IRSN à s’inquiéter des contradictions dans lesquelles pourraient se retrouver à l’avenir les contrôleurs du nucléaire si les impératifs de sûreté se heurtaient aux objectifs de production.

En conséquence, M. Denis Baupin interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les enseignements qu’elle entend tirer de la situation belge pour renforcer la sûreté nucléaire française et garantir qu’elle ne puisse être mise en péril au nom de la recherche d’économies et de profit futurs par l’exploitant.

Denis Baupin

Vice-Président de l’Assemblée Nationale

Pour tout contact : 06 75 37 87 31

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Voir également le communiqué de presse d’EELV.

Alors qu’à la centrale de Fukushima, TEPCO vient d’annoncer des niveaux de radiations hors normes dans le réacteur 1 – plus de 10 000 millisieverts/heure, soit une dose suffisante pour mourir dans les heures qui suivent- les eurodéputés EELV s’étonnent des montants engagés dans la sécurisation d’un parc vieillissant.

Pour Michèle RIVASI, vice-président du groupe des Verts-ALE, le grand bluff continue: « L’ASN constate une dégradation des équipements sous pression et une application insuffisante de la législation, devons-nous nous sentir rassurés? Pire, les sites de Chinon et Saint-Alban sont pointés du doigt en matière de sûreté nucléaire sans qu’aucune mesure adéquate n’ait été prise à l’encontre d’EDF par l’ASN. Pourtant, les Français sont en droit d’attendre des mesures fortes et rapides pour leur sécurité. »

« Alors que l’on nous vante l’excellence française en matière de sûreté nucléaire, la situation du parc en 2011 est jugée ‘assez satisfaisante’… des termes diplomatiques et mesurés employés pour ne pas reconnaître que la situation est loin d’être bonne. Par ailleurs, la sûreté ne s’améliore pas avec le vieillissement de notre parc. Les annonces d’EDF visant à rallonger la durée de vie des centrales – de 10, 20 voire 30 ans – ne peuvent qu’impliquer une augmentation des risques d’accident. »

« Evidemment il faut sécuriser notre parc, c’est indispensable, mais je crains que l’on ne gaspille beaucoup d’argent à mauvais escient. Il faut avant tout faire un choix sur les centrales qui fonctionneront encore pendant la phase de transition énergétique annoncée par François Hollande. Pourquoi ne pas fermer les centrales les plus à risque de manière définitive pour permettre un redéploiement des investissements de sûreté vers le financement des énergies renouvelables et des économies d’énergie ? »

Pour Yannick Jadot, député européen spécialiste des questions énergétiques: « Cet exercice n’est qu’un exercice de communication. Le caractère incomplet des stress tests ne permet pas la réduction effective du risque. Exit les risques d’incendies, d’explosion, d’actes-malveillants, les chutes d’avion ou encore les erreurs humaines! Les autorités nucléaires se sont contentées d’évaluer le risque de voir se produire en France un accident du type de Fukushima (séisme et inondation) alors que nous demandions une analyse exhaustive et approfondie des risques. »

Et Yannick Jadot de conclure: « Cette question devra faire partie du grand débat sur l’énergie promis par le Président de la République. C’est un enjeu de transparence et de démocratie: le risque ne doit plus être imposé, il doit être choisi.«