Sans attendre que l’État prenne en main la transition énergétique, de nombreuses actions sont déjà possibles au niveau local. Quelles sont-elles ? Comment les prioriser ? Comment les mettre en oeuvre ?

C’est pour répondre à ces questions que la Commission Energie publie un guide à destination des élus municipaux et des équipes de campagne des municipales de 2014.

Compétences des collectivités, gouvernance de l’énergie, réduction des consommations, production d’énergies renouvelables ou encore chaleur et réseaux de distribution : les sujets abordés dans ce guide permettront de porter le thème des territoires à énergie positive dans la campagne. Ni nucléaire ni gaz à effet de serre, c’est possible !

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La commune de puy saint André en 2008 s’est interrogée au sujet de l’énergie. Nous avons souhaite qu’elle soit publique, citoyenne, renouvelable et locale. Après une étude juridique, nous avons crée en 2009 une société, avec les habitants du village. A ma connaissance, c’est la seule SEM en france qui associe des collectivités et des citoyens. Son objet est donc de travailler sur la sobriété énergétique et sur la production d’énergie renouvelable.
31 familles ont pris des parts de 300 euros chacune. Après 2 années, 600.000 euros ont été investis dans six Centrales photovoltaïques installées en toiture sur des bâtiments publics.

En juillet, l’ouverture à capital de la société « sève » (soleil, eau, vent, énergie) va réunir le conseil régional Provence Alpes Cote d’azur, 13 communes du brianconnais, 2 communes du pays des écrins et tous les habitants qui le souhaitent.

  -Plusieurs millions d’euros de projets en solaire, hydroélectriques sont prévus. En 2014 nous envisageons de turbiner l’eau potable de la ville de Briancon (11000 habitants) en remplaçant les brises charge par des turbines pelton.

Nous commercialisons, pour travailler sur la sobriété énergétique, le « varilum », qui est un boîtier économiseur sur l’éclairage public.

Moins de nucléaire, moins de perte en ligne, moins d’énergie consommée par les collectivités, plus de création d’emplois, plus d’énergie locale et renouvelable grâce a une opération citoyenne et communale, qui en plus produit des dividendes!

– Validation du premier SRCAE avec des objectifs ambitieux (facteur 4, objectif 95% d’En, etc) et du premier schéma régional éolien avec 2800 MW.

– Appui au développement de la filière éolienne (reconversion de sites, développement d’activités industrielles et de maintenance, mise en place d’un site inter-régional de formation à Amiens, politique de R&D en lien avec l’université de Picardie, organisation des journées professionnelles WIndustry à Amiens…)

>> 1000 MW éolien installés en Picardie, entre 500 et 800 emplois créés ou maintenus.

– Développement des réseaux de chaleur urbains bois-énergie alimentés par une coopérative régionale d’entreprises et une politique forte de filière sur le bois (gestion durable de la forêt et mobilisation du bois, développement de la filière de transformation)

– Initiatives sur le bâtiment (contrat de filière inscrit dans le schéma régional, soutien au groupement d’entreprises, initiative en cours de service public de l’efficacité énergétique (société de tiers-financement, dont la réflexion a été initié par les membres de la commission énergie EELV), nombreuses plate-formes de formation praxibat financées et installées dans les LP et CFA de la région sur solaire thermique et PV, chaudière bois, parois étanches, ventilation, PAC ; financement de projets innovants et volontaires sur l’isolation thermique PREBAT.

– Développement des écomatériaux avec un centre de transfert (le CoDEM)

– Développement de plate-forme de co-voiturage sur la région

– Soutien aux transport ferré de voyageurs (investissements dans le matériel, tarification, études sur les déplacements, directives d’aménagement sur les quartiers de gare, soutien à l’urbanisme orienté vers le rail)

– Appel à projet éco-innovation dans les entreprises pour les démarches d’économies d’énergies, de ressources, de sécurité environnemental – plusieurs projets financés pour remplacer des process énergivores, étude sur l’écologie industrielle

– Une politique agricole favorisant l’élevage en pâture et les petites exploitations biologiques.

– Introduction de critères écologiques dans les appels d’offre

– Soutien à la ville de Montdidier (ville pilote sur EnR, smartgrids, isolation, éco activités).

Nos propositions s’inscrivent dans un double défi :

• la lutte contre le changement climatique, en cohérence avec les engagements
internationaux de l’Union Européenne et de la France. Nous voulons activement
engager les régions sur la voie de la division par deux d’ici 2050 des consommations
d’énergie et par quatre des rejets de gaz à effet de serre.
• la sortie de l’énergie nucléaire en un peu plus de deux décennies, car cette énergie
est sans avenir : risques immenses en cas d’accident, réserves de minerai limitées,
gestion des déchets et démantèlement des centrales en fin de vie non maîtrisés,
coûts exponentiels de la filière (EPR, stockage des déchets, démantèlement) risque
de prolifération nucléaire à usage militaire…

Les grands principes

• Une gestion de l’énergie basée sur les besoins et non plus sur l’offre, et respectant
dans l’ordre trois principes : sobriété, efficacité, recours aux énergies renouvelables
• Une gestion multi-filières de l’énergie, qui soit coordonnée et cohérente avec les
autres politiques publiques (agriculture, transport, urbanisme etc.)
• Un soutien à la production décentralisée de l’énergie
• Un renforcement des autorités concédantes, notamment les intercommunalités
Nos propositions
Sans préjuger des nouvelles compétences qui seront dévolues aux régions suite à l’acte
III de la décentralisation, les élu/es régionaux insistent sur la nécessité de mobiliser, et
surtout de consolider tous les leviers aujourd’hui à leur disposition, couplés à la création de
nouveaux dispositifs.
• Rendre les PCET obligatoires à l’échelle intercommunale, avec obligation de moyens
et de résultats. Jusqu’ici, ces plans ne sont en effet assortis d’aucune obligation ni de
moyens, ni de résultats
• Soutenir les intercommunalités dans la création de postes d’animateurs de Plan
Climat et d‘économes de flux
• Favoriser, à travers la formation tout au long de la vie et l’apprentissage, la création
d’emplois dans les énergies renouvelables, les transports propres, les économies
d’énergie, le démantèlement des centrales nucléaires
• Renforcer l’éducation à l’éco-citoyenneté
• Rendre progressivement obligatoire la rénovation énergétique du bâti existant d’ici à
2020
• Devenir prescripteur de la mutation énergétique en orientant la commande publique
régionale vers des produits et services de proximité à haute qualité environnementale
et sociale, favorisant la relocalisation des activités et emplois
• Développer les financements innovants (fonds de garantie d’emprunt, tiers
investissement en complément des aides directes) pour le financement de projets
urgents (réhabilitation thermique des bâtiments, éco-construction de logements
sociaux) ou structurants (réseaux de chaleur au bois, unités de méthanisation,
captation géothermique)

Promouvoir un service public local de l’énergie par la mise à disposition d’une
expertise juridique et technique auprès des collectivités territoriales ayant des
réseaux d’énergie en concession. Il s’agit d’aider ces collectivités à se réapproprier
la production et la distribution d‘énergie dans une optique de service public
• Soutenir la création d’entreprises d’insertion et les acteurs de l’économie sociale
et solidaire pour accélérer les programmes de lutte contre la précarité énergétique
dans l’habitat (locataires ou propriétaires à faibles ressources), les métiers de l’écoconstruction ou de l’éco-réhabilitation, les métiers du bois et de la forêt
• Structurer et développer la filière bois dans le cadre de gestions forestières durables :
la relance de la filière bois énergie doit être adossée à la relance de la production
de bois d’œuvre. La France importe une grande partie de ses bois nobles. Il s’agit
d’une part de re-créer dans nos régions des filière « bois d’œuvre d’ameublement ou
de construction » et valoriser en énergie, une partie des rebuts, petits bois, déchets
générées par ces activités, dans le cadre d’une sylviculture écologique et de qualité
• Soutenir les agricultures écologiques à très faible niveau d’intrants et bas carbone,
structurer des filières courtes de transformation et de distribution agroalimentaires
• Créer un plan régional d’action pour une alimentation de qualité dans tous les
établissements recevant du public.
• Renforcer l’information du public aux solutions énergétiques d’avenir, notamment en
soutenant la création de postes de conseillers « info-énergie »
• Promouvoir et accompagner les démarches d’urbanisme qui réduisent les distances
à parcourir entre travail, habitat et services au travers des outils de planification
• (SCOT, PLU, Plans de transports…), favorisant la mixité des activités, tout en luttant
contre le mitage des terre agricoles et l’étalement urbain
• Réorienter les crédits dédiés aux infrastructures routières (hors mise en sécurité) vers
les transports collectifs du quotidien, et le fret ferroviaire et fluvial
• Elaborer et mettre en oeuvre un schéma régional de téléservices, plateforme de
bureaux partagés, pour privilégier le télétravail choisi aux déplacements subis
• Créer, avec des collectivités partenaires, un fonds de « solidarité climatique » en
direction des pays du Sud utilisé au travers de projets concrets dans le cadre de la
coopération décentralisée
• Renforcer les compétences des régions en matière d’énergie et de climat. Les
régions doivent être cheffes de file de :
o l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement du
territoire, et des SRCAE
o l’élaboration des schémas de transport et de distribution de l’énergie (gaz,
électricité, chaleur), la gestion étant confiée aux intercommunalités et
métropoles
ol’intermodalité entre tous les modes de transports alternatifs
à « l’autosolisme », en devenant autorités organisatrices de la mobilité
durable
Les différents schémas cités devront être opposables aux tiers

Les élus régionaux demandent par ailleurs :

o Une définition des tarifs de l’énergie réalisée de manière concertée,
transparente, lisible pour les opérateurs et porteurs de projets. Le rôle du
Parlement dans l’élaboration et la révision de ces tarifs doit être en la matière
renforcé
o La simplification des démarches d’investissements citoyens dans les projets
énergies renouvelables
o L’adaptation du code minier au développement de la géothermie profonde
[forages restant au dessus des socles, sans fracturation hydraulique,
interdiction de la prospection et exploitation des gaz de schiste]
o Un soutien massif de la recherche et développement dans les renouvelables,
réseaux et moyens de stockage de l’énergie
o Le lancement d’un plan de relance du fret fluvial et ferroviaire à la hauteur des
enjeux
o Un droit à l’expérimentation, incluant la possibilité de légiférer au plan régional
En guise de conclusion
La transition énergétique, c’est une urgence, mais c’est aussi une chance, d’autant plus si
elle est rapidement engagée. Car en plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la
transition permettra à la France de se départir de sa dépendance chronique aux sources
d’énergie importées, pétrole, gaz et uranium, qui contribue au déficit de la balance
commerciale à hauteur de 69 milliards d’euros (facture 2012). Elle permettra d’endiguer la
montée de la précarité énergétique, directement provoquée par la hausse structurelle du
cours des énergies fossiles et le passif accumulé par des années de négligence de la
problématique (isolation thermique des logements, étalement urbain, etc.).
Les élu/es régionaux rappellent que sa mise en oeuvre représente un potentiel de création
nette de quelques 600 000 emplois à l’horizon 2020 : il y a là une formidable opportunité
de re-créer un tissu industriel et artisanal dynamique innovant et de lutter contre la
désertification de nos territoires.

C’est un coup dur pour cette filière au formidable potentiel industriel qui souffre d’une crise de surcapacité et d’un dumping excessif des entreprises chinoises. Or, le maintien d’une filière photovoltaïque française forte est essentiel pour réussir la transition énergétique, même si l’essentiel de l’emploi solaire se situe sur nos territoires -l’installation des panneaux, le raccordement, la maintenance – nous devons aussi préserver l’activité industrielle de production.

« Un plan d’urgence pour sauver cette filière doit être lancé en décidant des mesures anti-dumping immédiates au niveau européen pour protéger notre outil industriel, en utilisant rapidement l’arme douanière pour mettre fin à cette concurrence destructrice comme le font les Etats-Unis, en lui garantissant des débouchés et en la soutenant financièrement » a défendu Laurence Abeille auprès du gouvernement.

Le 6 décembre 2012, la Région Rhône-Alpes, associée à une dizaine de communes, a créé sous l’impulsion de Benoît LECLAIR, Vice-président « Energie-climat » (EELV), la 1^ère Société Publique Locale (SPL) d’efficacité énergétique de France. Cette Société va permettre de rénover des bâtiments publics à moindre coût. Déjà 17 opérations de rénovation énergétique sont programmées pour les 3 prochaines années pour un montant de 50 millions d’euros, dont 20 millions pour des lycées.

Comment ?

D’abord, en permettant d’avoir recours au tiers investissement. Le capital de la SPL s’élève à 5,297 millions d’euros, dont 5 millions apportés par la région et le reste par les 10 collectivités actionnaires[1]. Cela doit permettre à la SPL de contracter des emprunts à moindre coût, avec un « effet levier » important (ainsi la Deutsche Bank apportera 20 M€).

Ensuite, en mutualisant une offre de services financiers et techniques, spécialisés sur la rénovation thermique très performante. La SPL vise une consommation de 80 kWh/m2.an, alors que la consommation énergétique actuelle des bâtiments publics est souvent le triple.

A partir d’aujourd’hui, n’importe quelle commune ou intercommunalité de Rhône-Alpes pourra :

• obtenir une expertise rapide et solide des gisements d’économies existants sur son patrimoine (écoles, collèges, gymnases, piscines, bibliothèques, mairies, …, tous ces bâtiments sont concernés) ;
• bénéficier d’un montage financier et d’un mécanisme de tiers-financement pour engager des travaux rapidement, et réaliser des économies, dégageant des marges pour investir dans de nouveaux travaux ou sur d’autres politiques.

C’est un premier pas vers un service public régional d’ingénierie énergétique, à disposition des collectivités territoriales. Une démarche aux nombreux co-bénéfices socio-économiques , qui va dans le sens de la transition : la consolidation et la valorisation d’emplois qualifiés non délocalisables, le développement de nouvelles compétences, de nouveaux métiers , le soutien à l’innovation et l’émergence de nouvelles filières industrielles dans le domaine des matériaux isolants.

Pour avoir plus d’infos voir les sites Rhône Alpes.fr et Rhône Alpes Energie Environnement

Et si besoin de détails techniques sur la SPL contacter RGAUTHIER@rhonealpes.fr

Par conséquent, le Schéma Régional Climat Air Énergie qui est présenté aujourd’hui au Conseil régional de Bretagne ne peut être qu’un document provisoire. En effet, il manque de cohérence et comporte des carences importantes. Surtout, il renonce à cette ambition comme horizon des politiques énergétiques.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’intervention d’Anne-Marie Boudou, au nom d’EELV, sur le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)

En premier lieu, nous saluons l’initiative de présenter en session régionale ce Schéma Régional Climat Air Energie par souci de transparence, alors que légalement rien n’oblige à soumettre ce premier document à nos débats.

Globalement, ce document nous laisse insatisfaits. Il manque de transversalité, de cohérence.

Les hypothèses de travail de ce SRCAE reposent trop souvent sur des données nationales pas toujours adaptées à la région Bretagne et parfois même peu pertinentes étant donné les évolutions ayant eu lieu entretemps.

En commission environnement, son Président nous a précisé que ce schéma n’est pas le lieu de l’établissement d’une nouvelle politique régionale, qu’il est établi à partir des politiques existantes. Cependant, et je cite le décret : il a vocation à « définir les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d’énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques… ». Je ne vois donc pas comment définir ces objectifs sans poser au préalable les choix politiques régionaux…

Il nous a aussi été dit que ce document est le résultat des échanges entre 130 acteurs et que le document final est le résultat d’une co-écriture Etat-Région. Certes, mais nous ne pouvons alors qu’être encore plus dubitatif quand l’Etat, et en conséquence la Région, n’appliquent même pas la législation française sur le « facteur 4 », tel que défini par la loi Grenelle, qui nous oblige à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre de la France à l’horizon 2050.

C’est une démission face à nos responsabilités pour lutter contre le changement climatique. Le thermomètre de la planète se dirige actuellement vers une hausse de 3 à 5°C au cours du siècle et vue l’inertie des grands dirigeants de ce monde montré à Doha, notre Région doit, à son échelle redoubler d’efforts. En étant en-dessous de l’objectif de réduction par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre, nous risquons fortement d’être en retard à l’arrivée.

Je sais que vous me répliquerez que le facteur 4 doit être réalisé au niveau national. Rappellons que plusieurs régions ont bien fixé cet objectif, la Picardie, l’Auvergne, l’Aquitaine, Midi-Pyrénées et le Nord-Pas-de-Calais pou ne citer qu’elles.

De même, la difficulté à atteindre le facteur 4 est justifié dans le document par le poids de l’agriculture bretonne dans le volume de nos émissions. Emissions sur lequel il serait plus difficile d’agir. Vu le poids de la Bretagne dans l’agriculture française, si nous renonçons à infléchir les émissions de notre agriculture, le facteur 4 ne sera pas non plus respecté à l’échelle nationale. Encore une fois, nous avons donc là une forte responsabilité.

Alors qu’elle émet 40% des émissions de GES, dont 90% sont d’origine non énergétiques, dues aux élevages et aux intrants, les objectifs fixés pour le secteur agricole sont nettement insuffisants. Avec une réduction de 30% des GES en 2050 c’est le secteur auquel il est demandé le moins d’effort alors qu’il est le premier émetteur. Peut être ce manque de volonté vis à vis de l’agriculture bretonne s’explique-t-il par les ambitions affichés en matière de méthanisation agricole? On retrouverait alors le paradoxe que nous dénonçons : il n’y a pas intérêt à réduire le cheptel breton pour répondre aux objectifs, puisqu’il permet de produire du biogaz à partir de la méthanisation.

D’ailleurs, ce potentiel a été calculé à partir des volumes de production actuelle de l’élevage, donc sans remise en cause du modèle agricole breton.

Toujours sur la question agricole, il est aussi surprenant que le chapitre sur les polluants atmosphériques et la qualité de l’air ne prenne pas en compte les produits phytosanitaires, renvoyant vers le plan Ecophyto 2018 la prise en compte de leurs effets.

Sur les cultures énergétiques, l’objectif affiché de mobilisation de 80 000 hectares, soit 5% de la SAU, est contraire au principe que la terre doit prioritairement servir à l’alimentation. Et vous semblez d’accord avec nous puisque que vous faites de l’autonomie alimentaire des élevages un axe des orientations budgétaires 2013, grâce à l’indépendance fourragère et des cultures de protéines. Ces cultures venant remplacer l’importation du soja souvent OGM, elles sont indispensables à la transition énergétique. Cependant, pour pouvoir faire ces choix, la question qui se pose est quelles possibilités de contrôle avons-nous sur les types de cultures plantées ? Un conditionnement des aides PAC est sûrement une des conditions.

L’objectif bois énergie de 550 000 tonnes/an à l’horizon 2020 apparaît faible, car il est plus basé sur un contexte technico-économique que sur une limite biologique. A l’horizon 2050, un prélèvement plus important mais non chiffré pourra se faire, d’autant que le gisement de bois du bocage n’a pas été identifié.

Dans le décret, il est demandé que soient définis des objectifs quantitatifs de développement de la production d’énergie renouvelable, à l’échelle de la région et par zones infra-régionales favorables à ce développement, ce que je n’ai pas trouvé. Le schéma mériterait d’introduire des tableaux de comparaison pour évaluer le potentiel de développement du photovoltaïque, comme cela est le cas dans celui d’Ile-de-France. D’une manière générale, peu de précisions sont apportées, notamment le potentiel en surface comme dans le schéma de la Région Centre en toiture de bâtiments du secteur résidentiel, tertiaire, des bâtiments industriels et agricoles.

Concernant le potentiel hydrolien et le potentiel hydroélectrique, des études ou prévisions existantes ne sont pas reprises.

Le stockage est peu abordé. Or, bien que ce soit un outil venant à la suite des installations d’énergies renouvelables, il est indispensable pour optimiser leur production. C’est un objectifs indispensables pour la sécurisation de l’approvisionnement électrique. Reconnaissant ce manque, un bureau d’étude a été chargé de faire des propositions. Pourrons-nous avoir bientôt communication des résultats ? Ce sera très utile pour le pacte énergétique que nous attendons avec impatience.

Le projet de centrale combinée gaz est à peine évoqué. Mais certainement est-ce par ce que vous même avez qu’elle est contradictoire avec les objectifs de lutte contre les Gaz à Effet de Serre. D’ailleurs, elle n’est pas prise en compte ni dans les chiffres de la production, ni dans le calcul des émissions de GES.

J’en profite pour rappeler l’importance de la mise en cohérence de nos politiques publiques. Je ne suis pas certaine que la construction d’un nouvel aéroport soit en adéquation avec les objectifs du SRCAE, ni la fermeture de lignes de chemin de fer par RFF, pour ne parler que des sujets d’actualité.

Un dernier manque nous semble d’importance : les financements sont abordés mais avec des terminologies très généraliste du type, je cite, « mobiliser les financements ». Il est essentiel que chaque action soit chiffrée et les sources de financements identifiées si nous voulons mener à bien ces politiques urgentes.

Pour terminer, je sais qu’en matière de consultation publique, le décret se limite à une « mise à la disposition du public du [SRCAE] aux sièges du conseil régional, de la préfecture de région, des préfectures de départements et des sous-préfectures.». Et aussi que « Le projet de schéma est également mis à la disposition du public par voie électronique sur les sites internet de la préfecture de région et du conseil régional.». Nous ne pouvons que vous encourager à faire plus en organisant, par exemple, des rencontres par département ou même par Pays en coordination avec les conseils de développement, pour que le débat puisse avoir lieu au plus près des élus, des citoyens et des acteurs territoriaux qui devront décliner à leur échelle ce SRCAE.

Suite cette consultation publique, des modifications seront apportées à ce premier schéma et le vote définitif aura lieu mi-juin. Nous espérons que ce schéma révisé corrigera les manques, les imprécisions, les incohérences, car comme vous l’avez compris, nous considérons qu’il est à modifier profondément particulièrement sur ces objectifs. Pour notre part nous ferons des propositions pour infléchir ce document. Nous prenons acte de cette première étape aujourd’hui et nous abstenons, tout en souhaitant qu’en juin nous pourrons apporter un vote positif sur une schéma qui aura pris la mesure des enjeux.

Visiter le site EELV Bretagne

Intervention de Yannick Jadot sur le prochain… par EurodeputesEE

la rénovation thermique des bâtiments