Sans attendre que l’État prenne en main la transition énergétique, de nombreuses actions sont déjà possibles au niveau local. Quelles sont-elles ? Comment les prioriser ? Comment les mettre en oeuvre ?

C’est pour répondre à ces questions que la Commission Energie publie un guide à destination des élus municipaux et des équipes de campagne des municipales de 2014.

Compétences des collectivités, gouvernance de l’énergie, réduction des consommations, production d’énergies renouvelables ou encore chaleur et réseaux de distribution : les sujets abordés dans ce guide permettront de porter le thème des territoires à énergie positive dans la campagne. Ni nucléaire ni gaz à effet de serre, c’est possible !

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La commune de puy saint André en 2008 s’est interrogée au sujet de l’énergie. Nous avons souhaite qu’elle soit publique, citoyenne, renouvelable et locale. Après une étude juridique, nous avons crée en 2009 une société, avec les habitants du village. A ma connaissance, c’est la seule SEM en france qui associe des collectivités et des citoyens. Son objet est donc de travailler sur la sobriété énergétique et sur la production d’énergie renouvelable.
31 familles ont pris des parts de 300 euros chacune. Après 2 années, 600.000 euros ont été investis dans six Centrales photovoltaïques installées en toiture sur des bâtiments publics.

En juillet, l’ouverture à capital de la société « sève » (soleil, eau, vent, énergie) va réunir le conseil régional Provence Alpes Cote d’azur, 13 communes du brianconnais, 2 communes du pays des écrins et tous les habitants qui le souhaitent.

  -Plusieurs millions d’euros de projets en solaire, hydroélectriques sont prévus. En 2014 nous envisageons de turbiner l’eau potable de la ville de Briancon (11000 habitants) en remplaçant les brises charge par des turbines pelton.

Nous commercialisons, pour travailler sur la sobriété énergétique, le « varilum », qui est un boîtier économiseur sur l’éclairage public.

Moins de nucléaire, moins de perte en ligne, moins d’énergie consommée par les collectivités, plus de création d’emplois, plus d’énergie locale et renouvelable grâce a une opération citoyenne et communale, qui en plus produit des dividendes!

– Validation du premier SRCAE avec des objectifs ambitieux (facteur 4, objectif 95% d’En, etc) et du premier schéma régional éolien avec 2800 MW.

– Appui au développement de la filière éolienne (reconversion de sites, développement d’activités industrielles et de maintenance, mise en place d’un site inter-régional de formation à Amiens, politique de R&D en lien avec l’université de Picardie, organisation des journées professionnelles WIndustry à Amiens…)

>> 1000 MW éolien installés en Picardie, entre 500 et 800 emplois créés ou maintenus.

– Développement des réseaux de chaleur urbains bois-énergie alimentés par une coopérative régionale d’entreprises et une politique forte de filière sur le bois (gestion durable de la forêt et mobilisation du bois, développement de la filière de transformation)

– Initiatives sur le bâtiment (contrat de filière inscrit dans le schéma régional, soutien au groupement d’entreprises, initiative en cours de service public de l’efficacité énergétique (société de tiers-financement, dont la réflexion a été initié par les membres de la commission énergie EELV), nombreuses plate-formes de formation praxibat financées et installées dans les LP et CFA de la région sur solaire thermique et PV, chaudière bois, parois étanches, ventilation, PAC ; financement de projets innovants et volontaires sur l’isolation thermique PREBAT.

– Développement des écomatériaux avec un centre de transfert (le CoDEM)

– Développement de plate-forme de co-voiturage sur la région

– Soutien aux transport ferré de voyageurs (investissements dans le matériel, tarification, études sur les déplacements, directives d’aménagement sur les quartiers de gare, soutien à l’urbanisme orienté vers le rail)

– Appel à projet éco-innovation dans les entreprises pour les démarches d’économies d’énergies, de ressources, de sécurité environnemental – plusieurs projets financés pour remplacer des process énergivores, étude sur l’écologie industrielle

– Une politique agricole favorisant l’élevage en pâture et les petites exploitations biologiques.

– Introduction de critères écologiques dans les appels d’offre

– Soutien à la ville de Montdidier (ville pilote sur EnR, smartgrids, isolation, éco activités).

Le 6 décembre 2012, la Région Rhône-Alpes, associée à une dizaine de communes, a créé sous l’impulsion de Benoît LECLAIR, Vice-président « Energie-climat » (EELV), la 1^ère Société Publique Locale (SPL) d’efficacité énergétique de France. Cette Société va permettre de rénover des bâtiments publics à moindre coût. Déjà 17 opérations de rénovation énergétique sont programmées pour les 3 prochaines années pour un montant de 50 millions d’euros, dont 20 millions pour des lycées.

Comment ?

D’abord, en permettant d’avoir recours au tiers investissement. Le capital de la SPL s’élève à 5,297 millions d’euros, dont 5 millions apportés par la région et le reste par les 10 collectivités actionnaires[1]. Cela doit permettre à la SPL de contracter des emprunts à moindre coût, avec un « effet levier » important (ainsi la Deutsche Bank apportera 20 M€).

Ensuite, en mutualisant une offre de services financiers et techniques, spécialisés sur la rénovation thermique très performante. La SPL vise une consommation de 80 kWh/m2.an, alors que la consommation énergétique actuelle des bâtiments publics est souvent le triple.

A partir d’aujourd’hui, n’importe quelle commune ou intercommunalité de Rhône-Alpes pourra :

• obtenir une expertise rapide et solide des gisements d’économies existants sur son patrimoine (écoles, collèges, gymnases, piscines, bibliothèques, mairies, …, tous ces bâtiments sont concernés) ;
• bénéficier d’un montage financier et d’un mécanisme de tiers-financement pour engager des travaux rapidement, et réaliser des économies, dégageant des marges pour investir dans de nouveaux travaux ou sur d’autres politiques.

C’est un premier pas vers un service public régional d’ingénierie énergétique, à disposition des collectivités territoriales. Une démarche aux nombreux co-bénéfices socio-économiques , qui va dans le sens de la transition : la consolidation et la valorisation d’emplois qualifiés non délocalisables, le développement de nouvelles compétences, de nouveaux métiers , le soutien à l’innovation et l’émergence de nouvelles filières industrielles dans le domaine des matériaux isolants.

Pour avoir plus d’infos voir les sites Rhône Alpes.fr et Rhône Alpes Energie Environnement

Et si besoin de détails techniques sur la SPL contacter RGAUTHIER@rhonealpes.fr

Par conséquent, le Schéma Régional Climat Air Énergie qui est présenté aujourd’hui au Conseil régional de Bretagne ne peut être qu’un document provisoire. En effet, il manque de cohérence et comporte des carences importantes. Surtout, il renonce à cette ambition comme horizon des politiques énergétiques.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’intervention d’Anne-Marie Boudou, au nom d’EELV, sur le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)

En premier lieu, nous saluons l’initiative de présenter en session régionale ce Schéma Régional Climat Air Energie par souci de transparence, alors que légalement rien n’oblige à soumettre ce premier document à nos débats.

Globalement, ce document nous laisse insatisfaits. Il manque de transversalité, de cohérence.

Les hypothèses de travail de ce SRCAE reposent trop souvent sur des données nationales pas toujours adaptées à la région Bretagne et parfois même peu pertinentes étant donné les évolutions ayant eu lieu entretemps.

En commission environnement, son Président nous a précisé que ce schéma n’est pas le lieu de l’établissement d’une nouvelle politique régionale, qu’il est établi à partir des politiques existantes. Cependant, et je cite le décret : il a vocation à « définir les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d’énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques… ». Je ne vois donc pas comment définir ces objectifs sans poser au préalable les choix politiques régionaux…

Il nous a aussi été dit que ce document est le résultat des échanges entre 130 acteurs et que le document final est le résultat d’une co-écriture Etat-Région. Certes, mais nous ne pouvons alors qu’être encore plus dubitatif quand l’Etat, et en conséquence la Région, n’appliquent même pas la législation française sur le « facteur 4 », tel que défini par la loi Grenelle, qui nous oblige à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre de la France à l’horizon 2050.

C’est une démission face à nos responsabilités pour lutter contre le changement climatique. Le thermomètre de la planète se dirige actuellement vers une hausse de 3 à 5°C au cours du siècle et vue l’inertie des grands dirigeants de ce monde montré à Doha, notre Région doit, à son échelle redoubler d’efforts. En étant en-dessous de l’objectif de réduction par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre, nous risquons fortement d’être en retard à l’arrivée.

Je sais que vous me répliquerez que le facteur 4 doit être réalisé au niveau national. Rappellons que plusieurs régions ont bien fixé cet objectif, la Picardie, l’Auvergne, l’Aquitaine, Midi-Pyrénées et le Nord-Pas-de-Calais pou ne citer qu’elles.

De même, la difficulté à atteindre le facteur 4 est justifié dans le document par le poids de l’agriculture bretonne dans le volume de nos émissions. Emissions sur lequel il serait plus difficile d’agir. Vu le poids de la Bretagne dans l’agriculture française, si nous renonçons à infléchir les émissions de notre agriculture, le facteur 4 ne sera pas non plus respecté à l’échelle nationale. Encore une fois, nous avons donc là une forte responsabilité.

Alors qu’elle émet 40% des émissions de GES, dont 90% sont d’origine non énergétiques, dues aux élevages et aux intrants, les objectifs fixés pour le secteur agricole sont nettement insuffisants. Avec une réduction de 30% des GES en 2050 c’est le secteur auquel il est demandé le moins d’effort alors qu’il est le premier émetteur. Peut être ce manque de volonté vis à vis de l’agriculture bretonne s’explique-t-il par les ambitions affichés en matière de méthanisation agricole? On retrouverait alors le paradoxe que nous dénonçons : il n’y a pas intérêt à réduire le cheptel breton pour répondre aux objectifs, puisqu’il permet de produire du biogaz à partir de la méthanisation.

D’ailleurs, ce potentiel a été calculé à partir des volumes de production actuelle de l’élevage, donc sans remise en cause du modèle agricole breton.

Toujours sur la question agricole, il est aussi surprenant que le chapitre sur les polluants atmosphériques et la qualité de l’air ne prenne pas en compte les produits phytosanitaires, renvoyant vers le plan Ecophyto 2018 la prise en compte de leurs effets.

Sur les cultures énergétiques, l’objectif affiché de mobilisation de 80 000 hectares, soit 5% de la SAU, est contraire au principe que la terre doit prioritairement servir à l’alimentation. Et vous semblez d’accord avec nous puisque que vous faites de l’autonomie alimentaire des élevages un axe des orientations budgétaires 2013, grâce à l’indépendance fourragère et des cultures de protéines. Ces cultures venant remplacer l’importation du soja souvent OGM, elles sont indispensables à la transition énergétique. Cependant, pour pouvoir faire ces choix, la question qui se pose est quelles possibilités de contrôle avons-nous sur les types de cultures plantées ? Un conditionnement des aides PAC est sûrement une des conditions.

L’objectif bois énergie de 550 000 tonnes/an à l’horizon 2020 apparaît faible, car il est plus basé sur un contexte technico-économique que sur une limite biologique. A l’horizon 2050, un prélèvement plus important mais non chiffré pourra se faire, d’autant que le gisement de bois du bocage n’a pas été identifié.

Dans le décret, il est demandé que soient définis des objectifs quantitatifs de développement de la production d’énergie renouvelable, à l’échelle de la région et par zones infra-régionales favorables à ce développement, ce que je n’ai pas trouvé. Le schéma mériterait d’introduire des tableaux de comparaison pour évaluer le potentiel de développement du photovoltaïque, comme cela est le cas dans celui d’Ile-de-France. D’une manière générale, peu de précisions sont apportées, notamment le potentiel en surface comme dans le schéma de la Région Centre en toiture de bâtiments du secteur résidentiel, tertiaire, des bâtiments industriels et agricoles.

Concernant le potentiel hydrolien et le potentiel hydroélectrique, des études ou prévisions existantes ne sont pas reprises.

Le stockage est peu abordé. Or, bien que ce soit un outil venant à la suite des installations d’énergies renouvelables, il est indispensable pour optimiser leur production. C’est un objectifs indispensables pour la sécurisation de l’approvisionnement électrique. Reconnaissant ce manque, un bureau d’étude a été chargé de faire des propositions. Pourrons-nous avoir bientôt communication des résultats ? Ce sera très utile pour le pacte énergétique que nous attendons avec impatience.

Le projet de centrale combinée gaz est à peine évoqué. Mais certainement est-ce par ce que vous même avez qu’elle est contradictoire avec les objectifs de lutte contre les Gaz à Effet de Serre. D’ailleurs, elle n’est pas prise en compte ni dans les chiffres de la production, ni dans le calcul des émissions de GES.

J’en profite pour rappeler l’importance de la mise en cohérence de nos politiques publiques. Je ne suis pas certaine que la construction d’un nouvel aéroport soit en adéquation avec les objectifs du SRCAE, ni la fermeture de lignes de chemin de fer par RFF, pour ne parler que des sujets d’actualité.

Un dernier manque nous semble d’importance : les financements sont abordés mais avec des terminologies très généraliste du type, je cite, « mobiliser les financements ». Il est essentiel que chaque action soit chiffrée et les sources de financements identifiées si nous voulons mener à bien ces politiques urgentes.

Pour terminer, je sais qu’en matière de consultation publique, le décret se limite à une « mise à la disposition du public du [SRCAE] aux sièges du conseil régional, de la préfecture de région, des préfectures de départements et des sous-préfectures.». Et aussi que « Le projet de schéma est également mis à la disposition du public par voie électronique sur les sites internet de la préfecture de région et du conseil régional.». Nous ne pouvons que vous encourager à faire plus en organisant, par exemple, des rencontres par département ou même par Pays en coordination avec les conseils de développement, pour que le débat puisse avoir lieu au plus près des élus, des citoyens et des acteurs territoriaux qui devront décliner à leur échelle ce SRCAE.

Suite cette consultation publique, des modifications seront apportées à ce premier schéma et le vote définitif aura lieu mi-juin. Nous espérons que ce schéma révisé corrigera les manques, les imprécisions, les incohérences, car comme vous l’avez compris, nous considérons qu’il est à modifier profondément particulièrement sur ces objectifs. Pour notre part nous ferons des propositions pour infléchir ce document. Nous prenons acte de cette première étape aujourd’hui et nous abstenons, tout en souhaitant qu’en juin nous pourrons apporter un vote positif sur une schéma qui aura pris la mesure des enjeux.

Visiter le site EELV Bretagne

Intervention de Yannick Jadot sur le prochain… par EurodeputesEE

la rénovation thermique des bâtiments

M. Le Président,

En janvier dernier, la Cour des Comptes a rendu public un rapport très attendu sur les coûts de la filière nucléaire. Pour la première fois, de nombreuses informations ont été dévoilées sur cette industrie et son coût pour la collectivité, tant au travers des services rendus par l’Etat soit directement (recherche, assurance, etc.), soit au travers de sa participation majoritaire au capital des principales entreprises du secteur. Ce rapport a aussi mis en évidence des manques d’information dans de nombreux domaines.

Le Président de la République a récemment annoncé la fermeture définitive de la centrale nucléaire de Fessenheim fin 2016. Or, comme vous le savez, l’entreprise EDF (dont l’actionnariat est détenu à 84.44% par l’Etat) s’apprête à engager des investissements lourds sur ce site, et ce au titre d’un avis rendu par l’Autorité de Sûreté du Nucléaire avant que soit connue la décision du Président de la République.

En l’absence de transparence, les évaluations du montant des travaux qu’il est prévu d’engager varient entre 20 et 200 millions d’euros selon les sources. En tout état de cause, sachant que la centrale cessera de fonctionner entre maintenant et la fin 2016, l’engagement de telles dépenses pose la question d’un usage pertinent des fonds publics. Plutôt que d’engager ces dépenses potentiellement à fonds perdus, la question pourrait être posée de les investir prioritairement pour faire de Fessenheim une vitrine pour développer une filière d’excellence en matière de démantèlement nucléaire.

La pertinence pour la collectivité d’investir ainsi à fonds perdus sur ce site se pose d’autant plus que le PDG d’EDF a exprimé à plusieurs reprises l’idée de demander un dédommagement à l’Etat en cas de fermeture du site. Si de nouveaux investissements étaient effectués, il est probable qu’alors l’entreprise accroîtrait d’autant sa demande de dédommagement, ce qui fait peser une lourde hypothèque sur les finances de l’Etat.

Pour toutes ces raisons, il me semble pertinent qu’en tant que garant du bon usage des fonds publics, la Cour des Comptes s’exprime au plus vite sur la pertinence de ces dépenses, avant qu’il ne soit trop tard.

Je vous remercie par avance, M. le Président, de l’attention que vous porterez à ma démarche et de la célérité dont je ne doute pas que vos équipes feront preuve pour y apporter réponse.

Denis Baupin

Vice-Président de l’Assemblée Nationale

Le groupe des députés européens Verts-ALE a rapidement saisi l’enjeu européen des gaz de schiste. Allemagne, France, Suède, Bulgarie, Pologne, etc. de nombreux pays suscitent les convoitises de l’industrie pétrolière et gazière. Un lobbying intensif a tenté de nier les risques liés à la fracturation hydraulique et a vanté le rôle des gaz de schiste pour l’amélioration de l’indépendance énergétique européenne.

Alliés aux collectifs de différents pays, les eurodéputés Verts-ALE ont organisé plusieurs réunions d’information et de coordination sur Bruxelles, et continuent à mettre la pression sur la Commission. Depuis le début des discussions institutionnelles, les écologistes ont décidé de financer différents outils de communication que chaque citoyen peut s’approprier afin de contrer la propagande industrielle. Cette vidéo fait partie des outils de campagne européens, diffusez et partagez la. Il s’agit non seulement de s’approprier notre avenir énergétique mais aussi redéfinir le modèle de société que nous désirons.

Télécharger le tract : Pourquoi interdire la fracturation hydraulique ?

Suite à l’entrevue, les délégataires ont obtenu de pouvoir participer à la Conférence Environnementale de septembre.