– Validation du premier SRCAE avec des objectifs ambitieux (facteur 4, objectif 95% d’En, etc) et du premier schéma régional éolien avec 2800 MW.

– Appui au développement de la filière éolienne (reconversion de sites, développement d’activités industrielles et de maintenance, mise en place d’un site inter-régional de formation à Amiens, politique de R&D en lien avec l’université de Picardie, organisation des journées professionnelles WIndustry à Amiens…)

>> 1000 MW éolien installés en Picardie, entre 500 et 800 emplois créés ou maintenus.

– Développement des réseaux de chaleur urbains bois-énergie alimentés par une coopérative régionale d’entreprises et une politique forte de filière sur le bois (gestion durable de la forêt et mobilisation du bois, développement de la filière de transformation)

– Initiatives sur le bâtiment (contrat de filière inscrit dans le schéma régional, soutien au groupement d’entreprises, initiative en cours de service public de l’efficacité énergétique (société de tiers-financement, dont la réflexion a été initié par les membres de la commission énergie EELV), nombreuses plate-formes de formation praxibat financées et installées dans les LP et CFA de la région sur solaire thermique et PV, chaudière bois, parois étanches, ventilation, PAC ; financement de projets innovants et volontaires sur l’isolation thermique PREBAT.

– Développement des écomatériaux avec un centre de transfert (le CoDEM)

– Développement de plate-forme de co-voiturage sur la région

– Soutien aux transport ferré de voyageurs (investissements dans le matériel, tarification, études sur les déplacements, directives d’aménagement sur les quartiers de gare, soutien à l’urbanisme orienté vers le rail)

– Appel à projet éco-innovation dans les entreprises pour les démarches d’économies d’énergies, de ressources, de sécurité environnemental – plusieurs projets financés pour remplacer des process énergivores, étude sur l’écologie industrielle

– Une politique agricole favorisant l’élevage en pâture et les petites exploitations biologiques.

– Introduction de critères écologiques dans les appels d’offre

– Soutien à la ville de Montdidier (ville pilote sur EnR, smartgrids, isolation, éco activités).

Nos propositions s’inscrivent dans un double défi :

• la lutte contre le changement climatique, en cohérence avec les engagements
internationaux de l’Union Européenne et de la France. Nous voulons activement
engager les régions sur la voie de la division par deux d’ici 2050 des consommations
d’énergie et par quatre des rejets de gaz à effet de serre.
• la sortie de l’énergie nucléaire en un peu plus de deux décennies, car cette énergie
est sans avenir : risques immenses en cas d’accident, réserves de minerai limitées,
gestion des déchets et démantèlement des centrales en fin de vie non maîtrisés,
coûts exponentiels de la filière (EPR, stockage des déchets, démantèlement) risque
de prolifération nucléaire à usage militaire…

Les grands principes

• Une gestion de l’énergie basée sur les besoins et non plus sur l’offre, et respectant
dans l’ordre trois principes : sobriété, efficacité, recours aux énergies renouvelables
• Une gestion multi-filières de l’énergie, qui soit coordonnée et cohérente avec les
autres politiques publiques (agriculture, transport, urbanisme etc.)
• Un soutien à la production décentralisée de l’énergie
• Un renforcement des autorités concédantes, notamment les intercommunalités
Nos propositions
Sans préjuger des nouvelles compétences qui seront dévolues aux régions suite à l’acte
III de la décentralisation, les élu/es régionaux insistent sur la nécessité de mobiliser, et
surtout de consolider tous les leviers aujourd’hui à leur disposition, couplés à la création de
nouveaux dispositifs.
• Rendre les PCET obligatoires à l’échelle intercommunale, avec obligation de moyens
et de résultats. Jusqu’ici, ces plans ne sont en effet assortis d’aucune obligation ni de
moyens, ni de résultats
• Soutenir les intercommunalités dans la création de postes d’animateurs de Plan
Climat et d‘économes de flux
• Favoriser, à travers la formation tout au long de la vie et l’apprentissage, la création
d’emplois dans les énergies renouvelables, les transports propres, les économies
d’énergie, le démantèlement des centrales nucléaires
• Renforcer l’éducation à l’éco-citoyenneté
• Rendre progressivement obligatoire la rénovation énergétique du bâti existant d’ici à
2020
• Devenir prescripteur de la mutation énergétique en orientant la commande publique
régionale vers des produits et services de proximité à haute qualité environnementale
et sociale, favorisant la relocalisation des activités et emplois
• Développer les financements innovants (fonds de garantie d’emprunt, tiers
investissement en complément des aides directes) pour le financement de projets
urgents (réhabilitation thermique des bâtiments, éco-construction de logements
sociaux) ou structurants (réseaux de chaleur au bois, unités de méthanisation,
captation géothermique)

Promouvoir un service public local de l’énergie par la mise à disposition d’une
expertise juridique et technique auprès des collectivités territoriales ayant des
réseaux d’énergie en concession. Il s’agit d’aider ces collectivités à se réapproprier
la production et la distribution d‘énergie dans une optique de service public
• Soutenir la création d’entreprises d’insertion et les acteurs de l’économie sociale
et solidaire pour accélérer les programmes de lutte contre la précarité énergétique
dans l’habitat (locataires ou propriétaires à faibles ressources), les métiers de l’écoconstruction ou de l’éco-réhabilitation, les métiers du bois et de la forêt
• Structurer et développer la filière bois dans le cadre de gestions forestières durables :
la relance de la filière bois énergie doit être adossée à la relance de la production
de bois d’œuvre. La France importe une grande partie de ses bois nobles. Il s’agit
d’une part de re-créer dans nos régions des filière « bois d’œuvre d’ameublement ou
de construction » et valoriser en énergie, une partie des rebuts, petits bois, déchets
générées par ces activités, dans le cadre d’une sylviculture écologique et de qualité
• Soutenir les agricultures écologiques à très faible niveau d’intrants et bas carbone,
structurer des filières courtes de transformation et de distribution agroalimentaires
• Créer un plan régional d’action pour une alimentation de qualité dans tous les
établissements recevant du public.
• Renforcer l’information du public aux solutions énergétiques d’avenir, notamment en
soutenant la création de postes de conseillers « info-énergie »
• Promouvoir et accompagner les démarches d’urbanisme qui réduisent les distances
à parcourir entre travail, habitat et services au travers des outils de planification
• (SCOT, PLU, Plans de transports…), favorisant la mixité des activités, tout en luttant
contre le mitage des terre agricoles et l’étalement urbain
• Réorienter les crédits dédiés aux infrastructures routières (hors mise en sécurité) vers
les transports collectifs du quotidien, et le fret ferroviaire et fluvial
• Elaborer et mettre en oeuvre un schéma régional de téléservices, plateforme de
bureaux partagés, pour privilégier le télétravail choisi aux déplacements subis
• Créer, avec des collectivités partenaires, un fonds de « solidarité climatique » en
direction des pays du Sud utilisé au travers de projets concrets dans le cadre de la
coopération décentralisée
• Renforcer les compétences des régions en matière d’énergie et de climat. Les
régions doivent être cheffes de file de :
o l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement du
territoire, et des SRCAE
o l’élaboration des schémas de transport et de distribution de l’énergie (gaz,
électricité, chaleur), la gestion étant confiée aux intercommunalités et
métropoles
ol’intermodalité entre tous les modes de transports alternatifs
à « l’autosolisme », en devenant autorités organisatrices de la mobilité
durable
Les différents schémas cités devront être opposables aux tiers

Les élus régionaux demandent par ailleurs :

o Une définition des tarifs de l’énergie réalisée de manière concertée,
transparente, lisible pour les opérateurs et porteurs de projets. Le rôle du
Parlement dans l’élaboration et la révision de ces tarifs doit être en la matière
renforcé
o La simplification des démarches d’investissements citoyens dans les projets
énergies renouvelables
o L’adaptation du code minier au développement de la géothermie profonde
[forages restant au dessus des socles, sans fracturation hydraulique,
interdiction de la prospection et exploitation des gaz de schiste]
o Un soutien massif de la recherche et développement dans les renouvelables,
réseaux et moyens de stockage de l’énergie
o Le lancement d’un plan de relance du fret fluvial et ferroviaire à la hauteur des
enjeux
o Un droit à l’expérimentation, incluant la possibilité de légiférer au plan régional
En guise de conclusion
La transition énergétique, c’est une urgence, mais c’est aussi une chance, d’autant plus si
elle est rapidement engagée. Car en plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la
transition permettra à la France de se départir de sa dépendance chronique aux sources
d’énergie importées, pétrole, gaz et uranium, qui contribue au déficit de la balance
commerciale à hauteur de 69 milliards d’euros (facture 2012). Elle permettra d’endiguer la
montée de la précarité énergétique, directement provoquée par la hausse structurelle du
cours des énergies fossiles et le passif accumulé par des années de négligence de la
problématique (isolation thermique des logements, étalement urbain, etc.).
Les élu/es régionaux rappellent que sa mise en oeuvre représente un potentiel de création
nette de quelques 600 000 emplois à l’horizon 2020 : il y a là une formidable opportunité
de re-créer un tissu industriel et artisanal dynamique innovant et de lutter contre la
désertification de nos territoires.

Ce processus de concertation est conduit à l’échelle nationale par le Conseil national du débat qui rassemble les représentants des salariés, des entreprises, des associations de consommateurs, des organisations non gouvernemental es environnementales, des élus locaux, des parlementaires. Les travaux font appel à la mobilisation de très nombreux experts.

Mais le gouvernement a délibérément souhaité que ce débat vive et se déploie dans les territoires grâce à un partenariat avec l’Association des Régions de France et l’ensemble des collectivités locales.

Des centaines de débats sont ainsi organisés dans toute la France, leur synthèse étant organisée par les Régions. Pour la première fois dans un processus de concertation de ce type, les citoyens sont invités à débattre directement des enjeux énergétiques.

Dès le départ, parallèlement aux travaux du conseil national du débat, un Comité citoyen a été installé comme instance officielle du débat pour formuler des recommandations sur les attentes.

Mais nous voulons aller plus loin. La Journée citoyenne du 25 mai est une première.
Jamais un tel exercice de démocratie participative n’a été organisé simultanément à cette échelle en France.

L’énergie doit faire l’objet d’un débat démocratique approfondi. C’est aussi la condition pour prendre les bonnes décisions, choisir au lieu de subir, mais aussi favoriser un changement des comportements en faveur de la maitrise de l’énergie.

La contribution citoyenne du 25 mai 2013 a été fructueuse et les résultats sont disponibles sur le site de la transition énergétique.

Ce débat se déroulera en 2 temps avec en première partie une audition par les députés d’experts» : Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) , Jacques Repussard, directeur général de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire (IRSN), Dominique Minière, Directeur délégué Groupe, Production et ingénierie d’EDF et Bernard Laponche physicien nucléaire, polytechnicien.

Dans un second temps, un débat entre les députés et la ministre Delphine Batho permettra de poursuivre les échanges pendant 1 heure trente.

L’objectif est de sortir de l’ombre la question de la sûreté nucléaire et tenter de remédier au déficit démocratique sur ce sujet. Et surtout, par rapport au débat énergie en cours, c’est l’occasion de réintroduire la question de la sûreté (et de ses coûts) pour inverser la charge de la preuve : ce n’est pas la crédibilité des alternatives qui fait question, c’est la crédibilité de la poursuite du nucléaire.

Le débat du 30 mai doit permettre d’expliciter dans un cadre contradictoire les positions des uns et des autres sur des sujets majeurs : la durée des vie des centrales, l’application par EDF des mesures préconisées par l’ASN suite à Fukushima (1000 recommandations), les travaux engagés à Fessenheim, l’assurance en cas d’accident majeur, l’EPR, la dangerosité respective des installations (cf le classement de Greenpeace), La Hague et le MOX, etc.

Pour suivre le débat :

depuis chez vous : sur le site internet de l’Assemblée nationale

sur le site d’Europe Écologie-les Verts

à l’Assemblée nationale :

salle Lamartine – entrée 101, rue de l’université, inscription préalable impérative – adressez un mail à dbaupin@assemblee-nationale.fr (Les mesures de sécurité propres à l’Assemblée nationale imposent une inscription préalable et la présentation d’une pièce d’identité à l’arrivée. La capacité de la salle étant de 50 places, ne pourront être inscrites que les personnes ayant répondu le plus rapidement).

« Il nous faut rompre avec le « tout nucléaire » pour la production d’électricité et le « tout pétrole » pour les transports car ils sont antinomiques avec cette société de la sobriété que nous voulons promouvoir. »

Jean Marc Ayrault, Premier ministre

Déclaration lors de son discours de clôture de la conférence environnementale le samedi 15 septembre 2012

La conférence environnementale vient de s’achever.

Le discours initial de François Hollande vendredi matin avait à la fois fixé un cap, celui de la transition écologique et énergétique, tout en apaisant le débat par des décisions claires sur la fermeture de Fessenheim et les gaz et huiles de schiste.

Vers une Europe de l’énergie ?

La transition énergétique est enfin présentée comme un impératif et une opportunité et pas une contrainte. Elle est aussi présentée comme une possible nouvelle étape dans la construction européenne. Pour les écologistes, c’est une double bonne nouvelle.

Des mesures rapides.

La situation d’urgence de certaines filières d’énergie renouvelables appelait quelques décisions ne pouvant attendre la fin du débat et la loi sur la transition énergétique. Le soutien affirmé au système d’obligation et tarif d’achat pour l’éolien devra très vite se traduire par un nouvel arrêté tarifaire. Un appel d’offre pour de l’éolien off-shore sera lancé avant la fin de l’année et des mesures de simplification réglementaire (suppression des Zones de Développement de l’Eolien ZDE) probablement introduites dès l’examen de la Proposition de Loi Brottes sur la tarification progressive.

Pour le solaire, un nouvel appel d’offre pour de grandes installations (pas au sol) sera lancée et une révision du dispositif d’ajustement tarifaire est annoncée.

Il y a curieusement une multiplication des remises en question de la CSPE qui apparaît un peu partout jusque dans le discours du Premier ministre. Peut être faudrait il l’alerter sur le TURPE et le reste de la facture électrique !

En matière de rénovation, outre l’amélioration et la pérennisation des dispositifs existants, l’objectif du gouvernement semble être de lancer la mobilisation, en communiquant, en créant des guichets uniques d’information et en soutenant les innovations des territoires.

Le modèle du tiers financement et l’importance de la décentralisation ont donc fait leur chemin !

La mise en œuvre opérationnelle et les mécanismes d’implication des énergéticiens seront évidemment à suivre avec vigilance.

Un débat décentralisé

Le débat national sur la transition énergétique sera lancé dans les semaines qui viennent. Le groupe de travail dédié a convenu de la nécessité qu’il y ait un comité d’experts pluralistes et une « panel citoyen » pour  accompagner le débat.

Les collectivités locales devraient être en responsabilité pour organiser la partie territoriale du débat. Leur rôle central dans la transition énergétique est désormais largement reconnu.

Les avancées et annonces de cette conférence environnementale ne couvrent pas tous les champs et il y a encore beaucoup de chemin à parcourir mais les conditions du débat semblent à peu près posées. A nous maintenant de nous mobiliser, porter nos propositions, convaincre et agir !

La transition écologique n’est pas une contrainte,elle est un impératif pour sortir de la crise systémique actuelle et une opportunité de construire un nouveau modèle de développement.

La protection de l’environnement et de la santé ne contredisent pas les avancées sociales et économiques, elles les conditionnent et les pérennisent.L’enjeu de la conférence environnementale est bien de confirmer que cette vision est partagée et de démarrer le véritable chantier de la transition, qui nécessitera courage, visibilité, et cohérence du discours public… et de l’action !

Europe Ecologie Les Verts, se réjouit de l’institution d’une forme de dialogue environnemental permanent avec des points de rendez-­‐vous annuels, participera au débat public avec ses propositions, son regard européen et en soutenant de nombreuses propositions portées par différents acteurs.

Les 14 et 15 septembre, il s’agira de restaurer la confiance passablement écornée en la capacité d’un gouvernement à agir dans la durée.

Pour rompre avec la tradition des débats et grandes annonces trahies, EELV veillera aussi, en lien avec ses ministres, parlementaires et élu-­‐e-­‐s de terrain, au suivi des décisions.

L’accord parlementaire signé avec le Parti Socialiste offre une base solide de garanties en ce sens.

Lire l’ensemble des propositions EELV

Vous pouvez la consulter sur le site du RAC.

La Conférence Environnementale organisée par le gouvernement se tiendra vendredi 14 et samedi 15 septembre au Conseil Economique, Social et Environnemental. Le programme en est désormais établi et quatre sujets faisant chacun l’objet d’une table ronde ont été retenus :

1. Préparer le débat national sur la transition énergétique
2. Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité
3. Prévenir les risques sanitaires environnementaux
4. Financement de la transition et fiscalité écologique

EELV sera présent lors de ces deux jours de réunions de la manière suivante :

Table ronde n° 1 : Préparer le débat national sur la transition énergétique

• Denis Baupin, député de Paris, au titre de l’Assemblée nationale
• Hélène Gassin, VP Région Ile de France, au titre de l’Association des Régions de France
• Jean Dey, conseiller général de Seine a Marne, au titre de l’Association des Départements de France

Table ronde n°2 : Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité

• Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

Table ronde n° 4: Financement de la transition et fiscalité écologique

• Pascal Canfin : ministre délégué chargé du développement
• Benoit Leclair, VP de la Région Rhône Alpes, au titre de l’Association des Régions de France
• Yanick Jadot, député européen, au titre des parlementaires