https://education.eelv.fr Un site utilisant Réseau Europe Ecologie Les Verts Thu, 15 Feb 2018 21:04:43 +0100 fr-FR hourly 1 https://education.eelv.fr/motion-du-cf-votee-a-lunanimite-pour-des-politiques-educatives-locales-soutenables/ Sat, 21 Sep 2013 10:02:24 +0000 http://education.eelv.fr/?p=2263 Exposé des motifs :
L’éducation ne s’arrête pas aux murs de l’école : voila une évidence portée par les écologistes qui
est de plus en plus partagée aujourd’hui. La mise en place des premiers « Projets éducatifs de
territoire (PEDT)», en septembre 2013, devrait être une occasion de le vérifier. Car il y a là un
enjeu essentiel : la politique locale sera-t-elle le cadre durable d’une vraie éducation partagée
entre tous les acteurs qui agissent auprès des enfants : parents, enseignants, associations,
collectivités ?
Les écologistes se sont franchement engagés l’an dernier pour favoriser la création des PEDT.
Force est de constater aujourd’hui que le cadre réglementaire et financier joue contre la
dynamique qu’ils défendent : un travail de remise à plat et de construction collective par les
acteurs d’un vrai projet éducatif de territoire, porteur d’une vision globale de l’enfant, respectant
chacun des acteurs et garantissant l’égalité sur les territoires ; une vraie complémentarité entre le
service public d’éducation – qui reste le garant de l’égalité républicaine – et les élus locaux, avec
les parents et tout le tissu associatif, culturel et économique de proximité.
Le décret du 24 janvier 2013, celui du 2 août 2013, la circulaire du 20 mars 2013, les derniers
arbitrages financiers donnent une impression d’illisibilité qui laisse, une fois de plus, l’avantage aux experts, à ceux qui ont les moyens de s’informer et les outils pour travailler ; cela engage un
processus d’exclusion pour certains parents, certains partenaires de l’école et certaines
communes.
Aujourd’hui, partout, les acteurs de bonne volonté pointent des difficultés de mise en oeuvre :
manque de personnel qualifié et disponible, insécurité juridique pour les communes, insécurité du
financement par les collectivités, coupes inopportunes dans les subventions des associations
potentiellement intervenantes Surtout le manque de souplesse du cadre proposé empêche
d’imaginer des solutions innovantes et ambitieuses qui permettent aux acteurs de réellement
coopérer.
Nous regrettons vivement que les textes ministériels n’aient pas autant d’ambition que celle portée
par les organisations et collectivités signataires de l’Appel de Bobigny. Elles sont même en-deçà
de la circulaire créant les Projets éducatifs locaux signée en 1998 par 4 ministres : Ségolène Royal
(enseignement scolaire), Marie-Georges Buffet (Jeunesse et Sports), Claude Bartolone (Politique
de la Ville) et Catherine Trautmann (Culture).
Une évolution est déjà prévisible : des communes seront contraintes de choisir la simple garderie.
La situation d’isolement qu’on trouve dans de nombreuses communes rurales perdurera.
Pourtant il est facile de noter une réelle attente du côté des parents, comme en témoignent la
hausse des inscriptions à la cantine ou un intérêt pour des activités en dehors du cadre scolaire.
Cela est appuyé par des études convergentes montrant tout l’intérêt de l’ouverture sur
l’environnement, des expériences nouvelles que vivent les enfants en dehors de l’école ou dans
l’école.
Les enseignants, de leur côté, dès lors que le dialogue est constructif et engagé, sont, le plus
souvent, disponibles pour penser une vraie complémentarité et travailler à un projet éducatif
cohérent dans lequel ils ont toute leur place. Les parents, les enseignants veulent et de la
cohérence et de la continuité éducative. Doit-on réduire les débats à des querelles de quart
d’heures pour aménager les horaires de la journée ? La fracture existe déjà entre communes
riches et pauvres, entre communes isolées et communes-centre. Elle va s’accroitre entre parents
informés, mobiles et parents soumis à des situations personnelles et professionnelles précaires.
Pourtant les innovations de terrain ne manquent pas :
Qui sait que l’organisation de la cantine n’est pas une compétence obligatoire des communes ?
Certaines communes vont bien au-delà et ont compris qu’il fallait inscrire dans la durée le travail
avec tous les parents, les enseignants de l’école primaire, des associations locales, des acteurs
du monde de la culture, du sport, de l’éducation populaire. Partager des projets en commun, c’est
entrer dans de l’éducation partagée. Les objets ne manquent pas : éducation à l’environnement et
au développement durable, éducation à la santé, à la citoyenneté s’appuient aussi bien sur les
activités physiques et sportives que sur les différents champs de la culture. Des communes rurales
ont transféré la compétence éducation à l’intercommunalité. Beaucoup de communes voudraient
pouvoir créer des emplois au moins à mi-temps, emmener les élèves dans des équipements ou
des activités qui n’existent pas toujours sur place. Or le décret pris le 24 janvier 2013 fait obligation pour les PEDT de prévoir 9 demi-journées, laissant ainsi peu de place pour des activités
nécessitant un déplacement ou un investissement important.
EELV fait sienne la définition proposée par l’association Prisme :
« Toutes les communes ou groupements de communes ont vocation à se doter d’un projet
éducatif de territoire pour mettre en oeuvre la nouvelle organisation des rythmes éducatifs. Le
projet éducatif de territoire constitue le cadre indispensable par lequel la communauté éducative
définit, organise et met en oeuvre, sur des valeurs et des finalités partagées, une politique
éducative qui prend en compte les différentes dimensions du développement du jeune selon une
approche globale de ce développement. Au service de la cohérence et de la continuité éducative
sur le territoire concerné, le projet éducatif de territoire organise et valorise la complémentarité
entre les actions pédagogiques conduites dans le cadre des projets d’école et d’établissement
avec les activités éducatives des collectivités territoriales et les propositions des associations. »
Motion :
Europe Ecologie-Les Verts, réuni au Conseil Fédéral du 15 septembre 2013 :
• Prend acte des avancées effectuées dans les collectivités territoriales qui ont déjà mis en
oeuvre une véritable réflexion sur l’éducation partagée.
• Demande :
– une réécriture sans délais des décrets du 24 janvier 2013 et du 2 août 2013 par les
ministres concernés afin de permettre une réelle souplesse d’application au niveau local
en remplaçant l’expression “9 demi-journées“ par “4,5 jours“ ; en accordant la
possibilité, sans dérogation particulière, pour les communes qui le souhaitent, de ne pas
reproduire les quatre journées (lundi, mardi, jeudi et vendredi) à l’identique, mais de
concevoir la semaine scolaire de manière cohérente et souple en fonction de ses
possibilités, des exigences pédagogiques et éducatives et du rythme de vie des
enfants et pour l’accès à des activités culturelles, sportives pour tous.
– la possibilité, sans dérogation particulière, pour les communes qui le souhaitent, en
concertation avec les différents partenaires de choisir les cours le samedi matin plutôt
que le mercredi matin ;
– l’inclusion d’une définition du PEDT qui permette une éducation partagée inscrite dans
la durée.
– un débat national après les élections municipales de mars 2014 se traduisant par une
loi d’orientation sur le domaine partagé en éducation qui :
– assure un cadre de financement pérenne en échange d’obligations nouvelles
pour les communes ou intercommunalités ;
– garantisse l’égalité des territoires par un système de péréquation équilibré
– définisse les principes du domaine partagé en éducation et les niveaux de
qualification à atteindre
– un plan pluriannuel de mise en oeuvre et de formation des acteurs et une véritable
relance de l’éducation prioritaire qui permette une véritable égalité entre es enfants et les
territoires.
La refondation du projet éducatif de notre société ne concerne pas que l’école et mérite
bien plus que des ajustements : un véritable courage politique.
Unanimité moins 1 nppv

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