Le 24 avril 2013, le bâtiment du Rana Plaza, à Dacca, Bangladesh, s’effondre et provoque la mort de 1138 ouvriers de l’industrie textile travaillant pour de nombreuses marques internationales. Ce drame a favorisé une prise de conscience mondiale quant à la nécessité de mieux réguler la mondialisation, en responsabilisant notamment les entreprises multinationales. 5 ans après, où en sommes-nous ? Quelles sont les avancées ? Quels sont les points de résistance et de vigilance ? Que reste-t-il à accomplir tant aux niveaux national qu’européen et international ?

– Mathilde Dupré, Présidente du Forum Citoyen pour la RSE
– Nayla Ajaltouni, Coordinatrice du Collectif Éthique sur l’étiquette
– Juliette Renaud, Les Amis de la Terre, Chargée de campagne RSEE et Industries extractives,
– Geneviève Van Rossum, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Représentante spéciale chargée de la bioéthique et de la RSE

– Pascal Durand, Député écologiste au Parlement européen
– Marie-Laure Guislain, Sherpa, Responsable du contentieux
– Camille Champeaux, CRID, Collectif “On ne se taira pas”

– Eva Sas, ancienne députée, Responsable de la Commission Economie d’Europe Ecologie Les Verts
– Swann Bommier, CCFD-Terre solidaire, Docteur en Science politique, co-auteur de l’ouvrage «L’entreprise comme commun. Au-delà de la RSE»

Amicalement,

Eva Sas, Responsable de la Commission Economique EELV

Ces documents ont été sélectionnés et communiqués par Philippe Chesneau, Conseiller régional PACA, Délégué à l’économie responsable, qui siège à l’Association des Régions de France.

Je suis élu régional EELV en Provence.

Ma délégation d’élu est le développement de l’économie responsable.

Je représente l’Association des Régions de France à la plateforme nationale RSE. Cette plateforme a été demandée par la société civile au gouvernement suite au Grenelle de l’environnement.

La RSE est la déclinaison du développement durable / soutenable dans les entreprises.

Confusions autour de la RSE

La définition du concept de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) est contestée et en constante évolution. Sur le plan théorique, elle recouvre plusieurs dimensions de la relation entre l’entreprise et son environnement: respect des lois, éthique, contribution au développement durable, imputabilité envers les parties prenantes, réceptivité sociale, philanthropie, sollicitude ou encore participation citoyenne. Dans la pratique, les attentes en matière de RSE varient d’un pays à l’autre, selon les industries et les groupes d’intérêts. Dans le même temps, la RSE s’internationalise en raison de la mondialisation des échanges et des problématiques sociales et environnementales. Ces problématiques sont portées par des réseaux internationaux de parties prenantes qui tendent à former un nouveau contre-pouvoir à l’influence grandissante des entreprises. Cette dernière s’explique par un affaiblissement du pouvoir des États, contraints à une course vers le bas pour attirer les investissements, alors que le cadre juridique international est peu opérant.

Toutefois, un cadre de régulation international hybride public-privé semble émerger, dont une des manifestations serait la prolifération depuis le début des années 80 des normes et certifications de RSE. À travers ces normes, une multitude d’acteurs (entreprises elles-mêmes, institutions de normalisations, organisations gouvernementales et intergouvernementales, ONG, mouvements syndicaux et autres groupes de pressions) tentent de définir les attributs d’un comportement corporatif responsable. Les normes visent à garantir la crédibilité des démarches de RSE des entreprises et à instaurer un climat de confiance avec leurs parties prenantes. Dans cette optique, leur efficacité dépend moins de leur contenu substantif que des mécanismes d’application et de vérification qu’elles prévoient et de leurs processus de développement. Sur ce dernier point, les processus multipartites sont de plus en plus privilégiés, à l’instar du processus d’élaboration de la norme ISO 26000. Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale mis en œuvre par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), qui jouit d’une réputation inégalée en matière de normalisation.

En élargissant son champ de compétences, jusque-là limité aux normes de produits et services et aux systèmes de management (ISO 9001 et ISO 14001), l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) a souhaité développer une norme sur la responsabilité sociétale (RS) cohérente avec les conventions internationales en matière de droits humains, d’environnement et de droit du travail, complémentaire aux initiatives de RSE existantes, et établissant une terminologie commune. Dans cette optique, une des principales avancées du document est sa définition de la RS, qui représente un consensus entre près de 400 experts provenant de 90 pays, 40 organisations internationales et représentant 6 types de parties prenantes (Consommateurs, Gouvernement, Industrie, Travail, ONG et Autres). Initiée en 2005, l’élaboration de la norme aura pris 5 ans. Parution le 01/11/2010

RSE ou Iso 26 000 :

7 principes : redevabilité (assumer et rendre compte de ses décisions), transparence, éthique, reconnaissances des intérêts des parties prenantes, respect de la loi, normes internationales de comportement, respect des droits de l’homme.

7 questions centrales devant être toutes abordées : gouvernance au cœur et autour de l’entreprise, droits de l’homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques ou bonnes pratiques des affaires (éthique des transactions financières), protection du consommateur (qualité du produit), développement local. Voir page 105 à 198 du livre iso 26000 de l’afnor

Intégrée au cœur de l’organisation, donc le mécénat, la philanthropie, la fondation ne suffisent pas.

Points clés : impacts, dd, parties prenantes, vigilance ou veille.

Manquent les valeurs, les critères, l’utilité de l’activité, les outils d’arbitrage entre social, environnemental, économique.

Prise en compte des impacts environnementaux, sociaux, économiques + démarche volontaire + au-delà  des obligations légales nationales et mondiales + dd +dialogue avec parties prenantes.

La rse est une démarche, une aide pour mieux vivre aujourd’hui et demain (prépare l’avenir).C’est un projet d’entreprise, un projet  de société.

EElv et Rse ?

Je ne parviens pas à comprendre pourquoi nous écologistes ne nous emparons de la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) pour en faire un levier de la transition écologique de l’économie.

Je souhaite que notre mouvement s’empare de la RSE comme levier de la transition écologique de l’économie. Dans les PME, TPE (c’est ma délégation) mais aussi dans les grandes entreprises (voir notre députée Danielle Auroi).

La RSE un levier opérationnel prenant en compte tous les impacts  sociaux, environnementaux, démocratiques, de développement local territorial (aspect complexité de l’écologie).

La RSE un levier opérationnel associant toutes les parties prenantes: chefs d’entreprise, salariés, clients, riverains, ONG, associations environnementales, pouvoirs publics locaux, nationaux, européens (aspect démocratie vivante).

La RSE est déjà connue chez un grand nombre de parties prenantes (entreprises, syndicats, ong).

La démarche RSE est déjà concrétisée dans des entreprises, y compris des petites ou moyennes, au-delà du green ou social washing de certaines grandes entreprises.

Allons-nous laisser l’écologie dans les entreprises entre les mains du seul Medef ?

Concrètement :

En pièce jointe un exemple de questionnaire de sensibilisation à la RSE réalisé par plusieurs dizaines d’entrepreneurs provençaux. Surtout à destination des TPE et petites entreprises (moins de 50 salariés, soit plus de 92 % des entreprises françaises.

Et un petit film de promotion : http://youtu.be/aS1v_WOnGqs

Si vous souhaitez plus de précision, voir le site de France Stratégie : http://www.strategie.gouv.fr/travaux/instances/plateforme-rse.

Je vous conseille aussi  la lecture du document : http://managementrse.blogspot.fr/2015/01/2015-annee-rse.html

A votre disposition. Philippe Chesneau (chesneau@regionpaca.fr)