loi – Commission Economie, Social, Services Publics https://economie.eelv.fr Un site utilisant Réseau Europe Ecologie Les Verts Mon, 16 Apr 2018 09:49:18 +0200 fr-FR hourly 1 ESS : la contribution d’EELV à la prochaine loi https://economie.eelv.fr/ess-la-contribution-deelv-a-la-prochaine-loi/ Mon, 27 May 2013 08:48:24 +0000 http://economie.eelv.fr/?p=2264 EELV, avec la commission économie et sociale, et de nombreux élus ESS écologistes sur tout notre territoire, ont travaillé collectivement à une contribution regroupant des éléments qui nous semblent essentiels pour la prochaine loi ESS (économie sociale et solidaire), comme la définition de l’utilité sociale, un cadre pour l’innovation sociale, et la question du financement de l’ESS.

Cette contribution a été transmise au ministre délégué à l’ESS, Benoît Hamon, et vous pouvez la télécharger ici :

Contribution EELV loi-cadre ESS

et la consulter en ligne là :

Contribution EELV Loi-cadre ESS 

 

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