Le 24 avril 2013, le bâtiment du Rana Plaza, à Dacca, Bangladesh, s’effondre et provoque la mort de 1138 ouvriers de l’industrie textile travaillant pour de nombreuses marques internationales. Ce drame a favorisé une prise de conscience mondiale quant à la nécessité de mieux réguler la mondialisation, en responsabilisant notamment les entreprises multinationales. 5 ans après, où en sommes-nous ? Quelles sont les avancées ? Quels sont les points de résistance et de vigilance ? Que reste-t-il à accomplir tant aux niveaux national qu’européen et international ?

– Mathilde Dupré, Présidente du Forum Citoyen pour la RSE
– Nayla Ajaltouni, Coordinatrice du Collectif Éthique sur l’étiquette
– Juliette Renaud, Les Amis de la Terre, Chargée de campagne RSEE et Industries extractives,
– Geneviève Van Rossum, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Représentante spéciale chargée de la bioéthique et de la RSE

– Pascal Durand, Député écologiste au Parlement européen
– Marie-Laure Guislain, Sherpa, Responsable du contentieux
– Camille Champeaux, CRID, Collectif “On ne se taira pas”

– Eva Sas, ancienne députée, Responsable de la Commission Economie d’Europe Ecologie Les Verts
– Swann Bommier, CCFD-Terre solidaire, Docteur en Science politique, co-auteur de l’ouvrage «L’entreprise comme commun. Au-delà de la RSE»

Amicalement,

Eva Sas, Responsable de la Commission Economique EELV

Ces documents ont été sélectionnés et communiqués par Philippe Chesneau, Conseiller régional PACA, Délégué à l’économie responsable, qui siège à l’Association des Régions de France.

Vous y trouverez notamment un bilan général des actions de nos élus.

Rédacteurs : Paul Moitier et Paul Gaïani-Porquet

A diffuser sans modération !

Téléchargement de la contribution : Contribution coméco pour les régionales 2015

Téléchargement de la présentation aux JDE 2015 : Atelier JDE 2015

Je suis élu régional EELV en Provence.

Ma délégation d’élu est le développement de l’économie responsable.

Je représente l’Association des Régions de France à la plateforme nationale RSE. Cette plateforme a été demandée par la société civile au gouvernement suite au Grenelle de l’environnement.

La RSE est la déclinaison du développement durable / soutenable dans les entreprises.

Confusions autour de la RSE

La définition du concept de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) est contestée et en constante évolution. Sur le plan théorique, elle recouvre plusieurs dimensions de la relation entre l’entreprise et son environnement: respect des lois, éthique, contribution au développement durable, imputabilité envers les parties prenantes, réceptivité sociale, philanthropie, sollicitude ou encore participation citoyenne. Dans la pratique, les attentes en matière de RSE varient d’un pays à l’autre, selon les industries et les groupes d’intérêts. Dans le même temps, la RSE s’internationalise en raison de la mondialisation des échanges et des problématiques sociales et environnementales. Ces problématiques sont portées par des réseaux internationaux de parties prenantes qui tendent à former un nouveau contre-pouvoir à l’influence grandissante des entreprises. Cette dernière s’explique par un affaiblissement du pouvoir des États, contraints à une course vers le bas pour attirer les investissements, alors que le cadre juridique international est peu opérant.

Toutefois, un cadre de régulation international hybride public-privé semble émerger, dont une des manifestations serait la prolifération depuis le début des années 80 des normes et certifications de RSE. À travers ces normes, une multitude d’acteurs (entreprises elles-mêmes, institutions de normalisations, organisations gouvernementales et intergouvernementales, ONG, mouvements syndicaux et autres groupes de pressions) tentent de définir les attributs d’un comportement corporatif responsable. Les normes visent à garantir la crédibilité des démarches de RSE des entreprises et à instaurer un climat de confiance avec leurs parties prenantes. Dans cette optique, leur efficacité dépend moins de leur contenu substantif que des mécanismes d’application et de vérification qu’elles prévoient et de leurs processus de développement. Sur ce dernier point, les processus multipartites sont de plus en plus privilégiés, à l’instar du processus d’élaboration de la norme ISO 26000. Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale mis en œuvre par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), qui jouit d’une réputation inégalée en matière de normalisation.

En élargissant son champ de compétences, jusque-là limité aux normes de produits et services et aux systèmes de management (ISO 9001 et ISO 14001), l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) a souhaité développer une norme sur la responsabilité sociétale (RS) cohérente avec les conventions internationales en matière de droits humains, d’environnement et de droit du travail, complémentaire aux initiatives de RSE existantes, et établissant une terminologie commune. Dans cette optique, une des principales avancées du document est sa définition de la RS, qui représente un consensus entre près de 400 experts provenant de 90 pays, 40 organisations internationales et représentant 6 types de parties prenantes (Consommateurs, Gouvernement, Industrie, Travail, ONG et Autres). Initiée en 2005, l’élaboration de la norme aura pris 5 ans. Parution le 01/11/2010

RSE ou Iso 26 000 :

7 principes : redevabilité (assumer et rendre compte de ses décisions), transparence, éthique, reconnaissances des intérêts des parties prenantes, respect de la loi, normes internationales de comportement, respect des droits de l’homme.

7 questions centrales devant être toutes abordées : gouvernance au cœur et autour de l’entreprise, droits de l’homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques ou bonnes pratiques des affaires (éthique des transactions financières), protection du consommateur (qualité du produit), développement local. Voir page 105 à 198 du livre iso 26000 de l’afnor

Intégrée au cœur de l’organisation, donc le mécénat, la philanthropie, la fondation ne suffisent pas.

Points clés : impacts, dd, parties prenantes, vigilance ou veille.

Manquent les valeurs, les critères, l’utilité de l’activité, les outils d’arbitrage entre social, environnemental, économique.

Prise en compte des impacts environnementaux, sociaux, économiques + démarche volontaire + au-delà  des obligations légales nationales et mondiales + dd +dialogue avec parties prenantes.

La rse est une démarche, une aide pour mieux vivre aujourd’hui et demain (prépare l’avenir).C’est un projet d’entreprise, un projet  de société.

EElv et Rse ?

Je ne parviens pas à comprendre pourquoi nous écologistes ne nous emparons de la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) pour en faire un levier de la transition écologique de l’économie.

Je souhaite que notre mouvement s’empare de la RSE comme levier de la transition écologique de l’économie. Dans les PME, TPE (c’est ma délégation) mais aussi dans les grandes entreprises (voir notre députée Danielle Auroi).

La RSE un levier opérationnel prenant en compte tous les impacts  sociaux, environnementaux, démocratiques, de développement local territorial (aspect complexité de l’écologie).

La RSE un levier opérationnel associant toutes les parties prenantes: chefs d’entreprise, salariés, clients, riverains, ONG, associations environnementales, pouvoirs publics locaux, nationaux, européens (aspect démocratie vivante).

La RSE est déjà connue chez un grand nombre de parties prenantes (entreprises, syndicats, ong).

La démarche RSE est déjà concrétisée dans des entreprises, y compris des petites ou moyennes, au-delà du green ou social washing de certaines grandes entreprises.

Allons-nous laisser l’écologie dans les entreprises entre les mains du seul Medef ?

Concrètement :

En pièce jointe un exemple de questionnaire de sensibilisation à la RSE réalisé par plusieurs dizaines d’entrepreneurs provençaux. Surtout à destination des TPE et petites entreprises (moins de 50 salariés, soit plus de 92 % des entreprises françaises.

Et un petit film de promotion : http://youtu.be/aS1v_WOnGqs

Si vous souhaitez plus de précision, voir le site de France Stratégie : http://www.strategie.gouv.fr/travaux/instances/plateforme-rse.

Je vous conseille aussi  la lecture du document : http://managementrse.blogspot.fr/2015/01/2015-annee-rse.html

A votre disposition. Philippe Chesneau (chesneau@regionpaca.fr)

Vous trouverez ici le compte-rendu d’activité de la commission sur l’année 2012-2013 : Prépa AG aout 2013

Et ici le compte-rendu de cette réunion : CR_Réunion_de_la_Commission_Economie_Social_et_Services_P ublics

Cette motion résulte essentiellement des travaux du groupe de travail Protection Sociale de la coméco.

Téléchargement : Retraites_CF_EELV_20130914

Consultation : Retraites CF EELV 20130914

Cette motion résulte essentiellement des travaux du groupe de travail Travail de la coméco.

Le texte de la motion est ici :

Téléchargement : Motion_ANI_CF_EELV_201303

Avec ses annexes : https://eelv.fr/2013/03/27/motion-sur-le-projet-de-loi-de-traduction-legislative-de-laccord-national-interprofessionnel-ani-du-11-janvier-2013-2/

Consultation : Motion Ani Cf Eelv 201303

Revenu de base, garantie jeunesse : vers un revenu pour tous

SALLE POLYVALENTE, de 14h00-15h30

Une utopie qui pourrait devenir réalité. Un collectif a lancé une Initiative Citoyenne Européenne. En France, une recherche montre qu’on peut universaliser le RSA sans bouleverser la redistribution. La garantie jeunesse de l’Union européenne peut-elle être un premier pas ?

Animation : Jean-Éric Hyafil, coopérateur. Avec Amaru Mbape, Mouvement français pour un revenu de base ; Karima Delli, eurodéputée; Jean Desessard, sénateur.

Comment mettre fin à la spéculation sur les produits agricoles ?

Salle LSH 405, de 14h00 – 15h30

La spéculation financière peut augmenter artificiellement les prix des produits agricoles de première nécessité. Elle pousse aussi à la déforestation et à l’exploitation intensive des sols. Plus que dans tout autre domaine, la logique financière est ici dévastatrice sur le plan social et environnemental.

Animation : Cyrielle Chatelain. Avec : Brigitte Allain, député EELV. Avec : Sandrine Bélier, eurodéputée EELV ; Ghizlaine Guessous, membre de la commission économie EELV ; Marc Dufumier, expert agronome de la FNH.

Réguler la finance pour endiguer les crises

AMPHITHÉATRE LAVOISIER, de  16h-17h30

Transparence sur les activités des banques pays par pays, FATCA européen, transparence sur les trusts… Les actions pour mieux réguler la finance et mettre fin aux paradis fiscaux n’ont jamais été aussi nombreuses. Convaincus du lien entre déréglementation financière et crises écologique, économique et sociale, les écologistes ont obtenu de nombreuses avancées en France et en Europe. Ils ont entamé la démocratisation de ce débat clé pour réussir les prochaines échéances avec le soutien de l’opinion publique.

Animation : Christelle de Cremiers. Avec : Eric Alauzet, député ; Eric Alt, vice-président d’Anticor ; Pascal Canfin, ministre chargé du développement ; Eva Joly, eurodéputée.

Vendredi

Après le vote de l’ANI : quelle place pour la démocratie sociale ?

Salle LSH 203, de 11h30 – 13h00

Le vote cette année de l’Accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi a été présenté comme une avancée en matière de démocratie sociale. Qu’en est-il dans les faits et comment approfondir la démocratie sociale ?

Avec : Delphine Bonnet, membre de la commission Économie, social et services publics ; François Desriaux, rédacteur en chef de Santé et Travail ; Pierre Mériaux, conseiller régional et inspecteur du travail et sous réserve des représentants syndicaux.

Transition écologique de l’économie et emploi

Salle LSH 207, de 11h30 – 13h00

Atelier visant à une appropriation des concepts liés à la transition écologique de l’économie, basé sur des cas concrets (auto-partage, éco-construction). Rappel des enjeux et notions de base, étude de situations réelles en sous-groupes, approche des plans d’actions locaux et nationaux pour une transition.

Avec : Emmanuel Delannoy, directeur de l’institut INSPIRE à Marseille ; Jean Claude Bouly, professeur au CNAM, titulaire chaire développement petite entreprise et artisanat, directeur du CNAM Lorraine ; Cyril Kretzschmar, conseiller régional délégué nouvelle économie ; Olivier Masson, commission Enfance, éducation et formation ; Guy Hascoêt, ancien secrétaire d’Etat à l’économie solidaire, conseiller régional, consultant ; Philippe Chesneau, conseiller régional délégué au développement de l’économie responsable (sous réserve).

Financer la transition écologique

Salle LSH 404, de 14h00 – 15h30

Investir dans la transition écologique est une nécessité. Discutons ensemble des moyens existants pour financer cette transition : établissement d’une fiscalité écologique, mobilisation de la finances solidaire, mais aussi utilisation des outils existant comme la Banque Publique d’investissement.

Avec : Eric Alauzet, député ; Agnès Michel, responsable de la commission Economie, sociale et service publique ; Jean-Philippe Magnen, vice président du conseil régional des Pays de la Loire et Porte parole d’EELV ; Marc Mossalgue, coordinateur Energie partagée.

Samedi

Pénibilité et qualité de vie au travail au coeur de la rentrée sociale

Salle LSH 203, de 14h00 – 15h30

La réforme des retraites est une occasion d’aborder la pénibilité du travail, escamotée précédemment. L’ANI, signé en juillet, ouvre des perspectives sur la qualité de vie au travail. EELV prépare la rentrée sociale.

Animation : François Desriaux. Avec : Serge Volkoff, statisticien, ergonome, ancien directeur du Creapt, membre du groupe d’experts sur l’avenir des retraites. Philippe Davezies, enseignant chercheur en médecine du travail, spécialiste de clinique médicale du travail.

Quelles nouvelles solidarités intergénérationnelles pour assurer un système des retraites pérenne ?

AMPHITHÉATRE PEREZ, de 16h00 – 17h30

Nous nous souvenons tous de la dernière réforme des retraites, de son injustice et des millions de manifestants qui ont battu le pavé pour la dénoncer. La gauche se retrouve aujourd’hui face à un défi énorme : quel financement pour rendre notre système de retraite juste et pérenne ? Seuls les écologistes pensent le partage du temps de travail ou l’importance d’un revenu d’existence, nous portons une voix particulière sur la pénibilité ou l’inégalité femme/homme. Quelle est notre vision sur les retraites et comment le porterons-nous dans le débat ?

Animation : Cyrielle Châtelain et David Belliard, membres de la commission Economie, social et services publics. Avec : Véronique Massonneau, députée ; Serge Volkoff, chercheur invité au centre d’étude de l’emploi et membre de la commission pour l’avenir des retraites ; Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives Économiques ; Un-e Euro-député-e (sous réserve).

Cette contribution a été transmise au ministre délégué à l’ESS, Benoît Hamon, et vous pouvez la télécharger ici :

Contribution EELV loi-cadre ESS

et la consulter en ligne là :

Contribution EELV Loi-cadre ESS