Nos positions – Commission Economie, Social, Services Publics

Contribution coméco : programme économique des régionales 2015

admineco — Sun, 30 Aug 2015 13:51:53 +0000

La commission économie, social et service publics propose sa contribution au programme pour les élections régionales de 2015.

Vous y trouverez notamment un bilan général des actions de nos élus.

Rédacteurs : Paul Moitier et Paul Gaïani-Porquet

A diffuser sans modération !

Téléchargement de la contribution : Contribution coméco pour les régionales 2015

Téléchargement de la présentation aux JDE 2015 : Atelier JDE 2015

Pour en savoir plus sur la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)

admineco — Thu, 16 Jul 2015 19:18:03 +0000

Bonjour,

Je suis élu régional EELV en Provence.

Ma délégation d’élu est le développement de l’économie responsable.

Je représente l’Association des Régions de France à la plateforme nationale RSE. Cette plateforme a été demandée par la société civile au gouvernement suite au Grenelle de l’environnement.

La RSE est la déclinaison du développement durable / soutenable dans les entreprises.

Confusions autour de la RSE

La définition du concept de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) est contestée et en constante évolution. Sur le plan théorique, elle recouvre plusieurs dimensions de la relation entre l’entreprise et son environnement: respect des lois, éthique, contribution au développement durable, imputabilité envers les parties prenantes, réceptivité sociale, philanthropie, sollicitude ou encore participation citoyenne. Dans la pratique, les attentes en matière de RSE varient d’un pays à l’autre, selon les industries et les groupes d’intérêts. Dans le même temps, la RSE s’internationalise en raison de la mondialisation des échanges et des problématiques sociales et environnementales. Ces problématiques sont portées par des réseaux internationaux de parties prenantes qui tendent à former un nouveau contre-pouvoir à l’influence grandissante des entreprises. Cette dernière s’explique par un affaiblissement du pouvoir des États, contraints à une course vers le bas pour attirer les investissements, alors que le cadre juridique international est peu opérant.

Toutefois, un cadre de régulation international hybride public-privé semble émerger, dont une des manifestations serait la prolifération depuis le début des années 80 des normes et certifications de RSE. À travers ces normes, une multitude d’acteurs (entreprises elles-mêmes, institutions de normalisations, organisations gouvernementales et intergouvernementales, ONG, mouvements syndicaux et autres groupes de pressions) tentent de définir les attributs d’un comportement corporatif responsable. Les normes visent à garantir la crédibilité des démarches de RSE des entreprises et à instaurer un climat de confiance avec leurs parties prenantes. Dans cette optique, leur efficacité dépend moins de leur contenu substantif que des mécanismes d’application et de vérification qu’elles prévoient et de leurs processus de développement. Sur ce dernier point, les processus multipartites sont de plus en plus privilégiés, à l’instar du processus d’élaboration de la norme ISO 26000. Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale mis en œuvre par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), qui jouit d’une réputation inégalée en matière de normalisation.

En élargissant son champ de compétences, jusque-là limité aux normes de produits et services et aux systèmes de management (ISO 9001 et ISO 14001), l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) a souhaité développer une norme sur la responsabilité sociétale (RS) cohérente avec les conventions internationales en matière de droits humains, d’environnement et de droit du travail, complémentaire aux initiatives de RSE existantes, et établissant une terminologie commune. Dans cette optique, une des principales avancées du document est sa définition de la RS, qui représente un consensus entre près de 400 experts provenant de 90 pays, 40 organisations internationales et représentant 6 types de parties prenantes (Consommateurs, Gouvernement, Industrie, Travail, ONG et Autres). Initiée en 2005, l’élaboration de la norme aura pris 5 ans. Parution le 01/11/2010

RSE ou Iso 26 000 :

7 principes : redevabilité (assumer et rendre compte de ses décisions), transparence, éthique, reconnaissances des intérêts des parties prenantes, respect de la loi, normes internationales de comportement, respect des droits de l’homme.

7 questions centrales devant être toutes abordées : gouvernance au cœur et autour de l’entreprise, droits de l’homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques ou bonnes pratiques des affaires (éthique des transactions financières), protection du consommateur (qualité du produit), développement local. Voir page 105 à 198 du livre iso 26000 de l’afnor

Intégrée au cœur de l’organisation, donc le mécénat, la philanthropie, la fondation ne suffisent pas.

Points clés : impacts, dd, parties prenantes, vigilance ou veille.

Manquent les valeurs, les critères, l’utilité de l’activité, les outils d’arbitrage entre social, environnemental, économique.

Prise en compte des impacts environnementaux, sociaux, économiques + démarche volontaire + au-delà des obligations légales nationales et mondiales + dd +dialogue avec parties prenantes.

La rse est une démarche, une aide pour mieux vivre aujourd’hui et demain (prépare l’avenir).C’est un projet d’entreprise, un projet de société.

EElv et Rse ?

Je ne parviens pas à comprendre pourquoi nous écologistes ne nous emparons de la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) pour en faire un levier de la transition écologique de l’économie.

Je souhaite que notre mouvement s’empare de la RSE comme levier de la transition écologique de l’économie. Dans les PME, TPE (c’est ma délégation) mais aussi dans les grandes entreprises (voir notre députée Danielle Auroi).

La RSE un levier opérationnel prenant en compte tous les impacts sociaux, environnementaux, démocratiques, de développement local territorial (aspect complexité de l’écologie).

La RSE un levier opérationnel associant toutes les parties prenantes: chefs d’entreprise, salariés, clients, riverains, ONG, associations environnementales, pouvoirs publics locaux, nationaux, européens (aspect démocratie vivante).

La RSE est déjà connue chez un grand nombre de parties prenantes (entreprises, syndicats, ong).

La démarche RSE est déjà concrétisée dans des entreprises, y compris des petites ou moyennes, au-delà du green ou social washing de certaines grandes entreprises.

Allons-nous laisser l’écologie dans les entreprises entre les mains du seul Medef ?

Concrètement :

En pièce jointe un exemple de questionnaire de sensibilisation à la RSE réalisé par plusieurs dizaines d’entrepreneurs provençaux. Surtout à destination des TPE et petites entreprises (moins de 50 salariés, soit plus de 92 % des entreprises françaises.

Et un petit film de promotion : http://youtu.be/aS1v_WOnGqs

Si vous souhaitez plus de précision, voir le site de France Stratégie : http://www.strategie.gouv.fr/travaux/instances/plateforme-rse.

Je vous conseille aussi la lecture du document : http://managementrse.blogspot.fr/2015/01/2015-annee-rse.html

A votre disposition. Philippe Chesneau (chesneau@regionpaca.fr)

Qu’est-ce qu’un QE et qu’a fait la BCE en janvier 2015 ? 🗓

admineco — Fri, 30 Jan 2015 19:48:06 +0000

Plusieurs personnes ont sollicité la coméco pour comprendre ce qu’avait fait la BCE, et ce que signifie le rachat de 60 milliards d‘actifs dont une majorité de dettes publiques. Cette opération est appelée QE pour Quantitative easing (ou augmentation de masse monétaire). Voici notre analyse synthétique :

Les faits : la BCE a racheté de la dette publique (majoritairement, voir en fin de note) des pays de la zone euro, pour 60 milliards d’euros, et va continuer à en racheter tous les mois, pour un total de 1 140 milliards d’euros d’ici septembre 2016. Les dettes publiques des Etats de la zone euro se montent à un peu moins de 10 000 milliards d’euros, donc la BCE interviendrait sur environ 10% des dettes publiques. A titre de comparaison, la BCE intervient sur l’équivalent de 12 % du PIB de la zone euro, c’est à dire une intervention moins importante que les interventions des banques centrales aux US (25%) au Japon (26%).

Mais ce rachat s’effectue sur le marché secondaire, c’est-à-dire qu’elle a racheté ces créances à des acteurs privés (banques, mais aussi des fonds d’investissements, des hedge funds, des assureurs, des fonds de pension) qui les détenaient jusque-là. Donc les débiteurs de ces 60 milliards (essentiellement les Etats de la zone euro) ont toujours le même niveau de dette : simplement ils ne doivent plus l’argent à des acteurs privés, mais à la BCE.

Que vont faire les banques avec les liquidités récupérées grâce au rachat par la BCE de leurs titres de dettes publiques ? Ce qu’elles veulent : elles pourront le prêter à nouveau aux Etats de la zone euro, ou à des entreprises, ou les placer sur des marchés financiers. Considérant la règlementation des risques on peut supposer que les banques privées prêteront à nouveau en partie à des souverains (Etats ou collectivités) mais rien n’assure qu’elles le feront auprès des Etats de la zone euro. Est–ce que les investisseurs seront obligés d’investir dans la zone Euro? la réponse est clairement non. Toutefois, plusieurs facteurs peuvent les attirer : une monnaie faible, une baisse des prix des matières premières, un soutien de la BCE.

Il paraît beaucoup plus douteux qu’elles prêtent davantage à l’économie réelle, étant donné que ces dernières années les banques présentent plutôt un bon taux de liquidité (malgré les contraintes réglementaires) et n’ont pourtant pas particulièrement prêté aux entreprises.

Pourquoi cette opération de rachat ? l’objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix de la zone Euro. En rachetant des dettes publiques de la zone euro, elle limite le risque de mouvements des marchés financiers qui impacteraient l’euro (spéculations, variations de change, etc).

La BCE maintient également des taux d’intérêt bas pour les pays de la zone euro en envoyant un signe aux prêteurs : la BCE garantit d’une certaine façon les dettes publiques de la zone euro. L’impact sur l’inflation dont il est fait mention dans la presse spécialisée reste beaucoup plus hypothétique car cela dépendra de l’attitude des banques commerciales (si elles prêtent aux entreprises, cela relancerait un peu l’inflation, car les taux pratiqués pour des crédits aux entreprises sont plus élevés que ceux pratiqués pour les Etats, car plus risqués : il y aurait donc un gonflement technique de la masse monétaire, et donc une inflation).

Mais : une des principales conséquences du rachat est l’affaiblissement de l’euro. Cependant la Bundesbank n’est pas convaincue du fait que le rachat va limiter la spéculation. Il est possible que les investisseurs fuient les produits obligataires qui désormais offriront un faible rendement et se tournent vers l’immobilier par exemple.

Ce qui ne change pas : la BCE ne peut toujours pas prêter directement aux Etats de la zone euro. Elle ne peut pas non plus obliger les banques à prêter aux Etats de la zone euro : chacun de ces Etats continuera d’être évalué, par les acteurs financiers, en fonction de sa situation nationale et non de la situation globale de la zone euro.

Et surtout, les dettes publiques ne disparaissent pas. Simplement au lieu d’être détenues par des banques, elles sont détenues par la BCE.

De plus cette opération ne garantit en rien un meilleur financement de l’économie réelle par les acteurs privés. Pour cela les outils publics restent à utiliser, et surtout à développer (green bonds, plan d’investissement européen, BEI-banque d’investissement européenne, etc).

Ce qui change : cette démarche est un premier pas vers la mutualisation des dettes publiques de la zone euro. Néanmoins tant qu’il n’y a pas de renégociation globale de ce paquet de dettes diverses, cette mutualisation reste à l’état de potentiel.

La position d’EELV : notre position sur la dette de crise reste d’actualité. Nous continuons de considérer qu’environ 20% de la dette publique française devrait être annulée (pour les autres pays il faudra aussi prendre en compte les annulations partielles déjà appliquées, comme en Grèce). Nous continuons aussi de demander que la BCE puisse prêter directement aux Etats. Enfin, même si les actions de la BCE sont plutôt constructives et vont dans le sens de plus d’intégration européenne, nous continuons de demander que sa gouvernance soit démocratique…mais pour cela il faut bien évidemment un gouvernement européen, et unE ministre des finances européenNE, afin d’avoir une véritable politique monétaire commune avec les mêmes outils que les autres zones monétaires. Enfin, côté France, nous continuons à insister sur le rôle de la BPI, qui doit être un véritable outil de financement de l’économie réelle…puisque les banques privées ne font pas correctement leur travail.

Pour aller plus loin :

– La dette rachetée n’est pas que publique : les principaux actifs concernés sont les crédits titrisés (ABS), les obligations sécurisées émises par les banques, les obligations supranationales, et les emprunts d’état de la zone Euro (pour 40 milliards).

– Ce qui a surpris les marchés n’est pas tellement le rachat en tant que tel mais la rapidité et l’ampleur de l’opération : 60 milliards par mois pendant 19 mois à partir de mars au lieu de 50 milliards qui étaient attendus par les marchés depuis plusieurs jours.

Agnès Michel

Les retraites : la loi n’est pas à la hauteur des enjeux

admineco — Thu, 17 Oct 2013 17:35:03 +0000

En septembre 2013, le Conseil Fédéral a voté une motion se positionnant sur le projet de loi sur les retraites.

Cette motion résulte essentiellement des travaux du groupe de travail Protection Sociale de la coméco.

Téléchargement : Retraites_CF_EELV_20130914

Consultation : Retraites CF EELV 20130914

L’ANI : les travaux de la coméco

admineco — Thu, 17 Oct 2013 17:26:40 +0000

En mars 2013, le Conseil Fédéral a voté une motion se positionnant sur la loi issue de l’ANI (accord national interprofessionnel).

Cette motion résulte essentiellement des travaux du groupe de travail Travail de la coméco.

Le texte de la motion est ici :

Téléchargement : Motion_ANI_CF_EELV_201303

Avec ses annexes : https://eelv.fr/2013/03/27/motion-sur-le-projet-de-loi-de-traduction-legislative-de-laccord-national-interprofessionnel-ani-du-11-janvier-2013-2/

Consultation : Motion Ani Cf Eelv 201303

ESS : la contribution d’EELV à la prochaine loi

admineco — Mon, 27 May 2013 08:48:24 +0000

EELV, avec la commission économie et sociale, et de nombreux élus ESS écologistes sur tout notre territoire, ont travaillé collectivement à une contribution regroupant des éléments qui nous semblent essentiels pour la prochaine loi ESS (économie sociale et solidaire), comme la définition de l’utilité sociale, un cadre pour l’innovation sociale, et la question du financement de l’ESS.

Cette contribution a été transmise au ministre délégué à l’ESS, Benoît Hamon, et vous pouvez la télécharger ici :

Contribution EELV loi-cadre ESS

et la consulter en ligne là :

Contribution EELV Loi-cadre ESS

La position d’EELV sur le futur industriel de nos territoires

agnes — Sat, 20 Apr 2013 11:19:36 +0000

« Et si l’écologie était le futur de l’industrie ? »

Sous ce titre volontairement provocateur se cache une réalité : l’industrie française va mal et seule une transition volontaire vers des méthodes de production et de gouvernance écologiques lui ouvre des perspectives de maintien de ses activités et de ses emplois, mais aussi la création de filières sur tout le territoire.

Les grandes lignes de nos propositions sont ici :

Téléchargement : Livret_industrie_avril 2013

Consultation : Livret_industrie_avril-2013.pdf

EELV continue de soutenir le projet de SCOP de Fralib

agnes — Thu, 04 Apr 2013 17:44:52 +0000

Depuis 2008, un conflit oppose Unilever aux salariés de son usine de Gémenos : Fralib. Cette entreprise produit notamment les infusions Eléphant, marque qu’Unilever a choisi de ne pas soutenir.
Trois plans de sauvegarde de l’emploi (ou plans sociaux) ont été cassé depuis 2010. Au cours de ce conflit, au départ strictement salarial, certains salariés ont développé un projet de reprise de l’usine pour produire thés et infusions à base de produits locaux.
Les plus de soixante-dix salariés (sur les 182) engagés dans la démarche, conditionnent la viabilité de leur projet de SCOP à trois points en cours de discussions :
– la cession des murs et des machines : la communauté urbaine a racheté les murs et Unilever a cédé les machines
– la sous-traitance des volumes actuellement produits pendant les trois premières années de la SCOP : A. Montbourg est en cours de négociation avec Unilever sur ce sujet, sachant que ce groupe a de nombreux contrats avec des collectivités publiques
– la cession de la marque Eléphant : il semble peu probable qu’Unilever cède sur ce point

EELV soutient ce projet de SCOP depuis son élaboration. Des personnalités comme Michèle Rivasi, Eva Joly, Karima Delli, Yves Contassot, Jean-Yves Petit et bien sûr Pascal Durand, sont allées à la rencontre des salariés. Jean-Yves Petit (VP de PACA) a notamment participé aux études de viabilité du projet au sein du conseil régional, dont les résultats ont été positifs.

Localement et nationalement, EELV continue de soutenir ce projet de SCOP et les salariés qui le portent. Ces derniers ont beaucoup travaillé avec leurs fournisseurs non relocalisables (thé) mais aussi avec les fournisseurs locaux bio. Il s’agit donc d’un projet qui, à la
fois, cherche à maintenir un appareil productif historiquement implanté dans la région, mais aussi de développer un nouveau mode de production, avec des produits locaux et une réelle préoccupation de qualité.

Nous souhaitons que cette SCOP se monte, de préférence avec la marque Eléphant. Il nous semble essentiel que le gouvernement, et son ministre de l’ESS en particulier, se mobilise sur ce projet symbolique, qui pourrait inspirer la reprise d’autres industries qui ferment quotidiennement leurs portes.

Agnès Michel, responsable de la commission économie

Denis Grandjean, secrétaire régional PACA

Jean-Yves Petit, vice-président aux transports de la région PACA

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOLIDARITE ET D’ACCES AUX DROITS

admineco — Wed, 23 Jan 2013 15:04:18 +0000

Alors que le gouvernement vient de présenter son plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, la commission présente un texte de réflexion sur la politique de solidarité et d’accès qui pourrait être mise en œuvre dans les années qui viennent. vous trouverez ce texte via le lien ci-dessous :

PolSolidarite_ComEcoSocEELV

Rapport Gallois et mesures gouvernementales : une vision datée de l’avenir

agnes — Tue, 06 Nov 2012 13:06:42 +0000

Communiqué de presse EELV, avec la Commission Economie

Les arbitrages gouvernementaux rendus ce jour sur la base du rapport Gallois qui ont pour finalité de préparer l’avenir de la France et redonner de la compétitivité à notre économie, ne sont pas à la mesure des enjeux du XXIe siècle. Ils n’osent se tourner résolument vers la construction du nouveau modèle dont le pays a besoin pour affronter les nouveaux défis qui se posent à lui.

Les arbitrages annoncés par le gouvernement ouvrent certes quelques pistes sur l’amélioration du dialogue social, la stabilité réglementaire, le financement public de l’industrie ou les crédits interentreprises, mais ils négligent l’Europe, qui constitue pourtant le cadre de réflexion pertinent aujourd’hui et pour demain. Ils oublient de poser le moindre principe de conditionnalité sociale ou environnementale des aides publiques.

Ces décisions passent à côté des enjeux énergétiques que nos sociétés vont devoir affronter, dont le coût devient chaque jour plus impactant. Elles confortent une vision essentiellement technocratique et court-termiste. A l’inverse de cette vision, Europe Ecologie Les Verts préconise une politique économique décentralisée et innovante.

Ceci passe prioritairement par :

une mutation profonde de l’appareil productif, qui prépare une économie bas carbone, qui créera les emplois durables de demain,
un effort majeur de formation pour accompagner les entreprises et les salariés dans cette transition,
le développement volontariste de la fiscalité écologique, qui doit cesser d’être renvoyée toujours à plus tard, tant il est urgent d’aider à réorienter l’activité productive vers des modes de production plus propres et plus sobres,
une révolution des modes de gouvernance des entreprises permettant une répartition plus juste des richesses,
une réflexion sur la production coordonnée avec la réflexion sur la consommation, impliquant la réalité des bassins de vie et de travail, et notamment les enjeux de recyclage et d’économie circulaire,
la construction massive de logements permettant de diminuer des dépenses contraintes qui grèvent les budgets des ménages et des entreprises, notamment les PME et les PMI…

Jean-Philippe Magnen, porte-parole national d’EELV
Élise Lowy, porte-parole nationale d’EELV