Les travaux de la com’éco – Commission Economie, Social, Services Publics

TABLE RONDE le 19 avril 2018: 5 ans après le drame du Rana Plaza : Quelles responsabilités des multinationales ?

Mon, 16 Apr 2018 08:51:03 +0000

La commission économie, social et service publics propose sa contribution au programme pour les élections régionales de 2015.

Vous y trouverez notamment un bilan général des actions de nos élus.

Rédacteurs : Paul Moitier et Paul Gaïani-Porquet

A diffuser sans modération !

Téléchargement de la contribution : Contribution coméco pour les régionales 2015

Téléchargement de la présentation aux JDE 2015 : Atelier JDE 2015

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Pour en savoir plus sur la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)

Thu, 16 Jul 2015 19:18:03 +0000

Bonjour,

Je suis élu régional EELV en Provence.

Ma délégation d’élu est le développement de l’économie responsable.

Je représente l’Association des Régions de France à la plateforme nationale RSE. Cette plateforme a été demandée par la société civile au gouvernement suite au Grenelle de l’environnement.

La RSE est la déclinaison du développement durable / soutenable dans les entreprises.

Confusions autour de la RSE

La définition du concept de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) est contestée et en constante évolution. Sur le plan théorique, elle recouvre plusieurs dimensions de la relation entre l’entreprise et son environnement: respect des lois, éthique, contribution au développement durable, imputabilité envers les parties prenantes, réceptivité sociale, philanthropie, sollicitude ou encore participation citoyenne. Dans la pratique, les attentes en matière de RSE varient d’un pays à l’autre, selon les industries et les groupes d’intérêts. Dans le même temps, la RSE s’internationalise en raison de la mondialisation des échanges et des problématiques sociales et environnementales. Ces problématiques sont portées par des réseaux internationaux de parties prenantes qui tendent à former un nouveau contre-pouvoir à l’influence grandissante des entreprises. Cette dernière s’explique par un affaiblissement du pouvoir des États, contraints à une course vers le bas pour attirer les investissements, alors que le cadre juridique international est peu opérant.

Toutefois, un cadre de régulation international hybride public-privé semble émerger, dont une des manifestations serait la prolifération depuis le début des années 80 des normes et certifications de RSE. À travers ces normes, une multitude d’acteurs (entreprises elles-mêmes, institutions de normalisations, organisations gouvernementales et intergouvernementales, ONG, mouvements syndicaux et autres groupes de pressions) tentent de définir les attributs d’un comportement corporatif responsable. Les normes visent à garantir la crédibilité des démarches de RSE des entreprises et à instaurer un climat de confiance avec leurs parties prenantes. Dans cette optique, leur efficacité dépend moins de leur contenu substantif que des mécanismes d’application et de vérification qu’elles prévoient et de leurs processus de développement. Sur ce dernier point, les processus multipartites sont de plus en plus privilégiés, à l’instar du processus d’élaboration de la norme ISO 26000. Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale mis en œuvre par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), qui jouit d’une réputation inégalée en matière de normalisation.

En élargissant son champ de compétences, jusque-là limité aux normes de produits et services et aux systèmes de management (ISO 9001 et ISO 14001), l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) a souhaité développer une norme sur la responsabilité sociétale (RS) cohérente avec les conventions internationales en matière de droits humains, d’environnement et de droit du travail, complémentaire aux initiatives de RSE existantes, et établissant une terminologie commune. Dans cette optique, une des principales avancées du document est sa définition de la RS, qui représente un consensus entre près de 400 experts provenant de 90 pays, 40 organisations internationales et représentant 6 types de parties prenantes (Consommateurs, Gouvernement, Industrie, Travail, ONG et Autres). Initiée en 2005, l’élaboration de la norme aura pris 5 ans. Parution le 01/11/2010

RSE ou Iso 26 000 :

7 principes : redevabilité (assumer et rendre compte de ses décisions), transparence, éthique, reconnaissances des intérêts des parties prenantes, respect de la loi, normes internationales de comportement, respect des droits de l’homme.

7 questions centrales devant être toutes abordées : gouvernance au cœur et autour de l’entreprise, droits de l’homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques ou bonnes pratiques des affaires (éthique des transactions financières), protection du consommateur (qualité du produit), développement local. Voir page 105 à 198 du livre iso 26000 de l’afnor

Intégrée au cœur de l’organisation, donc le mécénat, la philanthropie, la fondation ne suffisent pas.

Points clés : impacts, dd, parties prenantes, vigilance ou veille.

Manquent les valeurs, les critères, l’utilité de l’activité, les outils d’arbitrage entre social, environnemental, économique.

Prise en compte des impacts environnementaux, sociaux, économiques + démarche volontaire + au-delà des obligations légales nationales et mondiales + dd +dialogue avec parties prenantes.

La rse est une démarche, une aide pour mieux vivre aujourd’hui et demain (prépare l’avenir).C’est un projet d’entreprise, un projet de société.

EElv et Rse ?

Je ne parviens pas à comprendre pourquoi nous écologistes ne nous emparons de la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) pour en faire un levier de la transition écologique de l’économie.

Je souhaite que notre mouvement s’empare de la RSE comme levier de la transition écologique de l’économie. Dans les PME, TPE (c’est ma délégation) mais aussi dans les grandes entreprises (voir notre députée Danielle Auroi).

La RSE un levier opérationnel prenant en compte tous les impacts sociaux, environnementaux, démocratiques, de développement local territorial (aspect complexité de l’écologie).

La RSE un levier opérationnel associant toutes les parties prenantes: chefs d’entreprise, salariés, clients, riverains, ONG, associations environnementales, pouvoirs publics locaux, nationaux, européens (aspect démocratie vivante).

La RSE est déjà connue chez un grand nombre de parties prenantes (entreprises, syndicats, ong).

La démarche RSE est déjà concrétisée dans des entreprises, y compris des petites ou moyennes, au-delà du green ou social washing de certaines grandes entreprises.

Allons-nous laisser l’écologie dans les entreprises entre les mains du seul Medef ?

Concrètement :

En pièce jointe un exemple de questionnaire de sensibilisation à la RSE réalisé par plusieurs dizaines d’entrepreneurs provençaux. Surtout à destination des TPE et petites entreprises (moins de 50 salariés, soit plus de 92 % des entreprises françaises.

Et un petit film de promotion : http://youtu.be/aS1v_WOnGqs

Si vous souhaitez plus de précision, voir le site de France Stratégie : http://www.strategie.gouv.fr/travaux/instances/plateforme-rse.

Je vous conseille aussi la lecture du document : http://managementrse.blogspot.fr/2015/01/2015-annee-rse.html

A votre disposition. Philippe Chesneau (chesneau@regionpaca.fr)

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Qu’est-ce qu’un QE et qu’a fait la BCE en janvier 2015 ? 🗓

Fri, 30 Jan 2015 19:48:06 +0000

Plusieurs personnes ont sollicité la coméco pour comprendre ce qu’avait fait la BCE, et ce que signifie le rachat de 60 milliards d‘actifs dont une majorité de dettes publiques. Cette opération est appelée QE pour Quantitative easing (ou augmentation de masse monétaire). Voici notre analyse synthétique :

Les faits : la BCE a racheté de la dette publique (majoritairement, voir en fin de note) des pays de la zone euro, pour 60 milliards d’euros, et va continuer à en racheter tous les mois, pour un total de 1 140 milliards d’euros d’ici septembre 2016. Les dettes publiques des Etats de la zone euro se montent à un peu moins de 10 000 milliards d’euros, donc la BCE interviendrait sur environ 10% des dettes publiques. A titre de comparaison, la BCE intervient sur l’équivalent de 12 % du PIB de la zone euro, c’est à dire une intervention moins importante que les interventions des banques centrales aux US (25%) au Japon (26%).

Mais ce rachat s’effectue sur le marché secondaire, c’est-à-dire qu’elle a racheté ces créances à des acteurs privés (banques, mais aussi des fonds d’investissements, des hedge funds, des assureurs, des fonds de pension) qui les détenaient jusque-là. Donc les débiteurs de ces 60 milliards (essentiellement les Etats de la zone euro) ont toujours le même niveau de dette : simplement ils ne doivent plus l’argent à des acteurs privés, mais à la BCE.

Que vont faire les banques avec les liquidités récupérées grâce au rachat par la BCE de leurs titres de dettes publiques ? Ce qu’elles veulent : elles pourront le prêter à nouveau aux Etats de la zone euro, ou à des entreprises, ou les placer sur des marchés financiers. Considérant la règlementation des risques on peut supposer que les banques privées prêteront à nouveau en partie à des souverains (Etats ou collectivités) mais rien n’assure qu’elles le feront auprès des Etats de la zone euro. Est–ce que les investisseurs seront obligés d’investir dans la zone Euro? la réponse est clairement non. Toutefois, plusieurs facteurs peuvent les attirer : une monnaie faible, une baisse des prix des matières premières, un soutien de la BCE.

Il paraît beaucoup plus douteux qu’elles prêtent davantage à l’économie réelle, étant donné que ces dernières années les banques présentent plutôt un bon taux de liquidité (malgré les contraintes réglementaires) et n’ont pourtant pas particulièrement prêté aux entreprises.

Pourquoi cette opération de rachat ? l’objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix de la zone Euro. En rachetant des dettes publiques de la zone euro, elle limite le risque de mouvements des marchés financiers qui impacteraient l’euro (spéculations, variations de change, etc).

La BCE maintient également des taux d’intérêt bas pour les pays de la zone euro en envoyant un signe aux prêteurs : la BCE garantit d’une certaine façon les dettes publiques de la zone euro. L’impact sur l’inflation dont il est fait mention dans la presse spécialisée reste beaucoup plus hypothétique car cela dépendra de l’attitude des banques commerciales (si elles prêtent aux entreprises, cela relancerait un peu l’inflation, car les taux pratiqués pour des crédits aux entreprises sont plus élevés que ceux pratiqués pour les Etats, car plus risqués : il y aurait donc un gonflement technique de la masse monétaire, et donc une inflation).

Mais : une des principales conséquences du rachat est l’affaiblissement de l’euro. Cependant la Bundesbank n’est pas convaincue du fait que le rachat va limiter la spéculation. Il est possible que les investisseurs fuient les produits obligataires qui désormais offriront un faible rendement et se tournent vers l’immobilier par exemple.

Ce qui ne change pas : la BCE ne peut toujours pas prêter directement aux Etats de la zone euro. Elle ne peut pas non plus obliger les banques à prêter aux Etats de la zone euro : chacun de ces Etats continuera d’être évalué, par les acteurs financiers, en fonction de sa situation nationale et non de la situation globale de la zone euro.

Et surtout, les dettes publiques ne disparaissent pas. Simplement au lieu d’être détenues par des banques, elles sont détenues par la BCE.

De plus cette opération ne garantit en rien un meilleur financement de l’économie réelle par les acteurs privés. Pour cela les outils publics restent à utiliser, et surtout à développer (green bonds, plan d’investissement européen, BEI-banque d’investissement européenne, etc).

Ce qui change : cette démarche est un premier pas vers la mutualisation des dettes publiques de la zone euro. Néanmoins tant qu’il n’y a pas de renégociation globale de ce paquet de dettes diverses, cette mutualisation reste à l’état de potentiel.

La position d’EELV : notre position sur la dette de crise reste d’actualité. Nous continuons de considérer qu’environ 20% de la dette publique française devrait être annulée (pour les autres pays il faudra aussi prendre en compte les annulations partielles déjà appliquées, comme en Grèce). Nous continuons aussi de demander que la BCE puisse prêter directement aux Etats. Enfin, même si les actions de la BCE sont plutôt constructives et vont dans le sens de plus d’intégration européenne, nous continuons de demander que sa gouvernance soit démocratique…mais pour cela il faut bien évidemment un gouvernement européen, et unE ministre des finances européenNE, afin d’avoir une véritable politique monétaire commune avec les mêmes outils que les autres zones monétaires. Enfin, côté France, nous continuons à insister sur le rôle de la BPI, qui doit être un véritable outil de financement de l’économie réelle…puisque les banques privées ne font pas correctement leur travail.

Pour aller plus loin :

– La dette rachetée n’est pas que publique : les principaux actifs concernés sont les crédits titrisés (ABS), les obligations sécurisées émises par les banques, les obligations supranationales, et les emprunts d’état de la zone Euro (pour 40 milliards).

– Ce qui a surpris les marchés n’est pas tellement le rachat en tant que tel mais la rapidité et l’ampleur de l’opération : 60 milliards par mois pendant 19 mois à partir de mars au lieu de 50 milliards qui étaient attendus par les marchés depuis plusieurs jours.

Agnès Michel

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Compte-rendus de réunion 2013

Thu, 17 Oct 2013 17:42:25 +0000

Cette année, les réunions de la coméco se sont essentiellement tenues dans le cadre des groupes de travail : https://economie.eelv.fr/nos-groupes-de-travail/

Vous trouverez ici le compte-rendu d’activité de la commission sur l’année 2012-2013 : Prépa AG aout 2013

Et ici le compte-rendu de cette réunion : CR_Réunion_de_la_Commission_Economie_Social_et_Services_P ublics

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Les retraites : la loi n’est pas à la hauteur des enjeux

Thu, 17 Oct 2013 17:35:03 +0000

En septembre 2013, le Conseil Fédéral a voté une motion se positionnant sur le projet de loi sur les retraites.

Cette motion résulte essentiellement des travaux du groupe de travail Protection Sociale de la coméco.

Téléchargement : Retraites_CF_EELV_20130914

Consultation : Retraites CF EELV 20130914

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L’ANI : les travaux de la coméco

Thu, 17 Oct 2013 17:26:40 +0000

En mars 2013, le Conseil Fédéral a voté une motion se positionnant sur la loi issue de l’ANI (accord national interprofessionnel).

Cette motion résulte essentiellement des travaux du groupe de travail Travail de la coméco.

Le texte de la motion est ici :

Téléchargement : Motion_ANI_CF_EELV_201303

Avec ses annexes : https://eelv.fr/2013/03/27/motion-sur-le-projet-de-loi-de-traduction-legislative-de-laccord-national-interprofessionnel-ani-du-11-janvier-2013-2/

Consultation : Motion Ani Cf Eelv 201303

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Ateliers de la commission aux Journées d’été des écologistes

Thu, 01 Aug 2013 13:15:31 +0000

Jeudi

Revenu de base, garantie jeunesse : vers un revenu pour tous

SALLE POLYVALENTE, de 14h00-15h30

Une utopie qui pourrait devenir réalité. Un collectif a lancé une Initiative Citoyenne Européenne. En France, une recherche montre qu’on peut universaliser le RSA sans bouleverser la redistribution. La garantie jeunesse de l’Union européenne peut-elle être un premier pas ?

Animation : Jean-Éric Hyafil, coopérateur. Avec Amaru Mbape, Mouvement français pour un revenu de base ; Karima Delli, eurodéputée; Jean Desessard, sénateur.

Comment mettre fin à la spéculation sur les produits agricoles ?

Salle LSH 405, de 14h00 – 15h30

La spéculation financière peut augmenter artificiellement les prix des produits agricoles de première nécessité. Elle pousse aussi à la déforestation et à l’exploitation intensive des sols. Plus que dans tout autre domaine, la logique financière est ici dévastatrice sur le plan social et environnemental.

Animation : Cyrielle Chatelain. Avec : Brigitte Allain, député EELV. Avec : Sandrine Bélier, eurodéputée EELV ; Ghizlaine Guessous, membre de la commission économie EELV ; Marc Dufumier, expert agronome de la FNH.

Réguler la finance pour endiguer les crises

AMPHITHÉATRE LAVOISIER, de 16h-17h30

Transparence sur les activités des banques pays par pays, FATCA européen, transparence sur les trusts… Les actions pour mieux réguler la finance et mettre fin aux paradis fiscaux n’ont jamais été aussi nombreuses. Convaincus du lien entre déréglementation financière et crises écologique, économique et sociale, les écologistes ont obtenu de nombreuses avancées en France et en Europe. Ils ont entamé la démocratisation de ce débat clé pour réussir les prochaines échéances avec le soutien de l’opinion publique.

Animation : Christelle de Cremiers. Avec : Eric Alauzet, député ; Eric Alt, vice-président d’Anticor ; Pascal Canfin, ministre chargé du développement ; Eva Joly, eurodéputée.

Vendredi

Après le vote de l’ANI : quelle place pour la démocratie sociale ?

Salle LSH 203, de 11h30 – 13h00

Le vote cette année de l’Accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi a été présenté comme une avancée en matière de démocratie sociale. Qu’en est-il dans les faits et comment approfondir la démocratie sociale ?

Avec : Delphine Bonnet, membre de la commission Économie, social et services publics ; François Desriaux, rédacteur en chef de Santé et Travail ; Pierre Mériaux, conseiller régional et inspecteur du travail et sous réserve des représentants syndicaux.

Transition écologique de l’économie et emploi

Salle LSH 207, de 11h30 – 13h00

Atelier visant à une appropriation des concepts liés à la transition écologique de l’économie, basé sur des cas concrets (auto-partage, éco-construction). Rappel des enjeux et notions de base, étude de situations réelles en sous-groupes, approche des plans d’actions locaux et nationaux pour une transition.

Avec : Emmanuel Delannoy, directeur de l’institut INSPIRE à Marseille ; Jean Claude Bouly, professeur au CNAM, titulaire chaire développement petite entreprise et artisanat, directeur du CNAM Lorraine ; Cyril Kretzschmar, conseiller régional délégué nouvelle économie ; Olivier Masson, commission Enfance, éducation et formation ; Guy Hascoêt, ancien secrétaire d’Etat à l’économie solidaire, conseiller régional, consultant ; Philippe Chesneau, conseiller régional délégué au développement de l’économie responsable (sous réserve).

Financer la transition écologique

Salle LSH 404, de 14h00 – 15h30

Investir dans la transition écologique est une nécessité. Discutons ensemble des moyens existants pour financer cette transition : établissement d’une fiscalité écologique, mobilisation de la finances solidaire, mais aussi utilisation des outils existant comme la Banque Publique d’investissement.

Avec : Eric Alauzet, député ; Agnès Michel, responsable de la commission Economie, sociale et service publique ; Jean-Philippe Magnen, vice président du conseil régional des Pays de la Loire et Porte parole d’EELV ; Marc Mossalgue, coordinateur Energie partagée.

Samedi

Pénibilité et qualité de vie au travail au coeur de la rentrée sociale

Salle LSH 203, de 14h00 – 15h30

La réforme des retraites est une occasion d’aborder la pénibilité du travail, escamotée précédemment. L’ANI, signé en juillet, ouvre des perspectives sur la qualité de vie au travail. EELV prépare la rentrée sociale.

Animation : François Desriaux. Avec : Serge Volkoff, statisticien, ergonome, ancien directeur du Creapt, membre du groupe d’experts sur l’avenir des retraites. Philippe Davezies, enseignant chercheur en médecine du travail, spécialiste de clinique médicale du travail.

Quelles nouvelles solidarités intergénérationnelles pour assurer un système des retraites pérenne ?

AMPHITHÉATRE PEREZ, de 16h00 – 17h30

Nous nous souvenons tous de la dernière réforme des retraites, de son injustice et des millions de manifestants qui ont battu le pavé pour la dénoncer. La gauche se retrouve aujourd’hui face à un défi énorme : quel financement pour rendre notre système de retraite juste et pérenne ? Seuls les écologistes pensent le partage du temps de travail ou l’importance d’un revenu d’existence, nous portons une voix particulière sur la pénibilité ou l’inégalité femme/homme. Quelle est notre vision sur les retraites et comment le porterons-nous dans le débat ?

Animation : Cyrielle Châtelain et David Belliard, membres de la commission Economie, social et services publics. Avec : Véronique Massonneau, députée ; Serge Volkoff, chercheur invité au centre d’étude de l’emploi et membre de la commission pour l’avenir des retraites ; Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives Économiques ; Un-e Euro-député-e (sous réserve).

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ESS : la contribution d’EELV à la prochaine loi

Mon, 27 May 2013 08:48:24 +0000

EELV, avec la commission économie et sociale, et de nombreux élus ESS écologistes sur tout notre territoire, ont travaillé collectivement à une contribution regroupant des éléments qui nous semblent essentiels pour la prochaine loi ESS (économie sociale et solidaire), comme la définition de l’utilité sociale, un cadre pour l’innovation sociale, et la question du financement de l’ESS.

Cette contribution a été transmise au ministre délégué à l’ESS, Benoît Hamon, et vous pouvez la télécharger ici :

Contribution EELV loi-cadre ESS

et la consulter en ligne là :

Contribution EELV Loi-cadre ESS

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Convention ESS – économie sociale et solidaire

Wed, 08 May 2013 18:17:47 +0000