Bonne et Heureuse Année, et que vos combats soient  traduits en réussites.

Nous apprenions, il y a déjà un an et demi, qu’enfin le projet de centre de stockage de déchets ultimes, tel que prévu initialement en 2002, ne pourrait être implanté à Saint-Escobille et cela suite à une décision de justice (Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 17 juin 2016) devenue définitive car n’ayant pas fait l’objet d’un pourvoi en cassation et confirmée par le jugement au Tribunal Administratif en date du 26 mai 2017.

Pendant quinze ans, sans cesse, avec ténacité,

Contre ce monstre froid, géant de l’industrie,

Sans jamais renoncer, nous avons dû lutter

Pour parvenir enfin à protéger nos vies…,

…Car pour lui, c’était fait ! Le géant s’installait !            

La pollution de l’air, les cultures avariées,

L’eau vive devenue un bouillon imbuvable,

Pour couronner le tout, l’odeur insoutenable !!

Cela allait se faire, oui, cela se ferait…

Et, d’une année sur l’autre, personne ne cédait…

Nous défendions la Vie et nous le savions bien !

Du printemps éclatant, nous ne verrions plus rien !

Et soudain …Grand Soleil, …le monstre s’est couché !

Il est parti ailleurs,…un peu mieux « alléché !!! »…

Et donc, qu’allez-vous faire, Messieurs, de vos déchets ???

Mais la route si elle est devenue plus claire

Se dessine à nouveau : Il nous faut compléter

Beaucoup d’alternatives sont déjà créées :

La promotion de l’économie circulaire,

Et l’écoconception, l’écofabrication      

Maintenant, désormais, tous ensemble, devons

Demeurer les veilleurs de notre société :

C’est pour notre avenir qu’il faut continuer

Ceux qui vivent, ce sont ceux qui luttent     (Victor Hugo)

C’est ensemble qu’il est temps d’engager de nouveaux combats, en harmonie avec notre sigle :

ASSOCIATION de

DEFENSE de la

SANTE et de l’

ENVIRONNEMENT

Devenez adhérents, à partir de 2 euros par personne, pour décider avec nous des futures orientations et soutiens, lors de notre prochaine Assemblée Générale. Nous tenons à vous remercier pour vos dons de livres, bibelots…, auxquels nous donnons une seconde vie.

Les membres du bureau de l’ADSE

vous présentent leurs meilleurs vœux

pour vous et tous ceux qui vous sont chers

Santé, bonheur, réussite pour cette nouvelle année

Belle et heureuse année 2018

ADSE

www.adse-saintescobille.com

La responsabilité de l’État est engagée, dans la mesure où le préfet a tenté d’étouffer les preuves de contamination des habitants.

Incinérateur de Vaux-le-Pénil _ un procès hors normes – Le Parisien

Carnet de voyage en Sardaigne #j+1

COLLECTIF ZERO DECHET PAYS ROCHEFORTAIS

PAYS ROCHEFORTAIS ALERT’
cozede@gmail.com

contact@pays-rochefortais-alert.org

*****************************
Nos deux associations sont fières de vous offrir l’occasion de recueillir
le témoignage d’un acteur pionnier du « zéro déchet » outre-atlantique et
d’échanger sur l’expérience de San Francisco et sa reproductibilité en
France :
Samedi 7 octobre
conférence-débat
animée par Robert Reed*
20h
Auditorium du Palais des Congrès de Rochefort
Comment l’une des plus grandes villes des Etats-Unis a-t-elle
réussi à mettre en place une démarche Zero Waste ?

Robert Reed est le porte-parole de la coopérative RECOLOGY à San
Francisco.
Il a notamment été interviewé dans le film DEMAIN dont la CARO a soutenu
la diffusion à Rochefort.
Devenue l’une des villes emblématiques du zéro déchet, San Francisco
montre non seulement la faisabilité d’une démarche Zero Waste, mais aussi
tous les bénéfices qui en découlent : création d’emplois locaux, réduction des
pollutions et des coûts de traitement, revenus supplémentaires par le
recyclage et le compostage…
La ville enregistre des taux de recyclage impressionnants (80 %) et des
résultats de baisse des tonnages sans précédent dans le contexte américain.
Tout cela grâce à la mise en place de mesures ambitieuses, dont certaines
peuvent d’ailleurs paraître impopulaires : interdiction des sacs plastiques dans
les supermarchés, des emballages en polystyrène et des bouteilles d’eau en
matière plastique dans les espaces publics, intégration de critères de réemploi
dans les commandes publiques, collecte séparée des biodéchets…
La coopérative RECOLOGY est à l’origine de ce succès. Créée en 1921, elle a
élaboré et mis en oeuvre la démarche Zero Waste de la ville, et continue
aujourd’hui de la faire progresser.
Après Paris, Lille, Tours, Libourne et avant Nantes et Rennes, Robert Reed
fait escale à Rochefort.

Ici les objets sont triés et mis gratuitement à disposition du public, ou recyclés s’ils ne sont plus utilisables.

Une idée qui devrait faire son chemin pour palier à la raréfaction des matériaux et à la surconsommation.

La SCIC « COMPOST’ Ond » (août 2015)

• Un PROJET ECOLOGIQUE :

• Une mise en conformité réglementaire, suite au Grenelle de l’Environnement : L’obligation de tri et de valorisation des déchets alimentaires dans les établissements de restauration

L’enjeu écologique  et économique :   Avec plus de 7 milliards de repas servis chaque année, le secteur de la restauration est un des plus importants producteurs de biodéchets issus de l’alimentation. Chaque année, en France, le secteur de la restauration (commerciale et collective) produit environ 900 000 tonnes de biodéchets. La restauration collective (en milieu scolaire, social, hospitalier…) génère un volume de déchets de 500 000 tonnes /an, avec une moyenne de 15 à 16 tonnes par établissement.

Les références réglementaires :

• Loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2, codifiée à l’article L.541-21-1 du code de l’environnement
• Arrêté du 12 juillet 2011 pris en application de la loi du 12 juillet 2010 fixant les seuils définis à l’article R.543-225 du code de l’environnement
• Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs.

La loi du 12 juillet 2010

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, codifiée à l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement, prévoit que les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets sont tenues d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique.

L’obligation de tri consiste à ne pas mélanger les déchets organiques avec les autres déchets (emballages par exemple). Cette obligation doit contribuer à l’atteinte de différents objectifs du Grenelle de l’environnement. Elle vise :

• l’objectif de 75% de recyclage des déchets non dangereux d’activités économiques hors bâtiment et travaux publics, agriculture et industries agro-alimentaires.
• la diminution de 15% des quantités de déchets partant en stockage ou en incinération.
• la mise en oeuvre de l’axe 3 « Mieux valoriser les déchets organiques » du Plan Déchets pour les années 2009-2012, qui prévoit notamment un doublement entre 2009 et 2015 des capacités de valorisation biologique des déchets.

L’arrêté du 12 juillet 2011

L’arrêté du 12 juillet 2011 fixe en effet des seuils de production au-delà desquels les émetteurs – tous secteurs confondus (restauration, industries agroalimentaires…) – sont tenus de trier et traiter ces biodéchets.

Ce texte est rédigé en tenant compte de deux paramètres : la progressivité de l’obligation et des seuils identiques pour tous les acteurs.

Les seuils obligatoires se déclinent ainsi :

• 80 tonnes de biodéchets et 600 litres alimentaires usagés par an en 2013 ;
• 40 tonnes de biodéchets et 300 litres d’huiles en 2014,
• 20 tonnes et 150 litres en 2015 ; 10 tonnes et 60 litres en 2016.

Ainsi, une grande partie de la restauration collective a procédé à la valorisation de ses huiles alimentaires dès 2012, et devra le faire pour ses biodéchets en 2014.

Comme nous le constatons, nos gros producteurs de biodéchets sont très en retard par rapport à la réglementation !

• – Une réduction des distances de transport des déchets

.  Un minimum de 20 gros producteurs de déchets organiques dans un rayon de 10 kms

Avec ce projet « COMPOST’OND », il y a l’idée de regrouper les bio déchets du territoire de l’Ondaine + St Etienne Ouest, dans un diamètre d’environ 10 kms  pour la collecte de ces déchets organiques. Lycées, collèges, cantines scolaires, restauration sanitaire (EHPAD + Hôpitaux,…), supermarchés, restauration commerciale, …sont concernés par ce projet.

D’ores et déjà, une vingtaine d’établissements de ce territoire, contactés dans une démarche prospective, ont manifesté leur intérêt pour ce projet local et écologique. D’autres établissements doivent être démarchés prochainement.

Ces établissements seront d’autant plus motivés par ce projet, que le coût d’exploitation de cette plateforme a été estimé inférieur ( cf les prix pratiqués actuellement par la plateforme de Montravel) aux coûts de la « Redevance spéciale » déjà appliquée aux gros producteurs de déchets par les EPCI chargés de collecter ces déchets classés jusque maintenant dans les déchets ménagers.

Il ressort des définitions du Grenelle de l’Environnement que ces déchets organiques de gros producteurs ne seront plus classés comme déchets ménagers. Ils ne relèvent donc plus de la compétence des EPCI. Compte tenu de cela, cette redevance spéciale pour gros producteurs  va fortement augmenter dans un proche avenir, avec l’application aux gros producteurs du prix coûtant, pour éviter aux contribuables de financer avec leurs impôts locaux, le traitement des déchets des gros producteurs !

. une alternative au transport de déchets verts hors de la Loire

Par ailleurs, il est important de savoir qu’une grosse part des déchets verts (tonte de gazon, feuilles mortes, branchages coupés, ..) de la Loire, produits par les services espaces verts municipaux et les paysagistes, sont transportés par camions dans des départements limitrophes (Drôme, Ain, ..)  avec l’aberration écologique que ce transport de déchets verts induit, alors que ces produits végétaux représentent une réelle richesse pour les terrains et les cultures.

Il est URGENT de recycler ces déchets verts au plus près de notre territoire, pour limiter les transports de déchets par camions ( 1/ 3 des transports de camions sont pour les déchets )

• – Dans la logique de l’économie circulaire

Pendant longtemps, les restes alimentaires, les épluchures, les déchets végétaux étaient recyclés par nos grands-parents, en retournant à la terre, pour fertiliser le sol. Nos générations modernes ont oublié combien ce qu’on appelle des déchets, représentent une véritable RICHESSE pour nos terres agricoles, fortement usées par les produits chimiques et les engins modernes.

Aujourd’hui, il est notable de constater la valeur économique du compost et du broyat dans des jardineries. Il est donc intéressant économiquement de remplacer les fertilisants, ou écorces de cacao, … par du compost et du broyat produits localement.

Ce projet s’intègre donc parfaitement dans l’économie circulaire (où rien ne se perd, tout se transforme)

• Un PROJET ECONOMIQUE avec un nouvel acteur ESS

• : Une économie de coûts pour les établissements concernés

• Une économie par rapport à d’autres traitements des déchets organiques :  Ces établissements gros producteurs de déchets organiques ou / et végétaux seront d’autant plus motivés par ce projet, que le coût d’exploitation de cette plateforme a été estimé inférieur ( cf les prix pratiqués actuellement par la plateforme de Montravel) aux coûts de la « Redevance spéciale » déjà appliquée aux gros producteurs de déchets par les EPCI chargés de collecter ces déchets, classés jusque maintenant dans les déchets ménagers.

Comme ces déchets organiques de gros producteurs ne seront plus classés comme déchets ménagers, la redevance spéciale va fortement augmenter dans un proche avenir ( plus de + 100 % )  pour dissuader les gros producteurs de déchets organiques ou végétaux de continuer à faire traiter ces déchets par leur EPCI.

– Une mutualisation de moyens : Ce projet est également intéressant d’un point de vue du modèle économique. En s’installant sur le terrain de la société SITA qui gère le site d’enfouissement des déchets ménagers, il y a des gros gisements de mutualisation des moyens.

. Mutualisation du matériel de levée des déchets et de presse.

. Utilisation commune du gardien du site de SITA pour accueillir les véhicules de bio déchets avec balance pour peser à l’arrivée ces déchets organiques et végétaux.

Cette mutualisation de moyens permet d’économiser au moins 100 000 euros d’investissement et de rationaliser le recours au gardien (économie de personnel, sécurisation du site, moyens de contrôle des apports de chaque producteur de bio déchets, ..).

Un projet aux coûts raisonnables : Ce projet reste de coût raisonnable avec besoin d’un terrain, d’un local pour le matériel et de matériel technique :

. Budget d’investissement de 200 000 euros.

. Un business plan a été ébauché, permettant de constater que le modèle économique est pérenne (cf expérience excédentaire de Montravel) avec des prix très raisonnables pour les apporteurs de déchets. Les « clients » de Montravel sont satisfaits de constater que les prix baissent par rapport à leur prestation précédente.

Des dossiers de subvention ont été présentés à la Région (PSADER avec montant de 30 000 euros)  pour un projet d’économie agricole et à l’ADEME (attente d’une subvention de 60 000 euros) grâce à un appel à projets lancé pour 2015.

2-2 : La création d’un nouvel acteur économique sur le territoire avec un statut d’économie sociale et solidaire

Ce projet va permettre la création d’au moins un emploi, voire développer des emplois d’insertion.

D’autre part, les porteurs de ce projet ont fait le choix de créer une SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif. D’une part par les valeurs humanistes portées par les structures d’ESS (concept avec une personne =une voix ; valeurs de solidarité  portées par les membres de la SCIC ; recherche permanente de l’utilité sociale et écologique des actions produites ; …). D’autre part, parce que la SCIC permet d’intégrer dans un collège d’associés (avec un maximum de capital de 20%), les collectivités locales.

• Un PROJET de TERRITOIRE et de développement local

3-1 – Une innovation technologique sur le territoire …

Même si la plateforme du Lycée de Montravel a déjà cinq ans d’expérience, ce centre de formation horticole, avec son statut d’établissement pédagogique, peut bien porter une telle expérimentation. Pour la plateforme de l’Ondaine, c’est encore innovant puisqu’actuellement tous les déchets organiques des gros producteurs du territoire Ondaine  partent en site d’enfouissement à la « décharge » du Pâteux, à Roche la Molière.

Et c’est aussi novateur que de proposer de telles  méthodes de « traitement » des déchets, avec une gestion  TRES LOCALE (sobre en déplacements) et une approche techniquement assez simple et efficace (alternative au TMB : tri mécano biologique), avec des retours d’expérience pas tous convaincants.

Et le montage financier d’une telle opération est beaucoup plus simple (moins d’investissements techniques) et plus réactive ( 1 an de préparation au lieu de 20 ans) et la duplication reste assez légère à lancer.

3-2- Un projet innovant qui peut faire des émules

Ce projet de plateforme sur l’Ondaine reste un projet innovant sur la Région Rhône Alpes. Et si  cette expérimentation est concluante, il est clair que ce projet  peut faire des petits sur des territoires voisins (le Gier, Parc du Pilat ?…) . En effet, cette expérimentation reste facilement reproductible.

. Les nuisances olfactives n’existent pas sur des projets de dimension moyenne.

. Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation préfectorale pour ce type d’installation de taille modeste, normalement classée ICPE.

. La réactivité est bien meilleure que pour des sites de traitement nécessitant entre 10 et 20 ans avant de pouvoir déboucher. Ainsi ce projet permettrait aux gros producteurs de bio déchets de pouvoir vite appliquer les nouvelles réglementations sur le tri des fermentescibles et leur valorisation en compost. Comme la lutte contre les dérèglements climatiques impose d’agir vite, ce projet est bien adapté

. Comme le tri des bio déchets se fait à la source, il y a moins de risques d’existence de métaux lourds dans ce type de compost. Le compost produit par la plateforme de Montravel satisfait pleinement les agriculteurs qui l’utilisent.

• Un PROJET « bottom / up » et CITOYEN

4-1-           Un projet issu du terrain : Ce projet a également l’avantage d’être porté par des acteurs locaux et d’être au plus près du terrain. La connaissance des besoins est excellente, la motivation aussi. Ce projet  n’a pas été élaboré par le haut, sans lien avec les réalités.

4-2-           Une dimension citoyenne

Même si ce projet se veut traiter les déchets des gros producteurs de déchets, il n’en reste pas moins qu’il existe une dimension d’éducation éco citoyenne et à l’environnement. En impliquant des CIGALES (Ondaine et Pilat) dans le suivi régulier de cette SCIC, il y a une garantie que des citoyens vont s’impliquer dans la « gestion » de cette plateforme.

Et il y a l’idée exprimée dès maintenant dans les statuts de cette SCIC, que cette plateforme pourrait servir de lieu d’éducation à la responsabilité de chacun pour ce qui concerne les déchets.

Un exemple de traitement local des biodéchets en apport volontaire:

Le site de compostage collectif de Saint-Philbert-de-Bouaine

• Nature de l’installation : plateforme de compostage collectif (publique)
• Lieu de l’installation : Le bourg à Saint-Philbert-de-Bouaine
• Date de mise en service : 2002
• Maître d’ouvrage : Trivalis, depuis le 1er janvier 2003
• Exploitant : Compost In Situ
• Nature des déchets : biodéchets
• Tonnage traité en 2015 : 34 tonnes de biodéchets et 41 tonnes de déchets verts
• Origine des déchets : habitants, maison de retraite, restaurants scolaire et d’entreprises
• Type de traitement : les usagers déposent leurs biodéchets sur l’andain. Ceux-ci sont ensuite mélangés avec du broyat de déchets verts et compostés. Le tas est retourné plusieurs fois à l’aide d’un retourneur d’andains, puis criblé
• Valorisation effectuée : le compost produit est distribué aux usagers si les analyses effectuées répondent à la norme NFU 44-051

Rappelons que ce marché est d’un montant de 2 milliards d’euros TTC, dont 1,150 milliards € de construction, le reste pour l’exploitation, à financer par les contribuables que nous sommes.
A titre de comparaison, il s’agit du budget annuel de la culture !
• Des alternatives existent et nous le démontrons : le 8 septembre, nous avons dévoilé, avec l’association Zero Waste France (Zéro gaspillage, zéro déchet) notre Plan B’OM ou Plan pour une baisse des ordures ménagères, alternative citoyenne zéro déchet à la reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-Paris 13. Ce plan démontre qu’il est tout à fait possible de faire autrement et ainsi de protéger la santé des riverains, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’économiser l’argent des contribuables.
Découvrez-le sur planbom.org
IL EST DONC URGENT DE MONTRER NOTRE MOBILISATION
C’EST AVEC TOUTES NOS FORCES RÉUNIES, QUE NOUS PÈSERONS SUR NOS ÉLUS.
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ET VENEZ NOMBREUX À NOS RASSEMBLEMENTS.
NOUS AVONS BESOIN DE VOUS ! VOICI LES DATES A RETENIR :
• Samedi 10 octobre 2015 à 14h30 : rassemblement national à Paris contre les traitements polluants (incinération, TMB-méthanisation, décharges…) et pour des politiques en marche vers le zéro déchet. Rejoignez-nous pour manifester votre opposition à la reconstruction d’un incinérateur et d’un TMB-méthanisation à Ivry-Paris 13.
• Jeudi 5 novembre 2015: grande réunion publique à Ivry au Robespierre avec la présentation d’alternatives qui marchent.

Voici sous ce lien, une étude très complète sur la présence des déchets solides en mer et sur le littoral français, côte par côte.

http://www.onml.fr/onml_f/Les-dechets-solides-en-mer-et-sur-le-littoral#graph_663

La gestion des déchets est une compétence municipale même si souvent, cette compétence a été déléguée à des intercommunalités puis parfois à des opérateurs privés. Aussi, les élections municipales sont un moment clé pour interpeller les candidats, faire des propositions. D’autant que les élus des communautés de communes sont élus au sein des conseils municipaux.
Une analyse locale de la situation permettra de discerner les solutions pertinentes. En effet, les gisements de déchets, les structures de collectes et de traitement déjà en place influent fortement sur les décisions à prendre. En matière de déchets, il est essentiel de prendre le bon aiguillage au bon moment car le lancement d’un équipement lourd a tendance à empêcher toute alternative durant la durée de son remboursement. En agissant sur la collecte ; la collectivité pourra peser sur les évolutions des modes de traitement et favoriser l’émergence de filières favorables au recyclage.
La problématique générale pour une gestion écologique des déchets (soit dans l’ordre de priorité Prévention, Réutilisation, Tri, Recyclage, Traitement du résiduel) et transparente est présentée sur le site de la commission Déchets . Cette problématique permet de dégager des actions à entreprendre compte tenu de l’existant.

Les enjeux les plus courants en France en 2014
La commission Déchets vous incite à étudier localement les points suivants qui sont souvent mal gérés localement en France :

1. Veiller au déploiement d’un programme ambitieux de prévention des déchets, qui a le mérite non seulement de faire baisser les tonnages mais de sensibiliser les personnes à la  notion de consommation limitée à l’utile, au durable, à la réparation locale, à l’économie de ressources…
2. Passer à un système de redevance incitative : les expériences montrent que le passage d’un système de tarification forfaitaire à une tarification incitative a un impact positif rapide sur la qualité du tri, la diminution de déchets résiduels et la maîtrise des coûts. Le principe est de facturer en fonction de la quantité de déchets produite pour favoriser la réduction à la source et de facturer plus cher les déchets résiduels que les déchets triés pour inciter au recyclage
3. Mise en place d’une gestion séparée à la source des biodéchets: ils sont souvent laissés parmi les ordures résiduelles et envoyé par exemple à l’incinération alors qu’ils sont plein d’eau !
   La mise en place d’une collecte sélective des biodéchets permet de renvoyer à l’agriculture ces biodéchets après compostage. Peu fréquentes en France, ces collectes sélectives se mettent bien en place en Europe, en milieu rural comme en milieu urbain dense (cas de Milan, de Lorient, de Lille ou de Forbach où ces déchets sont collectés selon différentes techniques. Elle peut se mettre en place progressivement par quartier ou auprès des plus gros producteurs comme les  » cantines  » (établissements scolaires, hôpitaux, maisons de retraites…), la restauration privée ou les grandes surfaces. Cette valorisation organique devient d’ailleurs progressivement obligatoire pour les gros producteurs (article 26 du décret 2011-828 du 11 juillet 2011 ). Faire réaliser une collecte des fermentescibles au sein des écoles est aussi un acte pédagogique pour l’avenir. Une fois la collecte sélective des biodéchets mise en place et le tonnage connu, il sera possible de construire pour les zones urbaines des installations de méthanisation.
   Eviter que votre collectivité ne s’engage dans le tri mécano-biologique TMB : c’est le nouvel avatar des industriels français du déchet prétendant trier correctement les fermentescibles. En réalité, le compost obtenu est impropre à l’agriculture car plein de résidus même s’il répond à une norme française trop laxiste.
   Promouvoir toutes les solutions de gestions de proximité des biodéchets : compostage (individuel, de quartier, de bas d’immeuble, de jardin public), broyage et paillage, nourrissage des animaux.
4. Si le financement de la gestion des déchets se fait par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) s’assurer que la Redevance Spéciale est mise en place dans votre collectivité. La redevance spéciale est la redevance dont doivent s’acquitter les entreprises, artisans et administrations pour l’enlèvement et le traitement de leurs déchets non dangereux par la collectivité. Elle vise à éviter que les particuliers payent pour les non-ménages. La collectivité peut assurer ce traitement après négociation tarifaire avec ces producteurs.
5. Segmenter les marchés publics et privilégier la régie publique ou un prestataire
   Segmenter les marchés permet d’éviter d’être enchaîné avec un seul industriel qui ne sera pas forcément transparent sur ses coûts. Pour que la collectivité puisse orienter en permanence le traitement et la collecte, privilégier la régie publique ou un prestataire plutôt qu’une délégation de service publique ou un affermage.

La commission nationale Déchets est à votre disposition pour vous fournir des compléments d’information, des documents ou des conseils spécifiques, afin de vous permettre d’être pertinents sur cet enjeu complexe.

Télécharger le  Tract_correspondant à cet article