Au-delà de l’obligation de valorisation des biodéchets des gros producteurs, une circulaire demande de mettre la priorité sur le compostage de proximité afin de satisfaire les objectifs de recyclage de la loi Grenelle 1.

Déchets  |  09 janvier 2013  |  Laurent Radisson

http://www.actu-environnement.com/ae/news/compostage-proximite-circulaire-ICPE-RSD-hygienisation-guides-methodologiques-Ademe-17473.php4

La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, a adressé le 13 décembre 2012 une circulaire appelant « l’attention des préfets sur le développement des différentes modalités de traitement des biodéchets par compostage de proximité« . L’objectif ? Préciser le cadre technique et organisationnel dans lequel ces opérations de compostage doivent être mises en place et conduites pour réunir « les meilleures conditions d’efficacité, de pérennité et de protection de l’environnement« .

Installations non classées

Le développement du compostage domestique ne soulève pas de question réglementaire particulière, indique la circulaire. En revanche, le compostage partagé des biodéchets ménagers, précédemment appelé « compostage semi-collectif », et le compostage autonome en établissement, notamment pour les déchets de la restauration, nécessitent des précisions.

« Du fait des quantités traitées, qui peuvent aller de 1 t/an pour un compostage en bac dans une petite copropriété ou une petite cantine à près de 100 t/an pour du compostage en andain, ces installations ne sont pas classées« , précise la Direction générale de la prévention des risques. Le seuil bas de la rubrique 2780-2 de la nomenclature des installations classées (ICPE) applicable à cette activité est en effet de 2 t/j, soit plus de 700 t/an.

« Seul l’article n° 158 du règlement sanitaire départemental (RSD) relatif aux dépôts de matière fermentescible s’applique lorsque le volume de matières en cours de traitement dans l’installation dépasse 5 m³« , indique la circulaire. Or, la majorité des installations traite un volume inférieur à ce seuil qui correspond à l’apport de plus de 50 familles en compostage privé. Dans les cas où le RSD s’applique, il se révèle toutefois peu adapté au compostage, relève la circulaire : règle d’éloignement de 200 m des habitations, absence de prescriptions visant à limiter les nuisances…

Dérogation à l’obligation d’hygiénisation

Le compostage de proximité est amené à traiter principalement des déchets de cuisine et de table, rappelle par ailleurs la circulaire. Or, elle indique qu’il s’agit de sous-produits animaux de catégorie 3 au sens du règlement 1069/2009. En vertu de ce texte et de son règlement d’application 142/2011, le compostage de ces sous-produits doit théoriquement comporter une phase d’hygiénisation à 70 °C pendant une heure dans une installation dotée d’un agrément sanitaire.

La DGPR considère toutefois que cette règle « ne s’applique pas aux petites installations de compostage de proximité, qui traitent de faibles quantités de ces matières et dont le compost n’est pas mis sur le marché« . Cette dérogation, qui doit encore être actée par le ministère de l’Agriculture, est prévue dans la version en cours de modification du règlement 142/2011.

Des guides méthodologiques de l’Ademe

La circulaire rappelle enfin que deux guides méthodologiques sur le compostage de proximité ont été publiés par l’Ademe à la demande du ministère de l’Ecologie : l’un est consacré au compostage partagé, l’autre au compostage autonome en établissement.

Plusieurs préconisations en ressortent. De nature administrative tout d’abord : identification claire de la structure responsable de l’installation (collectivité, bailleur, copropriété, association…), déclaration préalable de l’installation au service urbanisme de la collectivité, supervision du site par une organisation compétente ou par un « maître composteur » susceptible d’intervenir en cas de dysfonctionnement, identification d’un ou plusieurs référents locaux ayant suivi une formation adéquate chargés du suivi et de la surveillance du site. Mais aussi tenue d’un registre comportant la date et les conditions de réalisation des principales opérations (retournements, vidage…) et réalisation d’un bilan annuel synthétique.

Les autres préconisations sont plus techniques : implantation du composteur à une distance suffisante des habitations et des ERP, signalétique indiquant les coordonnées des responsables, les consignes de dépôt et de brassage des biodéchets, les listes des déchets acceptés et des déchets refusés, bon état de propreté et d’entretien du site, présence d’une réserve de matière carbonée structurante à ajouter aux apports de biodéchets (broyat de bois, par exemple) et organisation de son approvisionnement, limitation de l’usage du compost aux seuls producteurs.

« Ces règles sont applicables aux installations de compostage partagé, quelle que soit leur taille, ainsi qu’aux installations de compostage en établissement« , précise la circulaire. Leur respect doit permettre aux installations de fonctionner « de façon satisfaisante sans risque pour l’environnement et sans occasionner de nuisances sur le voisinage« .

Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE

6 réactions à cet article

Bonjour,
Composter des sous-produits animaux de catégorie 3 (SPA3) : lait œuf, viande poisson, relief de repas est strictement interdit sans un agrément sanitaire préalable et sans un arrêté préfectoral de traitement biodéchet carné. Décret et arrêté gros producteurs de biodéchet de juillet 2011. Article L514 21 1 et circulaire d’application du 10 janvier 2012
Mettre en avant ce genre d’initiative est très dangereux car les aérosols développés sont non maitrisés lors du compostage de SPA3. Il y a déjà eu et il y aura encore de très graves intoxications des personnels de producteurs de biodéchet si cette pratique ce généralise. L’aspergillus peut conduire à la mort de l’intoxiqué !!!! Les rejets dans l’eau et dans l’air doivent être contrôlés et traités et un plan de maitrise sanitaire développé. Quid du risque sur un ERP ou une école qui va utiliser ce compost pour des travaux pédagogique.
En résumé : ce que vous présenté relève deux non-conformité : non-conformité réglementaire ICPE et non-conformité sanitaire DDPP.
O leviel expert judicaire déchet

Leviel | 10 janvier 2013 à 08

Les Aspergillus, champignons de type moisissures, se développent sur la matière organique en décomposition, le sol, les denrées alimentaires, les céréales, les plantes, les fruits, la poussière, l’air… On inhale entre 10 à 30 spores par jour.
Les associer spécifiquement au compostage et aux déchets de viande n’est pas à la limite de la désinformation ?
Combien de cas on connaît ? Que représentent-ils par rapport aux autres risques liés au compostage et aux déchets ?
Par ailleurs, les risques graves concernent les individus affaiblis par une autre maladie ou sous traitement immuno-suppresseur.

Rosso | 11 janvier 2013 à 09h55

Il ne s’agit pas de désinformation mais de principe de précaution.
Il y a actuellement plusieurs cas passés sous silence, d’intoxication dont une a engendré le pronostic vital d’une personne qui passait par la zone de « compostage bricolée » de SPA3. J’ai parlé d’aspergillus mais on peut aussi évoquer le risque lié au charbon avec la viande crue.
Laisser un traitement qui doit être suivi et piloté industriellement aux mains d’écoles me parait tout simplement irresponsable. On fait des lois visant à leur faire manger des produits « bio » et on les mets au contact de risques potentiels. Qui peut garantir qu’au sein d’un établissement un enfant ne puisse pas être momentanément affaibli ? Idem au sein d’une cantine d’entreprise.
J’ai des enfants et je veillerai à ce que leur école n’adopte pas ce genre de pratique.
O leviel expert judicaire déchet

Leviel | 11 janvier 2013 à 20h03

Il y a actuellement et depuis longtemps des composts à l’air libre et des composteurs fermés.
Combien de cas d’aspergillose ?
Où ?

jpd | 10 mars 2013 à 19h16

Effectivement le compostage de proximité est monnaie courante. Sauf que ce compostage ne traitait pas de SPA de Cat 3 et de viande crue. La viande crue est un support à germe qu’il est difficile de maîtriser. les épidémies sont souvent explosives et incontrôlables

La localisation et le nombre de cas demeurent du secret de l’instruction et je ne peux pas en dire plus. Réglé juridiquement des problématiques de ce type reste douloureux pour les victimes et les justiciable et d’autant plus douloureux lorsque l’on sait que des précautions minimales auraient pu les éviter.
Mon message n’a qu’un but, éviter d’autres problématiques sanitaires.
On a joué avec le feu dans les année 90 et l’addition prion a été lourde surtout pour le concitoyens d’ailleurs!

Leviel | 11 mars 2013 à 19h29

à l’heure ou plus de 50 réacteurs relâchent du tritium dans l’eau et dans l’air (entre autres déchets hautement toxique), ou les incinérateurs relarguent au bas mot 1500 molécules inconnues en plus des REFIOM (résidus d’épurations de fumées d’incinérations des ordures ménagère) chargé de dioxines et des mâchefers (cendres) chargé en métaux lourds, ou les vaches deviennent folles à manger des farines animal soit disant fabriqués selon les méthodes que préconise monsieur Leviel.
La question est de savoir si le risque est plus élevé lorsque l’on se prend en main ou lorsque l’on fait confiance aux industrielles?
remarque qui peut accompagner cette réflexion:
le compost de proximité a besoins de bénévoles
le compost industrielle a besoins d’actionnaires
Lequel des deux est philanthrope?
Dernier question, personnellement je suis président d’une association qui s’occupe de déchets depuis plus de10ans je n’en tire aucun revenus, bien au contraire, il serait intéressant de savoir qui paye un expert judiciaire déchet et dans quel but? merci de nous informer.
Merci aussi de nous indiquer la méthode miracle ne comportant aucun risque ni aucun effet collatéral pour le traitement des fermentescibles
sachant que l’objet même de la formation de maître composteur est de limiter au maximum les risques et nuisances.
Bien à vous tous Martin

martin | 09 novembre 2013 à 16h46

Il est bon de rappeler pour commencer, même si c’est l’évidence, pourquoi cette technique a eu tant d’attractivité pour la plupart des élus par le passé.
La croyance dans le feu purificateur donne l’impression d’une technique totalisante qui résout le problème une fois pour toutes. Par ailleurs, elle s’inscrivait dans la politique des chauffages collectifs de l’habitat social des grandes villes puisqu’on récupère la chaleur de combustion dans des systèmes d’échangeurs. Cette impression est une grande erreur.
D’abord, la combustion demande des installations très lourdes en investissement  : il faut injecter une grande quantité d’air comprimé dans un four mécanisé qui doit faire circuler les déchets dans la chambre de combustion pour optimiser la réaction. A la sortie, il faut filtrer les particules et les polluants avec des installations tout aussi compliquées et onéreuses.
Du fait de l’hétérogénéité des déchets, la combustion est incomplète et génère de nombreux micro polluants, jusqu’à deux mille molécules différentes. Parmi ces micro-polluants, les dioxines sont plus connues depuis le scandale de l’incinérateur d’Albertville/Gilly sur Isère, mais ils en existe beaucoup d’autres comme par exemple, les goudrons contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques, les furannes.
Et surtout, l’incinération est une machine à effet de serre puisqu’elle produit une grande quantité de dioxyde de carbone ( 950 kgs de CO2 par tonne de déchets.).
Au final, environ 30% du poids des déchets se retrouvent sous forme de résidus non combustibles  cendres et de suies. La partie la plus importante, appelée mâchefers est produite sous le four. Ces résidus sont plus toxiques que les déchets initiaux et leur élimination ne se fait pas de manière satisfaisante : Ils sont encore utilisés comme gravats sous les routes et risquent de polluer les nappes phréatiques.
Enfin, le contrôle sur en sortie de cheminée des gaz polluants comme les dioxines ne se fait pas en continu mais ponctuellement une à deux fois par an, sans compter les excès de pollution incontrôlés lors des incidents de fonctionnement.

L’incinération peut –elle être propre ?

Les défenseurs de l’incinération argumentent que les installations actuelles produisent de la chaleur et de l’électricité mais aucune étude d’analyse de cycle de vie n’a prouvé qu’en terme de réchauffement climatique, cette solution est plus intéressante que le recyclage.
Pour avoir une combustion comparable à celle d’une chaudière classique brûlant par exemple du bois ou du fioul, il faudrait avoir un combustible sec et homogène.
Compte tenu des mauvaises habitudes de tri des français, malheureusement accentuées dans les zones socialement défavorisées, cela est loin d’être le cas et l’on trouve encore beaucoup trop de déchets humides(reste de repas, déchets verts ..) et d’éléments incombustibles comme le verre ou les canettes d’aluminium contenant souvent des restes de liquides.

L’incinération, une machine à décourager le tri /recyclage.

Comme les centrales nucléaires, les installations d’incinération ne sont que peu modulables et ne peuvent fonctionner qu’avec un flux de déchets proche de la capacité nominale de conception.
On comprend donc bien que toute initiative pour réduire les quantités de déchets en amont va se heurter à l’impératif de nourrir le four en permanence pour conserver un fonctionnement correct.
On peut prendre ici l’exemple de Gilly /Albertville : après la catastrophe de 2001. Le département de la Savoie est entré un peu par la force du drame dans une attitude de tri/recyclage vertueuse jusqu’à ce que la réduction des déchets résiduels  soit trop forte et qu’il n’y en ait plus assez pour nourrir l’incinérateur de Chambéry où les Albertvillois envoient maintenant leurs déchets. Aujourd’hui, il n’y a plus d’action significative au niveau des grands élus du bassin d’Albertville.
Ce type de déresponsabilisation se retrouve partout  là où ont été construits des incinérateurs surdimensionnés : à Marseille par exemple où JC Gaudin se fout des déchets comme de sa première chemise.

EELV s’est engagée dans de nombreuses luttes locales pour réduire ou empêcher la construction d’installations onéreuses qui piègent les collectivités pour des dizaines d’années. Le cas le plus exemplaire est celui de Besançon où grâce à l’action des élus écologistes, la part de l’incinération dans le traitement des déchets ménagers et assimilés a été considérablement réduite.

Proposition de bibliographie

Le principe d’une redevance incitative
Une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) a une assiette définie par la collectivité. Par opposition, l’assiette de la TEOM est imposée par l’Etat : c’est la valeur locative du logement. La REOM finance exclusivement la collecte et le traitement des déchets pour équilibrer leurs coûts contrairement à la TEOM qui peut servir à financer d’autres dépenses. La REOM exige un budget spécifique pour la gestion des déchets tandis que la TEOM alimente le budget général de la commune. La REOM permet ainsi plus de transparence pour les citoyens.
De plus, cette redevance peut être incitative, c’est-à-dire qu’elle est alors constituée de:

• une part fixe (environ 50%) couvrant les frais généraux, la gestion des lieux d’apports volontaire (déchetterie) et la location des bacs de collecte
• une part variable pour
  • les déchets recyclables collectés en porte à porte (prix unitaire incitatif)
  • les déchets résiduels collectés en porte à porte (prix unitaire plus élevé).

Une modulation de la part fixe sur critères sociaux est possible et permet de ne pas pénaliser les familles nombreuses modestes.

Les avantages de la redevance incitative

1. Elle induit une nette amélioration du tri des déchets car les déchets triés (poubelle jaune) sont facturés moins chers que les ordures ménagères résiduelles (poubelle grise). Les déchets triés peuvent aussi être inclus dans la part fixe contrairement aux déchets résiduels
2. Elle permet une diminution de la poubelle grise : mélange de déchets non recyclés induisant une perte de matière première lors du traitement par incinération ou mise en décharge
3. Elle permet de limiter la hausse des coûts car l’incinération ou la mise en décharge coûte généralement plus cher que le recyclage de déchets correctement triés
4. Elle incite à une réduction de la production de déchets par les ménages lors de leurs achats c’est-à-dire à un comportement environnemental plus vertueux.

Concrètement
Concrètement, plusieurs possibilités existent et peuvent être combinées pour sa mise en oeuvre :

• pesée embarquée : le camion d’enlèvement reconnaît chaque poubelle grâce à une puce électronique et pèse chaque poubelle grise,
• levée embarquée : le camion reconnaît chaque poubelle et facture chaque enlèvement en fonction de la taille de la poubelle ce qui n’incite à sortir sa poubelle grise que lorsqu’elle est pleine,
• achats à la collectivité de sacs spécifiques de couleurs différentes suivant le type de déchets : particulièrement adapté pour l’habitat vertical dense car ces sacs de couleurs différentes peuvent être mélangés dans une même poubelle collective.
• paiement en fonction de la taille des bacs jaune (recyclé) et des bacs gris (résiduel) mis à disposition

La Redevance Incitative peut être mise en place tant dans des zones rurales ou péri-urbaines que dans des agglomérations (cas de Besançon). Si la Redevance Incitative est rare en France, elle est par contre très utilisée dans les pays scandinaves, en Suisse, en Allemagne ou en Belgique.

L’impact de la redevance incitative
Une étude du ministère de l’environnement sur 6 collectivités françaises (dont la ville de Besançon) a mis en évidence:

• une nette baisse des ordures ménagères résiduelles (-2% à -35%),
• une augmentation des efforts de tri,
• pas de variation significative des refus de tri par rapport à la TEOM,
• dans un certains cas une baisse de la quantité globale de déchets,
• l’apparition temporaire de quelques actes inciviques qui s’estompent en un ou deux ans.

La Suisse, depuis qu’elle utilise la redevance incitative, n’a pas construit de nouvel incinérateur et doit importer des déchets résiduels pour faire fonctionner ses incinérateurs qui sinon seraient menacés de fermeture ! On se prend à rêver que la France en fasse autant puisque les incinérateurs sont de véritables aspirateurs à déchets n’incitant ni à trier pour recycler, ni à réduire le volume des déchets. La communauté de communes des Portes d’Alsace est arrivée grâce à la Redevance Incitative, à limiter les ordures ménagères résiduelles à 96 kg/an/habitants au lieu de 260 kg/an/habitants en moyenne en France. Si chaque français faisait de même, le nombre d’incinérateurs et de décharges serait divisé par 2,5 ! Un gain formidable pour l’environnement et la réduction des déchets. Néanmoins, le courage politique des élus locaux manque très souvent quand il s’agit faire changer les comportements. Vous pouvez comptez sur les élus EELV pour mettre en œuvre et soutenir une politique juste et ambitieuse de gestion et de réduction des déchets.