COLLECTIF ZERO DECHET PAYS ROCHEFORTAIS

PAYS ROCHEFORTAIS ALERT’
cozede@gmail.com

contact@pays-rochefortais-alert.org

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Nos deux associations sont fières de vous offrir l’occasion de recueillir
le témoignage d’un acteur pionnier du « zéro déchet » outre-atlantique et
d’échanger sur l’expérience de San Francisco et sa reproductibilité en
France :
Samedi 7 octobre
conférence-débat
animée par Robert Reed*
20h
Auditorium du Palais des Congrès de Rochefort
Comment l’une des plus grandes villes des Etats-Unis a-t-elle
réussi à mettre en place une démarche Zero Waste ?

Robert Reed est le porte-parole de la coopérative RECOLOGY à San
Francisco.
Il a notamment été interviewé dans le film DEMAIN dont la CARO a soutenu
la diffusion à Rochefort.
Devenue l’une des villes emblématiques du zéro déchet, San Francisco
montre non seulement la faisabilité d’une démarche Zero Waste, mais aussi
tous les bénéfices qui en découlent : création d’emplois locaux, réduction des
pollutions et des coûts de traitement, revenus supplémentaires par le
recyclage et le compostage…
La ville enregistre des taux de recyclage impressionnants (80 %) et des
résultats de baisse des tonnages sans précédent dans le contexte américain.
Tout cela grâce à la mise en place de mesures ambitieuses, dont certaines
peuvent d’ailleurs paraître impopulaires : interdiction des sacs plastiques dans
les supermarchés, des emballages en polystyrène et des bouteilles d’eau en
matière plastique dans les espaces publics, intégration de critères de réemploi
dans les commandes publiques, collecte séparée des biodéchets…
La coopérative RECOLOGY est à l’origine de ce succès. Créée en 1921, elle a
élaboré et mis en oeuvre la démarche Zero Waste de la ville, et continue
aujourd’hui de la faire progresser.
Après Paris, Lille, Tours, Libourne et avant Nantes et Rennes, Robert Reed
fait escale à Rochefort.

Ici les objets sont triés et mis gratuitement à disposition du public, ou recyclés s’ils ne sont plus utilisables.

Une idée qui devrait faire son chemin pour palier à la raréfaction des matériaux et à la surconsommation.

La SCIC « COMPOST’ Ond » (août 2015)

• Un PROJET ECOLOGIQUE :

• Une mise en conformité réglementaire, suite au Grenelle de l’Environnement : L’obligation de tri et de valorisation des déchets alimentaires dans les établissements de restauration

L’enjeu écologique  et économique :   Avec plus de 7 milliards de repas servis chaque année, le secteur de la restauration est un des plus importants producteurs de biodéchets issus de l’alimentation. Chaque année, en France, le secteur de la restauration (commerciale et collective) produit environ 900 000 tonnes de biodéchets. La restauration collective (en milieu scolaire, social, hospitalier…) génère un volume de déchets de 500 000 tonnes /an, avec une moyenne de 15 à 16 tonnes par établissement.

Les références réglementaires :

• Loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2, codifiée à l’article L.541-21-1 du code de l’environnement
• Arrêté du 12 juillet 2011 pris en application de la loi du 12 juillet 2010 fixant les seuils définis à l’article R.543-225 du code de l’environnement
• Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs.

La loi du 12 juillet 2010

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, codifiée à l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement, prévoit que les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets sont tenues d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique.

L’obligation de tri consiste à ne pas mélanger les déchets organiques avec les autres déchets (emballages par exemple). Cette obligation doit contribuer à l’atteinte de différents objectifs du Grenelle de l’environnement. Elle vise :

• l’objectif de 75% de recyclage des déchets non dangereux d’activités économiques hors bâtiment et travaux publics, agriculture et industries agro-alimentaires.
• la diminution de 15% des quantités de déchets partant en stockage ou en incinération.
• la mise en oeuvre de l’axe 3 « Mieux valoriser les déchets organiques » du Plan Déchets pour les années 2009-2012, qui prévoit notamment un doublement entre 2009 et 2015 des capacités de valorisation biologique des déchets.

L’arrêté du 12 juillet 2011

L’arrêté du 12 juillet 2011 fixe en effet des seuils de production au-delà desquels les émetteurs – tous secteurs confondus (restauration, industries agroalimentaires…) – sont tenus de trier et traiter ces biodéchets.

Ce texte est rédigé en tenant compte de deux paramètres : la progressivité de l’obligation et des seuils identiques pour tous les acteurs.

Les seuils obligatoires se déclinent ainsi :

• 80 tonnes de biodéchets et 600 litres alimentaires usagés par an en 2013 ;
• 40 tonnes de biodéchets et 300 litres d’huiles en 2014,
• 20 tonnes et 150 litres en 2015 ; 10 tonnes et 60 litres en 2016.

Ainsi, une grande partie de la restauration collective a procédé à la valorisation de ses huiles alimentaires dès 2012, et devra le faire pour ses biodéchets en 2014.

Comme nous le constatons, nos gros producteurs de biodéchets sont très en retard par rapport à la réglementation !

• – Une réduction des distances de transport des déchets

.  Un minimum de 20 gros producteurs de déchets organiques dans un rayon de 10 kms

Avec ce projet « COMPOST’OND », il y a l’idée de regrouper les bio déchets du territoire de l’Ondaine + St Etienne Ouest, dans un diamètre d’environ 10 kms  pour la collecte de ces déchets organiques. Lycées, collèges, cantines scolaires, restauration sanitaire (EHPAD + Hôpitaux,…), supermarchés, restauration commerciale, …sont concernés par ce projet.

D’ores et déjà, une vingtaine d’établissements de ce territoire, contactés dans une démarche prospective, ont manifesté leur intérêt pour ce projet local et écologique. D’autres établissements doivent être démarchés prochainement.

Ces établissements seront d’autant plus motivés par ce projet, que le coût d’exploitation de cette plateforme a été estimé inférieur ( cf les prix pratiqués actuellement par la plateforme de Montravel) aux coûts de la « Redevance spéciale » déjà appliquée aux gros producteurs de déchets par les EPCI chargés de collecter ces déchets classés jusque maintenant dans les déchets ménagers.

Il ressort des définitions du Grenelle de l’Environnement que ces déchets organiques de gros producteurs ne seront plus classés comme déchets ménagers. Ils ne relèvent donc plus de la compétence des EPCI. Compte tenu de cela, cette redevance spéciale pour gros producteurs  va fortement augmenter dans un proche avenir, avec l’application aux gros producteurs du prix coûtant, pour éviter aux contribuables de financer avec leurs impôts locaux, le traitement des déchets des gros producteurs !

. une alternative au transport de déchets verts hors de la Loire

Par ailleurs, il est important de savoir qu’une grosse part des déchets verts (tonte de gazon, feuilles mortes, branchages coupés, ..) de la Loire, produits par les services espaces verts municipaux et les paysagistes, sont transportés par camions dans des départements limitrophes (Drôme, Ain, ..)  avec l’aberration écologique que ce transport de déchets verts induit, alors que ces produits végétaux représentent une réelle richesse pour les terrains et les cultures.

Il est URGENT de recycler ces déchets verts au plus près de notre territoire, pour limiter les transports de déchets par camions ( 1/ 3 des transports de camions sont pour les déchets )

• – Dans la logique de l’économie circulaire

Pendant longtemps, les restes alimentaires, les épluchures, les déchets végétaux étaient recyclés par nos grands-parents, en retournant à la terre, pour fertiliser le sol. Nos générations modernes ont oublié combien ce qu’on appelle des déchets, représentent une véritable RICHESSE pour nos terres agricoles, fortement usées par les produits chimiques et les engins modernes.

Aujourd’hui, il est notable de constater la valeur économique du compost et du broyat dans des jardineries. Il est donc intéressant économiquement de remplacer les fertilisants, ou écorces de cacao, … par du compost et du broyat produits localement.

Ce projet s’intègre donc parfaitement dans l’économie circulaire (où rien ne se perd, tout se transforme)

• Un PROJET ECONOMIQUE avec un nouvel acteur ESS

• : Une économie de coûts pour les établissements concernés

• Une économie par rapport à d’autres traitements des déchets organiques :  Ces établissements gros producteurs de déchets organiques ou / et végétaux seront d’autant plus motivés par ce projet, que le coût d’exploitation de cette plateforme a été estimé inférieur ( cf les prix pratiqués actuellement par la plateforme de Montravel) aux coûts de la « Redevance spéciale » déjà appliquée aux gros producteurs de déchets par les EPCI chargés de collecter ces déchets, classés jusque maintenant dans les déchets ménagers.

Comme ces déchets organiques de gros producteurs ne seront plus classés comme déchets ménagers, la redevance spéciale va fortement augmenter dans un proche avenir ( plus de + 100 % )  pour dissuader les gros producteurs de déchets organiques ou végétaux de continuer à faire traiter ces déchets par leur EPCI.

– Une mutualisation de moyens : Ce projet est également intéressant d’un point de vue du modèle économique. En s’installant sur le terrain de la société SITA qui gère le site d’enfouissement des déchets ménagers, il y a des gros gisements de mutualisation des moyens.

. Mutualisation du matériel de levée des déchets et de presse.

. Utilisation commune du gardien du site de SITA pour accueillir les véhicules de bio déchets avec balance pour peser à l’arrivée ces déchets organiques et végétaux.

Cette mutualisation de moyens permet d’économiser au moins 100 000 euros d’investissement et de rationaliser le recours au gardien (économie de personnel, sécurisation du site, moyens de contrôle des apports de chaque producteur de bio déchets, ..).

Un projet aux coûts raisonnables : Ce projet reste de coût raisonnable avec besoin d’un terrain, d’un local pour le matériel et de matériel technique :

. Budget d’investissement de 200 000 euros.

. Un business plan a été ébauché, permettant de constater que le modèle économique est pérenne (cf expérience excédentaire de Montravel) avec des prix très raisonnables pour les apporteurs de déchets. Les « clients » de Montravel sont satisfaits de constater que les prix baissent par rapport à leur prestation précédente.

Des dossiers de subvention ont été présentés à la Région (PSADER avec montant de 30 000 euros)  pour un projet d’économie agricole et à l’ADEME (attente d’une subvention de 60 000 euros) grâce à un appel à projets lancé pour 2015.

2-2 : La création d’un nouvel acteur économique sur le territoire avec un statut d’économie sociale et solidaire

Ce projet va permettre la création d’au moins un emploi, voire développer des emplois d’insertion.

D’autre part, les porteurs de ce projet ont fait le choix de créer une SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif. D’une part par les valeurs humanistes portées par les structures d’ESS (concept avec une personne =une voix ; valeurs de solidarité  portées par les membres de la SCIC ; recherche permanente de l’utilité sociale et écologique des actions produites ; …). D’autre part, parce que la SCIC permet d’intégrer dans un collège d’associés (avec un maximum de capital de 20%), les collectivités locales.

• Un PROJET de TERRITOIRE et de développement local

3-1 – Une innovation technologique sur le territoire …

Même si la plateforme du Lycée de Montravel a déjà cinq ans d’expérience, ce centre de formation horticole, avec son statut d’établissement pédagogique, peut bien porter une telle expérimentation. Pour la plateforme de l’Ondaine, c’est encore innovant puisqu’actuellement tous les déchets organiques des gros producteurs du territoire Ondaine  partent en site d’enfouissement à la « décharge » du Pâteux, à Roche la Molière.

Et c’est aussi novateur que de proposer de telles  méthodes de « traitement » des déchets, avec une gestion  TRES LOCALE (sobre en déplacements) et une approche techniquement assez simple et efficace (alternative au TMB : tri mécano biologique), avec des retours d’expérience pas tous convaincants.

Et le montage financier d’une telle opération est beaucoup plus simple (moins d’investissements techniques) et plus réactive ( 1 an de préparation au lieu de 20 ans) et la duplication reste assez légère à lancer.

3-2- Un projet innovant qui peut faire des émules

Ce projet de plateforme sur l’Ondaine reste un projet innovant sur la Région Rhône Alpes. Et si  cette expérimentation est concluante, il est clair que ce projet  peut faire des petits sur des territoires voisins (le Gier, Parc du Pilat ?…) . En effet, cette expérimentation reste facilement reproductible.

. Les nuisances olfactives n’existent pas sur des projets de dimension moyenne.

. Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation préfectorale pour ce type d’installation de taille modeste, normalement classée ICPE.

. La réactivité est bien meilleure que pour des sites de traitement nécessitant entre 10 et 20 ans avant de pouvoir déboucher. Ainsi ce projet permettrait aux gros producteurs de bio déchets de pouvoir vite appliquer les nouvelles réglementations sur le tri des fermentescibles et leur valorisation en compost. Comme la lutte contre les dérèglements climatiques impose d’agir vite, ce projet est bien adapté

. Comme le tri des bio déchets se fait à la source, il y a moins de risques d’existence de métaux lourds dans ce type de compost. Le compost produit par la plateforme de Montravel satisfait pleinement les agriculteurs qui l’utilisent.

• Un PROJET « bottom / up » et CITOYEN

4-1-           Un projet issu du terrain : Ce projet a également l’avantage d’être porté par des acteurs locaux et d’être au plus près du terrain. La connaissance des besoins est excellente, la motivation aussi. Ce projet  n’a pas été élaboré par le haut, sans lien avec les réalités.

4-2-           Une dimension citoyenne

Même si ce projet se veut traiter les déchets des gros producteurs de déchets, il n’en reste pas moins qu’il existe une dimension d’éducation éco citoyenne et à l’environnement. En impliquant des CIGALES (Ondaine et Pilat) dans le suivi régulier de cette SCIC, il y a une garantie que des citoyens vont s’impliquer dans la « gestion » de cette plateforme.

Et il y a l’idée exprimée dès maintenant dans les statuts de cette SCIC, que cette plateforme pourrait servir de lieu d’éducation à la responsabilité de chacun pour ce qui concerne les déchets.

Un exemple de traitement local des biodéchets en apport volontaire:

Le site de compostage collectif de Saint-Philbert-de-Bouaine

• Nature de l’installation : plateforme de compostage collectif (publique)
• Lieu de l’installation : Le bourg à Saint-Philbert-de-Bouaine
• Date de mise en service : 2002
• Maître d’ouvrage : Trivalis, depuis le 1er janvier 2003
• Exploitant : Compost In Situ
• Nature des déchets : biodéchets
• Tonnage traité en 2015 : 34 tonnes de biodéchets et 41 tonnes de déchets verts
• Origine des déchets : habitants, maison de retraite, restaurants scolaire et d’entreprises
• Type de traitement : les usagers déposent leurs biodéchets sur l’andain. Ceux-ci sont ensuite mélangés avec du broyat de déchets verts et compostés. Le tas est retourné plusieurs fois à l’aide d’un retourneur d’andains, puis criblé
• Valorisation effectuée : le compost produit est distribué aux usagers si les analyses effectuées répondent à la norme NFU 44-051

Par ailleurs, DASTRI étant un éco-organisme opérationnel, il ne donnera pas d’aides aux collectivités qui mettent en place de telles collectes. Il se contente de mettre à disposition les bacs de collecte dans les points de collecte pour les faire ensuite enlever suite à un appel d’offre qu’il a lancé. Ainsi le syndicat Trivalis, par exemple, qui couvre l’ensemble du territoire de Vendée et qui avait organisé une collecte des DASRI sur 40 points de collecte, va abandonner son dispositif. Il y a, aujourd’hui, le risque d’avoir au final moins de points de collecte qu’aujourd’hui, sauf à ce que certains continuent sans aide.

Pour arriver à une collecte la plus efficace possible, il faut bien entendu permettre à tous les patients concernés d’avoir au plus proche de chez eux, un lieu de collecte. La pharmacie, où le patient prend ses médicaments et récupère la boite pour mettre les seringues usagées semblait être la plus appropriée et participe de la confidentialité pour les patients.
Le choix retenu a été différent du fait du coût. C’est tout simplement une histoire de gros sous. Pour 30 000 officines, et plus de chance d’atteindre 100 % de captage, le montant estimé est de 18 millions d’euros au lieu de 9 millions aujourd’hui avec 5 700 points de collectes. DASTRI ne souhaite pas aller plus loin pour l’instant (1). La seule proposition alternative de DASTRI est de proposer aux pharmacies souhaitant collecter les DASRI pour répondre à la demande de leurs clients et qui n’aurait pas été désigné comme point de collecte officiel, de pouvoir le faire mais ensuite d’emmener les déchets aisni collectés à leur frais chez une de leur confrère, « agréé par DASTRI, qui deviendrait ainsi point de regroupement. Cette solution ne smble pas répondre à la problématique.  DASTRI a été créé par les fournisseurs des produits concernés par l’éco-contribution qui va à DASTRI. Ces industries pharmaceutiques ne veulent pas mettre plus avant la main au portefeuille. 9 M€, cela représente pourtant 0,024 % du chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique en 2010 (source Insee) et 0,38 % de son résultat net (ses profits après impôts). Ou encore moins de 1 % de l’impôt sur les bénéfices payé par le secteur, toujours en 2010 (source déchets-info.com).
A titre de comparaison, le budget total de la filière des meubles ménagers est estimé à 320 M€ en 2017. Cela représente plus que le résultat net cumulé des secteurs de la  » fabrication de meubles  » et du  » commerce de détails de meubles  » en  2010 (source Insee). Et pourtant, on n’a pas entendu Ikea ou Conforama annoncer qu’ils  » ne pourraient pas le supporter « … Il faut croire que l’industrie pharmaceutique est habituée, elle, à vivre sur un grand pied…

L’estimation financière avancée par DASTRI semble de plus exagérée. Le département de la Charente organisait cette collecte depuis 1999 dans 150 officines de pharmacie du département pour un coût de 58000 €. En extrapolant à la France à partir de cette expérience de la Charente, le coût serait de 9 millions d’euros (source déchets-info.com).

Les officines de pharmacie, après avoir longtemps traîné les pieds, souhaitent que chaque officine puisse collecter ces déchets et que DASTRI vienne récupérer régulièrement leur collecte. Ces officines craignent si seuls quelques unes d’entre elles sont des points de collecte, une distorsion de concurrence : les clients iraient préférentiellement acheter leurs médicaments dans une officine récupérant les seringues plutôt que dans une autre officine non retenue par DASTRI. Des syndicats de pharmaciens menacent de porter plainte si toutes les officines volontaires ne sont pas retenues. Dans certaines zones, si toutes les pharmacies ne sont pas retenues, certains patients devraient parcourir 30 km pour emmener leurs déchets. Combien de citoyens exemplaires dans ces conditions feront ce trajet ?
Dans ces conditions, faire que les officines ne puissent pas toujours collecter les boîtes une fois pleines, c’est un peu comme si on interdisait aux vendeurs d’équipements électriques et électroniques de reprendre les appareils usagés. Une forme de reprise  » zéro pour un « , alors que la tendance est depuis longtemps au  » un pour un  » (un déchet repris pour un produit acheté), voire au  » un pour zéro  » (un déchet repris pour zéro produit acheté)…

Le danger aujourd’hui est donc qu’au final, on retrouve encore un peu plus de piquants-tranchants dans les ordures ménagères. Pourtant, ils entraînent déjà entre 1 000 à 1 500 accidents d’exposition au sang (AES) par an pour les agents chargés du tri des déchets pour un coût de 8 000 € par AES, soit 8 M€ à 12 M€ par an. Une somme équivalente pourtant à celle que refuse de rajouter l’industrie pharmaceutique pourtant une des industries les plus rentables actuellement. Ces accidents d’exposition au sang, indépendamment de l’aspect financier, sont source d’angoisse pour le personnel des centres de tri : à chaque piqûre accidentelle existe le risque de contracter le VIH (virus du Sida avec 0,3% de risque de contamination), l’hépatite C ou l’hépatite B (30% de risque de contamination). Le résultat d’une éventuelle contamination ne peut être médicalement constaté qu’au bout de plusieurs mois (source Déchets-info.com).

La logique du moindre coût de DASTRI, une logique « low-cost » risque de n’avoir qu’un impact sanitaire fort limité. Il est en effet prévu de demander aux patients d’avoir une ordonnance pour obtenir une boîte de collecte de seringues usagées de DASTRI. Aussi les toxicomanes, bénéficiant de la possibilité d’avoir des seringues sans ordonnances pour limiter le risque de contamination entre eux, n’auront pas accès aux boîtes de seringues de DASTRI. On risque donc de continuer à avoir des seringues usagées de toxicomanes dans les jardins publics alors que ce sont celles qui ont le plus de risque d’être contaminées.

EELV demande que la Responsabilité Elargie du Producteur soit réellement assumée. EELV demande que le gouvernement  impose qu’une collecte soit effectuée auprès de toutes les pharmacies et collectivités volontaires avec prise en charge par l’éco-organisme DASTRI dès le point de collecte, que les boîtes de collecte DASTRI soit mises à disposition de tous les clients des pharmacie qui le souhaitent indépendament de la possession d’une ordonnance ou pas.

(1) Le coût de la collecte n’est en effet pas proportionnel aux nombre de point de collecte. sur une même zone géographique, un ville par exemple, le fait d’augmenter le nombre de points de collecte, n’augmente pas proportionnellement le nombre de kilométrage fait pour collecter les déchets.

• ces différents déchets étant tous issus d’un même processus de production – distribution – consommation, une gestion coordonnée d’un bout à l’autre du cycle de vie des produits est  nécessaire,
• une gestion coordonnée dans l’espace est également profitable en termes de synergie et d’optimisation.

Il ne s’agit pas d’entretenir de confusion quant aux responsabilités (et à la  prise en charge des coûts), mais de faire en sorte que les collectivités publiques assurent cette coordination et garantissent une cohérence territoriale.

Les déchets : un choix de société
La question des déchets ne peut se limiter (c’est souvent un piège) à une discussion exclusivement technicienne opposant, au gré des modes ou de l’émergence de pseudo solutions miracles, tel mode de traitement à tel autre (le tout recyclage ou le tout méthanisation,  après le tout incinération, qui succéda au tout décharge…). La gestion des déchets ne dispose pas de solution unique et universelle : elle passe par la complémentarité et l’adaptation au contexte local, deux principes somme toute assez « écologiques ».
Par ailleurs, il n’est plus possible de considérer la problématique des déchets vers l’aval, uniquement sous l’angle de leur traitement. La question des produits générateurs de ces déchets est désormais incontournable.   C’est plus un problème de mode de vie et de choix de consommation. Les positions, que seul EELV affiche à l’égard du productivisme ou de la croissance, trouvent ici matière à prendre corps. Dans le même esprit, la gestion de ces produits, et des déchets qu’ils risquent de devenir, doit intégrer de façon concomitante une large gamme de préoccupations environnementales, sociales et économiques, comme :

• la protection de l’environnement immédiat, bien sur
• la santé (voir ci-après)
• la gestion des ressources et de l’énergie
• les transports
• l’effet de serre et le réchauffement planétaire
• l’emploi
• la convivialité, l’autonomie, le lien social
• la démocratie et la gouvernance
• ainsi que la question économique, forcément transversale.

La dimension sanitaire, jusqu’à présent négligée, est sans aucun doute une de celles qu’il convient désormais de prendre en compte de façon prioritaire, en appliquant à chaque fois que c’est nécessaire le principe de précaution. Notre position sur l’incinération, notamment, relève notamment de cette approche.

Une nécessaire hiérarchie entre les options de gestion des déchets
S’il faut néanmoins avancer un « programme technique » de ce que devrait être une gestion écologique des déchets (durable pour notre planète), Eurpe Ecologie Les Verts affirme qu’une hiérarchie claire doit être affichée entre les différentes options, selon l’ordre suivant :

1 – La prévention des déchets est la priorité absolue,
ses possibilités doivent  donc être systématiquement envisagées avant tout choix ou décision dans ce domaine.
La prévention doit être:

• tout autant qualitative

Supprimer les substances toxiques à la conception des produits ; mais aussi faciliter dès le départ leur recyclage ultérieur en les concevant moins hétérogènes, plus aisément démontables, en identifiant leurs composants…

• que quantitative

Réduire les quantités de déchets finalement « produits » : par la suppression pure et simple de produits inutiles, l’allégement optimal des autres, la substitution de services à des produits (dématérialisation), le partage et la mise en commun de certains outils (tout le monde doit-il posséder son karcher.?); mais aussi développer les possibilités de traitement autonome – comme le compostage individuel – ainsi que toutes les pratiques de réutilisation, échange, don, réparation, reprise… qui permettent d’éviter que des produits « en fin de vie apparente », comme des meubles, des jouets, des vêtements, des appareils, ne deviennent des déchets, qu’ils soient détournés d’une simple élimination et qu’ils retrouvent un usage.
Nous préconisons, à cet égard, le développement de recycleries / ressourceries dans chaque département, comme une seconde étape complétant l’essor  bénéfique des déchèteries. 
Cet « évitement », en amont, des déchets et des problèmes qu’ils suscitent peut donc se traduire de façon complémentaire par :

• un évitement jusqu’à l’achat

qui nécessite que soient proposées des alternatives de consommation, et fait jouer l’interaction (partenariale et/ou conflictuelle) entre les choix et demandes exprimés par un consommateur averti, privilégiant les écoproduits, et les efforts des producteurs / distributeurs pour devancer ou répondre à ces attentes.

• un évitement avant l’abandon,

qui nécessite que soient proposées des alternatives de rejet.

Les collectivités ont un rôle essentiel à jouer en la matière. Elle doivent concevoir et mettre en œuvre de véritables programmes locaux de prévention, orchestrant ces différentes alternatives.
Mais l’Etat lui-même doit , non seulement donner l’exemple, mais aussi favoriser des campagnes d’information en faveur d’une consommation raisonnée, notamment auprès des jeunes, afin de contrecarrer le matraquage publicitaire. La prévention des déchets mérite d’être une véritable « cause nationale », comme la prévention routière ou sanitaire…

2 – le tri des déchets, malgré tout engendrés, doit être optimisé,
en privilégiant toutes solutions reposant sur le non mélange au moment du rejet dans les entreprises et les foyers, ce tri doit viser à séparer au mieux :

• les produits toxiques, à extraire impérativement des autres flux à traiter (qu’il s’agisse de recyclage matière, organique ou de l’incinération déjà en place), ainsi que du stockage final.
• les matériaux destinés à un recyclage matière,
• les fermentescibles destinés à un recyclage organique,

Pour ces recyclages, notre objectif est de tendre, tant au plan national que pour chaque entité de gestion des déchets, vers un niveau de tri de 50 puis 70% des déchets ménagers et d’entreprises.

Dans ce cadre :

• le tri des matériaux recyclables doit être encore accru et optimisé, notamment sur une gamme plus large de plastiques et au delà des seuls emballages.
• les fractions fermentescibles des déchets doivent être recyclées le plus et le mieux possible en tant que matière organique destinée à retourner vers les sols agricoles (gravement déficitaires).
  La qualité sanitaire et agronomique de l’amendement organique produit est alors un critère prioritaire. Deux voies peuvent être mises en étroite complémentarité pour cela :
  • un compostage autonome de proximité (individuel ou à l’échelle d’immeubles, de quartiers), doit être privilégié et promu partout où c’est possible (évitons l’enlèvement systématique et exclusif des déchets d’espaces verts,  véritable « aspirateurs à déchets » au détriment des pratiques de compostage in situ).
  • le compostage ou la méthanisation industriels ; dans le temps, et selon les conditions locales, le gisement exploité devra gagner en exhaustivité : des fermentescibles de restauration collective, déchets d’espaces verts  (avec la réserve ci-dessus) pour aller vers l’ensemble de la Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (F.F.O.M.) correctement triée.

L’objectif de EELV est la sortie de l’incinération des ordures. Dans l’état actuel des choses, et vu les errements qui perdurent encore, EELV exige un moratoire sur toutes extensions de capacité ou nouvelles unités d’incinération des ordures.
La poursuite du fonctionnement des installations d’incinération déjà existantes ne peut être tolérée qu’à condition d’un strict respect des normes européennes (faut-il le préciser ? hélas oui), un contrôle technique renforcé (mesures en continue) et une transparence permettant le contrôle démocratique des citoyens.
Une véritable valorisation énergétique des déchets ne sera envisageable que sur des fractions effectivement combustibles et non contaminées (des résidus de bois non traité par exemple), et à condition qu’une vraie politique de réduction à la source et de prévention ait été au préalable concrètement mise en œuvre.

Enfin, les Centres de Stockage des Déchets Ultimes où sera déposé ce qui reste ( réduit à son tonnage minimum) doivent présenter la réversibilité initialement prévue par le législateur (le terme stockage n’a pas d’autre sens et les déchets dits ultimes d’aujourd’hui ne le seront pas demain).
Là aussi, la configuration précise de cette dernière étape  sera variable, selon les conditions et circonstances locales, et particulièrement selon l’importance qui aura pu être donnée aux  maillons précédents : recyclages matière et organique plus ou moins exhaustifs. En conséquence, le centre de stockage peut être conçu et accompagné de différentes manières, avec notamment :

• un centre de tri complémentaire sur place et un stockage en alvéoles spécialisées.
• une stabilisation aérobie, avant enfouissement, des derniers éléments organiques de la « poubelle grise »
• ou au contraire une exploitation comme un réacteur anaérobie, avec une récupération et une valorisation complète du méthane produit.

3 – Un financement et des modes de gestion adaptés à une perspective écologiste
Le coût d’une gestion optimale des déchets doit être accepté, à la hauteur des attentes sociales exprimées, notamment en matière de prévention des risques pour la santé et l’environnement. Le financement de la gestion des déchets doit donc obligatoirement passer par des mécanismes qui soient à la fois :

• les plus équitables possible (notamment certains producteurs de déchets ne doivent pas payer pour ceux des autres : les citoyens payant l’élimination des déchets d’entreprises, par exemple…),
• incitatifs en faveur d’une réduction à la source, du tri et du recyclage,
• transparents et lisibles pour tous.

En conséquence, le financement du service public local de gestion des déchets doit reposer sur deux piliers complémentaires :
– les mécanismes de redevance incitative sont à privilégier (« payez selon ce que vous jetez »), au détriment de la T.E.O.M. A fortiori le recours indifférencié au seul budget de la collectivité n’est plus du tout acceptable. Un budget spécifique « déchets » doit être identifié. Si la fiscalité locale doit être un outil de redistribution sociale, on peut trouver pour cela d’autres supports ( taxe d’habitation, exonérations…) que ceux liés à l’environnement et à la consommation de ses ressources. Sans attendre, la redevance spéciale pour les entreprises doit être enfin systématisée, en cas de prise en charge de leurs déchets par la collectivité, (obligation légale depuis 1992… quasi inappliquée !), ce qui n’empêche pas au contraire de proposer, là aussi, des alternatives préventives aux entreprises locales.
– de véritables mécanismes d’internalisation des coûts de gestion des déchets dans le prix des produits initiaux doivent progressivement se substituer en grande partie au financement par l’usager du service. Ce paiement à l’achat est, en effet, le meilleur levier pour des changements de production et de consommation, pour autant que le niveau de contribution soit « visible » à la fois par son ampleur et par sa transparence aux yeux du consommateur, et clairement différencié au détriment des produits les moins favorables à l’environnement. Si elle ne peut être systématiquement affichée sur le produit commercialisé (lorsqu’il est trop petit, par exemple), la contribution internalisée devra être néanmoins portée à la connaissance du consommateur (celui-ci doit pouvoir aisément accéder à une information objective sur ce que coûte, par exemple, le pot de son yaourt… par rapport au yaourt lui-même). Cela passe par une application généralisée et approfondie du principe de Responsabilité Elargie des Producteurs (R.E.P. : le producteur et le distributeur doivent se donner les moyens d’assumer le devenir en fin de vie de leurs produits).
A cet égard, le dispositif éco-emballages est loin d’être achevé et satisfaisant (internalisation insignifiante, part trop importante laissée aux collectivités dans la couverture des coûts, manque de signification du « point vert », et maîtrise insuffisante des missions d’intérêt public confiées à cet « éco-organisme »). Idem pour les autres dispositifs : piles et accumulateurs ou, plus récemment, déchets électriques et électroniques (D3E). La France ne doit pas transposer au rabais les Directives communautaires (c’est d’ailleurs absurde, à terme, pour nos industries d’un point de vue concurrentiel…). L’agrément, par les pouvoirs publics, d’organismes privés prenant en charge la R.E.P. ne doit pas se faire au détriment de l’intérêt général (par exemple, il ne serait pas acceptable que la place des entreprises d’insertion dans la filière de démontage et de revalorisation des appareils ménagers soit remise en cause, au nom de la rentabilité, à l’occasion d’une prise en main par les producteurs, qui privilégieraient l’option d’incinération des composants plastiques).
Pour compléter ces outils économiques, une discrimination fiscale positive doit être opérée par l’Etat en faveur des produits les plus favorables à l’environnement par une TVA réduite sur les écoproduits certifiés, produits recyclés, outils de prévention comme les composteurs etc).

Le potentiel de création d’emploi et d’insertion d’une politique des déchets privilégiant les services, les réparations, le tri pour recyclages est un aussi un atout de nos propositions.
Le secteur de l’économie sociale et solidaire préfigure déjà de nombreuses pistes, et on a déjà évoqué plus haut la nécessité d’outils nouveaux comme les recycleries-ressourceries.
Il faudra davantage d’ambassadeurs du tri que les 3000 envisagés pour 2008. De nouveaux métiers sont à développer autour de la prévention des déchets (maîtres composteurs, conseil en économie familiale…), qui favoriseront par ailleurs le lien social et l’autonomie de nos concitoyens. De véritables filières d’éducation  et de formation continue doivent être montées en conséquence.
Le développement du marché du recyclage, avec un souci de rechercher des solutions locales de gestion de la ressource, doit être pensé comme un facteur de re-localisation des activités.
 

4 – De la démocratie, enfin, et une véritable maîtrise publique de la gestion des déchets.
Il n’est pas possible de requérir une participation active des citoyens à la gestion de leurs déchets (tri à la source, apport aux recycleries, consommation raisonnée…) sans les faire aussi participer plus étroitement aux décisions ainsi qu’au suivi de celles-ci.
La concertation et les débats doivent donc être engagés plus en amont, au travers par exemple de démarches de conférences citoyennes.
Si on veut dépasser l’écueil du syndrome NIMBY, il faut faire enfin jouer pleinement et enrichir les outils d’information et de concertation théoriquement déjà existants :

• des Plans territoriaux débattus et vraiment suivis et ajustés dans le temps ( l’aire géographique d’application des Plans devrait par ailleurs progressivement privilégier  le bassin de vie plutôt qu’un découpage administratif) ;
• des rapports annuels sur la gestion du service digne de ce nom , portés à la connaissance des administrés, aisément compréhensibles ;
• des Commissions Locales des Usagers des Services Publics systématiques et véritablement opérantes
• des Commissions Locales d’Information et de Surveillance disposant, elles aussi, de moyens suffisants pour permettre un fonctionnement régulier et dynamique, des  contrôles indépendants.

Les unités de traitements et de stockage des déchets, quelles qu’elles soient doivent d’ailleurs bénéficier de contrôles beaucoup plus réguliers, voire en continu, de leurs rejets et d’un suivi écotoxicologique et épidémiologique sérieux.

NOS PRIORITES

1. Priorité absolue à la prévention et maximisation des recyclages, notamment organique.
2. Moratoire sur les incinérateurs et réversibilité du stockage.
3. Développement du financement intégré au prix des produits (responsabilité des producteurs) et de la redevance incitative.
4. Transparence et contrôle démocratique