Technologies de déconditionnement des biodéchets   Mise à jour récente !

Deux Cours administratives d’appel confirment l’interdiction de construire de nouveaux TMB

Carnet de voyage en Sardaigne #j+1

La SCIC « COMPOST’ Ond » (août 2015)

• Un PROJET ECOLOGIQUE :

• Une mise en conformité réglementaire, suite au Grenelle de l’Environnement : L’obligation de tri et de valorisation des déchets alimentaires dans les établissements de restauration

L’enjeu écologique  et économique :   Avec plus de 7 milliards de repas servis chaque année, le secteur de la restauration est un des plus importants producteurs de biodéchets issus de l’alimentation. Chaque année, en France, le secteur de la restauration (commerciale et collective) produit environ 900 000 tonnes de biodéchets. La restauration collective (en milieu scolaire, social, hospitalier…) génère un volume de déchets de 500 000 tonnes /an, avec une moyenne de 15 à 16 tonnes par établissement.

Les références réglementaires :

• Loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2, codifiée à l’article L.541-21-1 du code de l’environnement
• Arrêté du 12 juillet 2011 pris en application de la loi du 12 juillet 2010 fixant les seuils définis à l’article R.543-225 du code de l’environnement
• Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs.

La loi du 12 juillet 2010

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, codifiée à l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement, prévoit que les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets sont tenues d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique.

L’obligation de tri consiste à ne pas mélanger les déchets organiques avec les autres déchets (emballages par exemple). Cette obligation doit contribuer à l’atteinte de différents objectifs du Grenelle de l’environnement. Elle vise :

• l’objectif de 75% de recyclage des déchets non dangereux d’activités économiques hors bâtiment et travaux publics, agriculture et industries agro-alimentaires.
• la diminution de 15% des quantités de déchets partant en stockage ou en incinération.
• la mise en oeuvre de l’axe 3 « Mieux valoriser les déchets organiques » du Plan Déchets pour les années 2009-2012, qui prévoit notamment un doublement entre 2009 et 2015 des capacités de valorisation biologique des déchets.

L’arrêté du 12 juillet 2011

L’arrêté du 12 juillet 2011 fixe en effet des seuils de production au-delà desquels les émetteurs – tous secteurs confondus (restauration, industries agroalimentaires…) – sont tenus de trier et traiter ces biodéchets.

Ce texte est rédigé en tenant compte de deux paramètres : la progressivité de l’obligation et des seuils identiques pour tous les acteurs.

Les seuils obligatoires se déclinent ainsi :

• 80 tonnes de biodéchets et 600 litres alimentaires usagés par an en 2013 ;
• 40 tonnes de biodéchets et 300 litres d’huiles en 2014,
• 20 tonnes et 150 litres en 2015 ; 10 tonnes et 60 litres en 2016.

Ainsi, une grande partie de la restauration collective a procédé à la valorisation de ses huiles alimentaires dès 2012, et devra le faire pour ses biodéchets en 2014.

Comme nous le constatons, nos gros producteurs de biodéchets sont très en retard par rapport à la réglementation !

• – Une réduction des distances de transport des déchets

.  Un minimum de 20 gros producteurs de déchets organiques dans un rayon de 10 kms

Avec ce projet « COMPOST’OND », il y a l’idée de regrouper les bio déchets du territoire de l’Ondaine + St Etienne Ouest, dans un diamètre d’environ 10 kms  pour la collecte de ces déchets organiques. Lycées, collèges, cantines scolaires, restauration sanitaire (EHPAD + Hôpitaux,…), supermarchés, restauration commerciale, …sont concernés par ce projet.

D’ores et déjà, une vingtaine d’établissements de ce territoire, contactés dans une démarche prospective, ont manifesté leur intérêt pour ce projet local et écologique. D’autres établissements doivent être démarchés prochainement.

Ces établissements seront d’autant plus motivés par ce projet, que le coût d’exploitation de cette plateforme a été estimé inférieur ( cf les prix pratiqués actuellement par la plateforme de Montravel) aux coûts de la « Redevance spéciale » déjà appliquée aux gros producteurs de déchets par les EPCI chargés de collecter ces déchets classés jusque maintenant dans les déchets ménagers.

Il ressort des définitions du Grenelle de l’Environnement que ces déchets organiques de gros producteurs ne seront plus classés comme déchets ménagers. Ils ne relèvent donc plus de la compétence des EPCI. Compte tenu de cela, cette redevance spéciale pour gros producteurs  va fortement augmenter dans un proche avenir, avec l’application aux gros producteurs du prix coûtant, pour éviter aux contribuables de financer avec leurs impôts locaux, le traitement des déchets des gros producteurs !

. une alternative au transport de déchets verts hors de la Loire

Par ailleurs, il est important de savoir qu’une grosse part des déchets verts (tonte de gazon, feuilles mortes, branchages coupés, ..) de la Loire, produits par les services espaces verts municipaux et les paysagistes, sont transportés par camions dans des départements limitrophes (Drôme, Ain, ..)  avec l’aberration écologique que ce transport de déchets verts induit, alors que ces produits végétaux représentent une réelle richesse pour les terrains et les cultures.

Il est URGENT de recycler ces déchets verts au plus près de notre territoire, pour limiter les transports de déchets par camions ( 1/ 3 des transports de camions sont pour les déchets )

• – Dans la logique de l’économie circulaire

Pendant longtemps, les restes alimentaires, les épluchures, les déchets végétaux étaient recyclés par nos grands-parents, en retournant à la terre, pour fertiliser le sol. Nos générations modernes ont oublié combien ce qu’on appelle des déchets, représentent une véritable RICHESSE pour nos terres agricoles, fortement usées par les produits chimiques et les engins modernes.

Aujourd’hui, il est notable de constater la valeur économique du compost et du broyat dans des jardineries. Il est donc intéressant économiquement de remplacer les fertilisants, ou écorces de cacao, … par du compost et du broyat produits localement.

Ce projet s’intègre donc parfaitement dans l’économie circulaire (où rien ne se perd, tout se transforme)

• Un PROJET ECONOMIQUE avec un nouvel acteur ESS

• : Une économie de coûts pour les établissements concernés

• Une économie par rapport à d’autres traitements des déchets organiques :  Ces établissements gros producteurs de déchets organiques ou / et végétaux seront d’autant plus motivés par ce projet, que le coût d’exploitation de cette plateforme a été estimé inférieur ( cf les prix pratiqués actuellement par la plateforme de Montravel) aux coûts de la « Redevance spéciale » déjà appliquée aux gros producteurs de déchets par les EPCI chargés de collecter ces déchets, classés jusque maintenant dans les déchets ménagers.

Comme ces déchets organiques de gros producteurs ne seront plus classés comme déchets ménagers, la redevance spéciale va fortement augmenter dans un proche avenir ( plus de + 100 % )  pour dissuader les gros producteurs de déchets organiques ou végétaux de continuer à faire traiter ces déchets par leur EPCI.

– Une mutualisation de moyens : Ce projet est également intéressant d’un point de vue du modèle économique. En s’installant sur le terrain de la société SITA qui gère le site d’enfouissement des déchets ménagers, il y a des gros gisements de mutualisation des moyens.

. Mutualisation du matériel de levée des déchets et de presse.

. Utilisation commune du gardien du site de SITA pour accueillir les véhicules de bio déchets avec balance pour peser à l’arrivée ces déchets organiques et végétaux.

Cette mutualisation de moyens permet d’économiser au moins 100 000 euros d’investissement et de rationaliser le recours au gardien (économie de personnel, sécurisation du site, moyens de contrôle des apports de chaque producteur de bio déchets, ..).

Un projet aux coûts raisonnables : Ce projet reste de coût raisonnable avec besoin d’un terrain, d’un local pour le matériel et de matériel technique :

. Budget d’investissement de 200 000 euros.

. Un business plan a été ébauché, permettant de constater que le modèle économique est pérenne (cf expérience excédentaire de Montravel) avec des prix très raisonnables pour les apporteurs de déchets. Les « clients » de Montravel sont satisfaits de constater que les prix baissent par rapport à leur prestation précédente.

Des dossiers de subvention ont été présentés à la Région (PSADER avec montant de 30 000 euros)  pour un projet d’économie agricole et à l’ADEME (attente d’une subvention de 60 000 euros) grâce à un appel à projets lancé pour 2015.

2-2 : La création d’un nouvel acteur économique sur le territoire avec un statut d’économie sociale et solidaire

Ce projet va permettre la création d’au moins un emploi, voire développer des emplois d’insertion.

D’autre part, les porteurs de ce projet ont fait le choix de créer une SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif. D’une part par les valeurs humanistes portées par les structures d’ESS (concept avec une personne =une voix ; valeurs de solidarité  portées par les membres de la SCIC ; recherche permanente de l’utilité sociale et écologique des actions produites ; …). D’autre part, parce que la SCIC permet d’intégrer dans un collège d’associés (avec un maximum de capital de 20%), les collectivités locales.

• Un PROJET de TERRITOIRE et de développement local

3-1 – Une innovation technologique sur le territoire …

Même si la plateforme du Lycée de Montravel a déjà cinq ans d’expérience, ce centre de formation horticole, avec son statut d’établissement pédagogique, peut bien porter une telle expérimentation. Pour la plateforme de l’Ondaine, c’est encore innovant puisqu’actuellement tous les déchets organiques des gros producteurs du territoire Ondaine  partent en site d’enfouissement à la « décharge » du Pâteux, à Roche la Molière.

Et c’est aussi novateur que de proposer de telles  méthodes de « traitement » des déchets, avec une gestion  TRES LOCALE (sobre en déplacements) et une approche techniquement assez simple et efficace (alternative au TMB : tri mécano biologique), avec des retours d’expérience pas tous convaincants.

Et le montage financier d’une telle opération est beaucoup plus simple (moins d’investissements techniques) et plus réactive ( 1 an de préparation au lieu de 20 ans) et la duplication reste assez légère à lancer.

3-2- Un projet innovant qui peut faire des émules

Ce projet de plateforme sur l’Ondaine reste un projet innovant sur la Région Rhône Alpes. Et si  cette expérimentation est concluante, il est clair que ce projet  peut faire des petits sur des territoires voisins (le Gier, Parc du Pilat ?…) . En effet, cette expérimentation reste facilement reproductible.

. Les nuisances olfactives n’existent pas sur des projets de dimension moyenne.

. Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation préfectorale pour ce type d’installation de taille modeste, normalement classée ICPE.

. La réactivité est bien meilleure que pour des sites de traitement nécessitant entre 10 et 20 ans avant de pouvoir déboucher. Ainsi ce projet permettrait aux gros producteurs de bio déchets de pouvoir vite appliquer les nouvelles réglementations sur le tri des fermentescibles et leur valorisation en compost. Comme la lutte contre les dérèglements climatiques impose d’agir vite, ce projet est bien adapté

. Comme le tri des bio déchets se fait à la source, il y a moins de risques d’existence de métaux lourds dans ce type de compost. Le compost produit par la plateforme de Montravel satisfait pleinement les agriculteurs qui l’utilisent.

• Un PROJET « bottom / up » et CITOYEN

4-1-           Un projet issu du terrain : Ce projet a également l’avantage d’être porté par des acteurs locaux et d’être au plus près du terrain. La connaissance des besoins est excellente, la motivation aussi. Ce projet  n’a pas été élaboré par le haut, sans lien avec les réalités.

4-2-           Une dimension citoyenne

Même si ce projet se veut traiter les déchets des gros producteurs de déchets, il n’en reste pas moins qu’il existe une dimension d’éducation éco citoyenne et à l’environnement. En impliquant des CIGALES (Ondaine et Pilat) dans le suivi régulier de cette SCIC, il y a une garantie que des citoyens vont s’impliquer dans la « gestion » de cette plateforme.

Et il y a l’idée exprimée dès maintenant dans les statuts de cette SCIC, que cette plateforme pourrait servir de lieu d’éducation à la responsabilité de chacun pour ce qui concerne les déchets.

Au-delà de l’obligation de valorisation des biodéchets des gros producteurs, une circulaire demande de mettre la priorité sur le compostage de proximité afin de satisfaire les objectifs de recyclage de la loi Grenelle 1.

Déchets  |  09 janvier 2013  |  Laurent Radisson

http://www.actu-environnement.com/ae/news/compostage-proximite-circulaire-ICPE-RSD-hygienisation-guides-methodologiques-Ademe-17473.php4

La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, a adressé le 13 décembre 2012 une circulaire appelant « l’attention des préfets sur le développement des différentes modalités de traitement des biodéchets par compostage de proximité« . L’objectif ? Préciser le cadre technique et organisationnel dans lequel ces opérations de compostage doivent être mises en place et conduites pour réunir « les meilleures conditions d’efficacité, de pérennité et de protection de l’environnement« .

Installations non classées

Le développement du compostage domestique ne soulève pas de question réglementaire particulière, indique la circulaire. En revanche, le compostage partagé des biodéchets ménagers, précédemment appelé « compostage semi-collectif », et le compostage autonome en établissement, notamment pour les déchets de la restauration, nécessitent des précisions.

« Du fait des quantités traitées, qui peuvent aller de 1 t/an pour un compostage en bac dans une petite copropriété ou une petite cantine à près de 100 t/an pour du compostage en andain, ces installations ne sont pas classées« , précise la Direction générale de la prévention des risques. Le seuil bas de la rubrique 2780-2 de la nomenclature des installations classées (ICPE) applicable à cette activité est en effet de 2 t/j, soit plus de 700 t/an.

« Seul l’article n° 158 du règlement sanitaire départemental (RSD) relatif aux dépôts de matière fermentescible s’applique lorsque le volume de matières en cours de traitement dans l’installation dépasse 5 m³« , indique la circulaire. Or, la majorité des installations traite un volume inférieur à ce seuil qui correspond à l’apport de plus de 50 familles en compostage privé. Dans les cas où le RSD s’applique, il se révèle toutefois peu adapté au compostage, relève la circulaire : règle d’éloignement de 200 m des habitations, absence de prescriptions visant à limiter les nuisances…

Dérogation à l’obligation d’hygiénisation

Le compostage de proximité est amené à traiter principalement des déchets de cuisine et de table, rappelle par ailleurs la circulaire. Or, elle indique qu’il s’agit de sous-produits animaux de catégorie 3 au sens du règlement 1069/2009. En vertu de ce texte et de son règlement d’application 142/2011, le compostage de ces sous-produits doit théoriquement comporter une phase d’hygiénisation à 70 °C pendant une heure dans une installation dotée d’un agrément sanitaire.

La DGPR considère toutefois que cette règle « ne s’applique pas aux petites installations de compostage de proximité, qui traitent de faibles quantités de ces matières et dont le compost n’est pas mis sur le marché« . Cette dérogation, qui doit encore être actée par le ministère de l’Agriculture, est prévue dans la version en cours de modification du règlement 142/2011.

Des guides méthodologiques de l’Ademe

La circulaire rappelle enfin que deux guides méthodologiques sur le compostage de proximité ont été publiés par l’Ademe à la demande du ministère de l’Ecologie : l’un est consacré au compostage partagé, l’autre au compostage autonome en établissement.

Plusieurs préconisations en ressortent. De nature administrative tout d’abord : identification claire de la structure responsable de l’installation (collectivité, bailleur, copropriété, association…), déclaration préalable de l’installation au service urbanisme de la collectivité, supervision du site par une organisation compétente ou par un « maître composteur » susceptible d’intervenir en cas de dysfonctionnement, identification d’un ou plusieurs référents locaux ayant suivi une formation adéquate chargés du suivi et de la surveillance du site. Mais aussi tenue d’un registre comportant la date et les conditions de réalisation des principales opérations (retournements, vidage…) et réalisation d’un bilan annuel synthétique.

Les autres préconisations sont plus techniques : implantation du composteur à une distance suffisante des habitations et des ERP, signalétique indiquant les coordonnées des responsables, les consignes de dépôt et de brassage des biodéchets, les listes des déchets acceptés et des déchets refusés, bon état de propreté et d’entretien du site, présence d’une réserve de matière carbonée structurante à ajouter aux apports de biodéchets (broyat de bois, par exemple) et organisation de son approvisionnement, limitation de l’usage du compost aux seuls producteurs.

« Ces règles sont applicables aux installations de compostage partagé, quelle que soit leur taille, ainsi qu’aux installations de compostage en établissement« , précise la circulaire. Leur respect doit permettre aux installations de fonctionner « de façon satisfaisante sans risque pour l’environnement et sans occasionner de nuisances sur le voisinage« .

Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE

6 réactions à cet article

Bonjour,
Composter des sous-produits animaux de catégorie 3 (SPA3) : lait œuf, viande poisson, relief de repas est strictement interdit sans un agrément sanitaire préalable et sans un arrêté préfectoral de traitement biodéchet carné. Décret et arrêté gros producteurs de biodéchet de juillet 2011. Article L514 21 1 et circulaire d’application du 10 janvier 2012
Mettre en avant ce genre d’initiative est très dangereux car les aérosols développés sont non maitrisés lors du compostage de SPA3. Il y a déjà eu et il y aura encore de très graves intoxications des personnels de producteurs de biodéchet si cette pratique ce généralise. L’aspergillus peut conduire à la mort de l’intoxiqué !!!! Les rejets dans l’eau et dans l’air doivent être contrôlés et traités et un plan de maitrise sanitaire développé. Quid du risque sur un ERP ou une école qui va utiliser ce compost pour des travaux pédagogique.
En résumé : ce que vous présenté relève deux non-conformité : non-conformité réglementaire ICPE et non-conformité sanitaire DDPP.
O leviel expert judicaire déchet

Leviel | 10 janvier 2013 à 08

Les Aspergillus, champignons de type moisissures, se développent sur la matière organique en décomposition, le sol, les denrées alimentaires, les céréales, les plantes, les fruits, la poussière, l’air… On inhale entre 10 à 30 spores par jour.
Les associer spécifiquement au compostage et aux déchets de viande n’est pas à la limite de la désinformation ?
Combien de cas on connaît ? Que représentent-ils par rapport aux autres risques liés au compostage et aux déchets ?
Par ailleurs, les risques graves concernent les individus affaiblis par une autre maladie ou sous traitement immuno-suppresseur.

Rosso | 11 janvier 2013 à 09h55

Il ne s’agit pas de désinformation mais de principe de précaution.
Il y a actuellement plusieurs cas passés sous silence, d’intoxication dont une a engendré le pronostic vital d’une personne qui passait par la zone de « compostage bricolée » de SPA3. J’ai parlé d’aspergillus mais on peut aussi évoquer le risque lié au charbon avec la viande crue.
Laisser un traitement qui doit être suivi et piloté industriellement aux mains d’écoles me parait tout simplement irresponsable. On fait des lois visant à leur faire manger des produits « bio » et on les mets au contact de risques potentiels. Qui peut garantir qu’au sein d’un établissement un enfant ne puisse pas être momentanément affaibli ? Idem au sein d’une cantine d’entreprise.
J’ai des enfants et je veillerai à ce que leur école n’adopte pas ce genre de pratique.
O leviel expert judicaire déchet

Leviel | 11 janvier 2013 à 20h03

Il y a actuellement et depuis longtemps des composts à l’air libre et des composteurs fermés.
Combien de cas d’aspergillose ?
Où ?

jpd | 10 mars 2013 à 19h16

Effectivement le compostage de proximité est monnaie courante. Sauf que ce compostage ne traitait pas de SPA de Cat 3 et de viande crue. La viande crue est un support à germe qu’il est difficile de maîtriser. les épidémies sont souvent explosives et incontrôlables

La localisation et le nombre de cas demeurent du secret de l’instruction et je ne peux pas en dire plus. Réglé juridiquement des problématiques de ce type reste douloureux pour les victimes et les justiciable et d’autant plus douloureux lorsque l’on sait que des précautions minimales auraient pu les éviter.
Mon message n’a qu’un but, éviter d’autres problématiques sanitaires.
On a joué avec le feu dans les année 90 et l’addition prion a été lourde surtout pour le concitoyens d’ailleurs!

Leviel | 11 mars 2013 à 19h29

à l’heure ou plus de 50 réacteurs relâchent du tritium dans l’eau et dans l’air (entre autres déchets hautement toxique), ou les incinérateurs relarguent au bas mot 1500 molécules inconnues en plus des REFIOM (résidus d’épurations de fumées d’incinérations des ordures ménagère) chargé de dioxines et des mâchefers (cendres) chargé en métaux lourds, ou les vaches deviennent folles à manger des farines animal soit disant fabriqués selon les méthodes que préconise monsieur Leviel.
La question est de savoir si le risque est plus élevé lorsque l’on se prend en main ou lorsque l’on fait confiance aux industrielles?
remarque qui peut accompagner cette réflexion:
le compost de proximité a besoins de bénévoles
le compost industrielle a besoins d’actionnaires
Lequel des deux est philanthrope?
Dernier question, personnellement je suis président d’une association qui s’occupe de déchets depuis plus de10ans je n’en tire aucun revenus, bien au contraire, il serait intéressant de savoir qui paye un expert judiciaire déchet et dans quel but? merci de nous informer.
Merci aussi de nous indiquer la méthode miracle ne comportant aucun risque ni aucun effet collatéral pour le traitement des fermentescibles
sachant que l’objet même de la formation de maître composteur est de limiter au maximum les risques et nuisances.
Bien à vous tous Martin

martin | 09 novembre 2013 à 16h46