Actualité – Site de la Commission déchets non nucléaires https://dechets.eelv.fr Un site utilisant Réseau Europe Ecologie Les Verts Sun, 21 Jan 2018 12:57:22 +0100 fr-FR hourly 1 Technologies de déconditionnement des biodéchets https://dechets.eelv.fr/technologies-de-deconditionnement-des-biodechets/ Sun, 21 Jan 2018 12:57:22 +0000 http://dechets.eelv.fr/?p=2185

Technologies de déconditionnement des biodéchets   Mise à jour récente !

Technologies de déconditionnement des biodéchets

AEFEL a réalisé pour l’ADEME une étude portant sur les technologies de déconditionnement des biodéchets.

L’objectif de l’étude est d’inventorier et de comparer les différentes technologies de déconditionnement de biodéchets. Elle porte exclusivement sur les équipements pouvant déconditionner un flux de biodéchets emballés en mélange provenant de la grande distribution alimentaire. Les équipements ne déconditionnant que des monoflux ou seulement une partie des flux de la grande distribution sont exclus du champ de l’étude.

Technologies de déconditionnement des biodéchets

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Bonne et Heureuse Année, et que vos combats soient traduits en réussites. https://dechets.eelv.fr/bonne-et-heureuse-annee-et-que-vos-combats-soient-traduits-en-reussites/ Fri, 05 Jan 2018 16:16:03 +0000 http://dechets.eelv.fr/?p=2181 Pour bien commencer l’année, nous vous invitons à partager cette belle victoire de ceux qui se battent au quotidien pour notre qualité de vie.

Bonne et Heureuse Année, et que vos combats soient  traduits en réussites.

Nous apprenions, il y a déjà un an et demi, qu’enfin le projet de centre de stockage de déchets ultimes, tel que prévu initialement en 2002, ne pourrait être implanté à Saint-Escobille et cela suite à une décision de justice (Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 17 juin 2016) devenue définitive car n’ayant pas fait l’objet d’un pourvoi en cassation et confirmée par le jugement au Tribunal Administratif en date du 26 mai 2017.

 

Pendant quinze ans, sans cesse, avec ténacité,

Contre ce monstre froid, géant de l’industrie,

Sans jamais renoncer, nous avons dû lutter

Pour parvenir enfin à protéger nos vies…,

 

Car pour lui, c’était fait ! Le géant s’installait !            

La pollution de l’air, les cultures avariées,

L’eau vive devenue un bouillon imbuvable,

Pour couronner le tout, l’odeur insoutenable !!

 

Cela allait se faire, oui, cela se ferait…

Et, d’une année sur l’autre, personne ne cédait…

Nous défendions la Vie et nous le savions bien !

Du printemps éclatant, nous ne verrions plus rien !

 

Et soudain …Grand Soleil, …le monstre s’est couché !

Il est parti ailleurs,…un peu mieux « alléché !!! »…

 

Et donc, qu’allez-vous faire, Messieurs, de vos déchets ???

 

Mais la route si elle est devenue plus claire

Se dessine à nouveau : Il nous faut compléter

Beaucoup d’alternatives sont déjà créées :

La promotion de l’économie circulaire,

 

Et l’écoconception, l’écofabrication      

Maintenant, désormais, tous ensemble, devons

Demeurer les veilleurs de notre société :

C’est pour notre avenir qu’il faut continuer

                        

Ceux qui vivent, ce sont ceux qui luttent     (Victor Hugo)

 

C’est ensemble qu’il est temps d’engager de nouveaux combats, en harmonie avec notre sigle :

ASSOCIATION de

DEFENSE de la

SANTE et de l’

ENVIRONNEMENT

Devenez adhérents, à partir de 2 euros par personne, pour décider avec nous des futures orientations et soutiens, lors de notre prochaine Assemblée Générale. Nous tenons à vous remercier pour vos dons de livres, bibelots…, auxquels nous donnons une seconde vie.

Les membres du bureau de l’ADSE

vous présentent leurs meilleurs vœux

pour vous et tous ceux qui vous sont chers

Santé, bonheur, réussite pour cette nouvelle année

Belle et heureuse année 2018

ADSE

www.adse-saintescobille.com

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Incinérateur polluant: un procès historique https://dechets.eelv.fr/incinerateur-polluant-un-proces-historique/ Tue, 12 Dec 2017 23:37:13 +0000 http://dechets.eelv.fr/?p=2178 Pot de terre contre pot de fer, un procès à suivre.

La responsabilité de l’État est engagée, dans la mesure où le préfet a tenté d’étouffer les preuves de contamination des habitants.

Incinérateur de Vaux-le-Pénil _ un procès hors normes – Le Parisien

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Plus de nouveaux TMB https://dechets.eelv.fr/plus-de-nouveaux-tmb/ Fri, 24 Nov 2017 21:58:59 +0000 http://dechets.eelv.fr/?p=2176 Une bonne nouvelle en attendant que soit réglé le problème des TMB en fonctionnement.

Deux Cours administratives d’appel confirment l’interdiction de construire de nouveaux TMB

Deux Cours administratives d’appel (Lyon et Bordeaux) viennent coup sur coup de préciser les dispositions de la loi de transition énergétique, qui en 2015 a qualifié de « non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets » (article L541-1 I 4° du Code de l’environnement). Zero Waste France considérait, à la lumière des débats parlementaires, que de nouvelles usines seraient tout simplement interdites et que les Préfets auraient l’obligation de rejeter les nouvelles demandes d’autorisation. Les magistrats saisis confirment ainsi cette lecture.

Le 4 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Lyon (n°14LY02514) a d’abord jugé que les Préfets ont, en vertu de cette loi, le pouvoir de refuser les nouvelles demandes d’autorisation d’exploiter de telles usines (voir extrait ci-après*).

Le 14 novembre dernier, la Cour administrative d’appel de Bordeaux (n°16BX00688) vient quant à elle de considérer qu’il s’agit d’une obligation pour les Préfets. Elle a en effet confirmé le jugement du Tribunal administratif de Pau, qui le premier avait alors annulé en 2015 sur le fondement de la loi, une autorisation d’exploiter une nouvelle installation de tri mécano biologique à Bordères-sur-l’Echez. Cet arrêt est donc particulièrement important, et ne laisse aucun doute sur la position jurisprudentielle des juges administratifs qui considèrent désormais que les usines de TMB non seulement peuvent, mais doivent être refusées par l’Etat, lorsqu’aucun tri à la source des biodéchets n’est mis en place sur les territoires y déversant leurs déchets. La Cour donne ainsi corps à la hiérarchie des modes de traitement prévue par le Code de l’environnement, et les tentatives des industriels de faire croire que le tri industriel sur ordures en mélange présenterait de meilleures performances que le tri à la source des biodéchets n’ont pas berné les magistrats (**voir extrait ci-après).

Ces décisions condamnent ainsi toutes les usines de TMB et autres « tri préparation », renommées pour l’occasion et encore en projet en France, tant que les biodéchets ne sont pas collectés à la source. Il aura donc fallu attendre plus de deux ans et l’acharnement intéressé des industriels du secteur, pour que des juridictions confirment ce que tout le monde lit dans la loi depuis 2015.

Place à la gestion séparée des biodéchets !

Extraits des décisions de justice précitées :

*CAA Lyon : « qu’eu égard à ces dispositions nouvelles, en vigueur à la date du présent arrêt […] il y a lieu de considérer que c’est à bon droit que, par son arrêté attaqué, le préfet de l’Allier a refusé au SICTOM Nord Allier l’autorisation d’exploiter à Chézy une installation de traitement des déchets non dangereux mettant en oeuvre un procédé de tri mécano biologique »

**CAA Bordeaux : « Le II de cet article, pris pour la transposition en droit interne de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets, définit une hiérarchie en matière de prévention et de gestion des déchets privilégiant, dans l’ordre : a) la préparation en vue de la réutilisation, b) le recyclage, c) toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique, d) l’élimination. Il résulte de ces dispositions, éclairées par les débats parlementaires, que la préférence ainsi accordée à la généralisation du tri à la source doit, en principe, conduire l’autorité administrative à rejeter les demandes d’autorisations de nouvelles installations de tri mécano-biologique. […]

Enfin, les seuls extraits de l’étude confiée par le conseil départemental des Hautes-Pyrénées aux bureaux d’études Methaconsult et Naldeo, produits par la société Vinci Environnement, qui se bornent à indiquer, au titre des avantages de la solution de tri mécano-biologique, qu’il permet un taux de récupération des matières organiques de 60 % au minimum alors que la collecte sélective n’en récupère au mieux que 30 % et que les matières organiques récupérées après tri mécano biologique ont des caractéristiques plus favorables à un traitement par méthanisation, ne sont pas de nature à remettre en cause l’énoncé, par les dispositions précitées du code de l’environnement, de la hiérarchie en matière de prévention et de gestion des déchets selon laquelle le tri à la source doit être préféré au tri mécano-biologique. Aucune des circonstances invoquées n’est ainsi de nature à justifier qu’il soit en l’espèce dérogé à la préférence à accorder à la généralisation du tri à la source. Dans ces conditions, la création de l’unité de valorisation de déchets non dangereux de Bordères-sur-l’Echez n’est pas compatible avec la hiérarchie des modalités de gestion des déchets préconisée par les dispositions de l’article L. 541-1 du code de l’environnement.« 

https://www.zerowastefrance.org/fr/articles/405-deux-cours-administratives-d-appel-confirment-l-interdiction-de-construire-de-nouveaux-tmb

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Zoom sur le tri des déchets en Sardaigne https://dechets.eelv.fr/zoom-sur-le-tri-des-dechets-en-sardaigne/ Mon, 20 Nov 2017 22:17:17 +0000 http://dechets.eelv.fr/?p=2174 Récit d’une expédition de 3 jours en Sardaigne avec l’association Zero Waste

Carnet de voyage en Sardaigne #j+1

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Conférence de Robert Reed en pays Rochefortais 🗓 https://dechets.eelv.fr/conference-de-robert-reed-en-pays-rochefortais/ Thu, 28 Sep 2017 22:35:16 +0000 http://dechets.eelv.fr/?p=2171 I N V I T A T I O N  de 2 associations du pays Rochefortais à une conférence de Robert REED

COLLECTIF ZERO DECHET PAYS ROCHEFORTAIS

PAYS ROCHEFORTAIS ALERT’
cozede@gmail.com

contact@pays-rochefortais-alert.org

*****************************
Nos deux associations sont fières de vous offrir l’occasion de recueillir
le témoignage d’un acteur pionnier du « zéro déchet » outre-atlantique et
d’échanger sur l’expérience de San Francisco et sa reproductibilité en
France :
Samedi 7 octobre
conférence-débat
animée par Robert Reed*
20h
Auditorium du Palais des Congrès de Rochefort
Comment l’une des plus grandes villes des Etats-Unis a-t-elle
réussi à mettre en place une démarche Zero Waste ?

Robert Reed est le porte-parole de la coopérative RECOLOGY à San
Francisco.
Il a notamment été interviewé dans le film DEMAIN dont la CARO a soutenu
la diffusion à Rochefort.
Devenue l’une des villes emblématiques du zéro déchet, San Francisco
montre non seulement la faisabilité d’une démarche Zero Waste, mais aussi
tous les bénéfices qui en découlent : création d’emplois locaux, réduction des
pollutions et des coûts de traitement, revenus supplémentaires par le
recyclage et le compostage…
La ville enregistre des taux de recyclage impressionnants (80 %) et des
résultats de baisse des tonnages sans précédent dans le contexte américain.
Tout cela grâce à la mise en place de mesures ambitieuses, dont certaines
peuvent d’ailleurs paraître impopulaires : interdiction des sacs plastiques dans
les supermarchés, des emballages en polystyrène et des bouteilles d’eau en
matière plastique dans les espaces publics, intégration de critères de réemploi
dans les commandes publiques, collecte séparée des biodéchets…
La coopérative RECOLOGY est à l’origine de ce succès. Créée en 1921, elle a
élaboré et mis en oeuvre la démarche Zero Waste de la ville, et continue
aujourd’hui de la faire progresser.
Après Paris, Lille, Tours, Libourne et avant Nantes et Rennes, Robert Reed
fait escale à Rochefort.

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MOBILISATION GENERALE CONTRE LE PROJET DE RECONSTRUCTION DE L’INCINÉRATEUR D’IVRY-PARIS 13 ! https://dechets.eelv.fr/mobilisation-generale-contre-le-projet-de-reconstruction-de-lincinerateur-divry-paris-13/ Mon, 21 Sep 2015 14:17:46 +0000 http://dechets.eelv.fr/?p=2149 MOBILISATION GENERALE CONTRE LE PROJET DE RECONSTRUCTION DE L’INCINÉRATEUR D’IVRY-PARIS 13 !
Cette fin d’année 2015 est cruciale pour notre action contre la reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-Paris 13 et la construction d’un centre de TMB (tri mécano-biologique) avec méthanisation.
• Le Collectif 3R a déposé un recours contre le marché public de reconstruction de l’incinérateur et la construction d’un centre de TMB-méthanisation à Ivry.

Rappelons que ce marché est d’un montant de 2 milliards d’euros TTC, dont 1,150 milliards € de construction, le reste pour l’exploitation, à financer par les contribuables que nous sommes.
A titre de comparaison, il s’agit du budget annuel de la culture !
• Des alternatives existent et nous le démontrons : le 8 septembre, nous avons dévoilé, avec l’association Zero Waste France (Zéro gaspillage, zéro déchet) notre Plan B’OM ou Plan pour une baisse des ordures ménagères, alternative citoyenne zéro déchet à la reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-Paris 13. Ce plan démontre qu’il est tout à fait possible de faire autrement et ainsi de protéger la santé des riverains, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’économiser l’argent des contribuables.
Découvrez-le sur planbom.org
IL EST DONC URGENT DE MONTRER NOTRE MOBILISATION
C’EST AVEC TOUTES NOS FORCES RÉUNIES, QUE NOUS PÈSERONS SUR NOS ÉLUS.
ADHÉREZ, POUR DONNER DU POIDS À NOS PROPOSITIONS
SIGNEZ LE PLAN B’OM : www.planbom.org
MANIFESTEZ-VOUS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX, PARLEZ-EN AUTOUR DE VOUS
ET VENEZ NOMBREUX À NOS RASSEMBLEMENTS.
NOUS AVONS BESOIN DE VOUS ! VOICI LES DATES A RETENIR :
Samedi 10 octobre 2015 à 14h30 : rassemblement national à Paris contre les traitements polluants (incinération, TMB-méthanisation, décharges…) et pour des politiques en marche vers le zéro déchet. Rejoignez-nous pour manifester votre opposition à la reconstruction d’un incinérateur et d’un TMB-méthanisation à Ivry-Paris 13.
Jeudi 5 novembre 2015: grande réunion publique à Ivry au Robespierre avec la présentation d’alternatives qui marchent.

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DASTRI : Exigeons une responsabilité élargie du producteur à la hauteur des enjeux https://dechets.eelv.fr/dastri-exigeons-une-responsabilite-elargie-du-producteur-a-la-hauteur-des-enjeux/ Mon, 07 Oct 2013 20:28:25 +0000 http://dechets.eelv.fr/?p=2141 Un éco-organisme DASTRI a été créé pour mettre en oeuvre la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour ce qui concerne la collecte des déchets médicaux coupants et tranchants des DASRI (Déchets d’activité de soins à risque infectieux). Cependant, le dispositif actuellement envisagé, à la charge de l’industrie pharmaceutique, n’est pas à la hauteur des enjeux.
De manière résumé, le cahier des charges, rédigé par l’État, de l’éco-organisme DASTRI donne comme objectif 60 % de collecte des coupant-tranchant provenant des particuliers. 60 % n’étant pas un objectif très ambitieux. Signalons que les Régions en charges de la planification des déchets dangereux n’ont pas été consultées tant sur le taux de captage de 60 % indiqué dans le cahier des charges que sur le nombre minimal de points de collecte.
Le cahier des charges demande aussi à l’éco-organisme d’avoir au moins 5 000 points de collectes. C’est ainsi que 5 700 points de collecte connus des ARS (Agence Régionale de Santé) ont été retenus par l’éco-organisme, allant au-delà de son cahier des charges, mais laissant de côté des points de collecte, non recensés par les ARS telle par exemple des pharmacies qui faisaient cela déjà de manière volontaire pour rendre service à leur clients.

Par ailleurs, DASTRI étant un éco-organisme opérationnel, il ne donnera pas d’aides aux collectivités qui mettent en place de telles collectes. Il se contente de mettre à disposition les bacs de collecte dans les points de collecte pour les faire ensuite enlever suite à un appel d’offre qu’il a lancé. Ainsi le syndicat Trivalis, par exemple, qui couvre l’ensemble du territoire de Vendée et qui avait organisé une collecte des DASRI sur 40 points de collecte, va abandonner son dispositif. Il y a, aujourd’hui, le risque d’avoir au final moins de points de collecte qu’aujourd’hui, sauf à ce que certains continuent sans aide.

Pour arriver à une collecte la plus efficace possible, il faut bien entendu permettre à tous les patients concernés d’avoir au plus proche de chez eux, un lieu de collecte. La pharmacie, où le patient prend ses médicaments et récupère la boite pour mettre les seringues usagées semblait être la plus appropriée et participe de la confidentialité pour les patients.
Le choix retenu a été différent du fait du coût. C’est tout simplement une histoire de gros sous. Pour 30 000 officines, et plus de chance d’atteindre 100 % de captage, le montant estimé est de 18 millions d’euros au lieu de 9 millions aujourd’hui avec 5 700 points de collectes. DASTRI ne souhaite pas aller plus loin pour l’instant (1). La seule proposition alternative de DASTRI est de proposer aux pharmacies souhaitant collecter les DASRI pour répondre à la demande de leurs clients et qui n’aurait pas été désigné comme point de collecte officiel, de pouvoir le faire mais ensuite d’emmener les déchets aisni collectés à leur frais chez une de leur confrère, « agréé par DASTRI, qui deviendrait ainsi point de regroupement. Cette solution ne smble pas répondre à la problématique.  DASTRI a été créé par les fournisseurs des produits concernés par l’éco-contribution qui va à DASTRI. Ces industries pharmaceutiques ne veulent pas mettre plus avant la main au portefeuille. 9 M€, cela représente pourtant 0,024 % du chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique en 2010 (source Insee) et 0,38 % de son résultat net (ses profits après impôts). Ou encore moins de 1 % de l’impôt sur les bénéfices payé par le secteur, toujours en 2010 (source déchets-info.com).
A titre de comparaison, le budget total de la filière des meubles ménagers est estimé à 320 M€ en 2017. Cela représente plus que le résultat net cumulé des secteurs de la  » fabrication de meubles  » et du  » commerce de détails de meubles  » en  2010 (source Insee). Et pourtant, on n’a pas entendu Ikea ou Conforama annoncer qu’ils  » ne pourraient pas le supporter « … Il faut croire que l’industrie pharmaceutique est habituée, elle, à vivre sur un grand pied…

L’estimation financière avancée par DASTRI semble de plus exagérée. Le département de la Charente organisait cette collecte depuis 1999 dans 150 officines de pharmacie du département pour un coût de 58000 €. En extrapolant à la France à partir de cette expérience de la Charente, le coût serait de 9 millions d’euros (source déchets-info.com).

Les officines de pharmacie, après avoir longtemps traîné les pieds, souhaitent que chaque officine puisse collecter ces déchets et que DASTRI vienne récupérer régulièrement leur collecte. Ces officines craignent si seuls quelques unes d’entre elles sont des points de collecte, une distorsion de concurrence : les clients iraient préférentiellement acheter leurs médicaments dans une officine récupérant les seringues plutôt que dans une autre officine non retenue par DASTRI. Des syndicats de pharmaciens menacent de porter plainte si toutes les officines volontaires ne sont pas retenues. Dans certaines zones, si toutes les pharmacies ne sont pas retenues, certains patients devraient parcourir 30 km pour emmener leurs déchets. Combien de citoyens exemplaires dans ces conditions feront ce trajet ?
Dans ces conditions, faire que les officines ne puissent pas toujours collecter les boîtes une fois pleines, c’est un peu comme si on interdisait aux vendeurs d’équipements électriques et électroniques de reprendre les appareils usagés. Une forme de reprise  » zéro pour un « , alors que la tendance est depuis longtemps au  » un pour un  » (un déchet repris pour un produit acheté), voire au  » un pour zéro  » (un déchet repris pour zéro produit acheté)…

Le danger aujourd’hui est donc qu’au final, on retrouve encore un peu plus de piquants-tranchants dans les ordures ménagères. Pourtant, ils entraînent déjà entre 1 000 à 1 500 accidents d’exposition au sang (AES) par an pour les agents chargés du tri des déchets pour un coût de 8 000 € par AES, soit 8 M€ à 12 M€ par an. Une somme équivalente pourtant à celle que refuse de rajouter l’industrie pharmaceutique pourtant une des industries les plus rentables actuellement. Ces accidents d’exposition au sang, indépendamment de l’aspect financier, sont source d’angoisse pour le personnel des centres de tri : à chaque piqûre accidentelle existe le risque de contracter le VIH (virus du Sida avec 0,3% de risque de contamination), l’hépatite C ou l’hépatite B (30% de risque de contamination). Le résultat d’une éventuelle contamination ne peut être médicalement constaté qu’au bout de plusieurs mois (source Déchets-info.com).

La logique du moindre coût de DASTRI, une logique « low-cost » risque de n’avoir qu’un impact sanitaire fort limité. Il est en effet prévu de demander aux patients d’avoir une ordonnance pour obtenir une boîte de collecte de seringues usagées de DASTRI. Aussi les toxicomanes, bénéficiant de la possibilité d’avoir des seringues sans ordonnances pour limiter le risque de contamination entre eux, n’auront pas accès aux boîtes de seringues de DASTRI. On risque donc de continuer à avoir des seringues usagées de toxicomanes dans les jardins publics alors que ce sont celles qui ont le plus de risque d’être contaminées.

EELV demande que la Responsabilité Elargie du Producteur soit réellement assumée. EELV demande que le gouvernement  impose qu’une collecte soit effectuée auprès de toutes les pharmacies et collectivités volontaires avec prise en charge par l’éco-organisme DASTRI dès le point de collecte, que les boîtes de collecte DASTRI soit mises à disposition de tous les clients des pharmacie qui le souhaitent indépendament de la possession d’une ordonnance ou pas.

(1) Le coût de la collecte n’est en effet pas proportionnel aux nombre de point de collecte. sur une même zone géographique, un ville par exemple, le fait d’augmenter le nombre de points de collecte, n’augmente pas proportionnellement le nombre de kilométrage fait pour collecter les déchets.

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Municipales 2014 : Les propositions de la commission Déchets https://dechets.eelv.fr/municipales-2014-propositions-pour-une-politique-ecologiste-de-gestion-des-dechets/ Fri, 06 Sep 2013 15:30:36 +0000 http://dechets.eelv.fr/?p=2130 Un enjeu municipal fort

La gestion des déchets est une compétence municipale même si souvent, cette compétence a été déléguée à des intercommunalités puis parfois à des opérateurs privés. Aussi, les élections municipales sont un moment clé pour interpeller les candidats, faire des propositions. D’autant que les élus des communautés de communes sont élus au sein des conseils municipaux.
Une analyse locale de la situation permettra de discerner les solutions pertinentes. En effet, les gisements de déchets, les structures de collectes et de traitement déjà en place influent fortement sur les décisions à prendre. En matière de déchets, il est essentiel de prendre le bon aiguillage au bon moment car le lancement d’un équipement lourd a tendance à empêcher toute alternative durant la durée de son remboursement. En agissant sur la collecte ; la collectivité pourra peser sur les évolutions des modes de traitement et favoriser l’émergence de filières favorables au recyclage.
La problématique générale pour une gestion écologique des déchets (soit dans l’ordre de priorité Prévention, Réutilisation, Tri, Recyclage, Traitement du résiduel) et transparente est présentée sur le site de la commission Déchets . Cette problématique permet de dégager des actions à entreprendre compte tenu de l’existant.

Les enjeux les plus courants en France en 2014
La commission Déchets vous incite à étudier localement les points suivants qui sont souvent mal gérés localement en France :

  1. Veiller au déploiement d’un programme ambitieux de prévention des déchets, qui a le mérite non seulement de faire baisser les tonnages mais de sensibiliser les personnes à la  notion de consommation limitée à l’utile, au durable, à la réparation locale, à l’économie de ressources…
  2. Passer à un système de redevance incitative : les expériences montrent que le passage d’un système de tarification forfaitaire à une tarification incitative a un impact positif rapide sur la qualité du tri, la diminution de déchets résiduels et la maîtrise des coûts. Le principe est de facturer en fonction de la quantité de déchets produite pour favoriser la réduction à la source et de facturer plus cher les déchets résiduels que les déchets triés pour inciter au recyclage
  3. Mise en place d’une gestion séparée à la source des biodéchets: ils sont souvent laissés parmi les ordures résiduelles et envoyé par exemple à l’incinération alors qu’ils sont plein d’eau !
    La mise en place d’une collecte sélective des biodéchets permet de renvoyer à l’agriculture ces biodéchets après compostage. Peu fréquentes en France, ces collectes sélectives se mettent bien en place en Europe, en milieu rural comme en milieu urbain dense (cas de Milan, de Lorient, de Lille ou de Forbach où ces déchets sont collectés selon différentes techniques. Elle peut se mettre en place progressivement par quartier ou auprès des plus gros producteurs comme les  » cantines  » (établissements scolaires, hôpitaux, maisons de retraites…), la restauration privée ou les grandes surfaces. Cette valorisation organique devient d’ailleurs progressivement obligatoire pour les gros producteurs (article 26 du décret 2011-828 du 11 juillet 2011 ). Faire réaliser une collecte des fermentescibles au sein des écoles est aussi un acte pédagogique pour l’avenir. Une fois la collecte sélective des biodéchets mise en place et le tonnage connu, il sera possible de construire pour les zones urbaines des installations de méthanisation.
    Eviter que votre collectivité ne s’engage dans le tri mécano-biologique TMB : c’est le nouvel avatar des industriels français du déchet prétendant trier correctement les fermentescibles. En réalité, le compost obtenu est impropre à l’agriculture car plein de résidus même s’il répond à une norme française trop laxiste.
    Promouvoir toutes les solutions de gestions de proximité des biodéchets : compostage (individuel, de quartier, de bas d’immeuble, de jardin public), broyage et paillage, nourrissage des animaux.
  4. Si le financement de la gestion des déchets se fait par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) s’assurer que la Redevance Spéciale est mise en place dans votre collectivité. La redevance spéciale est la redevance dont doivent s’acquitter les entreprises, artisans et administrations pour l’enlèvement et le traitement de leurs déchets non dangereux par la collectivité. Elle vise à éviter que les particuliers payent pour les non-ménages. La collectivité peut assurer ce traitement après négociation tarifaire avec ces producteurs.
  5. Segmenter les marchés publics et privilégier la régie publique ou un prestataire
    Segmenter les marchés permet d’éviter d’être enchaîné avec un seul industriel qui ne sera pas forcément transparent sur ses coûts. Pour que la collectivité puisse orienter en permanence le traitement et la collecte, privilégier la régie publique ou un prestataire plutôt qu’une délégation de service publique ou un affermage.

La commission nationale Déchets est à votre disposition pour vous fournir des compléments d’information, des documents ou des conseils spécifiques, afin de vous permettre d’être pertinents sur cet enjeu complexe.

Télécharger le  Tract_correspondant à cet article

 

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