Télécom – Commission Culture https://culture.eelv.fr Site Officiel de la Commission Culture EELV Fri, 23 Sep 2016 11:46:57 +0200 fr-FR hourly 1 Taxe sur les FAI & Opérateurs Télécom https://culture.eelv.fr/2013/06/27/taxe-sur-les-fai-operateurs-telecom/ Thu, 27 Jun 2013 08:58:39 +0000 http://culture.eelv.fr/?p=3821 Les écologistes satisfaits de la décision de la justice européenne Le groupe écologiste du Sénat se réjouit du jugement rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne concernant la taxe sur les fournisseurs d'accès internet et les opérateurs de téléphonie mobile, prélèvement créé pour compenser la suppression de la publicité après 20 heures sur le service public audiovisuel. ...]]>

Les écologistes satisfaits de la décision de la justice européenne

Le groupe écologiste du Sénat se réjouit du jugement rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne concernant la taxe sur les fournisseurs d’accès internet et les opérateurs de téléphonie mobile, prélèvement créé pour compenser la suppression de la publicité après 20 heures sur le service public audiovisuel.

 

Cette validation par la justice européenne, ne doit pas entrainer une baisse des moyens de l’audiovisuel public par l’Etat. Les écologistes tiennent à rappeler que le financement de l’audiovisuel public en France, appuyé sur la contribution à l’audiovisuel public, est insuffisant vis-à-vis de l’ambition affichée.

 

Pour Marie-Christine Blandin (EELV – Nord), Présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication, cette décision « nécessite de repenser ensemble les objectifs du service public de l’audiovisuel et son mode de financement ».

 

André Gattolin (EELV – Hauts de Seine) considère que cette décision permet de maintenir la suppression de la publicité après 20 heures sur le service public malgré la dégradation à terme des recettes publicitaires liée à l’érosion des audiences liée à la multiplication des chaînes.  « Il convient désormais d’élargir cette disposition aux programmes destinés à la jeunesse sur le service public et les chaînes privées ». C’est le sens d’une proposition de loi que le groupe écologiste a déposé il y a quelques semaines pour diminuer l’exposition des enfants et adolescents à la publicité télévisuelle.

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