INTERMITTENCE

L’intermittence du spectacle fut créée à l’origine pour les seuls salariés de l’industrie cinématographique, à la demande du métier  afin de disposer à tout moment et en toute tranquillité “sociale” de techniciens que la production ne pouvait ou ne souhaitait pas embaucher de manière permanente ou en CDD, mais uniquement en fonction de projets temporaires de production.

En étendant le système à tous les secteurs (spectacle vivant et enregistré) et aux artistes et techniciens, en créant un type de contrat particulier et en fixant le niveau de travail ouvrant les droits à 507 heures, le système d’emploi du secteur est devenu hyper-flexible. Pour compenser cette hyper-flexibilité, il a été mis en place un système assez efficace de protection des travailleurs du secteur encadré par les  annexes 10 et 8 du chômage. Mais ce système, dont les recettes n’ont pas été adaptées aux dépenses et surtout à l’évolution de celles-ci, ne peut générer que des déficits, actuellement pris en charge principalement par l’interprofessionnalité.

Déficit structurel

L’intermittence est un des éléments essentiels des équilibres économiques du spectacle ; ce dispositif spécifique doit absolument perdurer. Cependant, le déficit structurel du régime spécifique (les annexes 8 et 10) met en péril sa pérennité dans le cadre de l’assurance chômage.

Les partenaires sociaux qui gèrent l’Unedic – garants de l’équilibre et de l’équité générale du système – sont de plus en plus réticents à absorber des charges dérogatoires du droit commun. Les annexes spécifiques, pas plus celles des intermittents que celle des intérimaires, ne peuvent équilibrer cotisations et prestations que par la solidarité interprofessionnelle.

L’augmentation d’activité crée une augmentation de chômage. Comme le secteur est en croissance, il crée des potentialités d’emploi, mais comme il est flexible, c’est à dire qu’on y partage les emplois,  un emploi va être occupé par 2, 3, 4 personnes ; autrement dit, on crée 2,3,4 « chômeurs » partiels inscrits au chômage « intermittents ». Donc, plus il y a de croissance, plus il y a de travail, plus il est partagé, plus il y a chômage, plus le régime des intermittents est déficitaire.

Avec l’annulation des festivals en 2003 et la réforme de l’intermittence dans la suite, le système a été globalement préservé. Mais  nous sommes aujourd’hui à un niveau de l’emploi intermittent égal et même supérieur à celui d’avant la réforme de 2003 (la croissance a continué), sauf que, certaines indemnisations s’étant améliorées, le déficit est encore plus important (800 M€ en 2003, 1,2 Md d’Euros en 2010).

EFFETS PERVERS

En fait, l’intermittence du spectacle est une subvention  déguisée ; le coût de cette subvention est supporté par les seuls employeurs et employés (Unedic) des autres secteurs professionnels, dont certains sont en récession, et non pas par les employeurs concernés du secteur culturel qui est, lui, en croissance. De grandes parties de la population – fonctionnaires, retraités, agriculteurs, professions libérales – ne participent pas à ce subventionnement. Ce fonctionnement produit plusieurs effets assez pervers.

• Créer des spectacles « en temps chômé » est la logique évidente de tous ceux qui sont indemnisés sans travailler ‘officiellement’. Faire une création en résidence, dont les coûts de répétitions sont de fait pris en charge par Pôle emploi, peut s’avérer moins cher pour un théâtre que de programmer un spectacle en diffusion. Le système est donc contreproductif pour toute diffusion de spectacles, ce qui explique en partie que le temps d’exploitation est de plus en plus court, que les tournées en dehors des coproductions et préachats deviennent de plus en plus rares.

• Dans la volonté de diminuer les coûts de l’intermittence, sont exclus de plus en plus d’artistes, souvent les plus faibles et les nouveaux candidats à l’emploi, les jeunes, les plus âgés, les femmes…

Par contre, de nombreux employeurs, surtout ceux qui embauchent régulièrement et qui embauchent beaucoup d’intermittents comme l’industrie cinématographique, et certaines catégories d’employés, notamment les plus installés dans les métiers, profitent d’un système largement perverti :

• transformation d’intermittents en « permittents » (ceux qui travaillent 5 jours par semaine mais qui ne sont payés que pour 1-2 jours, le solde étant pris en charge par le chômage) ;

• transformation d’emplois permanents en intermittents (cela coûte moins cher) ;

• optimisation excessive du système d’indemnisation et du salariat.

Rééquilibre nécessaire

Si la responsabilité de l’équilibre des comptes sociaux est – et doit rester – celle des partenaires sociaux, on peut néanmoins suggérer des pistes de travail pour résoudre les contradictions d’un système généreux, mais fragile, dans lequel la part de la rémunération du travail diminue au profit de l’indemnisation du chômage.

Au-delà d’une réduction du déficit, ce qui doit guider la réflexion, c’est la recherche de solutions complémentaires susceptibles de :

• réduire les précarités et la paupérisation des métiers artistiques

• prendre en compte la pluri-activité (de métiers et de statuts) des professionnels de l’art et de la culture

• établir une équité de rémunération des emplois entre les divers acteurs de la création artistique (auteurs, interprètes, techniciens…)

Externalités négatives

On ne peut avancer résolument sur la recherche de nouveaux équilibres en s’arc-boutant sur « les 507 h en douze mois » car, alors, on laisse le marché décider de qui est artiste ou non. On ne parviendra à résoudre les problèmes que dans un cadre plus large que celui de Pôle-emploi.

Les ressorts d’un meilleur équilibre du système repose sur trois catégories d’acteurs :

• les partenaires sociaux des branches concernées (spectacle vivant et audiovisuel), à qui il devrait appartenir de définir les critères professionnels permettant l’entrée et le maintien dans ce dispositif dérogatoire, tout en améliorant les comptes du régime, en en prenant également la responsabilité financière.

• les employeurs qui ne devraient pouvoir recourir aux CDD d’usage que pour l’embauche d’artistes et de techniciens dont l’activité, réellement discontinue, s’exerce dans le cadre de projets « sur et pour le plateau » ainsi que pour la transmission du savoir des artistes dans le cadre des ateliers et sensibilisations en lien avec des représentations ou dans le cadre de l’enseignement artistique piloté par l’Education Nationale et des Ecoles artistique labellisés par l’Etat.

• les collectivités publiques – et particulièrement l’État – à qui il appartient de vérifier le respect des droits sociaux, particulièrement dans les établissements qu’elles contrôlent et pour les services qu’elles commanditent (achats de spectacles ou de films…).

NOS DEMANDES

Il faut  répartir le coût du régime en incitant à l’emploi permanent, générateur de recettes, en augmentant les cotisations chômage au moyen d’un bonus/malus sur les cotisations chômage (plus l’emploi est court, plus les cotisations sont élevées).

Il faut accorder une subvention uniquement aux structures et associations qui justifient en toute transparence de la nécessité de l’emploi intermittent.

Il faut créer un lien entre coût de représentation/coût de plateau et prix d’achat des spectacles, qui doit être largement supérieur au coût du plateau.

Il faut donner une autorisation de production, ouvrant au soutien, en condition du financement des salaires.

Il faut que les Collectivités territoriales et l’Etat assurent et vérifient le paiement intégral des salaires des spectacles qu’ils programment.

Nous proposons d’autres moyens pour diminuer les coûts de l’intermittence, ou une augmentation des recettes qui peuvent financer ce système, comme :

• une taxe sur les entrées ;

• une taxe supplémentaire sur les droits versés  par les diffuseurs (FAI, téléphonie, TV, etc..) ;

• le développement de l’Economie Sociale et Solidaire culturelle.

Mais de loin, l’incitation pour l’emploi permanent nous paraît la plus évidente.

PERMANENCE

Seule la transformation d’une partie du travail artistique intermittent en travail artistique permanent peut répondre aux absurdités du système actuel et :

• faire des artistes et techniciens du spectacle vivant des employés avec un statut digne de la condition humaine, avec un droit à la retraite, et non un droit aux minimas sociaux.

• territorialiser le travail artistique là où il y a un besoin, en permanence, dans une continuité de travail, au bénéfice des artistes et des citoyens.

• répartir dans la durée les subventions indirectes au spectacle vivant à l’ensemble de la société française.

Rappelons que, pour la société, un permanent du spectacle vivant ne coûte pas plus cher qu’un intermittent du spectacle vivant.

Comment augmenter le nombre d’emploi permanent ?

Nous proposons de supprimer les abattements de 25% et de 20% appliqués dans le secteur du cinéma et du spectacle vivant. Les sommes ainsi récoltées serviront à financer les coûts supplémentaires pour un employeur qui embauche un artiste ou technicien anciennement intermittent devenu permanent. Un socle de rémunération -à définir – du nouveau permanent est payé par l’employeur, une somme fixe est financée par le fonds.

Le système d’abattement ne profite en fin de comptes qu’aux employeurs et salariés avec des revenus assez importants. Comme l’abattement est aussi appliqué pour le calcul des droits au chômage des intermittents du spectacle, tous les salariés percevant des revenus faibles – la majorité des intermittents – sont plutôt pénalisés par cet « avantage ». Une suppression de l’abattement peut s’inscrire dans la suppression des niches fiscales.

Les deux systèmes existeront donc parallèlement, mais le nombre d’intermittents diminuera au profit du nombre des permanents. Au niveau des coûts de société, il n’y aura aucune augmentation sur le long terme !

Il faut certainement exclure du bénéfice de transformation intermittent/permanent les entreprises au-dessus d’un certain nombre de salariés pour éviter les effets d’aubaine. Il faut par contre chercher à installer le processus sur l’ensemble du territoire.

Du travail artistique en permanence, il y en a besoin partout.

Par la suite, les grands employeurs, n’ayant plus le bénéfice de l’abattement de 25% et de 20%, transformeront ainsi de plus en plus le travail intermittent en travail permanent.

Le système de permanence sera subventionné par l’Etat et les organismes sociaux. Les salariés qui en profiteront indirectement à travers le subventionnement de leurs employeurs, ne perdront pas du tout leur mobilité. Ils pourront changer d’employeurs, et leurs contrats de travail à durée indéterminée pourront être dissous, comme c’est déjà le cas, dans un commun accord.

L’Etat, déjà participant au fonds à travers le reversement de l’abattement fiscal récolté, augmentera peu à peu sa participation, pour finalement financer avec les collectivités territoriales les emplois du secteur du spectacle vivant et d’autres emplois artistiques : sera ainsi pérennisé le service public des arts et de la culture.