Commission Culture
Europe Écologie - les Verts

Parlement Européen

1. ACTA rejeté : une grande victoire pour une Europe parlementaire et démocratique

   Publié le 4 juillet 2012

   

   Ce mercredi 4 juillet, le Parlement européen vient de rejeter le projet de traité ACTA avec 478 voix contre, 39 pour et 165 abstentions. …

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