Les écologistes satisfaits de la décision de la justice européenne

Le groupe écologiste du Sénat se réjouit du jugement rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne concernant la taxe sur les fournisseurs d’accès internet et les opérateurs de téléphonie mobile, prélèvement créé pour compenser la suppression de la publicité après 20 heures sur le service public audiovisuel.

Cette validation par la justice européenne, ne doit pas entrainer une baisse des moyens de l’audiovisuel public par l’Etat. Les écologistes tiennent à rappeler que le financement de l’audiovisuel public en France, appuyé sur la contribution à l’audiovisuel public, est insuffisant vis-à-vis de l’ambition affichée.

Pour Marie-Christine Blandin (EELV – Nord), Présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication, cette décision « nécessite de repenser ensemble les objectifs du service public de l’audiovisuel et son mode de financement ».

André Gattolin (EELV – Hauts de Seine) considère que cette décision permet de maintenir la suppression de la publicité après 20 heures sur le service public malgré la dégradation à terme des recettes publicitaires liée à l’érosion des audiences liée à la multiplication des chaînes.  « Il convient désormais d’élargir cette disposition aux programmes destinés à la jeunesse sur le service public et les chaînes privées ». C’est le sens d’une proposition de loi que le groupe écologiste a déposé il y a quelques semaines pour diminuer l’exposition des enfants et adolescents à la publicité télévisuelle.

Le sénat a débattu, mardi 26 mars 2013, du « rayonnement culturel de la France à l’étranger ». Marie Blandin y a porté la parole pour le groupe écologiste.

Retrouvez l’intégralité du débat (y compris les réponses de Laurent Fabius, Ministre des affaires étrangères) ICI et ci-dessous l’intervention de Marie Blandin.

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Si la compétition est une réalité dans le monde actuel, la culture mérite mieux que l’exacerbation des rivalités. Même avec des moyens modestes, et particulièrement avec des moyens modestes, c’est la qualité des liens tissés qui importe.

Riche, de par son histoire, en ressources, compétences et institutions en charge de l’action extérieure, la France doit veiller à ne pas faire montre de supériorité face aux autres pays, qui ont bien compris l’importance de la diplomatie culturelle et de la sobriété de ton dans le monde d’aujourd’hui.

Une grande attention doit être portée à ce que nos opérateurs ou représentants ne se fassent pas de concurrence déconcertante sur le terrain.

La réforme de la précédente mandature a donné la main au Quai d’Orsay, qui a ses propres stratégies et qui s’inscrit dans des conflits mondiaux auxquels la France a décidé de prendre part. Mais la culture est un dialogue permanent entre les peuples, qui ne s’arrête ni aux frontières, ni aux conflits, dans lesquels elle doit rester le fil ténu qui permet encore de s’entendre et de faire résonner les atouts de la diversité culturelle.

Le rayonnement ne se décrète pas ; il s’apprécie a posteriori dans l’estime que nous gagnons chaque fois que nous ouvrons des espaces de formation, que nous faisons se rencontrer des artistes ou circuler des œuvres, dans les deux sens, bien sûr, ou chaque fois que des équipes mixtes de recherche travaillent pour répondre à de vrais besoins et partagent la signature de publications.

L’impératif de maîtrise des finances publiques ne doit pas nous faire perdre de vue que l’action culturelle extérieure de la France doit être appréhendée comme un investissement d’avenir. Nous sommes attendus sur la formation des formateurs en enseignement artistique, sur la francophonie et les échanges de professeurs et d’étudiants, sur les meilleures méthodes d’aide au cinéma, à l’édition, à la protection des droits des artistes, à la gestion du patrimoine…

Nous avons à apprendre et à nous émerveiller des cultures à découvrir.

Nous navrons nos amis quand, au nom de la prévention de l’immigration clandestine, nous bloquons aux frontières le violoniste du sextuor à cordes, les percussionnistes africains du festival de Bidon, un jeune chercheur en informatique qui sera accueilli à bras ouverts chez Apple. Et l’incompréhension est totale quand notre consulat de Yaoundé ne délivre pas de visa à la déléguée africaine de l’école Freinet, l’empêchant de participer au congrès mondial de cette institution, malgré son billet de retour payé, malgré son hébergement assuré, malgré l’invitation montrée et malgré les interventions de plusieurs parlementaires.

Tout cela, c’était avant 2012. Les écologistes attendent le changement et les preuves de ce changement…

Nous sommes convaincus que la réciprocité est davantage porteuse d’espoirs de retombées d’échanges plus marchands et durables que la simple volonté offensive de rayonnement motivée par la seule envie de conquérir de nouveaux marchés.

Malheureusement, les missions culturelles du ministère des affaires étrangères ont souffert d’une baisse significative de leurs crédits.

Si nous voulons repenser notre politique de coopération culturelle en sortant des vieux schémas hérités de la période postcoloniale, la culture ne doit pas être la « cerise sur le gâteau » de notre politique de développement.

Dans un monde en tension, la coopération culturelle constitue un moyen de prévention des conflits. Sans culture, pas de paix ; sans paix, pas de développement possible. Je pense donc que l’Agence française de développement gagnerait à soutenir de tels projets.

De retour d’un déplacement au Vietnam avec une délégation de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, j’ai noté que le financement de la saison croisée était assuré pour plus d’un tiers par des entreprises. De fait, l’attaché d’ambassade en charge des questions économiques gérait davantage ce dossier que le conseiller culturel. Le mécénat ne saurait dissimuler un désengagement financier de l’État. Il ne s’agirait pas d’un bon signal envoyé à nos partenaires

Savez-vous que l’École française d’Extrême-Orient ne compte plus qu’un seul chercheur en poste à Hanoï, contre trois auparavant ?

Toujours en matière de recherche, alors que l’Europe nous emmène vers une mutualisation de nos outils de coopération, notre Agence nationale de recherche ne finance pas les projets montés en collaboration avec des équipes étrangères. N’est-ce pas contradictoire ?

Pour éviter de vous dresser un tableau trop noir, je tiens néanmoins à saluer l’excellent modèle que constitue le laboratoire de recherche consacré à la génomique du riz, partenariat exemplaire de chercheurs français et vietnamiens, avec de jeunes étudiants, sur un sujet essentiel pour l’avenir et la sécurité alimentaire du Vietnam, et cela sans OGM ni brevets confiscatoires.

Je suis en revanche toujours déçue du peu d’importance accordée par l’État à l’action de nos collectivités territoriales, parfois réduites au simple statut de co-financeur, alors qu’elles savent souvent tisser des liens plus étroits dans la durée.

Enfin, je souhaite que la France fasse vivre partout la convention de l’UNESCO relative à la diversité culturelle. Ce texte de référence doit s’appliquer dans toutes ses dimensions et inspirer de multiples chantiers auxquels nous pourrons participer grâce à des coproductions et à une diffusion de qualité, en lien avec nos partenaires et dans le respect de leurs attentes.

Discuter

« A EELV, on se veut sans complexe. Preuve en est, le 11 janvier dernier, la sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin, présidente de la commission Culture a invité Emmanuel Gadaix directeur des opérations de Megaupload à participer à un débat au Sénat sur la liberté des créateurs et leur rémunération.

« Ces gens existent, ça ne sert à rien de se cacher derrière son petit doigt » dit elle. Outre l’abrogation de l’Hadopi, EELV propose d’« installer une commission dans les six mois après l’élection afin de définir par quel moyen on pouvait rassembler des finances permettant de soutenir les créateurs sans être répressif », et toujours selon la sénatrice, le manque à gagner des artistes est aussi dû aux « nombreux intermédiaires comme les éditeurs et les majors qui estiment avoir des droits ».

Solutionner

« Nous sommes pour la rémunération des créateurs pour laquelle nous proposerons un système de rétribution de la création. Nous concrétiserons tout cela dans un projet formel qui arrivera en février » expliquait Eva Joly en affichant sa préférence pour l’idée de Richard Stallman le père du logiciel libre.

Il propose de « faire payer aux internautes une somme forfaitaire mensuelle. Les internautes pourront alors attribuer jusqu’à un tiers de cette somme aux artistes et oeuvres de son choix. Le reste sera réparti selon un sondage de popularité qui prend en compte la racine cubique – par exemple, un artiste qui sera 1.000 fois plus populaire sera payé 10 fois plus » »

Samedi 26 novembre de 9h à 13h

EELV – 247 rue du faubourg Saint-Martin

75010 – PARIS

Les commissions thématiques EELV Culture et Partage 2.0 s’associent pour une concertation publique sur la problématique de la diffusion culturelle et numérique.

En la présence de Sandrine Bélier (sous réserve), eurodéputée et déléguée thématique EELV libertés numériques et accès au savoir.

Invités :

Lionel Maurel (IABD)

Philippe Aigrain (La Quadrature du Net)

Juliette Prissard (SPI)

Emmanuel de Rengervé (SNAC)

Jean-Paul Bazin (SPEDIDAM)

Comment concilier pour le plus grand nombre l’accès aux oeuvres et la rétribution des artistes ? Depuis 10 ans, Europe Ecologie Les Verts se bat contre la politique du tout sécuritaire qui dépouille les citoyens de leurs droits sans pour autant répondre aux problématiques de l’emploi.

Dans le contexte électoral de 2012, il est temps aujourd’hui de préparer l’alternance. Cette concertation publique se donne pour objectif de parvenir à une synthèse de mesures à prendre afin de concilier des logiques de créateurs et d’usagers.

Programme :

9h : accueil des participants, café gourmand

9h30: auditions publiques

12h : restitution et débat

Inscriptions : comm-culture@eelv.fr

Tout cela intervient notamment dans les possibilités de conversion écologique de la société et de son économie : si le solaire ou l’éolien peinent à percer (la part des énergies renouvelables, malgré leur apparition, et malgré le Grenelle de l’Environnement, n’a pas augmenté depuis la fin du siècle dernier), c’est notamment en raison de la multiplication des lobbyings, et de leur éventuelles collusions, autour de la notion de conservation du patrimoine.

Réfléchir sur la question est donc nécessaire. En premier lieu, il faut enlever au débat les approximations nées d’attitudes passionnées : un monument historique s’inscrit dans un paysage précis, qu’il transforme, il vit et connaît presque toujours des vicissitudes qui le transforment parfois profondément.

Vouloir le figer, souvent suivant des conditions qui ne sont pas celles de son apparition, a donc quelque chose d’absurde, et qui risque de lui coûter la vie, en refusant de le doter des moyens de sa subsistance. Plutôt que s’arrêter sur des positions de principe, il faut donc rechercher des solutions consensuelles.

Un outil existait, jusqu’à il y a peu : l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France. Il a été profondément remanié et vidé de sa substance pour des intérêts particuliers qui ont été soulignés par ailleurs. Or c’était le levier par lequel pouvait s’instaurer un dialogue entre défense du patrimoine et enjeux environnementaux, écologiques que nous considérons comme vitaux – aussi importants, par exemple, que des considérations d’hygiène qui ont modifié, par le passé, nombre de tissus urbains issus des enchevêtrements médiévaux.

Il suffirait d’instaurer une commission paritaire en charge d’examiner les enjeux à chaque permis porteur d’un projet en la matière, dans un dossier remis à l’ABF pour statuer. Lequel aurait dans sa formation – celle prodiguée pour son diplôme, ou celle en formation continue – une approche des questions environnementales de nature à juger en pleine connaissance de cause des risques respectifs d’un tel permis.

Les interventions de Marie-Christine Blandin et Jacques Muller, notamment, au Sénat, en 2009, allait dans ce sens. Cela constitue une mesure concrète et efficace, de nature à faciliter, par l’échange et la réflexion la prise de conscience tout à la fois de l’intérêt fondamental du patrimoine et des enjeux environnementaux, sinon des risques écologiques.

http://www.dhistoire-et-dart.com/varia.html#Patrimoineecologie
http://www.dhistoire-et-dart.com/varia.html#Avisconforme

Sylvain Kerspern
D’histoire & d’@rt

l’ART EST PUBLIC

Contribution de la commission culture

Europe Ecologie Les Verts

29 octobre 2011

Réponses à l’appel de la Fédération nationale des arts de la rue

L’art est public, enjeu public, affaire publique, affaire de public aussi.

L’ART EST L’AFFAIRE DE TOUS. C’EST UN ENJEU DE SOCIÉTÉ

Pour EELV, la culture est au cœur de notre projet de société. Sans conscience, notre existence n’a aucun sens. C’est la présence visible des artistes dans notre environnement quotidien et  leurs propositions de lecture du monde qui nous donne des outils pour vivre plus libres, plus tolérants, et plus solidaires.

Les arts de la rue ne sont rien d’autres que les arts de la vie. C’est pourquoi nous appelons à une réappropriation permanente et citoyenne de l’espace public, qu’elle soit professionnelle ou amateur. L’art dans la rue c’est la fabrique du citoyen, c’est l’interpellation du quotidien, dans sa poésie ou son absurdité.

DECLOISONNEMENT DE LA CULTURE : ne pas la réduire à son ministère mais qu’elle irrigue tous les champs de l’action publique

Les missions du Ministère de la Culture ont été dessinées après-guerre dans un contexte de réaction anti-atlantiste et anti-américaine du Général de Gaulle. Il en a découlé une politique culturelle qui fait figure d’exception et a contribué de manière positive à l’aménagement culturel du territoire et au soutien à la création et aux artistes.

Cependant cette politique culturelle obsédée par « l’excellence artistique » a créé un secteur culturel « à deux vitesses » et a contribué à l’isolement du secteur culturel et artistique dans une « bulle hors-sol » bien éloignée des préoccupations de nos concitoyens.

Moteur des émergences citoyennes, facteur de cohésion sociale, émancipateur de l’économie territoriale, la culture est une chance pour les territoires. Nous ne nous satisfaisons pas d’un simple retour à une clause de compétence générale. Nous revendiquons que la Culture devienne une compétence obligatoire de toutes les collectivités territoriales, avec des responsabilités partagées et une contractualisation permettant la complémentarité :

• Aux territoires locauxles Cultures de Tous, l’expérimentation et les pratiques, la proximité, l’éducation et l’enseignement artistique, une responsabilité d’équilibrer l’aménagement culturel, l’aide aux émergences artistiques et culturelles, l’implication des habitants dans la construction des politiques;
• Aux Etats, la garantie du financement culturel et du Droit Culturel: par exemple, la remise de la Culture au cœur d’une Politique de la Ville forte, la création et la gestion d’un fond coopératif de soutien aux associations culturelles.

Dans ce cadre de l’Agenda 21 de la culture, il s’agit de promouvoir aussi  la coopération entre les régions, qu’elles soient française, européennes ou du monde, en soutenant les projets de création et d’échanges inter-régionaux, pour les compagnies, associations d’éducation populaire, artistes et manifestations.

Cette approche du développement culturel d’un territoire qui inscrit la culture dans l’ensemble de l’action collective, doit permettre à plus d’artistes et d’opérateurs culturels de bénéficier des soutiens publics qui sont encore trop concentrés dans les grandes institutions artistiques

CONSTRUCTION DE PASSERELLES : pour une réelle ambition de partage, de

co-réalisation et de diffusion de l’art en espace public

D’après l’enquête sur les pratiques culturelles des Français 2008, un quart des français n’ont assisté à aucun spectacle vivant et près d’un tiers d’entre eux se sont rendus quelquefois dans l’année au cinéma et ont assisté exceptionnellement à un spectacle vivant. Il est donc important d’aller à la rencontre des publics, à travailler avec les territoires et mener des actions culturelles.

Les Arts de la Rue ont un rôle important à jouer dans ce développement des publics, ils sont par leur gratuité pour le spectateur, leur popularité, leur cadre, celui de l’espace public, d’un accès plus facile pour des publics peu familiarisés à fréquenter des équipements culturels, dont l’accès peut parfois être intimidant.

Les communes, à ce titre ont une immense responsabilité dans l’accueil de compagnies d’Art de la Rue sur leur territoire.

En terme de diffusion d’une part, parce que ces spectacles étant gratuits pour le public, ils doivent être programmés par les pouvoirs publics ou son délégataire, avec une rémunération permettant aux artistes de vivre dignement de leur travail.

Cela signifie d’autre part la nécessité pour ces collectivités de construire un partenariat d’accueil et de résidence sur leur territoire sur des durées moyennes à longues, pour permettre aux artistes de trouver des espaces de répétition, de construction de décors et de formation des futurs artistes qui se produiront dans la rue. Soutenir la création signifie penser les choses de l’aval à l’amont, afin de sortir d’une vision strictement évènementielle des arts de la rue.

Nous proposons par ailleurs de renforcer la présence de la culture et des arts dans les lieux d’éducation, parce que l’art et la culture participent de  l’apprentissage des connaissances et de la citoyenneté. Les arts de la rue ne doivent pas être exclus de ces espaces « publics » par leur vocation que ce sont les écoles, les collèges, les lycées et les universités.

La rencontre avec les publics passe aussi par la pratique artistique, donc un soutien nécessaire aux pratiques artistiques amateurs et aux actions des associations d’éducation populaire, ainsi qu’un éveil à la sensibilité artistique dès le plus jeune âge.

L’une de nos propositions phares consiste à encourager, soutenir et financer des fabriques d’Art et de Culture, alternatives crédibles à la folie de multiplication d’éléphants blancs de la culture, équipements démesurés par leur taille et hors sol par leur projet culturel souvent bien loin des nécessités. Ces lieux intermédiaires, qui réinventent par leur transversalité de projets et de pratiques (culturelles ou non) leur rapport à la création et au public, doivent pouvoir être pleinement prise en compte dans les politiques publiques.

CO-CONCEPTION & CONSTRUCTION citoyenne des espaces urbains et publics de demain

Les politiques publiques se sont construites au fil des décennies au mieux dans à un face à face entre responsables politiques et professionnels. Les habitants des territoires se trouvent exclus du débat.

La revendication de la mise en œuvre d’un Agenda 21 de la culture à tous les niveaux de décision est une priorité pour les écologistes : elle s’appuie sur la nécessité de promouvoir la diversité, de co-construire des politiques avec la société civile en veillant à impliquer les habitants et leurs représentants et d’inscrire une culturo-conditionnalité dans l’ensemble des politiques publiques, y compris celles de l’Etat.

ENGAGEMENT FORT POUR LA CREATION à travers un soutien accru aux artistes, aux espaces de recherche et de production et aux réseaux de diffusion

Ce qui manque souvent le plus aux artistes, c’est le temps de la création et de la relation au territoire et aux populations auxquelles il s’adresse. Une écologie culturelle qui ne soit pas soumise aux temps imposés par des politiques de communication frénétiques qui privilégient le marketing aux dépends de la relation interpersonnelle, commande de favoriser le plus possible la permanence artistique dans différents milieux sociaux et professionnels.

L’indépendance des artistes est primordiale pour Europe Ecologie. Pour cela, nous souhaitons mettre en place, à l’issue d’assises culturelles décentralisées, une conférence permanente des acteurs de la culture, qui permettra de débattre et de définir des comités de choix, paritaires entre les élu/es et les professionnel/les.

PROTECTION DU CHAMP CULTUREL au niveau européen : il doit être exclu de l’application de la directive service

Pour EELV, la culture est évidemment hors du champ concurrentiel. Les biens culturels ne sont pas des biens de consommation comme les autres, leur spécificité a d’ailleurs été reconnue par la déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle.

Ils sont porteurs de sens, d’utilité sociale, de valeurs, et d’ailleurs à ce titre trouvent toute leur place dans l’économie sociale et solidaire. Elle n’a pas pour finalité la recherche de profit et de rentabilité immédiate, elle est une économie tournée vers la solidarité, l’utilité sociale, la démocratie, la participation…

Dans ce cadre, nous souhaitons développer les outils de l’économie sociale et solidaire dans le domaine des arts et de la culture, comme des couveuses d’entreprises et d’activité culturelles, des SCIC, et soutenir de manière générale le tiers secteur culturel.
 

AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS – citadins et ruraux – afin d’en faire des lieux privilégiés de diffusion et d’échanges.

Le programme d’EELV est basé sur de nombreux principes applicables à l’aménagement des espaces publics: le principe systémique, le réseau à taille humaine, la proximité, la sobriété des flux, le bon voisinage.

La production artistique doit s’intégrer, « se tricoter » avec les autres productions du territoire. Les Arts de la Rue ont un rôle essentiel à jouer dans ce cadre: ils donnent un sens nouveau à l’espace public, le transforment par la pratique artistique et nous obligent tout à coup à y porter un regard différent.

Nos engagements en faveur d’une mutation écologique des territoires prennent en compte cette volonté d’en faire des lieux privilégiés de diffusion et d’échanges artistiques.

Les formes alternatives de propriété du logement, comme les coopératives d’habitants, permettent à la fois de redonner l’initiative aux citoyens, combattre la spéculation et créer des échanges. L’attention à la bio-diversité est aussi la garantie de préserver l’une des sources d’inspiration des artistes…

CONTACTS :    comm-culture@eelv.fr

Pascale Bonniel-Chalier, adjointe à la mairie de Lyon et responsable EELV de la commission culture

Corinne Rufet, élue à la Région Ile-de-France et déléguée thématique EELV culture et éducation populaire

Marie-Christine-Blandin, sénatrice EELV et présidente de la commission culture, éducation et communication au Sénat