Journée de formation pour élu/es et collaborateurs d’élu/es locaux

Avignon (84), Lundi 16 juillet 2012

AJMI – 4 rue des Escaliers Saint-Anne

de 9h30 à 16h30

Bulletin d’inscription

Comment définir la liberté de création ? Quel est le rôle de l’élu-e face aux œuvres ? Comment répondre aux demandes de censure des administré-es et des associations ? Que dit le droit ? Cet atelier permettra de répondre à ces questions en se basant sur des exemples concrets.

Objectifs :

Comprendre le lien entre liberté d’expression et liberté de création

Identifier la place des élu-es face à la censure

Connaître les éléments juridiques sur lesquels s’appuyer

Intervenant/es :

Gilles MANCERON, fondateur de l’observatoire de la liberté de création

Greg GERMAIN, AF&C président du festival Off d’Avignon

Pré-programme :

Matinée

Introduction : comment définir la liberté de création ? Historique sur les questions de liberté d’expression dans le domaine de la culture

Les cas de censure du fait des collectivités locales : les oeuvres concernées et les arguments invoqués

L’élu-e face aux demandes de censure : la question de la protection de l’enfance et de la sexualité, le rôle des associations

Accès aux oeuvres et nature du public

Que dit le droit ? Eléments juridiques à destination des élu-es

Après-midi

Présentation du festival Off

La liberté d’expression et de création à Avignon

La relation entre les artistes et leurs financeurs

Contexte :

La liberté de création n’est prévue dans aucun texte de loi, aucun instrument juridique ne l’a pensée. La liberté d’expression est bien consacrée depuis plus de deux siè-cles par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, mais on ne trouve pas la moindre référence aux oeuvres, ou à l’art, dans cette déclaration. Or les oeuvres font débat. Et ce débat se déroule de plus en plus devant les tribunaux, la loi se montrant sans cesse plus contraignante et répressive. Qui doit juger les oeuvres et selon quels critères ?De l’élu qui décide d’interdire telle exposition à la commission de classification des films qui applique des critères ouvertement subjectifs, la littérature, les arts plastiques, la chanson, le cinéma sont désormais passés au prisme des opinions de chacun, religieuses, morales, politiques.

Agnès Tricoire.

A l’attention de Madame Agnès Tricoire, Observatoire de la liberté de création.

Ligue des Droits de l’Homme.

Madame la déléguée,

Vous m’interrogez au nom de l’Observatoire de la liberté de création sur les intentions d’Europe Ecologie Les Verts en matière d’éventuel encadrement de la liberté de circulation des œuvres.

Cette question a d’autant plus d’acuité que les exemples de tentatives de censure, ou de réelle censure ne cessent de faire irruption dans les domaines les plus variés: affiches de cinéma, spectacle vivant victime de manifestations, déprogrammation d’expositions, contestation d’œuvres plastiques.

La censure tourne le dos à la démocratie en ce qu’elle réfute le droit au pas de côté, à l’approche originale voire dérangeante, à l’autre regard que celui du prêt à penser.

Je tiens au passage à rappeler que notre conception de la liberté et de l’autonomie de l’artiste, à laquelle nous tenons, est antinomique de l’élu programmateur, ou de la sanction des équipes pour suite d’alternance. C’est au pouvoir de garantir des espaces d’expression de l’art, en se gardant bien d’y projeter l’idéologie du moment. Reste la défense de l’intérêt général, et la juste appréciation de ce qui protège, ou pas, l’enfance par exemple.

Je suis très sensible à la qualité de la démarche que vous suggérez: le débat, la rencontre, la prise de connaissance de l’intégralité, ainsi que du champ des interprétations multiples, l’ouverture d’espaces critiques. Ces chemins à eux seuls forgent du lien, de l’épanouissement et de l’émancipation. Ils sont d’autant plus nécessaires que si l’œuvre permet la distanciation, elle tire une part de sa lisibilité, de sa vraisemblance ou de son inscription dans les codes sociaux de son époque

Vous me demandez des engagements plus précis qui déclinent ces principes :

– L’abrogation de l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse est une position ancienne des écologistes et nous la maintenons. Cet article a en effet été le prétexte à la mise au pas des publications jeunesse et à l’interdiction (réelle ou de fait, en instaurant des conditions d’édition impossibles à tenir) de publications politiques ou satyriques. Les images furent plus souvent frappées que les écrits, la bande dessinée en paya un lourd tribu. Les œuvres étrangères furent plus souvent attaquées que les œuvres éditées en France… Il existe d’autres dispositifs législatifs visant à protéger la jeunesse, contre l’incitation à la haine raciale, au viol, le révisionnisme, l’homophobie, en encadrant  la pornographie. Nul besoin de cet article qui n’est qu’un prétexte.

– Sur l’exclusion des œuvres du champ de l’article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et des articles 227-23 et 227-24 du code pénal, je vous propose d’en reparler lors de la rencontre prévue le 21 mars afin que nous puissions nous baser sur des argumentaires partagés et trouver le meilleur moyen de protéger la liberté et l’autonomie des artistes sans laisser la porte ouverte aux discours illégaux sans visée artistique. Une difficulté résidant en la définition de l’œuvre d’art.

– A propos du cinéma, j’approuve le projet d’une place accrue des professionnels dans la commission de classification, tout comme je juge obsolète le seuil de 18 ans au lieu de 15 ans pour l’interdiction aux mineurs. Si je considère que le respect de la dignité humaine n’est pas un vain débat, je pense qu’il relève vraiment du débat démocratique, et non de démarches moralisatrices portées par le pouvoir aboutissant à l’usage d’une ordonnance pouvant permettre toutes les instrumentalisations arbitraires.

– En matière d’autorisation de diffusion radio-télévisée, le rôle du CSA est bien de faire respecter la loi et il n’est pas souhaitable qu’il aille au-delà. La protection du jeune public ne doit pas se traduire par une interdiction pure et simple de programme, mais par un affichage et une heure de diffusion ad-hoc.

En espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie d’agréer mes sincères salutations.

Eva Joly

Droit d’auteur, copyright et nouveaux modes de production

extrait de “Cultures, l’affaire de tous”, en 2005

Dans l’histoire occidentale, la notion d’auteur individualisé semble avoir apporté une amélioration dans la reconnaissance d’un processus de production indépendant des commandes institutionnelles (protectorat, mécénat…), et d’une liberté de regard nécessaire au progrès collectif.

Cette conquête paraît en même temps faire l’objet d’une double hypertrophie, en négligeant de façon excessive les emprunts et le contexte déterminant de la création et en attribuant à une trop petite minorité des privilèges excessifs dus à leur génie (rare ou vendu comme tel).

Quant aux systèmes de production, indispensables à la diffusion des œuvres et à la rémunération des artistes, ils se sont adaptés aux contingences politico-économiques pour aboutir à une combinaison complexe de financements privés, publics et coopératifs qui appellent des corrections et un rééquilibrage fréquents.

Du point de vue des Verts, il importe avant tout que la culture et l’art soient divers et pluriels ; ils considèrent que la liberté de création et de circulation des œuvres doit être repensée sans nuire à leur vocation d’être le ferment d’une communication plus juste entre les individus et la société. Toute société a besoin que des hommes (des artistes, des chercheurs, des intellectuels…) explorent d’autres réalités, d’autres possibles ; ils sont les levains de nouveaux contrats sociaux dont la collectivité peut débattre.

La France et la majorité des pays de la Communauté Européenne ont adopté un régime de protection qui garantit aux auteurs de pouvoir négocier la rémunération de leur travail, sans jamais renoncer au droit moral qui préserve le sens qu’ils entendaient lui donner alors que le copyright anglo-saxon permet aux producteurs de s’approprier et de modifier ce sens.

Le cinéma illustre assez bien cette différence d’approche puisque l’industrie hollywoodienne engage des réalisateurs qui n’ont pas le ²final cut² de leurs films (droit de regard sur le montage définitif), sauf s’ils en sont les producteurs (ce qui est assez rare), alors qu’en France, le cinéma d’auteur a davantage permis une liberté d’expression qui n’était pas marginale.

Mais il faut être réaliste, les industries culturelles de l’édition, du disque, du cinéma et de l’audiovisuel sont confrontées à une internationalisation et à une marchandisation de leurs produits qui laissent peu de place à la découverte artistique et au risque de la création.

L’auteur, et l’originalité de son regard critique sur le monde, se prête souvent mal au marketing.

Durant des années, la rémunération des créateurs était liée à cette exigence de reconnaissance de la propriété intellectuelle et, par exemple, les Verts ont soutenu les écrivains pour qu’ils obtiennent de nouveaux droits dans la diffusion de leurs œuvres dans les bibliothèques (la cotisation forfaitaire des prêts auprès de leur caisse de retraite).

De même ils défendent actuellement le paiement d’un droit de présentation publique pour les œuvres visuelles dans les lieux non-marchands qui permettra aux artistes plasticiens de se professionnaliser.

Pour les industries culturelles, notre constat est tout autre : occupées à plagier, formater, rentabiliser et à communiquer, elles se révèlent incapables de découvrir et accompagner de nouveaux talents, de prendre des risques et d’investir dans d’autres modes de production.

Les procès qu’elles mènent contre les échanges libres de fichiers sur Internet (bien souvent de jeunes adolescents adeptes de la copie privée) témoignent de leur incapacité à saisir la mutation des pratiques culturelles qui s’opère sous leurs yeux : du « home-cinéma » au « home studio », en passant par les réseaux Internet et le bouche à  oreille, la micro-production et la diffusion live s’épanouissent sans qu’ils touchent de royalties.

Dans ce contexte, qui favorise le développement des pratiques culturelles où le mode coopératif de production et la transmission par de nouveaux réseaux associatifs ou de services publics, les Verts ne voient pas la mort de l’auteur, ils voient, au contraire l’émergence d’une pratique plus démocratique et plus collective.

Les solutions que nous imaginons actuellement empruntent au meilleur de la redistribution, telle qu’elle s’est instaurée avec les sociétés civiles de perception des droits (ADAMI, SPÉDIDAM, SACEM, SACD…), par la mise en place de redevances étendues à tous les supports médias com-merciaux (CD, DVD, Internet…), en les réorientant davantage en faveur de l’aide à la création.

Les politiques publiques de la culture doivent également mieux accompagner cette émergence de nouveaux parcours de création et faciliter leur pérennisation : les commandes d’œuvres ou les résidences de création-médiation sont des outils qu’il convient de revaloriser.