Ce lundi 13 septembre et malgré les objections de huit pays*, les ministres des affaires européennes de l’UE ont prolongé la protection des droits des interprètes et producteurs d’enregistrements musicaux de 20 ans dans l’Union européenne, la faisant passer de 50 à 70 ans après l’enregistrement de l’œuvre. La directive 2006/116/EC modifiée devra être retranscrite dans la législation des Etats membres au plus tard en 2014. …
Lire la suiteExtension de la durée des droits d’auteur de 50 à 70 ans : vers l’accaparement du domaine public?
