Discuter

« A EELV, on se veut sans complexe. Preuve en est, le 11 janvier dernier, la sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin, présidente de la commission Culture a invité Emmanuel Gadaix directeur des opérations de Megaupload à participer à un débat au Sénat sur la liberté des créateurs et leur rémunération.

« Ces gens existent, ça ne sert à rien de se cacher derrière son petit doigt » dit elle. Outre l’abrogation de l’Hadopi, EELV propose d’« installer une commission dans les six mois après l’élection afin de définir par quel moyen on pouvait rassembler des finances permettant de soutenir les créateurs sans être répressif », et toujours selon la sénatrice, le manque à gagner des artistes est aussi dû aux « nombreux intermédiaires comme les éditeurs et les majors qui estiment avoir des droits ».

Solutionner

« Nous sommes pour la rémunération des créateurs pour laquelle nous proposerons un système de rétribution de la création. Nous concrétiserons tout cela dans un projet formel qui arrivera en février » expliquait Eva Joly en affichant sa préférence pour l’idée de Richard Stallman le père du logiciel libre.

Il propose de « faire payer aux internautes une somme forfaitaire mensuelle. Les internautes pourront alors attribuer jusqu’à un tiers de cette somme aux artistes et oeuvres de son choix. Le reste sera réparti selon un sondage de popularité qui prend en compte la racine cubique – par exemple, un artiste qui sera 1.000 fois plus populaire sera payé 10 fois plus » »

Droit d’auteur, copyright et nouveaux modes de production

extrait de “Cultures, l’affaire de tous”, en 2005

Dans l’histoire occidentale, la notion d’auteur individualisé semble avoir apporté une amélioration dans la reconnaissance d’un processus de production indépendant des commandes institutionnelles (protectorat, mécénat…), et d’une liberté de regard nécessaire au progrès collectif.

Cette conquête paraît en même temps faire l’objet d’une double hypertrophie, en négligeant de façon excessive les emprunts et le contexte déterminant de la création et en attribuant à une trop petite minorité des privilèges excessifs dus à leur génie (rare ou vendu comme tel).

Quant aux systèmes de production, indispensables à la diffusion des œuvres et à la rémunération des artistes, ils se sont adaptés aux contingences politico-économiques pour aboutir à une combinaison complexe de financements privés, publics et coopératifs qui appellent des corrections et un rééquilibrage fréquents.

Du point de vue des Verts, il importe avant tout que la culture et l’art soient divers et pluriels ; ils considèrent que la liberté de création et de circulation des œuvres doit être repensée sans nuire à leur vocation d’être le ferment d’une communication plus juste entre les individus et la société. Toute société a besoin que des hommes (des artistes, des chercheurs, des intellectuels…) explorent d’autres réalités, d’autres possibles ; ils sont les levains de nouveaux contrats sociaux dont la collectivité peut débattre.

La France et la majorité des pays de la Communauté Européenne ont adopté un régime de protection qui garantit aux auteurs de pouvoir négocier la rémunération de leur travail, sans jamais renoncer au droit moral qui préserve le sens qu’ils entendaient lui donner alors que le copyright anglo-saxon permet aux producteurs de s’approprier et de modifier ce sens.

Le cinéma illustre assez bien cette différence d’approche puisque l’industrie hollywoodienne engage des réalisateurs qui n’ont pas le ²final cut² de leurs films (droit de regard sur le montage définitif), sauf s’ils en sont les producteurs (ce qui est assez rare), alors qu’en France, le cinéma d’auteur a davantage permis une liberté d’expression qui n’était pas marginale.

Mais il faut être réaliste, les industries culturelles de l’édition, du disque, du cinéma et de l’audiovisuel sont confrontées à une internationalisation et à une marchandisation de leurs produits qui laissent peu de place à la découverte artistique et au risque de la création.

L’auteur, et l’originalité de son regard critique sur le monde, se prête souvent mal au marketing.

Durant des années, la rémunération des créateurs était liée à cette exigence de reconnaissance de la propriété intellectuelle et, par exemple, les Verts ont soutenu les écrivains pour qu’ils obtiennent de nouveaux droits dans la diffusion de leurs œuvres dans les bibliothèques (la cotisation forfaitaire des prêts auprès de leur caisse de retraite).

De même ils défendent actuellement le paiement d’un droit de présentation publique pour les œuvres visuelles dans les lieux non-marchands qui permettra aux artistes plasticiens de se professionnaliser.

Pour les industries culturelles, notre constat est tout autre : occupées à plagier, formater, rentabiliser et à communiquer, elles se révèlent incapables de découvrir et accompagner de nouveaux talents, de prendre des risques et d’investir dans d’autres modes de production.

Les procès qu’elles mènent contre les échanges libres de fichiers sur Internet (bien souvent de jeunes adolescents adeptes de la copie privée) témoignent de leur incapacité à saisir la mutation des pratiques culturelles qui s’opère sous leurs yeux : du « home-cinéma » au « home studio », en passant par les réseaux Internet et le bouche à  oreille, la micro-production et la diffusion live s’épanouissent sans qu’ils touchent de royalties.

Dans ce contexte, qui favorise le développement des pratiques culturelles où le mode coopératif de production et la transmission par de nouveaux réseaux associatifs ou de services publics, les Verts ne voient pas la mort de l’auteur, ils voient, au contraire l’émergence d’une pratique plus démocratique et plus collective.

Les solutions que nous imaginons actuellement empruntent au meilleur de la redistribution, telle qu’elle s’est instaurée avec les sociétés civiles de perception des droits (ADAMI, SPÉDIDAM, SACEM, SACD…), par la mise en place de redevances étendues à tous les supports médias com-merciaux (CD, DVD, Internet…), en les réorientant davantage en faveur de l’aide à la création.

Les politiques publiques de la culture doivent également mieux accompagner cette émergence de nouveaux parcours de création et faciliter leur pérennisation : les commandes d’œuvres ou les résidences de création-médiation sont des outils qu’il convient de revaloriser.

Pour autant, dénoncer s’avère insuffisant. Ainsi, en quelques années, l’industrie du disque a ainsi perdu plus de 20% de son chiffre d’affaire, fragilisant en rebond toute la chaîne de la production musicale. A l’ère du numérique, le modèle fondé sur l’exclusivité du support (le disque, la bande-magnétique, la chaîne télévisée) entre en crise.

Internet est une opportunité culturelle et citoyenne sans pareil pour l’humanité. A rebours, le brevetage généralisé du vivant, qu’il s’agisse des gènes ou des idées, par le cloisonnement et le surenchérissement considérable qu’il induit, est une menace de civilisation.

Voilà qui nous amène à tabler le droit d’auteur non plus sur la rareté mais l’abondance, pour une économie du flux, ou la respiration.

En débat :

Pour une refonte du droit d’auteur

Panorama des sociétés de perception de droits

Hadopi

Acta

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