Réponse à Philippe Laurent, Président de la FNCC,

15 questions aux candidats à la présidentielle.

Monsieur le Président,

Je vous remercie de m’avoir fait parvenir le questionnaire de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture, et vous prie de trouver ci-dessous mes réponses.

1. La culture s’entend de bien des manières. pour certains, c’est la diversité des expressions artistiques et la multiplicité des cultures. pour d’autres, c’est avant tout l’identité de la nation, le socle des valeurs partagées. pour vous ?

La culture est un élément consubstantiel du projet écologiste. C’est aussi la condition sine qua non pour reconquérir la confiance des citoyens et « faire société », alors que la mondialisation culturelle attise les crispations identitaires et encourage la consommation effrénée de biens culturels standardisés.

Face à l’illusion d’un consensus sur la culture, quelle est la réalité d’aujourd’hui? La médiation est maltraitée au point que des pans entiers s’effondrent, la création voit ses moyens amputés, les industries culturelles façonnent des contenus aseptisés et la diversité s’épuise…

L’écologie, qui interroge la place de l’homme dans la nature, et les rapports des hommes entre eux, pose des questions profondément culturelles, et apporte ses réponses: l’interdépendance, l’indispensable diversité, le bonheur et la fécondité de l’échange, de la transmission, de l’oeuvre collective.

2. Démocratisation culturelle ou démocratie culturelle, culture pour chacun ou culture pour tous… Quel doit être le principe premier de la politique culturelle ?

Une politique culturelle aujourd’hui ne peut plus être soumise à l’obsession de « l’excellence » et du
« rayonnement » de quelques artistes ou intellectuels éclairants et guidant le peuple dans l’obscurité !

Il faut fonder une politique pour la création et l’action culturelle réellement inclusive: qui permette aux personnes, quel que soit le genre ou l’origine, de bénéficier d’une éducation artistique dès le plus jeune âge et qui propose aux citoyens dans leur diversité de (re)devenir acteurs du champ culturel.

Il faut redonner à tous et toutes la capacité d’émerveillement et de curiosité au monde qui garantie notre capacité à vivre ensemble et à nous émanciper des discours d’exclusion et de repli sur soi.

Musées et salles ne désemplissent pas, mais accueillent toujours les mêmes publics. En matière de diversité culturelle, il ne faut pas se payer de mots, et commencer par donner l’exemple dans les quartiers et banlieues, dont on refuse d’entendre les potentiels et les aspirations.

Mettons en débat un Agenda 21 de la culture afin de développer la diversité culturelle et permettre de co-construire les politiques culturelles avec la société civile.

3. La culture, c’est à la fois les pratiques en amateur et la création artistique professionnelle – notamment dans le spectacle vivant –, la vie associative et les industries culturelles. Comment articuler les deux aspects ?

Pour cela, les mutations économiques doivent avant tout permettre de pérenniser l’emploi culturel par une interrogation positive et partagée des dispositifs de l’intermittence et des droits d’auteurs.

Il est en même temps indispensable de favoriser des écosystèmes culturels équilibrés, permettant aux émergences artistiques et aux nouvelles pratiques culturelles de s’épanouir en répartissant plus équitablement les ressources publiques pour la culture.

Pour encourager une économie équitable des arts et de la culture, on peut s’appuyer sur :

• la création d’un fonds de développement du tiers secteur culturel, qui permettra l’émergence et la pérennisation des pratiques vertueuses des associations culturelles, des SCIC, SCOP et autres unions d’économie sociale ;
• un versement des subventions radicalement accéléré, de manière à faire disparaître le syndrome de la double peine pour les structures culturelles.

Les industries culturelles ne doivent être soutenues par la puissance publique que dans la mesure que celle-ci participent à la production de bien commun, d’utilité publique et culturelle et qu’elles s’inscrivent dans une interdépendance respectueuse avec la création indépendante, les pratiques amateurs, le tiers secteur culturel.

Il n’est plus possible d’accepter que de grands groupes s’arrogent de manière exclusive la diffusion et la distribution des oeuvres sans compensation pour les artistes ou les citoyens.

Les collectivités locales ont en cela une grande responsabilité et doivent arbitrer leurs éventuels soutiens en regardant la production de richesses culturelle sur le temps long, et non pas sur de l’événementiel sans lendemain.

4. Le développement de l’éducation artistique et culturelle à l’école est considéré unanimement comme une nécessité. est-ce l’outil premier d’une politique culturelle ?

Le développement de l’éducation culturelle et artistique dès le plus jeune âge, et donc à l’école, est une nécessité pour l’individu comme pour la qualité de la société. Maîtriser une multitude de modes d’expression est une véritable condition de l’épanouissement de chacun et va aider à construire une société riche en possibilité et capable d’empathie.

Cette éducation est donc un maillon décisif de la politique culturelle et l’on peut la renforce suivant deux axes:

• réinventer un Ministère de la Culture, des Medias et l’Education populaire ;
• développer l’éducation artistique de l’école maternelle à l’université, y compris dans les cursus « manuels » ou professionnalisant, avec de véritables moyens dédiés, consacrant une autonomie des équipes éducatives dans le choix des projets et de véritables résidences artistiques pour les équipes associées.

5 . Les collectivités territoriales sont aujourd’hui les premiers financeurs de politiques culturelles publiques. Comment envisagez- vous l’avenir de la décentralisation culturelle et la coopération entre les collectivités et l’Etat ?

La rue de Valois ne paye plus, a érodé les forces vives de ses DRACs, confond industries culturelles et culture… La page doit se tourner, pour l’instauration d’une véritable politique publique. L’Etat doit rester le garant de la diversité culturelle comme de la bonne irrigation de tous les territoires.

L’Etat doit commencer par rééquilibrer ses subventions en faveur des Régions par rapport à l’Ile de France, abandonner les projets pharaoniques notamment sur Paris qui siphonnent les moyens en fonctionnement sur la durée et délocaliser les moyens des établissements publics culturels nationaux au service des territoires locaux.

Il faut ensuite ouvrir une nouvelle étape de la décentralisation culturelle, en inscrivant la culture comme clause de compétence obligatoire dans la réforme des collectivités territoriales, mais en imaginant une répartition juste et partagée des attributions entre les différents niveaux, qui auraient la liberté de s’organiser librement à la suite d’assises territoriales de la culture dans chaque région ou bassin régional.

Cela pourrait par exemple signifier:

• Aux territoires locaux, l’expérimentation et les pratiques, l’éducation et l’enseignement artistique, l’aménagement du territoire, le soutien à l’émergence et aux pratiques amateurs…
• A l’Etat, appuyé par les régions, la garantie de la transversalité et de l’équité des politiques culturelles, le financement de la conservation et de la diffusion du patrimoine culturel et de la création vivante, la protection du droit des artistes et la redistribution des investissements vers les esthétiques les plus fragiles, la protection des travailleurs culturels…
• A l’Europe, la consolidation des Réseaux et des synergies, le soutien à la recherche, la mise en place d’un Erasmus Culturel, le soutien aux économies culturelles européennes et à la coopération interrégionale.

Enfin, il est nécessaire de renforcer la déconcentration et le rôle des DRACs pour mieux accompagner la décentralisation et le transfert des compétences.

6 . Nous vivons une profonde crise économique et financière. Dans ce contexte, comment justifier la dépense publique nationale en faveur de la culture ? Quelles seraient vos orientations budgétaires et fiscales ?

La culture fait société. Cette dépense publique, souvent variable d’ajustement, est pourtant la dernière qu’il faut toucher en temps de crise, car elle tisse du lien et permet de s’exprimer autrement que par la violence. Nous entrons dans des mutations profondes qui vont mobiliser nos ressources de réflexion, d’innovation, de tolérance.

Plus que jamais la culture doit trouver des soutiens qui ne sauraient se limiter à une dotation financière en faveur de grandes institutions… Il est tout à fait possible d’arbitrer en faveur de la culture, il s’agit avant d’une question de volonté politique.

Il faut mettre sur pied une grande réforme de la fiscalité de l’art, qui favoriserait l’acquisition d’oeuvres d’artistes vivants, tout en taxant la spéculation sur les oeuvres d’art dans le circuit national et international. Le produit de cette taxe serait reversé à un fonds social de garantie à destination des artistes.

Au delà, il faut lancer une mission nationale pour l’émergence de nouveaux indicateurs économiques et une fiscalité plus juste sur l’ensemble des champs culturels.

7. Patrimoine. Quel avenir réservez-vous au patrimoine bâti protégé au moment où l’Etat et les collectivités territoriales s’en dégagent ?

En préambule, je veux réaffirmer l’inaliénabilité du classement et de l’inscription des monuments historiques, et continuer l’inventaire des oeuvres architecturales, urbaines et paysagères sur l’ensemble du territoire français, y compris dans les Outres-Mers.

Un grand chantier de concertation avec les collectivités locales doit pouvoir être mené afin de mettre en cohérence les exigences de protection du patrimoine et celles liées a l’inéluctable crise énergétique mondiale à laquelle nous allons être confronté.

Cela nécessite dès à présent l’isolation thermique massive des immeubles anciens, et la mise en place d’alternative à la production d’énergie, si l’on ne veut pas voir se vider de ses habitants l’ensemble des centres-anciens de nos villes et villages. Il est possible de concilier les deux si tout le monde est autour de la table et c’est un enjeu à ne pas sous-estimer dans notre pays.

Le patrimoine protégé doit donc pouvoir continuer à bénéficier de moyens à la hauteur de l’exceptionnelle richesse française, prioritairement en provenance de l’Etat.

Les ZPPAUP doivent pouvoir être automatiquement transformées en AVAP, la caducité décrétée par le grenelle 2 des ZPPAUP a généré une zone dans les règlements d’urbanisme et impliquent des coûts supplémentaires pour les petites communes qui en avaient mis en oeuvre.

Des études patrimoniales doivent par ailleurs être systématiquement menées sur les architectures industrielles en déshérence, les architectures vernaculaires et les ensembles paysagers ceci afin de conserver la mémoire d’un patrimoine d’une très grande valeur historique et cognitive pour notre société, notamment dans des régions ayant subi une très douloureuse désindustrialisation ou un exode rural massif.

8. Cinéma. Face à l’émergence du ‘‘hors-film” permise par la mutation numérique, comment appréhender la probable transformation des écrans de cinéma en simples écrans aptes à diffuser des contenus non exclusivement cinématographiques (sport, spectacle vivant…)

Les cinémas, particulièrement en région et dans les zones rurales, voient leurs écrans progressivement squattés par des contenus non-cinématographiques.

C’est la conséquence d’un abandon progressif par l’Etat et les collectivités de la question de l’aménagement culturel territorial, mais également d’erreurs graves d’investissement sur un certain nombre de salles vers du numérique surdimensionné et la 3D… Il faut donc rentabiliser ces équipements par de l’événementiel, qui prend le pas sur la diffusion d’oeuvres de cinéma.

Il faut se poser la question de la manière dont les collectivités sont en train de gérer ce passage au numérique. De grands chantiers de rénovation sont à l’oeuvre :

Pourquoi ne pas en profiter pour mobiliser le CNC sur des travaux d’accessibilité aux handicapés? Quid des bobines qui ne seront jamais numérisées et représentent un précieux patrimoine? Le passage au numérique signifie-t-il la dématérialisation du transfert des données ou une plus grande facilité à accéder à tous les films, plus rapidement ?

A cette dernière question, on est bien obligé de constater que non. Une fois de plus, l’innovation technique montre qu’elle n’est pas neutre en matière de culture et surtout, si ces innovations peuvent être un moyen, elles ne sont jamais une fin en soi.

Il faut donc garder aux cinémas leur fonction première : diffuser des oeuvres de cinéma !

Mais pour cela le CNC doit, en coordination avec les agences régionales de soutien au cinéma, accompagner les collectivités qui sont souvient bien seules pour prendre des décisions aux conséquences définitives, et soutenir les cinémas de 3 écrans ou moins à l’action culturelle et dans l’éducation à l’image, seul moyen de rassembler un public qui ne demande que de la diversité dans les propositions qui lui sont faites par les salles.

Par ailleurs, il devient indispensable de redéfinir la notion d’art et essai pour la qualification des films. Les quotas de diffusion de ces films doivent par ailleurs être revus écran par écran et le nombre de copies des films doivent être limité pour permettre à toutes les oeuvres d’avoir la chance d’être vues.

9 . Livre et lecture publique. la pratique de la lecture est en déclin constant puis 20 ans. la librairie indépendante est menacée. le numérique bouleverse l’ensemble de la chaîne du livre. Le droit d’auteur peine à s’adapter dans l’univers numérique. dans ce contexte, comment envisagez-vous l’action de l’Etat en faveur du livre et de la lecture publique ?

Le modèle culturel français du livre s’appuie sur un réseau très dense et diversifié de librairies, c’est ce maillage et cette diversité qui permettent d’offrir des débouchés et garantit la richesse de la production éditoriale. C’est aussi aujourd’hui le commerce de détail le plus fragile économiquement.

Soutenir la librairie indépendante c’est soutenir la production éditoriale et l’accès à des productions variées. Des mesures s’imposent :

• mise en place d’une TVA réduite sur le livre : 2,1% à l’instar de la presse ;
• renforcer les moyens du CNL – Centre National du livre – pour les aides à l’édition, la traduction, le soutien à la librairie ;
• mise en place d’une taxe sur les ventes en lignes – qui, notamment dans le cas d’Amazon, en infraction avec la loi sur le prix unique du livre vend les ouvrages sans frais de ports – et menace gravement le réseau indépendant. De ce fait détruit des emplois, les missions culturelles de la librairie, la médiation et l’animation des centre-bourgs ;
• rendre le label LIR pleinement efficient en accordant des allégements de charges sociales pour les librairies labellisées – pour obtenir le label, les charges de salaires doivent représenter au moins 12,5% du CA. Ce serait aussi une mesure en faveur de l’emploi.

10. Musiques actuelles. les musiques actuelles sont depuis des années en grande fragilité. Quelles décisions pourraient favoriser, selon vous, les conditions d’une réelle reconnaissance de ce secteur ?

Les musiques actuelles sont fragiles parce qu’elles sont aux confins de l’amateur et du professionnel, de l’activité culturelle publique et du marché.

La rémunération des groupes n’intervient que très tardivement, et rares sont les aides publiques qui permettent de franchir le seuil difficile, tandis que les retours de droits d’auteurs se perdent dans la gourmandise des éditeurs phonographiques.

L’action publique doit intervenir en amont, en favorisant l’accès à des studios de répétition et d’enregistrement, en soutenant les coproductions et l’accueil en résidence longue de création.

Cette mandature doit aussi résoudre par un cadre légal adapté à l’équation impossible de la rémunération des groupes qui se produisent dans les cafés.

Cependant, je suis très réservée concernant l’annonce de la création du Centre National de la Musique, et ce même avec les engagements pris auprès d’un certain nombre d’organisations concernant le soutien aux musiques vivantes et aux acteurs des petites scènes disséminées sur le territoire.

En effet, je crois que la crise que traverse le ministère de la Culture est trop grave créer aujourd’hui une agence qui se voit déléguer par l’Etat de nouvelles responsabilités. il faut d’abord retrouver la confiance et la sérénité au sein du ministère et de ses services déconcentrés, réfléchir sereinement aux besoins du secteur et ne pas l’opposer avec d’autres, ni le mettre en concurrence, sous la pression des grands lobbies et industries du disque par exemple…

11. Agenda21/développement durable. les grands tex- tes de référence actuels que sont la Charte pour la diversité de l’UNESCO, la déclaration de Fribourg sur les droits culturels et l’Agenda 21 de la culture modifient-ils votre approche des politiques culturelles publiques ?

Bien évidemment et les écologistes ont été les militants de cette nouvelle approche. L’agenda 21 de la Culture répond à la crise des modèles nationaux de politique culturelle et à la stagnation des moyens des collectivités locales. Il répond à la recherche d’alternatives économiques pour les arts et la culture. C’est une clé aussi pour sortir des faux débats sur les identités nationales.

L’agenda 21 permet de dépasser le face à face entre les élus et les professionnels : position monarchique, fait du prince. Il va remettre les habitants dans le jeu (conseils de quartier, de développement, associations, comités d’usagers)… Les arts et les cultures deviennent alors des pratiques de la citoyenneté locale.

Je veux passer d’une politique culturelle pour ou de à une construction par. Il faut accepter la parole de «non experts», et accepter de passer de la figure du public et de l’usager à celui du citoyen et de la personne.

12. Culture et numérique. Comment voyez-vous l’évolution des politiques culturelles face à la mutation des pratiques sous l’effet de la révolution numérique ?

Les canaux de l’internet, les encodages numériques ne sont pas neutres: ces derniers, tout en offrant de nouvelles voies, et en les démocratisant, ont changé les contenus, le son par exemple.

La duplication est à la portée de chacun, et tandis que les FAI font du téléchargement un argument de vente, les plateformes légales et leur identification ont pris un retard considérable. L’arsenal répressif entame les libertés sans même atteindre son but.

Il est temps de mettre au débat des modèles de rémunération des auteurs plus actuels, plus transparents … Accompagnons les nouvelles pratiques de création et de diffusion culturelles en consolidant le développement de l’offre légale sur Internet afin de faciliter l’accès aux oeuvres à tous les publics.

Nous voulons pour cela légaliser le partage non-marchand. Les lois qui criminalisent les utilisateurs, comme DAVDSI et HADOPI, seront abrogées.

13. Culture scientifique. A l’heure où une véritable culture scientifique, sans cesse actualisée, semble nécessaire pour adopter ou émettre des points de vue raisonnés, quelle place doit-elle prendre dans l’action culturelle de l’Etat ?

Ce fut un difficile combat, mené par les écologistes que de faire valoir le partage de la culture scientifique au ministère de la culture. Hélas pendant ce temps le ministère de la recherche dissolvait sa mission culture scientifique pour l’externaliser à UNIVERSCIENCES qui peinait déjà à rassembler deux institutions parisiennes aux personnels de statuts et de conception de la pédagogie différents.

L’enjeu reste l’équité territoriale, car ce ne sont que des miettes qui vont aux associations de terrain. Nous devons de surcroit rester attentifs à ce que les CCSTI gardent des moyens suffisants pour rester indépendants: en matière de culture scientifique, les mécénats intéressés ont tôt fait de vous changer la présentation des OGM, de l’effet de serre ou de Fukushima, pour peu qu’ils se nomment GNIS, TOTAL ou AREVA…

14. Relations internationales et francophonie. riche d’un patrimoine dense et d’une création vivace que ses politiques culturelles successives ont su préserver, la France a-t-elle une responsabilité particulière vis-à-vis de l’Europe et du monde ?

La France doit retrouver une vraie présence internationale, non seulement pour diffuser ses créations, mais aussi pour faire vivre ce qui sous-tend la culture, c’est-à-dire l’échange, la confrontation artistique, le débat, la réciprocité. Il est souhaitable que les collectivités qui mènent des actions de coopération décentralisée, aient un volet culturel dans leurs projets, et que l’Institut français en tienne compte et les appuie.

La francophonie est un fil conducteur particulier, intéressant parce qu’il facilite les échanges, ravive une mémoire commune, et nous interpelle sur le sort que nous faisons aux autres langues, dont les langues régionales.

Enfin comment évoquer l’international sans parler d’Europe, qui ne serait pas en si mauvais état dans le coeur de ses habitants si elle s’était davantage préoccupée de culture. C’est un point non négligeable que je m’attacherais à faire vivre.

15. Quelle serait votre première décision en matière de politique culturelle ?

Je commencerais par, dans le cadre de l’abrogation de la réforme territoriale telle qu’elle a été décidée par Nicolas Sarkozy, lancer des assises décentralisées pour repenser la compétence culture avec l’ensemble des niveaux d’intervention, de l’Europe à la commune, en passant par l’Etat, les Régions, les départements et les intercommunalités.

Je réformerais en profondeur la gouvernance du ministère de la Culture comme des institutions culturelles nationales, en proposant une charte éthique et démocratique pour sortir du « fait du prince » et permettre une meilleure représentativité de la diversité des cultures, qu’elles soient savantes ou populaires, émergentes ou patrimoniales.

Je rassemblerai l’ensemble des acteurs culturels pour travailler avec eux sur une loi d’orientation pour l’emploi artistique et culturel qui visera à protéger ces activités artistiques et culturelles des obligations de mise en concurrence, d’appels d’offres, et de fiscalité commerciale.

L’intermittence serait dans ce cadre profondément réformée pour s’attacher à sécuriser le parcours de travail de ces intermittents dans leur diversité, en faisant peser le cout de leur inhérente flexibilité sur les employeurs et non sur eux.

Je créerai enfin un fonds de soutien pour encourager le dialogue interculturel et rééquilibrer les moyens en faveur de la promotion de la diversité sociale et culturelle.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.

Eva Joly.

Réponses aux questions de l’ACRIMED, observatoire des médias, présidentielles 2012

1. Envisagez-vous de mettre un terme à l’appropriation des médias par des groupes dépendants de marchés publics ? Si tel est le cas, comment pensez-vous procéder ?  Plus généralement, envisagez-vous de limiter les concentrations dans le secteur des médias ? Quelles sont les dispositions législatives que vous proposez ? Selon quels critères seraient fixés les seuils de concentration autorisés ?

1. Sans exagérer ou chercher à lancer une polémique, l’audiovisuel public actuellement semble aussi dépendant des « pouvoirs » économiques et politiques que du temps de l’ORTF. La loi sur la protection des sources est bafouée au plus haut niveau, des pressions politiques sont exercées sur les journalistes et les éditeurs de presse, les dirigeants de l’audiovisuel public continuent d’être nommés par le Président de la République, etc.

La télévision publique redevient une sorte de « télévision d’État » tandis que ses ressources sont bridées en même temps au profit du privé (redevance bloquée, suppression de la publicité, développement de partenariats privés parfois exigeants sur les contenus).

Les médias privés, qu’ils soient audiovisuels ou écrits, voient leur capital se concentrer entre les mains d’un nombre de plus en plus réduit d’actionnaires ou entrent sous la coupe de puissants groupes financiers ou industriels, qui ont obtenu que leurs cahiers des charges soient moins contraignants vis-à-vis de la production d’œuvres originales.

Le métier de journaliste quant à lui est de plus en plus difficile à exercer. Les pressions par l’éditeur ou des lobbies sont exercées sur les rédactions. Dans le même temps, le plus grand nombre se précarise et les conditions de travail se dégradent.

Il y a donc urgence à rétablir l’indépendance des médias et à permettre l’exercice du métier de journaliste en toute liberté. C’est pourquoi nous écologistes sommes favorables à une réforme du financement de l’audiovisuel public et de sa gouvernance.

Il s’agit d’éviter autant que possible les grandes concentrations dans le secteur stratégique des médias à l’heure de l’information en continue et des nouvelles technologies. Par exemple toute société détenant au-delà d’un certain seuil du capital d’une entreprise de presse devrait pouvoir être exclue du droit de répondre à un marché public.

Donc une grande loi garantissant l’indépendance des médias, la liberté des journalistes et la protection du secret de leurs sources me semble nécessaire dès la première année de mandat, suite à des Etats généraux de la profession (syndicats de journalistes et éditeurs de presse, audiovisuel et internet) que nous souhaiterions tenir très vite pour formuler des propositions relatives aux évolutions du métier, au statut et à la rémunération des journalistes, en lien permanent avec les acteurs du secteur.

Notre idée générale, c’est « Sortir l’audiovisuel des petits arrangements entre amis » en commençant par restaurer une vraie Démocratie dans l’audiovisuel !

2. Alors que le groupe Bouygues n’a pas respecté les engagements pris lors de la privatisation de TF1, il a bénéficié d’une reconduction de la concession jusqu’en 2022. Envisagez-vous de revenir non seulement sur cette concession, mais aussi sur sa date d’expiration ? Envisagez-vous de revenir sur la privatisation de TF1? Selon quelles modalités ?

Oui j’envisage  donc de revenir sur cette concession de TF1 au profit du groupe Bouygues, dont le numéro un Martin Bouygues est, on le sait, très proche de l’actuel président.

On ne peut admettre ce mélange des genres de l’appropriation par un des géants mondiaux du BTP de la principale chaine audiovisuelle française, qui a parfois entrainé des aberrations. Je pense par exemple à une interview flagorneuse du défunt dictateur turkmène Separmourad Nyazov sur TF1 alors qu’il était boycotté par l’ensemble de la communauté internationale au prétexte que Bouygues était en affaires avec lui. Cela se passait en 1996 mais ça n’a pas beaucoup changé depuis.

Quand, il y a quelques semaines, le Canard Enchaîné a dévoilé certains soupçons d’arrangements illégaux de cadres de Bouygues au sujet de l’appel d’offres sur la construction du futur « Pentagone » à la française, TF1 ne s’est pas vraiment fait le relai de cette information pourtant essentiel pour l’intérêt général, puisqu’il s’agit de dizaines de milliards d’euros d’argent public.

Ce n’est donc pas tant de revenir sur la privatisation de TF1 que de garantir une gestion transparente, saine et en adéquation avec la liberté de la presse, c’est à dire en empêchant que des intérêts économiques ou financiers puissent venir entraver le travail des journalistes et l’information des citoyens. Un nouvel appel d’offre devrait donc être lancé pour TF1, en lien avec bien entendu l’ensemble des journalistes et des professionnels de la chaine qui sont bien souvent les premiers à souffrir de cette image de soumission aux puissances de l’argent.

3. Un service public de l’information et de la culture est-il compatible avec le financement et le périmètre actuels du secteur public, ainsi qu’avec et avec la marginalisation des médias associatifs et coopératifs ? Comment comptez-vous assurer son existence et son développement ?

3. En effet, le financement et le périmètre actuels du secteur public ne garantissent pas un service public de l’information et de la culture ambitieux et digne de notre pays. Il convient donc tout d’abord de redéfinir le rôle et les missions du CSA.

Il faut d’abord que le CSA, (dont les attributions, les moyens humains et financiers, comme le nom doivent évoluer,  pour que ses missions soient intégralement remplies) soit une vraie instance démocratique. L’instance doit être dirigée par une représentation des élus, des professionnels et des usagers, chacun de ces corps choisissant ses représentants.

Le président et son exécutif sont choisis par l’assemblée ainsi constituée et l’instance est rigoureusement indépendante du pouvoir politique. Elle doit se voir réintégrée et confirmée dans les pouvoirs qui étaient les siens, à savoir notamment  la nomination du président des entreprises et instances de Service public (chaines de télévision, radio, CNC…),  et doit bénéficier de nouveaux  pouvoirs en matière d’élaboration et de respect des cahiers des charges, disposer des outils de sanction positive et négative (bonus, malus) pouvant aller jusqu’à l’attribution, la réattribution ou la suspension des licences d’exploitation.

Le CSA doit étendre son champ d’action, en tenant compte notamment de l’évolution des medias et des télécoms, regrouper les instances pertinentes de régulation concernées par les sujets de la diffusion au sens large. Exemple : Création d’un organe de coordination entre le CSA et l’ARCEP (organisme de régulation  télécom et poste, à réformer lui même sur le modèle du CSA), doté d’un véritable pouvoir de régulation sur les opérateurs, accompagnant  les évolutions technologiques, et évoluant lui même jusqu’à une fusion éventuelle.

Le CSA doit enfin rendre des comptes aux Parlements sur sa gestion et ses décisions.

Il faut parallèlement garantir un soutien à l’audiovisuel public, renforcer ces collaborations avec d’autres services publics (éducation, emploi, santé, etc.), définir une charte de déontologie en cas de conflit d’intérêt pour les animateurs-producteurs dans le service public : aide à l’investissement dans les nouvelles technologies pour diversifier les accès aux contenus et aux écrans ou encore éducation des jeunes publics aux usages de l’internet et à la lecture de l’information.

Dans chaque entreprise de presse, une Association de journalistes et/ou une société des rédacteurs, doit être constituée selon des modalités à préciser par la loi (élections sur le modèle des élections professionnelles).

Il convient également de préserver l’Agence France Presse dans son indépendance à l’égard des pouvoirs politiques et économiques en garantissant son statut, tel que défini dans la loi de 1957.

Enfin, les médias associatifs et collaboratifs qui se développent très rapidement, notamment par le biais d’Internet, doivent pouvoir être soutenus par les pouvoirs publics, car l’assurance du pluralisme est essentielle dans ce secteur. Ce serait une des principales discussions à aborder dans le cadre d’Etats généraux de la presse et du journalisme.

A l’attention de Madame Agnès Tricoire, Observatoire de la liberté de création.

Ligue des Droits de l’Homme.

Madame la déléguée,

Vous m’interrogez au nom de l’Observatoire de la liberté de création sur les intentions d’Europe Ecologie Les Verts en matière d’éventuel encadrement de la liberté de circulation des œuvres.

Cette question a d’autant plus d’acuité que les exemples de tentatives de censure, ou de réelle censure ne cessent de faire irruption dans les domaines les plus variés: affiches de cinéma, spectacle vivant victime de manifestations, déprogrammation d’expositions, contestation d’œuvres plastiques.

La censure tourne le dos à la démocratie en ce qu’elle réfute le droit au pas de côté, à l’approche originale voire dérangeante, à l’autre regard que celui du prêt à penser.

Je tiens au passage à rappeler que notre conception de la liberté et de l’autonomie de l’artiste, à laquelle nous tenons, est antinomique de l’élu programmateur, ou de la sanction des équipes pour suite d’alternance. C’est au pouvoir de garantir des espaces d’expression de l’art, en se gardant bien d’y projeter l’idéologie du moment. Reste la défense de l’intérêt général, et la juste appréciation de ce qui protège, ou pas, l’enfance par exemple.

Je suis très sensible à la qualité de la démarche que vous suggérez: le débat, la rencontre, la prise de connaissance de l’intégralité, ainsi que du champ des interprétations multiples, l’ouverture d’espaces critiques. Ces chemins à eux seuls forgent du lien, de l’épanouissement et de l’émancipation. Ils sont d’autant plus nécessaires que si l’œuvre permet la distanciation, elle tire une part de sa lisibilité, de sa vraisemblance ou de son inscription dans les codes sociaux de son époque

Vous me demandez des engagements plus précis qui déclinent ces principes :

– L’abrogation de l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse est une position ancienne des écologistes et nous la maintenons. Cet article a en effet été le prétexte à la mise au pas des publications jeunesse et à l’interdiction (réelle ou de fait, en instaurant des conditions d’édition impossibles à tenir) de publications politiques ou satyriques. Les images furent plus souvent frappées que les écrits, la bande dessinée en paya un lourd tribu. Les œuvres étrangères furent plus souvent attaquées que les œuvres éditées en France… Il existe d’autres dispositifs législatifs visant à protéger la jeunesse, contre l’incitation à la haine raciale, au viol, le révisionnisme, l’homophobie, en encadrant  la pornographie. Nul besoin de cet article qui n’est qu’un prétexte.

– Sur l’exclusion des œuvres du champ de l’article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et des articles 227-23 et 227-24 du code pénal, je vous propose d’en reparler lors de la rencontre prévue le 21 mars afin que nous puissions nous baser sur des argumentaires partagés et trouver le meilleur moyen de protéger la liberté et l’autonomie des artistes sans laisser la porte ouverte aux discours illégaux sans visée artistique. Une difficulté résidant en la définition de l’œuvre d’art.

– A propos du cinéma, j’approuve le projet d’une place accrue des professionnels dans la commission de classification, tout comme je juge obsolète le seuil de 18 ans au lieu de 15 ans pour l’interdiction aux mineurs. Si je considère que le respect de la dignité humaine n’est pas un vain débat, je pense qu’il relève vraiment du débat démocratique, et non de démarches moralisatrices portées par le pouvoir aboutissant à l’usage d’une ordonnance pouvant permettre toutes les instrumentalisations arbitraires.

– En matière d’autorisation de diffusion radio-télévisée, le rôle du CSA est bien de faire respecter la loi et il n’est pas souhaitable qu’il aille au-delà. La protection du jeune public ne doit pas se traduire par une interdiction pure et simple de programme, mais par un affichage et une heure de diffusion ad-hoc.

En espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie d’agréer mes sincères salutations.

Eva Joly

Discuter

« A EELV, on se veut sans complexe. Preuve en est, le 11 janvier dernier, la sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin, présidente de la commission Culture a invité Emmanuel Gadaix directeur des opérations de Megaupload à participer à un débat au Sénat sur la liberté des créateurs et leur rémunération.

« Ces gens existent, ça ne sert à rien de se cacher derrière son petit doigt » dit elle. Outre l’abrogation de l’Hadopi, EELV propose d’« installer une commission dans les six mois après l’élection afin de définir par quel moyen on pouvait rassembler des finances permettant de soutenir les créateurs sans être répressif », et toujours selon la sénatrice, le manque à gagner des artistes est aussi dû aux « nombreux intermédiaires comme les éditeurs et les majors qui estiment avoir des droits ».

Solutionner

« Nous sommes pour la rémunération des créateurs pour laquelle nous proposerons un système de rétribution de la création. Nous concrétiserons tout cela dans un projet formel qui arrivera en février » expliquait Eva Joly en affichant sa préférence pour l’idée de Richard Stallman le père du logiciel libre.

Il propose de « faire payer aux internautes une somme forfaitaire mensuelle. Les internautes pourront alors attribuer jusqu’à un tiers de cette somme aux artistes et oeuvres de son choix. Le reste sera réparti selon un sondage de popularité qui prend en compte la racine cubique – par exemple, un artiste qui sera 1.000 fois plus populaire sera payé 10 fois plus » »

Vers une Société du bien être, présidentielles 2012

Propositions portées par Eva Joly pour l’Art et la Culture.

Pour EELV, la culture est un élément consubstantiel du projet écologiste ; c’est aussi la condition sine qua non pour reconquérir la confiance des citoyens et « faire société », alors que la mondialisation culturelle attise les crispations identitaires et encourage la consommation effrénée de bien culturels standardisés.

Démocratie

Le projet écologiste pour l’Art et la Culture s’appuie sur la démocratie, la diversité, l’éducation populaire et l’économie sociale et solidaire. La charte de Fribourg sur les droits culturels, la Déclaration universelle pour la diversité culturelle de l’UNESCO, l’Agenda 21 de la culture adopté par Cités et Gouvernements Locaux Unis, la Charte des droits culturels de Fribourg et la défense de la liberté d’expression et de création contre la censure et le « fait du prince », en sont les piliers.

Action

Une politique culturelle aujourd’hui ne peut plus être soumise à l’obsession de « l’excellence » et du « rayonnement » de quelques artistes ou intellectuels éclairant et guidant le peuple dans l’obscurité ! Elle ne doit plus être aliénée aux seules lois du marché ou instrumentalisée au service du développement économique des territoires au risque de sombrer dans des perspectives stériles et mortifères.

EELV réaffirme sa volonté de refonder une politique pour la création et l’action culturelle inclusive qui permette aux personnes, quel que soit le genre ou l’origine, de bénéficier d’une éducation artistique dès le plus jeune âge et qui propose aux citoyens dans leur diversité de (re)devenir acteurs du champ culturel. Il faut redonner à tous et toutes la capacité d’émerveillement et de curiosité au monde qui garantie notre capacité à vivre ensemble et à nous émanciper des discours d’exclusion et de repli sur soi.

Emploi

Pour cela, les mutations économiques doivent avant tout permettre de pérenniser l’emploi culturel par une interrogation positive et partagée des dispositifs de l’intermittence et des droits d’auteurs. Il est en me^me temps indispensable de favoriser des écosystèmes culturels équilibrés, permettant aux émergences artistiques et aux nouvelles pratiques culturelles de s’épanouir en répartissant plus équitablement les ressources publiques pour la culture.

Société

Les artistes doivent occuper une place privilégiée au cœur de la Cité qui ne soit pas l’apanage du « star system » mais bien la manifestation d’un rôle citoyen dans une démocratie avancée.  La défense et la promotion des langues régionales, la préservation et l’inventaire du patrimoine culturel immatériel, la refonte du service public audiovisuel et la promotion d’une autre vision de l’Europe de la culture contribueront à une plus grande équité culturelle des territoires et des populations en France et dans le pays avec lesquelles nous devons coopérer.

Les écologistes considèrent les arts et les cultures comme des biens communs de l’Humanité qui doivent être soutenus en tant qu’un service public d’intérêt général investi d’une responsabilité en faveur de l’égalité d’accès de tous et toutes.

Pour une culture au cœur d’un nouveau projet de société

• Réinventons un Ministère de la Culture, des Medias et l’Education populaire ;
• Mettons en débat un Agenda 21 de la culture afin de développer la diversité culturelle et de promouvoir les droits culturels et permettre de co-construire les politiques culturelles avec la société civile ;
• Accompagnons les nouvelles pratiques de création et de diffusion culturelles en consolidant le développement de l’offre légale sur Internet afin de faciliter l’accès aux œuvres à tous les publics. Les lois qui criminalisent les utilisateurs, comme DAVDSI et HADOPI, seront abrogées et remplacées par des dispositifs mieux à même d’assurer le financement de la production artistique et culturelle ;
• Développons l’éducation artistique de l’école maternelle à l’université, avec de véritables moyens dédiés, consacrant une autonomie des équipes éducatives dans le choix des projets et de véritables résidences artistiques pour les équipes associées.
• Créons un fond de soutien pour encourager le dialogue interculturel et les pratiques artistiques participatifs avec des artistes engagés.

Pour une éthique de la gouvernance culturelle

• Réformer en profondeur la gouvernance du Ministère de la Culture comme des institutions culturelles nationales, en proposant une charte éthique et démocratique pour sortir du « fait du prince » ;
• Renforcer l’application de la charte de mission de service public, notamment en matière de responsabilité sociétale en environnementale ;
• Rééquilibrer les subventions de l’Etat en faveur des Régions par rapport à l’Ile de France, abandonner les projets pharaoniques notamment sur Paris et délocaliser les moyens des établissements publics culturels nationaux au service des territoires locaux ;
• Imposer la parité femmes/hommes à la tête des établissements artistiques et culturels conventionnés avec la mise en place d’une mission d’évaluation ;

• Construire une nouvelle étape de la décentralisation culturelle en inscrivant la culture comme clause de compétence obligatoire dans la réforme des collectivités territoriales ; réunir les acteurs publics et professionnels pour proposer un loi cadre qui distingue les responsabilités des différents échelons en expérimentant des collectivités chefs de file en proposant ;
• Aux territoires locaux, l’expérimentation et les pratiques, l’éducation et l’enseignement artistique, l’aménagement du territoire, le soutien à l’émergence et aux pratiques amateurs…
• A l’Etat, la garantie de la transversalité et de l’équité des politiques culturelles, le financement de la conservation et de la diffusion du patrimoine culturel et de la création vivante, la protection du droit des artistes et la redistribution des investissements vers les esthétiques les plus fragiles, la protection des travailleurs culturels…
• A l’Europe, la consolidation des Réseaux et des synergies, le soutien à la recherche, la mise en place d’un Erasmus Culturel, le soutien aux économies culturelles européennes et à la coopération interrégionale…
• Renforcer la déconcentration et le rôle des DRACs pour mieux accompagner la décentralisation et le transfert des compétences.

Pour une économie équitable des arts et de la culture

• La création d’un fonds de développement du tiers secteur culturel, qui permettra l’émergence et la pérennisation des SCIC, SCOP et autres unions d’économie sociale ;
• Un versement des subventions attribuées aux structures culturelles accéléré sensiblement de manière à faire disparaître le syndrome de la double peine ;
• Une grande réforme de la fiscalité de l’art, qui favorisera l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants, tout en taxant la spéculation sur les œuvres d’art dans le circuit national et international. Le produit de cette taxe sera reversé à un fonds social de garantie à destination des artistes ;
• Le soutien aux emplois d’intermittents du spectacle, en revenant sur les principes des réformes de l’UNEDIC de 2004 et en garantissant un revenu entre les périodes d’activités professionnelles et les temps de préparation ;
• Lancer une mission nationale pour l’émergence de nouveaux indicateurs économiques et une fiscalité plus juste.