Intervention de Barbara Pompili à l’Assemblée Nationale, groupe EELV

Audition d’Olivier Schrameck, Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)

Lors de l’audition du président du CSA, je  l’ai interpellé sur l’importance des chaînes associatives (comme Télé bocal) qui jouent un rôle social et culturel majeur dans nos territoires. Toujours sur la question du pluralisme, je suis revenue sur le problème des modifications des plafonds de concentration qui suscitent l’inquiétude des radios indépendantes. J’ai également insisté sur les problèmes soulevés par l’absorption par le CSA de la mission de riposte graduée d’Hadopi. Le principe de la neutralité du net ne doit pas être remis en question ! Et j’en ai profité pour évoquer la nécessaire féminisation des programmes et le rôle que doit jouer le service public au profit du débat démocratique en s’engageant à diffuser le grand débat du 15 mai prochain entre les candidats à la présidence de la commission européenne.

« Monsieur le Président,

Chers collègues,

Monsieur Schrameck,

Tout d’abord, je souhaite vous remercier pour votre rapport d’activités et ses nombreuses propositions qui, c’est vrai, en tant que parlementaire, nous interpellent un peu car elles relèvent de notre travail, ce qui peut être quelque peu déconcertant.

Toujours est-il que certaines d’entre elles suscitent tout l’intérêt de mon groupe politique. Je pense notamment à l’épineuse question de la chronologie des médias qui nécessite en effet une remise à plat.Mais aussi à votre volonté de voir les Fournisseurs d’Accès Internet reprendre dans leur offre de service les chaînes nationales et locales gratuites de la TNT selon leur numéro logique.

C’est là une évolution importante demandée notamment par les chaînes associatives, comme télé bocal par exemple.

Il est important de maintenir ces chaînes car elles jouent un rôle culturel et social majeur en donnant la parole aux habitants de nos territoires mais aussi en contribuant au pluralisme et à la diversité à l’antenne.

L’importance du pluralisme vaut également pour les radios et vous avez abordé cette question. Ce qui m’amène à vous interroger sur les modifications du calcul du plafond de concentration en radio qui, in fine, reviennent à relever ce plafond.

Les radios indépendantes – notamment via le SIRTI – nous ont interpellés sur les conséquences de ce changement, notamment au niveau de l’équilibre entre les grands groupes nationaux mais aussi entre ceux-ci et les PME de radios indépendantes.

D’où, comme notre collègue Stéphane Travert l’a indiqué, l’inquiétude des radios indépendantes qui vous ont saisi en janvier et attendent toujours une réponse de votre part.

De notre côté, nous venons tout juste de recevoir votre rapport sur cette question de la concentration qui fait là encore de nombreuses propositions d’évolution alors que, de facto, un changement a d’ores et déjà été opéré.

Pourriez-vous d’ailleurs nous préciser si cette modification du calcul de la couverture des populations va avoir une incidence sur l’obligation de couverture optimum pour le service public radiophonique ?

Toujours concernant la radio, je souhaite vous interroger sur la radio numérique terrestre pour savoir où nous en sommes du déploiement espéré car c’est là un enjeu essentiel pour le développement des radios et la France est très en retard.

Autre gros sujet qui préoccupe particulièrement les écologistes : celui des extensions des compétences du CSA.

Depuis la création de l’Hadopi, nous avons toujours indiqué notre opposition à sa fonction de gendarme du net et à la logique de la riposte graduée.

Vous ne serez donc pas étonnés de notre opposition à l’absorption de cette mission par votre structure.

Faire du CSA le juge et le gendarme de l’ensemble des médias – et donc d’internet – n’est pas sans conséquence.

Le rôle du CSA a toujours été de contrôler les contenus diffusés sur la télévision et la radio.

Ce fonctionnement ne peut pas être transposé tel quel à Internet.

Et nous devons nous assurer que soit préservé le principe de la neutralité du net qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur internet.

Or, des craintes ont d’ores et déjà été exprimées dans la presse sur le fait que le transfert de la riposte graduée au CSA puisse entraîner l’établissement de listes noires de sites bloqués via des logiciels activés par défaut….

Pourriez-vous nous préciser votre position sur cette question ? Notre inquiétude quant à cette évolution du rôle du CSA est réelle.

Vous le savez, nous plaidons  pour une remise à plat de la totalité du système : une remise à plat de la frontière entre légal et illégal à une remise à plat des financements de la création.

C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables  à la légalisation du partage non marchand sur Internet et à l’instauration d’un mécanisme de collecte et de redistribution d’une contribution à laquelle participeraient internautes et FAI.

Cette contribution permettrait d’accroître les financements à la création notamment via un soutien aux jeunes créateurs, aux créateurs précaires ainsi qu’à ceux du tiers secteur culturel.

Pour les écologistes, cette proposition se veut comme un nouveau contrat social dans le domaine de la culture avec deux pans indissociables : un volet légalisation et un volet contribution.

Permettez deux mots avant de conclure pour évoquer, malgré les efforts que vous avez soulignés, la trop lente progression de la féminisation des programmes, notamment du service public.

Et, toujours par rapport aux programmes, les parlementaires écologistes vous ont interpellé la semaine dernière sur le problème de non diffusion par France Télévisions du débat du 15 mai prochain entre les têtes de listes aux élections européennes.

C’est là un enjeu important pour la vie démocratique et ce d’autant plus que, pour la première fois, l’élection va justement permettre de désigner le Président de la commission.

Il est nécessaire que le service public se saisisse de ce moment démocratique européen et nous avons pris bonne note de votre réaction en ce sens.

Pourriez-vous nous indiquer ce qu’il en est au final car le 15 mai approche à grands pas.

Je vous remercie. »