Déclaration commune des sénatrices et sénateurs écologistes, socialistes, communistes et radicaux de gauche, membres de la Commission de la Culture du Sénat.

Déclaration

Les Sénatrices et Sénateurs représentent des territoires très divers où les collectivités sont toutes engagées dans le soutien à des compagnies, des scènes nationales, des spectacles, des festivals qui génèrent échanges et lien social, autour d’expressions artistiques porteuses d’esthétique, de plaisir, de réflexion et d’ambition démocratique, sans oublier, évidemment, les retombées importantes, en matière d’activité touristique et économique.

Les nouvelles annexes 8 et 10, élaborées par les partenaires sociaux signataires et gestionnaires de l’UNEDIC, se révèlent inadaptées face aux réalités des pratiques artistiques et au vécu quotidien de ceux qui les rendent possibles en créant, jouant, diffusant. Elles aggravent le protocole de 2003 qui a déjà fait beaucoup de dégâts, en précarisant les acteurs les plus fragiles et en affectant considérablement le budget des structures.

Ces nouvelles annexes ne se nourrissent pas des propositions 2, 3, 4, 6 et 9 du rapport de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication élaboré par Maryvonne Blondin. Elles n’ont pas été réfléchies en confrontant les chiffres UNEDIC et ceux du rapport de Mathieu Grégoire et d’Olivier Pilmis élaboré au sein d’un laboratoire du CNRS, à la demande du Syndeac. Les conclusions de la négociation, dans leur ensemble, ne prennent d’ailleurs pas la mesure de la fréquence des interruptions de travail qui frappent tous les salariés.

Les Sénatrices et Sénateurs actent positivement la mise en place d’une mission de concertation et de propositions, sous la responsabilité de Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille. En sanctuarisant le budget du spectacle vivant, le gouvernement fait montre de sa volonté d’améliorer la situation des structures confrontées à de réelles difficultés financières.

Les Sénatrices et Sénateurs prennent acte des termes de la lettre de mission qui mandate ces 3 experts pour élaborer des propositions solides et éthiques, requalifier le régime spécifique de l’intermittence, dans le respect du principe de la solidarité interprofessionnelle.

Cette mission devra notamment repenser « l’architecture du dispositif d’assurance chômage des intermittents », en proposant plus particulièrement des « moyens de lutter contre les abus », principalement dans le secteur audiovisuel, comme certaines sociétés qui, malgré de confortables chiffres d’affaires, ont choisi l’hyperflexibilité comme mode de gestion des ressources humaines.

Si les sénatrices et sénateurs se réjouissent du maintien possible des festivals, manifestation de la vitalité culturelle sur l’ensemble du territoire français, ils seront extrêmement vigilants à la pérennité des engagements récents, en particulier à ce que la compensation financière de la perte d’allocation -due au rallongement de la période de différé- soit garantie jusqu’à ce qu’une issue plus ambitieuse soit trouvée, dans le respect de chacun et de la solidarité interprofessionnelle.

Ils seront exigeants sur les solutions proposées par la mission et les suites données par le gouvernement.

Marie-Christine BLANDIN, Présidente de la Commission de la Culture de l’Education et de la Communication du Sénat (EELV)

David ASSOULINE, Vice-président de la Commission de la Culture de l’Education et de la Communication du Sénat (PS)

Françoise LABORDE, Présidente du groupe d’étude sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en régions (PRG)

Pierre LAURENT, Sénateur de Paris (PCF)

Maryvonne BLONDIN, Rapporteure de la mission d’information sénatoriale « Régime des intermittents : réformer pour pérenniser » (PS)

Corinne BOUCHOUX, Présidente du groupe d’étude sur les métiers artistiques (EELV)

Françoise CARTRON, Vice-présidente de la Commission de la Culture de l’Education et de la Communication du Sénat (PS)

Maurice ANTISTE, Dominique BAILLY, Claude DOMEIZEL, Vincent EBLE, André GATTOLIN, Dominique GILLOT, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Bariza KHIARI, Claudine LEPAGE, Michel LE SCOUARNEC, Jean-Jacques LOZACH, Philippe MADRELLE, Jacques-Bernard MAGNER, Didier MARIE, Danielle MICHEL, Maurice VINCENT, membres de la Commission de la Culture de l’Education et de la Communication du Sénat

TROP DE MEPRIS ! TROP DE PRÉCARITÉ ! TROP DE MEDEF ?

Position de la commission Culture EELV sur l’intermittence

Au début des négociations sur l’intermittence il y avait le mépris. Le MEDEF déclarait que les intermittents vivent sur le dos des autres, qu’ils sont des « privilégiés ». Aujourd’hui, le MEDEF ne veut rien changer à un accord signé par des syndicats non représentatifs du métier, qui – de leur propre aveu – ne connaissent que peu la réalité du travail dans le secteur du spectacle vivant et de l’audiovisuel.

Aujourd’hui, le même Ministre du travail, qui, il y a quelques semaines encore, soutenait les propositions des experts de tous les partis et des intermittents réunis dans le Groupe de suivi, se déclare « impuissant » et maintient qu’il doit agréer cet accord injuste, contreproductif, scandaleux. Qui dirige cette république ? Le MEDEF ?

Nous considérons les revendications actuelles des intermittents parfaitement légitimes, et notamment :

–          le rétablissement de la date anniversaire,

–          le déplafonnement de l’assiette des cotisations,

–          le plafonnement du cumul mensuel des revenus et allocations,

–          la valorisation de 90 heures d’enseignement et de médiation,

–          la modulation des cotisations employeurs selon le recours aux CDD d’usage,

–          la suppression du différé.

Nous les soutenons sans réserves. Nous demandons également une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d’une rupture de protection sociale.

Europe Ecologie les Verts réaffirme son soutien au régime spécifique d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle vivant et de l’audiovisuel qui, du point de vue de la prise en compte des besoins des salariés soumis à l’hyperflexibilité, répond de façon pertinente.

Nous condamnons la bataille idéologique et politique qui est menée sur le dos des intermittents. Ce modèle de sécurisation, « l’intermittence », est appelé à s’étendre, de plus en plus de personnes vont travailler d’une manière discontinue. Nous condamnons la stratégie du MEDEF qui veut la flexibilité pour tous en laissant le chômage à chacun,  comme son problème individuel.

Nous réaffirmons qu’il est indispensable d’étendre ce type de protection à toutes les catégories sociales soumises à l’hyperflexibilité et pas seulement aux salariés des secteurs du spectacle. Nous pensons tout particulièrement aux artistes plasticiens, aux artistes et techniciens culturels intervenant hors secteur culturel (graphistes, design…), mais également à l’ensemble des salariés soumis à la précarité, notamment les intérimaires, salariés du BTP, stagiaires longue durée …

Il n’y a pas de « déficit » spécifique du régime intermittent. Mais il y a bien un coût de la précarité, qui constitue une injection de plus d’1 milliard d’€ dans le secteur culturel. Cette somme est prise sur le salaire différé des salariés, la cotisation sociale.

Or, ce coût devrait être supporté :

–       d’une part, par l’impôt, prélevé sur l’ensemble des acteurs économiques, et pas seulement sur les salariés, et dans le cadre d’un financement réel par l’Etat de sa politique culturelle ;

–       d’autre part, par les employeurs du secteur, notamment de l’audiovisuel. Ils ont choisi, en France et seulement en France, l’hyperflexibilité comme mode de gestion des ressources humaines du spectacle. Ils doivent en assumer la responsabilité et les coûts. Ils ne peuvent bénéficier à la fois de la flexibilité et faire financer celle-ci par l’interprofessionalité. Pour Europe Ecologie les Verts, c’est une des causes majeures de la crise sociale récurrente et de la remise en cause permanente de la protection des salariés.

C’est pourquoi nous soulignons l’excellente idée de la proposition des intermittentsqui consiste à moduler les cotisations selon l’utilisation des CDDU. Le meilleur moyen pour choisir l’hyperflexibilité ou non est qu’il y ait un choix entre deux coûts. Une telle proposition pourrait par ailleurs être surmodulée selon que l’entreprise est dans le secteur marchand ou non marchand, du spectacle vivant ou enregistré, et selon la taille de l’entreprise, pour protéger les micro-entreprises.

Nous rappelons enfin que l’un des problèmes majeurs du secteur du spectacle est son hyper-centralisation sur la région Ile de France, et, dans toutes les régions, la disparition de la permanence artistique. Pour bénéficier des moyens nécessaires, les artistes sont de plus en plus soumis à une rotation des projets et des institutions, qui les coupe des territoires et des citoyens qui les habitent.

Il est donc urgent de permettre un choix, en équilibrant les coûts de façon à ce qu’à l’évidence le régime intermittent ne constitue plus un objectif, mais un des outils à disposition des artistes permettant de réaliser les œuvres qu’ils souhaitent dans le contexte social le plus adapté.

Enfin, nous sommes inquiets du déficit de régulation de ce débat et de cette décision paritaire par le gouvernement. En plus des réductions du budget du Ministère de la culture et de la communication deux années consécutives, cette absence de soutien politique s’ajoute à un manque d’imagination et d’ambition culturelle particulièrement inquiétant pour les professionnels et pour toute la société française. C’est dans une refondation des politiques culturelles territoriales, nationales et européennes que le débat sur l’économie solidaire et l’emploi des différentes catégories de travailleurs culturels doit se situer.

Dans la situation d’urgence, nous appelons à la mobilisation, nous appelons à manifester demain, 16 juin à 14h30 à Paris au Palais Royal et dans les villes en régions. Nous demandons le refus de l’agrément et l’ouverture de nouvelles négociations sur la base des propositions du Comité de Suivi.

Commission Culture Europe Ecologie Les Verts – juin 2014

Contributeurs : Stéphane Bigata, Gerold Schumann, membres du bureau et Pascale Bonniel Chalier, Hervé Pérard, co-présidents de la Commission culture.

 Adresse postale : EELV 247 avenue Faubourg St Martin 75 010  PARIS

Europe Ecologie apporte son soutien aux professionnels du spectacle en grève pour dénoncer la signature de l’agrément de l’accord Unédic par le Ministre du travail.

Cet accord qui prévoit un énième changement des règles dans le calcul des droits à l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle est resté sourd au travail et aux préconisations de la commission parlementaire.

A l’offensive, le Medef loin d’apporter des réponses satisfaisantes en matière d’emploi continue la surenchère et renforce la précarité dans une situation sociale de pré-rupture.

Comme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission culture du Sénat, EELV rappelle que les annexes 8 et 10 jouent un rôle fondamental dans le maintien d’un tissu culturel riche sur l’ensemble des territoires.

Pour cela nous appelons à la réouverture de négociations basées sur les travaux des commissions parlementaires et visant notamment :
– le rétablissement de la date anniversaire
– le déplafonnement de l’assiette des cotisations
– le plafonnement du cumul mensuel des revenus et allocations
– la valorisation de 90 heures d’enseignement et de médiation
– la modulation des cotisations employeurs selon le recours aux cdd d’usage
– la suppression du différé

Sur l’ensemble des territoires, les intermittents en grève, pourront compter sur le soutien des élus et des militants écologistes.

Emmanuelle Cosse, Secrétaire Nationale
Sandrine Rousseau et Julien Bayou, porte-parole nationaux
Nicolas Dubourg, bureau exécutif, chargé de l’Europe et de la communication

Le Medef sur une fausse piste ! Une provocation contre les Intermittents qui ne résoudra rien !

Le MEDEF vient, une fois de plus, de procéder à une provocation gratuite, en proposant la suppression pure et simple du statut de l’intermittence et son retour au régime général. Cette posture inacceptable destinée à rigidifier ou à saborder la négociation qui s’ouvre, veut embarrasser le gouvernement et sa majorité. Encore une fois le MEDEF fait de la politique, pas du dialogue social.

Cette attitude est d’autant plus choquante que toutes les autres parties (employeurs du spectacle, syndicats, intermittents, parlementaires, gouvernement, chercheurs …) ont amené sur la table des propositions, dont certaines très audacieuses. C’est l’esprit de responsabilité qui présidait au débat jusqu’à présent. Le MEDEF fait basculer la discussion dans la polémique et l’affrontement. Le MEDEF doit avoir la mémoire un peu courte, car c’est bien cette stratégie d’affrontement qui est à l’origine de la lourde défaite qu’il a subie en 2003, infligée par les intermittents. A l’arrivée, et de l’avis général, la réforme fût bancale et inefficace, source d’iniquité et de  coûts supplémentaires, sans régler aucun des problèmes de fond.

Chacun comprend l’effort de solidarité nécessaire avec toutes les catégories professionnelles touchées par un chômage en augmentation, le besoin de remettre le financement de la flexibilité entre les mains de ceux qui en profitent (notamment les grandes entreprises audiovisuelles et de spectacle …), la nécessité de plafonner les indemnités proches du complément de (bons) revenus. Les propositions de régulation et d’ajustement ne manquent pas. De plus la démonstration est faite aujourd’hui que le poids financier du régime intermittent, pseudo « déficit », est loin d’être celui que le MEDEF agite comme un chiffon rouge.

Pour les écologistes, l’heure n’est plus à la provocation, ni à la politique de la chaise vide des différentes organisations patronales ou salariées. L’heure est  au dialogue, à la recherche de solutions concrètes et correctes assurant la pérennisation du régime, maintenant les droits essentiels, favorisant la permanence artistique tout en diminuant la précarisation des salariés.

Nous sommes convaincus que les conditions dans lesquelles le spectacle va désormais évoluer sont en pleine mutation. La croissance du secteur culturel se termine (de 3,5 à 3,2% du PIB entre 2005 et 2011, source rapport IGF/IGAC. Spectacle vivant : indice de Chiffre d’Affaires en baisse de 2 à 9% sur les 9 premiers mois 2013, source INSEE) : cela pourrait générer des effets inattendus, voire dévastateurs, sur le marché de l’emploi du spectacle. Ces effets ne pourront être atténués socialement et financièrement, que par un système intelligemment et démocratiquement  négocié.

La discussion autour de la table de négociation doit être marquée par la volonté d’aboutir au mieux des intérêts de l’emploi, de la solidarité interprofessionnelle, du développement du secteur porteur d’emplois qu’est le spectacle. La responsabilité, le paritarisme, l’écoute, l’innovation et le dialogue social sont les outils qui permettront de résoudre ces équations complexes.

Stéphane Bigata, membre du Bureau de la Commission Culture EELV

Pascale Bonniel Chalier et Hervé Pérard, co-Présidents de la Commission culture EELV Téléphone 06 74 19 24 62

le 17 juin 2013 à Lyon

La Région Rhône-Alpes, avec la collaboration de la Nacre, agence du spectacle vivant en Rhône-Alpes, et de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de Rhône-Alpes (CRESS), accompagne les acteurs de ce rapprochement, et vous invite

le lundi 17 juin 2013, de 14h à 20h, à l’Hôtel de Région

à une rencontre de réflexion et de partage d’expériences croisant le secteur artistique et culturel rhônalpin avec les valeurs et outils de l’économie sociale et solidaire (E.S.S.).

L’objectif est de renforcer les démarches de co-construction des politiques publiques de la culture sur le territoire, grâce à la mobilisation de nouvelles modalités d’emploi, de coopération, de financements et d’organisation.

Cette rencontre, qui alterne ateliers collaboratifs, tables rondes et plénière de sensibilisation réunissant acteurs, artistes et élu-e-s, a pour ambition d’engager une réflexion collective pérenne dans notre région.

PROGRAMME

14H \ E.S.S. + culture = quelle ambition commune ?

Accueil en plénière par Jean-Jack Queyranne, Président du Conseil Régional Rhône-Alpes et présentation du panorama de l’économie sociale et solidaire de la culture en Rhône-Alpes à partir de l’étude réalisée par la CRESS Rhône-Alpes par Denis Colongo, son Secrétaire Général.
14H30 \ E.S.S. + culture = des pratiques innovantes en Rhône-Alpes

Ouvertes aux élu-e-s, collectivités, artistes, porteurs et futurs porteurs de projets, ces tables rondes thématiques seront l’occasion de favoriser la mise en réseau et le partage d’expériences par des échanges et débats, à partir de la présentation d’expérimentations rhônalpines à dimension innovante.

TABLE #1 \ La mutualisation d’emplois, pour quelles plus-values et à quelles conditions ?

L’argument souvent avancé et présupposé est l’économie d’échelle procurée par la mutualisation d’emplois.
Il s’agira lors de cette table ronde d’en évaluer la réalité ainsi que les éventuels effets induits : partages de savoirs, montée en compétence, coopération, partage d’expériences, positionnement hiérarchique, rapports de confiance, organisation du temps de travail…ce qui conduira à s’interroger sur l’articulation mutualisation/développement des projets.

Présidence : Arlette Gervasi, Conseillère régionale, Vice-présidente de la Commission Culture
Animation : Léo Anselme (La Nacre)
Témoins : Ludivine Chopard (SMAC 07), Thaïs MATHIEU et Julie DEJEAN (La Pelote), Stéphane Bossuet (Art en Réel), Gilles Goutailler (Gespectacle), Nathalie Paquignon (Compagnie Katchaça)

TABLE #2 \ Lieux partagés : nécessité économique ou coopération solidaire ?

La mutualisation d’espaces a pu apparaître comme une réponse à certaines problématiques des secteurs artistiques et culturels : le défaut de lieux et l’optimisation des coûts.
Au fil du développement de ces expériences, on observe que la variable « coopération » est convoquée a priori ou s’invite dans la vie de ces projets, mais jamais sans implications fortes.
Cette table ronde sera l’occasion d’examiner les ingrédients d’une coopération solidaire aboutie, au travers notamment des enjeux de gouvernance, de partage du risque, d’ancrage territorial, de solidarité, d’autonomie et de gestion du foncier, mais aussi d’interroger comment ces expériences peuvent être valorisées pour contribuer à la construction ou à l’évolution des politiques publiques.

Présidence : Farida Boudaoud, Vice-présidente du Conseil régional déléguée à la Culture et à la lutte contre les discriminations
Animation : Vincent Bady (Art Vif)
Témoins : Maud Chevallier (Friche Lamartine), Emmanuelle Jouas (Locaux Motiv’), Séverine Aurivel (La Minoterie), Romain de Lagarde (LaMezz)
Personnes supports : Valérie Brujas (DAC de Francheville), Marion Montant (Le Percolateur), Luc de Larminat (Opale-CNAR Culture)

TABLE #3 \ La culture comme support d’insertion sociale ou l’enjeu des droits culturels

Si les enjeux de production et de diffusion artistiques sont au cœur des préoccupations du secteur culturel, l’activité culturelle peut également répondre à des enjeux éducatifs ou sociaux, sur lesquels d’autres acteurs de l’ESS agissent au quotidien.
Dans la mesure où l’exclusion culturelle entre dans le champ de la lutte contre les exclusions, des acteurs de l’ESS œuvrant sur ces questions ont initié la réflexion vers la notion de droits culturels, reconnus sur le plan international par l’Unesco.
Cette table ronde s’intéressera aux problématiques sociales que le support culturel permet de dénouer, les échanges et témoignages permettront d’aborder des pratiques existantes.

Présidence : Catherine Herbertz, Conseillère Régionale, Présidente de la Commission Culture
Animation : Paul Bucau (CRESS)
Témoins : Elsa Groulade (Théâtre de l’Aube), Audrey Pascaud (Culture pour tous), Pierre Brini (Banlieues d’Europe), Yves Henri (plasticien)

TABLE #4 \ Au cœur d’une économie mixte, quelle maîtrise de leur modèle économique pour les acteurs culturels et artistiques ?

Cette table-ronde sera l’occasion de donner un éclairage pratique répondant à la nécessité pour les acteurs artistiques et culturels de se réapproprier leurs enjeux économiques, de définir une stratégie de financement et ainsi de maîtriser leur modèle économique. A cette fin, elle interrogera le recours au financement privé et les enjeux de la culture de proximité, au travers d’expériences de mécénat et de micro-mécénat, et permettra également aux participants d’interroger les articulations entre financements de la culture et financements de droit commun, dans un contexte élargi d’économie mixte.

Présidence : Cyril Kretzschmar, Conseiller délégué du Conseil régional à la nouvelle économie, nouveaux emplois, artisanat, et à l’économie sociale et solidaire
Animation : Laurent Duclot (MCAE Isère Active)
Témoins : Colin Lemaître (Culture et Coopération), Céline Rodriguez (Fleurs de scène), Boris Tavernier (de l’Autre CôTé du PonT), Claire Martinez (ZAM !), Vincent Ricordeau (Kiss Kiss Bank Bank)
Personnes supports : Aurélie Auddoux (En App’ART Et…), Anny-Claude Paturel (CCAB), Eric Ghennassia (La Bobine), Christian Berger (Solid’Arté)
17H \ E.S.S. + culture = un mariage durable ?

Plénière avec :

• Farida Boudaoud, Vice-présidente du Conseil régional déléguée à la Culture et à la lutte contre les discriminations
• Cyril Kretzschmar, Conseiller délégué du Conseil régional à la nouvelle économie, nouveaux emplois, artisanat, et à l’économie sociale et solidaire
• Jérôme Saddier, chef de cabinet et conseiller spécial, Cabinet du Ministre délégué à l’économie Sociale et Solidaire (sous réserves)
• Philippe Berthelot, Président de l’Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles (UFISC)
• Patrick Viveret, philosophe, ancien conseiller référendaire à la Cour des Comptes, instigateur de la monnaie complémentaire SOL, co-fondateur de « Dialogues en humanité », co-fondateur du collectif citoyen Roosevelt 2012

Animée par : Nicolas Riedel, Directeur de La Nacre (agence régionale du spectacle vivant en Rhône-Alpes)
19h \ E.S.S. + culture = échanges informels et vin d’honneur

Programme sous réserve de modifications, co-élaboré par La Nacre et la CRESS Rhône-Alpes, avec l’appui de la commission culture de la CRESS et la participation active de Pascal Auclair (MixLab/La Belle Electrique et cluster RéFLEX), Ludivine Chopard (SMAC 07), Patricia Coler (UFISC), Laurent Duclot (MCAE Isère Active), Alain Garlan (SmartFr), Luc de Larminat (Opale), Colin Lemaître (Culture et Coopération), David Morel (FEPPRA), Marilyne Saint-Cyr (CREF).

TELECHARGER LE PROGRAMME.

INSCRIPTIONS

Le nombre de participant-e-s étant limité et le nombre d’inscrit-e-s important, les inscriptions sont closes.

Pour tout renseignement, contacter Céline Palluy (c.palluy@la-nacre.org

S’Y RENDRE

Hôtel de Région – 1 Esplanade François Mitterrand – 69002 Lyon

# Par le Tram T1 : arrêt Hôtel de Région – Montrochet
# En Vélov’: station Confluence Hôtel de Région
# En train : Gare Perrache puis Tram T1 (15 min) ou Gare Part-Dieu puis Tram T1 (30 min)
# En covoiturage :
Inscrivez-vous sur http://www.covoiturage-grandlyon.com/evenement/rencontre-regionale-e-s-s-culture
Coordonnées GPS : 45.740547, 4.819742

Monsieur le Président, Monsieur le Vice Président, mes chers collègues,

C’est pour moi un exercice pénible que d’intervenir à cette heure tardive, dans l’indifférence presque générale, afin d’essayer de faire entendre à notre noble assemblée, que baisser le budget de soutien a la culture, à la création, à l’action culturelle est une erreur politique majeure. Et elle est à double titre, car c’est une erreur collective,  dont on ne peut se laver les mains en désignant un coupable parfait, et particulièrement ici le Vice Président.  Parce que je sais qu’il s’est battu pour ne pas en arriver là, tout comme les élus membres de la commission culture ont tentés à leur tour et à leur niveau d’empêcher cette débâcle, cet échec de la baisse du budget régional de la Culture.

Pourquoi je considère que c’est un véritable aveu d’échec ? Tout d’abord, parce qu’il suffit de regarder la réalité des chiffres,  pour s’apercevoir qu’il est ridicule de laisser croire qu’une coupe de 5 millions d’euros sur le budget culturel est la solution d’économie d’une région disposant d’un budget de 4 milliards et demi, pardon, mais cela laisse rêveur. Le budget culture en fonctionnement, c’est 1,2% du budget régional. Amputer ce budget de 5 millions d’euros, c’est faire une économie de 0,1% au budget global ! Quelle économie ?! Quelle victoire ?!

Laissez-moi vous dire, baisser le budget de la culture, et particulièrement sur sa partie fonctionnement, c’est faire croire qu’ 1 million dépensé est égal à 1 autre million, sans analyse sur la valeur ajoutée d’une dépense, sur son « service rendu ». Avec 1 million, on peut soutenir « Paris Région Entreprise »-c’est un choix, ou alors on peut développer la création culturelle et la médiation pour 15 fabriques de culture, ou encore permettre la finalisation de 30 films, on peut aider 50 auteurs en résidence, on peut soutenir 10 à 15 compagnies, une trentaine de festivals… Car en faisant cela, on fabrique du lien social, on éduque, on enchante, on émancipe, on transmet, on apprend a vivre ensemble.

Voilà en réalité à quoi sert l’argent dépensé pour la culture, voilà en quoi il est utile et indispensable.

Encore une fois, Il semble que nous oubliions collectivement pourquoi, en France, depuis 60 ans, nous avons choisi de soutenir la création et l’action culturelle avec de l’argent public. Est-ce pour notre bon plaisir ? Est-ce pour poser à côté de la rock-star en vogue, du cinéaste renommé, gimmick égotique de l’élu tentant désespérément d’exister sur une scène ou il ne sera jamais à sa place ?

Passé ce coup de gueule, que vous me pardonnerez peut-etre, je vais m’en tenir maintenant à des chiffres et des constats plus terre a terre, moins politiques, puisque notre institution devient de plus en plus comptable.

Comptons, donc.

« – Le secteur créatif représente au minimum 546 077 emplois en France, contre 225 000 dans l’automobile et 152 000 dans les télécoms.

Le secteur culturel francilien concentre 2,2% de l’activité économique nationale :

• 27 % des compagnies dramatiques
• 13% des scènes nationales
• 31 % des compagnies de danse
• 22 % des écoles de musiques et de danse, 22 % des enseignants et 20% des élèves
• 18 % des salles de cinéma, 33% des recettes
• 52 % des salariés du régime de l’intermittence du spectacle et 22% de la filière culturelle des collectivités territoriales
• Le secteur du Cinéma et de l’audiovisuel seul permet d’employer plus de 130000 personnes en Ile-de-France.
• En termes d’emplois, l’Île de France représente 49 % des emplois culturels en France.

Paradoxalement, ce foisonnement culturel ne garantit toujours pas un accès équitable à la culture pour tous les franciliens. La Culture va aux cultivés, à ceux qui savent déjà, ceux que l’art a déjà conquis, quand tant d’autres, restant à conquérir, vaincus, s’éloignent de plus en plus, malgré eux, des chemins de la connaissance et de l’ouverture au monde. Le réseau associatif et citoyen de la culture, exsangue, qui palliait jusqu’alors, bon an mal an, les manques des institutions, doivent se résoudre à réduire leurs activités devant les baisses conjuguées de l’Etat, des départements, et maintenant de la Région !

On peut bien sûr, essayer de se réjouir d’un budget d’investissement constant en AP, et en hausse de 4% en CP,  par rapport à 2012, mais il n’en demeure pas moins que construire des lieux ne les fait pas fonctionner, et que la logique permanente de se renvoyer la balle entre collectivités et Etat pour assurer le fonctionnement de ces espaces, ou pire, croire que la main invisible du marché va soudainement venir financer ces lieux culturels nous amène droit dans le mur.

Je finirais par dire, tout de même, que tout n’est pas noir dans ce budget, car il s’attache malgré la pénurie à orienter son action vers la jeunesse, par la mise en œuvre d’actions pour les lycéens, et notamment les médiateurs culturels.

Il faut se réjouir de la dotation d’une nouvelle ligne pour les arts de la rue, à hauteur de 500 000 euros, qui permettra de démontrer que notre signature a leur manifeste, L’Art est Public, au moment des présidentielles, se traduit dans les faits. Il faudra aussi les soutenir mieux grâce aux dispositifs déjà existants, comme le soutien à la permanence artistique, les aides aux manifestations ou les fabriques de Culture.

Nous saluons également la volonté du vice Président de mettre en place le musée éphémère, pour valoriser et faire circuler la création contemporaine a travers toutes l’Ile de France.

Mon groupe, tient à réaffirmer la nécessité de faire grandir les Fabriques de Culture, de maintenir le soutien au livre et à la lecture, à la permanence artistique et culturelle, au cinéma et à l’audiovisuel et cela se traduira dans nos votes sur les différents amendements qui vont vous être présentés M. le Président.

Nous disons enfin que l’éducation à l’image doit pouvoir bénéficier a tous les publics franciliens, y compris ceux qui ne sont pas Lycéens ou apprentis, cela fera encore l’objet d’un amendement que portera mon groupe.

Vous l’avez compris, M. le président, notre groupe regarde ce budget avec l’exigence qu’il mérite, et parce que nous sommes convaincus de la nécessité de l’intervention de notre institution pour soutenir la Culture en Ile-de-France, nous voterons ce budget, malgré ses défauts, mais sous réserve qu’une partie à minima des amendements des groupes de notre majorité puissent l’abonder, de manière politique, et non comptable.

Je vous remercie.

Situations vécues et possibilités d’action

Café-travail Europe Ecologie Les Verts

Avignon (84) – Mardi 17 juillet 2012

Cinéma Utopia – 4 rue des Escaliers Sainte Anne

de 10h à 13h

Organisé par EELV et la Générale d’Imaginaire

La souffrance au travail n’épargne pas le spectacle vivant mais le phénomène est rarement évoqué. Avec ce moment participatif, nous voulons débattre des réalités vécues et des actions à mener pour préserver un travail de qualité et la santé des professionnels.

Intervenants :

Isabelle Rogez (ergonome)

Marion Le Guerroué (administratrice)

Stéphane Gornikowski (directeur)

Pierre Boudeulle (metteur en scène)

INTERMITTENCE

L’intermittence du spectacle fut créée à l’origine pour les seuls salariés de l’industrie cinématographique, à la demande du métier  afin de disposer à tout moment et en toute tranquillité “sociale” de techniciens que la production ne pouvait ou ne souhaitait pas embaucher de manière permanente ou en CDD, mais uniquement en fonction de projets temporaires de production.

En étendant le système à tous les secteurs (spectacle vivant et enregistré) et aux artistes et techniciens, en créant un type de contrat particulier et en fixant le niveau de travail ouvrant les droits à 507 heures, le système d’emploi du secteur est devenu hyper-flexible. Pour compenser cette hyper-flexibilité, il a été mis en place un système assez efficace de protection des travailleurs du secteur encadré par les  annexes 10 et 8 du chômage. Mais ce système, dont les recettes n’ont pas été adaptées aux dépenses et surtout à l’évolution de celles-ci, ne peut générer que des déficits, actuellement pris en charge principalement par l’interprofessionnalité.

Déficit structurel

L’intermittence est un des éléments essentiels des équilibres économiques du spectacle ; ce dispositif spécifique doit absolument perdurer. Cependant, le déficit structurel du régime spécifique (les annexes 8 et 10) met en péril sa pérennité dans le cadre de l’assurance chômage.

Les partenaires sociaux qui gèrent l’Unedic – garants de l’équilibre et de l’équité générale du système – sont de plus en plus réticents à absorber des charges dérogatoires du droit commun. Les annexes spécifiques, pas plus celles des intermittents que celle des intérimaires, ne peuvent équilibrer cotisations et prestations que par la solidarité interprofessionnelle.

L’augmentation d’activité crée une augmentation de chômage. Comme le secteur est en croissance, il crée des potentialités d’emploi, mais comme il est flexible, c’est à dire qu’on y partage les emplois,  un emploi va être occupé par 2, 3, 4 personnes ; autrement dit, on crée 2,3,4 « chômeurs » partiels inscrits au chômage « intermittents ». Donc, plus il y a de croissance, plus il y a de travail, plus il est partagé, plus il y a chômage, plus le régime des intermittents est déficitaire.

Avec l’annulation des festivals en 2003 et la réforme de l’intermittence dans la suite, le système a été globalement préservé. Mais  nous sommes aujourd’hui à un niveau de l’emploi intermittent égal et même supérieur à celui d’avant la réforme de 2003 (la croissance a continué), sauf que, certaines indemnisations s’étant améliorées, le déficit est encore plus important (800 M€ en 2003, 1,2 Md d’Euros en 2010).

EFFETS PERVERS

En fait, l’intermittence du spectacle est une subvention  déguisée ; le coût de cette subvention est supporté par les seuls employeurs et employés (Unedic) des autres secteurs professionnels, dont certains sont en récession, et non pas par les employeurs concernés du secteur culturel qui est, lui, en croissance. De grandes parties de la population – fonctionnaires, retraités, agriculteurs, professions libérales – ne participent pas à ce subventionnement. Ce fonctionnement produit plusieurs effets assez pervers.

• Créer des spectacles « en temps chômé » est la logique évidente de tous ceux qui sont indemnisés sans travailler ‘officiellement’. Faire une création en résidence, dont les coûts de répétitions sont de fait pris en charge par Pôle emploi, peut s’avérer moins cher pour un théâtre que de programmer un spectacle en diffusion. Le système est donc contreproductif pour toute diffusion de spectacles, ce qui explique en partie que le temps d’exploitation est de plus en plus court, que les tournées en dehors des coproductions et préachats deviennent de plus en plus rares.

• Dans la volonté de diminuer les coûts de l’intermittence, sont exclus de plus en plus d’artistes, souvent les plus faibles et les nouveaux candidats à l’emploi, les jeunes, les plus âgés, les femmes…

Par contre, de nombreux employeurs, surtout ceux qui embauchent régulièrement et qui embauchent beaucoup d’intermittents comme l’industrie cinématographique, et certaines catégories d’employés, notamment les plus installés dans les métiers, profitent d’un système largement perverti :

• transformation d’intermittents en « permittents » (ceux qui travaillent 5 jours par semaine mais qui ne sont payés que pour 1-2 jours, le solde étant pris en charge par le chômage) ;

• transformation d’emplois permanents en intermittents (cela coûte moins cher) ;

• optimisation excessive du système d’indemnisation et du salariat.

Rééquilibre nécessaire

Si la responsabilité de l’équilibre des comptes sociaux est – et doit rester – celle des partenaires sociaux, on peut néanmoins suggérer des pistes de travail pour résoudre les contradictions d’un système généreux, mais fragile, dans lequel la part de la rémunération du travail diminue au profit de l’indemnisation du chômage.

Au-delà d’une réduction du déficit, ce qui doit guider la réflexion, c’est la recherche de solutions complémentaires susceptibles de :

• réduire les précarités et la paupérisation des métiers artistiques

• prendre en compte la pluri-activité (de métiers et de statuts) des professionnels de l’art et de la culture

• établir une équité de rémunération des emplois entre les divers acteurs de la création artistique (auteurs, interprètes, techniciens…)

Externalités négatives

On ne peut avancer résolument sur la recherche de nouveaux équilibres en s’arc-boutant sur « les 507 h en douze mois » car, alors, on laisse le marché décider de qui est artiste ou non. On ne parviendra à résoudre les problèmes que dans un cadre plus large que celui de Pôle-emploi.

Les ressorts d’un meilleur équilibre du système repose sur trois catégories d’acteurs :

• les partenaires sociaux des branches concernées (spectacle vivant et audiovisuel), à qui il devrait appartenir de définir les critères professionnels permettant l’entrée et le maintien dans ce dispositif dérogatoire, tout en améliorant les comptes du régime, en en prenant également la responsabilité financière.

• les employeurs qui ne devraient pouvoir recourir aux CDD d’usage que pour l’embauche d’artistes et de techniciens dont l’activité, réellement discontinue, s’exerce dans le cadre de projets « sur et pour le plateau » ainsi que pour la transmission du savoir des artistes dans le cadre des ateliers et sensibilisations en lien avec des représentations ou dans le cadre de l’enseignement artistique piloté par l’Education Nationale et des Ecoles artistique labellisés par l’Etat.

• les collectivités publiques – et particulièrement l’État – à qui il appartient de vérifier le respect des droits sociaux, particulièrement dans les établissements qu’elles contrôlent et pour les services qu’elles commanditent (achats de spectacles ou de films…).

NOS DEMANDES

Il faut  répartir le coût du régime en incitant à l’emploi permanent, générateur de recettes, en augmentant les cotisations chômage au moyen d’un bonus/malus sur les cotisations chômage (plus l’emploi est court, plus les cotisations sont élevées).

Il faut accorder une subvention uniquement aux structures et associations qui justifient en toute transparence de la nécessité de l’emploi intermittent.

Il faut créer un lien entre coût de représentation/coût de plateau et prix d’achat des spectacles, qui doit être largement supérieur au coût du plateau.

Il faut donner une autorisation de production, ouvrant au soutien, en condition du financement des salaires.

Il faut que les Collectivités territoriales et l’Etat assurent et vérifient le paiement intégral des salaires des spectacles qu’ils programment.

Nous proposons d’autres moyens pour diminuer les coûts de l’intermittence, ou une augmentation des recettes qui peuvent financer ce système, comme :

• une taxe sur les entrées ;

• une taxe supplémentaire sur les droits versés  par les diffuseurs (FAI, téléphonie, TV, etc..) ;

• le développement de l’Economie Sociale et Solidaire culturelle.

Mais de loin, l’incitation pour l’emploi permanent nous paraît la plus évidente.

PERMANENCE

Seule la transformation d’une partie du travail artistique intermittent en travail artistique permanent peut répondre aux absurdités du système actuel et :

• faire des artistes et techniciens du spectacle vivant des employés avec un statut digne de la condition humaine, avec un droit à la retraite, et non un droit aux minimas sociaux.

• territorialiser le travail artistique là où il y a un besoin, en permanence, dans une continuité de travail, au bénéfice des artistes et des citoyens.

• répartir dans la durée les subventions indirectes au spectacle vivant à l’ensemble de la société française.

Rappelons que, pour la société, un permanent du spectacle vivant ne coûte pas plus cher qu’un intermittent du spectacle vivant.

Comment augmenter le nombre d’emploi permanent ?

Nous proposons de supprimer les abattements de 25% et de 20% appliqués dans le secteur du cinéma et du spectacle vivant. Les sommes ainsi récoltées serviront à financer les coûts supplémentaires pour un employeur qui embauche un artiste ou technicien anciennement intermittent devenu permanent. Un socle de rémunération -à définir – du nouveau permanent est payé par l’employeur, une somme fixe est financée par le fonds.

Le système d’abattement ne profite en fin de comptes qu’aux employeurs et salariés avec des revenus assez importants. Comme l’abattement est aussi appliqué pour le calcul des droits au chômage des intermittents du spectacle, tous les salariés percevant des revenus faibles – la majorité des intermittents – sont plutôt pénalisés par cet « avantage ». Une suppression de l’abattement peut s’inscrire dans la suppression des niches fiscales.

Les deux systèmes existeront donc parallèlement, mais le nombre d’intermittents diminuera au profit du nombre des permanents. Au niveau des coûts de société, il n’y aura aucune augmentation sur le long terme !

Il faut certainement exclure du bénéfice de transformation intermittent/permanent les entreprises au-dessus d’un certain nombre de salariés pour éviter les effets d’aubaine. Il faut par contre chercher à installer le processus sur l’ensemble du territoire.

Du travail artistique en permanence, il y en a besoin partout.

Par la suite, les grands employeurs, n’ayant plus le bénéfice de l’abattement de 25% et de 20%, transformeront ainsi de plus en plus le travail intermittent en travail permanent.

Le système de permanence sera subventionné par l’Etat et les organismes sociaux. Les salariés qui en profiteront indirectement à travers le subventionnement de leurs employeurs, ne perdront pas du tout leur mobilité. Ils pourront changer d’employeurs, et leurs contrats de travail à durée indéterminée pourront être dissous, comme c’est déjà le cas, dans un commun accord.

L’Etat, déjà participant au fonds à travers le reversement de l’abattement fiscal récolté, augmentera peu à peu sa participation, pour finalement financer avec les collectivités territoriales les emplois du secteur du spectacle vivant et d’autres emplois artistiques : sera ainsi pérennisé le service public des arts et de la culture.

Réponse à Philippe Laurent, Président de la FNCC,

15 questions aux candidats à la présidentielle.

Monsieur le Président,

Je vous remercie de m’avoir fait parvenir le questionnaire de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture, et vous prie de trouver ci-dessous mes réponses.

1. La culture s’entend de bien des manières. pour certains, c’est la diversité des expressions artistiques et la multiplicité des cultures. pour d’autres, c’est avant tout l’identité de la nation, le socle des valeurs partagées. pour vous ?

La culture est un élément consubstantiel du projet écologiste. C’est aussi la condition sine qua non pour reconquérir la confiance des citoyens et « faire société », alors que la mondialisation culturelle attise les crispations identitaires et encourage la consommation effrénée de biens culturels standardisés.

Face à l’illusion d’un consensus sur la culture, quelle est la réalité d’aujourd’hui? La médiation est maltraitée au point que des pans entiers s’effondrent, la création voit ses moyens amputés, les industries culturelles façonnent des contenus aseptisés et la diversité s’épuise…

L’écologie, qui interroge la place de l’homme dans la nature, et les rapports des hommes entre eux, pose des questions profondément culturelles, et apporte ses réponses: l’interdépendance, l’indispensable diversité, le bonheur et la fécondité de l’échange, de la transmission, de l’oeuvre collective.

2. Démocratisation culturelle ou démocratie culturelle, culture pour chacun ou culture pour tous… Quel doit être le principe premier de la politique culturelle ?

Une politique culturelle aujourd’hui ne peut plus être soumise à l’obsession de « l’excellence » et du
« rayonnement » de quelques artistes ou intellectuels éclairants et guidant le peuple dans l’obscurité !

Il faut fonder une politique pour la création et l’action culturelle réellement inclusive: qui permette aux personnes, quel que soit le genre ou l’origine, de bénéficier d’une éducation artistique dès le plus jeune âge et qui propose aux citoyens dans leur diversité de (re)devenir acteurs du champ culturel.

Il faut redonner à tous et toutes la capacité d’émerveillement et de curiosité au monde qui garantie notre capacité à vivre ensemble et à nous émanciper des discours d’exclusion et de repli sur soi.

Musées et salles ne désemplissent pas, mais accueillent toujours les mêmes publics. En matière de diversité culturelle, il ne faut pas se payer de mots, et commencer par donner l’exemple dans les quartiers et banlieues, dont on refuse d’entendre les potentiels et les aspirations.

Mettons en débat un Agenda 21 de la culture afin de développer la diversité culturelle et permettre de co-construire les politiques culturelles avec la société civile.

3. La culture, c’est à la fois les pratiques en amateur et la création artistique professionnelle – notamment dans le spectacle vivant –, la vie associative et les industries culturelles. Comment articuler les deux aspects ?

Pour cela, les mutations économiques doivent avant tout permettre de pérenniser l’emploi culturel par une interrogation positive et partagée des dispositifs de l’intermittence et des droits d’auteurs.

Il est en même temps indispensable de favoriser des écosystèmes culturels équilibrés, permettant aux émergences artistiques et aux nouvelles pratiques culturelles de s’épanouir en répartissant plus équitablement les ressources publiques pour la culture.

Pour encourager une économie équitable des arts et de la culture, on peut s’appuyer sur :

• la création d’un fonds de développement du tiers secteur culturel, qui permettra l’émergence et la pérennisation des pratiques vertueuses des associations culturelles, des SCIC, SCOP et autres unions d’économie sociale ;
• un versement des subventions radicalement accéléré, de manière à faire disparaître le syndrome de la double peine pour les structures culturelles.

Les industries culturelles ne doivent être soutenues par la puissance publique que dans la mesure que celle-ci participent à la production de bien commun, d’utilité publique et culturelle et qu’elles s’inscrivent dans une interdépendance respectueuse avec la création indépendante, les pratiques amateurs, le tiers secteur culturel.

Il n’est plus possible d’accepter que de grands groupes s’arrogent de manière exclusive la diffusion et la distribution des oeuvres sans compensation pour les artistes ou les citoyens.

Les collectivités locales ont en cela une grande responsabilité et doivent arbitrer leurs éventuels soutiens en regardant la production de richesses culturelle sur le temps long, et non pas sur de l’événementiel sans lendemain.

4. Le développement de l’éducation artistique et culturelle à l’école est considéré unanimement comme une nécessité. est-ce l’outil premier d’une politique culturelle ?

Le développement de l’éducation culturelle et artistique dès le plus jeune âge, et donc à l’école, est une nécessité pour l’individu comme pour la qualité de la société. Maîtriser une multitude de modes d’expression est une véritable condition de l’épanouissement de chacun et va aider à construire une société riche en possibilité et capable d’empathie.

Cette éducation est donc un maillon décisif de la politique culturelle et l’on peut la renforce suivant deux axes:

• réinventer un Ministère de la Culture, des Medias et l’Education populaire ;
• développer l’éducation artistique de l’école maternelle à l’université, y compris dans les cursus « manuels » ou professionnalisant, avec de véritables moyens dédiés, consacrant une autonomie des équipes éducatives dans le choix des projets et de véritables résidences artistiques pour les équipes associées.

5 . Les collectivités territoriales sont aujourd’hui les premiers financeurs de politiques culturelles publiques. Comment envisagez- vous l’avenir de la décentralisation culturelle et la coopération entre les collectivités et l’Etat ?

La rue de Valois ne paye plus, a érodé les forces vives de ses DRACs, confond industries culturelles et culture… La page doit se tourner, pour l’instauration d’une véritable politique publique. L’Etat doit rester le garant de la diversité culturelle comme de la bonne irrigation de tous les territoires.

L’Etat doit commencer par rééquilibrer ses subventions en faveur des Régions par rapport à l’Ile de France, abandonner les projets pharaoniques notamment sur Paris qui siphonnent les moyens en fonctionnement sur la durée et délocaliser les moyens des établissements publics culturels nationaux au service des territoires locaux.

Il faut ensuite ouvrir une nouvelle étape de la décentralisation culturelle, en inscrivant la culture comme clause de compétence obligatoire dans la réforme des collectivités territoriales, mais en imaginant une répartition juste et partagée des attributions entre les différents niveaux, qui auraient la liberté de s’organiser librement à la suite d’assises territoriales de la culture dans chaque région ou bassin régional.

Cela pourrait par exemple signifier:

• Aux territoires locaux, l’expérimentation et les pratiques, l’éducation et l’enseignement artistique, l’aménagement du territoire, le soutien à l’émergence et aux pratiques amateurs…
• A l’Etat, appuyé par les régions, la garantie de la transversalité et de l’équité des politiques culturelles, le financement de la conservation et de la diffusion du patrimoine culturel et de la création vivante, la protection du droit des artistes et la redistribution des investissements vers les esthétiques les plus fragiles, la protection des travailleurs culturels…
• A l’Europe, la consolidation des Réseaux et des synergies, le soutien à la recherche, la mise en place d’un Erasmus Culturel, le soutien aux économies culturelles européennes et à la coopération interrégionale.

Enfin, il est nécessaire de renforcer la déconcentration et le rôle des DRACs pour mieux accompagner la décentralisation et le transfert des compétences.

6 . Nous vivons une profonde crise économique et financière. Dans ce contexte, comment justifier la dépense publique nationale en faveur de la culture ? Quelles seraient vos orientations budgétaires et fiscales ?

La culture fait société. Cette dépense publique, souvent variable d’ajustement, est pourtant la dernière qu’il faut toucher en temps de crise, car elle tisse du lien et permet de s’exprimer autrement que par la violence. Nous entrons dans des mutations profondes qui vont mobiliser nos ressources de réflexion, d’innovation, de tolérance.

Plus que jamais la culture doit trouver des soutiens qui ne sauraient se limiter à une dotation financière en faveur de grandes institutions… Il est tout à fait possible d’arbitrer en faveur de la culture, il s’agit avant d’une question de volonté politique.

Il faut mettre sur pied une grande réforme de la fiscalité de l’art, qui favoriserait l’acquisition d’oeuvres d’artistes vivants, tout en taxant la spéculation sur les oeuvres d’art dans le circuit national et international. Le produit de cette taxe serait reversé à un fonds social de garantie à destination des artistes.

Au delà, il faut lancer une mission nationale pour l’émergence de nouveaux indicateurs économiques et une fiscalité plus juste sur l’ensemble des champs culturels.

7. Patrimoine. Quel avenir réservez-vous au patrimoine bâti protégé au moment où l’Etat et les collectivités territoriales s’en dégagent ?

En préambule, je veux réaffirmer l’inaliénabilité du classement et de l’inscription des monuments historiques, et continuer l’inventaire des oeuvres architecturales, urbaines et paysagères sur l’ensemble du territoire français, y compris dans les Outres-Mers.

Un grand chantier de concertation avec les collectivités locales doit pouvoir être mené afin de mettre en cohérence les exigences de protection du patrimoine et celles liées a l’inéluctable crise énergétique mondiale à laquelle nous allons être confronté.

Cela nécessite dès à présent l’isolation thermique massive des immeubles anciens, et la mise en place d’alternative à la production d’énergie, si l’on ne veut pas voir se vider de ses habitants l’ensemble des centres-anciens de nos villes et villages. Il est possible de concilier les deux si tout le monde est autour de la table et c’est un enjeu à ne pas sous-estimer dans notre pays.

Le patrimoine protégé doit donc pouvoir continuer à bénéficier de moyens à la hauteur de l’exceptionnelle richesse française, prioritairement en provenance de l’Etat.

Les ZPPAUP doivent pouvoir être automatiquement transformées en AVAP, la caducité décrétée par le grenelle 2 des ZPPAUP a généré une zone dans les règlements d’urbanisme et impliquent des coûts supplémentaires pour les petites communes qui en avaient mis en oeuvre.

Des études patrimoniales doivent par ailleurs être systématiquement menées sur les architectures industrielles en déshérence, les architectures vernaculaires et les ensembles paysagers ceci afin de conserver la mémoire d’un patrimoine d’une très grande valeur historique et cognitive pour notre société, notamment dans des régions ayant subi une très douloureuse désindustrialisation ou un exode rural massif.

8. Cinéma. Face à l’émergence du ‘‘hors-film” permise par la mutation numérique, comment appréhender la probable transformation des écrans de cinéma en simples écrans aptes à diffuser des contenus non exclusivement cinématographiques (sport, spectacle vivant…)

Les cinémas, particulièrement en région et dans les zones rurales, voient leurs écrans progressivement squattés par des contenus non-cinématographiques.

C’est la conséquence d’un abandon progressif par l’Etat et les collectivités de la question de l’aménagement culturel territorial, mais également d’erreurs graves d’investissement sur un certain nombre de salles vers du numérique surdimensionné et la 3D… Il faut donc rentabiliser ces équipements par de l’événementiel, qui prend le pas sur la diffusion d’oeuvres de cinéma.

Il faut se poser la question de la manière dont les collectivités sont en train de gérer ce passage au numérique. De grands chantiers de rénovation sont à l’oeuvre :

Pourquoi ne pas en profiter pour mobiliser le CNC sur des travaux d’accessibilité aux handicapés? Quid des bobines qui ne seront jamais numérisées et représentent un précieux patrimoine? Le passage au numérique signifie-t-il la dématérialisation du transfert des données ou une plus grande facilité à accéder à tous les films, plus rapidement ?

A cette dernière question, on est bien obligé de constater que non. Une fois de plus, l’innovation technique montre qu’elle n’est pas neutre en matière de culture et surtout, si ces innovations peuvent être un moyen, elles ne sont jamais une fin en soi.

Il faut donc garder aux cinémas leur fonction première : diffuser des oeuvres de cinéma !

Mais pour cela le CNC doit, en coordination avec les agences régionales de soutien au cinéma, accompagner les collectivités qui sont souvient bien seules pour prendre des décisions aux conséquences définitives, et soutenir les cinémas de 3 écrans ou moins à l’action culturelle et dans l’éducation à l’image, seul moyen de rassembler un public qui ne demande que de la diversité dans les propositions qui lui sont faites par les salles.

Par ailleurs, il devient indispensable de redéfinir la notion d’art et essai pour la qualification des films. Les quotas de diffusion de ces films doivent par ailleurs être revus écran par écran et le nombre de copies des films doivent être limité pour permettre à toutes les oeuvres d’avoir la chance d’être vues.

9 . Livre et lecture publique. la pratique de la lecture est en déclin constant puis 20 ans. la librairie indépendante est menacée. le numérique bouleverse l’ensemble de la chaîne du livre. Le droit d’auteur peine à s’adapter dans l’univers numérique. dans ce contexte, comment envisagez-vous l’action de l’Etat en faveur du livre et de la lecture publique ?

Le modèle culturel français du livre s’appuie sur un réseau très dense et diversifié de librairies, c’est ce maillage et cette diversité qui permettent d’offrir des débouchés et garantit la richesse de la production éditoriale. C’est aussi aujourd’hui le commerce de détail le plus fragile économiquement.

Soutenir la librairie indépendante c’est soutenir la production éditoriale et l’accès à des productions variées. Des mesures s’imposent :

• mise en place d’une TVA réduite sur le livre : 2,1% à l’instar de la presse ;
• renforcer les moyens du CNL – Centre National du livre – pour les aides à l’édition, la traduction, le soutien à la librairie ;
• mise en place d’une taxe sur les ventes en lignes – qui, notamment dans le cas d’Amazon, en infraction avec la loi sur le prix unique du livre vend les ouvrages sans frais de ports – et menace gravement le réseau indépendant. De ce fait détruit des emplois, les missions culturelles de la librairie, la médiation et l’animation des centre-bourgs ;
• rendre le label LIR pleinement efficient en accordant des allégements de charges sociales pour les librairies labellisées – pour obtenir le label, les charges de salaires doivent représenter au moins 12,5% du CA. Ce serait aussi une mesure en faveur de l’emploi.

10. Musiques actuelles. les musiques actuelles sont depuis des années en grande fragilité. Quelles décisions pourraient favoriser, selon vous, les conditions d’une réelle reconnaissance de ce secteur ?

Les musiques actuelles sont fragiles parce qu’elles sont aux confins de l’amateur et du professionnel, de l’activité culturelle publique et du marché.

La rémunération des groupes n’intervient que très tardivement, et rares sont les aides publiques qui permettent de franchir le seuil difficile, tandis que les retours de droits d’auteurs se perdent dans la gourmandise des éditeurs phonographiques.

L’action publique doit intervenir en amont, en favorisant l’accès à des studios de répétition et d’enregistrement, en soutenant les coproductions et l’accueil en résidence longue de création.

Cette mandature doit aussi résoudre par un cadre légal adapté à l’équation impossible de la rémunération des groupes qui se produisent dans les cafés.

Cependant, je suis très réservée concernant l’annonce de la création du Centre National de la Musique, et ce même avec les engagements pris auprès d’un certain nombre d’organisations concernant le soutien aux musiques vivantes et aux acteurs des petites scènes disséminées sur le territoire.

En effet, je crois que la crise que traverse le ministère de la Culture est trop grave créer aujourd’hui une agence qui se voit déléguer par l’Etat de nouvelles responsabilités. il faut d’abord retrouver la confiance et la sérénité au sein du ministère et de ses services déconcentrés, réfléchir sereinement aux besoins du secteur et ne pas l’opposer avec d’autres, ni le mettre en concurrence, sous la pression des grands lobbies et industries du disque par exemple…

11. Agenda21/développement durable. les grands tex- tes de référence actuels que sont la Charte pour la diversité de l’UNESCO, la déclaration de Fribourg sur les droits culturels et l’Agenda 21 de la culture modifient-ils votre approche des politiques culturelles publiques ?

Bien évidemment et les écologistes ont été les militants de cette nouvelle approche. L’agenda 21 de la Culture répond à la crise des modèles nationaux de politique culturelle et à la stagnation des moyens des collectivités locales. Il répond à la recherche d’alternatives économiques pour les arts et la culture. C’est une clé aussi pour sortir des faux débats sur les identités nationales.

L’agenda 21 permet de dépasser le face à face entre les élus et les professionnels : position monarchique, fait du prince. Il va remettre les habitants dans le jeu (conseils de quartier, de développement, associations, comités d’usagers)… Les arts et les cultures deviennent alors des pratiques de la citoyenneté locale.

Je veux passer d’une politique culturelle pour ou de à une construction par. Il faut accepter la parole de «non experts», et accepter de passer de la figure du public et de l’usager à celui du citoyen et de la personne.

12. Culture et numérique. Comment voyez-vous l’évolution des politiques culturelles face à la mutation des pratiques sous l’effet de la révolution numérique ?

Les canaux de l’internet, les encodages numériques ne sont pas neutres: ces derniers, tout en offrant de nouvelles voies, et en les démocratisant, ont changé les contenus, le son par exemple.

La duplication est à la portée de chacun, et tandis que les FAI font du téléchargement un argument de vente, les plateformes légales et leur identification ont pris un retard considérable. L’arsenal répressif entame les libertés sans même atteindre son but.

Il est temps de mettre au débat des modèles de rémunération des auteurs plus actuels, plus transparents … Accompagnons les nouvelles pratiques de création et de diffusion culturelles en consolidant le développement de l’offre légale sur Internet afin de faciliter l’accès aux oeuvres à tous les publics.

Nous voulons pour cela légaliser le partage non-marchand. Les lois qui criminalisent les utilisateurs, comme DAVDSI et HADOPI, seront abrogées.

13. Culture scientifique. A l’heure où une véritable culture scientifique, sans cesse actualisée, semble nécessaire pour adopter ou émettre des points de vue raisonnés, quelle place doit-elle prendre dans l’action culturelle de l’Etat ?

Ce fut un difficile combat, mené par les écologistes que de faire valoir le partage de la culture scientifique au ministère de la culture. Hélas pendant ce temps le ministère de la recherche dissolvait sa mission culture scientifique pour l’externaliser à UNIVERSCIENCES qui peinait déjà à rassembler deux institutions parisiennes aux personnels de statuts et de conception de la pédagogie différents.

L’enjeu reste l’équité territoriale, car ce ne sont que des miettes qui vont aux associations de terrain. Nous devons de surcroit rester attentifs à ce que les CCSTI gardent des moyens suffisants pour rester indépendants: en matière de culture scientifique, les mécénats intéressés ont tôt fait de vous changer la présentation des OGM, de l’effet de serre ou de Fukushima, pour peu qu’ils se nomment GNIS, TOTAL ou AREVA…

14. Relations internationales et francophonie. riche d’un patrimoine dense et d’une création vivace que ses politiques culturelles successives ont su préserver, la France a-t-elle une responsabilité particulière vis-à-vis de l’Europe et du monde ?

La France doit retrouver une vraie présence internationale, non seulement pour diffuser ses créations, mais aussi pour faire vivre ce qui sous-tend la culture, c’est-à-dire l’échange, la confrontation artistique, le débat, la réciprocité. Il est souhaitable que les collectivités qui mènent des actions de coopération décentralisée, aient un volet culturel dans leurs projets, et que l’Institut français en tienne compte et les appuie.

La francophonie est un fil conducteur particulier, intéressant parce qu’il facilite les échanges, ravive une mémoire commune, et nous interpelle sur le sort que nous faisons aux autres langues, dont les langues régionales.

Enfin comment évoquer l’international sans parler d’Europe, qui ne serait pas en si mauvais état dans le coeur de ses habitants si elle s’était davantage préoccupée de culture. C’est un point non négligeable que je m’attacherais à faire vivre.

15. Quelle serait votre première décision en matière de politique culturelle ?

Je commencerais par, dans le cadre de l’abrogation de la réforme territoriale telle qu’elle a été décidée par Nicolas Sarkozy, lancer des assises décentralisées pour repenser la compétence culture avec l’ensemble des niveaux d’intervention, de l’Europe à la commune, en passant par l’Etat, les Régions, les départements et les intercommunalités.

Je réformerais en profondeur la gouvernance du ministère de la Culture comme des institutions culturelles nationales, en proposant une charte éthique et démocratique pour sortir du « fait du prince » et permettre une meilleure représentativité de la diversité des cultures, qu’elles soient savantes ou populaires, émergentes ou patrimoniales.

Je rassemblerai l’ensemble des acteurs culturels pour travailler avec eux sur une loi d’orientation pour l’emploi artistique et culturel qui visera à protéger ces activités artistiques et culturelles des obligations de mise en concurrence, d’appels d’offres, et de fiscalité commerciale.

L’intermittence serait dans ce cadre profondément réformée pour s’attacher à sécuriser le parcours de travail de ces intermittents dans leur diversité, en faisant peser le cout de leur inhérente flexibilité sur les employeurs et non sur eux.

Je créerai enfin un fonds de soutien pour encourager le dialogue interculturel et rééquilibrer les moyens en faveur de la promotion de la diversité sociale et culturelle.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.

Eva Joly.

Journée de rencontres & d’échanges

samedi 26 novembre 2011

de 10h à 16h

Depuis quelques années, certains statuts coopératifs, SCOP ou SCIC semblent intéresser de plus en plus d’opérateurs culturels de tous poils : scènes nationales de théâtre, compagnies de théâtre ou de danse, scénographes et techniciens de scène, créateurs plasticiens, producteurs, musiciens, etc.

Alors que dans les années 1980 l’association type Loi 1901 avait permis le développement de l’offre culturelle favorisée temporairement par la conjoncture politique (en France). En Italie, dès les années 1970, l’Etat avait favorisé les coopératives d’où la naissance de compagnies de théâtre ou de danse devenues aujourd’hui de véritables institutions fortement ancrées dans leur ville et leur territoire (Teatro dell’Angolo à Turin, delle Briciole à Parma…).

Dans le Haut-Jura, l’expérience coopérative « culturelle » – ou plutôt de loisir – est plus ancienne. Dès la fin du XIXe s. un groupe de personnes désireuses de s’offrir de « sains divertissements » fondait une coopérative, par exemple pour acquérir un billard (Saint-claude, 1900) ou pour acheter un terrain afin d’aménager un jeu de boules (Chassal, 1913).

Les sociétaires intégraient complètement l’attitude d’« entrepreneurs » : statuts signés devant notaire, participation au capital, gouvernement basé sur l’Assemblée générale, produits, bénéfices, réinvestissements etc. Qui plus est, selon le modèle local, la plupart de ces coopératives versaient leur bénéfices, aussi maigres fussent-ils, à l’Union Mutuelle du Haut-Jura où ils confortaient la protection sociale des sociétaires.

Aujourd’hui, le principe associatif atteint, dans de nombreux cas, ses limites. Le fait que les salariés, bien souvent acteurs permanents des associations culturelles, ne soient pas systématiquement associés aux décisions et à la gestion de l’entreprise – alors qu’il n’y a aucune incompatibilité avec la loi – pose entre autres la question de la démocratie pourtant revendiquée par le statut associatif.

Entre autres intérêt, le statut coopératif, entre secteur marchand et non-marchand, permet de réaliser des profits tout en recueillant les subventions publiques ou l’argent de mécènes, facilitant ainsi l’élargissement des produits, élargissement de plus en plus essentiel au bon fonctionnement économique des entreprises culturelles – si tant est que l’activité puisse s’y soumettre.

Ecoutons quelques expériences pendant cette matinée et discutons-en tous lors du débat de l’après-midi du 26 novembre à la Maison du peuple de Saint-Claude (Jura).

* * *
Organisation La fraternelle – Maison du peuple, en partenariat avec la CRESS de Franche-Comté.
Avec le soutien de la DRAC Franche-Comté, de la Région Franche-Comté, du Conseil Général du Jura et de la Ville de Saint-Claude.
Un événement du Mois de l’Economie Sociale et Solidaire en Franche-Comté
(plus d’infos sur http://www.cress-fc.org/lemois/ et sur le site national www.lemois-ess.org).