Les propositions du Groupe Verts/ALE au parlement Européen

En réponse à la Ministre de la culture…

…qui s’inquiétait de la décision du Parlement européen de confier à Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, apparentée Les Verts/ALE, la rédaction d’un rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur,

les commissions Cultures et Partage 2.0 d’EELV et Emmanuelle Cosse, sa Secrétaire Nationale, organisent un temps de travail autour des propositions de son rapport :

Vendredi 3 avril de 14h à 18h

au siège national d’ELLV

6bis rue Chaudron à Paris

Tirant le constat des nombreux problèmes d’harmonisation qui subsistent au niveau européen et de l’inadaptation de l’actuelle directive face à l’évolution des usages, elle propose d’agir sur divers leviers permettant de renforcer les droits des utilisateurs. Elle incite notamment à promouvoir le domaine public, d’élargir certaines des exceptions existantes, à rendre applicable l’exception de citation dans le domaine audiovisuel, ainsi que l’exception pédagogique dans le domaine de la recherche et de l’enseignement…

 Programme :

14h : accueil Emmanuelle Cosse

14h15-15h : “Cultures, éducations, coopérations”

présentation par Cédric Claquin de nouveaux modèles numérique d’éducation et de coopération avec

• JP Berthet (Centrale Lyon, Learning center network),
• Michel Briand, directeur adjoint de la Formation à Télécom Bretagne et membre du CNN (Conseil National du Numérique)

15h-16h30 :“Droits d’auteurs, échanges marchands et non-marchands au Parlement Européen”

les enjeux des débats au Parlement Européen sur le Droit d’auteur et la propriété intellectuelle avec :

• Julia Reda, députée européenne Parti Pirate https://juliareda.eu/le-rapport-reda-explique/, reporteure de “EU copyright rules are maladapted to the increase of cross-border cultural exchange on the web”
• Pascal Durand, député européen Les Verts/ALE
• Simona Levi pour le FC FORUM de Barcelone http://lab.2014.fcforum.net/en/participants-2/
• Caroline de Cock, coordinatrice de l’ONG “Copyright for créativity” http://copyright4creativity.eu/about-us/
• Hervé Pérard, co-responsable de la commission nationale Cultures d’EELV
• Grégory Guiterez, co-responsable de la commission nationale Partage 2.0 EELV

16h45-18h : échanges avec les acteurs culturels européens invités

Information et inscriptions : Sylvain Girault – 06 68 94 80 17 – ecosylv@gmail.com

Réponses questionnaire Policultures – 24 avril 2014

Le concept de culture européenne a-t-il un sens pour vous ? Si oui, lequel ?

Sur le continent européen, se sont déployés des pensées et des mouvements artistiques qui ont forgé une identité européenne au fil des millénaires. La culture hellénistique, les valeurs de la démocratie, de la religion chrétienne, du siècle des Lumières et des humanismes, de la pensée cartésienne comme du Marxisme ont irrigué depuis bien d’autres continents. Non sans oublier les barbaries, la folie des empires, les drames de l’esclavage et des colonies commis au nom de la civilisation européenne. Cette trame historique définit les contours mouvants de ce que l’on appelle la culture occidentale. Cet héritage culturel reste néanmoins ancré dans les pays européens, partageable et transmissible aux générations futures à la condition qu’on l’identifie, qu’on le protège, qu’on le valorise et l’interprète et qu’on accepte qu’il soit traversé par les modernités.

Les différentes formes de la mondialisation, notamment la mondialisation culturelle, ont affecté ces identités et ces cultures. Les flux de représentations (images et textes) et les migrations ont transformé nos cultures de et dans l’espace européen. Les industries (numériques, audiovisuelles, technologiques…) ont modifié en profondeur nos pratiques et nos productions. L’enjeu politique demeure néanmoins le même que dans les années 50 : faire société et défendre une civilisation de la paix et des droits humains.

Pour les écologistes régionalistes, fédéralistes et mondialistes, l’Europe a toujours été bien plus qu’un marché commun. C’est un espace à construire politiquement pour répondre aux nombreux défis planétaires démocratiques, sociaux et environnementaux. Pour bâtir cette Europe politique, il est indispensable de donner aussi des orientations culturelles au projet communautaire. Pendant trop longtemps laissée à la discrétion de l’UNESCO et du Conseil de l’Europe, la compétence sur la culture adoptée en 1992 dans le Traité de Maastricht n’est qu’une étape. Il faut revendiquer une compétence européenne plus forte dans ce domaine, partagée entre l’UE et les Etats membres. C’est un combat singulier pour lequel les écologistes militent aux côtés des réseaux culturels européens actifs (entre autres Culture Action Europe) afin de mieux partager les prérogatives nationales sur la culture avec l’UE.

Les écologistes placent les citoyens et les citoyennes au cœur du projet européen ; appréhender le monde de manière critique, s’émanciper et échanger au delà des frontières à partir de la diversité des cultures vivantes, contribuent à plus de compréhension mutuelle, de solidarité et éloignent les crispations nationales, régionales ou religieuses et la tentation des replis sur des identités fermées. En ce sens, la culture est un élément indispensable pour construire un espace démocratique européen.

Les textes de références d’EELV sont la Charte des droits culturels de Fribourg, la déclaration universelle sur la diversité culturelle de l’UNESCO et l’Agenda 21 de la culture de CGLU. L’action artistique et culturelle doit avoir pour principale mission de favoriser la reconnaissance des personnes et d’aider à « faire société » dans un monde mondialisé.

Dans le bilan de votre action pendant la dernière législature, sur quoi mettriez-vous l’accent s’agissant du domaine culturel ?

Ni eurobéats, ni eurosceptiques, les Ecologistes assument leurs critiques vis à vis des institutions communautaires et se sont battus contre les tentatives de libéralisation à l’œuvre au sein du Conseil européen et du Parlement. Ils n’ont pas réduit leurs actions aux questions environnementales et ont agi sur les chantiers démocratiques, de justice, d’immigration, de transparence financière (lutte contre les paradis fiscaux, …).

C’est pourquoi, les écologistes combattent le Traité TAFTA car il met en danger le projet social européen dans sa globalité, et pas seulement dans le domaine de la culture : les services publics, la protection sociale et environnementale,… C’est une dérive insupportable qui nie les acquis sociaux communautaires et tire l’Europe vers le bas. Les Verts ALE défendent depuis de nombreuses années plus d’Europe mais une autre Europe, une Europe qui protège des pollutions (air, terres, eau, …), des lobbys financiers, des prédateurs de ressources, de toutes les formes d’asservissement.

Suite à la feuille de route de 2007 de la DG culture (Communication de la Commission au Conseil et au Parlement), force est de constater que le combat sur le dialogue interculturel lancé avec l’année européenne du dialogue interculturel en 2008 est passé largement au second plan, derrière les concepts de créativité et d’innovation largement plus « séduisants » , notamment pour les milieux économiques. Les écologistes le regrettent et leurs Eurodéputés sont intervenus dans ce sens au moment du vote sur Europe créative.

Lors de l’adoption du programme Europe créative, ils ont obtenu le lancement d’un projet pilote sur la diversité culturelle présenté en novembre lors du Forum sur la culture à Bruxelles. www.at-diversity.eu ; 12 projets ont été sélectionnés tels que http://rewalkeurope.com or http://www.deafmagazine.de, Ils ont proposé une action préparatoire sur la culture dans les relations extérieures afin de défendre la coopération équitable avec les pays tiers, notamment avec les pays du Sud de la Méditerranée. Les Verts ont défendu le concept d’éducation et la mention des enfants dans le règlement du Fonds social européen. Ils ont proposé un guide des subventions européennes, ont insisté sur le soutien aux organismes à but non lucratif, aux très petites entreprises et aux coopératives en défendant les valeurs de l’économie sociale et solidaire.

Vent debout contre ACTA (Traité de lutte contre les contrefaçons qui aurait pu mettre à mal la notion de biens communs au profit des grands groupes industriels), ils défendent avec détermination les libertés numériques et la neutralité du net. Les Verts/ALE se sont battus pour :

–      le pluralisme des medias et pour les initiatives citoyennes ;

–      les projets en faveur du livre, de la littérature et des bibliothèques (Projet Europeana) http://www.europeana.eu/ et http://ec.europa.eu/education/policy/school/doc/literacy-report_en.pdf ;

–      créer un site web pour les personnes sourdes et mal entendantes ;

–      les projets de mobilité dans la culture et l’éducation et pas exclusivement à des fins économiques ou professionnels mais aussi pour l’épanouissement des personnes.

En résumé, les écologistes défendent plutôt une orientation Culture et citoyenneté et s’attachent à promouvoir les formes économiques sociales et solidaires en Europe et équitables avec les pays en développement.

Quels sont, dans ce même domaine, les principaux enjeux de la prochaine législature ?

Le remplacement du programme Culture par le nouveau programme Europe Créative annonce des changements majeurs pour la culture dans les institutions européennes ; il marque une fascination de l’UE pour les industries créatives qui noie la création, les arts et le patrimoine dans un champ plus large, au risque de privilégier certains secteurs plus rentables à priori tels que le design, la mode et la création numérique. Il n’y a pas de véritable augmentation budgétaire avec le programme Europe créative puisque les pays tiers sont éligibles, ce qui est positif mais aurait nécessité un budget plus conséquent. Le maintien de 2 volets distincts Audiovisuel et Culture ne permettra pas d’endiguer cette tendance négociée stratégiquement en interne de la Commission. Il est primordial que les organisations professionnelles et les parlementaires veillent (vigilance forte) à ce que les dynamiques de la création, de l’éducation artistique et de l’action culturelle soient prises en considération. Pour autant, ce programme avec son instrument financier et l’encouragement à la structuration et au renforcement des secteurs professionnels peut contribuer à une nouvelle économie des arts et de la culture pour faire face aux baisses de subventions publiques drastiques qui affectent les secteurs culturels traditionnels, partout en Europe.

La Commission européenne a encouragé la prise en compte de la culture dans les PO alimentés par les fonds structurels, sans pour autant donner aux Régions une priorité dans ce sens. Malheureusement, toutes les Régions françaises n’ont joué le jeu ! Aucune à ce jour n’a clairement rédigé une ou des mesures concernant directement la culture (Région RA amendement adopté en séance). Force est de constater que le Ministère de la culture n’a pas pu, ni su, imposer la culture dans les objectifs imposés par la Commission. Là encore les parlementaires européens et les responsables publics régionaux ont la responsabilité de permettre l’inscription des projets artistiques et culturels dans ces PO, sans que cela oblige les responsables culturels à détourner leurs projets de leurs valeurs et de leurs objectifs. Les parlementaires européens et les élus régionaux peuvent se donner le moyens d’agir et de favoriser le financement d’activités culturelles : ouvrir une réflexion approfondie sur culture et territoires et pas seulement attendre des effets d’aubaine (exemple intéressant avec Carta Bianca scène nationale de Chambéry). Interreg comme les PO des périodes précédentes ont permis le co-financement de projets culturels dés lors qu’ils contribuaient clairement au développement des territoires ; il est de la plus haute importance que cela soit toujours possible et que cela se conçoive en partenariat avec les organisations et les secteurs professionnels, en tenant compte de leurs indicateurs.

La stratégie 2020, feuille de route de l’UE présente des positions contradictoires des institutions communautaires, notamment en maniant le concept valise développement durable/soutenable souvent mobilisé comme un oxymore (croissance durable). Elle accorde peu de place et d’investissement aux dynamiques culturelles en dehors de leur impact sur l’économie et les emplois et des secteurs numériques. Là encore, pour aborder la période il faut conduite une évaluation de la contribution de la culture au projet communautaire qui ne soit pas réduite aux indicateurs traditionnels : économiques, attractivité,… Les écologistes partisans de la décroissance, souhaitent en revanche que les secteurs des savoirs, de la santé, de la protection sociale et de la solidarité se déploient dans les années à venir. Il faut sortir la culture et l’éducation du diktat de la rentabilité économique et affirmer comment elles contribuent à plus de connaissances, plus de solidarité locale et internationale, plus de justice sociale.

Sur le plan législatif, il ne faut plus s’arcbouter sur l’exception culturelle ; ce n’est pas opérant, c’est arrogant car cela renvoie à l’exception française (De Gaule) et en plus, cela masque la nécessité de protéger toutes les dimensions du modèle social européen ;

Avant tout, il est indispensable de sécuriser les aides publiques pour la culture et le concept de service public de la culture. La Directive Services que les Verts n’ont pas voté comme le paquet Almunia Barnier fragilisent l’intervention publique partout dans les pays européens et met en danger les dispositifs de soutien à l’économie culturelle et à la création que ce soit la fiscalité, l’assurance chômage, les prix des biens culturels, …

La directive sur les droits d’auteurs dans la société de l’information de 2001 n’a pas permis de résoudre l’équation entre la défense es libertés sur le net et la rémunération des auteurs. La criminalisation des jeunes qui téléchargent n’est pas une solution viable et souhaitable. Dossier compliqué pour les Verts associés aux pirates sous la mandature. Le chantier ne peut pas se résoudre nationalement ni en Allemagne, ni en France. Il est d’emblée européen : les solutions techniques existent : encore faut-il faire preuve d’imagination juridique et économique (taxe, redevance, licence globale) et prendre les moyens auprès de sociétés qui s’enrichissent sur le dos des créateurs et des producteurs : les fournisseurs d’accès entre autres.

Pour cela, il faut faire pencher le Parlement vers la gauche et lutter contre l’éloignement des peuples des institutions européennes. La culture est un très bon vecteur de réconciliation et de promotion de l’espace européen ; les artistes et les producteurs transgressent aisément les frontières. Pour le prochain mandat, il faudra :

–      renforcer les objectifs de promotion de la diversité culturelle et linguistique ;

–      soutenir les actions symboliques : Erasmus, capitales européennes de la culture, …

–      inscrire mieux la culture dans les dispositifs territoriaux, sociaux et de l’emploi – fonds structurels –

–      favoriser l’accès et les pratiques des jeunes aux différentes formes d’expression artistique et culturelle ;

–      rapprocher les acteurs de la culture et de l’éducation pour aider au rapprochement des citoyens ;

–      promouvoir la dimension culturelle de l’action extérieure de l’Union mais pas uniquement pour des raisons de relations diplomatiques, plutôt fondamentalement comme outil d’aide au développement et surtout dans une perspective de commerce et d’échanges équitables afin d’aider au développement des économies culturelles locales dans les pays du Sud.

La culture comme la démocratie échappe aujourd’hui aux institutions ; les partis politiques classiques comme les institutions culturelles ne savent pas faire face à la crise démocratique. Il faut imaginer des nouvelles formes de dialogue avec les citoyens les plus éloignés des institutions républicaines, notamment celles et ceux qui ont la tentation des replis identitaires. Ce chantier doit être un axe prioritaire des politiques culturelles en Europe.

Pascale Bonniel Chalier, co-présidente de la Commission culture EELV, candidate Europe Ecologie Liste Sur Est élections européennes

Mel p.bonnielchalier@free.fr – Tél 06 74 19 24 62

Ce mercredi 4 juillet, le Parlement européen vient de rejeter le projet de traité ACTA avec 478 voix contre, 39 pour et 165 abstentions.

Europe Ecologie Les Verts se félicite de cette grande victoire pour les droits et libertés des citoyen/nes europée/nes et souligne son ampleur, illustrée par un rejet massif et significatif de ce projet, suite à une mobilisation sans précédent de la société civile.

Pour Sandrine Bélier, députée européenne EELV, membre de la Commission des Pétitions et de l’Internet Core  Groupe : « La bataille menée par les écologistes et de nombreuses associations depuis 3 ans contre ce traité, qui  faisait peser de lourdes menaces sur le respect des droits et libertés fondamentales des citoyen-nes, mais  également sur l’accès aux médicaments ou le libre exercice de leur activité par les agriculteurs, s’achève par une victoire. »

« En rejetant ce texte, qui aurait bloqué toute réforme du droit d’’auteur en Europe en imposant comme seule alternative possible une répression accrue du droit de la propriété intellectuelle sans tenir compte des droits des citoyens ou des besoins des entrepreneurs du secteur numérique, c’est un nouvel espace de réflexion et de débat nécessaire qui s’ouvre. »

Europe Ecologie Les Verts réaffirme que le libre accès à la santé, aux savoirs et au partage est un droit universel, tout comme l’accès à l’Internet libre et ouvert est un droit fondamental. EELV appelle à entamer le processus d’une réforme positive du cadre européen du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Elise LOWY, Jean-Philippe MAGNEN,
Porte-parole

Réponse à Philippe Laurent, Président de la FNCC,

15 questions aux candidats à la présidentielle.

Monsieur le Président,

Je vous remercie de m’avoir fait parvenir le questionnaire de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture, et vous prie de trouver ci-dessous mes réponses.

1. La culture s’entend de bien des manières. pour certains, c’est la diversité des expressions artistiques et la multiplicité des cultures. pour d’autres, c’est avant tout l’identité de la nation, le socle des valeurs partagées. pour vous ?

La culture est un élément consubstantiel du projet écologiste. C’est aussi la condition sine qua non pour reconquérir la confiance des citoyens et « faire société », alors que la mondialisation culturelle attise les crispations identitaires et encourage la consommation effrénée de biens culturels standardisés.

Face à l’illusion d’un consensus sur la culture, quelle est la réalité d’aujourd’hui? La médiation est maltraitée au point que des pans entiers s’effondrent, la création voit ses moyens amputés, les industries culturelles façonnent des contenus aseptisés et la diversité s’épuise…

L’écologie, qui interroge la place de l’homme dans la nature, et les rapports des hommes entre eux, pose des questions profondément culturelles, et apporte ses réponses: l’interdépendance, l’indispensable diversité, le bonheur et la fécondité de l’échange, de la transmission, de l’oeuvre collective.

2. Démocratisation culturelle ou démocratie culturelle, culture pour chacun ou culture pour tous… Quel doit être le principe premier de la politique culturelle ?

Une politique culturelle aujourd’hui ne peut plus être soumise à l’obsession de « l’excellence » et du
« rayonnement » de quelques artistes ou intellectuels éclairants et guidant le peuple dans l’obscurité !

Il faut fonder une politique pour la création et l’action culturelle réellement inclusive: qui permette aux personnes, quel que soit le genre ou l’origine, de bénéficier d’une éducation artistique dès le plus jeune âge et qui propose aux citoyens dans leur diversité de (re)devenir acteurs du champ culturel.

Il faut redonner à tous et toutes la capacité d’émerveillement et de curiosité au monde qui garantie notre capacité à vivre ensemble et à nous émanciper des discours d’exclusion et de repli sur soi.

Musées et salles ne désemplissent pas, mais accueillent toujours les mêmes publics. En matière de diversité culturelle, il ne faut pas se payer de mots, et commencer par donner l’exemple dans les quartiers et banlieues, dont on refuse d’entendre les potentiels et les aspirations.

Mettons en débat un Agenda 21 de la culture afin de développer la diversité culturelle et permettre de co-construire les politiques culturelles avec la société civile.

3. La culture, c’est à la fois les pratiques en amateur et la création artistique professionnelle – notamment dans le spectacle vivant –, la vie associative et les industries culturelles. Comment articuler les deux aspects ?

Pour cela, les mutations économiques doivent avant tout permettre de pérenniser l’emploi culturel par une interrogation positive et partagée des dispositifs de l’intermittence et des droits d’auteurs.

Il est en même temps indispensable de favoriser des écosystèmes culturels équilibrés, permettant aux émergences artistiques et aux nouvelles pratiques culturelles de s’épanouir en répartissant plus équitablement les ressources publiques pour la culture.

Pour encourager une économie équitable des arts et de la culture, on peut s’appuyer sur :

• la création d’un fonds de développement du tiers secteur culturel, qui permettra l’émergence et la pérennisation des pratiques vertueuses des associations culturelles, des SCIC, SCOP et autres unions d’économie sociale ;
• un versement des subventions radicalement accéléré, de manière à faire disparaître le syndrome de la double peine pour les structures culturelles.

Les industries culturelles ne doivent être soutenues par la puissance publique que dans la mesure que celle-ci participent à la production de bien commun, d’utilité publique et culturelle et qu’elles s’inscrivent dans une interdépendance respectueuse avec la création indépendante, les pratiques amateurs, le tiers secteur culturel.

Il n’est plus possible d’accepter que de grands groupes s’arrogent de manière exclusive la diffusion et la distribution des oeuvres sans compensation pour les artistes ou les citoyens.

Les collectivités locales ont en cela une grande responsabilité et doivent arbitrer leurs éventuels soutiens en regardant la production de richesses culturelle sur le temps long, et non pas sur de l’événementiel sans lendemain.

4. Le développement de l’éducation artistique et culturelle à l’école est considéré unanimement comme une nécessité. est-ce l’outil premier d’une politique culturelle ?

Le développement de l’éducation culturelle et artistique dès le plus jeune âge, et donc à l’école, est une nécessité pour l’individu comme pour la qualité de la société. Maîtriser une multitude de modes d’expression est une véritable condition de l’épanouissement de chacun et va aider à construire une société riche en possibilité et capable d’empathie.

Cette éducation est donc un maillon décisif de la politique culturelle et l’on peut la renforce suivant deux axes:

• réinventer un Ministère de la Culture, des Medias et l’Education populaire ;
• développer l’éducation artistique de l’école maternelle à l’université, y compris dans les cursus « manuels » ou professionnalisant, avec de véritables moyens dédiés, consacrant une autonomie des équipes éducatives dans le choix des projets et de véritables résidences artistiques pour les équipes associées.

5 . Les collectivités territoriales sont aujourd’hui les premiers financeurs de politiques culturelles publiques. Comment envisagez- vous l’avenir de la décentralisation culturelle et la coopération entre les collectivités et l’Etat ?

La rue de Valois ne paye plus, a érodé les forces vives de ses DRACs, confond industries culturelles et culture… La page doit se tourner, pour l’instauration d’une véritable politique publique. L’Etat doit rester le garant de la diversité culturelle comme de la bonne irrigation de tous les territoires.

L’Etat doit commencer par rééquilibrer ses subventions en faveur des Régions par rapport à l’Ile de France, abandonner les projets pharaoniques notamment sur Paris qui siphonnent les moyens en fonctionnement sur la durée et délocaliser les moyens des établissements publics culturels nationaux au service des territoires locaux.

Il faut ensuite ouvrir une nouvelle étape de la décentralisation culturelle, en inscrivant la culture comme clause de compétence obligatoire dans la réforme des collectivités territoriales, mais en imaginant une répartition juste et partagée des attributions entre les différents niveaux, qui auraient la liberté de s’organiser librement à la suite d’assises territoriales de la culture dans chaque région ou bassin régional.

Cela pourrait par exemple signifier:

• Aux territoires locaux, l’expérimentation et les pratiques, l’éducation et l’enseignement artistique, l’aménagement du territoire, le soutien à l’émergence et aux pratiques amateurs…
• A l’Etat, appuyé par les régions, la garantie de la transversalité et de l’équité des politiques culturelles, le financement de la conservation et de la diffusion du patrimoine culturel et de la création vivante, la protection du droit des artistes et la redistribution des investissements vers les esthétiques les plus fragiles, la protection des travailleurs culturels…
• A l’Europe, la consolidation des Réseaux et des synergies, le soutien à la recherche, la mise en place d’un Erasmus Culturel, le soutien aux économies culturelles européennes et à la coopération interrégionale.

Enfin, il est nécessaire de renforcer la déconcentration et le rôle des DRACs pour mieux accompagner la décentralisation et le transfert des compétences.

6 . Nous vivons une profonde crise économique et financière. Dans ce contexte, comment justifier la dépense publique nationale en faveur de la culture ? Quelles seraient vos orientations budgétaires et fiscales ?

La culture fait société. Cette dépense publique, souvent variable d’ajustement, est pourtant la dernière qu’il faut toucher en temps de crise, car elle tisse du lien et permet de s’exprimer autrement que par la violence. Nous entrons dans des mutations profondes qui vont mobiliser nos ressources de réflexion, d’innovation, de tolérance.

Plus que jamais la culture doit trouver des soutiens qui ne sauraient se limiter à une dotation financière en faveur de grandes institutions… Il est tout à fait possible d’arbitrer en faveur de la culture, il s’agit avant d’une question de volonté politique.

Il faut mettre sur pied une grande réforme de la fiscalité de l’art, qui favoriserait l’acquisition d’oeuvres d’artistes vivants, tout en taxant la spéculation sur les oeuvres d’art dans le circuit national et international. Le produit de cette taxe serait reversé à un fonds social de garantie à destination des artistes.

Au delà, il faut lancer une mission nationale pour l’émergence de nouveaux indicateurs économiques et une fiscalité plus juste sur l’ensemble des champs culturels.

7. Patrimoine. Quel avenir réservez-vous au patrimoine bâti protégé au moment où l’Etat et les collectivités territoriales s’en dégagent ?

En préambule, je veux réaffirmer l’inaliénabilité du classement et de l’inscription des monuments historiques, et continuer l’inventaire des oeuvres architecturales, urbaines et paysagères sur l’ensemble du territoire français, y compris dans les Outres-Mers.

Un grand chantier de concertation avec les collectivités locales doit pouvoir être mené afin de mettre en cohérence les exigences de protection du patrimoine et celles liées a l’inéluctable crise énergétique mondiale à laquelle nous allons être confronté.

Cela nécessite dès à présent l’isolation thermique massive des immeubles anciens, et la mise en place d’alternative à la production d’énergie, si l’on ne veut pas voir se vider de ses habitants l’ensemble des centres-anciens de nos villes et villages. Il est possible de concilier les deux si tout le monde est autour de la table et c’est un enjeu à ne pas sous-estimer dans notre pays.

Le patrimoine protégé doit donc pouvoir continuer à bénéficier de moyens à la hauteur de l’exceptionnelle richesse française, prioritairement en provenance de l’Etat.

Les ZPPAUP doivent pouvoir être automatiquement transformées en AVAP, la caducité décrétée par le grenelle 2 des ZPPAUP a généré une zone dans les règlements d’urbanisme et impliquent des coûts supplémentaires pour les petites communes qui en avaient mis en oeuvre.

Des études patrimoniales doivent par ailleurs être systématiquement menées sur les architectures industrielles en déshérence, les architectures vernaculaires et les ensembles paysagers ceci afin de conserver la mémoire d’un patrimoine d’une très grande valeur historique et cognitive pour notre société, notamment dans des régions ayant subi une très douloureuse désindustrialisation ou un exode rural massif.

8. Cinéma. Face à l’émergence du ‘‘hors-film” permise par la mutation numérique, comment appréhender la probable transformation des écrans de cinéma en simples écrans aptes à diffuser des contenus non exclusivement cinématographiques (sport, spectacle vivant…)

Les cinémas, particulièrement en région et dans les zones rurales, voient leurs écrans progressivement squattés par des contenus non-cinématographiques.

C’est la conséquence d’un abandon progressif par l’Etat et les collectivités de la question de l’aménagement culturel territorial, mais également d’erreurs graves d’investissement sur un certain nombre de salles vers du numérique surdimensionné et la 3D… Il faut donc rentabiliser ces équipements par de l’événementiel, qui prend le pas sur la diffusion d’oeuvres de cinéma.

Il faut se poser la question de la manière dont les collectivités sont en train de gérer ce passage au numérique. De grands chantiers de rénovation sont à l’oeuvre :

Pourquoi ne pas en profiter pour mobiliser le CNC sur des travaux d’accessibilité aux handicapés? Quid des bobines qui ne seront jamais numérisées et représentent un précieux patrimoine? Le passage au numérique signifie-t-il la dématérialisation du transfert des données ou une plus grande facilité à accéder à tous les films, plus rapidement ?

A cette dernière question, on est bien obligé de constater que non. Une fois de plus, l’innovation technique montre qu’elle n’est pas neutre en matière de culture et surtout, si ces innovations peuvent être un moyen, elles ne sont jamais une fin en soi.

Il faut donc garder aux cinémas leur fonction première : diffuser des oeuvres de cinéma !

Mais pour cela le CNC doit, en coordination avec les agences régionales de soutien au cinéma, accompagner les collectivités qui sont souvient bien seules pour prendre des décisions aux conséquences définitives, et soutenir les cinémas de 3 écrans ou moins à l’action culturelle et dans l’éducation à l’image, seul moyen de rassembler un public qui ne demande que de la diversité dans les propositions qui lui sont faites par les salles.

Par ailleurs, il devient indispensable de redéfinir la notion d’art et essai pour la qualification des films. Les quotas de diffusion de ces films doivent par ailleurs être revus écran par écran et le nombre de copies des films doivent être limité pour permettre à toutes les oeuvres d’avoir la chance d’être vues.

9 . Livre et lecture publique. la pratique de la lecture est en déclin constant puis 20 ans. la librairie indépendante est menacée. le numérique bouleverse l’ensemble de la chaîne du livre. Le droit d’auteur peine à s’adapter dans l’univers numérique. dans ce contexte, comment envisagez-vous l’action de l’Etat en faveur du livre et de la lecture publique ?

Le modèle culturel français du livre s’appuie sur un réseau très dense et diversifié de librairies, c’est ce maillage et cette diversité qui permettent d’offrir des débouchés et garantit la richesse de la production éditoriale. C’est aussi aujourd’hui le commerce de détail le plus fragile économiquement.

Soutenir la librairie indépendante c’est soutenir la production éditoriale et l’accès à des productions variées. Des mesures s’imposent :

• mise en place d’une TVA réduite sur le livre : 2,1% à l’instar de la presse ;
• renforcer les moyens du CNL – Centre National du livre – pour les aides à l’édition, la traduction, le soutien à la librairie ;
• mise en place d’une taxe sur les ventes en lignes – qui, notamment dans le cas d’Amazon, en infraction avec la loi sur le prix unique du livre vend les ouvrages sans frais de ports – et menace gravement le réseau indépendant. De ce fait détruit des emplois, les missions culturelles de la librairie, la médiation et l’animation des centre-bourgs ;
• rendre le label LIR pleinement efficient en accordant des allégements de charges sociales pour les librairies labellisées – pour obtenir le label, les charges de salaires doivent représenter au moins 12,5% du CA. Ce serait aussi une mesure en faveur de l’emploi.

10. Musiques actuelles. les musiques actuelles sont depuis des années en grande fragilité. Quelles décisions pourraient favoriser, selon vous, les conditions d’une réelle reconnaissance de ce secteur ?

Les musiques actuelles sont fragiles parce qu’elles sont aux confins de l’amateur et du professionnel, de l’activité culturelle publique et du marché.

La rémunération des groupes n’intervient que très tardivement, et rares sont les aides publiques qui permettent de franchir le seuil difficile, tandis que les retours de droits d’auteurs se perdent dans la gourmandise des éditeurs phonographiques.

L’action publique doit intervenir en amont, en favorisant l’accès à des studios de répétition et d’enregistrement, en soutenant les coproductions et l’accueil en résidence longue de création.

Cette mandature doit aussi résoudre par un cadre légal adapté à l’équation impossible de la rémunération des groupes qui se produisent dans les cafés.

Cependant, je suis très réservée concernant l’annonce de la création du Centre National de la Musique, et ce même avec les engagements pris auprès d’un certain nombre d’organisations concernant le soutien aux musiques vivantes et aux acteurs des petites scènes disséminées sur le territoire.

En effet, je crois que la crise que traverse le ministère de la Culture est trop grave créer aujourd’hui une agence qui se voit déléguer par l’Etat de nouvelles responsabilités. il faut d’abord retrouver la confiance et la sérénité au sein du ministère et de ses services déconcentrés, réfléchir sereinement aux besoins du secteur et ne pas l’opposer avec d’autres, ni le mettre en concurrence, sous la pression des grands lobbies et industries du disque par exemple…

11. Agenda21/développement durable. les grands tex- tes de référence actuels que sont la Charte pour la diversité de l’UNESCO, la déclaration de Fribourg sur les droits culturels et l’Agenda 21 de la culture modifient-ils votre approche des politiques culturelles publiques ?

Bien évidemment et les écologistes ont été les militants de cette nouvelle approche. L’agenda 21 de la Culture répond à la crise des modèles nationaux de politique culturelle et à la stagnation des moyens des collectivités locales. Il répond à la recherche d’alternatives économiques pour les arts et la culture. C’est une clé aussi pour sortir des faux débats sur les identités nationales.

L’agenda 21 permet de dépasser le face à face entre les élus et les professionnels : position monarchique, fait du prince. Il va remettre les habitants dans le jeu (conseils de quartier, de développement, associations, comités d’usagers)… Les arts et les cultures deviennent alors des pratiques de la citoyenneté locale.

Je veux passer d’une politique culturelle pour ou de à une construction par. Il faut accepter la parole de «non experts», et accepter de passer de la figure du public et de l’usager à celui du citoyen et de la personne.

12. Culture et numérique. Comment voyez-vous l’évolution des politiques culturelles face à la mutation des pratiques sous l’effet de la révolution numérique ?

Les canaux de l’internet, les encodages numériques ne sont pas neutres: ces derniers, tout en offrant de nouvelles voies, et en les démocratisant, ont changé les contenus, le son par exemple.

La duplication est à la portée de chacun, et tandis que les FAI font du téléchargement un argument de vente, les plateformes légales et leur identification ont pris un retard considérable. L’arsenal répressif entame les libertés sans même atteindre son but.

Il est temps de mettre au débat des modèles de rémunération des auteurs plus actuels, plus transparents … Accompagnons les nouvelles pratiques de création et de diffusion culturelles en consolidant le développement de l’offre légale sur Internet afin de faciliter l’accès aux oeuvres à tous les publics.

Nous voulons pour cela légaliser le partage non-marchand. Les lois qui criminalisent les utilisateurs, comme DAVDSI et HADOPI, seront abrogées.

13. Culture scientifique. A l’heure où une véritable culture scientifique, sans cesse actualisée, semble nécessaire pour adopter ou émettre des points de vue raisonnés, quelle place doit-elle prendre dans l’action culturelle de l’Etat ?

Ce fut un difficile combat, mené par les écologistes que de faire valoir le partage de la culture scientifique au ministère de la culture. Hélas pendant ce temps le ministère de la recherche dissolvait sa mission culture scientifique pour l’externaliser à UNIVERSCIENCES qui peinait déjà à rassembler deux institutions parisiennes aux personnels de statuts et de conception de la pédagogie différents.

L’enjeu reste l’équité territoriale, car ce ne sont que des miettes qui vont aux associations de terrain. Nous devons de surcroit rester attentifs à ce que les CCSTI gardent des moyens suffisants pour rester indépendants: en matière de culture scientifique, les mécénats intéressés ont tôt fait de vous changer la présentation des OGM, de l’effet de serre ou de Fukushima, pour peu qu’ils se nomment GNIS, TOTAL ou AREVA…

14. Relations internationales et francophonie. riche d’un patrimoine dense et d’une création vivace que ses politiques culturelles successives ont su préserver, la France a-t-elle une responsabilité particulière vis-à-vis de l’Europe et du monde ?

La France doit retrouver une vraie présence internationale, non seulement pour diffuser ses créations, mais aussi pour faire vivre ce qui sous-tend la culture, c’est-à-dire l’échange, la confrontation artistique, le débat, la réciprocité. Il est souhaitable que les collectivités qui mènent des actions de coopération décentralisée, aient un volet culturel dans leurs projets, et que l’Institut français en tienne compte et les appuie.

La francophonie est un fil conducteur particulier, intéressant parce qu’il facilite les échanges, ravive une mémoire commune, et nous interpelle sur le sort que nous faisons aux autres langues, dont les langues régionales.

Enfin comment évoquer l’international sans parler d’Europe, qui ne serait pas en si mauvais état dans le coeur de ses habitants si elle s’était davantage préoccupée de culture. C’est un point non négligeable que je m’attacherais à faire vivre.

15. Quelle serait votre première décision en matière de politique culturelle ?

Je commencerais par, dans le cadre de l’abrogation de la réforme territoriale telle qu’elle a été décidée par Nicolas Sarkozy, lancer des assises décentralisées pour repenser la compétence culture avec l’ensemble des niveaux d’intervention, de l’Europe à la commune, en passant par l’Etat, les Régions, les départements et les intercommunalités.

Je réformerais en profondeur la gouvernance du ministère de la Culture comme des institutions culturelles nationales, en proposant une charte éthique et démocratique pour sortir du « fait du prince » et permettre une meilleure représentativité de la diversité des cultures, qu’elles soient savantes ou populaires, émergentes ou patrimoniales.

Je rassemblerai l’ensemble des acteurs culturels pour travailler avec eux sur une loi d’orientation pour l’emploi artistique et culturel qui visera à protéger ces activités artistiques et culturelles des obligations de mise en concurrence, d’appels d’offres, et de fiscalité commerciale.

L’intermittence serait dans ce cadre profondément réformée pour s’attacher à sécuriser le parcours de travail de ces intermittents dans leur diversité, en faisant peser le cout de leur inhérente flexibilité sur les employeurs et non sur eux.

Je créerai enfin un fonds de soutien pour encourager le dialogue interculturel et rééquilibrer les moyens en faveur de la promotion de la diversité sociale et culturelle.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.

Eva Joly.

Discuter

« A EELV, on se veut sans complexe. Preuve en est, le 11 janvier dernier, la sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin, présidente de la commission Culture a invité Emmanuel Gadaix directeur des opérations de Megaupload à participer à un débat au Sénat sur la liberté des créateurs et leur rémunération.

« Ces gens existent, ça ne sert à rien de se cacher derrière son petit doigt » dit elle. Outre l’abrogation de l’Hadopi, EELV propose d’« installer une commission dans les six mois après l’élection afin de définir par quel moyen on pouvait rassembler des finances permettant de soutenir les créateurs sans être répressif », et toujours selon la sénatrice, le manque à gagner des artistes est aussi dû aux « nombreux intermédiaires comme les éditeurs et les majors qui estiment avoir des droits ».

Solutionner

« Nous sommes pour la rémunération des créateurs pour laquelle nous proposerons un système de rétribution de la création. Nous concrétiserons tout cela dans un projet formel qui arrivera en février » expliquait Eva Joly en affichant sa préférence pour l’idée de Richard Stallman le père du logiciel libre.

Il propose de « faire payer aux internautes une somme forfaitaire mensuelle. Les internautes pourront alors attribuer jusqu’à un tiers de cette somme aux artistes et oeuvres de son choix. Le reste sera réparti selon un sondage de popularité qui prend en compte la racine cubique – par exemple, un artiste qui sera 1.000 fois plus populaire sera payé 10 fois plus » »

Samedi 26 novembre de 9h à 13h

EELV – 247 rue du faubourg Saint-Martin

75010 – PARIS

Les commissions thématiques EELV Culture et Partage 2.0 s’associent pour une concertation publique sur la problématique de la diffusion culturelle et numérique.

En la présence de Sandrine Bélier (sous réserve), eurodéputée et déléguée thématique EELV libertés numériques et accès au savoir.

Invités :

Lionel Maurel (IABD)

Philippe Aigrain (La Quadrature du Net)

Juliette Prissard (SPI)

Emmanuel de Rengervé (SNAC)

Jean-Paul Bazin (SPEDIDAM)

Comment concilier pour le plus grand nombre l’accès aux oeuvres et la rétribution des artistes ? Depuis 10 ans, Europe Ecologie Les Verts se bat contre la politique du tout sécuritaire qui dépouille les citoyens de leurs droits sans pour autant répondre aux problématiques de l’emploi.

Dans le contexte électoral de 2012, il est temps aujourd’hui de préparer l’alternance. Cette concertation publique se donne pour objectif de parvenir à une synthèse de mesures à prendre afin de concilier des logiques de créateurs et d’usagers.

Programme :

9h : accueil des participants, café gourmand

9h30: auditions publiques

12h : restitution et débat

Inscriptions : comm-culture@eelv.fr

Droit d’auteur, copyright et nouveaux modes de production

extrait de “Cultures, l’affaire de tous”, en 2005

Dans l’histoire occidentale, la notion d’auteur individualisé semble avoir apporté une amélioration dans la reconnaissance d’un processus de production indépendant des commandes institutionnelles (protectorat, mécénat…), et d’une liberté de regard nécessaire au progrès collectif.

Cette conquête paraît en même temps faire l’objet d’une double hypertrophie, en négligeant de façon excessive les emprunts et le contexte déterminant de la création et en attribuant à une trop petite minorité des privilèges excessifs dus à leur génie (rare ou vendu comme tel).

Quant aux systèmes de production, indispensables à la diffusion des œuvres et à la rémunération des artistes, ils se sont adaptés aux contingences politico-économiques pour aboutir à une combinaison complexe de financements privés, publics et coopératifs qui appellent des corrections et un rééquilibrage fréquents.

Du point de vue des Verts, il importe avant tout que la culture et l’art soient divers et pluriels ; ils considèrent que la liberté de création et de circulation des œuvres doit être repensée sans nuire à leur vocation d’être le ferment d’une communication plus juste entre les individus et la société. Toute société a besoin que des hommes (des artistes, des chercheurs, des intellectuels…) explorent d’autres réalités, d’autres possibles ; ils sont les levains de nouveaux contrats sociaux dont la collectivité peut débattre.

La France et la majorité des pays de la Communauté Européenne ont adopté un régime de protection qui garantit aux auteurs de pouvoir négocier la rémunération de leur travail, sans jamais renoncer au droit moral qui préserve le sens qu’ils entendaient lui donner alors que le copyright anglo-saxon permet aux producteurs de s’approprier et de modifier ce sens.

Le cinéma illustre assez bien cette différence d’approche puisque l’industrie hollywoodienne engage des réalisateurs qui n’ont pas le ²final cut² de leurs films (droit de regard sur le montage définitif), sauf s’ils en sont les producteurs (ce qui est assez rare), alors qu’en France, le cinéma d’auteur a davantage permis une liberté d’expression qui n’était pas marginale.

Mais il faut être réaliste, les industries culturelles de l’édition, du disque, du cinéma et de l’audiovisuel sont confrontées à une internationalisation et à une marchandisation de leurs produits qui laissent peu de place à la découverte artistique et au risque de la création.

L’auteur, et l’originalité de son regard critique sur le monde, se prête souvent mal au marketing.

Durant des années, la rémunération des créateurs était liée à cette exigence de reconnaissance de la propriété intellectuelle et, par exemple, les Verts ont soutenu les écrivains pour qu’ils obtiennent de nouveaux droits dans la diffusion de leurs œuvres dans les bibliothèques (la cotisation forfaitaire des prêts auprès de leur caisse de retraite).

De même ils défendent actuellement le paiement d’un droit de présentation publique pour les œuvres visuelles dans les lieux non-marchands qui permettra aux artistes plasticiens de se professionnaliser.

Pour les industries culturelles, notre constat est tout autre : occupées à plagier, formater, rentabiliser et à communiquer, elles se révèlent incapables de découvrir et accompagner de nouveaux talents, de prendre des risques et d’investir dans d’autres modes de production.

Les procès qu’elles mènent contre les échanges libres de fichiers sur Internet (bien souvent de jeunes adolescents adeptes de la copie privée) témoignent de leur incapacité à saisir la mutation des pratiques culturelles qui s’opère sous leurs yeux : du « home-cinéma » au « home studio », en passant par les réseaux Internet et le bouche à  oreille, la micro-production et la diffusion live s’épanouissent sans qu’ils touchent de royalties.

Dans ce contexte, qui favorise le développement des pratiques culturelles où le mode coopératif de production et la transmission par de nouveaux réseaux associatifs ou de services publics, les Verts ne voient pas la mort de l’auteur, ils voient, au contraire l’émergence d’une pratique plus démocratique et plus collective.

Les solutions que nous imaginons actuellement empruntent au meilleur de la redistribution, telle qu’elle s’est instaurée avec les sociétés civiles de perception des droits (ADAMI, SPÉDIDAM, SACEM, SACD…), par la mise en place de redevances étendues à tous les supports médias com-merciaux (CD, DVD, Internet…), en les réorientant davantage en faveur de l’aide à la création.

Les politiques publiques de la culture doivent également mieux accompagner cette émergence de nouveaux parcours de création et faciliter leur pérennisation : les commandes d’œuvres ou les résidences de création-médiation sont des outils qu’il convient de revaloriser.

Ce lundi 13 septembre et malgré les objections de huit pays*, les ministres des affaires européennes de l’UE ont prolongé la protection des droits des interprètes et producteurs d’enregistrements musicaux de 20 ans dans l’Union européenne, la faisant passer de 50 à 70 ans après l’enregistrement de l’œuvre. La directive 2006/116/EC modifiée devra être retranscrite dans la législation des Etats membres au plus tard en 2014.  

« Ce succès indéniable pour les lobbies industriels remet en cause le droit du public sur la création, pourtant défendu dès le XVIIIe siècle », déplore Malika Benarab-Attou, coordinatrice des Verts/ALE pour la commission Culture et Éducation et membre du groupe de travail sur l’Internet.

« Jamais dans notre histoire, la culture n’aura fait l’objet de tant de contrôle. Et jamais l’influence des lobbies sur les conditions d’accès à la culture n’aura autant été  acceptée par les gouvernements qu’aujourd’hui.

Le droit d’auteur doit permettre d’assurer un revenu digne aux auteurs et interprètes », poursuit-elle, « mais pas à leurs ayant-droits sur des générations. Du point de vue du soutien au créateur, rien ne justifie des droits commerciaux garantis après sa mort, ni pour 50 ans, ni pour 70. 

Les conséquences pour l’environnement culturel seront très dommageables. C’est en effet à un véritable accaparement du domaine public que nous assistons aujourd’hui, qui risque d’aboutir à la dissolution du lien social et à la stérilité économique. Il nous faut revenir à une écologie de la culture qui accorde aux auteurs un statut et garantisse, en parallèle, l’intérêt général. Aujourd’hui, cet équilibre est rompu. »

* Belgique, République tchèque, Luxembourg, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède

Pour autant, dénoncer s’avère insuffisant. Ainsi, en quelques années, l’industrie du disque a ainsi perdu plus de 20% de son chiffre d’affaire, fragilisant en rebond toute la chaîne de la production musicale. A l’ère du numérique, le modèle fondé sur l’exclusivité du support (le disque, la bande-magnétique, la chaîne télévisée) entre en crise.

Internet est une opportunité culturelle et citoyenne sans pareil pour l’humanité. A rebours, le brevetage généralisé du vivant, qu’il s’agisse des gènes ou des idées, par le cloisonnement et le surenchérissement considérable qu’il induit, est une menace de civilisation.

Voilà qui nous amène à tabler le droit d’auteur non plus sur la rareté mais l’abondance, pour une économie du flux, ou la respiration.

En débat :

Pour une refonte du droit d’auteur

Panorama des sociétés de perception de droits

Hadopi

Acta

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