Sénat

  1. Taxe sur les FAI & Opérateurs Télécom

    Les écologistes satisfaits de la décision de la justice européenne Le groupe écologiste du Sénat se réjouit du jugement rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne concernant la taxe sur les fournisseurs d’accès internet et les opérateurs de téléphonie mobile, prélèvement créé pour compenser la suppression de la publicité après 20 heures sur le service public audiovisuel. …

    Commentaires fermés sur Taxe sur les FAI & Opérateurs Télécom | Lire la suite