Les propositions du Groupe Verts/ALE au parlement Européen

En réponse à la Ministre de la culture…

…qui s’inquiétait de la décision du Parlement européen de confier à Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, apparentée Les Verts/ALE, la rédaction d’un rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur,

les commissions Cultures et Partage 2.0 d’EELV et Emmanuelle Cosse, sa Secrétaire Nationale, organisent un temps de travail autour des propositions de son rapport :

Vendredi 3 avril de 14h à 18h

au siège national d’ELLV

6bis rue Chaudron à Paris

Tirant le constat des nombreux problèmes d’harmonisation qui subsistent au niveau européen et de l’inadaptation de l’actuelle directive face à l’évolution des usages, elle propose d’agir sur divers leviers permettant de renforcer les droits des utilisateurs. Elle incite notamment à promouvoir le domaine public, d’élargir certaines des exceptions existantes, à rendre applicable l’exception de citation dans le domaine audiovisuel, ainsi que l’exception pédagogique dans le domaine de la recherche et de l’enseignement…

 Programme :

14h : accueil Emmanuelle Cosse

14h15-15h : “Cultures, éducations, coopérations”

présentation par Cédric Claquin de nouveaux modèles numérique d’éducation et de coopération avec

• JP Berthet (Centrale Lyon, Learning center network),
• Michel Briand, directeur adjoint de la Formation à Télécom Bretagne et membre du CNN (Conseil National du Numérique)

15h-16h30 :“Droits d’auteurs, échanges marchands et non-marchands au Parlement Européen”

les enjeux des débats au Parlement Européen sur le Droit d’auteur et la propriété intellectuelle avec :

• Julia Reda, députée européenne Parti Pirate https://juliareda.eu/le-rapport-reda-explique/, reporteure de “EU copyright rules are maladapted to the increase of cross-border cultural exchange on the web”
• Pascal Durand, député européen Les Verts/ALE
• Simona Levi pour le FC FORUM de Barcelone http://lab.2014.fcforum.net/en/participants-2/
• Caroline de Cock, coordinatrice de l’ONG “Copyright for créativity” http://copyright4creativity.eu/about-us/
• Hervé Pérard, co-responsable de la commission nationale Cultures d’EELV
• Grégory Guiterez, co-responsable de la commission nationale Partage 2.0 EELV

16h45-18h : échanges avec les acteurs culturels européens invités

Information et inscriptions : Sylvain Girault – 06 68 94 80 17 – ecosylv@gmail.com

C’est  au nom d’une certaine conception de l’humanité et de l’expression du  vivre ensemble que nous voudrions ici pleurer nos amis de CHARLIE.

Pour Emmanuelle Cosse et nos porte-paroles : « L’attaque barbare perpétrée hier horrifie chacune et chacun d’entre nous. Cet acte immonde, qui a fait de  nombreuses victimes, porte atteinte aux valeurs fondamentales de la  démocratie et de la République française, et notamment à la liberté  d’expression et liberté de la presse qu’incarne le journal satirique  Charlie Hebdo. »

Nous voudrions aussi réaffirmer les valeurs que nous défendons en tant qu’écologistes : nous combattons les injustices, les discriminations et le non-respect de la diversité qui favorisent le sentiment de rejet d’une partie de la société française, et nos portes paroles l’ont rappelé !

La Commission Culture d’EELV tient à rappeler la vigilance que nous exercerons aux côtés des acteurs culturels de notre pays : les caricaturistes de Charlie Hebdo, tantôt présentés comme journalistes, tantôt comme artistes dessinateurs s’exprimaient dans le cadre le plus précieux que la République française ait su créer et proposer au « monde libre » : la liberté de création et d’expression.

Les artistes français sont des références dans le monde entier, et plus particulièrement dans les dictatures politiques ou économiques, pour cette reconnaissance partagée de leur rôle irrévérencieux dans notre société.

Il est bien de rappeler l’un des leitmotivs de Cavanna lors de la création de CHARLIE : « le pire mot de la langue française est croire ».

La dénonciation que nous partageons avec les artistes et les caricaturistes est bien celle-ci : nous devons interroger nos croyances pour laisser la place à la compréhension et à la tolérance.

L’autre sujet sur lequel nous avons de grandes inquiétudes est le travail souterrain de propagande et contre-propagande mené sur les réseaux sociaux ; cette guerre terroriste pourrait amener le gouvernement français et les gouvernements du monde à nous mettre en liberté surveillée et à nous laisser sans voix.

L’heure est au deuil. Nous le respectons, mais nous nous préparons déjà aux durs moments qui vont suivre, dans lesquels aucun des acteurs de la Culture ne manquera de devoirs et de travail pour  éclairer la complexité, créer du lien, tracer des voies pour la paix, l’éducation, l’émancipation des citoyens et la démocratie.

Nous vous appelons toutes et tous à manifester votre soutien demain.

Déclaration commune des sénatrices et sénateurs écologistes, socialistes, communistes et radicaux de gauche, membres de la Commission de la Culture du Sénat.

Déclaration

Les Sénatrices et Sénateurs représentent des territoires très divers où les collectivités sont toutes engagées dans le soutien à des compagnies, des scènes nationales, des spectacles, des festivals qui génèrent échanges et lien social, autour d’expressions artistiques porteuses d’esthétique, de plaisir, de réflexion et d’ambition démocratique, sans oublier, évidemment, les retombées importantes, en matière d’activité touristique et économique.

Les nouvelles annexes 8 et 10, élaborées par les partenaires sociaux signataires et gestionnaires de l’UNEDIC, se révèlent inadaptées face aux réalités des pratiques artistiques et au vécu quotidien de ceux qui les rendent possibles en créant, jouant, diffusant. Elles aggravent le protocole de 2003 qui a déjà fait beaucoup de dégâts, en précarisant les acteurs les plus fragiles et en affectant considérablement le budget des structures.

Ces nouvelles annexes ne se nourrissent pas des propositions 2, 3, 4, 6 et 9 du rapport de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication élaboré par Maryvonne Blondin. Elles n’ont pas été réfléchies en confrontant les chiffres UNEDIC et ceux du rapport de Mathieu Grégoire et d’Olivier Pilmis élaboré au sein d’un laboratoire du CNRS, à la demande du Syndeac. Les conclusions de la négociation, dans leur ensemble, ne prennent d’ailleurs pas la mesure de la fréquence des interruptions de travail qui frappent tous les salariés.

Les Sénatrices et Sénateurs actent positivement la mise en place d’une mission de concertation et de propositions, sous la responsabilité de Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille. En sanctuarisant le budget du spectacle vivant, le gouvernement fait montre de sa volonté d’améliorer la situation des structures confrontées à de réelles difficultés financières.

Les Sénatrices et Sénateurs prennent acte des termes de la lettre de mission qui mandate ces 3 experts pour élaborer des propositions solides et éthiques, requalifier le régime spécifique de l’intermittence, dans le respect du principe de la solidarité interprofessionnelle.

Cette mission devra notamment repenser « l’architecture du dispositif d’assurance chômage des intermittents », en proposant plus particulièrement des « moyens de lutter contre les abus », principalement dans le secteur audiovisuel, comme certaines sociétés qui, malgré de confortables chiffres d’affaires, ont choisi l’hyperflexibilité comme mode de gestion des ressources humaines.

Si les sénatrices et sénateurs se réjouissent du maintien possible des festivals, manifestation de la vitalité culturelle sur l’ensemble du territoire français, ils seront extrêmement vigilants à la pérennité des engagements récents, en particulier à ce que la compensation financière de la perte d’allocation -due au rallongement de la période de différé- soit garantie jusqu’à ce qu’une issue plus ambitieuse soit trouvée, dans le respect de chacun et de la solidarité interprofessionnelle.

Ils seront exigeants sur les solutions proposées par la mission et les suites données par le gouvernement.

Marie-Christine BLANDIN, Présidente de la Commission de la Culture de l’Education et de la Communication du Sénat (EELV)

David ASSOULINE, Vice-président de la Commission de la Culture de l’Education et de la Communication du Sénat (PS)

Françoise LABORDE, Présidente du groupe d’étude sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en régions (PRG)

Pierre LAURENT, Sénateur de Paris (PCF)

Maryvonne BLONDIN, Rapporteure de la mission d’information sénatoriale « Régime des intermittents : réformer pour pérenniser » (PS)

Corinne BOUCHOUX, Présidente du groupe d’étude sur les métiers artistiques (EELV)

Françoise CARTRON, Vice-présidente de la Commission de la Culture de l’Education et de la Communication du Sénat (PS)

Maurice ANTISTE, Dominique BAILLY, Claude DOMEIZEL, Vincent EBLE, André GATTOLIN, Dominique GILLOT, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Bariza KHIARI, Claudine LEPAGE, Michel LE SCOUARNEC, Jean-Jacques LOZACH, Philippe MADRELLE, Jacques-Bernard MAGNER, Didier MARIE, Danielle MICHEL, Maurice VINCENT, membres de la Commission de la Culture de l’Education et de la Communication du Sénat

TROP DE MEPRIS ! TROP DE PRÉCARITÉ ! TROP DE MEDEF ?

Position de la commission Culture EELV sur l’intermittence

Au début des négociations sur l’intermittence il y avait le mépris. Le MEDEF déclarait que les intermittents vivent sur le dos des autres, qu’ils sont des « privilégiés ». Aujourd’hui, le MEDEF ne veut rien changer à un accord signé par des syndicats non représentatifs du métier, qui – de leur propre aveu – ne connaissent que peu la réalité du travail dans le secteur du spectacle vivant et de l’audiovisuel.

Aujourd’hui, le même Ministre du travail, qui, il y a quelques semaines encore, soutenait les propositions des experts de tous les partis et des intermittents réunis dans le Groupe de suivi, se déclare « impuissant » et maintient qu’il doit agréer cet accord injuste, contreproductif, scandaleux. Qui dirige cette république ? Le MEDEF ?

Nous considérons les revendications actuelles des intermittents parfaitement légitimes, et notamment :

–          le rétablissement de la date anniversaire,

–          le déplafonnement de l’assiette des cotisations,

–          le plafonnement du cumul mensuel des revenus et allocations,

–          la valorisation de 90 heures d’enseignement et de médiation,

–          la modulation des cotisations employeurs selon le recours aux CDD d’usage,

–          la suppression du différé.

Nous les soutenons sans réserves. Nous demandons également une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d’une rupture de protection sociale.

Europe Ecologie les Verts réaffirme son soutien au régime spécifique d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle vivant et de l’audiovisuel qui, du point de vue de la prise en compte des besoins des salariés soumis à l’hyperflexibilité, répond de façon pertinente.

Nous condamnons la bataille idéologique et politique qui est menée sur le dos des intermittents. Ce modèle de sécurisation, « l’intermittence », est appelé à s’étendre, de plus en plus de personnes vont travailler d’une manière discontinue. Nous condamnons la stratégie du MEDEF qui veut la flexibilité pour tous en laissant le chômage à chacun,  comme son problème individuel.

Nous réaffirmons qu’il est indispensable d’étendre ce type de protection à toutes les catégories sociales soumises à l’hyperflexibilité et pas seulement aux salariés des secteurs du spectacle. Nous pensons tout particulièrement aux artistes plasticiens, aux artistes et techniciens culturels intervenant hors secteur culturel (graphistes, design…), mais également à l’ensemble des salariés soumis à la précarité, notamment les intérimaires, salariés du BTP, stagiaires longue durée …

Il n’y a pas de « déficit » spécifique du régime intermittent. Mais il y a bien un coût de la précarité, qui constitue une injection de plus d’1 milliard d’€ dans le secteur culturel. Cette somme est prise sur le salaire différé des salariés, la cotisation sociale.

Or, ce coût devrait être supporté :

–       d’une part, par l’impôt, prélevé sur l’ensemble des acteurs économiques, et pas seulement sur les salariés, et dans le cadre d’un financement réel par l’Etat de sa politique culturelle ;

–       d’autre part, par les employeurs du secteur, notamment de l’audiovisuel. Ils ont choisi, en France et seulement en France, l’hyperflexibilité comme mode de gestion des ressources humaines du spectacle. Ils doivent en assumer la responsabilité et les coûts. Ils ne peuvent bénéficier à la fois de la flexibilité et faire financer celle-ci par l’interprofessionalité. Pour Europe Ecologie les Verts, c’est une des causes majeures de la crise sociale récurrente et de la remise en cause permanente de la protection des salariés.

C’est pourquoi nous soulignons l’excellente idée de la proposition des intermittentsqui consiste à moduler les cotisations selon l’utilisation des CDDU. Le meilleur moyen pour choisir l’hyperflexibilité ou non est qu’il y ait un choix entre deux coûts. Une telle proposition pourrait par ailleurs être surmodulée selon que l’entreprise est dans le secteur marchand ou non marchand, du spectacle vivant ou enregistré, et selon la taille de l’entreprise, pour protéger les micro-entreprises.

Nous rappelons enfin que l’un des problèmes majeurs du secteur du spectacle est son hyper-centralisation sur la région Ile de France, et, dans toutes les régions, la disparition de la permanence artistique. Pour bénéficier des moyens nécessaires, les artistes sont de plus en plus soumis à une rotation des projets et des institutions, qui les coupe des territoires et des citoyens qui les habitent.

Il est donc urgent de permettre un choix, en équilibrant les coûts de façon à ce qu’à l’évidence le régime intermittent ne constitue plus un objectif, mais un des outils à disposition des artistes permettant de réaliser les œuvres qu’ils souhaitent dans le contexte social le plus adapté.

Enfin, nous sommes inquiets du déficit de régulation de ce débat et de cette décision paritaire par le gouvernement. En plus des réductions du budget du Ministère de la culture et de la communication deux années consécutives, cette absence de soutien politique s’ajoute à un manque d’imagination et d’ambition culturelle particulièrement inquiétant pour les professionnels et pour toute la société française. C’est dans une refondation des politiques culturelles territoriales, nationales et européennes que le débat sur l’économie solidaire et l’emploi des différentes catégories de travailleurs culturels doit se situer.

Dans la situation d’urgence, nous appelons à la mobilisation, nous appelons à manifester demain, 16 juin à 14h30 à Paris au Palais Royal et dans les villes en régions. Nous demandons le refus de l’agrément et l’ouverture de nouvelles négociations sur la base des propositions du Comité de Suivi.

Commission Culture Europe Ecologie Les Verts – juin 2014

Contributeurs : Stéphane Bigata, Gerold Schumann, membres du bureau et Pascale Bonniel Chalier, Hervé Pérard, co-présidents de la Commission culture.

 Adresse postale : EELV 247 avenue Faubourg St Martin 75 010  PARIS

Europe Ecologie apporte son soutien aux professionnels du spectacle en grève pour dénoncer la signature de l’agrément de l’accord Unédic par le Ministre du travail.

Cet accord qui prévoit un énième changement des règles dans le calcul des droits à l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle est resté sourd au travail et aux préconisations de la commission parlementaire.

A l’offensive, le Medef loin d’apporter des réponses satisfaisantes en matière d’emploi continue la surenchère et renforce la précarité dans une situation sociale de pré-rupture.

Comme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission culture du Sénat, EELV rappelle que les annexes 8 et 10 jouent un rôle fondamental dans le maintien d’un tissu culturel riche sur l’ensemble des territoires.

Pour cela nous appelons à la réouverture de négociations basées sur les travaux des commissions parlementaires et visant notamment :
– le rétablissement de la date anniversaire
– le déplafonnement de l’assiette des cotisations
– le plafonnement du cumul mensuel des revenus et allocations
– la valorisation de 90 heures d’enseignement et de médiation
– la modulation des cotisations employeurs selon le recours aux cdd d’usage
– la suppression du différé

Sur l’ensemble des territoires, les intermittents en grève, pourront compter sur le soutien des élus et des militants écologistes.

Emmanuelle Cosse, Secrétaire Nationale
Sandrine Rousseau et Julien Bayou, porte-parole nationaux
Nicolas Dubourg, bureau exécutif, chargé de l’Europe et de la communication

Les aides publiques sont nécessaires mais doivent être assurées par une structure publique !

Le groupe des élus régionaux EELV dément formellement les accusations de Jean-Jacques QUEYRANNE.

« Nous avons toujours défendu le soutien à la création cinématographique Française et la qualité des productions régionales. La décision du tribunal administratif rendue ne concerne que Rhône-Alpes Cinéma qui est une structure différente de celles des autres régions qui, elles, sont conformes au droit européen. » défend Catherine Herbertz – présidente de la commission culture du Conseil régional.

Ce droit autorise les aides publiques directes des régions aux films ou via un établissement public à caractère culturel. Il ne permet pas l’attribution d’un budget global à une société commerciale à actionnariat privé, qui se charge de l’attribution in fine.

« Nous reprocher de vouloir supprimer les aides au cinéma est aussi ridicule que de nous accuser de vouloir couper l’eau aux citoyens quand nous faisons annuler une délégation de service public à une multinationale privée de distribution ! » souligne Etienne TETE.

Le groupe des élus régionaux EELV déplore que le président de la Région Rhône-Alpes n’ait pas voulu entendre que ses choix étaient contraires au droit, notamment sur la transparence indispensable à l’octroi d’argent public à un organisme de droit privé.

Rhône-Alpes Cinéma est une société subventionnée par le Conseil régional qui co-produit des films tournés sur le territoire de la région. Cet organisme accomplit un travail remarquable au service de la création audiovisuelle dans la Région, c’est un outil très précieux. Toutefois son montage juridique est très atypique puisqu’il s’agit d’une société privée ouverte à l’actionnariat. Jusqu’à ce jour ce montage ne garantit ni la légalité ni la transparence de fonctionnement, ni la place légitime du politique aux côtés des experts artistiques ainsi que l’ont rappelé les élus régionaux EELV à de nombreuses reprises.

La cour administrative d’appel de Lyon avait déjà annulé en 2010 la précédente convention liant la région à Rhône-Alpes Cinéma pour motif que la région Rhône-Alpes avait laissé à la société Rhône-Alpes Cinéma le soin de répartir entre les différents producteurs de films la subvention dont il avait arrêté le montant global ; qu’ainsi «le conseil régional avait méconnu sa propre compétence et avait entaché sa décision d’une erreur de droit».

Le groupe écologiste avait alors déjà souhaité que la Région transforme cette société en établissement public à caractère culturel, statut dont il convient de rappeler qu’il est issu d’une loi, votée en 2002, voulue par Lionel Jospin. Certaines régions comme l’Ile de France ont fait ce choix. Les autres régions assurent une gestion directe des aides. L’enjeu est bien de gagner en transparence de gestion, en qualité de choix des films et en équité des aides apportées. L’allégation que des contentieux similaires pourraient menacer d’autres régions n’est donc pas recevable.

La nécessité de faire évoluer la nature de la structure porteuse des aides régionales, la transparence de la gestion et la responsabilité régionale ne peuvent et ne doivent pas être assimilées à une mise en cause, voire à une mise en danger de l’activité de Rhône-Alpes Cinéma, ni non plus à la qualité de son action depuis vingt ans. Catherine Herbertz réitère la position du groupe EELV « Nous devons désormais au plus vite créer l’établissement public à caractère culturel qui permettra de pérenniser Rhône-Alpes cinéma ».

Alexandra CUSEY et Jean-Charles KOHLHAAS, co-président du groupe des élus EELV au Conseil régional.

Contact presse : Les élus Europe Ecologie – Les Verts et apparentés au conseil régional de Rhône-Alpes
04 26 73 59 38 – 06 42 52 83 83 – eelv@rhonealpes.fr

Suivez l’actualité du groupe sur https://elus-rhonealpes.eelv.fr et sur Twitter @EELVrhonealpes

Pas d’Europe démocratique sans projet culturel commun

Les Écologistes placent les citoyens et les citoyennes au cœur du projet européen ; appréhender le monde de manière critique, s’émanciper et échanger au delà des frontières à partir de la diversité des cultures vivantes, contribuent à plus de compréhension mutuelle, de solidarité et éloignent les crispations nationales, régionales ou religieuses et la tentation des replis sur des identités fermées.

Ils souhaitent que la culture et l’éducation deviennent des compétences partagées entre de l’Union et les Etats membres car ils considèrent que la construction européenne ne pourra pas se déployer sans un sentiment d’appartenance à l’Europe communautaire, dans le respect des diversités, pour dessiner un avenir commun pour les peuples et instaurer durablement la paix.

Créer, diffuser, accéder aux œuvres et aux savoirs, les valoriser et les conserver, pratiquer les arts dans des domaines d’expression multiples – des musiques électroniques en passant par le spectacle vivant, la lecture publique et le patrimoine jusqu’aux nouvelles formes de la création numérique – doit être fortement encouragé par l’Union Européenne. Des centres culturels et patrimoniaux, des projets artistiques dans les villes et dans les campagnes font vivre nos territoires et renforcent les liens dans nos communautés et entre elles. Les Écologistes défendent la nécessité de renforcer la mobilité des artistes et des travailleurs culturels et de soutenir la création et la diffusion des œuvres, tant par le numérique que par le développement des lieux et des équipes créatives.

Pour cela, ils s’inquiètent de l’inadéquation de la législation européenne (Directive Services, paquet Almunia / Barnier, …) en matière de services publics de la culture tant au plan national que local et des risques encourus pour les financements publics des institutions et des projets culturels. De même, les tentatives de libéralisation des services dans différents traités commerciaux extérieurs, notamment TAFTA, font peser de graves dangers sur les dispositifs de soutien européens, nationaux et locaux en faveur des secteurs culturels et pas seulement de l’audiovisuel. La croisade sur l’exception culturelle est derrière nous ; aujourd’hui, c’est la sanctuarisation de tous les services publics de culture, d’éducation, de santé et d’environnement qui doit être défendue !

La transition numérique des arts et de la culture est un enjeu majeur pour nos sociétés. Le virage est violent  pour certaines pratiques artistiques, mais implique une action concrète  pour que les créateurs puissent avoir accès à l’utilisation du numérique qui leur convient, puissent mettre en valeur leur création et leur œuvre dans un modèle économique qui les respecte. Les Écologistes demandent un cadre légal plus juste pour les artistes et les créateurs face aux intermédiaires qui s’attribuent leurs droits et accaparent la plus grande part des revenus. Dans le même temps, il faut garantir la sécurité et l’indépendance technologique européenne sur les réseaux numériques en favorisant la création de dispositifs technologiques basés en Europe et soumis à la législation européenne.

Parce que l’art et la culture participent de l’apprentissage des connaissances et de l’insertion sociale et professionnelle, parce qu’un territoire sans vie culturelle ne contribue pas à l’épanouissement des populations, les Écologistes exigent que les fonds structurels, sous la responsabilité des régions, s’ouvrent aux projets culturels qui contribuent au développement social et économique des territoires, dans le respect de l’Agenda 21 de la culture – cadre de référence des Cités et Gouvernements Locaux Unis. Les partenariats entre territoires qui favorisent le développement de réseaux d’acteurs clés pour la construction culturelle de l’Europe, qu’ils soient publics (collectivités territoriales) ou privés (équipes artistiques et centres culturels) doivent être encouragés, notamment dans le cadre de la coopération interrégionale Interreg.  

Les patrimoines européens, matériels et immatériels, doivent être préservés et promus. Les Ecologistes insistent sur la dimension singulière de la richesse culturelle à préserver et promouvoir dans le cadre des programmes européens et veillent à en faire une thématique transversale dans la politique européenne, en prenant en compte les pays les plus touchés par la crise, Grèce, Espagne, Italie, pour que leur richesse patrimoniale ne subisse aucun dommages.

La sensibilisation aux pratiques artistiques et à la culture depuis le plus jeune âge et l’accès à une éducation de qualité pour tous sont des pré-requis pour tout changement de société. Cela passe aussi par un soutien aux associations d’éducation populaire et aux mouvements de jeunesse. Plusieurs actions doivent être renforcées, en plus de l’éducation artistique :

– la formation des jeunes Européens aux usages numériques et à la réception des images ;

– l’enseignement des langues étrangères, vecteur fondamental de diversité culturelle, en augmentant le nombre de langues étrangères disponibles dans l’enseignement secondaire avec plus de dispositifs qui permettent d’apprendre les langues de l’Union européenne et les langues de l’immigration et d’encourager la traduction.

Enfin, la contribution européenne au développement culturel des pays tiers, notamment les plus en difficultés, doit être une priorité effective des relations extérieures de l’Union Européenne, en même temps que la défense des droits humains et de la démocratie, en accord avec les cadres de l’UNESCO et les conventions du Conseil de l’Europe. La contribution de l’Union au soutien des industries culturelles des pays en voie de développement, selon les principes du commerce équitable doit être développée, notamment afin de permettre aux jeunes générations d’artistes, de producteurs et de diffuseurs de ces pays de développer leur propre économie culturelle locale et nationale et  contribuer à la démocratie culturelle et éducative. Par ailleurs, la convergence entre les diplomaties culturelles européennes, par exemple le réseau européen des Instituts culturels nationaux EUNIC, mais aussi en relation avec les pays tiers ainsi que les échanges culturels entre régions, villes et provinces doivent aussi être encouragés.

Commission Culture Europe Ecologie Les Verts – avril 2014

Contributeurs :

–      Pascale Bonniel Chalier 33 (0)6 74 19 24 62, p.bonnielchalier@free.fr et Hervé Pérard, co-présidents de la Commission culture,

–   Frédérique Chabaud, Elise Deshautel, Thomas Perrin, Rosalie Salaün, Ghislaine Glassons des Chaumes, membres de la Commission.

Adresse postale : 247 avenue Faubourg St Martin 75 010   PARIS

L’Europe que veulent les écologistes :

• ni eurobéats, ni eurosceptiques : une Europe sociale, protectrice qui soutienne la transition écologique, économie et démocratique ; une Europe des droits humains qui promeut les libertés, les diversités culturelles sous toutes leurs formes et l’égalité des genres ;

• Une autre Europe, plus politique, plus de fédéralisme, qui n’hésite pas entre le renforcement des nationalismes et le communautaire : plus d’Europe mais sur d’autres bases ;

• Les écologistes assument leurs critiques vis à vis des institutions communautaires et se sont battus contre les tentatives de libéralisation à l’œuvre au sein du Conseil européen et du Parlement. Ils n’ont pas réduit leurs actions aux questions environnementales. Ont agi sur les questions démocratiques, de justice, d’immigration, de transparence financière (lutte contre les paradis fiscaux, …)

• Une campagne pro-européenne, non démagogique, même dans un contexte d’euroscepticisme, démarré au sein du parti vert européen qui a déjà mis en commun les éléments de programme : un exercice préalable indispensable qui nous permet de ne pas avoir une optique franco-française.

• La culture est un élément indispensable pour construire un espace démocratique européen ; lien étroit entre culture et citoyenneté. Nécessité de demander la culture comme compétence partagée et pas seulement comme compétence d’appui. Ce n’est pas une position majoritaire dans les milieux professionnels français. Ce n’était pas le cas au moment du débat sur le TCE. C’est un combat singulier des écologistes afin de partager les prérogatives nationales sur la culture avec l’UE.

1     Quel est votre avis sur la place de la culture dans les nouveaux programmes européens tels que Europe Créative, et dans la mise en place des programmes opérationnels des fonds structurels (FSE, FEDER) en régions ?

Le remplacement du programme Culture par le nouveau programme Europe Créative annonce des changements majeurs pour la culture dans les institutions européennes ; il marque une fascination de l’UE pour les industries créatives qui noie la création, les arts et le patrimoine dans un champ plus large, au risque de privilégier certains secteurs plus rentables à priori tels que le design, la mode et la création numérique. Il n’y a pas de véritable augmentation puisqu’élargissement aux pays tiers. Le maintien de 2 volets distincts Audiovisuel et Culture ne permettra pas d’endiguer cette tendance négociée stratégiquement en interne de la Commission. Il est primordial que les organisations professionnelles et les parlementaires veillent (vigilance forte) à ce que les dynamiques de la création, de l’éducation artistique et de l’action culturelle soient prises en considération. Pour autant, ce programme avec son instrument financier et l’encouragement à la structuration et au renforcement des secteurs professionnels peut contribuer à une nouvelle économie des arts et de la culture pour faire face aux baisses de subventions publiques drastiques qui affectent les secteurs culturels traditionnels, partout en Europe.

Suite à la feuille de route de 2007, force est de constater que le combat sur le dialogue interculturel lancé avec l’année européenne di dialogue interculturel est passé largement au second plan derrière les concepts de créativité et d’innovation largement plus séduisants, notamment pour les milieux économiques. Les écologistes le regrettent et leurs eurodéputés sont intervenus dans ce sens au moment du vote sur Europe créative.

La Commission européenne a encouragé la prise en compte de la culture dans les PO alimentés par les fonds structurels, sans pour autant donner aux Régions une priorité dans ce sens. Malheureusement, toutes les Régions françaises n’ont joué le jeu ! Aucune à ce jour n’a clairement rédigé une ou des mesures concernant directement la culture (Région RA amendement adopté en séance). Force est de constater que le Ministère de la culture n’a pas pu, ni su, imposer la culture dans les objectifs imposés par la Commission. Là encore les parlementaires européens et les responsables publics régionaux ont la responsabilité de permettre l’inscription des projets artistiques et culturels dans ces PO, sans que cela oblige les responsables culturels à détourner leurs projets de leurs valeurs et de leurs objectifs. Les parlementaires européens et les élus régionaux peuvent se donner le moyens d’agir et de favoriser le financement d’activités culturelles : ouvrir une réflexion approfondie sur culture et territoires et pas seulement attendre des effets d’aubaine (exemple intéressant avec Carta Bianca scène nationale de Chambéry). Interreg comme les PO des périodes précédentes ont permis le co-financement de projets culturels dés lors qu’ils contribuaient clairement au développement des territoires ; il est de la plus haute importance que cela soit toujours possible et que cela se conçoive en partenariat avec les organisations et les secteurs professionnels.

2     Comment envisagez vous la place de la culture pour la période 2020 – 2030 ?

La stratégie 2020, feuille de route de l’UE présente des positions contradictoires des institutions communautaires, notamment en maniant le concept valise développement durable/soutenable souvent mobilisé comme un oxymore (croissance durable). Elle accorde peu de place et d’investissement aux dynamiques culturelles en dehors de leur impact sur l’économie et les emplois et des secteurs numériques. Là encore, pour aborder la période ul faut conduite une évaluation de la contribution de la culture au projet communautaire qui ne soit pas réduite aux indicateurs traditionnels : économiques, attractivité, … Les écologistes partisans de la décroissance, souhaitent en revanche que les secteurs des savoirs, de la santé, de la protection sociale et de la solidarité se déploient dans les années à venir. De plus ils considèrent que le projet politique européen ne peut plus continuer sans affirmer sa dimension culturelle et citoyenne. Il faut sortir la culture et l’éducation du diktat de la rentabilité économique et affirmer comment elles contribuent à plus de connaissances, plus de solidarité locale et internationale, plus de justice sociale.

Pour cela, il faut faire pencher le Parlement vers la gauche et lutter contre l’éloignement des peuples des institutions européennes. La culture est un très bon vecteur de réconciliation et de promotion de l’espace européen ; les artistes et les producteurs transgressent aisément les frontières. Il faut revendiquer cette dimension politique (au sens noble) de la culture dans le projet de construction communautaire.

• renforcer les objectifs de promotion de la diversité culturelle et lingusitique ;

• actions symboliques : Erasmus, capitales européennes de la culture, ambassadeurs culturels, …

• inscrire plus la culture dans les dispositifs territoriaux, sociaux et de l’emploi – fonds structurels –

• favoriser l’accès et les pratiques des jeunes ;

• rapprocher les acteurs de la culture et de l’éducation pour aider au rapprochement des citoyens ;

• promouvoir la dimension culturelle de l’action extérieure de l’Union mais pas seulement pour des raisons de relations diplomatiques, fondamentalement comme outil d’aide au développement et surtout dans une perspective de commerce et d’échanges équitables.

3     Quelles sont vos préconisations, en termes d’orientation législative et de structuration des programmes ? Quels sont les dossiers que vous avez particulièrement portés devant la Commission européenne ?

• Ne plus s’arcbouter sur l’exception culturelle ; ce n’est pas opérant, c’est arrogant car cela renvoie à l’exception française (De Gaule) et en plus, cela masque la nécessité de protéger toutes les dimensions du modèle social européen ;

• Avant tout, il est indispensable de sécuriser les aides publiques pour la culture et le concept de service public de la culture. La Directive Services que les Verts n’ont pas voté comme le paquet Almunia Barnier fragilisent l’intervention publique partout dans les pays européens et met en danger les dispositifs de soutien à l’économie culturelle et à la création que ce soit la fiscalité, l’assurance chômage, les prix des biens culturels, …

• TAFTA met en danger le modèle européen dans sa globalité : les services publics, la protection sociale et environnementale,… Dérive insupportable du projet communautaire qui nie les acquis sociaux communautaires et tire l’ensemble de l’Europe vers le bas.

• La directive sur les droits d’auteurs dans la société de l’information de 2001 n’a pas permis de résoudre l’équation entre la défense es libertés sur le net et la rémunération des auteurs. La criminalisation des jeunes qui téléchargent n’est pas une solution viable et souhaitable. Dossier compliqué pour les Verts associés aux pirates sous la mandature. Le chantier ne peut pas se résoudre nationalement ni en Allemagne, ni en France. Il est d’emblée européen : les solutions techniques existent : encore faut-il faire preuve d’imagination juridique et économique (taxe, redevance, licence globale) et prendre les moyens auprès de sociétés qui s’enrichissent sur le dos des créateurs et des producteurs : les fournisseurs d’accès entre autres.

4     Quelle est la vision singulière de votre formation politique par rapport aux questions artistiques et culturelles ?

La culture comme la démocratie échappe aujourd’hui aux institutions ; les partis politiques classiques comme les institutions culturelles ne savent pas faire face à la crise démocratique. Il faut imaginer des nouvelles formes de dialogue avec les citoyens les plus éloignés des institutions républicaines, notamment celles et ceux qui ont la tentation des replis identitaires.

Nos cadres de références d’EELV sont la Charte des droits culturels de Fribourg, la déclaration internationale sur la diversité culturelle de l’UNESCO et l’Agenda 21 de la culture de CGLU. L’action artistique et culturelle doit avoir pour principale mission de favoriser la reconnaissance des personnes et d’aider à « faire société ».

5     Est-ce que vous pouvez réagir aux axes de travail proposés par le SYNDEAC, rédigés dans le document joint à notre invitation ?

Bien rédigé : manque des propositions concrètes.

Félicitations sur la participation du Syndeac à Culture Action Europe ! C’est la bonne voie de la construction collective et citoyenne.

Réponses questionnaire Policultures – 24 avril 2014

Le concept de culture européenne a-t-il un sens pour vous ? Si oui, lequel ?

Sur le continent européen, se sont déployés des pensées et des mouvements artistiques qui ont forgé une identité européenne au fil des millénaires. La culture hellénistique, les valeurs de la démocratie, de la religion chrétienne, du siècle des Lumières et des humanismes, de la pensée cartésienne comme du Marxisme ont irrigué depuis bien d’autres continents. Non sans oublier les barbaries, la folie des empires, les drames de l’esclavage et des colonies commis au nom de la civilisation européenne. Cette trame historique définit les contours mouvants de ce que l’on appelle la culture occidentale. Cet héritage culturel reste néanmoins ancré dans les pays européens, partageable et transmissible aux générations futures à la condition qu’on l’identifie, qu’on le protège, qu’on le valorise et l’interprète et qu’on accepte qu’il soit traversé par les modernités.

Les différentes formes de la mondialisation, notamment la mondialisation culturelle, ont affecté ces identités et ces cultures. Les flux de représentations (images et textes) et les migrations ont transformé nos cultures de et dans l’espace européen. Les industries (numériques, audiovisuelles, technologiques…) ont modifié en profondeur nos pratiques et nos productions. L’enjeu politique demeure néanmoins le même que dans les années 50 : faire société et défendre une civilisation de la paix et des droits humains.

Pour les écologistes régionalistes, fédéralistes et mondialistes, l’Europe a toujours été bien plus qu’un marché commun. C’est un espace à construire politiquement pour répondre aux nombreux défis planétaires démocratiques, sociaux et environnementaux. Pour bâtir cette Europe politique, il est indispensable de donner aussi des orientations culturelles au projet communautaire. Pendant trop longtemps laissée à la discrétion de l’UNESCO et du Conseil de l’Europe, la compétence sur la culture adoptée en 1992 dans le Traité de Maastricht n’est qu’une étape. Il faut revendiquer une compétence européenne plus forte dans ce domaine, partagée entre l’UE et les Etats membres. C’est un combat singulier pour lequel les écologistes militent aux côtés des réseaux culturels européens actifs (entre autres Culture Action Europe) afin de mieux partager les prérogatives nationales sur la culture avec l’UE.

Les écologistes placent les citoyens et les citoyennes au cœur du projet européen ; appréhender le monde de manière critique, s’émanciper et échanger au delà des frontières à partir de la diversité des cultures vivantes, contribuent à plus de compréhension mutuelle, de solidarité et éloignent les crispations nationales, régionales ou religieuses et la tentation des replis sur des identités fermées. En ce sens, la culture est un élément indispensable pour construire un espace démocratique européen.

Les textes de références d’EELV sont la Charte des droits culturels de Fribourg, la déclaration universelle sur la diversité culturelle de l’UNESCO et l’Agenda 21 de la culture de CGLU. L’action artistique et culturelle doit avoir pour principale mission de favoriser la reconnaissance des personnes et d’aider à « faire société » dans un monde mondialisé.

Dans le bilan de votre action pendant la dernière législature, sur quoi mettriez-vous l’accent s’agissant du domaine culturel ?

Ni eurobéats, ni eurosceptiques, les Ecologistes assument leurs critiques vis à vis des institutions communautaires et se sont battus contre les tentatives de libéralisation à l’œuvre au sein du Conseil européen et du Parlement. Ils n’ont pas réduit leurs actions aux questions environnementales et ont agi sur les chantiers démocratiques, de justice, d’immigration, de transparence financière (lutte contre les paradis fiscaux, …).

C’est pourquoi, les écologistes combattent le Traité TAFTA car il met en danger le projet social européen dans sa globalité, et pas seulement dans le domaine de la culture : les services publics, la protection sociale et environnementale,… C’est une dérive insupportable qui nie les acquis sociaux communautaires et tire l’Europe vers le bas. Les Verts ALE défendent depuis de nombreuses années plus d’Europe mais une autre Europe, une Europe qui protège des pollutions (air, terres, eau, …), des lobbys financiers, des prédateurs de ressources, de toutes les formes d’asservissement.

Suite à la feuille de route de 2007 de la DG culture (Communication de la Commission au Conseil et au Parlement), force est de constater que le combat sur le dialogue interculturel lancé avec l’année européenne du dialogue interculturel en 2008 est passé largement au second plan, derrière les concepts de créativité et d’innovation largement plus « séduisants » , notamment pour les milieux économiques. Les écologistes le regrettent et leurs Eurodéputés sont intervenus dans ce sens au moment du vote sur Europe créative.

Lors de l’adoption du programme Europe créative, ils ont obtenu le lancement d’un projet pilote sur la diversité culturelle présenté en novembre lors du Forum sur la culture à Bruxelles. www.at-diversity.eu ; 12 projets ont été sélectionnés tels que http://rewalkeurope.com or http://www.deafmagazine.de, Ils ont proposé une action préparatoire sur la culture dans les relations extérieures afin de défendre la coopération équitable avec les pays tiers, notamment avec les pays du Sud de la Méditerranée. Les Verts ont défendu le concept d’éducation et la mention des enfants dans le règlement du Fonds social européen. Ils ont proposé un guide des subventions européennes, ont insisté sur le soutien aux organismes à but non lucratif, aux très petites entreprises et aux coopératives en défendant les valeurs de l’économie sociale et solidaire.

Vent debout contre ACTA (Traité de lutte contre les contrefaçons qui aurait pu mettre à mal la notion de biens communs au profit des grands groupes industriels), ils défendent avec détermination les libertés numériques et la neutralité du net. Les Verts/ALE se sont battus pour :

–      le pluralisme des medias et pour les initiatives citoyennes ;

–      les projets en faveur du livre, de la littérature et des bibliothèques (Projet Europeana) http://www.europeana.eu/ et http://ec.europa.eu/education/policy/school/doc/literacy-report_en.pdf ;

–      créer un site web pour les personnes sourdes et mal entendantes ;

–      les projets de mobilité dans la culture et l’éducation et pas exclusivement à des fins économiques ou professionnels mais aussi pour l’épanouissement des personnes.

En résumé, les écologistes défendent plutôt une orientation Culture et citoyenneté et s’attachent à promouvoir les formes économiques sociales et solidaires en Europe et équitables avec les pays en développement.

Quels sont, dans ce même domaine, les principaux enjeux de la prochaine législature ?

Le remplacement du programme Culture par le nouveau programme Europe Créative annonce des changements majeurs pour la culture dans les institutions européennes ; il marque une fascination de l’UE pour les industries créatives qui noie la création, les arts et le patrimoine dans un champ plus large, au risque de privilégier certains secteurs plus rentables à priori tels que le design, la mode et la création numérique. Il n’y a pas de véritable augmentation budgétaire avec le programme Europe créative puisque les pays tiers sont éligibles, ce qui est positif mais aurait nécessité un budget plus conséquent. Le maintien de 2 volets distincts Audiovisuel et Culture ne permettra pas d’endiguer cette tendance négociée stratégiquement en interne de la Commission. Il est primordial que les organisations professionnelles et les parlementaires veillent (vigilance forte) à ce que les dynamiques de la création, de l’éducation artistique et de l’action culturelle soient prises en considération. Pour autant, ce programme avec son instrument financier et l’encouragement à la structuration et au renforcement des secteurs professionnels peut contribuer à une nouvelle économie des arts et de la culture pour faire face aux baisses de subventions publiques drastiques qui affectent les secteurs culturels traditionnels, partout en Europe.

La Commission européenne a encouragé la prise en compte de la culture dans les PO alimentés par les fonds structurels, sans pour autant donner aux Régions une priorité dans ce sens. Malheureusement, toutes les Régions françaises n’ont joué le jeu ! Aucune à ce jour n’a clairement rédigé une ou des mesures concernant directement la culture (Région RA amendement adopté en séance). Force est de constater que le Ministère de la culture n’a pas pu, ni su, imposer la culture dans les objectifs imposés par la Commission. Là encore les parlementaires européens et les responsables publics régionaux ont la responsabilité de permettre l’inscription des projets artistiques et culturels dans ces PO, sans que cela oblige les responsables culturels à détourner leurs projets de leurs valeurs et de leurs objectifs. Les parlementaires européens et les élus régionaux peuvent se donner le moyens d’agir et de favoriser le financement d’activités culturelles : ouvrir une réflexion approfondie sur culture et territoires et pas seulement attendre des effets d’aubaine (exemple intéressant avec Carta Bianca scène nationale de Chambéry). Interreg comme les PO des périodes précédentes ont permis le co-financement de projets culturels dés lors qu’ils contribuaient clairement au développement des territoires ; il est de la plus haute importance que cela soit toujours possible et que cela se conçoive en partenariat avec les organisations et les secteurs professionnels, en tenant compte de leurs indicateurs.

La stratégie 2020, feuille de route de l’UE présente des positions contradictoires des institutions communautaires, notamment en maniant le concept valise développement durable/soutenable souvent mobilisé comme un oxymore (croissance durable). Elle accorde peu de place et d’investissement aux dynamiques culturelles en dehors de leur impact sur l’économie et les emplois et des secteurs numériques. Là encore, pour aborder la période il faut conduite une évaluation de la contribution de la culture au projet communautaire qui ne soit pas réduite aux indicateurs traditionnels : économiques, attractivité,… Les écologistes partisans de la décroissance, souhaitent en revanche que les secteurs des savoirs, de la santé, de la protection sociale et de la solidarité se déploient dans les années à venir. Il faut sortir la culture et l’éducation du diktat de la rentabilité économique et affirmer comment elles contribuent à plus de connaissances, plus de solidarité locale et internationale, plus de justice sociale.

Sur le plan législatif, il ne faut plus s’arcbouter sur l’exception culturelle ; ce n’est pas opérant, c’est arrogant car cela renvoie à l’exception française (De Gaule) et en plus, cela masque la nécessité de protéger toutes les dimensions du modèle social européen ;

Avant tout, il est indispensable de sécuriser les aides publiques pour la culture et le concept de service public de la culture. La Directive Services que les Verts n’ont pas voté comme le paquet Almunia Barnier fragilisent l’intervention publique partout dans les pays européens et met en danger les dispositifs de soutien à l’économie culturelle et à la création que ce soit la fiscalité, l’assurance chômage, les prix des biens culturels, …

La directive sur les droits d’auteurs dans la société de l’information de 2001 n’a pas permis de résoudre l’équation entre la défense es libertés sur le net et la rémunération des auteurs. La criminalisation des jeunes qui téléchargent n’est pas une solution viable et souhaitable. Dossier compliqué pour les Verts associés aux pirates sous la mandature. Le chantier ne peut pas se résoudre nationalement ni en Allemagne, ni en France. Il est d’emblée européen : les solutions techniques existent : encore faut-il faire preuve d’imagination juridique et économique (taxe, redevance, licence globale) et prendre les moyens auprès de sociétés qui s’enrichissent sur le dos des créateurs et des producteurs : les fournisseurs d’accès entre autres.

Pour cela, il faut faire pencher le Parlement vers la gauche et lutter contre l’éloignement des peuples des institutions européennes. La culture est un très bon vecteur de réconciliation et de promotion de l’espace européen ; les artistes et les producteurs transgressent aisément les frontières. Pour le prochain mandat, il faudra :

–      renforcer les objectifs de promotion de la diversité culturelle et linguistique ;

–      soutenir les actions symboliques : Erasmus, capitales européennes de la culture, …

–      inscrire mieux la culture dans les dispositifs territoriaux, sociaux et de l’emploi – fonds structurels –

–      favoriser l’accès et les pratiques des jeunes aux différentes formes d’expression artistique et culturelle ;

–      rapprocher les acteurs de la culture et de l’éducation pour aider au rapprochement des citoyens ;

–      promouvoir la dimension culturelle de l’action extérieure de l’Union mais pas uniquement pour des raisons de relations diplomatiques, plutôt fondamentalement comme outil d’aide au développement et surtout dans une perspective de commerce et d’échanges équitables afin d’aider au développement des économies culturelles locales dans les pays du Sud.

La culture comme la démocratie échappe aujourd’hui aux institutions ; les partis politiques classiques comme les institutions culturelles ne savent pas faire face à la crise démocratique. Il faut imaginer des nouvelles formes de dialogue avec les citoyens les plus éloignés des institutions républicaines, notamment celles et ceux qui ont la tentation des replis identitaires. Ce chantier doit être un axe prioritaire des politiques culturelles en Europe.

Pascale Bonniel Chalier, co-présidente de la Commission culture EELV, candidate Europe Ecologie Liste Sur Est élections européennes

Mel p.bonnielchalier@free.fr – Tél 06 74 19 24 62

Une révolution encore endommagée

Le rappeur tunisien Ala Yaâcoubi, alias Weld el 15, a été condamné jeudi 13 juin à deux ans de prison ferme pour avoir insulté la police dans une chanson. Le verdict a été annoncé par le juge du tribunal de Ben Arous (banlieue de Tunis) devant lequel, il avait décidé de se présenter. Il a été aussitôt emmené en prison. A l’annonce du verdict des heurts ont eu lieu et des arrestations et brutalités envers des journalistes ont été perpétrées.

EELV apporte son soutien au  rappeur  et aux journalistes arrêtés ou molestés.  EELV dénonce la lourdeur de la sanction infligée.  Cette sanction est une menace contre la liberté d’expression et de création artistique. Elle intervient au moment où la Tunisie discute de sa nouvelle constitution qui doit garantir ces libertés. Après les condamnations sévères à l’encontre des Femen, cette nouvelle condamnation envoie donc un message négatif sur la préservation des acquis de la révolution notamment celui de la liberté d’expression.