Les propositions du Groupe Verts/ALE au parlement Européen

En réponse à la Ministre de la culture…

…qui s’inquiétait de la décision du Parlement européen de confier à Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, apparentée Les Verts/ALE, la rédaction d’un rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur,

les commissions Cultures et Partage 2.0 d’EELV et Emmanuelle Cosse, sa Secrétaire Nationale, organisent un temps de travail autour des propositions de son rapport :

Vendredi 3 avril de 14h à 18h

au siège national d’ELLV

6bis rue Chaudron à Paris

Tirant le constat des nombreux problèmes d’harmonisation qui subsistent au niveau européen et de l’inadaptation de l’actuelle directive face à l’évolution des usages, elle propose d’agir sur divers leviers permettant de renforcer les droits des utilisateurs. Elle incite notamment à promouvoir le domaine public, d’élargir certaines des exceptions existantes, à rendre applicable l’exception de citation dans le domaine audiovisuel, ainsi que l’exception pédagogique dans le domaine de la recherche et de l’enseignement…

 Programme :

14h : accueil Emmanuelle Cosse

14h15-15h : “Cultures, éducations, coopérations”

présentation par Cédric Claquin de nouveaux modèles numérique d’éducation et de coopération avec

• JP Berthet (Centrale Lyon, Learning center network),
• Michel Briand, directeur adjoint de la Formation à Télécom Bretagne et membre du CNN (Conseil National du Numérique)

15h-16h30 :“Droits d’auteurs, échanges marchands et non-marchands au Parlement Européen”

les enjeux des débats au Parlement Européen sur le Droit d’auteur et la propriété intellectuelle avec :

• Julia Reda, députée européenne Parti Pirate https://juliareda.eu/le-rapport-reda-explique/, reporteure de “EU copyright rules are maladapted to the increase of cross-border cultural exchange on the web”
• Pascal Durand, député européen Les Verts/ALE
• Simona Levi pour le FC FORUM de Barcelone http://lab.2014.fcforum.net/en/participants-2/
• Caroline de Cock, coordinatrice de l’ONG “Copyright for créativity” http://copyright4creativity.eu/about-us/
• Hervé Pérard, co-responsable de la commission nationale Cultures d’EELV
• Grégory Guiterez, co-responsable de la commission nationale Partage 2.0 EELV

16h45-18h : échanges avec les acteurs culturels européens invités

Information et inscriptions : Sylvain Girault – 06 68 94 80 17 – ecosylv@gmail.com

C’est  au nom d’une certaine conception de l’humanité et de l’expression du  vivre ensemble que nous voudrions ici pleurer nos amis de CHARLIE.

Pour Emmanuelle Cosse et nos porte-paroles : « L’attaque barbare perpétrée hier horrifie chacune et chacun d’entre nous. Cet acte immonde, qui a fait de  nombreuses victimes, porte atteinte aux valeurs fondamentales de la  démocratie et de la République française, et notamment à la liberté  d’expression et liberté de la presse qu’incarne le journal satirique  Charlie Hebdo. »

Nous voudrions aussi réaffirmer les valeurs que nous défendons en tant qu’écologistes : nous combattons les injustices, les discriminations et le non-respect de la diversité qui favorisent le sentiment de rejet d’une partie de la société française, et nos portes paroles l’ont rappelé !

La Commission Culture d’EELV tient à rappeler la vigilance que nous exercerons aux côtés des acteurs culturels de notre pays : les caricaturistes de Charlie Hebdo, tantôt présentés comme journalistes, tantôt comme artistes dessinateurs s’exprimaient dans le cadre le plus précieux que la République française ait su créer et proposer au « monde libre » : la liberté de création et d’expression.

Les artistes français sont des références dans le monde entier, et plus particulièrement dans les dictatures politiques ou économiques, pour cette reconnaissance partagée de leur rôle irrévérencieux dans notre société.

Il est bien de rappeler l’un des leitmotivs de Cavanna lors de la création de CHARLIE : « le pire mot de la langue française est croire ».

La dénonciation que nous partageons avec les artistes et les caricaturistes est bien celle-ci : nous devons interroger nos croyances pour laisser la place à la compréhension et à la tolérance.

L’autre sujet sur lequel nous avons de grandes inquiétudes est le travail souterrain de propagande et contre-propagande mené sur les réseaux sociaux ; cette guerre terroriste pourrait amener le gouvernement français et les gouvernements du monde à nous mettre en liberté surveillée et à nous laisser sans voix.

L’heure est au deuil. Nous le respectons, mais nous nous préparons déjà aux durs moments qui vont suivre, dans lesquels aucun des acteurs de la Culture ne manquera de devoirs et de travail pour  éclairer la complexité, créer du lien, tracer des voies pour la paix, l’éducation, l’émancipation des citoyens et la démocratie.

Nous vous appelons toutes et tous à manifester votre soutien demain.

Démission Collective

Appel aux collègues cinéastes et professionnels de musées de la Russie et du monde entier.

Le 27 octobre 2014, toute l’équipe des spécialistes travaillant au Musée national du cinéma (conservateurs, archivistes et spécialistes de programmation de cinéma) – 22 personnes – ont adressé une lettre au ministre de la culture de la Fédération de Russie, Vladimir Médinski, déclarant que l’équipe entière démissionne à cause de l’impossibilité de continuer le travail avec la nouvelle direction du musée.

Le même jour, chaque membre de l’équipe a soumis au nouveau directeur sa demande de démission.

Voici le contexte de cette décision dramatique.

Le 1 juillet 2014, le ministre de la culture de la Fédération de Russie, Vladimir Médinski, a choisi de ne pas prolonger le contrat de Naoum Kleiman, un des fondateurs du Musée du cinéma de Moscou et son directeur depuis 25 ans. Une autre personne a été nommée au poste du directeur du Musée, sans compétition ni temps d’essai : Mme Larissa Solonitsyna, rédactrice en chef du journal « SK Novosti », organe de presse de l’Union des Cinéastes de Russie.

Naoum Kleiman, transféré au poste, spécialement créé pour cette occasion, de président du Musée, a d’abord salué la venue de la nouvelle directrice, jeune et, lui semblait-il, dynamique, historienne de cinéma par formation. Cependant, après trois mois de travail commun (malgré la bienveillance initiale et l’ouverture des employés du musée, malgré les tentatives ininterrompues d’initier la nouvelle dirigeante à la nature des tâches du musée et à ses traditions formées au cours de 25 ans), toute l’équipe des spécialistes travaillant au musée a été amenée à exprimer sa défiance à Larissa Solonitsyna. Le 14 octobre 2014, nous avons remis une déclaration sans ambiguïté à ce sujet à M. Mikhaïl Bryzgalov, Directeur du Département du patrimoine culturel au Ministère de la culture, et à M. Vladimir Tolstoï, Conseiller du Président de la Russie.

La méfiance de l’équipe croissait au fur et à mesure que se manifestaient le manque de compétence de la nouvelle directrice et l’autoritarisme de son style de gestion. L’absence de transparence dans la prise des décisions allait de pair avec son refus obstiné de prendre en compte l’opinion de l’équipe. Sans avoir la moindre expérience du travail d’un musée et sans avoir fait connaissance avec nos collections et les méthodes de rassemblement et de classement, la directrice s’est permis à plusieurs reprises des doutes injustifiés et insultants à l’égard du caractère scientifique de notre travail.

Sous le prétexte de « faire de l’ordre », Mme Solonitsyna a entrepris de licencier les employés qu’elle juge indésirables, sans présenter de motifs d’ordre professionnel et en leur proposant la possibilité de « quitter le poste pour raisons personnelles ». Mais des mesures disciplinaires sont prises de façon sélective – avec une intention évidente de scinder l’équipe. Ces derniers temps, nous nous sommes convaincus que tous les efforts de la nouvelle direction visent à compromettre l’activité précédente de Musée.

Jusqu’ici, personne n’a nié ni mis en doute nos efforts dans l’accomplissement de la mission du Musée du cinéma : mission pour laquelle il a été créé et qui se reflète dans sa conception et son statut. Pour ses spécialistes, qui représentent trois générations, le musée n’est pas un simple emploi, c’est notre vocation et l’oeuvre de notre vie.

Résultat de « l’activité » de la nouvelle direction, il n’est plus possible de travailler efficacement. Il est aussi insupportable de rester dans cette atmosphère d’hostilité, de suspicions insultantes et de manque de respect. Le fonctionnement du Musée est paralysé, les affaires courantes ne sont plus résolues, les partenaires traditionnels refusent à continuer la coopération. L’équipe des spécialistes n’a pas été entendue. De plus, le Ministère a envoyé un juriste pour aider la nouvelle directrice (on ne nous a pas expliqué le but de son « travail avec les documents » et personne ne l’a présenté à l’équipe), – mais nous venons d’apprendre qu’il se spécialise en « liquidation d’entreprises ».

Nous avons compris qu’on prépare la fermeture du Musée.

C’est dans ces conditions que nous avons déclaré l’impossibilité de travailler avec Larissa Solonitsyna en tant que directrice et informé que toute l’équipe de spécialistes qualifiés du Musée du cinéma est forcée, en signe de protestation, de donner sa démission : de quitter ce travail qui nous est cher. Notre lettre au ministre Médinski a été remise le matin du 27 octobre. Le même jour, en réponse, la directrice a commencé à licencier les employés ; parmi les premiers cinq licenciés, il y a Naoum Kleiman. La directrice a essayé de contraindre les autres employés de retirer leurs demandes de démission, mais personne n’a fléchi. En fin de journée, le Ministère de la culture, à travers l’agence « Interfax », a diffusé le texte portant sur certaines soi-disantes infractions, y compris financières, dans l’activité du Musée ; mais, autant que nous sachions, la récente révision ministérielle n’avait pas constaté ces infractions dans ses conclusions. Au cours de la révision, toutes les questions et observations de la commission ont reçu des réponses, et nos explications ont été acceptées par le Ministère. Pourquoi donc diffuser dans la presse des questions qui ont déjà été dûment résolues ? Le but est évident : pour dénigrer le directeur précédent du Musée et son équipe.

C’est la troisième fois au cours de son histoire que le Musée du cinéma est menacé de destruction. Nous appelons ceux, qui ne sont pas indifférents au destin de notre patrimoine cinématographique, à aider à ne pas admettre ce vandalisme culturel.

Nous avons foi dans la solidarité de nos collègues des musées et du monde du cinéma.

Le 27 octobre 2014

Naoum Kleiman, président du Musée du cinéma (licencié)

Maxim Pavlov, directeur adjoint (licencié)

Kristina Youriéva, curateur en chef des collections

Anna Koukès, secrétaire académique

Eléna Dolgopiat, curateur de la collection de manuscrits

Marina Rytchalovskaïa, collection de manuscrits

Daria Kroujkova, collection de manuscrits (licenciée)

Svetlana Kim, curateur de la collection d’animation

Guéorgui Borodine, archiviste (licencié)

Pavel Chvédov, curateur de la collection de diafilms

Emma Malaïa, curateurde la collection d’objets mémoriaux, d’appareils de cinéma et de costumes

Marianna Kouchnérova, curateurde la collection de photographies

Alexeï Trémassov, collection de photographies

Anna Boulgakova, collection de livres (licenciée)

Ekatérina Maksimova, ollection d’art graphique et de peinture pour le cinéma

Anastassia Krylova, collection d’affiches et matériaux publicitaires

Véra Roumiantséva, Cabinet scientifique mémorial de Serge Eisenstein (licenciée) Artiom Sopine, Cabinet scientifique mémorial de Serge Eisenstein (licenciée)

Olga Oulybychéva, chef du département de programmation de cinéma

Ivan Oulybychev, collection de films

Mikhaïl Zraïtchenko, collection de videos

Alexeï Artamonov, spécialiste de relations publiques

]]> https://culture.eelv.fr/2014/07/05/precarite-intermittence-nous-serons-vigilants/ Sat, 05 Jul 2014 10:54:51 +0000 http://culture.eelv.fr/?p=4025 Déclaration commune des sénatrices et sénateurs écologistes, socialistes, communistes et radicaux de gauche, membres de la Commission de la Culture du Sénat. ...]]>

Déclaration commune des sénatrices et sénateurs écologistes, socialistes, communistes et radicaux de gauche, membres de la Commission de la Culture du Sénat.

Déclaration

Les Sénatrices et Sénateurs représentent des territoires très divers où les collectivités sont toutes engagées dans le soutien à des compagnies, des scènes nationales, des spectacles, des festivals qui génèrent échanges et lien social, autour d’expressions artistiques porteuses d’esthétique, de plaisir, de réflexion et d’ambition démocratique, sans oublier, évidemment, les retombées importantes, en matière d’activité touristique et économique.

Les nouvelles annexes 8 et 10, élaborées par les partenaires sociaux signataires et gestionnaires de l’UNEDIC, se révèlent inadaptées face aux réalités des pratiques artistiques et au vécu quotidien de ceux qui les rendent possibles en créant, jouant, diffusant. Elles aggravent le protocole de 2003 qui a déjà fait beaucoup de dégâts, en précarisant les acteurs les plus fragiles et en affectant considérablement le budget des structures.

Ces nouvelles annexes ne se nourrissent pas des propositions 2, 3, 4, 6 et 9 du rapport de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication élaboré par Maryvonne Blondin. Elles n’ont pas été réfléchies en confrontant les chiffres UNEDIC et ceux du rapport de Mathieu Grégoire et d’Olivier Pilmis élaboré au sein d’un laboratoire du CNRS, à la demande du Syndeac. Les conclusions de la négociation, dans leur ensemble, ne prennent d’ailleurs pas la mesure de la fréquence des interruptions de travail qui frappent tous les salariés.

Les Sénatrices et Sénateurs actent positivement la mise en place d’une mission de concertation et de propositions, sous la responsabilité de Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille. En sanctuarisant le budget du spectacle vivant, le gouvernement fait montre de sa volonté d’améliorer la situation des structures confrontées à de réelles difficultés financières.

Les Sénatrices et Sénateurs prennent acte des termes de la lettre de mission qui mandate ces 3 experts pour élaborer des propositions solides et éthiques, requalifier le régime spécifique de l’intermittence, dans le respect du principe de la solidarité interprofessionnelle.

Cette mission devra notamment repenser « l’architecture du dispositif d’assurance chômage des intermittents », en proposant plus particulièrement des « moyens de lutter contre les abus », principalement dans le secteur audiovisuel, comme certaines sociétés qui, malgré de confortables chiffres d’affaires, ont choisi l’hyperflexibilité comme mode de gestion des ressources humaines.

Si les sénatrices et sénateurs se réjouissent du maintien possible des festivals, manifestation de la vitalité culturelle sur l’ensemble du territoire français, ils seront extrêmement vigilants à la pérennité des engagements récents, en particulier à ce que la compensation financière de la perte d’allocation -due au rallongement de la période de différé- soit garantie jusqu’à ce qu’une issue plus ambitieuse soit trouvée, dans le respect de chacun et de la solidarité interprofessionnelle.

Ils seront exigeants sur les solutions proposées par la mission et les suites données par le gouvernement.

Marie-Christine BLANDIN, Présidente de la Commission de la Culture de l’Education et de la Communication du Sénat (EELV)

David ASSOULINE, Vice-président de la Commission de la Culture de l’Education et de la Communication du Sénat (PS)

Françoise LABORDE, Présidente du groupe d’étude sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en régions (PRG)

Pierre LAURENT, Sénateur de Paris (PCF)

Maryvonne BLONDIN, Rapporteure de la mission d’information sénatoriale « Régime des intermittents : réformer pour pérenniser » (PS)

Corinne BOUCHOUX, Présidente du groupe d’étude sur les métiers artistiques (EELV)

Françoise CARTRON, Vice-présidente de la Commission de la Culture de l’Education et de la Communication du Sénat (PS)

Maurice ANTISTE, Dominique BAILLY, Claude DOMEIZEL, Vincent EBLE, André GATTOLIN, Dominique GILLOT, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Bariza KHIARI, Claudine LEPAGE, Michel LE SCOUARNEC, Jean-Jacques LOZACH, Philippe MADRELLE, Jacques-Bernard MAGNER, Didier MARIE, Danielle MICHEL, Maurice VINCENT, membres de la Commission de la Culture de l’Education et de la Communication du Sénat

TROP DE MEPRIS ! TROP DE PRÉCARITÉ ! TROP DE MEDEF ?

Position de la commission Culture EELV sur l’intermittence

Au début des négociations sur l’intermittence il y avait le mépris. Le MEDEF déclarait que les intermittents vivent sur le dos des autres, qu’ils sont des « privilégiés ». Aujourd’hui, le MEDEF ne veut rien changer à un accord signé par des syndicats non représentatifs du métier, qui – de leur propre aveu – ne connaissent que peu la réalité du travail dans le secteur du spectacle vivant et de l’audiovisuel.

Aujourd’hui, le même Ministre du travail, qui, il y a quelques semaines encore, soutenait les propositions des experts de tous les partis et des intermittents réunis dans le Groupe de suivi, se déclare « impuissant » et maintient qu’il doit agréer cet accord injuste, contreproductif, scandaleux. Qui dirige cette république ? Le MEDEF ?

Nous considérons les revendications actuelles des intermittents parfaitement légitimes, et notamment :

–          le rétablissement de la date anniversaire,

–          le déplafonnement de l’assiette des cotisations,

–          le plafonnement du cumul mensuel des revenus et allocations,

–          la valorisation de 90 heures d’enseignement et de médiation,

–          la modulation des cotisations employeurs selon le recours aux CDD d’usage,

–          la suppression du différé.

Nous les soutenons sans réserves. Nous demandons également une juste application des lois et règlements par la Sécurité Sociale et Pôle emploi afin que la maternité et la maladie ne soient pas synonymes d’une rupture de protection sociale.

Europe Ecologie les Verts réaffirme son soutien au régime spécifique d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle vivant et de l’audiovisuel qui, du point de vue de la prise en compte des besoins des salariés soumis à l’hyperflexibilité, répond de façon pertinente.

Nous condamnons la bataille idéologique et politique qui est menée sur le dos des intermittents. Ce modèle de sécurisation, « l’intermittence », est appelé à s’étendre, de plus en plus de personnes vont travailler d’une manière discontinue. Nous condamnons la stratégie du MEDEF qui veut la flexibilité pour tous en laissant le chômage à chacun,  comme son problème individuel.

Nous réaffirmons qu’il est indispensable d’étendre ce type de protection à toutes les catégories sociales soumises à l’hyperflexibilité et pas seulement aux salariés des secteurs du spectacle. Nous pensons tout particulièrement aux artistes plasticiens, aux artistes et techniciens culturels intervenant hors secteur culturel (graphistes, design…), mais également à l’ensemble des salariés soumis à la précarité, notamment les intérimaires, salariés du BTP, stagiaires longue durée …

Il n’y a pas de « déficit » spécifique du régime intermittent. Mais il y a bien un coût de la précarité, qui constitue une injection de plus d’1 milliard d’€ dans le secteur culturel. Cette somme est prise sur le salaire différé des salariés, la cotisation sociale.

Or, ce coût devrait être supporté :

–       d’une part, par l’impôt, prélevé sur l’ensemble des acteurs économiques, et pas seulement sur les salariés, et dans le cadre d’un financement réel par l’Etat de sa politique culturelle ;

–       d’autre part, par les employeurs du secteur, notamment de l’audiovisuel. Ils ont choisi, en France et seulement en France, l’hyperflexibilité comme mode de gestion des ressources humaines du spectacle. Ils doivent en assumer la responsabilité et les coûts. Ils ne peuvent bénéficier à la fois de la flexibilité et faire financer celle-ci par l’interprofessionalité. Pour Europe Ecologie les Verts, c’est une des causes majeures de la crise sociale récurrente et de la remise en cause permanente de la protection des salariés.

C’est pourquoi nous soulignons l’excellente idée de la proposition des intermittentsqui consiste à moduler les cotisations selon l’utilisation des CDDU. Le meilleur moyen pour choisir l’hyperflexibilité ou non est qu’il y ait un choix entre deux coûts. Une telle proposition pourrait par ailleurs être surmodulée selon que l’entreprise est dans le secteur marchand ou non marchand, du spectacle vivant ou enregistré, et selon la taille de l’entreprise, pour protéger les micro-entreprises.

Nous rappelons enfin que l’un des problèmes majeurs du secteur du spectacle est son hyper-centralisation sur la région Ile de France, et, dans toutes les régions, la disparition de la permanence artistique. Pour bénéficier des moyens nécessaires, les artistes sont de plus en plus soumis à une rotation des projets et des institutions, qui les coupe des territoires et des citoyens qui les habitent.

Il est donc urgent de permettre un choix, en équilibrant les coûts de façon à ce qu’à l’évidence le régime intermittent ne constitue plus un objectif, mais un des outils à disposition des artistes permettant de réaliser les œuvres qu’ils souhaitent dans le contexte social le plus adapté.

Enfin, nous sommes inquiets du déficit de régulation de ce débat et de cette décision paritaire par le gouvernement. En plus des réductions du budget du Ministère de la culture et de la communication deux années consécutives, cette absence de soutien politique s’ajoute à un manque d’imagination et d’ambition culturelle particulièrement inquiétant pour les professionnels et pour toute la société française. C’est dans une refondation des politiques culturelles territoriales, nationales et européennes que le débat sur l’économie solidaire et l’emploi des différentes catégories de travailleurs culturels doit se situer.

Dans la situation d’urgence, nous appelons à la mobilisation, nous appelons à manifester demain, 16 juin à 14h30 à Paris au Palais Royal et dans les villes en régions. Nous demandons le refus de l’agrément et l’ouverture de nouvelles négociations sur la base des propositions du Comité de Suivi.

Commission Culture Europe Ecologie Les Verts – juin 2014

Contributeurs : Stéphane Bigata, Gerold Schumann, membres du bureau et Pascale Bonniel Chalier, Hervé Pérard, co-présidents de la Commission culture.

 Adresse postale : EELV 247 avenue Faubourg St Martin 75 010  PARIS

Comment améliorer ou développer de nouvelles complémentarités, coopérations et solidarités sur notre territoire ?

Lundi 16 juin 2014 de 9h30 à 16h30 – Carré des Arts – Pellouailles les Vignes

Les rencontres sont co-organisées par :

• Corinne Bouchoux, Sénatrice, membre de la commission culture du Sénat

• Brigitte Livenais, Directrice du THV à Saint-Barthélémy-d’Anjou

• le S.A.A.S. (Structures-Artistes Associés Solidaires)

« Travailler davantage sur l’intérêt général et le renforcement de l’ensemble de la filière culturelle sur le territoire profiterait à tous. Nos compétences, nos savoir-faire et nos modes d’actions sont complémentaires et non concurrentielles. Cette rencontre est donc destinée à comprendre les problématiques de tous les acteurs du secteur culturel à toutes les étapes de création d’un spectacle (production, création artistique, diffusion, programmation…), à s’inspirer de modèles existants dans d’autres régions, à inventer de nouvelles coopérations, à penser autrement. »

Programme détaillé 16 juin

Europe Ecologie apporte son soutien aux professionnels du spectacle en grève pour dénoncer la signature de l’agrément de l’accord Unédic par le Ministre du travail.

Cet accord qui prévoit un énième changement des règles dans le calcul des droits à l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle est resté sourd au travail et aux préconisations de la commission parlementaire.

A l’offensive, le Medef loin d’apporter des réponses satisfaisantes en matière d’emploi continue la surenchère et renforce la précarité dans une situation sociale de pré-rupture.

Comme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission culture du Sénat, EELV rappelle que les annexes 8 et 10 jouent un rôle fondamental dans le maintien d’un tissu culturel riche sur l’ensemble des territoires.

Pour cela nous appelons à la réouverture de négociations basées sur les travaux des commissions parlementaires et visant notamment :
– le rétablissement de la date anniversaire
– le déplafonnement de l’assiette des cotisations
– le plafonnement du cumul mensuel des revenus et allocations
– la valorisation de 90 heures d’enseignement et de médiation
– la modulation des cotisations employeurs selon le recours aux cdd d’usage
– la suppression du différé

Sur l’ensemble des territoires, les intermittents en grève, pourront compter sur le soutien des élus et des militants écologistes.

Emmanuelle Cosse, Secrétaire Nationale
Sandrine Rousseau et Julien Bayou, porte-parole nationaux
Nicolas Dubourg, bureau exécutif, chargé de l’Europe et de la communication

Les aides publiques sont nécessaires mais doivent être assurées par une structure publique !

Le groupe des élus régionaux EELV dément formellement les accusations de Jean-Jacques QUEYRANNE.

« Nous avons toujours défendu le soutien à la création cinématographique Française et la qualité des productions régionales. La décision du tribunal administratif rendue ne concerne que Rhône-Alpes Cinéma qui est une structure différente de celles des autres régions qui, elles, sont conformes au droit européen. » défend Catherine Herbertz – présidente de la commission culture du Conseil régional.

Ce droit autorise les aides publiques directes des régions aux films ou via un établissement public à caractère culturel. Il ne permet pas l’attribution d’un budget global à une société commerciale à actionnariat privé, qui se charge de l’attribution in fine.

« Nous reprocher de vouloir supprimer les aides au cinéma est aussi ridicule que de nous accuser de vouloir couper l’eau aux citoyens quand nous faisons annuler une délégation de service public à une multinationale privée de distribution ! » souligne Etienne TETE.

Le groupe des élus régionaux EELV déplore que le président de la Région Rhône-Alpes n’ait pas voulu entendre que ses choix étaient contraires au droit, notamment sur la transparence indispensable à l’octroi d’argent public à un organisme de droit privé.

Rhône-Alpes Cinéma est une société subventionnée par le Conseil régional qui co-produit des films tournés sur le territoire de la région. Cet organisme accomplit un travail remarquable au service de la création audiovisuelle dans la Région, c’est un outil très précieux. Toutefois son montage juridique est très atypique puisqu’il s’agit d’une société privée ouverte à l’actionnariat. Jusqu’à ce jour ce montage ne garantit ni la légalité ni la transparence de fonctionnement, ni la place légitime du politique aux côtés des experts artistiques ainsi que l’ont rappelé les élus régionaux EELV à de nombreuses reprises.

La cour administrative d’appel de Lyon avait déjà annulé en 2010 la précédente convention liant la région à Rhône-Alpes Cinéma pour motif que la région Rhône-Alpes avait laissé à la société Rhône-Alpes Cinéma le soin de répartir entre les différents producteurs de films la subvention dont il avait arrêté le montant global ; qu’ainsi «le conseil régional avait méconnu sa propre compétence et avait entaché sa décision d’une erreur de droit».

Le groupe écologiste avait alors déjà souhaité que la Région transforme cette société en établissement public à caractère culturel, statut dont il convient de rappeler qu’il est issu d’une loi, votée en 2002, voulue par Lionel Jospin. Certaines régions comme l’Ile de France ont fait ce choix. Les autres régions assurent une gestion directe des aides. L’enjeu est bien de gagner en transparence de gestion, en qualité de choix des films et en équité des aides apportées. L’allégation que des contentieux similaires pourraient menacer d’autres régions n’est donc pas recevable.

La nécessité de faire évoluer la nature de la structure porteuse des aides régionales, la transparence de la gestion et la responsabilité régionale ne peuvent et ne doivent pas être assimilées à une mise en cause, voire à une mise en danger de l’activité de Rhône-Alpes Cinéma, ni non plus à la qualité de son action depuis vingt ans. Catherine Herbertz réitère la position du groupe EELV « Nous devons désormais au plus vite créer l’établissement public à caractère culturel qui permettra de pérenniser Rhône-Alpes cinéma ».

Alexandra CUSEY et Jean-Charles KOHLHAAS, co-président du groupe des élus EELV au Conseil régional.

Contact presse : Les élus Europe Ecologie – Les Verts et apparentés au conseil régional de Rhône-Alpes
04 26 73 59 38 – 06 42 52 83 83 – eelv@rhonealpes.fr

Suivez l’actualité du groupe sur https://elus-rhonealpes.eelv.fr et sur Twitter @EELVrhonealpes

Intervention de Barbara Pompili à l’Assemblée Nationale, groupe EELV

Audition d’Olivier Schrameck, Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)

Lors de l’audition du président du CSA, je  l’ai interpellé sur l’importance des chaînes associatives (comme Télé bocal) qui jouent un rôle social et culturel majeur dans nos territoires. Toujours sur la question du pluralisme, je suis revenue sur le problème des modifications des plafonds de concentration qui suscitent l’inquiétude des radios indépendantes. J’ai également insisté sur les problèmes soulevés par l’absorption par le CSA de la mission de riposte graduée d’Hadopi. Le principe de la neutralité du net ne doit pas être remis en question ! Et j’en ai profité pour évoquer la nécessaire féminisation des programmes et le rôle que doit jouer le service public au profit du débat démocratique en s’engageant à diffuser le grand débat du 15 mai prochain entre les candidats à la présidence de la commission européenne.

« Monsieur le Président,

Chers collègues,

Monsieur Schrameck,

Tout d’abord, je souhaite vous remercier pour votre rapport d’activités et ses nombreuses propositions qui, c’est vrai, en tant que parlementaire, nous interpellent un peu car elles relèvent de notre travail, ce qui peut être quelque peu déconcertant.

Toujours est-il que certaines d’entre elles suscitent tout l’intérêt de mon groupe politique. Je pense notamment à l’épineuse question de la chronologie des médias qui nécessite en effet une remise à plat.Mais aussi à votre volonté de voir les Fournisseurs d’Accès Internet reprendre dans leur offre de service les chaînes nationales et locales gratuites de la TNT selon leur numéro logique.

C’est là une évolution importante demandée notamment par les chaînes associatives, comme télé bocal par exemple.

Il est important de maintenir ces chaînes car elles jouent un rôle culturel et social majeur en donnant la parole aux habitants de nos territoires mais aussi en contribuant au pluralisme et à la diversité à l’antenne.

L’importance du pluralisme vaut également pour les radios et vous avez abordé cette question. Ce qui m’amène à vous interroger sur les modifications du calcul du plafond de concentration en radio qui, in fine, reviennent à relever ce plafond.

Les radios indépendantes – notamment via le SIRTI – nous ont interpellés sur les conséquences de ce changement, notamment au niveau de l’équilibre entre les grands groupes nationaux mais aussi entre ceux-ci et les PME de radios indépendantes.

D’où, comme notre collègue Stéphane Travert l’a indiqué, l’inquiétude des radios indépendantes qui vous ont saisi en janvier et attendent toujours une réponse de votre part.

De notre côté, nous venons tout juste de recevoir votre rapport sur cette question de la concentration qui fait là encore de nombreuses propositions d’évolution alors que, de facto, un changement a d’ores et déjà été opéré.

Pourriez-vous d’ailleurs nous préciser si cette modification du calcul de la couverture des populations va avoir une incidence sur l’obligation de couverture optimum pour le service public radiophonique ?

Toujours concernant la radio, je souhaite vous interroger sur la radio numérique terrestre pour savoir où nous en sommes du déploiement espéré car c’est là un enjeu essentiel pour le développement des radios et la France est très en retard.

Autre gros sujet qui préoccupe particulièrement les écologistes : celui des extensions des compétences du CSA.

Depuis la création de l’Hadopi, nous avons toujours indiqué notre opposition à sa fonction de gendarme du net et à la logique de la riposte graduée.

Vous ne serez donc pas étonnés de notre opposition à l’absorption de cette mission par votre structure.

Faire du CSA le juge et le gendarme de l’ensemble des médias – et donc d’internet – n’est pas sans conséquence.

Le rôle du CSA a toujours été de contrôler les contenus diffusés sur la télévision et la radio.

Ce fonctionnement ne peut pas être transposé tel quel à Internet.

Et nous devons nous assurer que soit préservé le principe de la neutralité du net qui garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur internet.

Or, des craintes ont d’ores et déjà été exprimées dans la presse sur le fait que le transfert de la riposte graduée au CSA puisse entraîner l’établissement de listes noires de sites bloqués via des logiciels activés par défaut….

Pourriez-vous nous préciser votre position sur cette question ? Notre inquiétude quant à cette évolution du rôle du CSA est réelle.

Vous le savez, nous plaidons  pour une remise à plat de la totalité du système : une remise à plat de la frontière entre légal et illégal à une remise à plat des financements de la création.

C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables  à la légalisation du partage non marchand sur Internet et à l’instauration d’un mécanisme de collecte et de redistribution d’une contribution à laquelle participeraient internautes et FAI.

Cette contribution permettrait d’accroître les financements à la création notamment via un soutien aux jeunes créateurs, aux créateurs précaires ainsi qu’à ceux du tiers secteur culturel.

Pour les écologistes, cette proposition se veut comme un nouveau contrat social dans le domaine de la culture avec deux pans indissociables : un volet légalisation et un volet contribution.

Permettez deux mots avant de conclure pour évoquer, malgré les efforts que vous avez soulignés, la trop lente progression de la féminisation des programmes, notamment du service public.

Et, toujours par rapport aux programmes, les parlementaires écologistes vous ont interpellé la semaine dernière sur le problème de non diffusion par France Télévisions du débat du 15 mai prochain entre les têtes de listes aux élections européennes.

C’est là un enjeu important pour la vie démocratique et ce d’autant plus que, pour la première fois, l’élection va justement permettre de désigner le Président de la commission.

Il est nécessaire que le service public se saisisse de ce moment démocratique européen et nous avons pris bonne note de votre réaction en ce sens.

Pourriez-vous nous indiquer ce qu’il en est au final car le 15 mai approche à grands pas.

Je vous remercie. »

Mobilisation des professionnels du spectacle vivant,

Suite à la décision du nouveau maire de Roanne, Yves Nicolin, de mettre un terme au contrat de Abdelwaheb Sefsaf, directeur du Théâtre de Roanne, les professionnels du spectacle vivant se mobilisent.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

C’est en envoyant la police municipale au domicile d’Abdelwaheb Sefsaf, directeur du Théâtre de Roanne, que le nouveau maire de Roanne et député de la Loire, Yves Nicolin a choisi, le 14 avril dernier, de notifier officiellement à notre collègue, sa décision de mettre un terme à son contrat. Simple procédure pour accuser réception dudit courrier expliquera l’édile.

Mais nous qui accordons de l’importance au sens des gestes et des mots, nous affirmons aujourd’hui que cet acte symboliquement fort traduit à merveille l’état d’esprit dans lequel se trouve Monsieur Nicolin vis-à-vis d’un artiste et directeur d’établissement culturel et quel usage il entend faire de son autorité.

Il aurait aussi bien pu nous dire qu’il n’avait pas confiance dans les services de la Poste, cela ne justifierait pas mieux son choix.

Ce geste conclut un processus entamé il y a maintenant plusieurs semaines durant la campagne électorale. Campagne municipale au cours de laquelle Monsieur Nicolin s’est engagé publiquement à remettre en cause le contrat d’Abdelwaheb Sefsaf, arguant du fait qu’être à la fois artiste et directeur du théâtre représenterait un conflit d’intérêts.

Monsieur le maire a donc tenu son engagement, et c’est seulement 4 jours après son élection officielle, soit le 10 avril, qu’il a reçu notre collègue dans son bureau, pour lui faire savoir qu’il le libérait de ses fonctions. Lors de cet entretien, Monsieur le maire a changé son fusil d’épaule, puisque désormais ce n’est plus le cumul des fonctions (artiste / directeur) qui pose problème, mais un vice de procédure. Monsieur Nicolin invoquant une soi-disant caducité du contrat de Monsieur Sefsaf (qui reste à prouver) pour motiver le licenciement.

Ce changement de cap, laisse entrevoir clairement qu’il s’agit plutôt d’une attaque à la personne que d’un problème avec le projet du Théâtre, dont le bilan après un an d’exercice est tout à fait remarquable.

Monsieur le maire, quatre jours après sa nomination a donc fait du limogeage de notre collègue, une priorité absolue.

Si nous nous réjouissons de voir l’importance que Monsieur le maire semble accorder à la culture dans sa ville, nous aurions évidemment préféré que son intérêt s’exprime autrement que par une volonté de fragiliser dès sa prise de fonction un équipement culturel, pourtant en plein essor. Sa méconnaissance du fonctionnement et de la gestion d’un lieu culturel est par ailleurs inquiétante. En effet, rien ne peut justifier le licenciement brutal d’un directeur de Théâtre au cœur d’une saison. Cette éviction risque de fragiliser toute une équipe au moment crucial où la saison prochaine se prépare.

Ainsi nous nous interrogeons aujourd’hui publiquement sur les raisons d’un tel empressement de l’édile à asseoir son autorité? Quels sont les griefs qu’ Yves Nicolin entretient réellement à l’encontre de Monsieur Sefsaf ? Sur quelles bases a-t-il pu construire sa réflexion ?

Dans ces circonstances, pour manifester notre soutien à notre collègue et pour faire entendre notre vigilance totale face à des comportements politiques extrêmes, nous entendons réaffirmer très clairement certains principes :

·         Un artiste peut légitimement diriger un établissement culturel, sans que son activité de création soit une entrave à la charge de ses fonctions de directeur. C’est le cas dans de nombreux Théâtres et Centres Chorégraphiques dont les bilans sont très positifs. Cet argument n’est recevable ni à Roanne, ni ailleurs, et nous ne laisserons pas s’installer le moindre doute à ce sujet. En abandonnant d’ailleurs ce motif, Monsieur Nicolin a, de fait, reconnu son absence de valeur.

·         Le dialogue entre élus et directeurs(rices) de lieux culturels est essentiel à l’élaboration de véritables projets territoriaux et l’intérêt général doit toujours primer sur les querelles de personnes. Nous ne tolérons pas que des élections soient prétextes à des règlements de comptes partisans. Ceci entraîne des décisions hâtives dont les motivations reposent plutôt sur l’affect que sur l’examen consciencieux du bilan de professionnels choisis précisément pour leurs compétences à développer une mission de service public.

Monsieur Sefsaf, nommé par l’équipe municipale qui a précédé Yves Nicolin, n’est pas l’héritier de l’ancienne municipalité et ne saurait être puni au simple titre qu’il a été choisi par des élus d’un autre bord politique.

·         Partout en France, quelle que soit la municipalité et son bord politique, nous ne laisserons pas souffler le vent du populisme, sans faire entendre notre voix. L’art et la culture ne sont pas subordonnés au pouvoir, et les relations entre responsables politiques et établissements culturels doivent garantir le droit fondamental des artistes à la libre expression. Nous entendons réaffirmer notre liberté de choix dans nos programmations, guidés par des critères qualitatifs. Ceci sans avoir à subir des pressions politiques qui remettraient en cause l’équilibre de notre démocratie.

·         Le cadre contractuel, qui régit notre profession et les relations de travail avec les pouvoirs publics, répond à des règles et à des calendriers rigoureux. La remise en cause d’un contrat de travail de manière anticipée, doit répondre à des motivations sérieuses et argumentées. Nous tenons à rappeler qu’ici, comme dans les autres secteurs d’activité, le code du travail et la loi en général, protègent les salariés contre toute sanction qui s’avérerait discriminatoire. A cet endroit, les sanctions prises aujourd’hui à l’encontre de Monsieur Abdelwaheb Sefsaf nous interrogent vivement et nous attendons des éclaircissements précis de Monsieur le Maire quant aux motifs réels de son limogeage.

Le Groupe des 20 – Scènes publiques en Rhône-Alpes, Jacky Rocher, président;

Le SNSP, Syndicat National des Scènes publiques, Giuliano Tenisci, membre du conseil syndical;

Le SYNDEAC, Syndicat Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles, Anne Meillon, déléguée régionale;

Le réseau Loire en Scène, Gilles Granouillet, président.