Déclaration commune des sénatrices et sénateurs écologistes, socialistes, communistes et radicaux de gauche, membres de la Commission de la Culture du Sénat.

Déclaration

Les Sénatrices et Sénateurs représentent des territoires très divers où les collectivités sont toutes engagées dans le soutien à des compagnies, des scènes nationales, des spectacles, des festivals qui génèrent échanges et lien social, autour d’expressions artistiques porteuses d’esthétique, de plaisir, de réflexion et d’ambition démocratique, sans oublier, évidemment, les retombées importantes, en matière d’activité touristique et économique.

Les nouvelles annexes 8 et 10, élaborées par les partenaires sociaux signataires et gestionnaires de l’UNEDIC, se révèlent inadaptées face aux réalités des pratiques artistiques et au vécu quotidien de ceux qui les rendent possibles en créant, jouant, diffusant. Elles aggravent le protocole de 2003 qui a déjà fait beaucoup de dégâts, en précarisant les acteurs les plus fragiles et en affectant considérablement le budget des structures.

Ces nouvelles annexes ne se nourrissent pas des propositions 2, 3, 4, 6 et 9 du rapport de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication élaboré par Maryvonne Blondin. Elles n’ont pas été réfléchies en confrontant les chiffres UNEDIC et ceux du rapport de Mathieu Grégoire et d’Olivier Pilmis élaboré au sein d’un laboratoire du CNRS, à la demande du Syndeac. Les conclusions de la négociation, dans leur ensemble, ne prennent d’ailleurs pas la mesure de la fréquence des interruptions de travail qui frappent tous les salariés.

Les Sénatrices et Sénateurs actent positivement la mise en place d’une mission de concertation et de propositions, sous la responsabilité de Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille. En sanctuarisant le budget du spectacle vivant, le gouvernement fait montre de sa volonté d’améliorer la situation des structures confrontées à de réelles difficultés financières.

Les Sénatrices et Sénateurs prennent acte des termes de la lettre de mission qui mandate ces 3 experts pour élaborer des propositions solides et éthiques, requalifier le régime spécifique de l’intermittence, dans le respect du principe de la solidarité interprofessionnelle.

Cette mission devra notamment repenser « l’architecture du dispositif d’assurance chômage des intermittents », en proposant plus particulièrement des « moyens de lutter contre les abus », principalement dans le secteur audiovisuel, comme certaines sociétés qui, malgré de confortables chiffres d’affaires, ont choisi l’hyperflexibilité comme mode de gestion des ressources humaines.

Si les sénatrices et sénateurs se réjouissent du maintien possible des festivals, manifestation de la vitalité culturelle sur l’ensemble du territoire français, ils seront extrêmement vigilants à la pérennité des engagements récents, en particulier à ce que la compensation financière de la perte d’allocation -due au rallongement de la période de différé- soit garantie jusqu’à ce qu’une issue plus ambitieuse soit trouvée, dans le respect de chacun et de la solidarité interprofessionnelle.

Ils seront exigeants sur les solutions proposées par la mission et les suites données par le gouvernement.

Marie-Christine BLANDIN, Présidente de la Commission de la Culture de l’Education et de la Communication du Sénat (EELV)

David ASSOULINE, Vice-président de la Commission de la Culture de l’Education et de la Communication du Sénat (PS)

Françoise LABORDE, Présidente du groupe d’étude sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en régions (PRG)

Pierre LAURENT, Sénateur de Paris (PCF)

Maryvonne BLONDIN, Rapporteure de la mission d’information sénatoriale « Régime des intermittents : réformer pour pérenniser » (PS)

Corinne BOUCHOUX, Présidente du groupe d’étude sur les métiers artistiques (EELV)

Françoise CARTRON, Vice-présidente de la Commission de la Culture de l’Education et de la Communication du Sénat (PS)

Maurice ANTISTE, Dominique BAILLY, Claude DOMEIZEL, Vincent EBLE, André GATTOLIN, Dominique GILLOT, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Bariza KHIARI, Claudine LEPAGE, Michel LE SCOUARNEC, Jean-Jacques LOZACH, Philippe MADRELLE, Jacques-Bernard MAGNER, Didier MARIE, Danielle MICHEL, Maurice VINCENT, membres de la Commission de la Culture de l’Education et de la Communication du Sénat

L’Art est public, il a droit de cité, il devrait, au delà de ses tutelles, bousculer l’organisation en silos de nos ministères et de nos directions de collectivités.

Mardi 10 juin 2014, en soirée, avait lieu dans l’hémicycle, un débat sur les collectivités locales et la culture, en présence d’Aurélie Filippetti.
Marie Blandin y est intervenue pour le groupe écologiste au sénat.
Voici le texte de son intervention (seul le prononcé fait foi).

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Ce débat est une excellente initiative, parce que nous sommes à la veille d’arbitrages structurels et budgétaires déterminants.
Il est nécessaire, parce que la volonté passée, de Malraux à Jack Lang, nous a laissé une démocratisation équipementière qui n’a pas rencontré sa suite logique : la diversité des publics, des amateurs, des artistes, la synergie avec la vie du territoire, et les moyens durables de fonctionnement des structures.
Il appelle à la cohérence quand les choix faits sur le terrain contrastent souvent avec les beaux discours sur la culture épanouissante et émancipatrice, les signatures de conventions internationales porteuses de sens, ou quand plane la menace d’un agrément néfaste sur le mauvais accord des annexes 8 et 10 de l’UNEDIC. A quoi serviraient des subventions sans artistes et techniciens pour donner vie aux projets ?

L’action des collectivités en matière de culture a été grandissante, conjuguant des cibles propres à chacune, et mettant en commun leurs moyens pour rendre possible des actions d’envergure.
Des artistes s’en sont méfiés, ceux qui n’avaient d’yeux que pour la rue de Valois, comme Racine ou Lully n’attendant que l’onction du Prince.
Contre cette forme de mépris, les écologistes réaffirment la pertinence d’une démocratie culturelle locale, animatrice du tissu créatif du territoire, garante de la reconnaissance de chacune et chacun.
Mais en accord avec une nécessaire vigilance, les écologistes soulignent le rôle indispensable d’un grand ministère de la Culture, et de ses directions déconcentrées, avec une stratégie et des moyens. Et ce grand ministère ne devrait pas dispenser les autres : ville, éducation, santé, transports, ou autres… de penser culturellement leurs actions. L’Art est public, il a droit de cité, il devrait, au delà de ses tutelles, bousculer l’organisation en silos de nos ministères et de nos directions de collectivités.

D’ailleurs le développement durable, dont on décline à l’envi les cibles économiques, sociales et environnementales, ne peut se concevoir sans culture, bien commun essentiel de l’humanité que nous pouvons chaque jour accroître.

Ce qui fait culture dans une société, c’est ce qui fait rencontre, reconnaissance mutuelle, tissage de liens, création, héritage virtuel ou matériel.

C’est donc, avant de réfléchir sur qui fait quoi, à la Déclaration universelle de l’UNESCO de 2001, sur la diversité culturelle que nous devons nous référer pour aspirer à « une plus grande solidarité fondée sur (…) sur la prise de conscience de l’unité du genre humain et sur le développement des échanges interculturels ».

C’est donc, avant de nous emballer pour ou contre la clause générale de compétence, à la Déclaration de Fribourg de 2007 que nous devons penser : « le terme culture recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu’il donne à son existence et son développement » nous rappelait JM Lucas dans une récente audition.
Car on ne peut à la fois se prévaloir de l’exception culturelle à l’international, et jouer entre territoires la compétition comme si la culture était une marchandise, ou, pire, une « arme » comme les autres.

Cinq départements, dont le Nord, se sont engagés à revisiter leurs pratiques pour garantir les « droits culturels » de chacun. Lors de leur dernière rencontre à Roubaix, Meyer Bisch rappelait que l’injonction du « vivre ensemble » n’est pas suffisante si le tissu social est élimé. Ce tissu, y compris culturel, doit être enrichi par la densité qu’apporte la diversité des contributeurs.
Etre libre, c’est recevoir la capacité de participer, de toucher et d’être touché, de dire pourquoi l’on aime ou pourquoi l’on n’aime pas une œuvre. Ce sont ces critères de l’action publique qui doivent questionner compétences et procédures des institutions, tout autant que la légitimité de l’Art de déranger.

A l’heure des pénuries, auxquelles les écologistes ne sauraient se résoudre, s’il s’agit d’infliger au budget de la culture la même toise qu’aux bétonneurs et pollueurs ou spéculateurs, les risques sont réels :

• que la culture soit variable d’ajustement – le couperet est déjà tombé sur des projets –
• que des artistes soient censurés par certaines idéologies.
• ou, comme l’énonce le sociologue Michel Simonot, que l’on fasse « dépendre la valeur de l’art et de l’artiste de son efficacité immédiate éducative, sociale, politique, économique, touristique ».
Sommé d’être en mission, l’artiste verrait alors se dissoudre son autonomie et sa turbulence dans des appels à projets mis en concurrence. L’efficience attractive ou le pouvoir de pacification sociale l’emporterait sur l’intérêt général.

Privés de loi sur la création, les parlementaires auditionnent, travaillent, se positionnent, proposent et seront présents dans le débat sur la décentralisation.

Pour les écologistes, la culture est une responsabilité partagée de l’Etat et des collectivités. Et nous ferons en sorte que l’Europe la fasse sienne avec un angle qui ne résume pas aux industries culturelles.

Ce partage doit garantir que la création, la formation et la diffusion ne soient jamais l’otage d’une idéologie ou l’outil instrumentalisé d’un notable. Ce partage n’exclut pas la définition de domaines d’intervention ciblés, qui pourraient être confiés aux Régions, comme les enseignements supérieurs artistiques pour renforcer la professionnalisation et l’équilibre des ressources. face aux métropoles elles doivent avoir un rôle d’équité territoriale.
Nous attendons que décentralisation rime avec justice, démocratie et dialogue intelligent avec les collectivités. Nous attendons que les moyens attribués ou délégués ne soient pas vampirisés par la capitale.
Nous n’acceptons pas que les musiques actuelles, pratique la plus répandue chez les français (80 %) ne reçoivent que moins d’un demi pourcent du budget alors que la Philharmonie va engloutir 380 millions d’euros…

La lisibilité ne se construira pas en coupant la culture en rondelles, elle se construira dans la transparence des arbitrages, et la qualité des outils de dialogue, comme la requalification des EPCC ou les conférences régionales.

Comment améliorer ou développer de nouvelles complémentarités, coopérations et solidarités sur notre territoire ?

Lundi 16 juin 2014 de 9h30 à 16h30 – Carré des Arts – Pellouailles les Vignes

Les rencontres sont co-organisées par :

• Corinne Bouchoux, Sénatrice, membre de la commission culture du Sénat

• Brigitte Livenais, Directrice du THV à Saint-Barthélémy-d’Anjou

• le S.A.A.S. (Structures-Artistes Associés Solidaires)

« Travailler davantage sur l’intérêt général et le renforcement de l’ensemble de la filière culturelle sur le territoire profiterait à tous. Nos compétences, nos savoir-faire et nos modes d’actions sont complémentaires et non concurrentielles. Cette rencontre est donc destinée à comprendre les problématiques de tous les acteurs du secteur culturel à toutes les étapes de création d’un spectacle (production, création artistique, diffusion, programmation…), à s’inspirer de modèles existants dans d’autres régions, à inventer de nouvelles coopérations, à penser autrement. »

Programme détaillé 16 juin

Les écologistes satisfaits de la décision de la justice européenne

Le groupe écologiste du Sénat se réjouit du jugement rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne concernant la taxe sur les fournisseurs d’accès internet et les opérateurs de téléphonie mobile, prélèvement créé pour compenser la suppression de la publicité après 20 heures sur le service public audiovisuel.

Cette validation par la justice européenne, ne doit pas entrainer une baisse des moyens de l’audiovisuel public par l’Etat. Les écologistes tiennent à rappeler que le financement de l’audiovisuel public en France, appuyé sur la contribution à l’audiovisuel public, est insuffisant vis-à-vis de l’ambition affichée.

Pour Marie-Christine Blandin (EELV – Nord), Présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication, cette décision « nécessite de repenser ensemble les objectifs du service public de l’audiovisuel et son mode de financement ».

André Gattolin (EELV – Hauts de Seine) considère que cette décision permet de maintenir la suppression de la publicité après 20 heures sur le service public malgré la dégradation à terme des recettes publicitaires liée à l’érosion des audiences liée à la multiplication des chaînes.  « Il convient désormais d’élargir cette disposition aux programmes destinés à la jeunesse sur le service public et les chaînes privées ». C’est le sens d’une proposition de loi que le groupe écologiste a déposé il y a quelques semaines pour diminuer l’exposition des enfants et adolescents à la publicité télévisuelle.

Le sénat a débattu, mardi 26 mars 2013, du « rayonnement culturel de la France à l’étranger ». Marie Blandin y a porté la parole pour le groupe écologiste.

Retrouvez l’intégralité du débat (y compris les réponses de Laurent Fabius, Ministre des affaires étrangères) ICI et ci-dessous l’intervention de Marie Blandin.

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Si la compétition est une réalité dans le monde actuel, la culture mérite mieux que l’exacerbation des rivalités. Même avec des moyens modestes, et particulièrement avec des moyens modestes, c’est la qualité des liens tissés qui importe.

Riche, de par son histoire, en ressources, compétences et institutions en charge de l’action extérieure, la France doit veiller à ne pas faire montre de supériorité face aux autres pays, qui ont bien compris l’importance de la diplomatie culturelle et de la sobriété de ton dans le monde d’aujourd’hui.

Une grande attention doit être portée à ce que nos opérateurs ou représentants ne se fassent pas de concurrence déconcertante sur le terrain.

La réforme de la précédente mandature a donné la main au Quai d’Orsay, qui a ses propres stratégies et qui s’inscrit dans des conflits mondiaux auxquels la France a décidé de prendre part. Mais la culture est un dialogue permanent entre les peuples, qui ne s’arrête ni aux frontières, ni aux conflits, dans lesquels elle doit rester le fil ténu qui permet encore de s’entendre et de faire résonner les atouts de la diversité culturelle.

Le rayonnement ne se décrète pas ; il s’apprécie a posteriori dans l’estime que nous gagnons chaque fois que nous ouvrons des espaces de formation, que nous faisons se rencontrer des artistes ou circuler des œuvres, dans les deux sens, bien sûr, ou chaque fois que des équipes mixtes de recherche travaillent pour répondre à de vrais besoins et partagent la signature de publications.

L’impératif de maîtrise des finances publiques ne doit pas nous faire perdre de vue que l’action culturelle extérieure de la France doit être appréhendée comme un investissement d’avenir. Nous sommes attendus sur la formation des formateurs en enseignement artistique, sur la francophonie et les échanges de professeurs et d’étudiants, sur les meilleures méthodes d’aide au cinéma, à l’édition, à la protection des droits des artistes, à la gestion du patrimoine…

Nous avons à apprendre et à nous émerveiller des cultures à découvrir.

Nous navrons nos amis quand, au nom de la prévention de l’immigration clandestine, nous bloquons aux frontières le violoniste du sextuor à cordes, les percussionnistes africains du festival de Bidon, un jeune chercheur en informatique qui sera accueilli à bras ouverts chez Apple. Et l’incompréhension est totale quand notre consulat de Yaoundé ne délivre pas de visa à la déléguée africaine de l’école Freinet, l’empêchant de participer au congrès mondial de cette institution, malgré son billet de retour payé, malgré son hébergement assuré, malgré l’invitation montrée et malgré les interventions de plusieurs parlementaires.

Tout cela, c’était avant 2012. Les écologistes attendent le changement et les preuves de ce changement…

Nous sommes convaincus que la réciprocité est davantage porteuse d’espoirs de retombées d’échanges plus marchands et durables que la simple volonté offensive de rayonnement motivée par la seule envie de conquérir de nouveaux marchés.

Malheureusement, les missions culturelles du ministère des affaires étrangères ont souffert d’une baisse significative de leurs crédits.

Si nous voulons repenser notre politique de coopération culturelle en sortant des vieux schémas hérités de la période postcoloniale, la culture ne doit pas être la « cerise sur le gâteau » de notre politique de développement.

Dans un monde en tension, la coopération culturelle constitue un moyen de prévention des conflits. Sans culture, pas de paix ; sans paix, pas de développement possible. Je pense donc que l’Agence française de développement gagnerait à soutenir de tels projets.

De retour d’un déplacement au Vietnam avec une délégation de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, j’ai noté que le financement de la saison croisée était assuré pour plus d’un tiers par des entreprises. De fait, l’attaché d’ambassade en charge des questions économiques gérait davantage ce dossier que le conseiller culturel. Le mécénat ne saurait dissimuler un désengagement financier de l’État. Il ne s’agirait pas d’un bon signal envoyé à nos partenaires

Savez-vous que l’École française d’Extrême-Orient ne compte plus qu’un seul chercheur en poste à Hanoï, contre trois auparavant ?

Toujours en matière de recherche, alors que l’Europe nous emmène vers une mutualisation de nos outils de coopération, notre Agence nationale de recherche ne finance pas les projets montés en collaboration avec des équipes étrangères. N’est-ce pas contradictoire ?

Pour éviter de vous dresser un tableau trop noir, je tiens néanmoins à saluer l’excellent modèle que constitue le laboratoire de recherche consacré à la génomique du riz, partenariat exemplaire de chercheurs français et vietnamiens, avec de jeunes étudiants, sur un sujet essentiel pour l’avenir et la sécurité alimentaire du Vietnam, et cela sans OGM ni brevets confiscatoires.

Je suis en revanche toujours déçue du peu d’importance accordée par l’État à l’action de nos collectivités territoriales, parfois réduites au simple statut de co-financeur, alors qu’elles savent souvent tisser des liens plus étroits dans la durée.

Enfin, je souhaite que la France fasse vivre partout la convention de l’UNESCO relative à la diversité culturelle. Ce texte de référence doit s’appliquer dans toutes ses dimensions et inspirer de multiples chantiers auxquels nous pourrons participer grâce à des coproductions et à une diffusion de qualité, en lien avec nos partenaires et dans le respect de leurs attentes.

Discuter

« A EELV, on se veut sans complexe. Preuve en est, le 11 janvier dernier, la sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin, présidente de la commission Culture a invité Emmanuel Gadaix directeur des opérations de Megaupload à participer à un débat au Sénat sur la liberté des créateurs et leur rémunération.

« Ces gens existent, ça ne sert à rien de se cacher derrière son petit doigt » dit elle. Outre l’abrogation de l’Hadopi, EELV propose d’« installer une commission dans les six mois après l’élection afin de définir par quel moyen on pouvait rassembler des finances permettant de soutenir les créateurs sans être répressif », et toujours selon la sénatrice, le manque à gagner des artistes est aussi dû aux « nombreux intermédiaires comme les éditeurs et les majors qui estiment avoir des droits ».

Solutionner

« Nous sommes pour la rémunération des créateurs pour laquelle nous proposerons un système de rétribution de la création. Nous concrétiserons tout cela dans un projet formel qui arrivera en février » expliquait Eva Joly en affichant sa préférence pour l’idée de Richard Stallman le père du logiciel libre.

Il propose de « faire payer aux internautes une somme forfaitaire mensuelle. Les internautes pourront alors attribuer jusqu’à un tiers de cette somme aux artistes et oeuvres de son choix. Le reste sera réparti selon un sondage de popularité qui prend en compte la racine cubique – par exemple, un artiste qui sera 1.000 fois plus populaire sera payé 10 fois plus » »

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 06.10.2011

La nouvelle majorité sénatoriale a fait l’honneur d’accepter que Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord, Europe Ecologie Les Verts, la représente, malgré le choix complexe de candidatures légitimes, et de nombreux talents.

C’est avec fierté qu’elle se voit confier cette responsabilité d’animation de la Commission de l’Education, de la Culture, et de la Communication…. dès le lendemain de l’émergence d’une nouvelle majorité de gauche au Sénat.

Cette commission, même au coeur des débats les plus complexes et les plus aigus, est toujours restée un lieu de dialogue, d’imagination, voire même d’audace contre le couperet trop aveugle de la commission des finances.

Et ce n’est pas fini …

Ni avec la complexité : Marie-Christine Blandin pense aux cultures numériques et au droit d’auteur.

Ni avec les finances : Marie-Christine Blandin pense ici aux effets dévastateurs des restrictions de ressources humaines dans les écoles.

Ni avec les innovations qui n’ont pas su trouver leur fonctionnement, Marie-Christine Blandin pense particulièrement à Radio France International dans l’Audiovisuel Extérieur de la France…

« Tout ce dont nous débattrons ici fera émancipation et épanouissement de l’individu, lien et échanges, production et transmission de savoirs, tout fait société. Tout prépare l’avenir. Un bien commun. Ici aussi on travaille pour la paix. »

Contact presse : Priscilla Cassez 06 20 24 64 65
130, rue du Faubourg de Douai – 59000 – Lille
Tel : 03 20 09 72 64 Fax : 03 20 92 61 73
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